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3 juin 2015 3 03 /06 /juin /2015 11:55
Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement

Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement

 

02.06.2015  par Aerobuzz.fr

 

Augustin de Romanet, Président-directeur général d’Aéroports de Paris a nommé Alain Zabulon [1] , Directeur de la Sûreté, du Management des Risques et de la Conformité d’Aéroports de Paris, et Gilles Leveque [2], Directeur des Systèmes d’Information d’Aéroports de Paris.

 

[1Alain Zabulon, ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration et titulaire d’une maîtrise d’administration économique et sociale, occupait jusqu’à présent la fonction de coordinateur national du renseignement depuis juin 2013. Entre 2012 et 2013, il est directeur de cabinet adjoint du Président de la République. Auparavant Alain Zabulon était préfet des Landes (2011-2012), préfet de la Corrèze (2008-2011), préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne (2006-2008), sous-préfet d’Anthony (2003-2006). Il est rattaché à Didier Hamon, Secrétaire Général du Groupe. Agé de 59 ans, Alain Zabulon remplacera Claude Kupfer qui occupait précédemment cette fonction.

 

[2Gilles Lévêque, diplômé de l’Institut National des Sciences Appliquées de Lyon, était depuis 2006 Directeur des Systèmes d’Information du Groupe GEODIS, acteur mondial du Transport et de la Logistique. Gilles Lévêque était également Président de GEODIS Solutions. Il a auparavant exercé diverses fonctions autour de la Supply Chain et des Systèmes d’Information chez Hewlett-Packard en France et aux Etats Unis entre 1992 et 2006. Entre 1988 et 1992 il a été consultant et directeur de projets au sein d’Arthur Andersen Consulting. Agé de 55 ans, Gilles Lévêque a pris ses fonctions le 1er juin en remplacement de Philippe Martinet, il est rattaché à Patrick Jeantet, Directeur Général Délégué.

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31 mars 2015 2 31 /03 /mars /2015 07:55
17-18 septembre 2015 : le seul évènement en France sur la gestion de crise et la continuité d'activité

17-18 septembre 2015 : le seul évènement en France sur la gestion de crise et la continuité d'activité


source Expocrise


Le salon Expocrise™ présentera les dernières innovations technologiques et techniques en matière de gestion des risques et des crises, de communication de crise, ainsi que de continuité d'activité et de service.

Avec près de 30 exposants, le salon Expocrise™ vous propose de découvrir des solutions concrètes pour anticiper et assurer l'alerte, la gestion des crises et les process de continuité d'activité et de service.

Adossé à la conférence "Crise et continuité : des concepts aux outils", le salon est la partie opérationnelle qui vous permettra de rencontrer les professionnels du secteur et de décourvrir les outils et techniques innovantes concernant la gestion de crise et la continuité d'activité.

 

 

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22 mars 2015 7 22 /03 /mars /2015 17:55
Un MBA "management de la sécurité" avec l'EOGN de Melun, HEC et Paris II


18.03.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

L'école des officiers de la gendarmerie nationale, HEC et l'université ParisII Panthéon Assas (associés à Gallice et Momentys) ont lancé un MBA spécialisé sur le thème du Management de la Sécurité; il s'adresse aux officiers-élèves de la gendarmerie ainsi qu'aux cadres dirigeants d'entreprises ou du secteur public soucieux de se former au management de la sécurité dans ses dimensions internationale et stratégique.

La première promotion du MBA se compose de 87 officiers-élèves de la promotion colonel-DELMAS et de 19 auditeurs extérieurs provenant d'entreprises ou d'autres ministères

Le 26 mars, les deux chaires du MBA en Management de la sécurité, développé par la gendarmerie avec la participation d'HEC et l'université de Paris II Panthéon-Assas seront officiellement remises lors d'une cérémonie qui se tiendra à l'Ecole militaire de Paris. A cette occasion, Alain Bauer sera installé dans la chaire du "Sciences policières et criminelles" et le professeur Pascal Chaigneau dans celle des "Questions internationales".

Pour tout renseignement sur ce MBA, contacter le commandant Lyderic Donet-Mary au 01 64 14 26 69 ou sur lyderic.donet@gendarmerie.interieur.gouvf.r

Coût de la formation : 23 500 euros, dont 750 euros de frais d'inscription, incluant les frais de VAE auprès de l'université PARIS Panthéon-Assas.

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19 mars 2015 4 19 /03 /mars /2015 08:55
Le Sphyrna, premier drone marin français multimissions - photo SeaProven

Le Sphyrna, premier drone marin français multimissions - photo SeaProven

 

17 Mars 2015 Par Marine & Océans

 

À l’heure où le monde se préoccupe toujours plus de la sûreté et de la sécurité des espaces maritimes, SeaProven, société mayennaise innovante en recherche et développement maritime, présente le Sphyrna, le premier drone marin multimissions français.

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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 14:55
 L’obligation de sécurité de l’employeur et le recours aux entreprises privées de sécurité

 

18.03.2015 par Emmanuel Daoud - Léa Rabaux / Avocats au barreau de Paris, Cabinet Vigo* (réseau GESICA) - source ANAJ-IHEDN

 

L’obligation de sécurité de l’employeur et le recours aux entreprises privées de sécurité

 

Depuis plusieurs années, l’employeur est soumis à un nombre croissant d’obligations au premier chef desquelles figure l’obligation de sécurité.

Définie à l’article L. 4121-1 du code du travail, elle prévoit que l’employeur doit prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

La jurisprudence a progressivement dessiné les contours de cette obligation qui impose aujourd’hui de réelles contraintes à l’employeur, et ce plus particulièrement dans l’hypothèse où les salariés sont envoyés en mission.

En effet, alors qu’en principe l’employeur n’est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés que pour les actes strictement professionnels, cette obligation se trouve élargie lorsque le salarié est « extrait de son milieu de vie habituel[1] ». La jurisprudence considère dans ces circonstances que l’employeur doit assurer la sécurité de son salarié y compris pour les actes de la vie courante puisque le déplacement a en lui-même un caractère professionnel.

Cette obligation élargie peut s’avérer délicate à gérer pour l’employeur, et ce d’autant plus lorsque son salarié est envoyé dans un pays instable, voire dangereux. Il lui appartient alors de prendre en compte les risques d’agressions, d’enlèvements ou bien encore d’attentats.

Pour protéger son salarié et se prémunir par là même contre le risque juridique qui pèse sur lui, l’employeur dispose de plusieurs moyens d’actions. Il apparait toutefois que dans les pays dangereux, le recours aux sociétés de sécurité privée est privilégié. A cet égard, il apparait que dans les pays dangereux, le reste est inchangé.

Faire appel à ce type de prestataires extérieurs présente en effet deux avantages. D’une part, comme leur nom l’indique, ces sociétés sont spécialistes en matière de sécurité. Elles sont donc mieux à même d’évaluer les risques en présence et de proposer les moyens adéquats pour les maîtriser. D’autre part, et d’un point de vue juridique, le fait de recourir à des prestataires de services extérieurs peut offrir à l’employeur la possibilité d’agir de manière récursoire contre son prestataire en cas de manquement contractuel de ce dernier et dont aurait à souffrir le salarié de l’employeur.

La question qui se pose est en effet la suivante, dans quelle mesure l’obligation de sécurité dont sont débiteurs les employeurs change-t-elle ou non d’intensité lorsque ces derniers font appel à des prestataires de services pour garantir la sécurité des salariés des premiers dans des environnements jugés dangereux ? Autrement dit, en recourant à ce type de prestations, les employeurs se déchargent-ils ou transfèrent-ils une partie de leur responsabilité ?

A notre connaissance, la jurisprudence n’a pas encore pris position en la matière mais il est très probable que des contentieux naîtront et se multiplieront compte tenu du recours de plus en plus fréquent en pratique à ce type de prestataires.

Divers éléments de réponse peuvent en tout état de cause d’ores et déjà être exposés.

Après une analyse de l’élargissement constant des obligations de l’employeur en matière de sécurité (I), force est de souligner que le recours aux sociétés de sécurité privée est un moyen efficace de prévention et de gestion du risque bien que limité (II).

 

I      L’élargissement constant des obligations de l’employeur en termes de sécurité

 

Depuis les arrêts « Amiante » de 2002, l’obligation de sécurité de l’employeur est une obligation de résultat. Cela signifie que le débiteur de l’obligation doit parvenir à un résultat déterminé, en l’espèce, la sécurité du salarié.

Ainsi, le seul fait que le salarié ait pu être victime d’une atteinte à son intégrité physique dans le cadre professionnel permettra d’engager la responsabilité de l’employeur quand bien même ce dernier n’aurait pas commis de faute – étant au surplus précisé que la charge de la preuve pèsera sur l’employeur.

Il convient dès lors de définir ce que la jurisprudence entend comme étant le cadre professionnel.

En principe l’obligation de l’employeur est limitée au temps et au lieu de travail. Toutefois, comme évoqué en introduction, l’employeur se trouve nécessairement confronté à une obligation élargie de sécurité lorsqu’il envoie un salarié à l’étranger pour des raisons professionnelles.

La jurisprudence a adopté très tôt cette conception dans un arrêt de 1984. La cour de cassation avait ainsi considéré que l’employeur était tenu « non seulement d’organiser et réglementer l’activité (du salarié) mais d’en prévoir les conséquences sur la situation personnelle de celui-ci quand elles sont de nature à le soustraire à son milieu de vie habituelle[2]»

Si par la suite, cette conception a été confirmée, elle restait cependant limitée aux salariés bénéficiant du régime de protection de la sécurité sociale. Ces derniers engageaient alors la responsabilité de leur employeur sur le fondement de la faute inexcusable[3].

Désormais, et ce depuis un arrêt de 2011[4], la responsabilité de l’employeur peut également être engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun lorsque la pathologie ou les faits invoqués par son salarié ne peuvent être pris en considération en application de la législation sur accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Il s’agissait, en l’espèce, d’une salariée de la société Sanofi, expatriée en Côte d’Ivoire, qui avait été agressée physiquement.

Sa demande en reconnaissance de faute inexcusable avait été déclarée irrecevable par le Tribunal aux affaires de la sécurité sociale au motif que la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ne lui était pas applicable parce qu’elle était expatriée et était donc uniquement prise en charge par la Caisse des français à l’étranger. La salariée a alors saisi le Conseil des Prud’hommes, lequel a condamné l’employeur à des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun[5] pour manquement à son obligation de sécurité – décision confirmée en appel[6] puis par la cour de cassation.

Enfin, si à notre connaissance, aucune condamnation pénale n’a encore été prononcée à l’encontre d’un employeur dans les circonstances de fait qui nous intéressent, il est indéniable que ce risque existe bel et bien. En effet, en cas d’atteinte à la sécurité d’un salarié, la responsabilité pénale de l’employeur pourrait être engagée sur le fondement des infractions d’homicide involontaire, blessures involontaires ou mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

C’est pourquoi l’employeur, exposé à un risque juridique exponentiel, privilégie dans les pays dangereux le recours à des prestataires de sécurité extérieurs. Ce management du risque relève du bon sens mais son efficacité juridique reste limitée comme cela sera exposé ci-dessous.


II    Le recours aux entreprises de sécurité privée : un moyen efficace de prévention et de gestion du risque dont l’efficacité juridique reste limitée

 

Le prestataire de service de sécurité auquel fait appel l’employeur a pour mission même d’assurer la sécurité des salariés. On pourrait donc attendre dans l’hypothèse où un salarié subirait un dommage que la responsabilité du prestataire de service soit prioritairement, voire exclusivement, engagée.

Il apparait pourtant que l’employeur reste la cible privilégiée des recours lorsqu’il est porté atteinte à la sécurité d’un salarié.

Cela s’explique principalement par l’obligation à laquelle sont tenues les sociétés de sécurité privée. Alors que l’employeur est débiteur d’une obligation de résultat, les sociétés de sécurité privée sont soumises à une simple obligation de moyen. Cela signifie que leur responsabilité ne pourra être engagée que lorsqu’il sera démontré qu’elles n’ont pas mis tous les moyens en œuvre pour remplir leur mission. Elles ne sont donc pas tenues de parvenir à un résultat déterminé.

Au surplus, la charge de la preuve repose ici sur le créancier de l’obligation, soit en l’espèce le salarié ou l’employeur.

C’est pourquoi, le salarié victime qui bénéficie en cas d’atteinte à sa sécurité d’un droit d’action contre le prestataire de service de sécurité sur le fondement de la responsabilité délictuelle, préférera engager la responsabilité de son employeur, sa mise en cause étant plus simple compte tenu de l’obligation de sécurité de résultat à laquelle ce dernier est tenu et de la présomption de responsabilité subséquente qui pèse sur lui.

Une action est toutefois également offerte à l’employeur sur le terrain de la responsabilité contractuelle. Il lui appartiendra à cet effet de démontrer que la société de sécurité privée a manqué à ses obligations contractuelles et que ce manquement lui a causé un dommage.

Pour faciliter cette démonstration, il est très important que l’employeur établisse un contrat écrit et précis[7] avec la société de sécurité privée. En effet, il est indispensable que les obligations du prestataire soient rigoureusement décrites pour que les manquements puissent être, le cas échéant, plus facilement identifiés.

En outre, les parties peuvent contractuellement prévoir que pour certaines missions, la société de sécurité sera soumise à une obligation de résultat. Ainsi, il peut se révéler très avantageux pour l’employeur de définir dans le contrat la nature de chaque obligation et de distinguer ainsi les obligations de moyens, des obligations de résultat, étant toutefois précisé que l’obligation de résultat stipulée doit être réalisable.

En tout état de cause, plus les obligations seront détaillées, plus le manquement sera aisément démontré. A défaut de stipulations suffisamment précises, c’est au juge qu’il conviendra de définir la nature et l’étendue des obligations de la société de surveillance.

Par ailleurs, une question s’est en outre posée quant à la nature du préjudice subi par l’employeur.

La jurisprudence a en effet relevé dans un arrêt concernant une société de surveillance que quand bien même cette dernière : « eût dûment exécuté sa prestation, il n’est pas certain que ces dommages eussent pu être évités, la mission de surveillance n’étant que de nature à limiter les risques, sans les supprimer totalement. Qu’ainsi, le préjudice subi par [le client] consiste en la perte d’une éventualité favorable, autrement dit en une perte de chance de ne pas subir ces dommages. Que dès lors, cette société ne saurait obtenir réparation de son entier préjudice, mais une partie seulement[8]. »

Il semble donc que le seul préjudice que puisse invoquer l’employeur soit la perte de chance qui devra être calculée en fonction de la gravité de la faute de la société de sécurité privée.

En conséquence, dans l’hypothèse où l’employeur se verrait condamné à indemniser son salarié sur le fondement de son manquement à son obligation de sécurité, il dispose d’une action contre la société de sécurité privée, réelle responsable du dommage, sur le fondement de la responsabilité contractuelle ce qui pourra permettre un partage de la responsabilité et allègera donc la charge d’une condamnation financière de l’employeur, sous réserve naturellement que la faute de la société de sécurité privée soit rapportée et qu’elle ait un lien de causalité avec le dommage subi.

Il est fort à craindre toutefois que la jurisprudence se montre frileuse à transférer la responsabilité de l’employeur en termes de sécurité sur les prestataires extérieurs.

Dans le fameux arrêt Karachi, des salariés de la société Technopro avaient été victimes d’un attentat alors que ceux-ci se rendaient sur leur lieu de travail dans un autocar confié par les clients de l’employeur. En l’espèce, ce dernier avait en effet mis ses salariés à disposition d’un de ses clients. Or, il était contractuellement prévu que ce client ait la charge d’assurer la sécurité des salariés.

Les juges ont cependant estimé que « même si les mesures de sécurité mises en œuvre à Karachi pour protéger les salariés (…) qui travaillaient pour [l’employeur] étaient édictées par [le client] il appartenait à l’employeur direct des salariés concernés, qui ne pouvaient ignorer les dangers qu’ils courraient en raison des menaces d’attentat existant en 2000 à Karachi, de veiller à ce que les mesures édictées soient strictement appliquées, au besoin renforcées, ceci en application des dispositions (…) qui imposent à l’employeur une obligation de sécurité de résultat [envers son salarié] » et que dès lors « c’est à bon droit que le Premier Juge a retenu la faute inexcusable à la charge exclusive de la société Technopro et fixé à son maximum la majoration de la rente à laquelle peuvent prétendre la veuve et les enfants de Monsieur Y… » [9].

Si la portée de cette décision doit être nuancée au regard du sujet qui nous intéresse, dès lors que le client en cause n’était pas proprement dit une société de sécurité privée, elle démontre tout de même la préférence qu’ont les juges à condamner l’employeur.

Par conséquent, il est constant que le recours aux entreprises privées de sécurité ne dispense en aucun cas les employeurs de rester particulièrement vigilent et de mettre en place des dispositifs parallèles de contrôle.

Ainsi, l’employeur devra régulièrement procéder à des audits de sécurité, mettre à jour les formations relative à ce thème, s’assurer que les informations transmises aux salariés sont actualisées, et adapter en conséquence son dispositif de sécurité jusqu’à prévoir si les circonstances l’exigent l’éventualité d’un rapatriement.

 

Conclusion

Le recours aux entreprises privées de sécurité est donc incontestablement une démarche positive qui peut permettre à l’employeur :
– D’obtenir un partage de responsabilités dans l’hypothèse où l’employeur engagerait la responsabilité contractuelle du prestataire, ce qui sera nécessairement intéressant d’un point de vue financier pour l’employeur.
– De rapporter en tout état de cause la preuve d’un comportement diligent.

Ce n’est toutefois pas une démarche suffisante pour exonérer l’employeur de sa responsabilité et l’employeur ne devra pas négliger les autres moyens d’actions existants. Il faut en effet bien comprendre que plus l’employeur apportera d’éléments permettant de démontrer son investissement concernant la protection de ses salariés, plus les risques de condamnation seront faibles.

 

 _____

* Le cabinet VIGO fait partie du réseau GESICA, qui regroupe, à travers le monde, plus de 1.500 cabinets d’avocats.

 

[1] Soc. 11 oct. 1984 : n°83-12.686, Bull. civ. V, n°369

[2] Soc. 11 oct. 1984 : n° 83-12.686, Bull. civ. V, n°369

[3] CA Rennes, 24 oct. 2007 : n° RG 06/06410

[4] Soc. 7 déc. 2011 : n° 10-22.875

[5] CPH Lyon, 23 avr. 2009

[6] CA Lyon, ch. soc. B., 9 juin 2010, n° 09/03167

[7] CA Montpellier, 1° ch. Sect. B., 25 janv. 2012 : n° 10/09509

[8] CA Douai, 2ème ch. Sect. 2., 26 mars 2013 : n° 12/03025

[9] CA Rennes, 24 oct. 2007 : n° RG 06/06410

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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 14:55
photo Morpho

photo Morpho

 

 

Paris, March 18, 2015 by Morpho (Safran)

 

Anne Bouverot has been appointed Chair and CEO of Morpho (Safran), effective August 1, 2015. She will replace Philippe Petitcolin, who is expected to be appointed Chief Executive Officer of Safran.

 

Anne Bouverot, 48, is a graduate of the Ecole Normale Supérieure, with a telecommunications engineering degree, and holds a PhD in computer science (1991). She started her career as an IT project manager for Telmex in Mexico, moving to Global One in the United States in 1996. She was named Vice President, IT services business unit at Equant in 2002. Two years later she became Chief of Staff to the Orange CEO in the UK, then Executive Vice President, Mobile Services for France Telecom Orange. In 2011, she was named Director General and a member of the Board of Directors of GSMA, the global association of mobile operators. In addition, she is a member of the Boards of Directors of CapGemini and Edenred.

 

"Anne Bouverot brings to Morpho her very solid experience in the very dynamic and selective field of information technologies," said Philippe Petitcolin.

 

In line with the governance principle approved during its meeting on December 5, 2014, Safran's Board of Directors, meeting after the Annual General Meeting of Shareholders on April 23, 2015, is expected to name Philippe Petitcolin as Chief Executive Officer of the Group.

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14 mars 2015 6 14 /03 /mars /2015 08:50
Terrorisme/migrations : Conseil justice-affaires interieures de l’UE (Bruxelles, 12-13 mars 2015)



12.03.2015 source rpfrance.eu
 

Déclarations de M. Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, en marge du Conseil Justice-Affaires intérieures (Bruxelles, 12 mars 2015)

 

Nous avons eu une réunion ce matin qui nous a permis de ré-aborder un certain nombre de questions qui avaient été évoquées au Conseil européen, et cela a été l’occasion pour moi de rappeler la force de notre engagement sur un certain nombre de sujets, et l’urgence du règlement de ces questions, notamment sur 3 aspects :

 

Le premier aspect est celui de la réforme du code Schengen. Il n’est pas besoin, pour avoir des contrôles plus systématiques et plus coordonnés d’engager cette réforme, mais nous avons besoin, dès à présent, de ces contrôles systématiques et coordonnés. Pourquoi ? Parce que c’est la condition de l’efficacité de l’Europe face au risque terroriste dans le contexte où il y a un nombre de plus en plus important de ressortissants de nos pays qui s’engagent sur le théâtre d’opération terroristes en Irak ou en Syrie. Et si nous voulons être en situation de judiciariser dans de bonnes conditions la situation de ceux qui reviennent pour les mettre hors d’état de nuire, il est indispensable que nous puissions à leur retour, au moment du franchissement des frontières extérieures de l’UE, les mettre hors d’état de nuire. C’est donc un outil dont nous avons besoin.

Il n’est pas nécessaire de réformer le code Schengen pour avoir ces contrôles systématiques et coordonnés. Il serait nécessaire de le faire pour avoir des contrôles obligatoires, mais avoir des contrôles systématiques et coordonnés dès à présent serait déjà une étape très importante qui a été réaffirmée comme une urgence par le Conseil européen du mois de février et qu’il faut mettre en œuvre désormais rapidement.

 

Le deuxième point sur lequel j’ai rappelé la position française avec beaucoup de force, en insistant aussi sur l’urgence, c’est sur la question du PNR. Vous savez que je me suis rendu devant la commission LIBE du Parlement européen il y a de cela quelques semaines. Il y a aujourd’hui un rapport qui a été déposé par le rapporteur devant la Commission LIBE. Il y a une possibilité autour de ce rapport de présenter des amendements, et une volonté de la France d’arriver à un compromis. Ce compromis est possible en trouvant les conditions d’un équilibre entre la nécessité de protéger les ressortissants européens contre le risque terroriste, et la nécessité aussi de protéger les libertés publiques -sur la question notamment de la rétention des données- et sur ce sujet il est possible de faire un compromis en définissant plus précisément ce qui peut faire l’objet de la mise en place de d’une surveillance accrue dans le cadre du PNR, et en précisant aussi ce que seront les règles déontologiques qui s’appliqueront au service à compétence nationale qui aura en charge la gestion de ces données. La France souhaite ce compromis. Ce compromis est possible si chacun prend le temps de le construire avec les Parlementaires européens. Et nous préférons un compromis tout de suite à un processus législatif relancé à travers une nouvelle proposition de la Commission européenne.

 

Enfin j’ai rendu compte du déplacement que j’ai effectué aux Etats-Unis, notamment en Californie, pour rencontrer les grands opérateurs internet, il y a de cela 10 jours . Cela m’a permis d’insister sur trois sujets qui sont d’ailleurs des préoccupations des autres pays de l’UE.

Le premier sujet est celui du retrait des contenus appelant au terrorisme : vidéos, sites et blogs. La plateforme « check the web » d’Interpol, la plateforme « Pharos » en France, d’autres plateformes européennes, signalent des contenus qui sont de plus en plus souvent retirés. Depuis les attentats du mois de janvier, nous avons vu une augmentation très significative des réponses apportées par les opérateurs internet aux demandes formulées par la plateforme française Pharos.

Le deuxième sujet porte sur les enquêtes qui sont conduites par les juges et qui peuvent appeler des réponses rapides de la part des opérateurs internet. Il faut pour cela que les commissions rogatoires internationales aillent plus vite -les discussions que j’ai eues avec mes homologues américains ont permis sur ce point d’avancer- et que les requêtes adressées directement par les opérateurs puissent faire l’objet de réponses plus diligentes.

Enfin, j’ai beaucoup insisté aussi sur la nécessité de mettre en place un code de bonne conduite concernant la cryptologie. Il ne s’agit pas pour nous d’obtenir les clefs, qui sont la garantie pour les opérateurs dans le cadre de leurs relations contractuelles avec leurs clients que la protection des libertés sera totalement assurée. Il s’agit simplement de façon ponctuelle d’obtenir les messages échangés sur internet, lorsque ces messages visent à commettre des actes terroristes.

Enfin la coopération avec internet peut permettre de développer très significativement le contre-discours, qui est une bonne manière de faire de la pédagogie sur ce qu’est la réalité du terrorisme dans le monde, d’appeler l’attention des plus jeunes et des plus vulnérables de nos ressortissants sur les risques qui s’attachent à leur implication sur le théâtre d’opérations terroristes. Ce sont tous des sujets sur lesquels il y a urgence.

Je voudrais conclure en disant que la menace terroriste reste à un niveau extrêmement élevé dans notre pays, mais pas seulement dans notre pays : partout en Europe. Il faut prendre la mesure de ce risque. Il ne faut pas le minorer. Il ne faut pas, parce que les derniers évènements s’éloignent, laisser la vigilance s’altérer, laisser l’exigence de mobilisation se relâcher dans le temps. Il faut être au contraire totalement mobilisé, et c’est la raison pour laquelle il y a urgence sur les trois sujets que j’ai évoqués : le code Schengen, le PNR et la relation avec les opérateurs internet.

Vous dites cela parce que vous avez l’impression qu’avec le temps qui passe, vos partenaires européens ressentent moins le caractère d’urgence, notamment sur la question du PNR ?

Je dis cela parce que je suis convaincu, après avoir été ministre des affaires européennes et comme ministre de l’Intérieur, que l’Europe est un combat. Et dans ce combat, pour qu’une décision soit prise rapidement parce qu’il y a urgence, la France est à l’avant-garde. Et sur la question du terrorisme, je pense qu’il faut agir en Europe sans trêve, ni pause. Il ne faut jamais relâcher l’effort, en étant constamment sur le métier, en étant en relation constante avec nos partenaires de l’UE. La France ne baissera pas la garde au sein de l’UE sur la question du terrorisme, et elle sera extrêmement pugnace dans toutes les institutions.

Et c’est la raison pour laquelle j’ai tenu à aller devant la Commission LIBE du Parlement européen. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité qu’on renforce nos relations avec les Etats Unis, non seulement avec le gouvernement américain, mais aussi avec les opérateurs internet. Ils reviennent d’ailleurs à Paris le 20 avril pour que nous poursuivions le travail que nous avons engagé en Californie.

Et au sein des instances de l’UE, il n’y a pas de temps à perdre. Aujourd’hui la lutte contre le terrorisme c’est une lutte contre la montre. C’est une lutte contre le temps. Chaque minute que l’on perd en atermoiements, c’est une opportunité supplémentaire que l’on donne aux terroristes de frapper nos valeurs et nos pays. Ça n’est pas acceptable.

 

Vous poussiez jusqu’ici pour une modification du code Schengen. Visiblement vous avez changé d’avis.

Non je n’ai pas changé d’avis. Il y a deux étapes. D’abord il y a une urgence, or la modification du code Schengen ça prend du temps ; la lutte contre le terrorisme c’est une lutte contre la montre, donc il faut agir tout de suite. Pour agir tout de suite nous n’avons pas besoin de changement du code Schengen. Il faut simplement que les contrôles soient plus systématiques et qu’ils soient davantage coordonnés. Des contrôles systématiques et coordonnés, cela nous permet déjà dès à présent de franchir une étape très significative.

Mais je pense aussi que ces contrôles systématiques et coordonnés seraient plus efficaces encore s’ils étaient obligatoires. Je propose, très pragmatiquement, qu’on mette en place des contrôles coordonnés et systématiques dès à présent, et que l’efficacité de ces contrôles étant démontrée, on puisse, par une réforme du code Schengen, faire en sorte qu’ils deviennent obligatoires. Voilà quelle est notre proposition, et pour cela, il faut simplement mettre en œuvre les décisions du Conseil européen du 12 février. Maintenant, pas demain, pas après-demain, maintenant, parce qu’il y a urgence et qu’il faut, sur la question du terrorisme, ne jamais céder le pas.

Les lignes directrices sont claires. Il s’agit de faire en sorte que sur la question du code Schengen, les polices de l’air et des frontières, qui ont l’habitude de travailler ensemble, travaillent ensemble pour définir les modalités du contrôle des passagers. Il y a des systèmes européens qui existent et qui sont d’ailleurs extrêmement efficaces pour faire en sorte que davantage de contrôles ne signifie pas davantage de temps passé dans les aéroports. Je pense au système « parafe » qui permet une interrogation facile des passeports au moment de l’arrivée dans les aéroports européens.

Si l’on veut être efficace en Europe, il faut être pragmatique. On n’a pas besoin d’être dans la posture. On n’a pas besoin d’être dans la complexité administrative et parfois technocratique. L’Europe a tous les outils, par exemple à travers le système Schengen, pour être efficace. Il y a un signalement dans le système d’information Schengen, et il y a un code Schengen qui permet de procéder à des contrôles. Il s’agit simplement d’utiliser les outils dont on dispose. Or l’Europe est dans une situation où elle s’est dotée de tous les outils, et parfois elle hésite à les utiliser. Nous nous voulons que les outils dont l’Europe s’est dotée, soient utilisés systématiquement et chaque fois que cela est utile. Si nous ne le faisons pas, nous donnerons des arguments aux populistes qui passent tout leur temps à expliquer que l’Europe n’est pas la solution mais qu’elle est le problème. Et moi je suis Européen, et je souhaite que l’Europe soit la solution. Et il n’est pas difficile qu’elle soit la solution car elle a tous les instruments pour être efficace et utile.

Vous croyez à un accord d’ici la fin de l’année sur le PNR ?

Je continue à penser qu’il est possible d’avoir un accord avant la fin de l’année. Je constate d’ailleurs que les discussions qui ont été engagées ont eu quelque effet. Vous avez vu que le Parlement européen a voté une résolution le 11 février. Vous avez vu que le rapporteur a déposé son rapport. Moi j’ai constaté avec satisfaction que le temps du dépôt des amendements a été doublé, ce qui témoigne de la volonté de ceux qui ont mis le rapport sur la table de faire en sorte qu’il puisse être amendé pour qu’un compromis soit possible. Donc je vois des signaux positifs. Mais encore une fois, comme le dit un proverbe normand : « une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance ». Et donc il faut travailler toujours, travailler jusqu’au bout, de manière à ce que nous puissions atteindre notre but.
 

M. Cazeneuve, votre collègue italien Alfano vient de passer nous expliquer ses préoccupations sur les migrations. Je voulais avoir votre sentiment sur ce sujet et où on en est sur l’idée de créer des centres d’accueil et de transit en Afrique du Nord mais aussi dans les pays du pourtour de la Syrie. Est-ce faisable, et dans quels délais ?

Sur la question des migrations en Méditerranée centrale, qui ne résume pas seule la question migratoire en Europe, nous nous sommes rencontrés avec Angelino Alfano il y a dix jours puisqu’il y a eu un sommet franco-italien à Paris, et ces questions ont été abordée de façon approfondie entre nous.

Nous nous sommes rencontrés ce matin avec un certain nombre de collègues de l’UE. La position française est claire, et c’est un sujet de préoccupation très fort pour nous puisque nous avions proposé un non-papier au mois d’août à nos partenaires européens, qui a alimenté les décisions du Conseil. Nous avons par exemple d’ores et déjà obtenu qu’on substitue l’opération sous l’égide de Frontex, l’opération « Triton », à l’opération « Mare Nostrum ». Nous avons souhaité que cette opération Frontex soit une opération de contrôle des frontières extérieures de l’UE. Nous avons souhaité qu’il y ait une discussion qui s’engage entre la Commission et les pays de provenance –les pays dont vous parlez- de manière à ce que nous puissions avec eux créer des conditions d’une meilleure maîtrise des flux migratoires. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que ceux qui sont entre les mains de passeurs, d’organisations internationales de la traite des êtres humains, qui prélèvent un véritable impôt sur la mort sur les migrants pour les conduire en Europe, qui entretiennent l’immigration économique, ces filières doivent être démantelées. C’est le premier point sur lequel il faut que les polices, Europol, travaillent ensemble. Il faut démanteler résolument les filières de l’immigration irrégulière. Vous avez remarqué qu’à Calais, il y a 48 heures, nous avons démantelé 4 filières de l’immigration irrégulière. Le nombre de filières de l’immigration irrégulière démantelées en France au cours de l’année 2014 est de 30% supérieure à ce que nous avions fait en 2013. Mais il faut que cette politique de la France, résolue à démanteler les filières de l’immigration irrégulière, devienne la politique de l’Europe, en liaison avec les pays de provenance. C’est le premier point.

Deuxième point : il faut qu’avec le HCR, les pays de provenance, et l’UE, nous définissions les conditions du traitement de la situation de ceux qui relèvent de l’asile en Europe, de manière à ce que plutôt que de prendre des bateaux, avec des risques pour leurs vies, ils puissent être accueillis en Europe dans des conditions dignes, avec un partage de l’effort entre les pays de l’UE dans l’accueil des demandeurs d’asile. Je pense aux chrétiens d’Orient, aux minorités persécutées, à tous ceux qui font aujourd’hui l’objet de persécutions, d’emprisonnement, de torture, d’exécution de la part de Daech et des autres groupes terroristes. Nous devons pouvoir les accueillir. Et nous devons pouvoir les accueillir sans qu’ils fassent ce voyage de la mort. Et pour cela il faut un travail Commission-HCR-pays de provenance. Il faut aussi que la réinsertion des populations qui ne relèvent pas de l’asile dans les pays de provenance soit favorisée par un programme européen puissant.

Enfin, et c’est un sujet je suis également en accord avec mes collègues italiens et sur lequel nous voulons travailler avec eux : il faut aussi qu’un certain nombre de pays de transit –je pense au Niger- soient contactés et que nous puissions travailler avec eux pour créer les conditions de la maitrise des flux migratoires.

Donc ce que vous a dit Angelino Alfano est une préoccupation italienne mais aussi européenne. C’est absolument et totalement une préoccupation française. Sur ce sujet comme sur d’autres, nous sommes dans la proposition et dans la volonté de faire en sorte que les choses soient maitrisées.

D’ailleurs en France, vous le savez, un texte sur l’asile est en discussion. Une première lecture a eu lieu à l’Assemblée, une première lecture aura lieu au Sénat, et nous allons présenter au cours de l’année 2015, le texte sur l’immigration, de manière à ce que nous ayons aussi une législation nationale qui fasse échos à ce que sont nos préoccupations au sein de l’Union.

 

Sur la modification du code Schengen, plusieurs Etats membres semblent réticents et la Commission n’y est pas favorable. Comment comptez-vous vous y prendre ?

Comme nous le faisons : il faut convaincre. Sur tous les sujets sur lesquels la France a une position, qui est d’ailleurs souvent rejointe par d’autres, il faut convaincre. Mais il faut convaincre en étant pragmatique. Encore une fois, je souhaite que nous puissions faire maintenant ce qui est susceptible d’être fait dans le cadre de l’actuel code Schengen. Et ce qui peut être fait maintenant c’est quoi ? Ce sont des contrôles systématiques et coordonnés. Si déjà nous avons cela, nous serons efficaces face au risque terroriste. Et si nous avons cela, nous aurons fait la démonstration de l’utilité de ce que nous proposons, et par conséquent nous serons plus légitimes et plus forts à aller au-delà en proposant la modification du code Schengen./.

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8 mars 2015 7 08 /03 /mars /2015 17:55
Signature de la Lettre d’orientation 2015 (IHEDN)

 

05.03.2015 IHEDN

 

Communauté d’action juridiquement indépendante, les associations articulent, cependant, leurs portées au service de la même mission que l’Institut, à savoir la promotion de l’esprit de défense.

 

Depuis 2012, une lettre d’orientation, à destination des dirigeants des Associations de l’Union-IHEDN, est signée conjointement par le directeur de l’IHEDN et le président de l’Union-IHEDN. Elle permet de rappeler, à la communauté des auditeurs de l’IHEDN, les objectifs fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, aptes à renforcer leur capacité commune à développer la prise de conscience collective de ces enjeux de défense et de sécurité.

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8 mars 2015 7 08 /03 /mars /2015 16:50
8 March International Women’s Day: NATO celebrates women in defence and security


7 mars 2015 by NATO

 

Short video clip highlighting the essential role of women in defence and security from high level decision making to serving in the armed forces

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8 mars 2015 7 08 /03 /mars /2015 14:55
photo CNEFG

photo CNEFG

 

08/03/2015 Jean-Pierre Beuve correspondant à Caen - Le Point.fr

 

La journée internationale des droits des femmes 2015 trouve aussi des échos dans la gendarmerie mobile, des unités de maintien de l'ordre très masculines.

 

Encore un bastion masculin qui tombe en cette journée internationale des droits de la femme ! Spécialisée dans le maintien de l'ordre et la sécurisation du territoire, la gendarmerie mobile (114 escadrons, 13 800 militaires) va accueillir ses tout premiers éléments féminins. Formées à l'école de gendarmerie de Châteaulin (Finistère), qui accueille chaque année entre 800 et 1 200 élèves, cinq jeunes femmes âgées de 21 à 26 ans vont être affectées fin mars dans les escadrons de Lyon, Versailles-Satory et Mont-de-Marsan. Cette féminisation de la "mobile" a été décidée en septembre par la direction générale de la gendarmerie nationale.

 

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7 mars 2015 6 07 /03 /mars /2015 13:45
Note de veille "Afrique" n°5 - 2015



06/03/2015 IRSEM

 

Les notes de veille « Afrique » de l’IRSEM proposent une sélection des analyses de chercheurs sur l’actualité africaine du mois écoulé en matière de sécurité et de défense.
Elles sont réalisées par Sonia le Gouriellec, chargée d’études Afrique à l’IRSEM.

 

Note de veille "Afrique" n°5 - 2015

- Transitions politiques
- Violence, conflits et terrorisme

 
Notes de veille "Afrique" 2014

Note de veille "Afrique" n°4 - 2014

- Transitions politiques
- Violence, conflits et terrorisme
- Forum pour la Paix et la Sécurité en Afrique

 

Note de veille "Afrique" n°3 - 2014

- Transitions politiques
- Violence, conflits et terrorisme
- Politique étrangère

 

Note de veille "Afrique" n°2 - 2014

- Relations bilatérales
- Violence, conflits et terrorisme
- Enjeux du secteur de la sécurité

 

Note de veille "Afrique" n°1 - 2014

- Maintien de la paix
- Violence, conflits et terrorisme
- Transition politique
- Virus Ebola

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 17:50
Federica Mogherini HR of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Vice-President of the Commission

Federica Mogherini HR of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, Vice-President of the Commission

 

05-03-2015 Par RFI

 

La Commission européenne décide de lancer la refonte de sa politique de voisinage, c'est-à-dire la façon dont elle gère ses relations avec ses voisins, qu'il s'agisse des anciennes Républiques soviétiques situées à l'est ou des pays du pourtour méditerranéen. Depuis dix ans, la situation a considérablement changé avec des conflits aux portes de l'Europe. Pour Federica Mogherini, la nouvelle chef de la diplomatie de l'UE, l'ancienne approche ne suffit plus.

 

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 14:55
Vigipirate : les niveaux d'alerte prolongés "plusieurs mois"

 

04/03/2015 Le Point (AFP)

 

L'"alerte attentats" pour l'Ile-de-France et les Alpes-Maritimes ainsi que la "vigilance renforcée" pour le reste de la France sont prolongées jusqu'au 10 avril.

 

Les niveaux actuels du plan Vigipirate, "alerte attentats" pour l'Ile-de-France et les Alpes-Maritimes et "vigilance renforcée" pour le reste de la France, sont déjà prolongés jusqu'au 10 avril au moins et le seront pour "plusieurs mois", a-t-on appris mercredi de source gouvernementale. Ces niveaux d'alerte relevés après les attentats de janvier, qui sont en théorie prolongés chaque semaine, ont d'ores et déjà été prolongés jusqu'au 10 avril et vont l'être pendant "très longtemps", c'est-à-dire "plusieurs mois", a indiqué cette source. Sollicité sur cette information, Matignon, qui a la main sur le dispositif Vigipirate, a simplement confirmé que "le dispositif est prolongé" et que "le niveau des effectifs est prolongé aussi longtemps que nécessaire". "Tous les sites sensibles restent protégés", a également indiqué le cabinet de Manuel Valls.

 

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 11:55
L'État récolte un milliard d'euros après la vente d'une partie du capital de Safran

L'Etat a allégé à plusieurs reprises au cours de ces dernières années sa participation dans Safran et dans le capital d'autres entreprises à participations publiques, afin de réduire son endettement et de réinvestir dans des secteurs économiques d'avenir. - photo Safran

 

03/03/2015 latribune.fr (AFP,Reuters)

 

L'État a cédé 3,96% du capital du groupe industriel et technologique, soit quelque 16,5 millions d'actions. La France reste le premier actionnaire du groupe.

 

La part de l'État dans le groupe Safran va une nouvelle fois baisser. Le gouvernement a lancé lundi 2 mars le processus de cession d'une partie de sa participation dans le groupe industriel et technologique français.

Les 16,5 millions de titres proposés par l'Agence des Participations de l'État (APE), qui s'échangeaient à 63,76 euros à la clôture de la Bourse lundi soir, ont été placés auprès d'investisseurs institutionnels.

 

L'État maintiendra "son influence"

Au terme de ce placement, l'État restera le premier actionnaire de Safran, avec 18,03% de son capital.

"Les droits de vote double dont dispose l'État lui permettront de maintenir à terme son influence à l'assemblée générale de l'entreprise", soulignent dans une communiqué les ministères de l'Economie et des Finances.

 

Volonté de réduire son endettement

L'État a allégé à plusieurs reprises au cours de ces dernières années sa participation dans Safran et dans le capital d'autres entreprises à participations publiques, afin de réduire son endettement et de réinvestir dans des secteurs économiques d'avenir.

Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron avait annoncé en octobre que l'État, qui détient actuellement des participations dans 74 entreprises pour une valeur d'environ 110 milliards d'euros, allait céder 5 à 10 milliards d'euros d'actifs dans les 18 mois suivants.

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3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 08:55
Comment les services de renseignement classent les djihadistes

 

02.03.2014 Par V.A.
 

Terrorisme. De la Syrie et l’Irak à l’Europe, une nouvelle génération de combattants se prépare. Avec des profils inédits et des capacités décuplées. Nos services ont classé la menace en trois cercles.

 

Les nouvelles menaces djihadistes contre les grands centres commerciaux occidentaux obligent les services antiterroristes à renforcer leur vigilance. Ils savent que de nouvelles actions se préparent, au-delà de celles menées à Paris les 7, 8 et 9 janvier ou à Copenhague, le 14 février. Convaincus que les tueurs qui ont agi en France et au Danemark sont presque une avant-garde, ils discernent une relève plus redoutable, avec des capacités supérieures. Ils répartissent ces nouveaux djihadistes en trois cercles.

Les plus dangereux sont les infiltrés. C’est la génération Khorasan, du nom d’un groupe islamiste jeune (son chef a 33 ans), dont l’ambition est de réussir un attentat spectaculaire en Occident. Bénéficiant des savoir-faire de membres “historiques” d’Al-Qaïda, Khorasan regroupe des volontaires bien formés, parfois même des spécialistes “pointus” comme le Français David Drugeon. Artificier de Khorasan en Syrie, Drugeon a échappé aux salves de missiles américains Tomahawk tirés dans la nuit du 22 au 23 septembre 2014 dans la région d’Alep.

Khorasan recrute en priorité des Occidentaux, pour mieux les réinfiltrer dans leur pays d’origine. Sa technicité inquiète. Ce groupe mène des reconnaissances discrètes et précises, dans la durée, sur des objectifs à haute valeur (l’Élysée, la tour Eiffel, un grand magasin, un lieu très touristique). Il sait infiltrer des opérationnels en utilisant de faux documents d’identité. Il dispose de lieux sûrs et discrets pour préparer ses attentats, avec les informations de dernière minute, comme la présence d’une cible particulièrement visée ou l’heure de densité maximale d’une foule...Lire la suite...

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2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 17:55
photo Armée de Terre

photo Armée de Terre

 

28 février 2015 ASAF (Propos rapportés par le Midi Libre du 27 février 2015)

 

Par le Général d'Armée (2S) Elrick IRASTORZA, Ancien chef d’état-major de l’armée de Terre.

 

Pendant des années, comme tout chef qui se respecte et respecte les lois de son pays, je n'ai cessé de répéter à nos soldats qui partaient en opération et avec lesquels je suis parti en opération : « Vous partez avec, collé à la semelle de vos chaussures, les règles du droit national, celles du droit international et nos règles de comportement si bien synthétisées dans ce code du soldat que vous devez porter sur vous en permanence ! Où que vous alliez, quoi que vous fassiez, elles ne devront jamais vous quitter »

 

A force d'entendre des élucubrations en tout genre sur la façon dont il conviendra de réinsérer les djihadistes revenant au pays une fois commis leurs forfaits, j'ai pensé qu'il était temps de rappeler que nous vivons dans un état de droit et que la moindre des choses c'est que ce droit s'applique avec la même rigueur à tous. Il serait stupéfiant que ceux qui mènent, avec une sauvagerie qui n'épargne ni les enfants, ni les femmes ni même les œuvres d'art, le même combat que ceux qui nous tuent des soldats et sont allés jusqu'à égorger nos blessés, puissent rentrer au pays comme si de rien n'était. Pour moi ce ne sont que des criminels de guerre. D'où cet article paru dans le courrier des lecteurs de Valeurs actuelles.

 

Je suis particulièrement décontenancé par les commentaires que j'entends sur les jeunes partant faire le djihad comme d'autres vont au foot ou à la pêche à la ligne...pour le fun plus que par convictions bien ancrées : Mais que va-t-on en faire lorsqu'ils vont rentrer au pays... comme d'autres rentrent de vacances avec le sentiment d'avoir passé un bon moment ? Dans un pays qui s'est fait le champion de la judiciarisation des opérations dans lesquelles il engage ses soldats pour la sécurité élargie de la patrie et la défense des intérêts supérieurs de la nation, la réponse tombe sous le sens : combattants irréguliers de bandes armées qui se rendent coupables de crimes contre l'humanité, ce sont tous des criminels de guerre.

 

Qu'ils soient donc jugés sans faiblesse comme tels et châtiés en conséquence avec toute la rigueur du droit national et international que nos soldats et leurs chefs se font un honneur de respecter partout où ils sont engagés.

 

A ce titre, il est intéressant de noter la différence entre Article L224-1 de la loi "antiterroriste" et le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture lors de la seconde session extraordinaire de 2013-2014 du 18 septembre 2014 :

 

Le projet est le suivant : « Tout ressortissant français peut faire l'objet d'une interdiction de sortie du territoire lorsqu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette : 1° Des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité (…). »

 

La mouture définitive de la LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 1 est un peu différente : « Tout Français peut faire l'objet d'une interdiction de sortie du territoire lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'il projette : 1° Des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes (…). »

 

Exit les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité ... et sans doute les poursuites contre ceux qui reviendraient du djihad alors que l'arsenal juridique nécessaire existe par ailleurs...

 

Tartuffe est toujours bien vivant comme le soulignait Valeurs Actuelles en couverture.

 

Il est vrai que j'aurais pu regarder tout ce petit monde « comme des insectes bizarres » parler de « maladie mentale », de « folie »de cheminements, de « sociopathes et de psychopathes » et clamer qu' « il faut arrêter les délires mentaux, les excès (…) éliminer les poisons ».

 

Ce n'est plus la peine. Le Recteur Dalil Boubakeur s'en est chargé au Club de la presse de Montpellier le 26 février.

 

Elrick IRASTORZA. Ancien chef d’état-major de l’armée de Terre*

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24 février 2015 2 24 /02 /février /2015 12:55
Drones et réseau ferré : une recherche appliquée qui prend son envol

 

 

Paris, le 20 février 2015

 

L’ONERA, le centre français de recherche aérospatiale et SNCF Réseau viennent de s’engager dans un partenariat de recherche dédié à la conception de solutions drones pour la surveillance du réseau ferré.

 

D’une durée de 5 ans et d’un montant de plus de 4 millions d’euros, ce contrat de recherche « Partenariat Recherche Industrie » a pour objectif de développer des technologies innovantes et de concevoir des systèmes drones sur-mesure pour des applications spécifiques aux besoins de SNCF Réseau. Deux domaines de recherche prioritaires ont été identifiés :

- le suivi de linéaire : surveillance du réseau (voies ferrées, caténaires, abords...) sur de grandes distances.

- l’inspection : inspection d’ouvrages et d’installations (gares, technicentres ferroviaires, verrières, structures métalliques, ouvrages d’art, trains ...).

 

Dans cet objectif, l’ONERA mettra à disposition de SNCF Réseau toute son expertise « système drones » acquise depuis plus de 15 ans, notamment dans les domaines des capteurs et des traitements d’images associés, de moyens performants de simulation ou de conception de plates-formes innovantes conformes à la réglementation.

 

Ce partenariat entre SNCF Réseau et un organisme de recherche de très haut niveau présente l’intérêt de marier la multidisciplinarité et l’avance technologique de l’ONERA avec le savoir-faire industriel de SNCF pour développer des solutions de surveillance par drone au service des clients.

 

Bruno Sainjon, Président de l’ONERA déclare : « Nous sommes fiers de construire aux côtés de SNCF des solutions technologiques innovantes dans un marché aussi stratégique et en pleine croissance que celui des drones.»

Jacques Rapoport, Président Directeur Général de SNCF Réseau souligne « L’innovation est un puissant levier de modernisation, SNCF Réseau s’entoure avec l’ONERA des meilleurs compétences pour développer l’usage des drones au service du réseau ferré du quotidien ».

 

Découvrez ce projet plus en détail.

 

 

A propos de l’ONERA

Créé en 1946, l’ONERA est le centre français de la R&T aéronautique et spatiale qui rassemble plus de 2000 personnes dont 13 % de doctorants. Sous la tutelle du Ministère de la Défense, l’ONERA est un institut Carnot depuis 2007 qui met ses compétences pluridisciplinaires au service de l’étude des systèmes complexes du domaine aérospatial. Ses travaux amont (bas TRL) permettront à l’industrie française et européenne d’être toujours plus compétitive dans les décennies à venir.

Avec un ensemble de moyens expérimentaux et de souffleries stratégiques pour la défense et l’industrie, l’ONERA met ses compétences et son expertise au service des agences de programmes et de l’industrie (grands groupes, ETI et PME).

Son modèle économique repose sur environ 50 % d’activités contractuelles.

Force d’innovation, d’expertise et de prospective, l’ONERA contribue aux plus grands succès du domaine aéronautique et spatial : Ariane 5, gammes Airbus et Eurocopter, Rafale, Falcon 7X, le radar de veille spatiale Graves, le Very Large Telescope.

 

A propos de SNCF Réseau

Au sein du groupe SNCF, l’un des premiers groupes mondiaux de mobilité et de logistique, SNCF Réseau développe, modernise et commercialise l’accès au réseau ferré dans une logique de solidarité du territoire. SNCF Réseau est le garant de la sécurité et de la performance de 30 000 km de lignes, dont 2000 de LGV avec 800 km supplémentaires en 2017.

Créé le 1er janvier 2015 suite à la réforme ferroviaire et organisé autour de 4 métiers (accès réseau, circulation, maintenances et travaux, ingénierie et projets), SNCF Réseau réunit SNCF Infra, DCF et RFF au sein du groupe SNCF. Ce rapprochement stratégique vise à améliorer la qualité de service vis-à-vis de ses clients, parvenir à l’équilibre financier de ses activités d’ici 2020 et renforcer la qualité des déplacements de 5 millions de voyageurs et 400 000 tonnes de marchandises par jour.

Deuxième investisseur public français, comptant 52 000 collaborateurs pour un chiffre d’affaires prévisionnel 2015 de de 6.4 milliards d’euros, SNCF Réseau fait de la maintenance et de la modernisation de l’infrastructure existante sa priorité stratégique. SNCF Réseau pilote à cet effet un grand plan de modernisation (+ de 2,5 Mds et + de 1 000 chantiers / an) avec une priorité donné aux trains du quotidien roulant sur le réseau classique .

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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 17:45
Relation France-Maroc: Paris va décorer le patron du contre-espionnage marocain

 

14 février 2015 Romandie.com (AFP)

 

Rabat - Le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, en visite au Maroc, a annoncé samedi que Paris décorerait prochainement le patron du contre-espionnage marocain, visé par une plainte pour torture en France, ce qui avait entraîné une crise diplomatique entre les deux pays.

 

Le Maroc et la France, deux proches alliés, viennent de tourner la page d'une année de brouille née du dépôt d'une plainte à Paris pour torture contre Abdellatif Hammouchi. Rabat avait aussitôt suspendu la coopération judiciaire, qui n'a été rétablie que fin janvier, à la faveur d'un accord entre les deux gouvernements.

 

Alors que la coopération sécuritaire a également été fortement entravée durant cette crise, Bernard Cazeneuve a loué samedi l'expertise et l'efficacité du Maroc dans l'échange de renseignements, évoquant un partenaire clé.

 

Je veux à cet égard tout particulièrement saluer l'action menée par la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), dont le rôle est déterminant dans la coopération contre le terrorisme, a-t-il ajouté, lors d'un point de presse conjoint avec son homologue marocain Mohamed Hassad.

 

M. Cazeneuve a rendu hommage en premier lieu à Abdellatif Hammouchi, le patron de la DGST.

 

La France avait déjà eu l'occasion de distinguer monsieur Hammouchi en 2011 en lui attribuant le titre de Chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur. Elle saura prochainement lui témoigner à nouveau son estime en lui remettant cette fois les insignes d'Officier, a-t-il indiqué.

 

L'annonce de cette future décoration a fait l'objet de critiques à Paris.

 

Décorer Abdellatif Hammouchi dans ces circonstances me paraît un véritable scandale, une honte pour la France, a clamé Me Patrick Baudouin, avocat d'un des plaignants et président d'honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH).

 

- 'Perdre son âme' -

 

Il a jugé avilissant (...) d'avoir cédé dans le cadre d'un deal passé avec les autorités marocaines pour permettre un rétablissement de la coopération militaire et sécuritaire, évoquant une façon de perdre son âme.

 

Les deux pays ont un rôle particulier à jouer ensemble pour dire un non implacable au terrorisme et à l'intolérance, a pour sa part plaidé Bernard Cazeneuve devant la presse.

 

Premier officiel français à se rendre au Maroc depuis la fin de la brouille, il s'est ensuite entretenu avec le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, avant de quitter le Maroc pour se rendre sur les lieux de l'attentat de Copenhague.

 

Paris et Rabat sont engagés dans la lutte contre le terrorisme, les deux pays comptant plus d'un millier de ressortissants chacun --dont une part de binationaux-- dans les rangs d'organisations telles que le groupe Etat islamique (EI).

 

La crise diplomatique avait débuté en février 2014 lorsque des policiers français s'étaient rendus à la résidence de l'ambassadeur du Maroc près de Paris pour notifier à M. Hammouchi une demande d'audition de la justice française, qui agit en vertu du principe de compétence universelle.

 

La réconciliation a finalement été scellée le 9 février 2015 à l'Elysée par le président François Hollande et le roi Mohammed VI, actuellement en France.

 

A la faveur de ce nouveau climat, nous avons convenu de multiplier les contacts et les rencontres entre les responsables en charge de la sécurité des deux pays, a souligné Mohamed Hassad.

 

Les deux chefs d'Etat ont de leur côté annoncé un intense programme de visites ministérielles, afin de préparer une prochaine réunion de haut niveau en présence des deux chefs de gouvernement. Elle doit avoir lieu avant l'été.

 

La France est le premier partenaire économique du royaume où vivent entre 60.000 et 80.000 Français, tandis que plus de 1,3 million de Marocains résident en France.

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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 12:55
Sécurité : Serma Technologies obtient l’accréditation américaine NVLAP

 

10 février 2015 par  Didier Girault - electroniques.biz

 

L'accréditation NVLAP porte sur les tests de cryptographie et de sécurité. Cela renforce l’offre en évaluation sécuritaire du laboratoire Cesti qui, d’une manière générale, a pour objectif d’évaluer la résistance à l’intrusion des supports d’informations sensibles, en particulier des cartes à puce.

 

Le centre d’évaluation de la sécurité des technologies de l’information (Cesti) de Serma Technologies vient d’obtenir l’accréditation américaine NVLAP (National Voluntary Laboratory Accreditation Program) qui porte sur les tests de cryptographie et de sécurité. « Notre équipe d’experts a travaillé dur pendant deux ans pour obtenir ce certificat », annonce François-Xavier Dupla, le directeur du Cesti.

Cette accréditation renforce l’offre de services du Cesti. Rappelons que ce laboratoire est dédié à l’évaluation de la sécurité des supports d’informations (cartes à puce…) ; il évalue en particulier la robustesse de ces supports vis-à-vis des intrusions.

Le Cesti fait partie du département Serma Technologies du groupe Serma. Ce département propose des services d’audit et de consulting, d’expertise physique et de tests électriques ainsi que d’évaluation de la sécurité de l’information.

 

Le groupe Serma s’appuie sur 750 personnes

Serma Technologies appartient lui-même au groupe Serma qui est une société de services en électronique qui cible les environnements difficiles et les milieux à fortes contraintes (aéronautique, défense, automobile, sécurité des cartes à puce…). En 2013, ce département a réalisé un chiffre d’affaires de 24,7M€ avec 171 personnes.

L’ensemble du groupe Serma s’appuie sur 750 ingénieurs et techniciens disséminés dans 12 sites. En France, ce groupe comprend, outre Serma Technologies, les entités Serma Ingenierie (27,9M€ de CA 2013 avec 313 personnes), ID MOS (9,5M€ de CA avec 17 personnes) et HCM Systrel (8,5M€ avec 62 personnes). En Allemagne, Serma inclut aussi PE GmbH et Serma GmbH.

Pour 2014, le groupe Serma annonce un chiffre d’affaires de 84M€. D’ores et déjà, il prévoit, pour 2015, un chiffre d’affaires de 88M€.

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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 12:55
Johann Gautier et Gaël Guillerm - Redcore - photo Ouest-France

Johann Gautier et Gaël Guillerm - Redcore - photo Ouest-France

 

09.02.2015 entreprises.ouest-france.fr

 

Bientôt installés à Lanester, Gaël Guillerm et Johann Gautier conçoivent des produits de neutralisation défensive. Ils s'appuient sur des compétences locales.

 

Gaël Guillerm, 51 ans, a passé une partie de sa carrière professionnelle dans la gendarmerie. Une fois l'uniforme remisé, il a exercé différentes activités dans le privé. « J'avais en mémoire ces faits divers où des personnes ont été gravement blessées du fait de l'utilisation des armes de défense, de type « Flash-ball », explique-t-il. En 2012, j'ai pensé à monter mon entreprise pour créer un projectile innovant, pour les armes à létalité réduite. »

Gaël Guillerm prend alors son bâton de pèlerin. Toque aux portes. Dont celle de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne-Sud, à Lorient. L'ancien gendarme y rencontre d'abord Florent De Lamotte, enseignant. Puis un élève ingénieur en mécatronique, Johann Gautier.

Son stage de fin d'études, en 2013, le jeune homme le consacre au projet de Gaël Guillerm. L'été dernier, tous deux créent leur entreprise : Redcore SAS. Hébergée actuellement à la pépinière d'entreprises du pays de Lorient, à Ploemeur, elle emménagera au 1er mars au pôle d'activités Technellys, à Lanester.

 

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8 février 2015 7 08 /02 /février /2015 21:55
Coup de filet anti-djihadiste à Albi et Toulouse

 

08/02/2015 Le Point.fr

 

Cinq personnes ont été interpellées à Albi, une sixième vers Toulouse. Elles sont soupçonnées d'avoir recruté des candidats au djihad.

 

Six personnes soupçonnées d'appartenir à une filière djihadiste ont été interpellées tôt dimanche matin dans les régions de Toulouse et d'Albi. L'opération avait été ordonnée par des magistrats du pôle antiterroriste de Paris, saisis d'une information judiciaire ouverte pour "association de malfaiteurs terroriste et financement du terrorisme". Elle a été menée par les policiers de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Cinq personnes ont été interpellées à Albi et ses environs, la sixième dans la région toulousaine. Elles sont soupçonnées de transferts de fonds douteux et d'avoir recruté des candidats au djihad. Les enquêteurs cherchent également à vérifier si certaines d'entre elles se sont rendues en Syrie.

 

Proches de Merah

Dans un autre dossier, dit de la filière d'Artigat, du nom d'un village de l'Ariège supposé être la base de repli de candidats au djihad, plusieurs interpellations avaient été effectuées l'an passé, notamment à Toulouse et Albi où gravitent d'anciens proches de Mohamed Merah, qui avait assassiné sept personnes, dont trois enfants dans une école juive en 2012.

 

Mises en examen

Le 19 janvier, le procureur de Paris, François Molins, avait annoncé que 1 280 personnes au total étaient "soit sur le départ, soit sur place, soit sur le retour, soit déjà revenues sur le territoire français". Plus de 100 enquêtes et informations judiciaires sont ouvertes à Paris en lien avec ces départs en Syrie. Il avait indiqué que 125 suspects avaient été mis en examen dans ces dossiers, des chiffres susceptibles d'avoir évolué à la hausse depuis.

"Ce nouveau coup de filet intervient cinq jours après l'interpellation pour des motifs similaires de huit personnes dans les régions parisienne et lyonnaise, dont cinq ont été mises en examen samedi, et quatre écrouées", a rappelé dimanche Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur.

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8 février 2015 7 08 /02 /février /2015 07:55
photo ASN

photo ASN

 

29 Jan 2015 By: Beth Stevenson - FG

 

The French government and its ANR national research agency are looking for technology that would be used to prevent unmanned air vehicles flying over nuclear facilities, bids for which need to be submitted by 2 February. Bidding teams – which must consist of at least one research organisation – will offer technology that would ideally detect, geolocate, identify and possibly neutralise small UAVs weighing less than 150kg (330lb), ANR says.

 

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26 janvier 2015 1 26 /01 /janvier /2015 08:56
photo MI SG Dicom

photo MI SG Dicom

 

23.01.2015 Par Frédéric Pons, Louis de Raguenel – V.A.

 

GIGN-Raid. La France dispose de quelques-unes des meilleures unités contre-terroristes du monde. En imaginant le pire, elles n’ont cessé de s’adapter à l’évolution de la menace. Ces années de “durcissement” viennent de payer.

 

« Assaut ! Assaut à Dammartin ! » Vendredi 9 janvier, 16h53. Les frères Kouachi viennent de tenter une sortie en force de l’usine de Dammartin-en-Goële. Ils montent à l’assaut des gendarmes en vidant leurs chargeurs de kalachnikov. La riposte est instantanée. Elle dure moins d’une minute. Les deux terroristes sont stoppés net, foudroyés par les tireurs d’élite du GIGN.

À 50 kilomètres de là, une autre opération est déclenchée simultanément : la neutralisation par le Raid d’Amedy Coulibaly, retranché dans l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes. S’il apprend la mort de ses deux complices, il peut se venger sur ses otages. Il en a déjà tué quatre. Sa tentative de sortie en mitraillant les policiers du Raid en dit long sur sa détermination meurtrière.

Les clés du succès du GIGN (Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale), du Raid (Recherche, assistance, intervention, dissuasion, de la Police nationale) et de la BRI (Brigade de recherche et d’intervention, de la police judiciaire), ce vendredi 9 janvier, sont là : excellence des commandos engagés, vitesse d’exécution, détermination totale dans l’action, efficacité des procédures et des armes, et surtout coordination totale. Cette réussite ne doit rien à l’improvisation, malgré la simultanéité et la brutalité des attaques. Elle s’explique par l’énorme travail d’adaptation de ces forces contre-terroristes et par leur coopération, malgré la rivalité traditionnelle entre elles.

 

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20 janvier 2015 2 20 /01 /janvier /2015 12:56
Sécurité : comment les forces de l'ordre organisent leur présence permanente

 

20.01.2015 Par Blandine Le Cain – LeFigaro.fr

 

Depuis une semaine, près de 5000 policiers et gendarmes sont venus renforcer les effectifs déjà présents sur le territoire pour assurer la sécurité, ainsi que 10.000 militaires. Ce déploiement de personnel impose une organisation logistique complexe, en amont comme sur le terrain.

 

Un groupe de CRS posté jour et nuit devant un établissement, des militaires armés près des lieux de cultes ou devant des écoles juives: depuis deux semaines, cette présence policière renforcée fait partie du quotidien des habitants des grandes villes. Pour les forces de l'ordre, ce déploiement en masse 24 heures sur 24 impose d'organiser les rotations et les hébergements de personnels. Du côté des CRS par exemple, déployés sur de nombreux sites à sécuriser, les soixante compagnies existantes se relaient pour assurer une présence, notamment à Paris, où se concentrent 40% des effectifs.

 

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20 janvier 2015 2 20 /01 /janvier /2015 12:55
photo DICOM Jean-Luc ZIEGLER

photo DICOM Jean-Luc ZIEGLER

 

20.01.2015  Par Lefigaro.fr


A la suite des attentats perpétrés en région parisienne il y a deux semaines, le gouvernement envisagerait de débloquer environ 400 millions d'euros, selon une information des Echos, à la fois via des demandes de crédits et d'effectifs. "Des mesures vont être annoncées en matière de sécurité en respectant les cadres budgétaires", a déclaré Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement ce matin sur RTL.

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