26 mars 2015 Romandie.com (AFP)

Washington - Les Etats-Unis vont apporter un soutien logistique à la coalition menée par les Saoudiens au Yémen contre les rebelles chiites Houthis, au risque d'envenimer leurs relations avec l'Iran et de se retrouver attirés dans un conflit plus large entre chiites et sunnites.

Le soutien logistique et de renseignement autorisé par le président Obama devrait reposer notamment sur des avions ravitailleurs américains, alimentant en carburant les avions des Saoudiens et de leurs alliés pour leurs bombardements de la milice chiite, et des avions radars Awacs, selon des responsables américains.

Les pays du Golfe ont des forces aériennes conséquentes, mais ils ont besoin de ces capacités supplémentaires pour mener une opération importante et d'une durée indéterminée, expliquaient jeudi des responsables américains.

Le dispositif se met en route lentement: pour l'instant, Washington n'a fait qu'affecter une douzaine de militaires dans une cellule de coordination avec la coalition menée par l'Arabie Saoudite, expliquait jeudi le Pentagone.

Leur rôle est premièrement de maintenir les lignes de communication ouvertes entre les Etats-Unis et les pays du Golfe, a déclaré le colonel Steven Warren, porte-parole du Pentagone.

Interrogé au Sénat sur le futur dispositif américain, le général Lloyd Austin, commandant des forces américaines au Moyen-Orient, n'a pas voulu donner de détails. Et il a reconnu au passage que les Saoudiens ne l'avaient appelé que mercredi, le jour-même de l'offensive, pour le prévenir.

Pour les experts, Washington marche sur des oeufs, pris entre la volonté de soutenir ses alliés du Golfe et le risque de se voir entraîner dans une longue guerre par procuration entre les Etats du Golfe sunnites et l'Iran chiite.

Jeudi, le président iranien Hassan Rohani a condamné l'agression militaire contre le Yémen menée par la coalition tandis que le chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif mettait en garde contre une extension du conflit dans la région.

Si nous prenons cette route de la guerre par procuration entre l'Iran et les pays du Golfe, le conflit sera parti pour durer des années, avertit Jon B. Alterman, un chercheur au CSIS, un groupe de réflexion de Washington.

- Situation tendue -

Il ne s'agit ni de laisser les Houthis remporter une victoire totale, ni de chercher à les battre complètement, a-t-il déclaré à l'AFP, en estimant que la solution ne passerait que par un règlement négocié entre toutes les parties.

En dernier ressort, une fin négociée à la crise sera le seul moyen de restaurer l'ordre au Yémen et de réduire l'espace laissé aux terroristes, a également estimé le parlementaire démocrate Adam Schiff, membre de la commission du renseignement de la Chambre des représentants.

La situation est d'autant plus tendue pour les Etats-Unis que les négociations sur le nucléaire iranien entrent dans leur dernière ligne droite. Un haut responsable américain a assuré jeudi que l'opération militaire au Yémen n'aurait pas d'impact sur les négociations sur le programme nucléaire de Téhéran.

Nous avons toujours clairement indiqué que les négociations du groupe P5+1 portaient exclusivement sur la question du nucléaire, a indiqué ce haut responsable américain sous couvert d'anonymat au moment où les discussions reprenaient à Lausanne, en Suisse.

De plus, les Etats-Unis, même avec un soutien logistique, ne sont pas directement impliqués dans les frappes au Yémen, a estimé Seth Jones, un expert du groupe de réflexion Rand Corp. Les Etats-Unis ont toujours soutenu le gouvernement du président Hadi contre les Houthis, et au fond il n'y a pas grand chose de nouveau, a-t-il déclaré à l'AFP.

Je ne pense pas cela fera nécessairement capoter les négociations sur le nucléaire iranien, estime-t-il.

En 2011, les Etats-Unis avaient fait le choix de ne pas aider les Saoudiens, lorsque ceux-ci étaient intervenus à Bahreïn pour réprimer des manifestations de la majorité chiite face au gouvernement sunnite.

24 mars 2015 45eNord.ca (AFP)

La Maison Blanche a demandé lundi au Congrès de voter pour la prolongation d’un programme de collecte de masse de métadonnées téléphoniques par l’Agence nationale de sécurité (NSA) qui doit expirer en juin.

Le programme, dévoilé par l’ancien consultant de la NSA Edward Snowden, permet la collecte en continu des métadonnées des appels téléphoniques passés aux États-Unis (durée, numéro appelé, horaire, mais pas les enregistrements des conversations) alors que la Constitution requiert un mandat pour toute fouille sur le territoire.

« Si l’article 215 du Patriot Act expire, nous ne pourrons plus poursuivre le programme de collecte de métadonnées téléphoniques », a déclaré Ned Price, porte-parole du conseil de sécurité nationale, un « outil crucial pour la sécurité » du pays, selon lui.

Quarante-cinq jours après les attentats du 11 septembre 2001, le président américain George W. Bush avait promulgué le USA Patriot Act, une loi antiterroriste complexe dont les Américains n’ont découvert les pleines conséquences qu’en 2013, après les révélations d’Edward Snowden sur l’appareil de surveillance.

La loi sera retouchée dans les années suivantes, et aujourd’hui, la quasi-totalité des articles ont été rendus permanents, à l’exception notable du fameux « article 215″, si précieux pour l’Agence nationale de sécurité (NSA), et qui doit expirer en juin prochain.

Sécurité "Aujourd'hui, seul un individu sur deux qui arrive en Syrie a été préalablement détecté avant son départ", selon Manuel Valls "

19/03/2015 Michel Cabirol  - LaTribune.fr

Le gouvernement a présenté ce jeudi son controversé projet de loi sur le renseignement. Il est censé donner les moyens accrus aux services pour lutter contre le terrorisme.

Au-delà du débat légitime lancé par le projet de loi sur le renseignement, notamment s'agissant des libertés publiques et la vie privée, ce texte, présenté jeudi matin en conseil des ministres, doit  permettre aux services de renseignement français "d'augmenter le taux de détection et de judiciarisation" des terroristes ou d'apprentis terroristes, assure-t-on dans l'entourage de Matignon. Il vise également à "renforcer la surveillance des individus partis en Syrie et en Irak", précise-t-on également. Car, comme l'a révélé jeudi le Premier ministre, Manuel Valls, "aujourd'hui seul un individu sur deux qui arrive en Syrie a été préalablement détecté avant son départ". Ce qui veut dire que l'autre moitié ne l'a pas été.

Au total, 1.900 individus sont recensés en France dans les filières terroriste, dont 1.450 pour la filière Syrie et Irak. Parmi ces derniers, 770 sont allés sur place et 89, dont un adolescent de 14 ans - le plus jeune -, ont été tués, "parfois en voulant s'enfuir", comme l'a précisé Manuel Valls. "En 15 mois, le nombre de départs a été multiplié par 2,5", a-t-il fait observer. Enfin, de 1.000 à 1.200 personnes évoluent dans la "djihadosphère", affirme-t-on au sein du gouvernement. Soit un peu plus de 3.000 personnes dangereuses, dont 120 sont revenues de Syrie et d'Irak, que "le gouvernement veut surveiller tout en identifiant de nouvelles personnes pas encore détectées", précise-t-on dans l'entourage de Matignon. Clairement, ce projet de loi doit servir à "trouver de nouveaux djihadistes".

Resserrer les mailles du filet

Pour Manuel Valls, il est donc un devoir urgent "de resserrer les mailles du filet de la surveillance des individus radicalisés et dangereux", qui ont une façon bien précise de communiquer. D'où la volonté de réactualiser et de muscler la loi de 1991, qui portait déjà sur sur les interceptions de sécurité, en l'étendant aux nouveaux réseaux sociaux notamment avec la coopération si possible des opérateurs tels que les géants d'internet comme Facebook, Google... lorsqu'une correspondance suspecte passe par la France. "La loi s'applique à eux également, a-t-on insisté au sein du gouvernement. Ils devront donner des données déchiffrées". De nouveaux algorithmes basés sur les façons de communiquer d'anciens terroristes, devraient permettre d'en identifier de nouveaux. "Ces façons de communiquer sont extrêmement signantes", explique-t-on.

Plus précisément, le gouvernement a donc souhaité légiférer sur certaines techniques de renseignement utilisée sur le territoire national pour "doter les services de moyen d'agir" pour anticiper les menaces. Notamment, le nouveau projet de loi, avec l'autorisation du conseil d'État, augmente le délai de conservation des correspondances enregistrées de 10 à 30 jours s'agissant de la prévention du terrorisme. Les correspondances seront détruites à l'issue des 30 jours, à l'exception de la retranscription. Si un besoin de déchiffrement est nécessaires, elles seront conservées "plus longtemps, s'il le faut six mois". En principe,  "chaque demande devra être individualisée pour accéder aux données et la cible clairement identifiée", a-t-on précisé. Sauf exception : personne suspecte non identifiée dont les services connaissent uniquement le numéro de téléphone, le domicile ou le véhicule...

Quels sont les nouveaux moyens accordés aux services

Concrètement, le projet de loi reprend les dispositions existantes en matière d'interceptions de sécurité et d'accès aux données de connexion. Il transpose dans le domaine de la prévention des techniques de recueil de renseignement déjà permises dans un cadre judiciaire (balisage de véhicules ou d'objets, sonorisation ou captation d'images dans des lieux privés, captation de données informatiques). "Plus les techniques touchent à la vie privée, plus les contraintes sont fortes et plus les durées autorisées limitées", a expliqué Manuel Valls.

En outre, le projet de loi permet, par un accès encadré aux réseaux des opérateurs de télécommunication, un suivi plus efficace des individus identifiés comme présentant une menace terroriste, pour détecter en amont leurs projets. Enfin, il fixe un cadre juridique aux mesures de surveillance internationale auxquelles procèdent les services à l'étranger pour assurer la protection des intérêts de la France et de la sécurité des Français. D'une manière générale, Manuel Valls s'est engagé "solennellement" à ce que ce projet de loi ne soit "en aucun cas" la mise en œuvre "de moyen d'exception ou une surveillance généralisée des citoyens". D'autant que le Premier ministre engage sa réputation puisque c'est lui qui autorise la mise en œuvre d'une opération de renseignement en France.

Un contrôle indépendant

Pour contrôler les services de renseignement, le gouvernement a souhaité créer une nouvelle autorité administrative indépendante, la commission nationale de contrôle
des techniques de renseignement (CNCTR), héritière de l'actuelle CNCIS. Elle aura notamment pour mission de formuler un avis préalable à l'octroi de l'autorisation d'agir, sauf dans un nombre limité de cas (urgence aboslue), de contrôler l'opération pendant sa mise en oeuvre de la technique et à la fin.

Elle sera composée de neuf membres, dont quatre magistrats ou anciens magistrats, d'une personnalité qualifiée pour sa connaissance en matière de communications électroniques et enfin quatre parlementaires issus de la majorité et de l'opposition. "Cette autorité indépendante est la clef de voute du dispositif de régulation et de contrôle de l'utilisation des techniques d'accès à l'information mis à la disposition" des services de renseignement, a-t-on précisé.

Enfin, en cas de crainte d'une opération de surveillance illégitime, Manuel Valls a prévenu que "toute personne pourra directement saisir l'autorité indépendante, puis le Conseil d'Etat le cas échéant. Toute personne aura donc l'assurance de pouvoir faire vérifier sa situation par des instances à qui le secret de la défense nationale ne sera pas opposable". Saisi d'un recours, le Conseil d'État aura le pouvoir d'annuler la décision litigieuse, d'indemniser le requérant, d'ordonner la destruction des données collectées et de saisir le Procureur de la République s'il estime qu'une infraction a été commise. Cette intervention du juge dans la fonction de contrôle de certaines activités de renseignement représente ainsi une avancée substantielle dans la protection des droits des citoyens. En outre, le Conseil d'État peut être saisi par au moins deux des membres de la CNCTR en cas de désaccord avec le gouvernement.

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>> Lire aussi Loi sur le renseignement : les « points durs » du projet du gouvernement, par Delphine Cuny

19.03.2015 Romandie.com (ats)

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) doit publier ses effectifs pour la première fois, suite à une décision de justice. Il compte actuellement 272 postes à plein temps. Six unités ont été créées en janvier, après les attentats islamistes de Paris.

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a en outre renforcé début mars ses effectifs répartis dans les polices cantonales. Vingt postes doivent y être créés, s'ajoutant aux 84 déjà existants. Ces nouvelles ressources ne sont pas financées via le budget du SRC, mais par l'enveloppe de deux millions de francs libérée en début d'année par le Conseil fédéral.

Le SRC n'a pas communiqué ces informations de sa propre initiative. Une procédure juridique, induite par le quotidien alémanique "Blick", s'est avérée nécessaire. Le Département fédéral de la défense (DDPS) avait en effet refusé de livrer ces données à l'un des rédacteurs du journal de boulevard, dont la demande s'appuyait sur la loi sur la transparence.

Le département d'Ueli Maurer avait argué que la protection de l'Etat l'obligeait à garder certaines informations secrètes. Le Tribunal administratif fédéral a en revanche estimé en décembre 2014 que le journaliste devait bénéficier d'un accès très limité aux documents. Ce qui a permis au "Blick" de lever le voile jeudi sur les effectifs du SRC, des informations confirmées à l'ats par l'organe.

"Mettre fin aux fantasmes"

A sa création en 2010, le SRC était doté de 237 postes. Ses moyens humains ont par la suite augmenté chaque année pour atteindre 266 équivalents plein temps en 2014.

La publication du nombre de postes à plein temps "n'affaiblit pas le SRC, au contraire: cela permettra peut-être de mettre fin aux fantasmes qui portent sur sa taille et sa capacité d'action réelles", réagit le service par la voix de sa cheffe de communication Isabelle Graber. Cette annonce ne changera rien pour les collaborateurs et l'organe lui-même.

Nouvelle loi en suspens

La nouvelle loi sur le renseignement, adoptée il y a quelques jours par le Conseil national et qui doit encore être traitée par le Conseil des Etats, devrait gonfler un peu plus les effectifs du service. Le Conseil fédéral a prévu 20,5 postes supplémentaires dans le texte, dont devraient faire partie les six unités déjà attribuées en janvier.

19-03-2015 Par RFI

L'émotion reste vive en Tunisie après la fusillade, mercredi, en plein centre-ville de la capitale. Au moins 21 personnes ont été tuées, dont 20 touristes étrangers d'après le dernier bilan du ministère de la Santé. C'est la première fois que le pays est touché en plein de coeur de la capitale avec une telle violence. Le pays lutte depuis des années contre le terrorisme et les services français et tunisiens collaborent en matière de renseignement, mais la coopération militaire française reste très réduite.

Lire l'article

17.03.2015 Romandie.com (ats)

Le Service de renseignement de la Confédération pourra installer des micros dans des lieux privés ou s'introduire dans des ordinateurs pour lutter contre le terrorisme ou l'espionnage, a décidé mardi le Conseil national. La gauche n'a pas réussi à corriger le tir.

On ne s'en prendra pas à des citoyens qui n'ont rien à se reprocher mais à des criminels qui menacent la sécurité de la Suisse, a affirmé le ministre de la défense Ueli Maurer. Tout en défendant le sérieux du travail des services secrets.

Selon le conseiller fédéral, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne s'adonnera qu'une douzaine de fois par an à ces "recherches spéciales". Une promesse qui n'a pas convaincu les Verts, qui ne voulaient rien entendre de ce dispositif. Celui-ci pourrait bien, selon eux, déboucher sur une centaine de mesures de surveillance.

Mesures intrusives

Les agents fédéraux pourront surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.

Le SRC pourra aussi utiliser des appareils de localisation pour déterminer la position ou les déplacements de personnes. L'introduction dans les réseaux informatiques, et la pose de "chevaux de Troie" dans les ordinateurs a fait bondir la gauche.

Double aval

Les "recherches spéciales" seront soumises à l'aval du Tribunal administratif fédéral (TAF) puis du chef du Département fédéral de la défense (DDPS), qui devra consulter ses collègues de justice et police et des affaires étrangères. La procédure aura lieu par écrit.

Les Vert'libéraux et la gauche auraient souhaité confier la compétence du second aval à un organe de contrôle indépendant, désigné par le Conseil fédéral, plutôt qu'au ministre de la défense. Cette proposition a été largement rejetée.

Drones et satellites

Le SRC pourra en outre utiliser des drones ou des satellites pour ses observations dans des lieux publics. La gauche et les Vert'libéraux auraient aimé n'autoriser de tels moyens que pour les "recherches spéciales".

source Association des entreprises partenaires de la Défense

L'Association des entreprises partenaires de la Défense organise le mardi 14 avril 2015 de 18 heures 30 à 20 heures 30 à l'Ecole militaire à Paris une soirée de sensibilisation avec les experts de la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD).

Espionnage industriel, cybercriminalité, menace contre les installations...

La DPSD est le service de renseignement dont dispose le ministre de la Défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles. Dans le domaine de la sécurité économique, la DPSD travaille avec environ 2.000 sociétés liées à la Défense.

Cette soirée exceptionnelle de sensibilisation, basée en grande partie sur des cas concrets, est destinée en priorité aux dirigeants et collaborateurs de TPE et PME liées à la Défense (et non seulement du monde de l'armement) ainsi qu'aux étudiants dans le domaine « défense & sécurité ».

Elle se déroulera en trois grandes parties :

La protection informationnelle (« comment protéger vos données »).

La protection de votre site physique (« comment protéger vos locaux »).

Questions - réponses avec la participation notamment d’un expert en sécurité informatique et d’un inspecteur de sécurité de la défense (ISD).

L'inscription est gratuite mais obligatoire LIEN

Vous recevrez un mail de confirmation.

Attention ! Nombre de places limités. Clôture des inscriptions sans préavis.

Pour préparer au mieux cette soirée, l’interview du directeur de la sécurité et de la protection de la défense publié dans le numéro du 4^ème trimestre 2014 de la Lettre Entreprises & Défense LIEN

11 March 2015 defenceWeb (Reuters)

The U.S. National Security Agency was sued on Tuesday by Wikimedia and other groups challenging one of its mass surveillance programs that they said violates Americans' privacy and makes individuals worldwide less likely to share sensitive information.

The lawsuit filed in federal court in Maryland, where the spy agency is based, said the NSA is violating U.S. constitutional protections and the law by tapping into high-capacity cables, switches and routers that move Internet traffic through the United States.

The case is a new potential legal front for privacy advocates who have challenged U.S. spying programs several times since 2013, when documents leaked by former NSA contractor Edward Snowden revealed the long reach of government surveillance.

Other lawsuits have challenged the bulk collection of telephone metadata and are pending in U.S. appeals courts.

The litigation announced on Tuesday takes on what is often called "upstream" collection because it happens along the so-called backbone of the Internet and away from individual users.

Bulk collection there violates the constitution's First Amendment, which protects freedom of speech and association, and the Fourth Amendment, which protects against unreasonable search and seizure, the lawsuit said.

The plaintiffs include the Wikimedia Foundation, which runs the online encyclopedia Wikipedia, the conservative Rutherford Institute, Amnesty International USA and the National Association of Criminal Defense Lawyers, among other groups.

The groups said in the lawsuit that upstream surveillance "reduces the likelihood" that clients, journalists, foreign government officials, victims of human rights abuses and other individuals will share sensitive information with them.

Legal standing, which requires the organizations to show individual, particular harm, is the most significant obstacle for them, said Stephen Vladeck, a professor at American University Washington College of Law.

While it might stand to reason that the plaintiffs' communications are being intercepted, they can only use legally public information, which the government has acknowledged or declassified, to show harm, Vladeck said. It is "not beyond the pale" that the government could make more information public while the lawsuit is pending, he said. For now, the lawsuit is a “longshot” according to Vladeck.

An Obama administration official said: "We've been very clear about what constitutes a valid target of electronic surveillance. The act of innocuously updating or reading an online article does not fall into that category."

The U.S. Department of Justice, which was named as a defendant along with the NSA, said it was reviewing the lawsuit. The NSA did not immediately respond to requests for comment.

"By tapping the backbone of the Internet, the NSA is straining the backbone of democracy," Lila Tretikov, executive director of the Wikimedia Foundation, said in a statement.

STATE SECRETS

Another potential roadblock for the groups is that the government could try to assert what is known as the state secrets privilege, saying that continuing with the lawsuit would expose classified information, said Carrie Cordero, director of national security studies at Georgetown University Law Center.

Tretikov and Wikipedia founder Jimmy Wales wrote in the New York Times' opinion pages that they were concerned about where data on their users ends up after it is collected in bulk by the NSA. Citing close intelligence ties between the United States and Egypt, they said a user in Egypt would have reason to fear reprisal if she edited a page about the country's political opposition.

The U.S. Supreme Court in 2013 rejected another challenge to NSA surveillance of email and other communications, ruling that a similar coalition of plaintiffs did not prove they had been spied upon or would be.

The ruling, however, was made just three months before the first of Snowden's revelations. Documents made public by Snowden support the right to sue, said Patrick Toomey, one of the American Civil Liberties Union lawyers working on the lawsuit.

Toomey said that with upstream collection, the NSA systematically taps into Internet message traffic between U.S. and overseas users as it moves in and out of the United States over fiber-optic cables.

The NSA then systematically sweeps through the vast amount of content for anything relating to specific individuals or groups considered by U.S. agencies to be intelligence targets, according to the documents leaked by Snowden.

Consequently, Toomey said, anyone inside the United States who sends or receives messages via the Internet to or from someone outside the country is likely to have had messages examined in some way by NSA.

The case is Wikimedia Foundation, et al, v. National Security Agency, et al, U.S. District Court for the District of Maryland, No. 15-662

11.03.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

La Loi de programmation militaire, on le sait, va être actualisée en juin, "pour adapter l’organisation des armées […] et leur permettre d’apporter une protection adaptée à l’évolution des menaces et aux besoins de protection des Français", comme l'a dit François Hollande ce matin.

Le Parlement débattra, doctement mais fermement certainement, puis votera sans aucun doute le lancement du chantier, certes annoncé dès 2013 mais accéléré par l’évolution de la situation intérieure/extérieure (Ops Barkhane où les effectifs vont être légèrement renforcés, Sangaris, Chammal et Sentinelle) et les besoins accrus de la Défense.

Il ne s’agit pas de détricoter la LPM mais de retricoter les armées, et en particulier l’armée de terre. Jean-Yves Le Drian, qui assure avoir "le nez dans le guidon sur les affaires de défense", le rappelle: "Les fondamentaux restent là".

Pour autant, il est bien décidé à initier "cinq inflexions".

1- Les effectifs. 10 200 militaires sont actuellement déployés en opex et 7 000 en métropole dans le cadre de Sentinelle (avec ceux de "Vigipirate historique" et du soutien, on arrive à 10 000 hommes, pour surveiller 682 sites. Le niveau actuel devrait rester stable jusqu’au 1er juillet au moins).
Eh oui, le contrat opérationnel est largement dépassé ; d’où l’urgence d’une inflexion dans ce domaine-là. "Il faut revoir la trajectoire des effectifs pour tenir compte du très haut niveau d’engagement des armées", martèle JYLD.
Cette première inflexion ira au-delà le moratoire sur la réduction des réductions d'effectifs (7500 postes sauvegardés) annoncé par François Hollande lors de ses vœux (voir mon post ici). Mais JYLD se refuse à avancer un chiffre.
Seule certitude : c’est l’armée de terre qui va en profiter. D’ailleurs, le modèle "Armée de terre" est en cours de redéfinition dans le cadre du chantier "au contact".

2- Adapter les priorités. Même si le ministre refuse de détailler les mesures, l’orientation est clairement au renforcement. Et il interviendra dans les domaines suivants: forces spéciales, drones, cyber et renseignement( moyen ISR en particulier).

3- Equiper. Le ministre entend "lever les hypothèques  sur certains équipements (Rafale par exemple). Il veut aussi s’assurer que les bons engagements seront tenus (sur les drones par exemple dont trois nouveaux exemplaires seront commandés "à l’été").
Parmi les urgences qui tiennent à cœur à JYLD: les hélicoptères. D’où "un plan spécifique pour des hélicoptères de manœuvres" (de quoi ravir Airbus D&S).

4- Des ressources financières. L’urgence est toujours de crédibiliser les ressources financières nécessaires à la LPM. Il s’agit d’être "au rendez-vous des 31,4 milliards" et pour cela, les sociétés de projet sont vitales (deux SdP, sans partenaires privés ou étrangers, sont envisagées, l’une pour trois Fremm, l’autre pour quatre Atlas). Reste que les inflexions anticipées auront un coût, surtout (et JYLD le reconnaît) si le périmètre des effectifs s’élargit. Le futur débat au Parlement risque donc de porter, non pas sur l'opportunité du renforcement, mais sur les fameuses REX qui permettraient de boucler le budget de la Défense mais dont l'incertitude le plombe plus que tout.

5- Association. Suite à l’arrêt de la CEDH, le ministère veut combler "le vide juridique" en reconnaissant des associations au niveau national. 
Sera précisée aussi dans la LPM infléchie la question de l’éligibilité des militaires (aux élections municipales en particulier).

11/03/2015 Conférence de presse du ministre de la Défense

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a dévoilé lors de la conférence de presse du mercredi 11 mars son agenda pour 2015.

Mars

• Communauté de Défense (27 mars) : Journée nationale du réserviste.

Avril

• Renseignement : début de l’examen du projet de loi relatif au renseignement à l’Assemblée nationale.

• Exportations d’armement : mise en oeuvre du contrat DONAS, programme de livraison de matériel d’armement français aux forces armées libanaises financé par l’Arabie saoudite.

Déplacement au Liban et en Jordanie.

• Opérations extérieures (30 avril) : déclaration par l’Organisation des Nations unies de la pleine capacité opérationnelle de la MINUSCA (Centrafrique).

• Post-Louvois : notification du marché de « Source Solde », futur système de paie du ministère de la Défense.

• Equipements : réception du troisième drone de moyenne altitude longue endurance Reaper.

Déplacement en Ethiopie et à Djibouti.

Mai

• Europe de la Défense (10 mai) : 70e anniversaire de la Libération de Lorient en présence des ministres de la Défense d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie et de Pologne, en prévision du Conseil européen de juin 2015.

• Europe de la Défense (18 mai) : réunion des ministres de la Défense de l’Union européenne à Bruxelles

• Mémoire (20 et 21 mai) : colloque « François Mitterrand et la Défense » organisé par l’Institut François Mitterrand et le ministère de la Défense.

Transformation du ministère de la Défense (28 mai) : présentation du modèle futur de l’armée de terre « Au contact ! ».

Déplacement à Singapour : Shangri-La Dialogue.

Juin

• Europe de la Défense : préparation du Conseil européen en partie consacré aux questions de Défense.

• Exportations d’armement (début juin) : publication du rapport 2014 sur les exportations d’armement et présentation complète du bilan record de l’année 2014.

• Industries (15 au 21 juin) : Salon international de l’aéronautique et de l’espace du Bourget.

• Actualisation de la loi de programmation militaire : début de l’examen parlementaire de l’actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019.

• Transformation du ministère de la Défense : présentation au Parlement de la mise en conformité des textes législatifs relatifs au droit d’association professionnelle dans les armées, avec les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

• International : réunion des ministres de la Défense de l’OTAN.

Juillet et août

• Opérations extérieures (1er juillet) : pleine capacité opérationnelle de la base avancée temporaire de Madama, Niger, dans le cadre de l’opération BARKHANE.

Déplacement aux Etats-Unis d’Amérique (3 et 4 juillet).

• Fête nationale du 14 Juillet et défilé militaire.

• Industries : création de la co-entreprise Nexter-KMW, leader européen de l’armement terrestre.

International : livraison à l’Égypte de la Frégate multimission (FREMM) et des trois premiers avions Rafale, et inauguration du deuxième canal de Suez.

Déplacement en Égypte.

• Equipements : création des sociétés de projet, financement innovant des équipements militaires.

• Equipements : commande de trois drones Reaper supplémentaires.

Septembre

• Communauté de Défense (14 et 15 septembre) : Université de la Défense : « Du renseignement aux opérations ».

• Cyberdéfense : premier colloque international sur la cyberdéfense à Paris, organisé par le ministère de la Défense.

• Lien Armée-Nation (30 septembre) : remise du prix Brienne de géopolitique.

Octobre

• Transformation du ministère de la Défense : inauguration de l’Hexagone Balard, nouveau siège du ministère de la Défense dans le XVe arrondissement de Paris.

• Transformation du ministère de la Défense : mise en conformité des textes réglementaires relatifs au droit d’association professionnelle dans les armées, avec les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

• Budget : examen du budget de la mission Défense à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2016.

• Communauté de Défense : Observatoire de la Parité.

• International : réunion des ministres de la Défense de l’OTAN.

Novembre

• Industries : Forum DGA Innovation.

• Industries : troisième anniversaire du Pacte Défense PME, bilan des quarante mesures lancées par Jean-Yves Le Drian pour soutenir les PME de Défense.

• Opérations extérieures : poursuite du désengagement des forces françaises de SANGARIS en Centrafrique, vers le format d’environ 800 militaires déployés.

• Budget : examen du budget de la mission Défense au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2016.

• Lien Armée-Nation : lancement de la première expérimentation d’un service militaire adapté en métropole.

• International : deuxième Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique.

Décembre

• Post-Louvois : finalisation de la conception et présentation d’un pilote opérationnel de « Source Solde ».

• Industries : lancement du marché industriel de définition d’un drone européen de moyenne altitude longue endurance (MALE).

Déplacement à Bahrein : Manama Dialogue.

Le document est téléchargeable ici

Les ministres de la Sécurité publique et de la Justice, le directeur du SCRS et le commissaire Bob Paulson de la GRC ont tous les quatre témoignés mardi matin, devant un comité parlementaire étudiant le projet de loi antiterroriste C-51. (45eNord.ca/ParlVU)

10 mars 2015 par Nicolas Laffont – 45eNord.ca

C’est ce matin qu’a commencé l’étude du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le controversé projet de loi antiterroriste C-51 qui veut accorder des pouvoirs supplémentaires à la police et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Après C-44, le gouvernement dit vouloir donner aux espions du SCRS «tous les outils nécessaires pour combattre le terrorisme» avec C-51. La loi permettrait entre autres d’empêcher des jeunes Canadiens de se joindre aux rangs du groupe État islamique en Irak ou en Syrie, ou encore de commettre des attaques isolées sur le territoire canadien.

En tout, le comité parlementaire doit se réunir à neuf reprises et entendre environ une cinquantaine de témoins. Après plusieurs heures de négociations entre les députés fédéraux, les conservateurs ont accepté de faire passer de trois à neuf le nombre de séances consacrées à l’étude de C-51.

Quatre anciens premiers ministres du Canada ont signé avec d’anciens juges de la Cour suprême une lettre ouverte publiée dans les médias nationaux dans laquelle ils expriment leurs inquiétudes quant au respect des droits et libertés.

Une fois les consultations terminées, le projet de loi sera soumis au vote à la Chambre des Communes, mais comme le gouvernement Harper est majoritaire, il n’aura de toute façon pas besoin de l’appui de l’opposition pour le faire adopter.

Suite de l'article

06 Mar 2015 channelnewsasia.com

TOKYO: Japan is looking into creating an overseas intelligence agency possibly modelled on Britain's MI6 spy service, ruling party lawmakers say, 70 years after Allied victors dismantled Japan's fearsome military intelligence apparatus following World War II.

A new foreign intelligence agency would be an integral part of a security framework Prime Minister Shinzo Abe is building as he seeks to loosen the post-war pacifist constitution's limits on the military's ability to operate overseas.

The idea that Japan's fragmented intelligence community needs a makeover has also gained momentum since the killing of two Japanese captives by Islamic State militants in Syria earlier this year showed how much Tokyo relied on friendly countries for information.

Abe has already set up a US-style National Security Council and enacted strict state secrets legislation, and is now working on laws to lift a ban on exercising the right of collective self-defence, or militarily aiding an ally under attack.

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