11/07/2017 par Alain Establier - SECURITY DEFENSE Business Review n° 175

SDBR : Vous avez été en 2016 rapporteur, avec le sénateur Daniel Reiner, d’un excellent rapport sur les OPEX de la France. Qu’en est-il sorti concrètement ?

Jacques Gautier : Pour l’instant, je devrais dire « rien » ! Mais, en pédagogie, il faut savoir répéter souvent… Comme le dit le CEMA Pierre de Villiers, en matière de Défense, « pour gagner la guerre il faut aussi savoir gagner la paix ». Cela signifie, qu’avec les nations européennes (pour disposer de budgets conséquents), il faut intervenir en amont des crises avec une approche globale d’aide au développement, incluant l’aide à l’agriculture, à l’éducation, à la bonne gouvernance, au règlement des différents ethniques ou religieux… Parallèlement, il faut investir et former les armées locales pour qu’elles puissent progressivement assurer le maintien de la sécurité et de la paix dans leur propre région ou leur propre pays. C’est un travail de longue haleine, à coût élevé, mais c’est le seul moyen d’éviter, dans le futur, la multiplication des zones de crises et la faillite des états. De plus, c’est la seule solution pour « fixer les populations » et limiter la crise migratoire massive de l’Afrique sahelienne vers l’Europe, liée à l’insécurité ou à la misère. Si nécessaire, la France doit être capable d’intervenir militairement pour mettre un terme à une menace de déstabilisation d’un Etat ou à des génocides potentiels, mais elle ne doit pas être « engluée » dans ces pays et doit être relevée par des forces de stabilisation des Nations unies ou régionales. Cela implique notamment une modification profonde de l’organisation des casques bleus onusiens, avec un noyau permanent de troupes bien entraînées, capables d’être projetées assez rapidement et aptes à des missions plus dures que le simple maintien de la paix. Cela nécessite aussi de repenser la formation des armées africaines, en les équipant, en les encadrant et en mettant en place un « mentoring » comme nous l’avons fait avec l’ANA*. J’espère que Jean-Yves Le Drian, qui connaît bien ces problématiques, pourra, dans ses nouvelles fonctions de Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, porter ce message auprès de nos amis européens et au Conseil de Sécurité des Nations unies.

Mais la Minusca**, entre autres, n’est-elle pas à même de remplir ce rôle ?

Les 11.000 soldats de la Minusca sont soit enfermés dans leurs casernes, soit font la police à des carrefours, soit gardent des bâtiments publics, mais ils sont incapables de remplir une mission militaire forte ou une mission de formation des soldats locaux, encore moins de proximité avec les populations. L’armée française, elle, va au contact des populations et écoute les gens, c’est une grande différence. N’ayons pas peur de dire qu’en Centrafrique, comme au Mali, former des militaires sans les équiper et sans les encadrer est un échec dramatique. Soit l’Europe a la volonté de s’engager réellement, y compris en finançant l’équipement militaire des armées locales, soit ses interventions avec la PSDC resteront au niveau d’une bonne ONG. Ce qui est vrai pour les Européens l’est encore plus pour les casques bleus de l’ONU ; je l’ai déjà expliqué. Je crois que pour longtemps la France ne pourra échapper à son destin et restera le seul recours lorsque l’action militaire devient nécessaire.

Mais ne disiez vous pas vous-même, lorsque vous étiez encore sénateur, que la France n’avait plus les moyens de cette ambition ?

La commission parlementaire, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer, a recommandé dans le passé que la France se concentre sur la protection de son territoire (métropole et outre-mer) et de ses zones d’influence, n’ayant plus les moyens de rayonner partout sur le globe. Limitons nous, là où nous pouvons agir et là où nous sommes attendus : du golfe de Guinée à la Somalie. Cela ne veut pas dire que nous n’ayons pas de l’influence ailleurs, en montrant le drapeau, mais nous ne pouvons pas être chef de file partout ou toujours le meilleur élève derrière les Américains…

Comment jugez-vous le budget Défense de la France aujourd’hui ?

Je sais ce qu’il faudrait et il y a ce que j’espère, que nous n’aurons sans doute pas. Comme il faut être pragmatique, je suis en accord avec les 2% de PIB avec pensions de 2022 et les 2% de PIB sans pensions de 2025, qui semblent être l’engagement du Président de la République et qui est celui du CEMA. Ces 2% ont valeur symbolique et il convient cependant d’entrer dans certains détails. Il est nécessaire de faire un effort de 2 milliards d’euros supplémentaires, dès 2018, et parallèlement d’atteindre un budget annuel de recherche et développement de 1 milliard (actuellement 750M€/an) : total 2.25 milliards annuels en plus. Réduire la déflation des effectifs puis la supprimer, comme l’a fait, avec raison, le président Hollande, entraine environ un surcoût pérenne lié aux effectifs de 900 millions d’euros par an. Malheureusement, nous avons de vrais problèmes de MCO***, de lacunes capacitaires, de matériels modernes dont nous sommes fiers, mais qui n’arrivent dans les régiments qu’au compte goutte et nécessitent donc des rénovations lourdes de matériels anciens peu adaptés au combat moderne : c’est l’exemple du VAB, rénové à grand frais, qui coûte presque le prix d’un Griffon. Nous n’aurons pas le premier MRTT avant 2019, alors que les C135 et KC135 sont usés jusqu’à la corde. Les retards sur les A 400M nous ont obligés à acheter six C130 J, etc. Nous avons des efforts à faire sur la disponibilité de nos hélicos : il est inacceptable d’avoir 33% d’hélicoptères disponibles, soit moins de 100 sur une flotte de 300! La rusticité a parfois des avantages sur les théâtres d’engagement que la sophistication ne parvient pas à concurrencer en termes de disponibilité et de fiabilité, et ne parlons pas des coûts ! Il faut empêcher les technos de penser à rationnaliser les hélicoptères militaires comme on le fait, chez Renault ou Peugeot, pour les véhicules citadins ; ça ne marche pas ! Ce qui est bon pour l’industriel ne l’est pas toujours, au fond du désert, pour nos armées et nos soldats qui, eux, risquent leur vie.

Que proposez-vous ?

Toutes ces idées doivent être versées dans la réflexion de la nouvelle LPM, qui doit être votée pour début 2018 pour couvrir les années 2018/2023, en intégrant le passif et en marquant la volonté du nouveau Président de la République, tout en faisant coïncider LPM et quinquennat. Il faut préparer l’avenir, en essayant, par exemple, de trouver la ou les deux plateformes les plus adaptées aux hélicos légers : pour mémoire, rénover 30 « Gazelle » et les déployer au Sahel n’aurait coûté au final que 120M€…Dans le même esprit, nous avons besoin d’unités navales légères, dotées d’un drone VTOL, pour sécuriser les 200 nautiques de notre littoral, tant en Méditerranée qu’aux Antilles ou à Mayotte : il y a des solutions moins chères que nos beaux bâtiments de guerre pour ce type d’emploi ; pourquoi s’en priver ? Nous avons parlé du milliard supplémentaire pour le personnel, il faut rajouter un supplément annuel constant d’un milliard pour payer les équipements lancés et non budgétés dans la LPM, accélérer les livraisons nécessaires de matériels, retrouver un niveau acceptable d’entrainement des soldats, améliorer le MCO, faire les dépenses d’infrastructures qui sont à un niveau critique (pour ne pas dire plus), réfléchir à l’intégration du surcoût des OPEX, maintenir la recherche et les compétences nécessaires au renouvellement futur des deux composantes de la dissuasion et investir dans les technologies d’avenir (cybersécurité, connectivité, IoT, IA, etc.). Je pourrais entrer dans le détail des programmes, mais il nous faudrait 10 pages de plus…

Comment interpréter la nomination à la Défense de ministres totalement étrangers aux sujets militaires ?

Des présidents de la République ont dans le passé choisi des ministres pour leur appartenance politique : c’était une erreur, mais on pouvait le comprendre dans un environnement politique particulier ou avec le souci d’équilibrer des majorités. Le Président Hollande a fait un choix, que tout le monde a applaudi, avec la nomination à la Défense de Jean-Yves Le Drian : il était préparé, il connaissait les dossiers à fond, il avait anticipé, il avait visité nos alliés pour comprendre leurs attentes. Madame Florence Parly, nouveau ministre des Armées, ne semble pas connaître la Défense, mais elle a montré, dans d’autres fonctions, sa capacité à diriger, aussi bien dans le privé que dans le public, et à avoir rapidement une vision d’ensemble des orientations stratégiques des thématiques auxquelles elle était confrontée. Elle a une vraie compétence en matière budgétaire. Compte tenu de son engagement, je forme des vœux pour qu’elle mette cette capacité et cette technicité au profit de la Défense lors des discussions, toujours difficiles, avec Bercy. Je rajouterais qu’il faut renforcer l’accord franco-britannique de Lancaster House, tout en nous appuyant sur le couple franco-allemand, sans ignorer les pays plus petits, pour faire une refondation européenne et tout en respectant nos accord au sein de l’OTAN. J’espère que Madame Parly partagera mon point de vue.

Vous représenterez-vous aux élections sénatoriales cet automne ?

Oui. Car je souhaite continuer à porter, au sein de la commission de la Défense du Sénat, la voix des Armées et de ses besoins (programme 146), en restant économe mais pragmatique. Ceci dit, l’avenir politique est incertain et, beaucoup de mes amis maires ayant perdu aux dernières élections législatives, nul ne peut dire aujourd’hui ce qu’il adviendra des élections sénatoriales du fait des scissions que vous observez comme moi. Si je ne suis pas élu sénateur, je prendrai ma retraite de maire de Garches en mars 2019… un an avant la fin du mandat.

*ANA : armée nationale afghane

**Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique

***MCO : maintien en condition opérationnelle

25.01.2016 Par Yann Philippin - Mediapart

François Hollande a fait déposer un amendement destiné à prolonger jusqu'à la présidentielle le directeur de la DGSE bientôt frappé par la limite d'âge. Le chef de l'État a tenté de cacher qu'il voulait changer la loi pour le seul bénéfice d'un de ses proches. Le sort du patron des renseignements extérieurs sera, à partir de ce mardi, entre les mains des parlementaires.

Les sénateurs l’ignoraient jusqu’à présent. Mais ils vont devoir, mardi, voter pour ou contre le maintien du patron de la DGSE, Bernard Bajolet. C’est du jamais vu, puisque le choix du chef des services de renseignement extérieurs relève du chef de l’État. Sauf que Bajolet, qui tutoie François Hollande depuis plus de trente ans, sera atteint en mai par la limite d'âge de 67 ans. Le président de la République a donc fait insérer, dans le plus grand secret, un amendement au projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, qui sera examiné demain en séance publique au Sénat. Le texte prévoit la possibilité de repousser d’un an la mise à la retraite d’office de certains hauts fonctionnaires « participant directement à la défense des intérêts fondamentaux de la nation ». Selon des informations recueillies par Mediapart, son unique objectif est de permettre à Bajolet de rester à la tête des quelque 5 000 espions de la « Piscine » jusqu’à la présidentielle.

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20.12.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, que préside Jean-Pierre Raffarin, a constitué cinq groupes de travail pour 2016:

Le premier groupe de travail dressera un "bilan des opérations extérieures". À l’heure où les forces armées françaises sont engagées sur plusieurs théâtres d’opération particulièrement exigeants, le groupe de travail dressera un bilan de ces engagements, en vue d’en dégager des principes pour guider l’action politique. Il assurera le suivi de la crise au Levant et de la lutte contre Daech (opération Chammal ).
Co-présidents : Jacques Gautier (Hauts-de-Seine, Les Républicains) et Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle, Socialiste et Républicain) ; sont également membres de ce groupe : Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin, UDI-UC), Jeanny Lorgeoux (Loir-et-Cher, Socialiste et Républicain), Cédric Perrin (Territoire de Belfort, Les Républicains) et Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis, Socialiste et Républicain).

- "Quelle approche globale au Sahel ?". Ce rapport évaluera, à partir de l’exemple du Mali, l’efficacité de l’aide au développement apportée au Sahel pour stabiliser dans le long terme une région fragilisée par la pauvreté, le terrorisme et les trafics.
Co-présidents : Henri de Raincourt (Yonne, Les Républicains) et Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France, Socialiste et Républicain).

- "La Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique". La Turquie, qui préside actuellement le G20, est aussi au carrefour de graves crises régionales. Le rapport étudiera également l’évolution politique et la question de l’ancrage à l’Europe de cet État pivot.
Co-présidents : Claude Malhuret (Allier, Les Républicains) et Claude Haut (Vaucluse, Socialiste et Républicain) ;

- "Australie : Quelle place pour la France dans le "Nouveau monde" ? ". Dans une région tout autant marquée par l’émergence chinoise face à la traditionnelle présence américaine, que par une vive croissance économique, le rapport se penchera sur la place de la France dans la région Pacifique.
Co-présidents : Christian Cambon (Val de Marne, Les Républicains) et Marie-Françoise Pérol-Dumont (Vienne, Socialiste et Républicain) ;

La commission a également constitué un Groupe de travail sur la crise des réfugiés pour en analyser les causes profondes, en lien avec les crises qui secouent les pays-source. Co-présidents : Gaétan Gorce (Nièvre, Socialiste et Républicain), Jacques Legendre (Nord, Les Républicains).

17/11/2015 F.C. - Dicod

28.10.2015 Le Monde.fr

Les sénateurs français ont adopté, mardi 27 octobre, en première lecture, la proposition de loi « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ». Le texte prévoit principalement de légaliser la surveillance des communications électroniques à l’étranger par les services de renseignement français. Ces dispositions étaient à l’origine prévues dans le projet de loi sur le renseignement, adopté en 2014, mais avaient été rejetées par le Conseil constitutionnel, qui avait noté que les modalités de ces surveillances étaient « trop floues ». Le texte était en effet très vague sur les modalités de contrôle ou encore la durée de conservation des données collectées.

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29.09.2015 par Vincent Lamigeon - Supersonique

Quand Sénat pas content, lui toujours faire ainsi. La commission des finances de la haute assemblée vient de jeter un sacré pavé dans la mare, en contestant les calculs du gouvernement sur la revente à l’Egypte des deux navires de type Mistral destinés à la Russie. Loin des assurances apportées par François Hollande et le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, qui juraient que la France ne perdait rien dans l’affaire, le rapporteur Dominique de Legge estime, dans un avis au vitriol (PDF) que l’Etat sera bel et bien perdant dans cette affaire. « Il est faux de soutenir, comme le fait le Gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront « aucune perte » du fait de ces accords grâce la revente des BPC à l’Égypte », assène-t-il.

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Hors revente des BPC, l'État aurait dû supporter "une perte financière d'environ 1,1 milliard d'euros"

29/09/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr

La commission des finances du Sénat évalue le coût du dossier des deux Bâtiments de projection et de commandement non livrés à la Russie, entre 200 et 250 millions d'euros pour l'État français.

La commission des finances du Sénat évalue le coût du dossier des deux Bâtiments de projection et de commandement (BPC), de type Mistral, non livrés à la Russie, entre 200 et 250 millions d'euros pour l'État français. "Si l'accord de principe trouvé avec l'Égypte se concrétise, le reversement au budget général d'une fraction du produit de la vente des BPC pourrait finalement ramener le coût pour l'État à un montant compris entre 200 millions d'euros et 250 millions d'euros", a estimé la commission des finances du Sénat.

Hors revente des BPC, l'État aurait dû supporter "une perte financière d'environ 1,1 milliard d'euros", qui aurait pu se traduire en 2015 "par un effet négatif sur le solde budgétaire de 556,7 millions d'euros", a précisé le rapport sur avis de Dominique de Legge (Les Républicains).

Le montant final de cette perte est amoindri par le refus du gouvernement d'indemniser les industriels pour l'intégralité du préjudice subi, manque à gagner compris, a expliqué le rapport parlementaire. "La perte subie par les industriels français, principalement DCNS, pourrait s'établir, selon les modalités d'indemnisation pour l'instant proposées par Coface, à environ 150 millions d'euros", a estimé Dominique de Legge. Pourtant comme l'a expliqué début septembre à l'Assemblée nationale le PDG de DCNS, Hervé Guillou, "le Premier ministre a arbitré, moyennant la souscription d'une prime complémentaire, au mois de mai, le principe d'une indemnisation à 100 % de tous les industriels ayant contribué" au contrat russe..

"Pas une opération blanche"

Le rapport parlementaire conteste les déclarations du gouvernement estimant que le dossier Mistral était une opération blanche. Pour Dominique de Legge, "il est faux de soutenir, comme le fait le gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront aucune perte du fait de ces accords grâce la revente des BPC à l'Égypte". Dans ce cadre, la commission des finances n'a pas souhaité donner un avis favorable au projet de loi autorisant la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de BPC.

Si l'accord avec l'Égypte se concrétise, l'État récupérera via Coface une fraction du produit de la vente des BPC "dont on peut provisoirement estimer qu'elle se situera entre 850 millions d'euro et 900millions d'euros, le prix de la formation des marins et des quatre années de soutien prévues au contrat revenant à DCNS". La perte totale pour l'État pourrait donc être comprise entre 200 millions et 250 millions d'euros.

Une conclusion raisonnable

La résiliation de l'accord avec la Russie puis la revente des deux BPC à Égypte est une conclusion plutôt raisonnable pour l'État français et ses finances à partir du moment où la France a décidé de ne pas livrer les deux navires de guerre à la Russie. C'est ce que confirme Dominique de Legge dans son rapport : "l'accord trouvé cet été avec la Russie présente le grand mérite de mettre fin, dans des conditions acceptables pour les deux parties, à une affaire au coût diplomatique certain et qui présentait des risques financiers très importants".

En outre, il a estimé qu'il ne pouvait "que se réjouir de cette vente rapide (à l'Egypte, ndlr), qui s'effectue à un prix raisonnable". "Il y aurait eu de grands inconvénients à conserver durablement ces bateaux à quai, en raison de frais d'entretien estimé à deux millions d'euros par mois et de la perte de valeur marchande liée à l'obsolescence progressive des matériels", a-t-il précisé.

15.09.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

Sur le dossier BPC, à noter l'audition de Laurent Fabius ce mardi à 18h30. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

Elle précèdera la séance publique de jeudi à l'assemblée où sera discuté "le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement".

En attendant, le texte de l'audition, devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, de Louis Gautier (Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale qui a mené les discussions "parfois abruptes" avec les Russes), est à lire ici. Pour sa part, la commission des affaires étrangères a auditionné Louis Gautier le 8 septembre mais le texte de l'audition n'est pas encore disponible.

Les grandes lignes de l'audition au Sénat de Louis Gautier:
- "Nous avons conclu un accord pour un montant de 949,7 millions d’euros. Il s’agit principalement de la restitution aux Russes du montant qu’ils avaient versé à mesure de la réalisation des tranches du contrat, 893 millions. Les 56,7 millions restants correspondent aux dédommagements des frais auxquels les Russes avaient été exposés",
- "le paiement se traduit par le décaissement de 949,7 millions sur le programme 146 (ndla: équipement des forces) presque aussitôt remboursé pour sa majeure partie. Trois jours plus tard en effet, DCNS a reversé à ce programme les 893 millions, reçus dans le cadre du contrat, au programme 146 qui devrait être encore abondé en fin d’année des 56,7 millions supplémentaires",
- "Le contrat était de l’ordre de 1,2 milliard" mais seuls 895 millions ont été assurés par la Coface: "les 895 millions assurés par la Coface se composent des 865 millions, auxquels il convient d’ajouter les frais de gardiennage (2 millions par mois pour les deux BPC) et une partie des frais généraux. Cela pourrait atteindre un total de 1 milliard".
- "Lorsque DCNS, qui est propriétaire, et Coface, usufruitière, revendront les BPC, il conviendra de soustraire à ce montant le prix de la revente. Y aura-t-il une décote ? Quel sera le coût des adaptations en fonction du pays acheteur ? Ce n’est qu’au jour de la vente que nous saurons si la Coface a dû supporter et pour quel montant un sinistre industriel. Il ne s’agit pas d’un débours mais d’une moindre recette sur le compte où la Coface reverse une part de ses excédents au budget de l’État".

A noter que la Coface va abandonner sa fonction Garantie publique à l'Export au profit de bpifrance qui en sera chargé dès le premier semestre 2016. 350 employés de la Coface sont concernés par cette bascule. Lire ici.

Jean Pierre Raffarin est l'actuel président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat.

14/09/2015 Le Point.fr  (AFP)

Pour l'ancien Premier ministre Les Républicains, "l'effort en équipements, en fonctionnement, en interne et en externe, devra être durablement poursuivi".

L'effort de la France en matière de défense « n'est pas suffisant par rapport aux menaces auxquelles nous sommes exposés », estime lundi l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (Les Républicains), dans un entretien au Figaro. « L'effort en équipements, en fonctionnement, en interne comme en externe, devra être durablement poursuivi », souligne le président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat.

« Deux lignes de force s'imposeront à nous dans les années qui viennent », explique-t-il. « D'une part, l'insécurité sera croissante. Il ne faut pas croire que nous pouvons nous permettre de relâcher notre effort militaire. » D'autre part, « aujourd'hui, la défense est, sans doute, le secteur d'excellence de notre économie nationale ». « Quel que soit le prochain président de la République, celui-ci devra faire de la défense un pôle central de la politique de sécurité, mais aussi de la politique de développement du pays », affirme-t-il.

En ce qui concerne la Syrie, Jean-Pierre Raffarin juge qu'« intervenir au sol est à ce jour impossible » et qu'« il eût été dangereux de prendre cette décision ». Il estime aussi que la France « n'a pas aujourd'hui les moyens d'assumer un leadership au sol ». « Je mesure qu'une intervention au sol sera sans doute nécessaire, ce sera aux puissances de la région d'en assumer le leadership », déclare-t-il.

17.07.2015 Ouest-France
 

Le projet de révision de la loi de programmation militaire qui prévoit une augmentation du budget de la Défense a été définitivement adopté par le Parlement français.

Le Parlement français a adopté définitivement vendredi le projet de révision de la loi de programmation militaire (LPM), qui prévoit d'augmenter de 3,8 milliards d'euros les crédits sur la période 2016-2019 pour faire face aux menaces.

Après les députés, les sénateurs ont entériné vendredi le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Tous les groupes ont voté pour ce projet de loi, à l'exception des élus Front de gauche qui ont voté contre et d'écologistes qui se sont abstenus.

Renforcer les moyens contre le terrorisme

Ce texte, présenté par Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a pour objet de renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme à l'intérieur et à l'extérieur du territoire français après les attentats de janvier à Paris.

Les crédits supplémentaires vont permettre de préserver 18 750 emplois sur les 34 000 qui devaient initialement disparaître et de déployer 7 000 hommes avec la capacité de « monter » en quelques jours à 10 000 dans le cadre du « contrat de protection » des sites comme les écoles, les lieux de culte, les sites industriels sensibles.

06/05/2015 Armée de l'air

Mardi 5 mai 2015, Jean-Pierre Raffarin, son président, et des sénateurs de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, se sont rendus à Lyon Mont-Verdun, centre névralgique des opérations aériennes.

Accompagnée par le général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air (CEMAA), la délégation a été accueillie par le général de corps aérien Jean-Jacques Borel, commandant la défense aérienne et les opérations aériennes (CDAOA) et par le colonel Etienne Gourdain, commandant la base aérienne 942 de Lyon Mont-Verdun. « A quelques semaines de l'actualisation de la loi de programmation militaire, la commission va sur le terrain, à l'écoute des personnels engagés en opérations, explique Jean-Pierre Raffarin. Alors que la France fait face à un niveau d'engagements sans précédent, tant sur le territoire national qu'en opérations extérieures, nous venons manifester notre soutien à nos armées particulièrement sollicitées ».

Après une présentation du CDAOA, la délégation s’est rendue au cœur de l’ouvrage enterré, en salle de conduite du centre national des opérations aériennes (CNOA).  L’armée de l’air y assure la posture permanente de sûreté aérienne. Les sénateurs ont également pu visiter la salle de conduite du JFAC AFCO (Joint Force Air Component Command – commandement de la composante aérienne de la force interarmées de l’Afrique Centrale et de l’Ouest) où sont conjointement menées toutes les opérations aériennes de Barkhane dans la bande sahélo-saharienne et Sangaris en République Centrafricaine. Les autorités civiles ont ensuite été dirigées vers l’espace dédié au futur ACCS (Air Command and Control System – système de commandement et de conduite des opérations aériennes). « Ce déplacement, en compagnie du (CEMAA), (était) aussi l'occasion de faire le point sur l'avion de transport militaire A400M auquel la commission a consacré un rapport d'information en juillet 2012 : « A400M, tout simplement le meilleur », précise l’invité.

La visite s’est achevée par une présentation du centre opérationnel de surveillance militaire des objets spatiaux (COSMOS) où Monsieur Jean-Pierre Raffarin a signé le livre d’or en ces mots : « Avec confiance et gratitude. L’armée de l’air démontre ici son avance en matière d’organisation complexe, loyale et efficace ».

27 mars 2015 Sénat.fr

Lundi 30 mars, le Président du Sénat, Gérard Larcher, organisera, avec Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, une réunion sur la lutte contre le terrorisme avec les représentants des assemblées de certains États européens.

Dans un contexte de menace terroriste durable sur l’Union européenne, et alors que nos concitoyens attendent des réponses claires, le Sénat a en effet décidé de faire des propositions sur les réformes européennes souhaitables.

Depuis plusieurs semaines, sa commission des affaires européennes et sa commission des lois ont ainsi examiné les perspectives de la création du PNR européen, d’un renforcement de l’Espace Schengen, de la création d’un Parquet européen, du développement accéléré de la coopération policière et judiciaire dans la lutte contre le terrorisme, et de l’amélioration de l’action de l’Union européenne contre les sites internet faisant l’apologie de la violence terroriste.

Plusieurs assemblées d’États membres de l’Union européenne ayant été confrontés à des actes terroristes seront représentées à cette réunion du 30 mars : Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne, Parlement du Royaume du Danemark, Sénat du Royaume d’Espagne, Chambre des Lords du Royaume-Uni. La Saeima de la République de Lettonie, pays assurant la présidence de l’Union européenne, sera également représentée.

Une déclaration commune rappelant les principes fondamentaux et les actions prioritaires au niveau européen, devrait être adoptée. Pour souligner la solidarité et l’engagement des parlements européens, le dynamisme de leur coopération et envoyer un signal fort aux institutions européennes afin qu’elles prennent rapidement les décisions nécessaires.

Cette déclaration sera complétée, le 1er avril, par l’examen en séance publique, d’une proposition de résolution européenne, adressée au Gouvernement et définissant « la stratégie européenne » du Sénat en matière de lutte contre le terrorisme.

17 Mars 2015 Par Marine & Océans

Budget de la défense : l'avis sans concession des parlementaires Gwendall Rouillard, Bruno Retailleau, Philippe Vitel, Gilbert Le Bris et Aymeric Chauprade.