Projet de loi pour "limiter" mais "préserver" les programmes de la NSA

27.09.2013 Le Monde.fr (AFP)

La commission du renseignement du Sénat américain prépare un projet de loi visant à mettre des "limites" à la surveillance des données téléphoniques mais à "préserver" ce programme de la NSA critiqué depuis l'affaire Snowden, a annoncé jeudi 26 septembre une sénatrice.

La sénatrice démocrate Dianne Feinstein, présidente de la commission, et le républicain Saxby Chambliss travaillent à un projet bipartite visant à prendre en compte le besoin accru de transparence sur les programmes de surveillance de la NSA, révélés par son ancien consultant Edward Snowden.

La collecte systématique des "métadonnées" téléphoniques aux Etats-Unis est "constitutionnelle" et "légale", a martelé la sénatrice Feinstein tout en reconnaissant que les révélations de Snowden avaient conduit à "un malheureux mais bien réel scepticisme de l'opinion" sur les intrusions de la NSA dans la vie privée des Américains.

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L'élue a évoqué son projet lors d'une nouvelle audition, devant la commission, du directeur national du renseignement (DNI) James Clapper et du patron de l'agence nationale de sécurité (NSA), le général Keith Alexander.

ACCÈS AUX DONNÉES TÉLÉPHONIQUES LIMITÉ

"Notre projet de loi limite strictement l'accès aux données téléphoniques (...), interdira expressément la collecte du contenu des appels téléphoniques", a-t-elle annoncé. Le projet codifie également l'exigence selon laquelle un analyste doit avoir une "suspicion récente et étayée qu'un numéro téléphonique est associé au terrorisme pour pouvoir utiliser la base de données", a-t-elle détaillé.

Parmi les autres mesures envisagées, la sénatrice a évoqué la réalisation de rapports annuels d'activité concernant la collecte des métadonnées téléphoniques, qui comprendront les numéros, heures et durées de tous les appels passés via les opérateurs américains, mais pas le contenu des conversations.

Le sénateur Chambliss, coauteur du projet, a toutefois précisé qu'il avait de "fortes objections" à ce que le contrôle du programme de métadonnées ne soit plus dans les mains de la NSA.

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Au cours de l'audition et dans une déclaration écrite, les responsables du renseignement ainsi que le numéro deux du département de la justice, James Cole, ont réservé bon accueil à ces modifications. "Nous sommes ouverts à un certain nombre d'idées, affirment-ils. Il y a quelques changements dont nous pensons qu'ils peuvent permettre d'accroître le respect de la vie privée, des libertés publiques ainsi que la confiance du public tout en respectant les besoins de la sécurité nationale."

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