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11 décembre 2015 5 11 /12 /décembre /2015 12:55
Plus de 413.000 personnes habilitées au secret de la défense nationale

INFO LE FIGARO - Le Figaro révèle la première étude sur l'un des sujets les plus sensibles de la République.

Pour la première fois dans son histoire, la France lève un coin du voile sur l'une des facettes les plus enfouies et les plus fascinantes de la République. Objet de tous les fantasmes, le secret de la défense nationale est au cœur d'un rapport inédit établi par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Le document, qui a nécessité des mois de travail et dont Le Figaro révèle le contenu, bouscule nombre d'idées reçues sur une pratique d'État qui, de l'aveu même des services du premier ministre, «inquiète autant qu'elle fascine». Alors que le cyberespionnage se développe, que les cyberattaques se multiplient et que la menace terroriste exige la plus extrême confidentialité sur le dispositif de protection du territoire, jamais le sujet n'a autant été d'actualité.

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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 13:55
Défense et sécurité : le SGDSN prépare son premier rapport sur le secret-défense

 

26-10-2015 adiac-congo.com

 

Le secrétariat général français de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) prépare un rapport sur le secret-défense

 

Une première dans l'histoire de la France. Le rapport devrait comprendre des statistiques sur la classification, des données aujourd'hui non accessibles au public. Au SGDSN, on explique qu'il faut à la fois «consolider le secret-défense» tout en évitant son «inflation». Soulignant qu’il ne doit pas être «un obstacle à la légitime transparence et au contrôle démocratique».

Le président François Hollande vient ainsi de décider des documents concernant la politique française au Rwanda et d'autres sur la seconde Guerre mondiale.

Autre sujet soulevé par la SGDSN : la sécurité intérieure. D'ici  là, cet organisme qui dépend du Premier ministre devrait rendre ses conclusions sur le retour d'expérience (Retex) de l'après-Charlie, l'évolution de Vigipirate et de l'opération Sentinelle.

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10 mars 2014 1 10 /03 /mars /2014 12:55
Une seconde femme à la Commission consultative du secret de la défense

 

 

09/03/2014 20minutes.fr

 

DEFENSE – Cette commission se prononce sur les demandes de levée du secret de la défense émanant de l'autorité gouvernementale concernée...

 

Monique Radenne, conseillère honoraire à la Cour de cassation, a été nommée membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) par un décret du président de la République publié dimanche au Journal officiel.

 

C'est la seconde femme nommée membre de cette autorité après Evelyne Ratte qui préside la CCSDN depuis novembre 2011.

 

Créée par la loi du 8 juillet 1998, la CCSDN se prononce sur les demandes de levée du secret de la défense émanant de l'autorité gouvernementale concernée (Elysée, Matignon, Affaires étrangères, Défense, Intérieur, Budget ...), ayant été saisie par un magistrat instructeur qui souhaite accéder à des documents classifiés pour son enquête. Depuis cette date, la CCSDN a émis quelque 240 avis.

 

Cette autorité administrative indépendante compte cinq membres (trois anciens hauts magistrats et deux parlementaires).

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11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 19:55
Secret défense: les sages veulent pouvoir expliciter les refus

11.07.2013, leparisien.fr

 

La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) suggère la création d'un "avis sans objet" en cas d' "absence manifeste de lien" entre la demande de déclassification d'un magistrat et le contenu des documents classifiés soumis à son avis.

 

Les gardiens du secret défense souhaitent être autorisés à expliciter le rejet d'une demande de déclassifier un document par le fait qu'il n'a pas de lien avec l'enquête concernée afin de ne plus nourrir le soupçon d'entrave à la justice.

 

Dans son dernier rapport 2010-2012 publié jeudi, la Commission consultative du secret de défense nationale (CSSDN) relève qu'elle n'a pas la "possibilité de distinguer parmi les avis défavorables ou partiellement défavorables qu'elle rend, ceux qui sont justifiés par des raisons de fond touchant à la sensibilité des documents et ceux qui s'expliquent par l'absence manifeste de lien entre les documents et les requêtes des juridictions".

 

Pour la CCSDN, "cette situation est de nature à créer des malentendus en donnant à penser, à tort, que beaucoup d'informations sont retenues alors qu'elles pourraient se révéler utiles à la Justice".

 

Pour lever ce soupçon, la CCSDN demande donc au législateur la possibilité de pouvoir formuler un "avis sans objet" en cas d'"absence manifeste de lien" entre le document dont un magistrat souhaite la déclassification et l'objet de sa requête en déclassification.

 

Pour l'heure, la commission, autorité administrative indépendante créée par la loi du 8 juillet 1998 et composée de trois hauts magistrats et de deux parlementaires, peut rendre trois types d'avis: "favorable", "favorable à une déclassification partielle", "défavorable". Ils sont publiés au Journal officiel, mais ne comportent pas les motivations de la commission. Chaque avis est accompagné d'un "relevé d'observations" réservé au ministre qui a sollicité son avis.

 

Lorsqu'un magistrat de l'ordre judiciaire ou administratif souhaite prendre connaissance d'un document secret défense dans le cadre de son instruction, il adresse sa requête en déclassification à l'autorité administrative (Elysée, Matignon, Défense, Intérieur, ...) concernée. Celle-ci se tourne alors vers la CCSDN pour solliciter son avis sur la possibilité de déclassifier ou non ce document protégé par trois niveaux possibles (confidentiel défense, secret défense, très secret défense).

 

"Supputations malveillantes"

 

A plusieurs reprises depuis sa création, la CCSDN a été accusée par des magistrats ou des avocats d'avoir refusé de donner un avis favorable à la levée du secret défense.

 

Selon ses détracteurs, les cinq sages de la commission auraient ainsi voulu empêcher les juges d'instruction d'accéder à des éléments gênants pour l'exécutif dans des affaires sensibles comme les frégates de Taïwan ou l'implication de la France dans le génocide du Rwanda. En clair, les membres de la CCSDN refuseraient de déclassifier des informations qui pourraient se révéler utiles aux magistrats.

 

Or, relève la présidente de la CCSDN, Evelyne Ratte, dans l'introduction du rapport, "beaucoup pensent que le secret est utilisé à d'autres fins que ce pour quoi il est fait", c'est à dire protéger les intérêts fondamentaux de la Nation.

 

Elle convient pourtant que "les familles des victimes ne pourront jamais se départir de l'exigence d'une transparence sans limite". Mais la présidente dénonce "un procès en détournement du secret, parfois alimenté par des affirmations gratuites pouvant aller jusqu'à des supputations malveillantes".

 

Les 222 avis rendus par la CCSDN depuis sa création ont été suivis dans 95 % des cas par les autorités administratives concernées.

 

Sur les 208 avis rendus entre 1998 et la fin de l'année 2012, note la CCSDN, 137 avis l'ont été au ministère de la Défense (trois services de renseignements et forces armées), 27 à celui de l'Intérieur, 22 au Premier ministre et 22 à d'autres ministres ou autorités.

 

44 % des 208 avis rendus étaient favorables à la déclassification, 32 % partiellement favorables et 22 % défavorables. 2 % étaient des non-lieux à statuer.

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