Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 19:55
photo EMA

photo EMA

 

17/03/2015 Sources : Etat-major des armées

 

Le 16 mars 2015, le général d’armée Pierre de Villiers a ouvert la session annuelle du  Séminaire interarmées des grandes écoles militaires (SIGEM), dont le thème retenu cette année est celui de « l’officier au service de la Nation dans le monde du XXIe siècle ».

 

S’adressant à ceux qu’il considère comme les « dépositaires de l’âme de nos armées », il a souhaité leur faire part de ses convictions sur le rôle de l’officier et sur les qualités que ce dernier doit développer pour assumer les responsabilités qui lui sont confiées au service de la France.

 

Plaçant le souci des valeurs humaines au-dessus de tout, il les a encouragés à être des hommes et des femmes de réflexion, d’action et surtout de cœur, autant de dimensions qui s’ancrent pour le CEMA dans la volonté et le goût des responsabilités. Dans un monde marqué par une complexité croissante, il les a également appelés à faire preuve de maîtrise technique pour tenir leur rang, tout en manifestant caractère et courage.

 

Face au changement qui sera la marque de leur carrière, il leur a aussi demandé de rejeter « une attitude défensive, guidée par le conservatisme », les exhortant à rester éveillé pour avoir « une  chance d’inventer l’avenir ».

 

Au terme d’une intervention enlevée, le général de Villiers a quitté son auditoire en insistant sur la confiance qu’il place en cette nouvelle génération d’officiers.

 

REPERE

Le SIGEM réunit un panel de près de 600 jeunes élèves officiers provenant des écoles de formation initiale des différentes armées et services, ainsi qu’une quarantaine d’élèves étrangers.

Pendant une semaine, la rencontre avec les plus hautes autorités civiles et militaires, la visite d’institutions de la République (Sénat et Assemblée Nationale), accompagnée d’entretiens avec des parlementaires, est au programme des élèves officiers, afin qu’ils  puissent intégrer le rôle et la place de la défense au sein de la nation.

Repost 0
17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 16:55
photos Armée de Terre - Marine Nationale - Armée de l'Air - EMA

photos Armée de Terre - Marine Nationale - Armée de l'Air - EMA

Le budget des opérations extérieures dépasse systématiquement les prévisions.

 

17/03/2015 Par Alain Barluet – LeFigaro.fr

 

Jean-Pierre Raffarin, actuel président de la commission des Affaires étrangères du Sénat, estime que l'armée française pourrait se retrouver en cessation de paiement dès l'été.

 

Jean-Pierre Raffarin tire la sonnette d'alarme: les armées françaises risquent de se retrouver en cessation de paiement dès l'été prochain si les solutions ne sont pas mises en œuvre pour trouver 3 milliards d'euros toujours manquants au budget de la Défense.

«La situation est assez grave, nous avons un manque de 3 milliards pour boucler le budget 2015», a déclaré sur RTL l'ancien premier ministre, actuellement président de la commission des Affaires étrangères du Sénat. Il a détaillé ce déficit qui comprend «2,2 milliards d'équipements et 800 millions liés aux opérations extérieures».

En effet, l'essentiel des sommes prévues au titre de «recettes exceptionnelles» devait provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile. Mais cette vente n'est pas prévue avant le mois de décembre 2015. Quant au budget des Opex, systématiquement sous-évalué, il excédera de beaucoup les 450 millions d'euros prévus dans le budget de l'État voté en décembre. Ces surcoûts font normalement l'objet d'un financement interministériel.

 

«Les plus grandes réserves de Bercy»

 

Des données connues mais qui, formulées par M. Raffarin, prennent une résonance certaine. D'autant que son message a aussi consisté à s'adresser à François Hollande pour lui demander «d'arbitrer» entre le ministère de la Défense et Bercy dont les relations, traditionnellement mauvaises, connaissent un nouveau pic de tension. «Je demande aujourd'hui solennellement au président de la République d'arbitrer entre ces deux ministères pour nous indiquer quels sont les outils financiers de nature à boucler le budget 2015 de la Défense», a dit M. Raffarin.

Au cœur du litige figurent les «sociétés de projet» (SPV), l'expédient proposé dans par Jean-Yves Le Drian et validé par le chef de l'État pour tenter de garantir dans l'urgence des liquidités à la Défense. Inscrite dans la loi Macron, cette formule s'apparente à une sorte de leasing consistant à vendre aux industriels des équipements puis à leur louer. Le ministre de la Défense a indiqué la semaine dernière que deux «sociétés de projet» seront créées avant l'été et concerneront trois frégates multimissions (FREMM) et quatre avions A400M. Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d'euros par le biais du portefeuille géré par l'Agence des participations de l'État (APE).

Ces perspectives suscitent toutefois «les plus grandes réserves de Bercy», a relevé Jean-Pierre Raffarin. Un euphémisme qui ne se limite d'ailleurs pas au ministre des Finances, Michel Sapin, notoirement hostile, et à ses services mais que partagent nombre de militaires, qu'inquiètent le principe mais aussi le fonctionnement et les coûts induits de ces SPV. Pour l'ex-premier ministre, le temps presse: «Nous sommes à la veille d'une crise si le président de la République n'arbitre pas entre ces deux ministères pour financer la Défense nationale», a-t-il déclaré mardi.

Repost 0
17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 13:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

" S'agissant des sociétés de projet, "il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères"

 

17/03/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Les sociétés de projet vont-elles échapper au périmètre des administrations publiques dans le cadre du Traité de Maastricht ? Pas clair, a expliqué le directeur général du Trésor, Bruno Bézard.

 

Les fameuses sociétés de projet (SPV), voulue ardemment par le ministère de la Défense, vont-elles échapper au périmètre des administration publiques dans le cadre du Traité de Maastricht ? Pour le directeur général du Trésor, Bruno Bézard, ce n'est pas encore très  clair. C'est ce qu'il a expliqué au Sénat la semaine dernière.

 

    "Le statisticien national ou européen ne peut y répondre que sur la base d'un projet précis. Tant qu'il n'y a pas de projet précis, on ne peut pas dire s'il est consolidant ou déconsolidant. Comme l'a dit Christian Eckert, il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères. Je ne peux pas vous dire si, in fine, le schéma retenu respectera ces critères - encore faut-il qu'Eurostat ait ensuite la même appréciation. Tout dépend du schéma juridique et financier retenu", a déclaré Bruno Bézard au Sénat.

 

Le directeur du Trésor est plus nuancé que le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, qui a toujours été contre les sociétés de projet (SPV). Bercy ne veut pas des SPV pour une raison simple. Les dépenses liées aux sociétés de projet "seront à tous les coups requalifiées pour être intégrées au périmètre maastrichtien. Il est donc clair que ce montage ne répond pas à l'un des objectifs recherchés", avait-il expliqué le 11 février à l'Assemblée Nationale. A savoir, les sociétés de projet ne permettent pas d'échapper à la comptabilisation en dépense maastrichtienne.

Repost 1
13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 08:57
Le Sénat contrôle à Bercy la mise en œuvre des sociétés de projet du ministère de la défense

 

13 mars 2015 Sénat

 

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a procédé, jeudi 12 mars 2015, à un contrôle « sur pièces et sur place », dans les locaux des ministères des finances et de l’économie, à Bercy, sur l’organisation tendant à mettre en place les sociétés de projet prévues dans la loi "Macron" pour le ministère de la défense. Ce contrôle était conduit par Jean-Pierre Raffarin (UMP - Vienne), président de la commission, Jacques Gautier (UMP - Hauts-de-Seine) et Daniel Reiner (Soc - Meurthe-et-Moselle), rapporteurs pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense ». Les sénateurs ont échangé avec Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

 

Les sociétés de projet (special purpose vehicle, SPV) doivent permettre de mobiliser 2,2 milliards d’euros de ressources financières pour compenser le manque de recettes exceptionnelles (« REX ») devant initialement provenir de la cession, au bénéfice du ministère de la défense, de fréquences hertziennes en 2015>. Cette cession ne pourrait être réalisée avant, au mieux, l’année 2016. Le dispositif des SPV prévoit un transfert de propriété, puis la location à l’État, de frégates multi-missions (FREMM) et d’avions A400 M.

 

Ce dispositif, afin de répondre aux besoins du budget de la défense, notamment le financement des programmes d’équipement militaire, doit être opérationnel à l’été.

 

Or, selon M. Jean-Pierre Raffarin, « La mise sur pied en temps utile, par Bercy, des sociétés de projet est un motif d’inquiétude pour nos armées, et un sujet de préoccupation pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

 

« Le ministre des finances et des comptes publics nous a assuré que les travaux préparatoires étaient conduits pour le respect des engagements pris.

 

« Après analyse des documents qui nous ont été remis, nous alerterons, s’il le faut, le Président de la République, afin de faire appliquer son arbitrage d’une sanctuarisation des crédits de la défense à 31,4 milliards d’euros. »

Repost 0
5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 17:55
Sénat : Rencontre avec des femmes de la Défense

 

05/03/2015 DICoD

 

Quinze femmes militaires de la Défense ont participé ce jeudi 5 mars à la rencontre organisée au Sénat par Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et en présence de Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense. Objectif de cette rencontre : échanger sur leur condition et leur parcours professionnel.

 

Elles représentaient toutes les composantes des forces : sous-officiers, officiers et élèves officiers, des armées, de l’armement, du commissariat et du service de santé Certaines étaient encore en OPEX au Mali ou en République centrafricaine il y a peu.

 

Quinze femmes sont venues partager leur engagement, leur vécu, leurs difficultés, leur lien avec la Défense lors de la rencontre organisée ce jeudi 5 mars au Sénat. « Nous souhaitions donner la parole aux femmes militaires pour qu’elles nous parlent très concrètement de leur métier » explique Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes, à l’initiative de la rencontre.

 

À cette occasion, le ministre de la Défense a rappelé l’importance de la place des femmes militaires : « Elles représentent 15 % des effectifs.Ce qui fait de l’armée française une des plus féminisées parmi les armées occidentales ».

 

Au 31 décembre 2014, près de 32 000 femmes servaient au sein du ministère de la Défense. « À compétence égale, une femme militaire doit avoir les mêmes déroulements de carrière, les même opportunités que son homologue masculin »

 

Dans la matinée, trois sujets ont été abordés autour de tables rondes : la vocation et la formation, la participation aux opérations extérieures, et de façon plus générale, le déroulement de carrière. Les témoignages de ces femmes ont été complétés par ceux de Françoise Gaudin, haut fonctionnaire à l’égalité des droits des femmes au sein du ministère de la Défense et du colonel Olivier Ducret de l’État-Major des armées.

 

En 2014, 1 400 femmes ont été engagées en opération extérieure, 9 % de plus qu’en 2013. « Laféminisation est toujours à consolider, a souligné Jean-Yves Le Drian, mais c’est désormais un fait acquis sur lequel nous pouvons travailler à construire des armées à la fois plus performantes, et plus en phase avec les réalités de la société. C’est pourquoi, pour moi, pour nous tous, le combat est permanent, il faut le poursuivre ».

 

Le ministre a ensuite demandé la vigilance sur les conditions d’avancement du personnel féminin. « J’ai souhaité que des signes forts soient donnés (…) : l’accès des femmes à des postes de commandements (…), le doublement du taux de femmes promues officiers généraux d’ici 2017. Ce n’est pas une question de mode ou d’affichage politique, c’est en premier lieu la reconnaissance de mérites et de compétences dont l’encadrement des armées a besoin » a-t-il conclu.

Repost 0
26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 11:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

25.02.2015 Par valeursactuelles.com

 

COULISSES. L’amendement à la loi Macron créant les “sociétés de projet” pour la Défense doit permettre d’assurer le financement du budget militaire à hauteur des 31,4 milliards d’euros prévus en 2015.

 

Il manque en effet 2,2 milliards de ressources exceptionnelles attendues des ventes de fréquences hertziennes et d’actifs immobiliers de la Défense. Ce dispositif de cession-relocation permettra à des sociétés à participation publique majoritaire de racheter aux armées des équipements militaires avant de les leur louer, des frégates multimissions aux lits Picot en passant par les avions A400M, les drones, les bâtiments de projection et de commandement et les moustiquaires.

 

Suite de l’article

Repost 0
10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 07:55
Un programme de travail 2015 de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat en phase avec l’actualité internationale

 

21 janvier 2015 par Sophie de Maistre – Sénat.fr

 

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par M. Jean-Pierre RAFFARIN (UMP - Vienne), a fixé son programme de travail pour 2015 :

 

- Du dérèglement climatique au dérèglement politique : ce rapport d’information analysera les conséquences géopolitiques du changement climatique, en vue de la conférence Paris Climat de décembre 2015 ;

- Chine : les conséquences sur la France et l’Europe de la "nouvelle croissance" chinoise ;

- Les relations avec la Russie : comment sortir de l’impasse ? ;

- L’Iran, vers le renouveau d’une puissance régionale ? ;

- La coopération franco-allemande en matière de défense ;

- Le contrôle de l’exécution de la loi de programmation militaire, s’agissant en particulier du respect de sa trajectoire financière et de la mise en œuvre des annonces en matière d’effectifs ;

 - La préparation du débat législatif sur le droit d’association dans les armées ;

 - Le suivi de la réforme du service de santé des armées.

 

La commission se déplacera dans les unités, auprès des forces armées, fortement mobilisées à l’extérieur des frontières comme sur le territoire national, et contribuera au soutien à l’industrie de défense, qui emploie 165 000 personnes.

 

Enfin, le Président de la commission, M. Jean-Pierre RAFFARIN, présidera la Délégation Parlementaire au Renseignement (DPR) en 2015, qui jouera un rôle actif dans le renforcement du cadre législatif des services de renseignement pour la lutte contre le terrorisme.

Repost 0
9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 11:55
Les Sénateurs en visite à Balard

 

06/02/2015 Ministère de la Défense

 

Visite d'une quinzaine de sénateurs sur le futur site du ministère de la Défense.

 

Une délégation de la Commission des affaires étrangères  de la défense et des forces armées  du Sénat  a effectué jeudi une visite du futur site du ministère de la Défense, accueillie par Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration du ministère et responsable du projet. La délégation d’une quinzaine de sénateurs, venue voir l’état d’avancement du chantier qui arrive à sa finalisation, était dirigée par M.  Jean-Pierre Raffarin, président de la Commission. Après une présentation générale du projet par le secrétaire général, le délégué au regroupement des états-majors directions et services et le représentant du groupement OPALE, les sénateurs ont parcouru différents espaces  de la parcelle Ouest et de la parcelle Est, et ont pu participer à une réunion  d’échange et d’information avec les membres du ministère de la défense et du cabinet du ministre.

Les Sénateurs en visite à Balard
Repost 0
7 janvier 2015 3 07 /01 /janvier /2015 10:55
photo Sénat

photo Sénat

 

06/01/2015 par Alain Establier - « SECURITY DEFENSE Business Review » n°119

 

SDBR : Vous êtes présidente* de la commission d'enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Pourquoi cette enquête sénatoriale ?

 

NG : Le premier déclic a été pour moi l’affaire Merah, en mars 2012, affaire dans laquelle j’ai eu le sentiment qu’il y avait eu des trous dans la raquette de l’antiterrorisme et probablement des dysfonctionnements de l’appareil d’état. Le deuxième déclic a été l’affaire Mehdi Nemmouche, le tueur présumé du musée juif de Bruxelles le 24 mai 2014, qui m’a donné le sentiment que les mêmes causes pouvaient produire les mêmes effets. Fin mai 2014, j’ai donc fait une requête pour demander une commission d’enquête sur les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes et nous avons du attendre octobre pour nous mettre à travailler. Entre-temps le sujet était devenu majeur, avec des informations quotidiennes dans la Presse, ce qui a renforcé mon idée que nous devions absolument faire le point sur la législation et les moyens à notre disposition pour lutter efficacement contre les réseaux islamistes.

 

Le contrôle de la délégation parlementaire au renseignement sur l’activité du gouvernement dans le domaine du renseignement et la mise en place d’une inspection des services de renseignement ne suffisent donc pas ?

 

Bien sûr que non. Tout d’abord, la délégation parlementaire au renseignement est tenue au secret, son rapport est aussi elliptique que possible et il ne concerne que les présidents des commissions Défense et Lois, donc nous ne sommes pas tenus au courant. Ensuite, cela n’a rien à voir avec le contrôle de l’organisation du renseignement, tel qu’il se fait outre-Atlantique et outre-manche: nous n’avons pas une commission sénatoriale permanente qui vient écouter les chefs des renseignements, comme cela se fait aux Etats-Unis. Le contrôle parlementaire est mieux qu’il n’a été mais ce n’est pas notre sujet, puisque nous ne parlons pas de contrôle a posteriori et qu’il vaut mieux réfléchir ex-ante qu’ex-post sur ces problèmes. En outre, je voulais faire le point de la législation, car les parlementaires votent énormément de textes qui parfois ne sont pas appliqués, par faute de décrets ou de dispositions, et il me parait nécessaire de savoir où nous en sommes dans ce domaine. Au moment où j’ai demandé ma commission d’enquête, la «loi Cazeneuve» n’était encore même pas un projet.

 

Depuis octobre vous menez des auditions. Quels éclairages en retenez-vous ?

 

Nous menons trois types d’auditions : les auditions traditionnelles des institutionnels (les ministres et les services), les auditions de la société civile (services sociaux) et les auditions des acteurs concernés (ex-djihadistes, familles). Les institutionnels nous disent ce qu’ils veulent bien nous dire, les représentants de la société civile nous alertent et les personnes concernées essaient de nous expliquer. En gros, nous avons beaucoup de pièces du puzzle qui se mettent en place avec quelques constantes. Première constante, il n’y a pas de profil type du djihadiste: milieux variés, parcours religieux différents (musulman, chrétien, même juif dans trois cas signalés récemment), athées; pour la population d’origine musulmane, très faible connaissance de la religion et pratiquement aucune connaissance de l’arabe, donc leur religion de départ n’est pas déterminante dans leur engagement; sur le gros millier de djihadistes français identifiés, 25% de convertis (44% ces derniers mois) provenant de familles chrétiennes, avec éducation chrétienne, venant des villes ou des campagnes, des quatre coins de France, et très gros pourcentage de jeunes femmes! Deuxième constante qui ressort de nos travaux, le rôle déterminant d’Internet (dans 98% des cas) dans la conversion, la propagande, le recrutement et l’accompagnement.

 

Alors que faire ?

 

A l’évidence, il faudra renforcer les moyens financiers et humains pour lutter contre ce phénomène. Il faut dix à douze personnes pour surveiller un suspect, or on ne peut pas d’un coté supprimer 50.000 postes de police et de gendarmerie, et en même temps surveiller tous les suspects. De même, vous avez noté toutes les difficultés posées aux services spécialisés pour organiser des écoutes et surveiller les réseaux internet. Dans le domaine des services sociaux, nous manquons d’éducateurs disposant des bonnes grilles de lecture pour surveiller tout ce monde.

 

On nous parle de 1200 djihadistes français. Comment peut-on être aussi précis si on ne sait pas les surveiller ?

 

Les 1200 dont on parle sont ceux qui sont censés être en Irak et en Syrie. Le numéro vert, mis en place par le ministère de l’Intérieur pour les familles confrontées à ce phénomène, nous donne entre 180 et 200 signalements par mois avec une augmentation exponentielle! Grâce à ce numéro vert, 70 personnes ont été empêchées de partir récemment. Mais cela ne suffit pas si on ne met pas en place des éducateurs pouvant convaincre les jeunes de rester, après les avoir empêchés de partir, en leur faisant prendre conscience qu’ils sont manipulés. Le répressif n’est pas tout. Il faut d’abord prendre conscience de l’importance du dispositif et du phénomène incitant des jeunes à partir, ensuite il faut les empêcher de partir, puis traiter ceux qui sont partis lorsqu’ils reviennent. Donc il faut du répressif, mais pas seulement.

 

Vous n’êtes donc pas dans la logique du gouvernement anglais qui dit « pas de retour possible si vous partez » ?

 

Le texte que j’ai vu à Londres dernièrement dit en fait « interdiction de revenir pendant deux ans ». Donc l’Angleterre étant une ile, cela impliquera probablement que ces gens resteront en France! A tort ou à raison, notre commission considère, pour l’instant, que laisser les gens partir représente une non assistance à personnes en danger. C’est le rôle du législateur de s’occuper des enfants mineurs ou des jeunes filles, qui se retrouveront enceintes ici ou là dans des conditions très éloignées des organisations humanitaires qu’elles imaginaient à leur départ.

 

N’avez-vous pas le sentiment finalement de diriger une commission d’enquête sociale sur ce sujet ?

 

Parce que vous croyez que le problème de l’extrémisme est uniquement politique? Penser qu’il n’y a pas de social dans ce problème serait une très grosse erreur. La rupture avec la société, le fait de ne pas se reconnaitre dans les valeurs de la république, le fait de ne pas y adhérer, le fait de brûler son passeport, le fait d’être complètement marginalisé par rapport à sa religion d’origine (je pense aux chrétiens qui se convertissent), tout cela est du domaine du sociétal et, pour soigner le sociétal, il faut parfois de l’encadrement social, puisque le service national a disparu. Si des parents musulmans, paniqués par l’évolution de leur enfant (qui, par exemple, se laisse pousser la barbe, se met à découper des poupées car l’islam ne reconnait pas les visages et autres comportements extrémistes), se voient objecter des réponses inadaptées par les policiers ou les éducateurs, que voulez-vous qu’il se passe?  Il faudrait donc donner de bonnes grilles de lecture aux éducateurs et aux représentants de l’ordre pour repérer ces signaux là.

 

Cette commission d’enquête va-t-elle faire des propositions législatives ?

 

Avant de faire des propositions d’améliorations de la législation actuelle, il faut vraiment bien appréhender l’ensemble du phénomène. Une fois la cible définie, avec toutes les difficultés que je vous ai exposées, il reste à comprendre les trous dans la raquette de notre organisation sur les sujets suivants: contrôle des frontières, limites de Schengen, Internet comme véhicule du prosélytisme (de la conversion à l’accompagnement). Il faut aussi s’interroger sur notre attitude lorsque ces jeunes reviennent éventuellement: les mettre en prison avec des plus radicaux qu’eux, est-ce une bonne solution? Nous avons auditionné Mourad Benchellali (ancien détenu français du camp de Guantanamo) qui nous a expliqué qu’il n’avait jamais jeuné pendant le ramadan et qu’il ne parlait pas arabe avant son engagement dans le djihad, mais que c’est à Guantanamo qu’il avait appris à lire le Coran (seul livre autorisé aux prisonniers) et commencé à manger hallal (nourriture fournie par les américains)! S’il n’avait pas été pris en main à son retour, il aurait pu sortir de Guantanamo plus militant qu’en y entrant…La prison est contagieuse.

 

Que constatez-vous sur les moyens de recrutement et d’embrigadement en France aujourd’hui ?

 

De façon imagée, je dirais que c’est la guerre de l’obus et du blindage; c'est-à-dire beaucoup de moyens sur Internet, usant de la propagande par le discours, par des moyens audiovisuels, par des jeux de rôles, etc. et pas grande résistance en face. Nous constatons que notre société ne dispose pas aujourd’hui de contre-discours à opposer à cette propagande efficace, qui dispose de moyens exponentiels grâce aux réseaux sociaux et notamment Facebook. Derrière votre ordinateur vous pouvez vous convertir, organiser votre mariage, organiser votre départ sans avoir besoin de personne. Beaucoup n’ont eu que des contacts virtuels avant leur départ.

 

Les spécialistes du renseignement semblent savoir compter les djihadistes qui partent, savent-ils aussi compter les réseaux à l’origine de ces embrigadements ?

 

Nous n’avons pas de chiffres mais, de ce que nous comprenons, ce serait finalement très peu, peut-être une dizaine de personnes, le jeu de boule de neige des réseaux sociaux (par les amis, les groupes les copains) démultipliant ensuite l’audience de ces recruteurs! Il faut aussi souligner une grande importance du bouche à oreille. Ne peut-on empêcher cette dizaine de personnes de nuire? La difficulté vient de ne pouvoir mettre sous écoutes, de ne pouvoir croiser les fichiers, de ne pouvoir interpeller ou incriminer des gens sur lesquels il n’y a pas de présomptions lourdes et concordantes d’activités terroristes ou en liaison avec des activités terroristes. Comme vous le savez, nous sommes dans un état de droit et nous ne pouvons incriminer quiconque sur des intentions. Nos services les surveillent quand même et font très bien leur travail. Une des premières motivations de la commission d’enquête était de voir si notre arsenal juridique était suffisant, mais je pense qu’il va falloir le compléter.

 

Que vous reste-il à étudier pour rendre votre rapport en mars 2015 ?

 

Nous avons identifié des points à évoquer, sur des secteurs disparates, mais nous ne sommes pas encore à la phase de formalisation: organisation de l’incarcération, formation des imams, gestion des aumôniers, problème des frontières, moyens humains et financiers, nécessaire discussion franche avec la CNIL, pour l’instant. Chacun est conscient que la menace existe bien et, toutes tendances confondues au sein de la commission, chacun sait que des lois liberticides ne sont pas votées par pur plaisir mais pour contrer cette menace. Il est très important que la prise de conscience soit commune.

 

Le 17 décembre dernier, le député Eric Ciotti annonçait aux medias la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’exact contour de l’enquête sénatoriale que vous dirigez depuis plusieurs moi. Pensez-vous que ce soit un effet d’aubaine et la volonté de surfer sur un sujet tendance ?

 

Je m’interdis de le penser. C’est, comme je vous le disais, un vrai sujet et il est normal que l’assemblée nationale s’en saisisse. Nous verrons comment cette commission, qui n’a pas encore commencé à travailler, va fonctionner (huit clos ou débats ouverts à la Presse) et quels types de propositions en émaneront. Si leurs propositions sont les mêmes que les nôtres, ou si elles les complètent, nous gagnerions du temps dans le vote d’un texte.

 

L’actualité nous a rejoints avec les attentats de Joué-lès-Tours, de Dijon ou de Nantes qui ont atteint des policiers ou des civils. Y voyez-vous l’influence du message de mort de Daesch et pensez-vous qu’on veuille volontairement minimiser la responsabilité de leurs auteurs ?

 

Je ne crois pas au mensonge d’Etat et je ne pense pas que le gouvernement et les autorités aient intérêt à dire abusivement qu’il s’agit d’actes de déséquilibrés plutôt que d’actes terroristes. Certaines personnes se sentent sensibilisées par les discours extrémistes et raciaux, et la sur-médiatisation de certains événements (Sydney, Ottawa) peut provoquer une émulation dans les réactions de ces personnes. Il y a surement du mimétisme dans ces attentats. Je ne crois pas à la théorie du loup solitaire, mais les enquêtes nous le diront et en attendant, essayons de garder la tête froide. L’enquête de police va retracer les parcours de ces gens sur Internet et nous saurons. Il est possible que ces gens se soient auto-radicalisés pour donner écho au discours de mort des leaders de Daesch. Il n’est pas pour autant question de nier qu’il y aura des attentats. Le sujet est extrêmement grave, mais je fais confiance aux forces de police pour mener des enquêtes sérieuses sur ces sujets. Le mensonge serait intolérable sur ces questions ! Il est clair qu’il faut aussi un message des responsables de l’Islam pour se désolidariser de ce genre d’attentats et calmer les esprits. La vigilance est l’affaire de tous et le signalement de tous faits inquiétants relève de la sécurité nationale.

 

Vous êtes personnellement membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Que pensez-vous de la situation des forces armées françaises, de ses équipements et de la LPM aujourd’hui ?

 

Là encore, la France n’a pas les moyens de ses ambitions. J’ai voté le budget de la Défense, contrairement à mon groupe sénatorial, car le Président de la République a promis de sacraliser ce budget. Pour autant, nous n’avons pas les moyens qui devraient aller de pair avec nos interventions: pas assez de drones, pas assez d’hommes, pas assez de matériels, pas assez de surveillance, pas assez de moyens pour lutter contre la cybercriminalité, etc. Depuis plus de dix ans nous sacrifions le budget de la Défense, dans un environnement de plus en plus dangereux!

 

 

 

* Madame Nathalie Goulet est sénateur de l’Orne depuis 2007, membre de  la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et présidente de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et à l'étranger , commission qu’elle a initiée en mai 2014 .

Repost 0
18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 22:55
Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

 

18.12.2014 source Assemblée Nationale

 

« Ni la bravoure de l’infanterie, ni celle de la cavalerie ou de l’artillerie, n’ont décidé d’un aussi grand nombre de batailles que cette arme maudite et invisible, les espions. »
Napoléon au Maréchal Soult.

 

Ce rapport annuel est le sixième que publie la Délégation parlementaire au renseignement (DPR). Pourtant, par bien des aspects, non seulement il ne ressemble pas à ses prédécesseurs, mais en sus, il correspond à une volonté affirmée d’entériner une véritable rupture avec les pratiques antérieures.

 

Ainsi ambitionne-t-il de retracer le plus précisément possible la totalité de l’action de la DPR. Or, comme l’écrivait Jean-Pierre Sueur dans son rapport pour avis pour la Commission des lois du Sénat lors du débat préparatoire à la Loi de Programmation Militaire (LPM), le 9 octobre 2013, dans les années qui suivirent sa création, la Délégation avait plutôt « choisi de s’en tenir dans son rapport public à des indications minimales et très générales sur son organisation et ses activités1 ». Cette différence vise à illustrer le changement profond de nature de la Délégation voulu par le législateur. En effet, si hier elle n’avait pour seule mission que de « suivre l’activité générale et les moyens des services spécialisés2 », depuis l’adoption de la LPM, sa vocation est dorénavant d’« exercer le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement en matière de renseignement et [d’]évaluer la politique publique en ce domaine3 ». C’est pourquoi les deux premiers chapitres retracent la mutation engagée dans l’organisation du travail afin de pouvoir rendre des comptes aux citoyens à l’image de ce que pratiquent toutes les autres démocraties occidentales. La France tourne ainsi une curieuse page où une structure parlementaire n’avait pour vocation que de produire une analyse à la seule destination du pouvoir exécutif.

 

Le chapitre 3 porte sur le renseignement économique et financier. Là encore, ce choix se veut symbolique. Historiquement, la recherche de renseignements concerna d’abord des objectifs militaires : il s’agissait de percer l’ordre de bataille d’adversaires potentiels et de le tenir constamment à jour. C’est d’ailleurs ce qui explique que le premier de nos services, la DGSE, est toujours imprégné de cette culture de la guerre que l’on retrouve aussi dans les deux autres services placés sous l’autorité du ministre de la Défense (la Direction du Renseignement Militaire et la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense). Mais aujourd’hui, leur mission est plus vaste puisque c’est l’État et ses citoyens qu’ils doivent protéger. Et s’il est un domaine où les services jouent pleinement leur rôle au service de la collectivité, c’est bien celui de la lutte contre l’économie souterraine, illégale et parfois mafieuse, et de la finance criminelle4. Nos impératifs de sécurité nationale s’étendent non seulement à la défense du territoire, de la population et des ressources nationales, mais aussi à la préservation des capacités économiques de la Nation. L’interdépendance et la concurrence économiques à l’échelle mondiale se sont accrues et se révèlent des sources importantes de tensions et de conflits possibles entre les États. Et de ce fait, l’information s’avère désormais une condition essentielle de la compétitivité. L’action des services - et pas seulement ceux du ministère de l’économie et des finances (Tracfin et la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) - comporte donc une orientation de plus en plus économique que la DPR a souhaité examiner. Elle en retire d’ailleurs la profonde conviction que l’organisation en la matière reste très perfectible et nécessite une orientation politique assumée.

 

Comme elle l’avait fait dans son rapport de 2013 – ce qui constitue donc l’un des rares éléments de continuité –, la DPR, dans son chapitre 4, poursuit ses réflexions sur « l’amélioration du dispositif juridique d’encadrement et de contrôle des services afin que, solide et bien accepté par nos concitoyens, il contribue à accroître la confiance de ceux-ci dans l’action des services de renseignement ». En effet, dans l’imagerie d’Epinal hexagonale, le renseignement renvoie à de noirs desseins et à une logique non démocratique et non républicaine. Comme le note Yannick Pech, « les vocables qui y sont associés sont bien souvent ceux d’indic, de délateur, de barbouze et ont trait à des traumatismes enracinés dans la culture historique nationale. Ces références renvoient presque systématiquement à des images négatives, mélanges d’éléments de culture policière et militaire dans leur dimension coercitive et intrusive5 ». Plus prosaïquement, pour la DPR, les services appartiennent à la sphère administrative. N’est-ce pas M. Michel Rocard, alors Premier ministre qui reconnaissait que « le renseignement est l’un des investissements les plus rentables de l’État. Il est l’une des fonctions fondamentales de la sécurité nationale de tout État de droit et constitue une condition nécessaire à la prospérité du pays »6 ? Les services sont donc des administrations reposant sur des fonctionnaires, civils et militaires, ce qui, conformément aux principes démocratiques, doit les conduire à être soumis à toutes les formes de contrôle nécessaires pour préserver les libertés individuelles et collectives. Cette appréhension du renseignement comme une politique publique explique aussi le choix des termes.

 

En effet, pour la DPR, les services ne sont ni « spéciaux » ni « secrets ». Certes la presse les qualifie souvent ainsi sans doute parce qu’ils perdent en précision ce qu’ils gagnent en capacité à susciter immédiatement un certain mystère7. Mais la DGSE ou la DGSI ne sont pas des institutions secrètes : les sites internet de leurs ministères respectifs leur dédient des espaces, leurs directeurs généraux publient parfois même des entrevues. De plus, comme on pourra le lire plus loin, leurs missions, assurément elliptiques mais tout à fait réelles, sont définies par des textes normatifs. Les services ne sont pas plus spéciaux, sauf peut-être en raison d’un rattachement fonctionnel à l’autorité politique quelque peu original en raison d’une architecture découlant de la dyarchie de l’exécutif que l’on doit à la Constitution de la Ve République. En définitive, la DPR a, d’une part, privilégié la notion de « services » pour affirmer clairement que ce sont des organes qui « servent » l’État8 et, d’autre part, « de renseignement » afin d’expliciter leur vocation : trouver ce qu’on veut leur cacher. Ou comme l’écrit l’un des auteurs de référence sur ce sujet aux États-Unis : « conduire un processus par lequel des informations spécifiques importantes pour la sécurité nationale sont demandées, collectées, analysées et fournies9 ».

 

Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013 en faisait la première des priorités, la DPR lui consacre son chapitre 5 : les ressources humaines. Les exigences inhérentes aux missions imposent que les services puissent disposer en permanence d’un personnel souvent jeune et nécessairement diplômé. Ces impératifs imposent un renouvellement important des effectifs notamment contractuels, avec une priorité portée sur le recrutement de linguistes et de scientifiques. Cela peut uniquement se concevoir grâce à un flux permanent et maîtrisé de recrutements et de départs. Il est donc crucial d’imaginer une politique de ressources humaines rénovée pour l’accompagnement social, humain et économique des évolutions à venir.

 

Évidemment, un chapitre, le 6ème, est entièrement consacré au suivi de la réforme du renseignement intérieur. La lutte anti-terroriste a peu à peu remplacé le contre-espionnage et les contraintes de la première se sont imposées comme la colonne vertébrale de l’organisation des services au point de structurer un modèle communautaire du renseignement. Le quotidien de nos services repose maintenant sur la coopération certes internationale mais aussi au niveau interne10. La naissance de la DGSI mais également du Service central du renseignement territorial (SCRT), qui dépend de la Direction centrale de la sécurité publique de la Police, ou encore celle de la Sous-direction à l’anticipation opérationnelle (SDAO) au sein de la Gendarmerie nationale, sont autant d’enjeux qui appellent une vigilance de la DPR sur l’articulation entre les missions et les moyens.

 

Comment faire l’impasse sur les conséquences des « révélations » d’Edward Snowden ? Cet administrateur de systèmes informatiques travaillant pour Booz Allen Hamilton, prestataire auprès du gouvernement des États-Unis, a fui en Russie à l’été 2013. Il a emporté avec lui, sous une forme numérisée, près de 1,7 million de documents classifiés volés principalement à la National Security Agency (NSA). Au moment de demander l’asile politique, il qualifiera son acte de défi politique en défense des libertés individuelles dans le monde entier. Son autojustification sera fortement contestée par le gouvernement américain pour qui il n’est qu’un voleur ayant enfreint la loi. Au-delà des mystères et des chausse-trapes qui entourent encore son acte et ses motivations, la publication de documents a créé un contexte « qui peut être utile » pour reprendre la formule du Président de la République le 25 octobre 2013. Utile pour rebâtir des partenariats d’occasion avec nos alliés de prédilection ? Utile pour revisiter lucidement les relations entre les consommateurs et les géants commerciaux de l’internet ? Utile pour s’interroger sur le cadre légal qui doit veiller à garantir l’équilibre nécessairement délicat entre surveillance, sécurité, vie privée ? La DPR apporte sa contribution dans le chapitre 7.

 

Le dernier chapitre est dédié à un retour plus factuel sur l’année 2014 au travers d’articles publiés dans la presse. Au fil des mois, la DPR a relevé des éléments qui l’ont conduite à procéder à des recherches. Ce rapport permet ainsi d’apporter quelques compléments qui vont souvent à rebours des affirmations.

 

Enfin, nonobstant son souci de répondre aux légitimes attentes de transparence des citoyens, les membres de la DPR ont également conscience que certaines informations portées à leur connaissance doivent être soustraites à la curiosité de nos rivaux comme de nos adversaires. C’est pour parvenir à concilier ces deux impératifs antagonistes qu’il a été décidé de masquer quelques passages sensibles au moyen d’un signe typographique (***), invariable quelle que soit l’ampleur des informations rendues ainsi illisibles.

 

Employé par le parlement britannique, ce procédé permet une synthèse entre les logiques ambivalentes. Nos concitoyens pourront ainsi apprécier le raisonnement déployé, sa cohérence, ses principales conclusions, tandis que certains détails resteront protégés sans que l’on puisse critiquer la vacuité du propos ou un « caviardage » excessif. Dans le cas du présent rapport, les passages occultés représentent moins d’une page de texte.

 

Indubitablement, les années à venir s’annoncent difficiles pour les services de renseignement : confrontés à une inéluctable raréfaction des ressources budgétaires, ils vont prendre en charge une menace plus diverse, plus technique et plus massive. Face à ce phénomène, le risque d’une dispersion des moyens, d’une mauvaise priorisation voire même d’hésitations opérationnelles guette ces administrations frappées des mêmes lourdeurs, des mêmes réticences au changement que toute organisation humaine.

 

En parallèle, l’exigence de réussite ne souffre aucun faux pas alors même que la très faible culture du renseignement de nos concitoyens rend l’appréhension des réussites quasi impossible.

 

En substance, les services de renseignement vont incarner des acteurs majeurs de préservation du contrat social, de réduction de l’incertitude, d’appui opérationnel et de réflexion prospective. Des attentes impatientes vont sans doute se concentrer sur eux en même temps que les soupçons vont s’aiguiser en raison de la nécessaire revalorisation de leur cadre d’action.

 

Nouvelle dissuasion nucléaire, tant en raison de ses bénéfices que des risques qu’il fait encourir à un Gouvernement, le renseignement occupera certainement une place croissante dans le débat public.

 

Cette nouvelle configuration va nécessiter la plus grande prudence et la plus grande déontologie de la part des observateurs et commentateurs, parlementaires, citoyens et journalistes inclus.

 

Confrontée à ces tiraillements démocratiques, la Délégation parlementaire au renseignement souhaite offrir un point de vue forgé par les rencontres, les auditions, la prise connaissance de documents, l’expérience acquise de la mission de contrôle. Les membres sont conscients de ce que, au-delà de l’affirmation de la légitimité de la structure à laquelle ils appartiennent, se noue un enjeu plus grand et plus noble ; un enjeu qui forge l’essence même d’une Nation.

 


Télécharger le Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 n° 2482 déposé le 18 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 13 heures) par M. Jean-Jacques Urvoas

Repost 0
5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 11:55
Le Sénat a rejeté les crédits de la mission Défense

 

source Sénat.fr
 

Au cours de la séance du 3 décembre, le Sénat a rejeté par 195 voix contre et 125 pour, les crédits de la mission "Défense" compte tenu des prévisions de dépenses et de recettes qui sont selon la commission des finances du Sénat insincères et de nature à compromettre le respect de la loi de programmation militaire.

Repost 0
29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 11:55
Effectifs du ministère de la défense

 

27.11.2014 Source : Sénat
 

Question écrite n° 13339 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 16/10/2014 - page 2326

 

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de la défense au sujet des effectifs de son ministère. En effet, le Gouvernement a proposé une baisse de 7 500 du nombre d'emplois au sein de la défense pour la seule année 2015. Il souhaite savoir comment se répartira cette baisse au sein des différentes catégories de personnels de la défense. Par ailleurs il souhaite savoir comment le ministère de la défense va pouvoir faire face à ses engagements, notamment en matière d'opérations extérieures, avec de telles baisses des effectifs.

 

Réponse du Ministère de la défensepubliée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2642

 

Afin de parvenir, à l'horizon 2019, au nouveau modèle d'armée, adapté aux ambitions, au contexte stratégique et à la situation des finances publiques, défini par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013, le ministère de la défense devra réduire ses effectifs d'environ 34 000 postes (10 175 au titre de la loi de programmation militaire 2009-2014 et 23 500 au titre de la loi de programmation militaire 2014-2019). Dans ce contexte, la déflation nette des effectifs du ministère s'élèvera en 2015 à 7 500 équivalents temps plein et sera mise en œuvre selon les modalités détaillées dans le tableau suivant :

 

CATÉGORIES
de personnels

ÉVOLUTION
des effectifs

Militaires

Officiers

- 1 000

 

Sous-officiers

- 2 597

 

Militaires du rang

- 2 750

 

Volontaires

- 36

 

Total militaires

- 6 383

Civils

Agents de catégorie A

+ 148

 

Agents de catégorie B

- 14

 

Agents de catégorie C

- 234

 

Ouvriers de l'État

- 1 017

 

Total civils

- 1 117

Total général

 

- 7 500


Comme le prescrit la loi de programmation militaire, le ministère conduira cette politique de diminution de ses effectifs en s'attachant prioritairement à préserver les capacités opérationnelles des forces armées. En conséquence, pour la réalisation de l'objectif de déflation, une contribution plus importante sera demandée aux organismes de soutien, ainsi qu'aux structures organiques du ministère, notamment dans le cadre du regroupement sur le site de Balard de l'administration centrale, des états-majors, et des directions et services.

Repost 0
28 novembre 2014 5 28 /11 /novembre /2014 08:55
Mission "Défense" et compte d'affectation spéciale "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien"


19.11.2014 par M. Dominique de LEGGE -  Sénat

 

Une baisse des crédits budgétaire compensée par la hausse des recettes exceptionnelles

 

1. Selon la nomenclature de la loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM), les crédits budgétaires (CP) de la mission « Défense » passent de 29,6 milliards d’euros en loi de finances initiale pour 2014 à 29,1 milliards d’euros en 2015. En seconde délibération, l’Assemblée nationale a adopté, à l’initiative du Gouvernement, un amendement aggravant cette baisse de 100 millions d’euros. Au total, la baisse des crédits de la mission « Défense » est portée à 600 millions d’euros en CP (- 2 %).

2. En prenant en compte le programme 402 « Excellence technologique des industries de défense », doté en 2014 grâce au second PIA, les crédits inscrits au budget général de l’État pour la mission « Défense » subissent un baisse de 2,1 milliards d’euros en CP, compensée par une hausse équivalente des recettes exceptionnelles, qui sont aléatoires par nature. Les ressources totales de la défense sont ainsi maintenues à 31,4 milliards d’euros, conformément à la LPM.

3. Les recettes exceptionnelles s’élèvent à 2,4 milliards d’euros, dont 230 millions d’euros au titre des cessions immobilières du ministère de la défense et 2,2 milliards d’euros provenant de l’hypothétique cession de la bande de fréquences dite « des 700 MHz ».

4. Les autorisations d’engagement (AE) sont portées de 34 milliards en 2014 à 38,8 milliards en 2015, soit une hausse de 14 %, afin de passer les commandes et marchés prévus par la loi de programmation militaire.

5. Une éventuelle insuffisance des crédits de paiement au cours de l’année 2015 conduirait à des mesures de régulation sur les engagements et remettrait en cause le programme pluriannuel d’investissement et d’acquisition de matériel.

 

La poursuite des orientations de la loi de programmation militaire 2014-2019

 

6. Conformément à la LPM, les crédits d’équipement des forces sont portés de 16,4 milliards d’euros en loi de finances initiale 2014 à 16,7 milliards d’euros en 2015. Afin d’améliorer la préparation et l’activité opérationnelle, les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels progressent de près de 4,5% en 2015 par rapport à 2014.

7. Le financement de ces priorités se fonde sur une stabilisation des dépenses de fonctionnement et une diminution de la masse salariale, rendue possible notamment par des réductions d’effectifs (7 500 en 2015), conformément à la trajectoire de la LPM qui prévoit une diminution totale de 34 000 emplois sur la période.

8. Le budget de la défense pour 2015 prévoit que le calendrier de livraison prévu par la LPM sera respecté.

 

Les points de vigilance pour 2015

 

9. Les annonces trop tardives des restructurations, comme cela a eu lieu cette année, pénalisent les personnels de la défense et empêchent la bonne programmation de ces opérations essentielles au respect de la LPM.

10. Le calendrier des restructurations pour l’ensemble de la période 2016-2019 doit être fixé et annoncé par le ministre de la défense le plus rapidement possible, idéalement avant la fin de l’année 2015.

11. Les restructurations doivent éviter l’échenillage, privilégier la densification des emprises militaires et permettre ainsi de véritables économies de structure et de soutien.

12. Les dysfonctionnements du moteur de paie LOUVOIS continuent de peser sur les dépenses de personnel de la mission « Défense », qui devraient enregistrer un dépassement de 160 millions d’euros en 2014 par rapport à la prévision. Le remplacement de LOUVOIS ne devrait pas intervenir avant 2017.

13. Le projet Balard subit un léger retard mais sera livré au ministère de la défense pour occupation effective à partir du début de l’année 2015. Le coût semble maîtrisé, les dépassements sur les travaux ayant été compensés par des taux d’intérêt plus favorables que prévus.

 

Un budget fragile et insincère

 

14. Malgré un dépassement de près de 650 millions d’euros en 2014, la provision OPEX pour 2015 est inchangée à 450 millions d’euros. Elle sera à nouveau insuffisante en 2015, pour un montant encore indéterminé mais probablement très significatif. En 2014, le financement interministériel met à contribution la mission « Défense » à hauteur de 30 %, pour la couverture du surcoût OPEX comme pour celle des besoins prioritaires des autres missions, soit 10 points de plus que sa part théorique. Il en résulte des annulations de crédits d’équipement prévues par le projet de décret d’avance de fin d’année de 400 millions d’euros en CP.

15. Les annulations de crédit en cours de gestion continuent d’alourdir le report de charges. Le montant des impayés sur service fait constaté à fin 2014 pourrait être porté à 3,8 milliards d’euros, contre 3,4 milliards d’euros fin 2013. Ce montant n’est soutenable ni pour le budget de la défense, ni pour les fournisseurs de la défense.

16. Le calendrier de cession de la bande des 700 MHz présenté dans le projet de loi de finances pour 2015 n’est pas crédible, comme l’admet le ministre de la défense. La prévision de recettes ainsi inscrites sur le CAS «Fréquences » au profit de la défense est insincère : 2,2 milliards d’euros manqueront très probablement à l’appel, ce qui remettrait fondamentalement en cause la loi de programmation militaire 2014-2019, le format d’armée qu’elle vise et les ambitions internationales de la France.

17. Les solutions envisagées par le Gouvernement, notamment la location de matériel militaire au travers d’une « société de projet » financée par des cessions de participations publiques, sont particulièrement douteuses sur le plan technique, juridique et financier.

 

A la date du 10 octobre 2014, date limite fixée par l’article 49 de la LOLF, votre rapporteur spécial avait reçu 100 % des réponses du ministère de la défense à son questionnaire budgétaire.

 

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (non adoption)

(version en pdf)

Mission "Défense" et compte d'affectation spéciale "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien"

 

19.11.2014 Examen du rapport spécial

 

Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État »

 

Enfin la commission procède à l'examen du rapport de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur la mission « Défense » et le compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État ».

 

M. Dominique de Legge, rapporteur spécialFacialement, le budget de la défense pour 2015 est conforme à la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019. Les ressources totales de la défense, soit 31,4 milliards d'euros en crédits de paiement, sont stables par rapport à 2014.

La comparaison des budgets 2014 et 2015, programme par programme, est rendue difficile par la réforme, engagée en 2013, de la gouvernance des effectifs du ministère et du pilotage de sa masse salariale.

Conformément à la loi de programmation militaire (LPM), les crédits d'équipement des forces passent de 16,4 milliards d'euros en 2014 à 16,7 milliards d'euros en 2015. Afin d'améliorer la préparation et l'activité opérationnelle, les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels progressent de près de 4,5 %. Les programmes d'armement se poursuivent comme prévu, les autorisations d'engagement de la mission augmentant de 14 %. Cette hausse, conforme à la trajectoire fixée par la LPM, est rendue possible par la stabilisation des dépenses de fonctionnement et une baisse prévue de la masse salariale de 1,9 %. Les réductions d'effectifs sont d'ailleurs engagées selon le rythme fixé par la LPM - 7 500 emplois temps plein (ETP) seront supprimés en 2015 - et de nouvelles restructurations ont été récemment annoncées par le ministre.

Cette façade rassurante cache une réalité bien plus sombre : ce budget est irréaliste et insincère, sur le plan des dépenses comme des ressources.

Le premier des postes de dépenses manifestement sous-évalués est celui des OPEX. Leur coût en 2014 sera d'environ 1,1 milliard d'euros. Malgré ce dépassement de près de 650 millions d'euros, la provision destinée à couvrir ces opérations en 2015 est inchangée à 450 millions d'euros. Or je n'ai pas entendu dire que nous allions nous désengager du Mali, de la Centrafrique ou de l'Irak. Contrairement à ce qu'on a voulu nous faire croire, le ministère de la défense participe au financement des OPEX à hauteur de 30 % à travers la réserve de précaution interministérielle. D'ailleurs, 400 millions d'euros de crédits d'équipement de la mission « Défense » vont être annulés par décret d'avance pour 2014, au titre de la solidarité interministérielle

Les équipements, déjà très anciens, engagés en OPEX subissent une usure accélérée alors que nos forces en ont plus que jamais besoin. La prolongation de leur activité en attendant la livraison de nouveaux matériels pourrait coûter jusqu'à 350 millions d'euros sur la période de programmation, qui ne sont pas prévus au budget. C'est le coût des mesures de régulation des engagements, c'est-à-dire de la temporisation des commandes de nouveaux équipements provoquée par les multiples annulations de crédits que subit la mission « Défense » en cours de gestion.

Les dysfonctionnements du moteur de calcul de paie Louvois continuent de peser sur les dépenses de personnel de cette mission, qui finance l'intégralité du surcoût, selon le principe d'auto-assurance du titre 2 : 160 millions d'euros de crédits de paiement normalement destinés aux investissements seront annulés pour abonder ce titre 2.

La prévision de dépense pour 2015 ne prend pas en compte la probable répétition de ce surcoût, alors que le remplacement de Louvois ne devrait pas intervenir avant 2017. De l'ensemble de ces facteurs, qui se répéteront en 2015, il résulte que le montant des impayés reportés sur l'exercice 2015 pourrait atteindre 3,8 milliards d'euros, contre 3,4 milliards d'euros fin 2013 : la moitié des crédits d'investissement pour 2015 serviront à régler les impayés des exercices précédents, tandis que la moitié des dépenses prévues interviendront grâce à un crédit forcé sur les fournisseurs de la défense. Cette situation n'est soutenable ni pour le budget de la défense, ni pour ses fournisseurs, dont la trésorerie est mise à contribution.

La situation des ressources est tout aussi préoccupante. Pour atteindre les 31,4 milliards d'euros prévus, le budget 2014 avait complété les 29,6 milliards d'euros de crédits budgétaires par une ponction de 1,5 milliard d'euros sur le programme d'investissement d'avenir (PIA) et par 200 millions d'euros de produits de cessions. Contestable au regard des principes puisque les subventions destinées au CEA et au CNES venaient en réalité financer l'annuité 2014 de programmes d'armement déjà engagés, cette mesure avait au moins le mérite d'inscrire des ressources certaines.

La situation est bien différente pour 2015 : les crédits budgétaires proprement dits reviennent de 29,6 à 29,1 milliards d'euros. On cherche les 500 millions d'euros manquants dans des recettes exceptionnelles qui passeraient de 1,7 milliard d'euros en 2014 à 2,3 milliards d'euros en 2015... si elles se réalisaient. Or le contraire est certain, le ministre de la défense lui-même l'a reconnu. Un amendement du Gouvernement a en outre été adopté par l'Assemblée nationale : les crédits budgétaires sont encore réduits de 100 millions d'euros au titre du coup de rabot général.

Les ressources exceptionnelles censées compenser cette baisse viendraient de la vente des fréquences libérées par la TNT. Elle ne se réalisera pas dans le délai imparti. Le Gouvernement travaille actuellement à une solution de rechange : on nous annonce le montage complexe d'une société de projet qui rachèterait des matériels au ministère de la défense pour ensuite les lui louer. Nous ne sommes pas parvenus à obtenir le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et du contrôleur général des armées (CGA) sur ce sujet. Le problème posé pour l'indépendance de nos armées est manifeste, et d'un strict point de vue budgétaire, cela s'appelle de la cavalerie : il faudra un jour ou l'autre payer le coût de ce support.

La situation est d'autant plus grave que nos forces sont sollicitées au-delà de leurs capacités de régénération : la disponibilité des matériels s'effondre et la préparation des troupes en métropole en souffre. Les lacunes capacitaires se font de plus en plus criantes et les programmes d'armement censés les combler sont compromis par l'impasse financière dans laquelle se trouve la défense. Le ravitaillement en vol est assuré par des Boeing KC135 vieux de presque 60 ans, et dont la disponibilité ne cesse de diminuer. Les véhicules de l'avant blindé (VAB), eux, ont plus de 35 ans.

Quel signal envoyons-nous à nos soldats en siphonnant le financement de ces programmes vitaux pour notre sécurité ? On nous demande de voter un budget présentant 3,8 milliards de reports et 2,2 milliards d'euros de recettes exceptionnelles qui, de l'aveu même du ministre, ne se feront pas ; s'y ajoute le surcoût réel des OPEX, qui se montera à 0,2 ou 0,3 milliard d'euros pour le seul ministère de la défense. Ce budget est insincère à hauteur de 6 à 6, 2 milliards d'euros sur un total de 31 milliards d'euros.

Nous pourrions être tentés de faire confiance au Gouvernement, mais la nouvelle dégradation budgétaire dont l'Assemblée a été le théâtre la semaine dernière nous l'interdit. C'est un signe suffisamment grave pour que je vous invite, à regret, à ne pas voter à ce stade les crédits de la mission « Défense ». Nous nous associerions par-là à un mensonge d'État.

 

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - La tradition, pour la majorité sénatoriale, était de voter ou de s'abstenir sur les crédits de la défense. La gravité des éléments rapportés par Dominique de Legge la remet en cause. La France est sans doute le pays le plus engagé à l'extérieur. Certaines novations budgétaires sont inadmissibles : l'équilibre de ce budget repose sur des recettes exceptionnelles et aléatoires, pour ne pas dire illusoires. Il est donc insincère. Quant à l'idée d'une société de projet, si le ministère de la défense recourt déjà à des partenariats public privé (PPP), nous ne les avons jamais étendus aux armes létales. Nous sommes tout simplement en présence d'une technique de débudgétisation appliquée à l'armement. J'appelle à contrecoeur l'attention du Gouvernement sur la gravité de ses choix.

 

M. Vincent Capo-Canellas. - Je salue la lucidité de ce rapport. Je m'étais opposé à la loi de programmation militaire, qui promettait son lot de désillusions. La théorie des recettes exceptionnelles ne peut reposer que sur la durée ; à défaut, elle fait peser un risque important sur notre outil de défense, sur l'industrie, qui pâtit durement de l'absence de grands programmes, et bien sûr sur la situation de nos soldats présents sur différents fronts. L'idée de location de matériels ne doit pas être rejetée a priori, mais étudiée avec prudence.

 

M. Philippe Dallier. - Je crains de voir venir le moment où, après un événement grave sur un théâtre d'opérations extérieur, le matériel sera incriminé et où l'on nous demandera ce que nous avons fait. Nous ne sommes pas à la hauteur du courage de ceux que nous envoyons en opérations extérieures. Nous le répéterons avec force dans l'hémicycle : il n'est pas question pour nous d'approuver ces crédits.

 

M. Jean Germain. - Refuser les crédits de la défense nationale serait très grave à l'heure où la France, conformément à la tradition suivie depuis le général de Gaulle, est engagée seule dans plusieurs opérations extérieures. Nous devons pouvoir continuer à moderniser notre armée et à faire fonctionner l'industrie de la défense. Atteindre un consensus sur ces trois points suppose des équilibres complexes. Le sujet n'est pas uniquement budgétaire et comptable. Chacun en conviendra, le ministre de la défense se bat pour maintenir les capacités de l'armée française. C'est pourquoi je suis moins réservé que vous sur l'accélération des commandes à nos industries - Airbus Group, Dassault, Thales, Safran, la DCNS, le groupe de formation DCI...

La France vient de recevoir de l'Arabie saoudite une commande de 3 milliards de dollars de matériel militaire destiné au Liban. Nous pourrions créer un Special Purpose Vehicle (SPV), suivant l'exemple des États-Unis et d'Israël, afin de financer des achats d'armement moderne. Il ne s'agirait pas d'une société privée : l'État y détiendrait, moyennant 2 milliards d'euros ou 2,5 milliards d'euros, une minorité de blocage. Ce mode de financement de matériel militaire sophistiqué ne peut être écarté d'un revers de main. Avant d'entrer en guerre en 1917, les Américains ont acheté des chars Renault : cette réussite de Clemenceau a largement contribué à financer l'effort de guerre. Clemenceau ou de Gaulle ne sont pas des symboles de déclin.

 

M. Maurice Vincent. - Dispose-t-on d'une évaluation consolidée du coût de l'opération Louvois ? Je suis plus circonspect que vous sur celui du projet Balard. Les PPP ont fait l'objet d'évaluations critiques, notamment par le Sénat. Pour Balard, vous nous dites que le surcoût des travaux pourrait être compensé par la faiblesse des taux d'intérêt, en quelque sorte par accident. Ce n'est pas un argument que l'on peut retenir. S'il faut compter sur une baisse hypothétique sur les prochaines années, on peut se faire du souci.

 

M. Roger Karoutchi. - Le président Wilson aurait aussi voulu que les Américains participent à la SDN, monsieur Germain. J'ai toujours voté les crédits de la défense, ou bien je me suis abstenu, quels que soient les gouvernements. C'est donc avec amertume que je me dispose à voter contre, en dépit de mon estime pour Jean-Yves  Le Drian. Le chef d'état-major nous dit que nos soldats n'ont plus les moyens de s'entraîner et de faire sortir les blindés des casernes. On ne peut demander à notre armée d'être partout présente pour défendre nos valeurs tout en lui en refusant les moyens. Mon refus sera un vote d'appel au Gouvernement : la rigueur budgétaire ne doit pas compromettre notre défense, ce serait pour nous parlementaires une responsabilité dramatique.

 

M. François Marc. - Je voterai ces crédits pour démontrer la mobilisation de nos forces politiques au côté de nos forces militaires, malgré les arbitrages douloureux auxquels il nous faut consentir. Que pense le rapporteur spécial des mutualisations à l'échelle européenne ?

 

M. Vincent Delahaye. - Réticent sur les PPP, je m'étais opposé à la désastreuse opération Balard. Je suis très réservé, pour les mêmes raisons, au recours à des sociétés pour louer du matériel. C'est une usine à gaz imaginée pour dissimuler l'insincérité de ce budget, que je ne voterai pas.

 

M. Claude Raynal. - La droite est pourtant coutumière du recours aux PPP, notamment dans ses politiques locales. Il ne s'agit ici que d'un système financier remplaçant des acquisitions par des locations. Il serait intéressant de comparer l'effort de la France pour sa défense à celui de l'Allemagne...

La France consent un effort considérable au nom de toute l'Europe. Chaque rapporteur a fait une proposition de réduction de crédits. Quelle augmentation préconiseriez-vous ici ?

 

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial- Le problème est bien, comme l'a dit le rapporteur général, celui de l'adéquation entre nos ambitions et nos moyens. La société de projet ne figure pas dans le budget que nous votons : l'évoquer revient à reconnaître que les recettes exceptionnelles inscrites dans ce budget ne se feront pas.

Nous n'avons pas obtenu communication du rapport que le Gouvernement a demandé à l'IGF - cela finira par un contrôle sur place et sur pièces. S'agirait-il de sociétés publiques ou privées ? Comment peut-on incriminer le PPP de Balard et en proposer de nouveaux pour l'armement ?

L'opération Louvois est un désastre dont nous subissons les conséquences. Le remplacement a été décidé fin 2013, la bascule aura lieu en 2017. Le coût exact semble difficile à obtenir. Se pose dans l'immédiat la difficulté de recalculer toutes les fiches de paye : si certains n'ont pas touché leur dû, beaucoup ont bénéficié de trop-perçus - qui ne reviendront pas dans le budget des armées.

 

M. Gérard Longuet. - Le logiciel Louvois a d'abord été testé de manière satisfaisante dans le service de santé des armées, qui compte 10 000 fonctionnaires. Puis il a été utilisé dans l'armée de terre. Il est très vite apparu qu'il n'était pas adapté à la complexité du paiement des soldats en campagne. Cela ne concernait théoriquement que 1,5 à 2 % des effectifs... mais jamais les mêmes ! En réalité, tous les soldats étaient susceptibles d'être affectés. Les épouses des militaires lésés se sont mobilisées pour réclamer à l'Etat les sommes non versées. A l'inverse, les engagés volontaires qui ont bénéficié de trop-versé ont quitté l'armée au terme de leur contrat sans rien signaler et le recouvrement des sommes payées à tort supposait des procédures complexes. Dans la marine, la mise en place de Louvois, demandée par l'État-major, s'est bien déroulée.

Grâce à Louvois, l'on aurait pu supprimer 800 emplois administratifs, soit l'équivalent d'un régiment qui aurait ainsi été sauvé. Le système n'a pas fonctionné car la paie du soldat est diabolique : chaque mouvement, chaque sortie du quartier ou de la caserne, chaque entrainement engendre des indemnisations dont le montant est variable et imprévisible. Le logiciel était adapté pour des petits effectifs mais non pour de grands effectifs centralisés.

 

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - La défense européenne n'est pas un élément nouveau. Il est loisible d'inscrire en recette exceptionnelle des contributions de nos alliés ; il appartient au Gouvernement de se rapprocher de ceux-ci pour garantir la recette attendue. En l'état actuel des choses, le budget est totalement déséquilibré.

Je partage l'analyse de François Marc selon laquelle il faut démontrer la mobilisation des forces politiques malgré les arbitrages. Mais de quelle mobilisation parle-t-on lorsque, la semaine dernière, l'Assemblée nationale a adopté en seconde délibération un amendement diminuant les crédits des armées ? Il est excessivement grave de continuer à inscrire des recettes dont chacun sait, y compris le ministre, qu'elles sont inexistantes.

Comme Jean Germain, je suis gêné de conclure à la non adoption de ces crédits mais c'est le meilleur service à rendre à nos armées. Nous ne pouvons laisser croire que nous pensons ce budget réaliste. Je veux espérer que, lors de la discussion en séance plénière, le Gouvernement annoncera qu'il va respecter la loi de programmation militaire et qu'il pourra trouver dans un délai raisonnable les 2,3 milliards d'euros de recettes exceptionnelles qui manquent actuellement. Nous reverrons alors notre position. En l'état du projet de Jean-Yves Le Drian, nous avons toutes les raisons de penser que cette recette n'existera pas en 2015. Ce vote est un appel au Gouvernement à se ressaisir et à dire la vérité au moment où nos forces armées sont engagées au péril de leurs vies.

 

À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat ne pas adopter les crédits de la mission « Défense ».

 

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - Les crédits du CAS sont tout aussi insincères. Je recommande le même vote.

 

La commission décide de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État ».

La réunion est levée à 16h45.

Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.

Repost 0
15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 12:55
photo Sebastien Lafargue ECPAD

photo Sebastien Lafargue ECPAD

 

29.10.2014 source Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat

 

La commission auditionne M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2015 (programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense »).

 

M. Jacques Gautier, président. - Mes chers collègues, nous accueillons le délégué général pour l'armement, M. Laurent Collet-Billon, pour procéder à l'examen du programme 146, qui retrace les équipements des forces, dans le projet de loi de finances pour 2015.

Monsieur le délégué général, soyez le bienvenu au sein de notre commission qui vient de renouveler un tiers de ses membres. Je vous demande de bien vouloir excuser notre président, M. Jean-Pierre Raffarin, en déplacement à l'étranger, ainsi que M. Xavier Pintat, l'un des rapporteurs du programme 146, qui conduit une délégation aux Nations unies.

Le programme 146 est essentiel à notre outil de défense. Vous en partagez, Monsieur le délégué général, la responsabilité avec le chef d'état-major des armées, que nous avons auditionné la semaine dernière. La direction générale de l'armement (DGA) est au coeur de l'action pour la préservation et le développement de notre base industrielle et technologique de défense. Autant dire que vous êtes, pour l'année prochaine tout particulièrement, au centre de nos préoccupations budgétaires !

L'année 2015, en effet, ne sera pas seulement la deuxième annuité de la loi de programmation militaire (LPM) : au sein de cette programmation qui a été faite, du point de vue financier, au plus serré, il s'agit d'une année extrêmement délicate. Le général de Villiers nous l'a dit sans détour : il a employé le terme d'« épreuve de vérité ». Nous en sommes tous conscients.

En ce qui concerne les opérations d'armement, sur le papier, 9,9 milliards d'euros sont prévus en crédits de paiement sur le programme 146. Mais, dans les faits, 20 % de ces crédits - près de 2,1 milliards d'euros - proviennent des ressources exceptionnelles (REX). Or ces REX devraient elles-mêmes provenir des recettes de cessions de fréquences hertziennes qui, on le sait, ne seront pas au rendez-vous en 2015, ni en 2016 d'ailleurs, et en 2017 non plus sans doute. Elles devront donc être remplacées par d'autres ressources. On nous parle de solutions « innovantes » en cours d'élaboration : il s'agit du dispositif des sociétés de projet annoncées par le ministre de la défense.

Ces sociétés de projet soulèvent ici, pour le moment, de nombreuses interrogations, que nous espérons voir levées, en particulier en vous écoutant, avant de nous prononcer lors du vote du budget de la défense.

Du reste, le rapport conduit par l'Inspection générale des finances avec la DGA a été remis au Président de la République en juillet dernier ; il était, semble-t-il, défavorable à cette solution. Certains hauts responsables du budget estiment que ces sociétés de projet ne verront pas le jour, ce qui ne peut que nous inquiéter davantage. Ce rapport proposait de s'orienter vers un nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA), avec une modification du statut de la DGA qui vous aurait permis de l'exploiter au mieux. Ce n'est plus d'actualité. Nous n'avons pas été destinataires de ce rapport, mais nous souhaitons toujours l'obtenir. Pourriez-vous nous l'adresser ?

Nous sommes bien évidemment désireux d'entendre votre point de vue sur le montage en cours, puisqu'il faut trouver dans les mois qui viennent 2,1 milliards d'euros de ressources exceptionnelles, indispensables à la réalisation des programmes d'armement.

Si les REX ne devaient pas être là à temps et que les solutions de substitution n'étaient pas trouvées, que devrait-on sacrifier parmi les réalisations prévues pour 2015 que vous allez nous présenter, dans le cadre de l'équipement des armées ? Quel serait l'impact sur les armées et sur la base industrielle et technologique de défense ? Quelle catastrophe cela pourrait-il entraîner pour l'activité industrielle ? Nous sommes conscients que, si ces 2,1 milliards d'euros n'étaient pas là, la LPM serait morte !

Je vous remercie, par avance, pour les éléments que vous allez nous apporter et pour les réponses que vous formulerez aux questions de mes collègues.

 

M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement. - Je vous remercie de me recevoir aujourd'hui dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2015, relatif à la deuxième année d'exécution de la LPM 2014-2019. Mon propos liminaire portera tout d'abord sur l'exécution de l'année 2014, qui constitue en quelque sorte la base de ce qui nous attend en 2015. Je détaillerai ensuite le projet de loi de finances 2015 pour le programme 146 ; je ne manquerai pas de dire quelques mots sur la partie du programme 144, qui intéresse la DGA, relative aux études amont. Je donnerai enfin quelques indications sur l'état de santé de la DGA au sens large.

L'année 2014 a débuté avec un report de charges, fin 2013, de 2,4 milliards d'euros pour le programme 146, sur les 3,4 milliards d'euros de report de charges que totalisait l'ensemble du budget de la défense. En ce qui concerne les études amont, ce report a été en apparence très modeste - 115 millions d'euros -, mais, par rapport au budget des études amont - 730 millions d'euros par an en moyenne -, ce n'est pas rien.

La loi de programmation a toujours été soumise à trois conditions indispensables : la maîtrise du report de charges, l'existence de recettes extrabudgétaires et la conclusion des contrats d'exportation d'un certain nombre d'équipements, principalement le Rafale.

Pour 2014, sur le programme 146, les besoins de paiement sont aujourd'hui estimés à 11,7 milliards d'euros ; les ressources en crédits de paiement, hors titre 2, s'établissent à 9,9 milliards d'euros, avec 1,6 milliard d'euros de ressources exceptionnelles, principalement situées sur le PIA en cours. Il reste un reliquat de cessions précédentes de 11 millions d'euros sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Fréquences hertziennes ».

Les ressources du PIA ont permis de financer les activités conduites par le ministère de la défense dans le nucléaire et le spatial. Ces crédits n'étant utilisables, aux termes des règles de fonctionnement du PIA, que par des opérateurs tels que le CEA et le CNES, des conventions spécifiques ont été établies avec ces organismes.

En résumé, une partie de la subvention du CEA se retrouve sur le PIA, ainsi que les paiements que le CNES effectue pour nous auprès des industriels au titre du programme MUSIS. Le PIA est donc bien utilisé à des fins de défense. Le dispositif est cependant compliqué à mettre en place, puisqu'il faut passer des conventions spécifiques avec ces opérateurs.

Compte tenu du contexte, des questions qui se posent autour du budget 2015 et de la manière dont les recettes exceptionnelles pouvaient être prises en compte, notre gestion est demeurée prudente une bonne partie de l'année 2014. Les besoins de paiement sur 2014 ont été réduits ; le report de charges, en fin d'année, devrait donc diminuer dans une légère proportion. Sous réserve que les conditions actuelles soient maintenues, et dans l'hypothèse de la levée de la réserve de précaution, de l'ordre de 500 millions d'euros, le programme 146 pourrait connaître un report de charges de 2,1 milliards d'euros sur l'exercice 2015.

Le niveau des engagements est très important pour le programme 146 : il s'élève à 12,9 milliards d'euros pour 2014. Pour le programme 144, le niveau d'engagement est estimé à 807 millions d'euros à la fin de l'année, avec un niveau de paiement estimé en fin d'année à 743 millions d'euros, 45 millions d'euros étant destinés au dispositif « RAPID » (régime d'appui pour l'innovation duale), qui consiste à proposer des financements aux PME innovantes, via un dispositif de subvention et non de contractualisation.

Je passe sur la performance des devis et des délais des programmes, qui sont conformes aux objectifs du projet annuel de performance.

Je relève, parmi les principales commandes, au titre de la coopération franco-britannique, le contrat de réalisation du missile antinavire léger (ANL) dans le cadre du traité de Lancaster House, ainsi que deux commandes majeures, l'une en juillet - le quatrième sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda -, l'autre le 1er août, concernant les travaux relatifs à la nouvelle version du M51, le M51.3, dans le cadre du renouvellement continu de nos capacités de dissuasion.

La fin de l'année 2014 est également riche : le ministre en parlera cet après-midi même, en séance publique à l'Assemblée nationale. Je ne veux donc pas dévoiler ce qu'il va dire à propos de gros contrats attendus pour l'armement terrestre ou pour l'industrie aéronautique. Les choses vont dans la bonne direction.

Le dernier contrat important qu'il nous reste à mettre en oeuvre, finalisé et signé par l'industriel, est un contrat relatif au système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA) ; il concerne la commande d'un certain nombre de radars.

L'année 2014, en termes de commandes, sera donc strictement conforme à la LPM. Il en ira de même en ce qui concerne les livraisons.

Cinq A400M ont d'ores et déjà été fournis (dont 3 cette année) ; nous espérons que le sixième le sera au mois de décembre. Onze Rafale auront également été mis à disposition à la date prévue dans le contrat. Nous avons par ailleurs commencé, ainsi que la presse l'a présenté, la rénovation des dix premiers Rafale Marine. Ces Rafale Marine au standard F1 constituaient une version extrêmement limitée au plan opérationnel ; ils sont réaménagés selon un standard performant. On compte également une FREMM, 4 000 équipements Félin, des systèmes SAMP-T, des missiles Aster, etc.

Une grande partie de l'activité de cette année a également été consacrée à la modification des contrats, afin de les rendre strictement conformes aux calendriers et aux flux de paiements de la LPM. De nombreux allers-retours avec l'industrie ont eu lieu à propos des FREMM et d'autres équipements. On peut dire que toutes ces négociations sont aujourd'hui terminées ; nous sommes dans un régime réputé stable, au plan contractuel.

Quant aux études amont, la semaine prochaine sera l'occasion d'un événement majeur : la signature du contrat FCAS DP, démonstrateur de drones armés non pilotés, qui préparera le futur système de combat aérien. Il s'agit d'une coopération franco-britannique, dans le cadre du traité de Lancaster House. C'est un support fort qui réunit, pour la partie française, Dassault Aviation, Safran, Thalès, et, du côté britannique, British Aerospace, Rolls-Royce et Selex.

Les « urgences opérations », qui constituaient un sujet de débat, compte tenu des engagements en Afghanistan, sont d'un montant extrêmement faible - 3,5 millions d'euros au mois d'août, comme en 2012 et 2013. Cela signifie que les matériels sont adaptés aux conditions d'emploi sur les théâtres extérieurs ; ils offrent la versatilité voulue par nos forces, et l'état-major des armées filtre correctement les besoins exprimés à la base, qui peuvent paraître parfois impulsifs.

En matière de base industrielle et technologique, des travaux sont en cours pour rapprocher Krauss-Maffei Wegmann (KMW) et Nexter. Cela s'est traduit par un protocole d'accord, en juillet 2014, qui a permis de lancer les vérifications de « due diligence » entre les deux entreprises.

S'agissant de l'exportation, sujet majeur, le ministre de la défense a indiqué, lors des Universités d'été, que leur montant s'établissait pour 2013 à environ 7 milliards d'euros, en très forte augmentation par rapport à 2012. On connaît malheureusement le résultat des exportations extrêmement tard dans l'année, compte tenu du fait qu'il convient d'agréger beaucoup de données. Les perspectives pour 2014 ont connu quelques succès en Arabie saoudite, avec le programme LEX, pour l'entretien des bateaux, ou en Egypte, avec les Corvette. L'année n'est pas achevée, et nous sommes en train de travailler à la concrétisation de « prospects » majeurs, en Asie ou au Moyen-Orient, dans le domaine des hélicoptères, etc.

Je vous propose de réserver la question du Rafale pour le débat.

Les effectifs de la DGA sont passés cette année en dessous des 10 000 personnes. En 2007, la DGA employait 14 800 personnes ; la déflation est donc extrêmement importante. Ma préoccupation, dans ce contexte, est de maintenir les compétences nécessaires à la bonne exécution des missions de la DGA, comme la conduite des programmes d'armement, avec tout ce que cela nécessite en termes d'expertise technique, de capacités d'essais et de contradiction vis-à-vis des industriels, ou de préservation des possibilités de montée en puissance dans le domaine de la cyberdéfense, qui reste une des priorités importante qui nous a été assignée. La masse salariale de la DGA sera de 750 millions d'euros à la fin de l'exercice, en baisse, de manière assez logique, par rapport en 2013.

J'en viens au PLF 2015. Les besoins de paiement, hors titre 2, s'élèvent à 10,2 milliards d'euros ; quant aux ressources du programme 146, elles s'établissent à 9,9 milliards d'euros. Elles se répartissent en 7,8 milliards d'euros de crédits budgétaires, et 2,1 milliards d'euros de ressources exceptionnelles. La question de la vente des fréquences hertziennes a été évoquée. On compte également 83 millions d'euros de prévisions de ressources extrabudgétaires diverses - fonds de concours, attributions de produits, etc. Nous vendons par ailleurs aux industriels des prestations exécutées par nos centres d'essais, permettant ainsi à des crédits de revenir à la DGA au bout d'un certain temps.

On notera que la provenance des ressources a été aménagée par rapport aux prévisions de la LPM : on compte donc 500 millions d'euros en moins sur les crédits budgétaires, et 500 millions d'euros en plus sur les ressources exceptionnelles, d'où le montant mentionné de 2,1 milliards d'euros, qui est colossal.

Je ne reviens pas sur la question de la vente des fréquences de la TNT, que nous réserverons pour le débat. Je signale simplement que les crédits versés sur le CAS « Fréquences » ne peuvent être utilisés qu'à des fins prédéterminées, qui concernent des systèmes de communication, d'information, de cryptographie, d'électronique, acquis pour le ministère de la défense. Ce montant annuel est approximativement d'un milliard d'euros. Dépenser 2,1 milliards d'euros aurait constitué pour la DGA une grande difficulté, sauf à refacturer une année complète sur ces crédits, travail extrêmement fastidieux et peu gratifiant, mais que nous aurions toutefois réalisé si cela avait été nécessaire.

D'une manière générale, ces crédits ne sont utilisables que s'ils sont mis à notre disposition dès le mois de septembre. Or vendre les fréquences, obtenir le paiement des opérateurs de télécommunication et mettre ces crédits en place pour septembre 2015 aurait représenté un exercice compliqué. Face à ces contraintes, nous avons instruit un certain nombre de sujets sur lesquels nous reviendrons, notamment les sociétés de projet.

Les besoins d'engagement s'élèvent à 11 milliards d'euros. Concernant les études amont, les crédits de paiement sont de 739 millions d'euros, en légère diminution ; ils correspondent aux besoins 2015, hors report de charges. Les principales caractéristiques de 2015, en la matière, résident dans l'augmentation des crédits attribués au dispositif RAPID : nous allons passer à 50 millions d'euros. Je suis d'ailleurs en train d'examiner l'augmentation de ces crédits. Il faut avoir un retour d'expérience positif. Les études liées à la cybersécurité vont continuer à monter en puissance. Nous continuerons également à mener des actions dans le domaine des drones de combat (FCAS DP) et des missiles. Nous sommes très proches du niveau moyen annuel des crédits de paiement prévu par la LPM.

Toutes les commandes prévues par la LPM sont au rendez-vous. Le point clé est COMSAT NG. La réalisation de nouveaux satellites permettant de renouveler la constellation Syracuse III qui date de 2001 ; c'est moi qui l'avais commandée il y a quelques années, lorsque j'étais dans un autre service : elle date un peu, et il faut donc se presser. Nous allons par ailleurs acquérir huit MRTT supplémentaires en 2015 ; trois seront fournis ultérieurement et deux autres seront livrés, dans le cadre de la LPM, en 2018 et 2019.

Pour ce qui est des livraisons, nos forces continuent de voir arriver des Rafale, conformément à ce qui est prévu, à hauteur de onze par an. Trois mises au standard F3 supplémentaires du Rafale F1 auront lieu. On compte beaucoup d'armement air-sol modulaire (AASM), ainsi qu'un premier lot de missiles de croisière navals (MDCN).

Grâce à un tir effectué hier à Biscarosse, nous avons qualifié le missile de croisière naval qui a été tiré à une portée maximale que je ne mentionnerai pas ici. Ce missile fonctionne donc.

Parmi les livraisons prévues, on compte également une frégate multi-mission (FREMM), des hélicoptères Tigre, ainsi que les 25 derniers véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) - ce qui prouve bien l'urgence qui s'attache à trouver un avenir à Nexter, à la fois à travers des programmes d'armement nationaux et des partenariats à l'étranger. Enfin, quatre avions A400M et huit hélicoptères NH90 seront également livrés.

Nous poursuivrons la mise en oeuvre des déflations en personnels prévues pour la DGA dans le cadre de la LPM. Mon souci est le maintien des compétences de la DGA dans la durée, et la poursuite de recrutements qui permettent à la fois le maintien de ses compétences et leur développement sur des sujets nouveaux, comme la cybersécurité.

Certains ont facilement tendance à bloquer les embauches, ce que je déplore énormément. Je serai très favorable - mais c'est un rêve fou ! - au fait que l'on pratique enfin au ministère de la défense, ou au moins pour la DGA à titre d'exemple, une gestion sur la base de la masse salariale, et non sur le nombre d'agents...

En conclusion, 2014 constitue une première année de mise en oeuvre de la LPM conforme à celle-ci, avec néanmoins un certain nombre de tensions. La prévision pour 2015 est, de même, conforme à la LPM, sous réserve que les exportations de Rafale et les crédits correspondant à des recettes exceptionnelles soient bien au rendez-vous. Ce sont des conditions dont on savait qu'elles devaient être vérifiées en permanence sur la durée de la LPM.

 

M. Jacques Gautier, président. - La parole est aux rapporteurs.

 

M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis sur le programme 146 « Equipement des forces ». - Tout va bien, donc ! Les commandes, les livraisons, tout va bien ! Je souris, naturellement, en le disant...

Ma première question portera sur le bilan de l'accord franco-britannique. On sait que les choses avancent doucement, mais quel est le bilan réel ? Nos partenaires anglais jouent-ils aussi bien le jeu que les Français ?

Question connexe, eu égard à Thalès UK : quel est l'avenir du système de drone tactique (SDT) de l'armée de terre, que l'on n'a pas évoqué ? Vous savez les réticences qu'éprouve cette commission à propos de ce drone tactique. Nous avons été de bon conseil au sujet des drones MALE ; on peut donc penser que nous pouvons l'être également pour ce qui concerne les drones tactiques. La consultation est ouverte. Certaines entreprises en ont été éliminées ; elles avaient d'ailleurs tenu à nous rencontrer et présentaient des approches qui pouvaient sembler intéressantes. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Nous recommandons la prudence dans cette affaire. Nous en avons fait part au chef d'état-major de l'armée de terre, qui nous a dit qu'il allait y réfléchir.

En troisième lieu, où en est-on du véhicule blindé multi-rôle (VBMR) ? On parle du lancement du programme Scorpion. C'est très largement lié au rapprochement entre Nexter et Krauss-Maffei Wegmann. Il faudra nourrir ce rapprochement entre une entreprise française et une entreprise allemande, dont on nous disait, il y a quelques années, qu'il était impossible. Les choses avancent-elles convenablement ? Tout le monde nous dit qu'elles progressent et qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter ; vous nous en direz peut-être davantage. C'est un sujet délicat, mais essentiel pour nos armements terrestres.

Par ailleurs, peut-on aller plus vite pour ce qui concerne le véhicule de patrouilles des forces spéciales ? Ces engins, qui ne sont pas très vieux, ont cependant vieilli très vite du fait de leur large utilisation.

Enfin, en matière de politique spatiale, la coopération avec nos partenaires fonctionne-t-elle aussi bien qu'on le souhaiterait ? Peut-on s'associer avec d'autres ou allons-nous demeurer seuls ?

 

M. Jacques Gautier, président. - Je précise que Daniel Reiner a posé des questions pour Xavier Pintat et pour moi-même, co-rapporteurs du programme 146.

 

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Défense ». - Monsieur le délégué général, vous avez soulevé en introduction beaucoup de points que je comptais relever.

L'une des difficultés, avez-vous dit, provient du manque de fiabilité des ressources exceptionnelles. En 2014, on ne s'en est pas trop mal sortis, grâce à un tour de passe-passe autour du PIA. On a bien compris qu'il n'existait pas de PIA en 2015. Or, aujourd'hui, on nous parle de sociétés de projet. On peut s'interroger sur leur intérêt stratégique et l'autonomie qu'en tireraient les armées, mais tel n'est pas mon propos. J'ai le sentiment qu'il s'agit d'un « fusil à un coup », avec un montage juridico-financier qui peut poser question. Êtes-vous certain qu'il soit réaliste et souhaitable d'espérer dégager la recette nécessaire en temps et en heure ?

Le général de Villiers, à cette question, a répondu qu'il n'y avait pas de souci à avoir, et que le chef des armées lui avait affirmé que si cette recette n'était pas disponible, il s'arrangerait pour trouver autrement la somme nécessaire. Je ne doute pas un seul instant que l'optimisme du général soit partagé, mais il ne pouvait répondre autre chose. Je crains que vous ne puissiez davantage nous tenir un autre discours, même si je sais que vous n'êtes pas partisan de la langue de bois. Que se passera-t-il si vous ne disposez pas, en temps voulu, des recettes exceptionnelles ?

Par ailleurs, où en sommes-nous de l'exportation des Rafale et de la garantie que l'on doit à la société Dassault ? Vous vous proposiez de répondre à cette question, je ne fais donc que l'évoquer au passage.

Enfin, on sait bien que les opérations extérieures (OPEX) ont, entre autres effets, celui de retarder le lancement de nouveaux programmes. Elles génèrent un coût important. Avez-vous une idée de ce que coûte le maintien en activité d'équipements dont on peut penser qu'ils sont véritablement « au bout du rouleau » ? Intègre-t-on dans le surcoût des OPEX les conséquences du maintien en activité de nos matériels ?

 

M. Laurent Collet-Billon. - Nous sommes en train de tirer le bilan de l'accord franco-britannique. L'avancée sur les UCAV est réelle et importante. Vous m'avez fait le plaisir de considérer que je ne pratiquais pas la langue de bois : il va maintenant falloir prendre la mesure effective de ce qu'on a mis « dans les tuyaux », savoir ce que cela nous a apporté, et connaître les liens politiques qui ont été créés par cette coopération. Ce dernier aspect n'est pas, théoriquement, de mon ressort.

Les élections britanniques seront immédiatement suivies d'une revue stratégique, dont les conclusions pourraient être disponibles fin 2015 si c'est le camp conservateur qui l'emporte, mais pas avant fin 2016 en cas de basculement de majorité. Cette revue stratégique est l'occasion, au Royaume-Uni, de revenir sur le choix entre politique pro-européenne et politique pro outre-Atlantique. Je suis incapable de prévoir ce qui va passer. Nos homologues britanniques n'ont pas voulu s'engager sur une durée supérieure à deux ans s'agissant du contrat FCAS DP.

Certains points sont par ailleurs quelque peu compliqués, notamment en matière d'échanges de données très classifiées, une partie de celles-ci nous étant refusées par le Royaume-Uni au motif qu'elles proviennent de sources d'information qui ne sont pas la propriété du Royaume-Uni. Ces informations résultent de programmes que les Britanniques mènent avec les Américains, comme celui relatif au F35, et ne nous sont pas cessibles. Il faut donc mesurer l'incidence que cela peut avoir sur la mise en commun réelle des projets. On se donne deux ans pour obtenir la réponse.

Le volet de la simulation nucléaire est un autre sujet. Je ne sais si vous avez auditionné M. Daniel Verwaerde sur ce point, mais vous devriez le faire. Je préfère qu'il vous dise lui-même la façon dont il voit les choses. Il faudra, là aussi, en tirer les conclusions.

 

M. Jacques Gautier, président. - Le FCAS constitue l'avion de sixième génération et le drone de combat futur. Politiquement, nous travaillons avec les Britanniques dans le cadre du traité de Lancaster House. Or, nous savons que le F35 n'arrivera qu'après les derniers Rafale ou Eurofighter. Il nous semble donc que l'avion de sixième génération concerne surtout les Allemands et les Français. Ne devrions-nous pas avoir deux fers au feu ?

 

M. Laurent Collet-Billon. - Vous avez peut-être raison, mais les Allemands n'ont rien prévu. C'est un vrai problème. Cela ne peut redémarrer, côté européen, que dans la mesure où l'Allemagne se dote d'une réelle politique en la matière. Tant que ce n'est pas le cas, on est face à un mur.

Les sujets de coopération avec l'Allemagne sont aujourd'hui extrêmement faibles. On parle depuis des années d'une coopération autour des satellites d'observation, d'une énième version de drone franco-italo-allemand, et c'est tout.

Pour l'ANL, les choses ont commencé. Il est prévu que les Britanniques, au début, en financent le développement, avant que nous ne prenions la relève. Il n'est pas souhaitable que les choses s'arrêtent ; même si les états-majors ont estimé qu'ils n'en avaient pas besoin, ils seront bien contents d'en disposer.

Quant aux VBCI, une expérimentation est en cours, mais l'infanterie n'en a pas besoin avant 2025. Je pense donc que la chaîne sera largement achevée d'ici là, puisqu'on assemble les derniers en ce moment. La version qui sera livrée en 2015 offrira une amélioration de la protection.

Pour ce qui est des drones tactiques, la compétition est ouverte...

 

M. Daniel Reiner, rapporteur. - Sous quelle forme ?

 

M. Laurent Collet-Billon. - Il s'agit d'une concurrence sans publicité. Nous choisissons donc les compétiteurs. D'autres sociétés souhaitent se porter candidates. Nous n'avons pas encore répondu.

 

M. Daniel Reiner, rapporteur. - Non ?

 

M. Laurent Collet Billon. - Non, pas encore.

La compétition est lancée. Des vols d'évaluation auront certainement lieu courant 2015 pour ceux qui auront été retenus in fine. Je ne sais ce qui se passera après. On pourra bien sûr choisir un vainqueur.

Le sénateur Reiner est en train de nous expliquer, à demi-mots, que les performances de ce système sont beaucoup trop près des performances du drone MALE...

 

M. Jacques Gautier, président. - Il nécessite en outre des relais au sol !

 

M. Laurent Collet-Billon. - Ce sont des choses sur lesquelles il faudra effectivement se pencher. La véritable question est de savoir si l'armée de terre n'a pas en priorité besoin d'un système plus tactique.

 

M. Daniel Reiner, rapporteur. - Celui-là ne l'est pas !

 

M. Laurent Collet-Billon. - Le chef d'état-major de l'armée de terre précédent avait son opinion ; l'actuel CEMAT doit se forger la sienne.

 

M. Jacques Gautier, président. - On lui a posé la question : il nous a demandé un peu de temps pour y réfléchir.

 

M. Laurent Collet-Billon. - Je saisis l'occasion pour faire un point rapide sur les drones MALE. Nous sommes sur le point d'acquérir le troisième véhicule aérien d'ici la fin de l'année ; il compléterait les deux premiers. Nous discutons avec les Américains à propos des trois drones suivants, le Block 5 présentant des délais trop longs et une forme d'incertitude. Nous souhaiterions acquérir un système analogue à celui dont nous disposons aujourd'hui au Mali, quitte à en différer la francisation, et à accepter un matériel d'occasion qui a encore du potentiel. Les Américains étudient notre demande. Le soutien politique à cette initiative est assez fort, à la fois du côté français et du côté américain.

Il se pourrait que ce deuxième système de drone MALE arrive chez nous très rapidement ce qui serait une bonne chose, compte tenu de l'usage qu'on en a. Je suis d'accord sur le fait que c'est probablement plus urgent que d'acquérir du SDT. On a dû vous le dire : le Reaper, au Mali, a fait franchir une marche très sensible dans la capacité opérationnelle.

Une question majeure demeure : le second système de drone MALE doit-il être armable ou non ? N'ouvrons surtout pas le débat. L'important est de les obtenir vite. On verra le reste après !

Les VBMR font partie du contrat Scorpion. Les premiers seront livrés en 2018. La cible finale, supérieure à 2000, est en perspective. 780 VBRM lourds font l'objet d'une commande ferme. C'est une affaire « qui roule », si je puis dire ! Pour le reste, la livraison de l'engin blindé de reconnaissance et de combat (EBRC) doit commencer en 2020. Cette affaire est indépendante de KMW et de Nexter. On s'en sert évidemment pour valoriser Nexter, mais ce n'est pas le fond du sujet. Le plus important est de remplacer les véhicules de l'avant blindés et les AMX-10 RC.

Les discussions entre Nexter et KMW ont actuellement lieu. Elles sont un peu compliquées, du fait d'une compétition sur certains carnets de commandes. La doctrine est claire : on doit être à 50-50 à l'arrivée. Il faudra faire en sorte que ce soit le cas. On y parviendra ; pour ce faire, on réalisera les ajustements de trésorerie nécessaires dans les deux camps.

S'agissant des véhicules des forces spéciales, j'ai expliqué au général de Villiers que des spécifications moins nombreuses permettaient d'avoir recours à un plus grand nombre de matériels « sur étagère », et accéléraient leur disponibilité. C'est une équation très simple : installer un grand nombre de postes radio et armements sur un véhicule alourdit celui-ci ; le châssis n'est plus le même, et il faut requalifier le véhicule au roulage, même sur route. Le matériel sur étagère répondant à 80 % de nos besoins, est-il justifié d'attendre quatre ans de plus ?

Cela vient en partie du processus propre au ministère de la défense : le besoin exprimé par les forces spéciales est filtré par l'état-major des forces spéciales, qui en rajoute un peu, puis à nouveau filtré par l'état-major des armées, qui estime tel ou tel équipement supplémentaire préférable. C'est ainsi qu'on en arrive à ce qu'on connaît.

 

M. Daniel Reiner, rapporteur. - Nous avons préconisé de simplifier les choses.

 

M. Laurent Collet-Billon. - Acheter « sur étagère » ne me gêne absolument pas. Peut-être cela peut-il présenter un problème si l'on n'achète qu'à l'étranger, mais il existe en l'occurrence des matériels français qui répondent aux critères.

Par ailleurs, où en sommes-nous de la politique spatiale ? Nulle part ! On discute toujours avec l'Allemagne de la construction d'un troisième satellite CSO à son profit. La question tourne autour de ce que ce pays pourrait récupérer industriellement en retour. Des questions se posent, à l'infini, sur l'accès aux images et leur transmissibilité à des tiers.

Nous allons tenir un séminaire en novembre, en Allemagne, avec de nouveaux partenaires, la ministre de la défense, le secrétaire d'Etat à l'armement et le directeur des armements allemands étant récemment entrés en fonctions. L'Allemagne propose de construire un satellite intégralement réalisé par OHB, une société allemande...

 

M. Jacques Gautier, président. - On a vu le résultat avec Galileo !

 

M. Laurent Collet-Billon. - Plus on attend, et moins le choix d'un satellite de type CSO est pertinent. La technologie évolue, et on a donc presque intérêt à patienter deux ans de plus pour bénéficier d'une meilleure solution. La politique spatiale de défense est dans le même état que la politique spatiale civile.

 

M. Jacques Gautier, président. - On attend donc les Allemands...

 

M. Laurent Collet-Billon. - On attend de savoir ce que l'on fait !

 

M. Daniel Reiner. - Il y a aussi MUSIS, avec les Italiens...

 

M. Laurent Collet-Billon. - La part italienne dans MUSIS est minime. Le développement de MUSIS va bientôt s'achever : on va passer aux essais des sous-ensembles, puis aux essais d'intégration dans les années qui viennent. Nous sommes sollicités par les Belges, qui espèrent peu de retours industriels, mais voudraient en avoir pour les 50 millions d'euros qu'ils investiraient. Leur part dans le développement de MUSIS reste modeste.

M. de Legge m'a interrogé sur les « special purpose vehicles » (SPV), sur lesquels nous travaillons avec un différentiel de vitesse certain par rapport à Bercy. Le précédent patron de l'Agence des participations de l'Etat, M. David Azema, était tout à fait favorable au fait de trouver des moyens qui permettent d'assurer à l'industrie de défense les ressources prévues dans la LPM. Il avait une vision d'actionnaire, et estimait que, sans commandes, les sociétés concernées risquaient de se déprécier et le portefeuille de l'Etat se dévaloriser. Autant l'éviter par des investissements intelligents, porteurs pour l'avenir des sociétés, à qui l'on permet d'améliorer en permanence leur niveau technologique de manière assez sensible.

Le successeur de M. Azema, qui a passé un certain temps dans le secteur privé, est en train de redécouvrir les beautés de l'Etat, où les comportements ne sont pas les mêmes - mais il a déjà travaillé dans le giron étatique. Là-dessus, sont venus d'autres éléments, quelque peu perturbateurs selon moi, comme la demande de Bercy de vendre 4 milliards d'euros d'actifs pour désendetter l'Etat.

L'Agence des participations de l'Etat est devant une problématique assez simple, sur le fond : il s'agit pour elle de trouver environ 11 milliards d'euros de recettes pour assurer les dépenses de la LPM et désendetter l'Etat. Ce n'est pas rien, et c'est peut-être compliqué à réaliser, aujourd'hui, sur la place de Paris, qui est ce qu'elle est, avec ses dimensions et ses capacités, et qui n'est peut-être pas capable de tout absorber. Il existe une véritable interrogation sur ce plan. Mais elle ne peut être la mienne ; mon travail consiste à mettre en place les SPV, ce que je fais avec dynamisme.

Nous avons donc pris des dispositions : l'Agence des participations de l'Etat a pris l'appui de la banque conseil, et la DGA celui de l'avocat-conseil de l'Etat, de manière à progresser sur ces sujets. Nous avons établi un compte à rebours : il faut que ces SPV soient en état de fonctionnement pour le mois de juin, si l'on veut pouvoir bénéficier des recettes exceptionnelles au mois de septembre.

Une fois en place, il faut leur vendre le matériel pour qu'ils puissent ensuite nous le relouer. C'est une gymnastique qui nécessite un certain nombre d'allers et retours, en particulier avec les contrôleurs budgétaires ministériels de chaque ministère.

Ces SPV seront-ils constitués de capitaux entièrement publics, entièrement privés ou s'agit-il d'un mélange des deux ? Quelle sera la majorité ? À ce stade, je ne peux le dire.

 

M. Jacques Gautier, président. - Ce montage nécessitera-t-il des mesures législatives ?

 

M. Laurent Collet-Billon. - Oui, cela nécessite une mesure législative. En effet, le niveau de recettes extrabudgétaires ne peut être atteint que si l'on revend des matériels déjà en service dans les armées, comme les avions A400 M dans l'armée de l'air. Or, en droit, l'Etat ne peut céder des matériels dont il a encore l'usage. Il faut donc prendre une disposition législative qui autorise l'Etat à vendre des matériels en service dans les forces armées - pour que celles-ci les récupèrent dans les secondes qui suivent. Sans cela, on n'atteindra jamais les montants prévus.

L'analyse des choses est assez simple : le niveau des recettes extrabudgétaires, sur la durée de la LPM, sera atteint si l'on met dans le périmètre des SPV de « gros éléphants », comme l'A400 M et, probablement, le MRTT, les FREMM et le Rafale.

 

M. Jacques Gautier, président. - Il s'agit donc de plusieurs SPV...

 

M. Laurent Collet-Billon. - C'est possible. Certains théoriciens affirment même qu'il faut un SPV par matériel, de manière à demeurer souple.

La question posée par le capital des SPV est claire : si la majorité du capital de ces sociétés est publique, la location des équipements sera du « in-house », donc sans compétition, l'Etat passant un contrat avec lui-même ; en cas de capitaux privés, pourra-t-il y avoir compétition pour la revente des matériels avant qu'on ne nous les loue ? C'est pour éclairer ce sujet de manière précise qu'on a besoin d'avocats-conseils et de banquiers conseils.

 

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - Quel bilan économique en tire-t-on ?

 

M. Laurent Collet-Billon. - Il s'agit d'un loyer.

 

M. Jacques Gautier, président. - Au prix du fonctionnement, et non de l'investissement...

 

M. Laurent Collet-Billon. - Une théorie consiste à dire que l'on crée des SPV en attendant la vente des fréquences de la TNT. La contrainte réside d'abord dans la compétition qui doit avoir lieu, et qui prend un certain temps. Tout le monde estime que ceci va aller très vite. Cela n'a pas été le cas précédemment. Il faut en outre que les opérateurs soient en mesure de payer les sommes requises. Trois sur quatre d'entre eux sont aujourd'hui légèrement endettés, au point que certains vont se rapprocher. Il n'y en a qu'un qui aille bien. Lorsqu'un seul candidat est motivé, il ne s'agit pas d'une véritable compétition. Il existe donc un risque pour que le résultat de la vente des fréquences hertziennes ne soit pas conforme à ce que l'on espérait, au moins dans un premier temps.

Qu'en serait-il en cas d'absence des REX en 2015 ? La réponse est extrêmement simple : les programmes nouveaux de 2015 ne bénéficieraient pratiquement pas de paiements. On pourrait en rediscuter, de manière à repousser ces paiements. En revanche, pour les contrats en cours, le choc serait massif et représenterait 1,2 milliard d'euros en moins pour l'industrie ! Le report de charges s'accroissant, sauf à suspendre immédiatement les contrats, cela constituerait pratiquement 4,5 milliards d'euros, ce qui serait invivable ! Dans le budget d'équipement des forces se trouvent le nucléaire et le non-nucléaire ; on ne toucherait pas au nucléaire, mais il ne resterait pas grand-chose pour le reste...

Se posera, d'ici la fin de l'année, la question du surcoût des OPEX. 498 millions d'euros font partie de la réserve du programme 146. Le surcoût des OPEX va probablement s'élever à 1,15 milliard d'euros pour 450 millions d'euros budgétés. On va donc demander environ 700 millions d'euros à la solidarité interministérielle, à qui bien d'autres requêtes seront par ailleurs adressées. En résumé, nous allons perdre nos 500 millions d'euros !

J'ai indiqué que le report de charges prévisionnel se situe à 2,1 milliards d'euros. Nous pourrons nous retrouver le 2 janvier 2015 pour constater qu'il est de 2,4 milliards d'euros ou de 2,5 milliards d'euros ! C'est ennuyeux, la budgétisation des OPEX étant la même sur la durée de LPM. Ce phénomène, si l'on n'y prend garde, devient récurrent. Six fois 500 millions d'euros, cela représente 3 milliards d'euros, soit l'équivalent du programme MRTT.

Au-delà, le programme 146 ne pourra fournir, l'argent ayant déjà été dépensé. Il faudra donc se tourner vers le programme 178, qui représente massivement les masses salariales, ou le programme 212. Ce serait une catastrophe systémique pour le ministère de la défense.

Est-on capable de mesurer exactement le soutien logistique supplémentaire nécessaire, s'agissant des OPEX et du surcoût du maintien en conditions opérationnelles (MCO) ? Non, c'est extrêmement difficile. Nous essayons, mais c'est probablement mal fait. Cela ne relève pas de ma responsabilité mais, dans l'organisation actuelle du ministère, de celle des chefs d'état-major. Nous avons proposé des modifications : elles sont probablement remises à des jours meilleurs. C'est très difficile à réaliser. Il s'agit de matériels « hors d'âge ». Certains ne sont même pas réparables.

 

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances. - Vous n'avez pas calmé mes inquiétudes : vous paraissez les partager !

 

M. Robert del Picchia. - Les déflations touchent-elles le corps des ingénieurs et des officiers ? Cela pose-t-il des difficultés spécifiques ? Vous avez dit que la déflation était importante, mais qu'il importait de maintenir les compétences. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur ce point ?

 

M. André Trillard. - Pouvez-vous nous éclairer sur les programmes CERES et MUSIS ? À quelle date ces programmes, qui ont pour ces services une importance évidente en matière de renseignements, seront-ils opérationnels ?

Par ailleurs, où se situe la limite basse de l'opération SIGALE (système d'information, de gestion et d'administration des licences d'exportation) ? Si on admet un tel système pour certains matériels, on pourrait en juger différemment pour des équipements qui, selon nous, ne relèvent pas de cette catégorie.

Enfin, je pense qu'une « happy end », dans l'affaire du Vladivostok et du second bâtiment de projection et de commandement commandé par la Russie, serait souhaitable vis-à-vis de l'Inde, alliée et proche amie des Russes. Dans ces matières, les cadeaux n'existent pas. Souvenez-vous des Exocet et des Anglais, il y a quelques années de cela !

 

M. Jean-Pierre Masseret. - Quel regard portez-vous sur la généralisation de l'impression en trois dimensions ? Quelle influence cela pourrait-il avoir sur les flux logistiques, sur le MCO immédiat sur le théâtre d'opérations, et sur la médecine de guerre ?

 

M. Laurent Collet-Billon. - Nous devons être à 9 250 ou 9 300 personnes, à la DGA, pour la fin de la LPM. La DGA emploie de plus en plus d'ingénieurs ; elle en compte environ 55 %. Or on m'explique qu'il faut « dépyramider » ; je ne comprends pas ce que cela peut signifier dans une direction qui emploie des ingénieurs. On compte environ 1 500 ingénieurs sous statut militaire, 500 ingénieurs de l'armement, 1 000 ingénieurs des études et techniques de l'armement (IETA) et on me demande de « dépyramider » et de supprimer des colonels. Mais ce sont de jeunes ingénieurs en chef : les ingénieurs de l'armement passent ingénieurs en chef à 33 ans ou 34 ans pour les meilleurs ! Ce sont les forces vives de la DGA !

Peut-être suffit-il de les transformer en civils. Je ne suis pas contre, mais il faut savoir que les ingénieurs militaires et les corps sont un moyen, pour l'Etat, d'avoir des individus de très bonne qualité à faible prix. Nous sommes incapables de nous aligner, dans la durée, sur les prix du marché. Je sais recruter des polytechniciens à la sortie de l'Ecole polytechnique, au prix de l'Ecole polytechnique ; je ne sais absolument pas leur assurer la même progression de carrière que celle qu'ils trouveront dans le privé ! Je ne parle même pas de ceux qui vont faire du « trading » ou de l'analyse financière à Londres...

Je freine donc de toute mon énergie le « dépyramidage ». J'estime qu'il s'agit là d'une manifestation bureaucratique intempestive.

Pour le reste, il s'agit d'ingénieurs contractuels recrutés dans les écoles d'ingénieurs de manière très large, sur tout le spectre. On compte des normaliens de la rue d'Ulm, d'autres de l'université de technologie de Compiègne. On les recrute en fonction de la grille du marché, à peu de chose près.

Mon problème vient de la masse de départs en retraite qui doit intervenir d'ici la fin de la LPM. Il faut organiser les remplacements, avec un recouvrement suffisant pour que cela ne détruise pas les savoir-faire, et pour assurer la transmission du savoir dans les conditions les moins mauvaises. On n'en est pas encore là pour le moment.

Les besoins de recrutement d'ingénieurs contractuels sont de l'ordre de 150 par an. On m'en accorde généralement la moitié, compte tenu des contraintes diverses sur le titre 2 et sur les différents programmes.

Voilà pourquoi je suis assez fortement partisan de la gestion par titre 2. À partir de 2015, j'ai la responsabilité du budget opérationnel de programme (BOP), qui comportera les ingénieurs militaires et les ingénieurs contractuels. Ceux-ci constituent la quasi-totalité de la population d'ingénieurs. Qu'on m'accorde donc la faculté de gérer ce BOP en fonction de sa masse financière, et non du nombre d'agents inscrits dans les organigrammes ! Ce sera sûrement moins technocratique, mais surtout plus dynamique !

 

M. Daniel Reiner, rapporteur. - Est-ce possible de l'obtenir ?

 

M. Laurent Collet-Billon. - Je compte sur votre aide !

 

M. Daniel Reiner, rapporteur. - C'est bien plus intelligent !

 

M. Laurent Collet-Billon. - Je suis entièrement d'accord.

Je précise que l'attractivité de la DGA est excellente. Dans le domaine de la cyberdéfense, on retient deux dossiers sur dix dans la sélection que nous avons opérée. Elle-même ne représente que la moitié des dossiers. Il s'agit donc d'une excellente sélection, avec des personnes issues de tous les horizons, et des degrés d'expérience extrêmement variables. Le travail que nous proposons est jugé intéressant, les missions également.

Quant au programme CERES, on a longtemps travaillé sur les spécifications ; aujourd'hui, nous sommes dans le cas de la finalisation de cette opération, dont le contrat sera lancé en 2015, avec une mise en service opérationnel en 2020 au plus tard. Beaucoup de discussions ont eu lieu autour de la largeur des fréquences à observer. Il existe des intérêts divers en fonction des services - DGSE, DRM, spécialistes des affaires balistiques, etc. Le coût du programme est d'environ 400 millions d'euros ; ce n'est pas excessif. Une fois qu'on aura MUSIS et CERES, on aura, en quelque sorte, l'image et le son ! C'est extrêmement important.

Une de nos préoccupations, en matière de renseignement d'origine électromagnétique, est de savoir ce que l'on va faire sur les drones. Prévoit-on des charges d'écoute ? Ce sujet est aujourd'hui à l'étude. Il s'agit, là aussi, d'avoir le son et l'image sur le Reaper.

 

M. Jacques Gautier, président. - Pour le moment, on est tenu de placer des appareils à côté...

 

M. Laurent Collet-Billon. - Pour le moment, on n'a pas la bonne image. C'est un consortium qui, sur le plan technique, est principalement conduit par Thalès Systèmes Aéroportés et Thalès Alenia Space, la charge utile, qui constitue le gros du projet, étant réalisée par Thalès. On y trouve également tous les opérateurs habituels, comme Astrium, pour une partie de la plateforme et les systèmes de lancement.

Concernant SIGALE, votre question revient à demander ce qui permet de classer les biens comme biens à double usage ou comme biens soumis à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Je ne sais pas vous répondre sur ce point. C'est un grand mystère pour moi. Je ne comprends pas toujours ce que décide le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), à qui revient le classement final.

Pour ce qui est de l'Inde, tous les interlocuteurs russes des Indiens disent de nous que nous ne sommes pas fiables. Les Anglais également. C'est pourquoi nous soutenons ardemment la pause pacifique en Ukraine ! L'essentiel est surtout d'agir dans la plus grande discrétion : ces affaires ne gagnent pas à être mises sur la place publique actuellement.

Quant à l'impression en trois dimensions, elle constitue un véritable sujet. On aura probablement des difficultés à fabriquer des aubes de turbine de réacteurs pour les remplacer sur site ; c'est une question de matériaux. Il faut tenir compte du droit de propriété intellectuelle et industrielle. Fabriquer localement un certain nombre de pièces, soit en métal, soit en polystyrène, ne pose pas de problème. Il faut s'y intéresser.

L'aspect médical et chirurgical, en matière de reconstitution, est également extrêmement important. Ce sujet doit être associé aux nanotechnologies pour savoir ce que l'on peut faire en matière de reconstitution de tissus vivants, l'impression en trois dimensions permettant d'avoir la bonne forme de support matériel. C'est une vraie question, sur laquelle je trouve que la France ne se penche pas suffisamment.

 

M. Daniel Reiner, rapporteur. - Les industriels s'y intéressent...

 

M. Robert del Picchia. - Cela existe chez Renault Formule 1 depuis deux ans !

 

M. Laurent Collet-Billon. - Oui, mais les industries de séries y prêtent peu d'attention. Il y a là un véritable bouleversement potentiel. S'il s'agit de réaliser des ensembles en fibre de carbone, ou avec des matières similaires, on devrait pouvoir y parvenir.

 

M. Jacques Gautier, président. - Monsieur le délégué général, merci.

Repost 0
15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 11:55
LPF 2015 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre au Sénat

Note RP Defense : soulignement et mise en gras par mes soins.

 

05.11.2014 source Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat

 

La commission auditionne le Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2015.

 

M. Christian Cambon, président. - Nous vous souhaitons la bienvenue au sein de notre commission qui vous rencontre pour la première fois en votre qualité de chef d'état-major, fonctions que vous occupez depuis deux mois seulement - le 1er septembre dernier.

L'année 2015, chacun en est désormais bien conscient, ne sera pas seulement la deuxième année de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire pour 2014-2019. Au sein de cette programmation - qui a été faite, du point de vue financier, au plus serré -, il s'agit d'une année, comme le Général de Villiers nous l'a dit sans détour lors de son audition, extrêmement délicate ; ce sera peut-être, suivant son expression, « l'année de vérité » de la LPM.

Comment appréciez-vous cet horizon, dans un contexte marqué par des restructurations auxquelles l'armée de terre, l'année prochaine, paiera un lourd tribut ? Le ministre de la défense vous a chargé d'élaborer un nouveau projet en la matière, s'inscrivant dans le plan stratégique présenté par le chef d'état-major des armées, « Cap 2020 » ; pouvez-vous nous faire part de l'état d'avancement de vos réflexions sur ce projet ?

Par avance, je vous remercie pour les éclairages que vous allez nous donner.

 

Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre. - C'est pour moi un immense privilège de m'exprimer devant vous ce matin. C'est aussi, après deux mois de fonctions, un exercice que j'aborde avec humilité et infiniment de gravité.

Je voudrais d'abord rendre hommage à mon prédécesseur le général d'armée Bertrand Ract Madoux. Ses succès opérationnels sont nombreux et le mérite de l'excellence des forces terrestres lui revient en grande partie. Le retrait réussi d'Afghanistan, la fulgurance de l'intervention aéroterrestre au Mali et la réactivité du déploiement de la force Sangaris en RCA doivent beaucoup à la clairvoyance de ses choix en matière de préparation opérationnelle et d'équipements futurs. La portée des enjeux et les risques encourus par nos soldats, et de plus en plus par nos concitoyens, justifient la tonalité un peu grave que vous percevrez dans mes propos. En tout cas, elle traduit le niveau d'exigence qui m'anime et qui va de pair avec la transparence que j'adopterai tout au long de nos rencontres. Je vous parlerai, comme le chef d'état-major des armées l'a fait avant moi, de façon directe et avec franchise. Ce langage de vérité est d'autant plus simple à tenir qu'avec votre commission et son nouveau président, je sais que nous partageons la même ambition pour la défense de la France, le même attachement pour nos soldats et que nous poursuivons le même objectif pour nos Armées.

A un moment où elles sont plus que jamais au coeur de l'intérêt, et du débat national, mon devoir, notre devoir consiste à nous assurer qu'elles pourront continuer à être à la hauteur des enjeux sécuritaires de notre pays. Il est aussi de ma responsabilité de vous alerter de mes difficultés à remplir la mission qui m'est confiée, tout comme vous pouvez être sûrs de ma détermination à y parvenir. Toutefois, quelle que soit ma volonté, le niveau de ressources mis à la disposition de l'armée de terre reste le facteur-clé qui détermine ma capacité à remplir ma mission. Ce dont je vais vous parler maintenant.

Je considère que la loi de programmation militaire constitue le meilleur point d'équilibre possible entre l'objectif de redressement des comptes publics et l'impérieuse nécessité de conserver une défense forte. L'économie générale de la LPM repose en partie sur des hypothèses de ressources volontaristes et innovantes et sur des équilibres budgétaires fragiles. L'effort que la Nation consent sur la période 2015-2019 est réel tandis que la situation économique de la France se durcit. Dans l'attente d'un retour à meilleure fortune, elle accentue la tension sur nos finances publiques en contrariant parfois le plan d'économie de l'Etat. Pour autant, la concrétisation de notre effort de défense passe par le respect scrupuleux du « juste équilibre » instauré par la LPM avec, pour enjeu commun aux armées, le rendez-vous des moyens dévolus aux capacités militaires avec les besoins opérationnels, du présent et de l'avenir.

Je tiens d'ailleurs à saluer le rôle capital joué dans ce sens avant l'été par les membres de cette commission. Je tiens à ce titre à saluer l'engagement personnel et l'implication de votre ancien président Jean-Louis Carrère.

L'année 2015 constitue un jalon capital pour la défense et l'armée de terre. Elle traduira la volonté politique, très attendue de nos hommes, de respecter une trajectoire de ressources tendues à la limite de la rupture mais dont dépend la défense de notre pays. Ce qui est directement en jeu pour l'armée de terre en 2015 : la concrétisation des priorités affichées en matière de renouvellement des équipements aéroterrestres et de capacités de remontée de l'activité opérationnelle. L'annualité 2015 constitue donc une année de vérité car elle conditionne l'aptitude de l'armée de terre à répondre à la fois à ses engagements opérationnels du moment et à s'inscrire dans la durée. En outre, les charges très importantes de déflations d'effectifs et la dégradation des conditions d'exercice du métier constituent des défis dont les conséquences s'amplifient d'année en année.

Je me propose de développer ces sujets devant vous maintenant. En qualité de chef militaire, je commencerai, dans une 1ère partie, par vous parler des missions et des engagements opérationnels de l'armée de terre. J'aborderai en 2e partie les moyens que j'estime raisonnablement nécessaires pour les remplir avant de conclure par le moral de l'armée de terre.

 

L'état du monde donne raison, de façon assez dramatique, à l'analyse stratégique du Livre blanc. La situation nous conforte dans la nécessité de disposer de moyens militaires complets et cohérents permettant de dissuader d'éventuels agresseurs, de protéger et de défendre nos concitoyens et d'intervenir rapidement en cas de crise. Le choix d'un modèle d'armée équilibré reposant sur la complémentarité des composantes terrestres, aériennes et navales reste le bon. C'est d'ailleurs la conjugaison des moyens et leur emploi combiné sur le terrain qui permettent à nos forces de couvrir l'ensemble du spectre des opérations, comme l'attestent les opérations Barkhane et Sangaris ou Daman. Chacune d'elles montre aussi l'autonomie stratégique que procurent à nos autorités politiques ces équilibres internes de capacités, qui leur offrent la liberté de choisir la réponse militaire la mieux adaptée parmi plusieurs options différenciées.

Je n'exposerai pas dans le détail les principaux fronts d'insécurité auxquels notre pays fait face aujourd'hui, ils l'ont été par le ministre de la défense. Vous avez donc une compréhension parfaite de la « menace de la force » qui plane très proche de nous en Europe. En RCA et en Libye, les « risques de la faiblesse » alimentent des situations chaotiques tandis que le terrorisme transnational expose désormais directement la France, les Français et l'Europe aux plus grands dangers.

Pour ma part, je voudrais vous exposer les quatre constats que je tire des engagements opérationnels de l'armée de terre et des évolutions prévisibles des menaces. Le premier concerne la liberté et l'autonomie qu'offre un modèle d'armée qui conserve toute la gamme de capacités. Le deuxième est lié à ce qui garantit la réactivité de nos forces. Le troisième a trait à leur protection. Enfin, le dernier porte sur la dégradation généralisée de la situation sécuritaire. Ce sont ces réflexions qui orienteront l'architecture de la réforme à venir et mes choix en matière d'efforts à maintenir et d'inflexions à apporter dans les domaines de notre entraînement, des équipements et de l'organisation.

Premier constat, l'armée de terre contribue de façon globale à la défense et à la sécurité des Français parce qu'elle dispose d'une gamme complète de capacités très complémentaires et très polyvalentes qui couvrent l'ensemble du spectre stratégique. Ses capacités conventionnelles concourent à crédibiliser la force de frappe nucléaire et constituent en quelque sorte un premier échelon de la dissuasion. En outre, environ 12 000 soldats de l'armée de terre assurent la protection de leurs concitoyens en remplissant des missions de sécurité intérieure, de sécurité civile ou de service public, en plus du contrat qui prévoit un engagement minimum de 10 000 hommes sur le territoire national. 12 000 autres sont déployés chaque jour hors de métropole, dont plus de la moitié en opérations extérieures. Ce sont en réalité près de 22 000 soldats et plus de 3 000 matériels majeurs qui sont tous les 4 mois en posture opérationnelle, sur une Force que le Livre blanc en 2019 fixe à 66 000 hommes projetables. Nous sommes donc à l'équilibre.

Cette photographie n'est d'ailleurs pas figée. L'armée de terre évolue pour répondre aux priorités fixées dans le Livre blanc. Sur les 1 000 postes prévus dans le Livre blanc pour renforcer les forces spéciales, l'armée de terre contribuera à hauteur de 225 postes en 2015. Une première étape qui sera poursuivie les années suivantes, portant notre contribution totale à 355 postes. Dans le domaine de la cyberdéfense, nous contribuerons à hauteur de 20% des 350 postes supplémentaires à créer. Vous mesurez aisément les efforts que ces renforcements, pourtant indispensables, demandent dans un contexte de suppressions d'effectifs.

Deuxième constat, l'urgence s'impose désormais comme une probabilité commune de nos interventions, impliquant une capacité réactive de mobilisation et de mise en mouvement de nos forces. Le déclenchement de l'opération Harmattan s'est traduit pour l'armée de terre par l'appareillage en 4 jours et sans préavis de 18 hélicoptères de combat sur le BPC Tonnerre. Pour Serval, quelques heures seulement après l'ordre présidentiel, les unités pré-positionnées en Afrique convergeaient en direction du Mali pour repousser, dès le lendemain, avec les forces spéciales et l'armée de l'air, l'offensive djihadiste. En moins de 10 jours, nous avons déployés 4 000 hommes et 10 000 tonnes de matériel, soit l'équivalent de ce que nous avions fini de désengager d'Afghanistan quelques mois auparavant au terme d'une manoeuvre de plus d'un an et demi. Cette réactivité dont dispose la France de pouvoir basculer ses efforts et d'agir avec ses forces terrestres partout où elle l'estime nécessaire reste un atout de premier ordre et même un facteur de puissance. Notre dispositif outre-mer et à l'étranger ainsi que notre dispositif d'alerte GUEPARD intégré depuis le mois de septembre dans l'échelon national d'urgence décrit dans le Livre blanc, jouent un rôle éminemment crucial dans cette réactivité. On va essayer de les préserver ! J'observe d'ailleurs que l'OTAN, avec la crise ukrainienne, a perçu tout l'intérêt de disposer d'une force de réaction rapide offrant des capacités assez similaires à celles dont nous disposons.

Troisième constat. Au durcissement des opérations militaires que les soldats de l'armée de terre vivent au quotidien, répond une exigence individuelle et collective que je porte, en qualité de chef d'état-major, en termes de protection de la force. Je voudrais d'ailleurs saisir cette occasion pour saluer le courage et le dévouement dont nos soldats font preuve en opération. Quels que soient les théâtres, ils exécutent leur mission avec le sens du devoir et un savoir être exceptionnel que vous leur connaissez.

La première protection de nos combattants repose sur la qualité de leur préparation opérationnelle. Son niveau d'exigence conditionne directement leur aptitude à faire face à des conditions d'engagements qui combinent l'extrême diversité des situations et la dure brutalité des combats, les yeux dans les yeux. Le Mali en a apporté la preuve éclatante. C'est l'entraînement, l'aguerrissement, enrichis par l'expérience, la qualité des structures de commandement, qui permet aux soldats français de prendre l'avantage tactique et de surclasser les forces morales de l'adversaire. La seconde protection, c'est la qualité des équipements, qui joue aussi un rôle déterminant, grâce à la puissance et à la précision des armements et à l'indispensable protection qu'ils procurent à nos hommes. Pour mémoire, entre 2008 et 2013, 109 véhicules terrestres ont subi des dommages de guerre lourds dont la moitié par IED, et 10 hélicoptères ont été touchés par des tirs directs. Tous nos soldats qui sont sortis indemnes d'attaque par explosif ou de tirs directs savent ce qu'ils doivent à la qualité de leurs équipements individuels de protection et à la qualité de leurs engins blindés.

Quatrième et dernier constat. S'il peut paraître prématuré de parler de rupture ou de surprise stratégique, je suis convaincu que nous assistons bien à une dégradation brutale de la situation sécuritaire internationale et nationale. Il me semble que nous sommes bien loin du monde pacifié que certains imaginaient se dessiner au moment de la chute du mur de Berlin, tombé il y a exactement 25 ans. Il est temps de réinvestir dans notre défense, ce qui nous reste des dividendes de la paix que nous avons, un peu imprudemment, avec optimisme, consommés depuis tant d'années. La menace terroriste, devenue transnationale, fait tache d'huile. Elle modifie la nature des dangers qui pèsent sur la France, les Français et sur l'Europe. Elle accroit donc en conséquence l'ampleur des défis à relever pour y faire face.

Dans la bande sahélo-saharienne, l'ennemi s'affranchit des frontières du Sud de la Libye aux confins de la Mauritanie. C'est la raison pour laquelle Barkhane adopte en miroir un dispositif transnational qui prend appui sur un partenariat élargi avec les cinq pays de la BSS. Barkhane apporte certes une réponse originale qui crée les conditions du succès. Mais l'extrême mobilité de nos adversaires, dans un espace incontrôlable en raison de son immensité, grande comme dix fois la France, soit la taille de l'Australie, pose en réalité des défis colossaux. La clé de la réussite repose sur la complémentarité entre les hommes et la technique ainsi que sur la combinaison dynamique des capacités classiques, des moyens de renseignement et de forces spéciales. Enfin, il ne faut pas perdre de vue l'existence des autres menaces comme celle de Boko Haram.

Au Levant, Daech ne constitue pas qu'un groupe terroriste mais bien une armée qui manoeuvre, qui communique, qui s'appuie sur des équipements performants et poursuit des objectifs stratégiques, avec une volonté expansionniste affichée. La rapidité avec laquelle ce mouvement parvient à accroître ses effectifs et à diversifier son matériel est très préoccupante. La problématique n'est pas seulement militaire. Elle porte également sur les flux financiers qui viennent alimenter de véritables mercenaires appointés.

Enfin, le nombre de combattants européens enrôlés dans ses rangs et revenus depuis dans l'espace Schengen constitue une nouvelle forme de menaces. Ma connaissance de ce sujet me persuade de la nécessité d'intégrer encore plus dans notre réflexion le retour de l'armée de terre sur son milieu naturel, celui du sol national, pour pourvoir y faire face, avec les forces de sécurité, à tous types de menaces dont celles que ces vingt dernières années avaient confinées à l'extérieur. Il ne faut d'ailleurs pas exclure que cette menace agisse en utilisant des modes d'actions de nature militaire, et se concrétise par des actions armées contre des militaires. Ne perdons pas de vue qu'il s'agissait d'un des objectifs poursuivis par Mohammed Merah. Outre-Atlantique, des attaques isolées ont déjà été perpétrées. Nous avons hélas vécu à deux reprises en France et une fois en Belgique des attaques assez similaires. L'adversaire n'est plus seulement aux portes de l'Europe, il en a franchi le seuil.

Il me semble raisonnable de considérer que la nature des opérations et l'envergure des défis sécuritaires inscrivent l'action militaire, hors et désormais à l'intérieur de nos frontières, durablement. Ils confortent ainsi le contrat opérationnel de l'armée de terre qui est réaliste et structurant. Le corollaire implique d'entretenir à son meilleur niveau une capacité d'action terrestre réactive et apte au combat de contact, c'est le but de SCORPION, alors qu'elle est déjà éprouvée par deux décennies d'opérations et qu'elle ne bénéficie pas toujours des niveaux de ressources pour s'entraîner et se moderniser au rythme prévu. C'est tout l'enjeu du strict respect de la LPM, dont le costume est taillé au plus juste et dont le projet de loi de finances 2015 contribue à assembler toutes les pièces.

La capacité de l'armée de terre à remplir son contrat opérationnel dans la durée repose sur le respect des priorités affichées par la LPM. Le projet de loi de finances 2015 a plus particulièrement vocation à concrétiser les efforts qui portent sur le renouvellement des équipements aéroterrestres et sur la remontée de l'activité opérationnelle, dans la limite des incertitudes qui subsistent encore sur la construction du budget 2015.

S'agissant des équipements, les prochaines années sont déterminantes puisqu'elles doivent permettre d'achever le renouvellement de la gamme d'équipements entrés en service dans les années 70. Cette gamme vous la connaissez bien puisqu'il s'agit des VAB, des AMX 10 RC, des GAZELLE et des PUMA qui sont encore engagés en opération. Ces dernières années, l'arrivée de nouveaux équipements a renforcé la capacité opérationnelle de l'armée de terre. Le système FELIN fait de notre infanterie une des plus modernes au monde. Le déploiement en RCA du VBCI (16), (Véhicule Blindé de Combat d'Infanterie), confirme son extraordinaire plus-value tactique, déjà établie au Mali, en Afghanistan et au Liban. L'arrivée dans les régiments d'artillerie du CAESAR (Camion Equipé d'un Système d'Artillerie) a considérablement accru nos capacités d'appui feu mobiles et rapides, largement employées en Afghanistan et au Mali. La livraison des 5 premiers Lance-Roquettes Unitaire (LRU) au 1er régiment d'artillerie de Belfort donne à l'artillerie française une capacité de frappe ciblée à 70 km de distance quelles que soient les conditions météorologiques. Enfin, l'hélicoptère Tigre s'est imposé comme une pièce maîtresse d'appui par le feu dans nos engagements en Afghanistan, en Libye, en Somalie et dans toute la bande sahélo-saharienne.

Je n'oublie pas, au titre des nouvelles programmatiques, la commande en 2013 du missile moyenne portée le MMP, successeur du Milan. Toutefois, ce moyen de lutte anti-char d'une portée comprise entre 2 500 et 4 000 mètres n'a de sens qu'une fois intégré dans une trame complète qui est composée par la roquette NG, pour le combattant débarqué et la roquette Hellfire, pour le Tigre HAD. Ces armements sont indispensables pour permettre aux forces terrestres d'agir efficacement contre une menace embarquée et surtout blindée.

Les perspectives de livraison pour 2015 confirment cette dynamique positive avec notamment la fin du plan d'équipement VBCI (25 engins en 2015) et FELIN (310 systèmes en 2015) et la poursuite de l'arrivée des hélicoptères nouvelle génération Tigres et NH 90 Caïmans, dont deux premiers exemplaires viennent d'être projetés dans la bande sahélo-saharienne.

Je voudrais au passage en profiter pour souligner la pertinence de nos choix capacitaires, confirmés par leur mise à l'épreuve systématique en opération. Nous n'avons jamais connu d'échec ou d'impasse dans nos choix programmatiques. Je crois que nous pouvons collectivement saluer la performance de notre industrie d'armement terrestre qui associe à des industriels innovants, des armées exigeantes et une DGA compétente. Nos choix capacitaires privilégient une gamme de moyens médians et compacts reposant sur un compromis mobilité, agressivité, projection, protection parfaitement adapté à nos opérations actuelles. Toutefois, ce bilan positif ne doit pas masquer les conséquences physiques des économies budgétaires des trois années passées. Les reports de commande et de livraison qui en découlent étirent la période de recouvrement entre deux générations de matériels vers un écart trop important pour plusieurs raisons. D'un point de vue opérationnel d'abord, nous sommes contraints d'employer des équipements d'ancienne génération qui sont arrivés en limite d'évolutivité. Le VAB, par exemple, conçu en 1970 pour porter 12 tonnes, en porte dans sa toute dernière version ultima presque 16. La version ultissima n'est pas techniquement imaginable. D'un point de vue économique ensuite, l'allongement de la période de recouvrement représente un surcoût majeur à la fois humain et financier. La coexistence des parcs de nouvelle génération et des parcs anciens imposent de doubler les moyens de soutien. La bonne maîtrise du vieillissement de ces matériels hors d'âge, qui devra être assurée pour encore une quinzaine d'années, a un coût qui peut devenir prohibitif. En tout état de cause, un coût qui justifie que l'on réfléchisse à la façon de ne plus différer l'arrivée de nouveaux matériels, quitte à en acquérir certains de façon accélérée.

Voilà pourquoi il est capital que la programmation de la LPM soit respectée et qu'elle concrétise en 2015 le lancement de nos programmes prioritaires.

L'approbation par le ministre du lancement de l'étape 1 du programme SCORPION, intervenue tout récemment, constitue évidemment une grande satisfaction. Elle couronne 15 années de travail pour concevoir des systèmes d'armes protégés, intégrés, au MCO maîtrisé. Mais la LPM 2014-2019 ne suffira pas pour atteindre les objectifs capacitaires visés puisque l'étape 1 ne portera que sur moins de 50% du besoin et qu'elle prévoit seulement la livraison de 92 VBMR sur 980, repoussant à 2020 celle des 4 premiers EBRC sur 110 ainsi que la rénovation des 12 premiers XL sur 200. L'année 2015 restera donc l'année de SCORPION et de la mise en dynamique industrielle !

2015 portera en complément deux opérations majeures. La première concerne la mobilité des forces spéciales dont la modernisation repose sur le lancement, comme prévu, du programme des véhicules des forces spéciales en remplacement de la P4 et du VLRA. Le second programme dimensionnant porte sur le successeur du système de drone tactique intérimaire (SDTI). Les obsolescences incompatibles avec le maintien en service du SDTI au-delà de 2017 nécessitent le lancement de son successeur dès 2015, pour lequel le financement est programmé. Ce moyen de renseignement de l'avant a confirmé sur les théâtres d'engagement son importance au niveau tactique et pour la protection rapprochée de la force. Une approche par les coûts, trois fois inférieurs au MALE, à l'achat et en soutien, me porte à penser que son acquisition est justifiée. D'un point de vue opérationnel, la nécessité, déjà avérée en Afghanistan, vérifiée à Serval, de disposer de drones tactiques se confirme dans la BSS.

S'agissant de la remontée de l'activité opérationnelle, le projet de budget 2015 confirme l'effort indispensable envisagé sur la LPM au profit de l'entretien programmé des matériels terrestres et aéroterrestres. Cela constitue une vraie source de satisfaction ainsi qu'un véritable challenge à relever par toute la chaîne de maintenance, industrielle et opérationnelle.

La priorité marquée à l'EPM dans le projet de loi de finances 2015 matérialise la volonté de remonter le niveau de l'activité en l'inscrivant toutefois dans un processus de long terme.

En effet, compte tenu de l'augmentation des coûts de soutien, la disponibilité des parcs terrestres et aéroterrestres restera encore contrainte en 2015 et en 2016.

Ceci s'explique en partie par le fait que les crédits d'EPM couvrent à la fois les coûts d'entretien des équipements utilisés en métropole dans le cadre de la préparation opérationnelle, ainsi que les coûts d'entretien des matériels employés en opération. Or, l'enchaînement de nos engagements et les conditions d'emploi extrêmes soumettent nos matériels à des taux d'usure hors norme. La dispersion géographique des théâtres et l'immensité des zones d'engagement compliquent, quant à elles, la mission du soutien dont les moyens sont d'ailleurs comptés et fortement contraints. Une tendance qui n'a d'ailleurs pas vocation à fléchir sous l'effet des déflations d'effectifs.

La régénération des matériels revenant d'opérations extérieures constitue, depuis le retour d'Afghanistan pour la chaîne de la maintenance, un défi à la mesure de l'enjeu qu'elle représente pour l'armée de terre. A ce jour, environ 1 500 engins rentrés d'Afghanistan et du Liban et 500 du Mali doivent être remis en état (dont 600 VAB -pour 1/2 de l'INF-, 300 camions et 140 VBL). Cela représente l'équivalent du matériel en service dans 23 régiments. La reconnaissance d'une bonne partie de ce besoin et son financement à hauteur de 113 millions d'euros sur la période de la LPM permet de procéder à une première étape de la régénération, portant sur environ 300 VAB pour un montant de 50 millions d'euros d'ici à 2015 (dont 24 millions d'euros au titre du PLF 2015).

A la date d'aujourd'hui, 102 VAB sur les 620 concernés sont déjà retournés dans les forces, vous permettant de mesurer le chemin qu'il reste à parcourir.

En dépit des difficultés, le niveau d'entraînement de l'armée de terre lui a permis en 2014 de répondre à une nouvelle période de fort engagement. Mais l'excellent niveau de nos soldats dissimule en fait un paradoxe auquel nous devons prendre garde. En effet, c'est le capital d'expérience constitué en opération qui permet de compenser, pour le moment, des insuffisances de ressources destinées à l'instruction et à l'entraînement. De fait, les objectifs fixés dans la LPM à 90 journées de préparation opérationnelle (JPO) et à 180 heures de vol, hors simulation, ne sont pas atteints. Concrètement, ces insuffisances se traduisent par des renoncements en termes de capacités opérationnelles. Afin de pallier le déficit en heures de vol, l'armée de terre a fait le choix de catégoriser ses équipages ALAT en 3 familles. Celle qualifiée de 1er rang (60% des équipages), dont les équipages disposent des heures de vols qui leur permettent d'être engagés en opération d'emblée. Celles de 2e et 3e rangs, qui requièrent une remise à niveau des équipages pouvant nécessiter un délai de 6 mois à 1 an avant d'être aptes à s'engager en mission opérationnelle. Dans un autre registre, environ 25% de nos unités s'entraînent dans nos centres de préparation sur des structures incomplètes, avec des matériels manquants ou des capacités qui ne sont pas totalement réalisées, dégradant donc la qualité de leur préparation opérationnelle. Il s'agit d'un enjeu capital puisqu'au combat le niveau d'entraînement du soldat participe autant que son casque et que son gilet de protection à sa sauvegarde.

Les incertitudes classiques qui pèsent encore sur la fin de gestion 2014, donc sur l'exercice budgétaire 2015 m'incitent à la prudence.

Je souhaite enfin vous parler de celles et de ceux qui remplissent au quotidien les missions de l'armée de terre. Leur moral constitue à mes yeux un enjeu capital pour des raisons opérationnelles et humaines évidentes. C'est la raison pour laquelle je voudrais faire de son redressement un objectif majeur consistant à amener le niveau du moral en métropole à la hauteur de celui qui règne sur les théâtres d'opérations. La hausse de l'EPM y contribuera.

Alors que nos soldats affichent un remarquable état d'esprit en opération, leur moral en garnison ne parvient pas à s'élever au-dessus d'un niveau qui reste moyen, fragile et qui confirme d'année en année sa lente érosion. En cause, le manque de visibilité sur l'avenir, l'empilement des réformes et la dégradation des conditions de vie et d'exercice du métier, générant mécontentement, lassitude et inquiétudes. Il s'agit d'un sujet qui ne concerne pas seulement le chef d'état-major de l'armée de terre car c'est aussi à travers leurs conditions de travail que nos soldats apprécient la reconnaissance que la Nation leur porte et qu'ils mesurent la solidité de son lien avec les Armées. L'état d'esprit de nos soldats pourrait être synthétisé par une phrase : parce qu'ils ne vivent pas bien le présent et parce qu'ils n'y voient pas assez clair, ils ne peuvent pas correctement se projeter dans l'avenir. Leurs inquiétudes sont celles de personnes qui doutent et qui s'interrogent.

Ils doutent encore de la pertinence des réformes qui leur semblent s'imposer selon un mode technocratique dicté essentiellement par des enjeux économiques de court terme. Ils s'interrogent sur leur propre devenir professionnel et donc personnel et familial compte tenu des volumes de déflation dont ils n'ont d'ailleurs pas une vision d'ensemble pluriannuelle. Le « point positif » est qu'ils éprouvent encore le besoin fort de faire remonter ces inquiétudes par la voie du commandement dont ils reconnaissent la légitimité et sur lequel ils savent pouvoir s'appuyer pour porter l'intérêt collectif.

S'agissant des conditions d'exercice du métier, le domaine de l'infrastructure offre une illustration des difficultés auxquelles nos hommes sont confrontés, parce qu'ils y vivent jour et nuit au quotidien. Les renoncements imposés sur la période 2014-2019 portant sur environ 30% des besoins de l'armée de terre, et le niveau historiquement bas des ressources dédiées à la maintenance immobilière, accentuent les difficultés ressenties sur le casernement. Initié à partir d'une visite du ministre dans un régiment d'Ile-de-France, et déclenché à sa demande, le plan d'urgence sur l'amélioration des conditions de vie et de travail a permis de prendre toute la mesure de la situation. 697 points noirs ont été identifiés dans les Armées, dont plus de 50% des cas recensés concernent des formations de l'armée de terre. Le déclenchement de ce plan d'urgence infrastructure, tout comme celui des bases de défense de novembre 2013, montre que les limites sont atteintes. Dans le fonctionnement courant, il n'y a plus d'économies possibles. Les tensions qui existent dans le domaine du soutien sont directement et quotidiennement perçues par l'ensemble de l'armée de terre comme nuisant au bon fonctionnement. Elles cristallisent le ressentiment contre la réforme et elles tirent vers le bas un moral déjà fragilisé par les dysfonctionnements du système Louvois. Outre le juste niveau de ressources, les solutions qui peuvent être apportées résident dans l'amélioration de la gouvernance du soutien. Il s'agit d'un objectif commun parfaitement partagé par les Armées et derrière lequel les chefs militaires avancent sous la direction du chef d'état-major des armées. C'est un enjeu majeur qui conditionne en grande partie l'adhésion de la communauté militaire au changement.

S'agissant de Louvois, environ 59 000 terriens en ont été victimes, ce qui signifie qu'un militaire sur 2 a été touché au moins une fois, souvent plusieurs fois dans la même année, avec les dommages que vous imaginez en termes de moral et de confiance dans l'administration du ministère de la défense. Les effets des dysfonctionnements du calculateur entraînent des difficultés familiales et génèrent dans certains cas des situations de stress prononcé.

Cette réalité est encore moins bien admise lorsque le militaire est engagé en opérations extérieures, éloigné de sa base arrière. Je mesure tous les jours les effets destructeurs de cette situation. Pour lutter contre ce logiciel qui n'est toujours pas stabilisé, l'armée de terre s'est organisée depuis 2011, groupée derrière le ministre de la défense qui a très tôt mobilisé tout le ministère sur Louvois. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail remarquable des agents et des militaires du centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, auquel j'ai rendu visite début octobre. Ses effectifs, aujourd'hui d'environ 700 personnes (soit deux fois plus que prévu), ont été augmentés de 128 militaires, de 257 vacataires et de 10 réservistes entre 2011 et 2014 pour corriger les dysfonctionnements. Dans les régiments et dans les groupements de soutien de Base défense, le commandement et l'administration de proximité mettent tout en oeuvre pour détecter et aider prioritairement les victimes de moins perçus.

Enfin, concernant les déflations d'effectifs, cette deuxième année de la LPM marque une rupture franche avec les années précédentes. L'année 2015 se traduit par une hausse de 25% des déflations pour l'armée de terre par rapport aux années antérieures, faisant passer le nombre de suppressions de postes de l'ordre de 3 000 à environ 4 000 terriens. L'effort est considérable en quantité et en qualité. L'objectif est d'autant plus ambitieux que cette déflation doit être réalisée en 4 ans et que les suppressions effectuées depuis 2008, à hauteur d'environ 25 000 postes, amenuisent le vivier de candidats à un départ aidé. Dans le même temps, l'allongement de la durée des services consécutif aux réformes des retraites diminue le nombre de départs naturels jusqu'en 2017. Vous constatez donc que l'exercice est très compliqué. L'objectif de dépyramidage, qui concerne prioritairement les officiers sur cette LPM, accentue les difficultés dont celle de l'acceptabilité et de la faisabilité. Cet objectif suscite auprès d'eux, sur qui repose d'ailleurs la mise en oeuvre de la réforme, une certaine incompréhension quant aux motivations profondes du dépyramidage. D'autant plus qu'ils ne peuvent s'empêcher de constater, comme nos concitoyens, que les effectifs militaires diminuent au moment même où le niveau de menace augmente. Ayant déjà optimisé les écoulements de ses flux RH en réduisant les volumes de recrutements et d'avancement (notamment pour les officiers, de l'ordre de 30% en 2 ans), l'armée de terre va devoir dynamiser encore davantage sa politique d'aide au départ volontaire, en sélectionnant, en identifiant et en accompagnant plus qu'aujourd'hui les départs. Pour être franc, je ne sais pas si nous parviendrons à atteindre les déflations qui nous sont imposées dans le temps imparti. L'enjeu de la réussite consiste dans l'adaptation et le maintien minimum des flux d'avancement et de recrutement qui sous-tendent autant notre efficacité opérationnelle que le moral de nos hommes. En contrepoint, le constat d'un échec mettrait en évidence les limites atteintes par la logique de réduction des effectifs, à l'oeuvre depuis 2008. Mon prédécesseur, le général Ract-Madoux avait d'ailleurs pensé à juste titre qu'il pourrait atteindre les objectifs de la LPM 14-19 avec le modèle d'armée hérités de cette période. La charge de déflation ne le permettra pas.

Le projet de modèle de la future armée de terre sur lequel je travaille vise à redonner aux femmes et aux hommes de l'armée de terre la visibilité qu'ils attendent. Mon objectif consiste aussi à rompre le cycle ininterrompu de transformation perçue comme compliquant le fonctionnement courant, dégradant le soutien et nourrissant finalement le sentiment d'une détérioration de leurs conditions d'exercice du métier et d'une déconstruction progressive de leur instrument de travail. C'est pourquoi j'ai entamé depuis la rentrée une réflexion poussée, avec mes grands subordonnés. Nous avons conclu à la nécessité de faire évoluer l'organisation de l'armée de terre vers une architecture à la fois plus lisible et plus pérenne, qui présente une chaîne de commandement plus simple et plus verticale. Elle s'appuiera sur trois maillons indissociables et parfaitement intégrés que sont les ressources humaines, la maintenance logistique et les forces terrestres, aptes à conduire des opérations spéciales, des opérations aéroterrestres et des opérations sur le territoire national. Trois pôles d'excellence seront valorisés dans ce but : les forces spéciales, l'aérocombat et notre expertise du territoire national. La réflexion va maintenant être approfondie pour étudier ces pistes plus en détail. L'étape suivante consistera à proposer les grandes lignes consolidées de cette armée de terre nouvelle au chef d'état-major des armées et au ministre de la défense avant la fin de l'année. J'aurai besoin de votre soutien pour porter ce projet, il en va de notre responsabilité commune à conserver pour la France une armée de terre à la hauteur de son besoin.

En conclusion, je crois pouvoir dire que nous portons tous ici un regard très proche sur la qualité de l'engagement de nos soldats. Je sais que vous ressentez la même fierté que celle qui est la mienne lorsque vous les voyez à l'oeuvre sur le terrain. Je tiens d'ailleurs à vous remercier de l'attachement que vous leur témoignez par vos visites et pour les paroles élogieuses que vous leur adressez. Sachez qu'ils apprécient d'autant plus ces marques de considération quand elles proviennent, non seulement de leurs chefs, mais aussi de la représentation nationale.

La reconnaissance que nous devons à leur sens du bien commun, qu'ils mettent au service de l'intérêt supérieur de la Nation avec un dévouement sans égal, doit aussi se manifester de façon tangible. Elle passe d'abord et avant tout par les moyens qu'ils sont légitimement en droit d'attendre pour remplir leurs missions.

C'est tout l'enjeu du PLF 2015 qui marquera de façon concrète le volontarisme que notre pays et sa représentation nationale affichent pour soutenir sur la période 2015-2019 l'ambition stratégique qu'il poursuit. Cet enjeu repose d'une part sur une fin de gestion 2014 équilibrée et d'autre part sur la mise à disposition d'un niveau de ressources 2015 cohérent, nous l'espérons, avec l'ambition de la LPM.

 

M. Christian Cambon, président. - Je souhaite vous exprimer notre attachement à l'armée de terre. Nous avons montré notre vigilance lors de l'examen de la LPM 2014-2019 et nous sommes également attentifs à son exécution.

Nous mesurons, notamment lors de nos déplacements, et encore récemment en République Centrafricaine, lors d'une visite du dispositif Sangaris, le professionnalisme, l'engagement, le dévouement de ses soldats. Nous avons pu constater que, même dans des conditions difficiles, le moral des troupes en OPEX était bon. Je tenais à leur rendre hommage.

Mais nous sommes conscients également de la distorsion qui pourrait s'instaurer entre les moyens et le niveau de sollicitation avec la multiplication des opérations extérieures.

 

M. Xavier Pintat, co-rapporteur du programme 146. - La compétition pour le marché du système de drone tactique (SDT) pérenne de l'armée de terre est ouverte, pilotée par la DGA, pour le remplacement des Sperwer actuellement en service. La commande doit être effectuée en 2015. Avez-vous des préférences, parmi les compétiteurs annoncés - notamment entre le Watchkeeper de Thales et le Patroller de Sagem ? Les performances de ce système ne feront-elles pas double emploi avec celles des systèmes de drone MALE, qui en paraissent assez proches ?

La livraison de 8 nouveaux hélicoptères NH 90 est prévue pour l'année prochaine. Pour mémoire, cet appareil de transport et de surveillance se décline en deux versions très différentes : une version terrestre, pour le transport tactique pour l'armée de terre, et une version marine. Cet équipement donne-t-il satisfaction à l'armée de terre ?

La signature des marchés du programme Scorpion a été annoncée le 29 octobre dernier par le ministre de la défense. Ce programme, après une longue attente, est enfin lancé. L'étape 1 du programme comprend un système d'information (le SICS), l'acquisition de véhicules blindés multi-rôle (VBMR) destinés à remplacer les VAB actuels, une rénovation du char Leclerc et l'acquisition d'engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC). Qu'attendez-vous de cet ensemble ? À quelles échéances, pour chaque composante ?

 

Mme Michelle Demessine, co-rapporteur du programme 178. - Depuis de nombreuses années, la disponibilité des matériels de l'ALAT (aviation légère de l'armée de terre) pose des difficultés importantes. Elle disposera de 305 hélicoptères en 2015, dont 51 Tigre qui sont des appareils récents (4,5 ans d'âge moyen). Or, la disponibilité générale des Tigre plafonne à un niveau très bas : 22% en 2013. Comment améliorer la disponibilité des matériels de l'ALAT ?

En outre, on peut s'interroger sur les différences très importantes de coût d'entretien selon les hélicoptères : on constate par exemple un coût unitaire allant du simple au double entre NH90 et Tigre. Bien sûr, ces hélicoptères ont une mission et une conception différentes. Mais lorsqu'on regarde les seuls NH90, ceux de l'armée de terre coûtent environ 2,6 millions d'euros d'entretien par an, ceux de la marine environ 2,15 millions. Leur engagement en Opex, dans des conditions abrasives, explique-t-il cette différence ? La réforme du MCO aéronautique permettra-t-elle d'améliorer la situation ?

La LPM prévoit une augmentation sensible des dépenses d'entretien programmé des matériels (+4,3% en valeur par an). Qu'attendez-vous de cette progression ? Sera-t-elle suffisante pour faire face à l'hétérogénéité du parc, au coût élevé en MCO de nombreux matériels ?

Qui plus est, les matériels terrestres sont particulièrement affectés par leur utilisation en OPEX, par exemple les véhicules de l'avant blindé : les coûts logistiques sont élevés et surtout le taux d'usure et la remise aux standards demandent une maintenance lourde. Comment s'adapter à cette situation ? Et là aussi, la progression prévue des crédits de MCO sera-t-elle suffisante pour faire face ?

La Cour des comptes estime que le nombre des implantations du MCO Terrestre demeure élevé, même si d'importants efforts ont déjà été accomplis. Tout en soulevant la difficulté des restructurations, elle précise que « la réduction du nombre d'emprises, la densification et la spécialisation des infrastructures existantes doivent être recherchées pour améliorer l'efficacité d'ensemble ». Qu'en pensez-vous ?

 

- Présidence de M. Xavier Pintat, vice-président -

 

M. Robert del Picchia, co-rapporteur du programme 212. - Le ministre a annoncé des restructurations dont nombre touchent l'armée de terre. Elles consistent en deux suppressions d'unités de Châlons-en-Champagne, mais surtout des adaptations capacitaires qui touchent un grand nombre d'unités. Le terme « de régiment d'infanterie de nouvelles génération » est employé. Qu'est-ce que cela signifie ? Quel est l'impact de ces transformations sur le plan opérationnel et sur le plan capacitaire ?

Y aura-t-il d'autres annonces au cours de l'exécution de la LPM ? Ne serait-il pas plus simple et pour les militaires et pour les collectivités qui vont perdre des implantations d'avoir une visibilité à moyen terme ?

Nous avons compris que le dysfonctionnement de LOUVOIS avait des conséquences lourdes sur le budget de la défense. On avait beaucoup parlé jusqu'ici des soldes négatives et des soldes à zéro qui suscitaient des difficultés pour les militaires et leurs familles. Le problème s'est-il réduit dans son ampleur ? Il semble qu'aujourd'hui la principale difficulté soit les sommes indues qui ont été versées et qu'il faut récupérer auprès des militaires et des anciens militaires, plus de 200 millions d'euros. L'armée de terre a-t-elle entrepris une action spécifique auprès de ses cadres pour accélérer le recouvrement de ces sommes ? Je sais que cela est difficile pour certaines familles ; des solutions sont-elles mises en place ?

L'année 2015 va être marquée par le déménagement de l'EMAT à Balard. Comment se prépare ce déménagement ? Avez-vous des inquiétudes à cet égard ?

 

Mme Christiane Kammermann. - Vous avez exprimé le ressenti des militaires et perçu un sentiment de dégradation dans l'exercice du métier. Pour ma part, je regrette l'abandon du service militaire, vous pourriez disposer, grâce à celui-ci, de la capacité de former des hommes prêts à servir dans les armées. Pourrait-on y revenir ?

Dans certaines opérations extérieures, nous mesurons combien nos soldats sont exposés à l'agressivité d'un ennemi qui connaît le terrain et sait se protéger. Pour autant, l'intervention au sol est nécessaire et nous mesurons le risque et le dévouement de nos soldats.

 

Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre. - Les armées disposent de trois types de drones qui ont chacun leur place. Les DRAC sont des petits aéronefs lancés à la main qui permettent à une unité de voir ce qui se passe dans son environnement immédiat, derrière la ligne de crête. C'est l'outil de la compagnie de tête. Le SDTI permet quant à lui d'éclairer la situation tactique du GTIA plus loin et plus longtemps. C'est typiquement le moyen qui précède un convoi, sur une distance plus importante, qui reconnaît son itinéraire, préparera l'intervention des hélicoptères pour appuyer, couvrir ou dégager cet itinéraire. C'est l'outil du chef de corps. Le drone MALE pour sa part est un drone stratégique qui permet de surveiller un vaste territoire, pendant de longues heures, pour détecter des cibles qui seront traitées le plus souvent par frappe aérienne. Ces trois types de drones ne sont pas substituables car ils sont complémentaires. Très logiquement, et l'expérience l'a d'ailleurs montré, les priorités d'emploi du niveau stratégique « écrasent » les besoins vitaux en renseignement du chef tactique. Au bilan, affecter à un emploi tactique un moyen tel que le drone MALE irait à l'encontre du principe de différenciation et de la logique d'économie des coûts. Le drone tactique est donc le drone de la subsidiarité et de la complémentarité car il remplit à coût plus réduit des missions de renseignement et de protection aux profits des unités au contact, réservant l'emploi des drones MALE, plus performant et onéreux, à des opérations d'un niveau d'intérêt supérieur.

S'agissant du choix du SDTI, l'armée de terre s'est intéressée au Watchkeeper qui est en service dans l'armée britannique qui en est satisfaite. Une mise en concurrence a été décidée. Dans ce cas, les offres qui seront présentées avec de bons rapports coût-efficacité seront étudiées avec attention.

Avant de répondre sur les hélicoptères, je voudrais faire une remarque sur l'usure des matériels qui dépend des conditions dans lesquelles ils sont mis en oeuvre. Le Mali nous en apporte une illustration éclatante : en presque deux ans d'emploi dans le désert malien, les VAB présentent les mêmes symptômes de fatigue et le même taux d'usure que ceux utilisés en 10 ans d'Afghanistan.

Nous avons aussi ce type de problèmes s'agissant des hélicoptères. Pour le Tigre, le niveau de disponibilité peut paraître faible, mais il résulte du choix du commandement et de la maintenance de procéder à des visites régulières d'entretien. Le NH90 a été projeté pour la première fois en opérations extérieures cette semaine. Il est encore tôt pour en tirer des enseignements. Concernant les différentiels de coûts de maintien en condition, ils s'expliquent par le fait que l'armée de terre vient de recevoir ses premiers NH90. Nous supportons donc les coûts d'entrée de programme (commande de pièces, lot d'outillage) qui augmente mécaniquement le coût du MCO. J'observe que l'on nous a fait le même faux procès l'an dernier à propos des Caracals. Or sur des flottes stabilisées et comparables, le coût à l'heure de vol dans l'armée de terre est le plus faible : 7 000 € pour le Puma et de 13 000 € pour le Cougar. Le Tigre a été déployé dans des conditions très différentes en Afghanistan, dans la bande saharo-sahélienne et en RCA dans des périodes à hygrométrie défavorable. Il a montré son efficacité et sa polyvalence. Nous espérons que le NH90 sera aussi robuste. Je note que ces matériels ont fait l'objet de programmes d'armement. Le Caracal a, quant à lui, été acheté pour un emploi spécifique, il n'a pas fait l'objet d'un programme. Il n'est donc pas si étonnant qu'il soit moins polyvalent lorsqu'il est employé dans d'autres conditions que celles pour lesquelles il a été conçu.

La première phase du programme Scorpion a été lancée, nous devrions recevoir, avant 2019, 92 VBMR sur les 980 attendus avant 2025. L'objectif qui consiste à pouvoir projeter en 2021 un groupement tactique interarmes sur VBMR, et disposer en 2023 d'une première brigade interarmes SCORPION projetable est ambitieux. Pour l'atteindre, il faudra faire preuve de la plus grande vigilance année après année. En sachant que SCOPRION vise en réalité à renouveler les capacités de combat médianes de 3 brigades interarmes, ce qui nous projette bien au-delà de 2025. Le plan d'équipement va donc être étalé dans le temps, nécessitant de prolonger les matériels toujours en service. Ce qui distingue ce programme, c'est sa cohérence d'ensemble, il s'agit non seulement de produire un véhicule mais d'y intégrer d'emblée plusieurs fonctions : un système d'information qui s'interface et communique avec les autres éléments du champ de bataille, mais aussi des capacités de simulation grâce à son optique embarquée. Le matériel sera livré équipé en coût complet. Nous aurons un devoir de mise en cohérence en matière de livraison des équipements.

S'agissant de la question des emprises militaires, je pense que l'armée de terre, dont le milieu naturel est le territoire national, doit y conserver une empreinte équilibrée. Ceci contrevient à l'idée d'un regroupement de ses unités sur quelques grandes bases pour réduire le volume des soutiens. Il faut arriver à définir le seuil critique entre la permanence sur le territoire national et la réduction des coûts du soutien. Il faut trouver un juste milieu, d'autant que le maintien d'une certaine présence me parait répondre à un vrai besoin.

Concernant la question des régiments d'infanterie de nouvelle génération, c'est une expérimentation qui vise à tester une nouvelle organisation des appuis (tireurs d'élite, mortiers, antichars). Le choix d'organisation final du RI NG et son extension aux autres régiments sera décidé à l'issue de cette expérimentation. S'agissant des restructurations, les militaires et leur famille, comme les élus souhaiteraient avoir plus de visibilité. C'est bien sûr une préoccupation que je partage pour des raisons humaines évidentes d'abord mais aussi car c'est un gage de sérénité pour accompagner le changement. Ce principe est également valable pour bâtir un modèle d'armée pérenne qui puisse d'inscrire dans la durée.

Permettez-moi à ce sujet de partager une réflexion. Lorsque le premier Livre blanc sur la défense a été publié en 1972, il a débouché sur la mise en place d'un modèle d'armées adapté aux menaces de l'époque. Vingt ans plus tard, le Livre blanc suivant publié en 1994 entérinait un nouveau schéma. L'armée mixte de conscription et d'unités professionnelles répondait à la situation jusqu'à ce que la décision soit prise d'adopter un schéma de rupture en passant à une armée de professionnels en 1996. Le même modèle alors est resté en application pendant 14 ans, jusqu'au Livre blanc de 2008 qui en a initié à son tour un nouveau. En 2013, cinq ans plus tard, le Livre blanc prend acte du changement de paysage géostratégique et resserre encore notre format d'armée. Nous pensions pouvoir prolonger le modèle 2008 jusqu'en 2019, mais cela va être difficile. Aujourd'hui, l'évolution des menaces, mais aussi la charge de déflation qui nous est imposée nécessitent de réfléchir une organisation qui redonne à l'armée de terre de la stabilité et de la profondeur.

S'agissant des dysfonctionnements de LOUVOIS, je voudrais rappeler que l'armée de terre en est d'abord victime. Nous avons du mal à nous extraire des difficultés, qui vont d'ailleurs perdurer dans l'attente du nouveau système ; et qui posent de vrais problèmes administratifs à nos personnels. Des systèmes ont été mis au point pour prévenir les dysfonctionnements par identification des moins et des trop-perçus. Toute solde qui sort en deçà de 1 000 euros ou au-delà de 10 000 euros est recalculée manuellement. Cela nécessite la mobilisation d'un important dispositif au CERHS de Nancy, mais cela n'évite pas les erreurs du calculateur. 59 000 personnes, soit environ 50% des personnels de l'armée de terre, ont été touchées au moins une fois cette année par un dysfonctionnement de LOUVOIS. C'est une réelle difficulté, pour toute les catégories de personnel et pour nos familles, surtout ceux déployés en OPEX, car suivre de près ces questions à distance, loin de son régiment et loin des proches compliquent les choses. C'est d'ailleurs pourquoi l'aide apportée par les commandants d'unité, les chefs de sections et de groupe, bref l'investissement du commandement de proximité, est aussi capitale.

 

M. Yves Pozzo di Borgo, co-rapporteur du programme 178. - Je suis très étonné de l'absence d'identification des responsables de ces dysfonctionnements qui dans n'importe quelle organisation seraient sanctionnés. C'est aussi une question de crédibilité pour nos armées.

 

Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre. - Il n'y a aucune inquiétude s'agissant de notre déménagement à Balard qui devrait avoir lieu en juin 2015. Nombre de nos collaborateurs seront mieux logés que dans l'îlot Saint-Germain, et la proximité avec les autres armées sera une plus-value.

Un retour au service national obligatoire me semble impossible. D'autant qu'il faudrait prévoir ce service pour les hommes et pour les femmes. En l'état de leur ressources, les armées ne disposent plus des capacités d'incorporer, instruire, héberger, habiller et nourrir toute une classe d'âge entière. En revanche, si le service civique volontaire connaissait une extension sous une forme militaire, l'armée de terre serait tout à fait disposée à accueillir des jeunes gens et des jeunes filles dans ce cadre. Ne perdons pas de vue le rôle positif que notre institution peut jouer en direction de la jeunesse, et en particulier vers celles et ceux qui ont besoin de retrouver des repères et qui veulent prendre un nouveau départ. Nous disposons de l'expérience pratique et surtout des compétences pour transmettre des valeurs, former et instruire. Pour ma part, je regrette que les déflations d'effectif nous conduisent à supprimer des postes et à nous séparer d'une force humaine qui pourraient être utilement mis au service de notre jeunesse, que ce soit pour leur emploi ou pour leur insertion, qui pourrait d'ailleurs être aussi une forme de pré-recrutement pour certains d'entre eux.

Repost 0
28 octobre 2014 2 28 /10 /octobre /2014 11:55
Désignation du Bureau de la commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes

 

23 octobre 2014 Sénat

 

Lors de sa réunion constitutive du 22 octobre 2014, la commission d'enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe a désigné les membres de son Bureau.

 

Celui-ci est ainsi composé :

 

    Présidente : Mme Nathalie GOULET (UDI-UC - Orne) ;

    Rapporteur : M. Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret) ;

    Vice-présidents :

    - Mme Éliane ASSASSI (CRC - Seine Saint-Denis),

    - Mme Esther BENBASSA (Écolo - Val-de-Marne),

    - M. Philippe ESNOL (RDSE - Yvelines),

    - M. André REICHARDT (UMP - Bas-Rhin).

Repost 0
21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 17:55
20èmes  Rencontres parlementaires de la Défense

 

21/10/2014 - par Alain Establier  - SECURITY DEFENSE Business Review n°114

 

Le 08 octobre se sont déroulées à Paris, les 20èmes rencontres parlementaires de la Défense autour d’une thématique: l’outil industriel de la Défense est-il un enjeu d’avenir pour les territoires? En cette période de flou intense sur les budgets des Armées, les responsables les plus éminents du secteur étaient là pour débattre: Laurent Collet-Billon (Délégué Général pour l’Armement), Eric Trappier (PDG de Dassault Aviation), Antoine Bouvier (PDG de MBDA), Général Denis Mercier (chef d’Etat-major de l’armée de l’air), Patrice Caine (DG de Thales) entre autres.

 

La Défense, c’est l’emploi en France

 

L’outil industriel de Défense représente encore en France 15 Mds€ de CA annuel et 165.000 emplois directs et indirects. A noter que ces 15 Mds€ permettent de conserver en France les 165.000 emplois, car ce sont souvent des emplois de haute spécialisation, générés par des produits haut de gamme et de très haute technologie pas faciles à délocaliser. Pour preuve, les difficultés rencontrées par Dassault et Thales en matière de sous-traitants indiens…

Pourtant, les politiques depuis 30 ans n’ayant aucune vision industrielle, le budget des Armées est tombé de 4,3% du PIB à la fin des années 60 (certes au temps du service militaire obligatoire), à 3% dans les années 80, à 2% dans les années 90, pour tomber à 1,5% en 2013! Même l’OTAN considère que le budget de défense des pays européens ne devrait pas être en dessous de 2% de leur PIB…

Les parlementaires de la majorité actuelle ont eu beau se réjouir de la progression de 40% des exportations de matériel de défense entre 2012 et 2013, les lecteurs de SDBR (cf. n°112) savent que c’est de la manipulation de l’information, car la performance de ce secteur se juge non sur un an mais sur la durée de son processus industriel (au moins 4 ans). Tout ce qu’on peut dire, c’est que la moyenne des prises de commande de 2007 à 2011 (5 ans) étaient de 6,42 Mds€, que la moyenne de 2012 et 2013 cumulée (2 ans) n’est que de 5,85 Mds€ et que l’exportation  représente environ 39% du chiffre d’affaires total de la filière. Il s’agit donc de se préoccuper aussi des 61% vendus en France, soit plus de 9 Mds€.

 

Une situation qui va passer de préoccupante à très préoccupante…

 

En réalité la situation est préoccupante aujourd’hui (comment financer les 31,4 Mds€ de la LPM ? le milliard des Opex ? etc.) et devient très préoccupante si on se projette à 10 ans. Eric Trappier a rappelé que l’industrie de défense pouvait produire des solutions duales, mais qu’il n’y aurait plus d’industrie de défense dans les territoires français si les entreprises concernées se tournaient complètement vers le civil: exemple, un employé sur le sol américain, à compétence égale, vaut 3 fois moins cher qu’un collaborateur français. Le danger serait grand de croire que la part du civil dans les entreprises de défense (le dual) serait la panacée car, en matière civile, la délocalisation aurait vite fait de détruire une grande part des 165.000 emplois actuels…

Les industriels et le général Mercier ont rappelé que la meilleure publicité des matériels français était faite par la doctrine d’emploi et par l’usage qu’en font les militaires (ex: le Rafale et son armement, ou le BPC). Le DGA a rappelé que l’industrie de défense française représentait 20% de l’industrie de défense totale de l’Europe, ce qui place la France à la fois en leader et en responsabilité. Le député Hervé Mariton a souligné que la filière d’excellence française de défense n’était pas acquise pour l’éternité et que la politique de défense était en principe la fonction première de l’Etat. Il a ajouté, concernant l’Europe, que sans programmes européens il ne pouvait y avoir de coopération industrielle de défense pour répondre à des objectifs stratégiques (lesquels?) et qu’une coopération industrielle constructive ne pouvait être que bilatérale (Lancaster House) ou multi-bilatérale, mais certainement pas multilatérale. Le général Mercier a indiqué que les Etats-majors étrangers, qu’il rencontre souvent, s’inquiétaient de l’abandon éventuel de programmes français, ce qui ne les incitait pas à passer des commandes bien sûr: dans 7 ans, est-ce que vous produirez toujours le Rafale ?

 

Conclusion

 

Comme l’a souligné Eric Trappier, il faut maintenir les budgets d’innovation et la recherche en haute technologie pour que l’industrie de défense française reste délibérément dans le haut de gamme, difficilement délocalisable, ce qui aidera à maintenir son image dans le monde et ses emplois en France. Il faut aussi sans doute faire pression sur Bruxelles pour que des recommandations soient faites aux Etats de revenir au moins à 2% de PIB dans leurs dépenses de défense, ce qui serait un élément de relance en plus d’un accroissement de notre sécurité. Enfin, comme l’a dit Philippe Bottrie du groupe Airbus, «il est  grand temps de semer les graines de notre sécurité future» !

Repost 0
10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 07:56
Sénat: la nouvelle commission défense

 

9 octobre, 2014 Guillaume Belan

 

Comme FOB le laissait entendre dès le 29 Septembre, la nouvelle Commission défense du Sénat est présidé par Jean-Pierre Raffarin. Voici sa constitution.

 

Deux remarques. Sa désignation aura pris du temps, probablement à cause du choix de son président, qui n’a peut-être pas été si évidente que cela, Raffarin ayant été véritablement terrassé par Larcher pour la présidence du « plateau ».

 

Seconde remarque: le Sénat confirme sa réputation de stabilité, peu de changement, peu de surprise.

 

 

Président

 

M. Jean-Pierre RAFFARIN (UMP)

 

Vice-présidents :

M. Christian CAMBON (UMP)

M. Daniel REINER (SOC)

M. Jacques GAUTIER (UMP)

M. Aymeri de MONTESQUIOU (UDI-UC)

Mme Josette DURRIEU (SOC)

Mme Michelle DEMESSINE (CRC)

M. Xavier PINTAT (UMP)

M. Gilbert ROGER (SOC)

M. Robert HUE (RDSE)

Mme Leila AÏCHI (ÉCOLO)

 

Secrétaires :

M. André TRILLARD (UMP)

Mme Hélène CONWAY-MOURET (SOC)

Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP)

M. Joël GUERRIAU (UDI-UC)

M. Alain NÉRI (SOC)

Repost 0
1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 10:55
12ème Université d'été de la Défense (Armée de l'Air)

 

1 oct. 2014 Armée de l'Air

 

L'armée de l'air a organisé la 12ème université d'été de la Défense, les 08 et 09 septembre 2014 depuis la base aérienne 106 de Bordeaux-Mérignac.


Parlementaires, industriels, militaires, journalistes français et européens, au total plus de 400 personnalités de la communauté de Défense se sont retrouvés dans la région bordelaise pour traiter des questions de Défense.

Repost 0
29 septembre 2014 1 29 /09 /septembre /2014 16:55
Jean-Louis Carrère, président de la commission défense du Sénat laisse sa place

Jean-Louis Carrère, président de la commission défense du Sénat laisse sa place

 

29 septembre, 2014 Guillaume Belan

 

Les sénatoriales de ce week-end ont acté le retour de la droite, après 3 années à gauche. Une sorte de retour à la normale, la haute assemblée étant traditionnellement à droite depuis sa création en 1958. Pour ce qui concerne notre domaine, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées va évoluer en conséquence. Jean-Louis Carrère, sénateur des Landes, quitte le Sénat et donc la présidence de la commission. Ce personnage haut en couleur, aura mouillé sa chemise, alerté constamment du danger de sacrifier l’outil de défense français sans tenir compte du contexte géostratégique. Grand défenseur du budget de la défense, il aura officié pendant une période sensible et importante, celle de l’élaboration de la LPM (Loi de Programmation Militaire). Il aura également significativement renforcé le contrôle parlementaire sur l’exécution de la LPM. Inventeur de la clause de sauvegarde (sur l’exécution des ressources exceptionnelles), il aura réussi à instaurer une position de consensus au sein de la commission sénatoriale.

 

Les futurs membres de la commission défense du Sénat ne sont pas encore nommés, mais les deux sages, véritables chevilles ouvrières des travaux du Sénat en matière de défense devraient continuer à assurer la continuité de la commission: les sénateurs Jacques Gautier (UMP) et Daniel Reiner (PS).

 

Quant à la future présidence de la prestigieuse commission, elle pourrait, dans l’affrontement entre Jean-Pierre Raffarin et Gérard Larcher, être donnée en lot de consolation au candidat malheureux au « plateau », la présidence du Sénat.

Repost 0
11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 16:56
Le général de Villiers à l’Université d’été de la Défense

 

10/09/2014 Sources : EMA

 

Les 8 et 9 septembre 2014, le général d’armée Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, a participé à la 12e édition de l’Université d’été de la Défense (UED), organisée sur la base aérienne 106 de Bordeaux-Mérignac.

 

Ce forum annuel rassemble la communauté de défense - les parlementaires et élus locaux, militaires et personnels civils du ministère de la défense – autour d’un thème central particulier ; « Agir et réagir », tel était celui de cette 12e édition de l’UED.

 

Après plusieurs démonstrations dynamiques de matériels, les universitaires se sont répartis en 5 ateliers spécialisés : la cohérence géostratégique, les centres de commandement et de contrôle, le maintien en condition opérationnelle, les engagements extérieurs, la maîtrise de la 3ème dimension. Lors de ces ateliers, les sous-chefs opérations et performance de l’EMA ont alors pu faire part de leur analyse des enjeux concernant deux domaines essentiels : les opérations et le maintien en condition opérationnelle.

 

Le second jour a débuté par un débat sur les exportations d’armements, initié par une intervention du ministre de la Défense. Puis, lors de la séance plénière, le CEMA a présenté les conclusions militaires du sommet de l’OTAN auquel il a assisté. Il a ainsi pu aborder les thèmes de la « réassurance à l’Est » et de la défense du flanc sud de l’Union Européenne. Il a par ailleurs insisté sur le choix français de se doter d’un modèle d’armée complet, précisant que celui décrit par la Loi de programmation Militaire (LPM) permet de faire face aux risques et menaces, y compris dans leur évolution récente au Levant.

Le général de Villiers à l’Université d’été de la DéfenseLe général de Villiers à l’Université d’été de la Défense
Le général de Villiers à l’Université d’été de la DéfenseLe général de Villiers à l’Université d’été de la Défense
Repost 0
10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 11:57
Des chiffres très positifs pour notre économie

 

10/09/2014 P. Hessenbruch  - DICOD

 

Le ministre de la Défense a clôturé mardi 9 septembre l’université d’été de la Défense en dévoilant les résultats très positifs des exportations d’armement, mais en soulignant aussi un contexte d’insécurité majeur dans le monde.

 

Lors de la dernière journée de l’université d’été de la Défense, Jean-Yves Le Drian est venu présenter le bilan 2013 des exportations d’armement ainsi qu’une étude inédite évaluant l’impact social, économique et technologique de ces dernières. Le ministre a ainsi insisté sur ce triple bénéfice des exportations françaises d'armement qui ont bondi de 43% en 2013 par rapport à 2012, atteignant le montant  de  6,87 milliards d'euros. Environ 40 000 emplois sont concernés par ces ventes d'armes, auxquels s'ajoutent 10 000 emplois indirects chez les fournisseurs.

« Derrière ces résultats, il y d’abord la qualité de notre base industrielle et technologique de défense, hissée au plus haut niveau de valeur ajoutée pour maintenir sa compétitivité. Je pense à la valeur de nos savoir-faire technologiques, de nos compétences humaines. Je pense aussi à la régularité de l’investissement, qui alimente l’innovation. Tout cela contribue au succès de nos exportations », a souligné le ministre de la Défense.

Enfin, en clôture de cette 12e édition des universités d’été de la Défense, Jean-Yves Le Drian est également revenu sur les récentes crises dans le monde. « La France et l’Europe sont interpellés simultanément sur trois fronts d’insécurité majeurs et inévitables. » Le terrorisme jihadiste, la Lybie et la situation en Ukraine ont fait l’objet d’un point de situation générale du ministre. « L’heure est à la mobilisation et à l’alerte, et l’action à venir doit être collective et concernée », a notamment expliqué le ministre en faisant état de la situation en Lybie.

Repost 0
10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 11:54
Démonstrations et réflexions à l’université d’été


09/09/2014 Ministère de la Défense

 

La première journée de la 12e édition de l'université d'été de la Défense a été bien remplie. Démonstrations dynamiques, rencontres avec les hommes et les femmes des forces armées, et travaux de réflexion.

 

Avec l’ouverture lundi 8 septembre de l’ université d’été de la Défense qui se tient cette année à Bordeaux, la communauté défense a désormais effectué sa rentrée. Depuis 12 ans, ces universités réunissent près de 400 personnes, parlementaires français, militaires des forces armées, industriels et journalistes, afin qu’ils échangent leurs points de vue et leurs réflexions sur les problématiques de défense et de sécurité.  

 

Le général Jean-Jacques Borel, chef d’état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, a d’abord montré aux universitaires l’étendue des moyens de réactivité des forces, en particulier grâce aux capacités de commandement et de contrôle. Depuis le hangar de la base de Bordeaux-Mérignac, il s’est entretenu en visioconférence avec une équipe du Centre national des opérations aériennes, basé à Lyon, puis avec le général Lavigne qui dirige l’hôpital militaire de KAIA en Afghanistan. Enfin, c’est en liaison avec le général Palasset, commandant l'opération Barkhane au Sahel qu’il a montré les moyens mis en œuvre par la France pour conduire des opérations en temps réel et à distance, aussi bien sur le territoire national que sur les théâtres d’opérations extérieures. Cette séquence dynamique s’est achevée avec la démonstration des commandos parachutistes (CPA 30) sur le tarmac de la base et la démonstration des capacités du Rafale.

 

L’après-midi, les ateliers et les forums de discussions ont laissé part à la réflexion des universitaires. Au programme notamment, un atelier consacré au maintien en condition opérationnelle (MCO) qui proposait de sortir des schémas anciens.  Dans une autre salle, les universitaires ont pu débattre des perspectives de dix ans d’engagements extérieurs de la France. Cet atelier a notamment permis d’entendre les points de vue de personnalités comme le préfet Alain Zabulon, coordinateur national du renseignement (CNR), le général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire (DRM), ainsi que le président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Jean-Louis Carrère

Repost 0
8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 14:55
 20es Rencontres parlementaires de la Défense - 8 Octobre 2014

 

Les 20es Rencontres parlementaires de la Défense, dont le thème sera : "L'outil militaire et industriel de la défense : un enjeu d'avenir pour nos territoires." auront lieu le 8 Octobre 2014.

 

Présidés par Nicolas Bays, député du Pas-de-Calais, vice-président de la commission de la Défense nationale et des forces armées, Christophe Guilloteau, député du Rhône, président du groupe d’études "Industrie de défense" et Gwendal Rouillard, député du Morbihan, secrétaire de la commission de la Défense nationale et des Forces armées, les débats de cette demi-journée s’articuleront autour de deux sessions :

- "Préparer le futur de l'outil militaire et industriel de la défense"

- "Converger pour influer : le partenariat armées-industrie à l’export "

 

Interviendront notamment: Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme, président du conseil d'administration d’Ubifrance, Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, Philippe Errera, directeur de la délégation aux affaires stratégiques, ministère de la Défense, Hervé Mariton, député de la Drôme, le Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'Armée de l'air, Jean-Michel Oudot, économiste à la direction des affaires financières du ministère de la Défense, Philippe Vitel, député du Var...

 

Jean-Baptiste Mattei, représentant permanent de la France auprès de l'OTAN sera l’invité d’honneur du déjeuner débat de ces Rencontres.

 

Ces rencontres auront lieu le mercredi 8 octobre prochain, de 8h30 à 12h30, à la Maison de la Chimie (28 bis rue Saint-Dominique – 75007 Paris)

 

Pour vous inscrire lCI

Repost 0
8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 10:55
Nouvelle bataille autour des moyens de la Défense

 

8/9/14 Antoine Fouchet – LaCroix.com

 

Des parlementaires et des hauts gradés s’alarment des conséquences de la baisse des effectifs dans les armées et craignent toujours une érosion des crédits militaires. Leurs inquiétudes sont au centre des débats de l’université de la défense, qui se tient les lundi et mardi 8 et 9 septembre à Bordeaux.

 

Les craintes demeurent, dans les milieux de la défense, sur les conséquences des baisses d’effectifs et la pérennité des crédits militaires. Plusieurs participants à l’université de la défense, qui se tient les 8 et 9 septembre à Bordeaux, ont décidé de profiter des débats de ces assises pour le dire. Parmi eux, des parlementaires de tous bords, des hauts gradés et des industriels.

Ils vont trouver un renfort de poids dans le rapport de deux députés, Yves Fromion (UMP, Cher) et Gwendal Rouillard (PS, Morbihan). Ce rapport, qui porte sur les opérations militaires Serval au Mali et Sangaris en République centrafricaine, doit être présenté dans le cadre des travaux de l’université. Lancée en janvier 2013, Serval s’est achevée en juillet dernier, tandis que Sangaris, commencée en décembre 2013, a toujours cours.

Missionnés par la commission de la défense de l’Assemblée nationale pour faire le bilan de ces deux opérations et évaluer le dispositif militaire français prépositionné en Afrique, les deux parlementaires sont revenus de leur périple avec des conclusions pessimistes.

 

Réduction globale des effectifs militaires

Les forces prépositionnées sur le continent africain sont actuellement réparties entre le Gabon (900 militaires), le Sénégal (350), Djibouti (1 950) et la Côte d’Ivoire (450). Sur la base de la réduction globale des effectifs militaires inscrite par l’Élysée en avril 2013 dans le livre blanc sur la défense, les deux sites les plus importants, le Gabon et Djibouti, vont, d’ici à 2017, perdre la moitié de leurs postes.

Les deux rapporteurs s’inquiètent surtout pour Djibouti, position stratégique au sud de la mer Rouge, dans la Corne de l’Afrique. Ils qualifient de « massif » et « trop rapide dans le calendrier » le projet de passer de 1 950 à 950 hommes, qui repose « sur un objectif strictement quantitatif et non sur une analyse fonctionnelle préalable ». Et concluent que cela « remet sérieusement en cause la crédibilité de notre dispositif ».

 

Crises africaines

Concernant les deux dernières opérations militaires françaises, les deux députés affirment avoir constaté une série d’« insuffisances » qui « montre les limites des capacités françaises d’intervention dans les crises africaines ».

À propos de Serval – dont ils reconnaissent par ailleurs le « succès indéniable » –, ils soulignent des flux logistiques « extrêmement tendus » sur le vaste territoire malien à cause du « manque de vecteurs aériens stratégiques » (avions gros-porteurs) ainsi que des camions « à bout de souffle ». De manière plus générale, Yves Fromion et Gwendal Rouillard dénoncent une « vétusté » des matériels des forces prépositionnées plus importante que celle relevée dans l’Hexagone.

Pour Sangaris, le rapport juge « trop faibles » les effectifs déployés (1 600 soldats). Auditionné par les deux parlementaires, le général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées françaises, invoque une « pression budgétaire continue ».

 

Menaces de démission

Le sujet n’est pas nouveau. En mai dernier, se fondant sur une note d’un conseiller de François Hollande, l’ancien ministre UMP Xavier Bertrand avait affirmé que la loi de programmation militaire 2014-2019 (183,9 milliards d’euros au total), déjà en retrait par rapport à la précédente, serait amputée de 1,5 à 2 milliards d’euros par an. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, et tous les chefs d’état-major avaient alors fait connaître leurs inquiétudes auprès de l’Élysée et auraient menacé de démissionner. Le 2 juin, l’Élysée publiait un communiqué pour confirmer les engagements financiers de cette loi.

Repost 0

Présentation

  • : RP Defense
  • RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

Categories