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8 août 2014 5 08 /08 /août /2014 14:45
Situation en Lybie - (Sénat)

 

source Sénat
 

Question écrite n° 10383 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014 - page 368

 

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation en Lybie. À quelques jours de sa passation de pouvoirs, le chef d'état-major des armées (CEMA), M. Édouard Guillaud, a fait part de sa crainte quant à la situation dans le sud de la Libye, et ce, trois ans après le lancement des opérations sous l'égide de l'ONU (dont l'opération Harmattan menée par la France) pour protéger les civils libyens des attaques du régime de Kadhafi. Beaucoup craignent qu'une nouvelle opération occidentale (à l'instar d'Harmattan en 2011) ne donne lieu à l'émergence d'un front uni des différents acteurs contre les troupes internationales. Face à cette question, il lui demande de préciser la position du Gouvernement.

 

Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 - page 1881

 

La situation de la Libye, ainsi que celle de tous les États de la zone sahélienne, sur lesquels pèse la menace d'agissements de groupes terroristes ou de mouvements criminels et du développement de multiples trafics, est suivie avec la plus grande attention par notre pays. Dans cet environnement instable, la France s'emploie pour sa part à renforcer, dans un cadre bilatéral et multinational, les capacités de ces États à exercer leur souveraineté et donc à contrôler leurs frontières. Des actions concrètes prenant la forme d'exercices d'entraînement, de programmes de formation et d'accompagnement des forces de défense et de sécurité de pays tels le Tchad et le Mali, avec lesquels la France dispose d'accords de coopération, sont ainsi conduites par nos militaires. Dans le même temps, la France s'efforce de démanteler les réseaux terroristes qui constituent un danger direct pour ses intérêts dans cette partie du monde. Pour autant, à ce jour, aucune nouvelle opération militaire d'envergure n'est envisagée sur le territoire libyen.

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16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 17:55
Le Sénat lance une commission d'enquête sur les réseaux djihadistes

 

16/07/2014 Par Ivan Valerio – LeFigaro.fr

 

La commission des Lois de la Chambre haute a validé la proposition de la sénatrice centriste Nathalie Goulet.

 

Après le plan de Bernard Cazeneuve contre les réseaux djihadistes en France, le Sénat s'empare de cette question. Ce mercredi, la commission des Lois de cette institution a voté en faveur de la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur l'organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

 

Suite de l’article

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11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 07:55
Les nouveaux gardiens de la LPM

 

7 juillet, 2014 Guillaume Belan (FOB)

 

Le fait est nouveau et inédit sous la cinquième République :  les véritables garde-fous de la bonne exécution de la Loi de Programmation Militaire (LPM), sont devenus… les parlementaires !  La très discrète « descente » à Bercy il y a deux semaine des parlementaires pour demander sur pièces les justifications au Ministère de l’économie de la réalisation des ressources exceptionnelles (REX), le prouve encore. Car sous l’impulsion des deux présidents des commissions Défense, Jean-Louis Carrère pour le Sénat et Patricia Adam pour l’Assemblée Nationale (mais aussi bien d’autres…), les parlementaires ont été présents, voire très présents durant toute l’élaboration à la fois du Livre Blanc qui fixe les ambitions de la Défense française et de la LPM, qui la met budgétairement en œuvre. De très nombreux rapports, parfois alarmistes ont mis le doigt là où le bât blesse. Puis ce fut l’ajout, grâce à leur détermination, de véritables verrous de sécurité insérés dans la LPM pour que la représentation nationale puisse s’assurer de sa bonne exécution et de son respect. Inédit ! Plus récemment, leur rôle a également été important dans la mobilisation générale de cette union sacrée «  Défense » (politiques, industriels, militaires…) contre Bercy qui souhaitait raboter d’un milliard d’euros par an le budget, pourtant initialement sanctuarisé par le Président de la République. Bref, c’est très activement que les parlementaires ont pris leur rôle de défenseur de la LPM très au sérieux et jouent dorénavant le rôle de gardiens des crédits de la défense contre Bercy.

 

Les nouveaux cerbères de la Défense

 

Un rôle nouveau, tout à fait en accord avec leurs pouvoirs et en respect de leurs attributions. Sauf que ce rôle est totalement inédit sous la cinquième République. On ne peut que se féliciter de cette prise de conscience très pro-active de la part de la représentation nationale sur l’un des plus gros budgets de l’Etat et surtout sur l’outil militaire de la France. La raison de cette mobilisation est double.

 

Premièrement, le ministre de la Défense a été un excellent facteur déclenchant de cette nouvelle volonté parlementaire. Lui-même très concerné par la sauvegarde de l’outil militaire de la France, Jean-Yves Le Drian a joué le rôle de catalyseur, donnant l’impulsion. Comme un chef de file derrière qui se mobilisent responsables militaires, industriels et politiques.

 

La seconde raison, c’est l’état de gravité de la situation de la Défense française. A force de grappiller le budget, la cohérence de l’outil militaire ne tient plus qu’à un fil, le modèle est devenu fragile, dans un contexte géostratégique où la menace impensable est redevenu possible et la surprise, la seule certitude. Avec une multiplicité d’opérations extérieures remplies par des soldats courageux dans des conditions lamentables. De tout cela les parlementaires sont bien conscients et cela motive leur combat.

 

Bras de fer contre Bercy

 

Car un véritable bras de fer s’est engagé entre la Défense, qui souhaite préserver son outil et le ministère de l’économie qui cherche dans sa logique purement comptable et constante à ponctionner le maximum d’argent sur un des plus gros budget de l’État. Ce qu’il fait d’ailleurs très bien ! Dernièrement encore en ponctionnant 350 millions d’euros par la loi de finance rectificative passée en juin ainsi qu’en promettant des ressources exceptionnelles (REX) qui, et les parlementaires ont pu le constater, ne seront pas au rendez-vous. Tandis que la Défense (DGA en tête) est en cessation de paiement ! Résultat, les parlementaires sont en ce moment très remontés, et bien plus qu’avant ! Car le constat est là : non seulement les REX ne seront pas au rendez-vous, mais chaque mesure palliative proposée par la représentation nationale se voit opposer un refus en bloc de la part du ministère de l’économie. Aucune solution, le dialogue avec Bercy est bloqué, au point mort… Sauf que, très remontés, les parlementaires ne vont pas s’arrêter là.  Et c’est pourquoi, la clause de revoyure, votée dans la LPM, sera activée en 2015. Les parlementaires vont alors se retrouver au centre du jeu. Des débats qui s’annoncent houleux ! Les élus nationaux se rendent bien compte, à travers leurs très nombreux déplacements, de l’urgence de la situation, à la fois sur l’état des forces mais aussi sur l’environnement géostratégique instable et imprévisible. A cause de Bercy, certains programmes sont en danger (y compris dans le volet dissuasion), mais le ministère de l’économie n’a sans doute pas pris la mesure de la détermination parlementaire. Le combat sera incessant pendant toute la durée de la LPM, car, prévisible, Bercy, le suscitera !

 

Alors que la plupart des pays européens désarment, excepté ceux de l’Est, Pologne en tête, conscients de l’imminence et de l’importance du danger, la France, elle tente de maintenir son outil, en devant aussi batailler en interne. Si elle ne sera plus capable, le fossoyeur sera bien identifié : Bercy. Si elle arrive à maintenir sa Défense, ses sauveurs le seront tout autant : le Ministre et les parlementaires !

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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 11:55
Nouvelles menaces sur le budget de la défense

 

09/07/2014 Par Jean Guisnel - Défense ouverte / Le Point.fr

 

Six milliards d'euros provenant de la vente de bijoux de famille des armées devraient abonder le budget militaire. Mais rien n'est fait...

 

Quand c'est fini, ça recommence ! Malgré les assurances présidentielles réitérées, y compris le mois dernier après une nouvelle passe d'armes intragouvernementale entre le ministère de la Défense d'un côté et Bercy et Matignon de l'autre, le budget de la défense se trouve de nouveau sur la sellette. Cette fois, pourtant, la Défense était prévenue et la menace bien réelle était identifiée de longue date. Et pour cause ! Pour faire passer au forceps la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, le ministère de la Défense avait vendu la peau d'un ours avant de l'avoir tué.

 

Il s'est agi d'intégrer par avance au budget le produit de ventes non encore réalisées : celles de biens immobiliers des armées, mais surtout de la cession aux enchères aux opérateurs téléphoniques d'une bande de fréquences radio jusqu'alors réservée aux militaires, celle des 700 MHz. Cette "fréquence en or", qui permettra des usages innovants de la téléphonie mobile, doit être mise en vente par l'État. Ce dossier est surveillé (de très près) par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), dont Jean-Claude Mallet, conseiller d'État et principal conseiller du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, fut naguère le président. C'est dire si cette affaire a été gérée en connaissance de cause par l'hôtel de Brienne.

 

Parlementaires alarmés

 

Or il semble bien que cette attribution par avance au budget de la défense de sommes dont le gouvernement ne dispose pas encore pose de très sérieux problèmes. On parle ici de sommes considérables : 6,1 milliards d'euros sur la période 2014-2019, dont 1,77 milliard d'euros en 2014, autant en 2015, et 1,25 milliard d'euros en 2016. Pour 2014, les ressources proviendraient de cessions immobilières, les années suivantes étant concernées par cette vente de fréquences.

 

Des membres des deux commissions spécialisées dans les affaires militaires de l'Assemblée nationale et du Sénat se sont réunis pour lancer un cri d'alarme. Cinq parlementaires sont intervenus : Patricia Adam, présidente socialiste de la commission de la Défense de l'Assemblée, et son collègue Jean-Jacques Bridey ; la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat était représentée par son président Jean-Louis Carrère et son collègue socialiste Daniel Reiner, ainsi que par Jacques Gautier (UMP).

 

700 MHz, la fréquence en or

 

La démarche n'est pas si fréquente et elle doit être notée : la crainte d'une compression budgétaire considérable du budget militaire est d'autant plus sérieuse que ces ressources sont certes mentionnées dans la loi, qui ne prévoit aucune solution pour le cas où celles-ci ne seraient finalement pas disponibles.

 

Dans leur communiqué, les parlementaires notent que "les documents administratifs et financiers recueillis par les députés et les sénateurs à l'occasion de leurs contrôles font apparaître que les recettes de cession des fréquences de la bande des 700 MHz ne seront pas disponibles avant, au mieux, la fin 2015. Ce décalage de calendrier crée un manque de 1,5 milliard d'euros pour financer l'exécution de la loi de programmation militaire en 2015, en particulier le programme d'équipement des forces armées." Le 15 juillet, une mission conduite par l'Inspection générale des finances doit rendre son rapport sur le respect de la LPM votée en décembre 2013. Il sera alors temps de voir à quelle sauce le budget de la défense sera cuisiné. Il existe des risques sérieux qu'il ait réduit à la cuisson...

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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 17:49
Loi de programmation militaire 2014-2019 : conclusions du contrôle sur pièces et sur place

 

09/07/2014 Sénat
 

Entretien avec Jean-Louis Carrère (Soc - Landes), Président de la commission des Affaires étrangères et Jacques Gautier (UMP - Hauts-de-Seine), Vice-Président de la commission des Affaires étrangères.

 

 

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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 15:55
LPM 2014-2019 : les commissions Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat alertent sur le manque de 1,5 milliard d’euros de REX en 2015

 

 

8 juillet 2014 senat.fr

 

La commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale et la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat> ont aujourd’hui débattu des conclusions de leurs investigations sur les prévisions de ressources exceptionnelles (REX) de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, à la suite des contrôles sur pièces et sur place auxquels elles ont <procédé, à Bercy, le 17 juin 2014, auprès du secrétariat d’État chargé du Budget, et à Bagneux, le 3 juillet 2014, dans les locaux de la direction générale de l’armement du ministère de la Défense>.

 

Ces travaux ont été menés en faisant usage, pour la première fois, des prérogatives qui sont conférées aux deux commissions par l’article 7 de la LPM 2014-2019. Ils ont été conduits, respectivement :

- pour la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, par Mme Patricia Adam (SRC., Finistère), présidente, et M. Jean-Jacques Bridey (SRC, Val-de-Marne), rapporteur pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » ;

- pour la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, par M. Jean-Louis Carrère (Soc., Landes), président, et MM. Daniel Reiner (Soc., Meurthe-et-Moselle) et Jacques Gautier (UMP, Hauts-de-Seine), rapporteurs pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces ».

 

Les REX représentent une part non négligeable des ressources prévues pour la mission « Défense » : 6,1 milliards d’euros sur la période 2014-2019, dont 1,77 milliard d’euros en 2014 et, à nouveau, en 2015, et 1,25 milliard d’euros en 2016. En 2015 et 2016, la majeure part de ces ressources doit provenir de la mise aux enchères de la bande de fréquences hertziennes des 700 MHz, qui sera affectée à la téléphonie mobile.

 

Or les documents administratifs et financiers recueillis par les députés et les sénateurs à l’occasion de leurs contrôles font apparaître que les recettes de cession des fréquences de la bande des 700 MHz ne seront pas disponibles avant, au mieux, la fin 2015. Ce décalage de calendrier crée un manque de 1,5 milliard d’euros pour financer l’exécution de la LPM en 2015, en particulier le programme d’équipement des Forces armées.

 

Dans la perspective des débats à venir sur le projet de loi de finances pour 2015 et sur le projet de budget triennal pour 2015-2017, la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale et la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat entendent exercer toute leur vigilance sur les solutions que devra trouver le Gouvernement en vue de respecter la trajectoire financière de la LPM et les objectifs capacitaires et industriels, essentiels pour notre pays, qui lui sont attachés.

 

Le compte-rendu détaillé des travaux de chaque commission sera disponible sur le site de son assemblée.

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7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 12:55
12ème édition de l'Université d'été de la Défense à Bordeaux les 8 et 9 septembre 2014

 

source Université d'été de la Défense

 

La 12ème édition de l'Université d'été de la Défense se tiendra à Bordeaux les 8 et 9 septembre 2014.

 

En plus de 10 ans, l’Université d’été de la Défense a traversé trois législatures. C’est un temps fort en ouverture de la rentrée parlementaire. Les grands sujets y sont débattus avant qu’ils ne viennent en débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et du Sénat. Fidèle à son esprit originel, l’Université est autant un lieu de rencontres que d’échanges permettant de s’affranchir d’une partie du formalisme des auditions des Commissions de la Défense. L’ouverture croissante de l’Université à des personnalités internationales offre à ces discussions un regard différent et enrichissant.

 

Autour de son partenaire de Défense –chaque année différent-, cet évènement constitue également un moment à la découverte de nos armées, à travers leurs missions et leurs capacités.

 

Dès à présent, vous pouvez suivre l'élaboration de cette 12ème Université, à travers :

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7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 12:55
&quot;Quel avenir pour la stratégie spatiale européenne ?&quot; - UED 2014

 

01/07/2014 universite-defense.org

 

"Liberté d'accès et d'utilisation de l'espace - Des enjeux stratégiques partagés"

 

Jean-Yves LE GALL, Président du CNES

Stéphane ISRAEL, Président Directeur Général d’ARIANESPACE

Jean-Loïc GALLE, Président directeur général de THALES Alenia Space

Yohann LEROY, Directeur Technique d’EUTELSAT

François AUQUE, Directeur général Space Systems, AIRBUS Defense and Space

 

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7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 12:54
&quot;Quel avenir pour la stratégie spatiale européenne ?&quot;

 

01/07/2014 universite-defense.org

 

Réunion de la Commission au Sénat


Première session: "L'Espace et l'Europe - Hommes, compétences, territoires"

 

Bertrand AUBAN, Sénateur de la Haute-Garonne

Xavier PINTAT, Sénateur de la Gironde, Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Laurent COLLET-BILLON, Délégué général pour l’Armement

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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 05:24
LPM et REX :  les commissions chargées de la Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat contrôlent la direction du Budget

 

17 juin 2014 Sénat

 

Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat contrôlent la direction du Budget sur les prévisions de ressources exceptionnelles

 

Faisant usage, pour la première fois, des prérogatives qui leur sont conférées par l’article 7 de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, des délégations de la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale et de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat ont procédé à un contrôle sur pièces et sur place, auprès de la direction du Budget, à Bercy, mardi 17 juin 2014. Une délégation de la commission des Finances de l’Assemblée nationale était également présente, au titre des pouvoirs de contrôle prévus par l’article 57 de la LOLF.

 

Ces délégations étaient composées, respectivement, ainsi :

 

- pour le Sénat : M. Jean-Louis CARRÈRE (Soc - Landes), président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées, ainsi que MM. Daniel REINER (Soc - Meurthe-et-Moselle) et Jacques GAUTIER (UMP - Hauts-de-Seine), rapporteurs pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » ;

 

- pour l’Assemblée nationale : Mme Patricia ADAM (SRC - Finistère), présidente de la commission de la Défense, et M. Jean-Jacques BRIDEY (SRC - Val-de-Marne), rapporteur pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » et de la dissuasion, ainsi que M. François CORNUT-GENTILE (UMP - Haute-Marne), rapporteur budgétaire de la préparation de l’avenir et du budget opérationnel de la Défense.

 

Les délégations ont rencontré M. Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, accompagné de M. Denis MORIN, directeur du Budget. À cette occasion, elles ont pris connaissance de documents administratifs et financiers relatifs aux différentes ressources exceptionnelles prévues par la LPM et destinées à financer une partie du budget de la mission « Défense », notamment l’équipement des forces, et s’en sont fait remettre des copies.

 

Les députés et sénateurs vont désormais analyser en détail ces documents.

 

Les recettes exceptionnelles représentent une part non négligeable des ressources prévues pour la mission « Défense » (6,1 milliards d’euros sur la période 2014-2019, dont 1,77 milliard d’euros en 2014 et, à nouveau, en 2015). La LPM prévoit, pour cette raison, des mécanismes de compensation en cas de non réalisation.

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12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 10:55
Défense : la drôle de perquisition que s'apprêtent à faire des parlementaires à Bercy

 

12/06/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Une délégation parlementaire sera mardi prochain à Bercy pour évaluer le travail du ministère portant sur les pistes de recettes exceptionnelles destinées à compléter le budget de la défense.

 

C'est une drôle de "perquisition" que les parlementaires spécialistes des questions de défense s'apprêtent à faire à Bercy. Une démarche rarissime menée par les deux présidents des Commissions de la défense du Sénat et de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Carrère et Patricia Adam dans le cadre de leur mission de contrôle sur l'exécution du budget. Ce ne sera pas dès potron-minet comme une vraie perquisition mais l'après-midi. Enfin, les parlementaires ne sont pas habilités bien sûr à emporter des dossiers de Bercy... déjà prévenu de l'arrivée des parlementaires.

Ces derniers projettent toutefois d'effectuer mardi prochain un vrai contrôle sur le travail et les projets du ministère en matière de pistes innovantes en vue de compléter le budget de la défense. Une initiative importante d'autant que le ministère de la Défense vient de perdre 1 milliard d'euros de crédits budgétaires en six mois. Du coup, les fameuses ressources exceptionnelles (REX), qui restent très aléatoires, comme l'a souligné à maintes reprises la Cour des comptes, sont cruciales pour la viabilité de la loi de programmation militaire (plus de 6 milliards sur six ans, dont 1,8 milliard en 2014).

 

Une société de portage à l'étude

Dans ce cadre, la délégation parlementaire, complétée par les députés Jean-Jacques Bridey (PS) et François Cornut-Gentille (UMP) ainsi que les sénateurs Jacques Gautier (UMP), ont pour objectif de recueillir des informations, des documents et des notes de service sur la création d'une éventuelle société de portage, l'obtention des REX par l'Hôtel de Brienne et, éventuellement, les scénarios à l'étude en matière de cessions de participation. "On part à la pêche", explique une source à La Tribune. "Nous avons des pouvoirs de contrôle et sur place nous pouvons demander des compléments d'informations. Nous voulons marquer Bercy à la culotte", sur les pistes innovantes de financement du ministère de la défense, estime une autre source.

Les parlementaires veulent notamment en savoir plus sur la création d'une société de portage, qui pourrait passer des commandes aux industriels au nom de l'Etat (la direction générale de l'armement) de façon à maintenir les chaines d'assemblage d'équipements militaires tout en étalant le paiement des matériels achetés à crédit, selon des sources concordantes. Les industriels seraient notamment sollicités pour obtenir des taux de crédit les moins élevés possibles. "C'est un dossier techniquement très compliqué", reconnait un bon connaisseur du dossier. Il permettrait entre autre l'achat d'avions ravitailleurs à Airbus Group.

Cette société de portage pourrait également être déclinée pour l'export en vue de favoriser les ventes à des pays qui ne peuvent pas se payer rubis sur ongle des équipements militaires. C'est le cas de la Grèce, qui souhaiterait acquérir des frégates multimissions (FREMM) mais qui ne peut pour le moment se les offrir. Le leasing permettrait à ces pays de pouvoir acheter du matériel de haute technologie "Made in France"... Ce que fait déjà la Suède en louant l'avion de combat Gripen à la Hongrie et à la République Tchèque.

 

Les REX seront-elles au rendez-vous ?

Le ministre de la Défense a bâti la LPM sur l'obtention de 6,13 milliards (3,5 % des recettes financières de la LPM), dont 1,77 milliard en 2014. Mais il manquerait à ce jour 900 millions d'euros de ressources extrabudgétaires pour boucler le budget 2014, selon la Cour des comptes. Voire plus compte tenu des incertitudes sur les cessions immobilières. "Le PIA ne va pas financer 1,5 milliard d'euros de dépenses de 2014 mais seulement environ 1,1 millions d'euros, ce qui nuit à la sincérité de la loi de finances pour 2014", explique-t-elle dans son analyse de l'exécution du budget de l'Etat de 2013.

Enfin, le ministère de la Défense avait arraché fin 2013 à Bercy 500 millions d'euros de REX supplémentaires "afin de sécuriser la programmation des opérations d'armement jusqu'à la première actualisation de la programmation si la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement programmée par la présente loi apparaît compromise". Cet amendement à l'article 3 de la LPM visait à compenser l'annulation de crédits de paiement de 650 millions d'euros, qui a touché en fin des gestion 2013 les investissements du programme 146, qui nourrit les industriels et qui remettait en cause le point d'entrée de la LPM 2014-2019. Mais, selon la Cour des Comptes, "à ce stade, aucune ressource n'est prévue pour le financement de ces éventuels 500 millions d'euros".

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12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 08:55
photo Armée de Terre

photo Armée de Terre

 

11/06/2014 Jean Guisnel - Défense ouverte / Le Point.fr

 

Trois sénateurs proposent dans un rapport de retirer à la DGSE l'essentiel de ses moyens militaires et de ses outils de guerre informatique offensive.


 

Curieusement, le récent rapport des trois sénateurs Daniel Reiner (PS), Jacques Gautier (UMP) et Gérard Larcher (UMP) intitulé "Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?" n'a pas provoqué de remous. Il propose pourtant carrément de retirer à la DGSE - Direction générale de la sécurité extérieure, les services secrets français - l'essentiel de ses moyens militaires et de ses outils de guerre informatique offensive. Rappelons que la spécificité du service Action de la DGSE réside dans sa capacité à conduire des actions clandestines, ce que le rapport appelle à bon escient à différencier des "activités des forces spéciales qui sont revendicables [par le gouvernement français, NDLR] et le fait de militaires agissant sous leur propre identité et bénéficiant de ce fait des conventions de Vienne quand bien même ils seraient en tenue civile. Et, d'autre part, les actions clandestines menées sous fausse identité, démarquées de l'État français, c'est-à-dire non traçables et non revendicables, et qui sont le monopole de la DGSE." Les parlementaires notent également, ce qui est indéniable, que les militaires affectés au Commandement des opérations spéciales (COS) et ceux du service Action reçoivent une formation pratiquement identique.

 

Quelles unités conventionnelles supprimer ?

La loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit de renforcer le COS, créé après la guerre du Golfe, pour faire passer ses effectifs de 3 000 à 4 000 hommes. Tout compte fait, les rapporteurs estiment que ce ne sera pas le cas et que le COS ne saurait compter que sur un accroissement de 727 "opérateurs" au maximum. Ils admettent "la volonté des chefs militaires de ne pas sacrifier la quantité à la qualité, et les difficultés dans lesquelles ils se trouvent de choisir quelles unités conventionnelles supprimer pour renforcer les forces spéciales". Pour éviter ce dilemme aux trois chefs d'état-major (terre, air et marine) fournissant des effectifs au COS, les rapporteurs proposent une réduction des capacités clandestines de la DGSE et une réaffectation au commandement des forces spéciales du personnel militaire ainsi libéré : "Dans un contexte de disette budgétaire, l'État ne peut se payer le luxe de dupliquer ses moyens et a le devoir de se poser ces questions."Et les sénateurs de réclamer, de la part du pouvoir exécutif, "une réflexion sur les forces clandestines et [qu'il] tranche une bonne fois pour toutes la question récurrente et lancinante des moyens à réserver à celles-ci".

 

Actions clandestines

Sur le fond, les rapporteurs estiment que des militaires n'ont pas à conduire des actions clandestines et réclament que celles-ci soient conduites par des civils. Ils réclament de ce fait ce qu'ils appellent la "civilianisation" des opérations clandestines de la DGSE. Ils développent sur ce point un argument curieux et particulièrement alambiqué, arguant que confier "à des militaires des opérations clandestines suppose qu'ils n'échouent jamais. En effet, lors d'une opération ratée, le fait que les personnes compromises soient d'anciens militaires français signe de façon irréfragable l'identité du commanditaire. L'inverse n'est pas vrai : l'utilisation de forces spéciales à des fins d'action dans un pays étranger ne compromet pas les actions de la DGSE dans des missions d'action militaire qui ne sont pas leur vocation et qui, en cas d'échec, nuirait à leurs activités de renseignement et d'action clandestine." Il est donc parfaitement limpide que les sénateurs proposent de reverser aux forces spéciales plusieurs unités du service Action, qui compte au total un peu plus de 800 hommes. Il s'agit du CPIS (Centre parachutiste d'instruction spécialisée) de Perpignan dont les effectifs et les moyens seraient attribués à la brigade des forces spéciales de l'armée de terre, du GAM 56 (56e groupe aérien mixte) qui serait fusionné avec l'escadron de transport 3/61 Poitou et du CPEOM (Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes) de Quélern (Finistère) qui serait amalgamé au commando Hubert des forces spéciales de la marine nationale.

 

Fait et cause pour le COS

Aux yeux des rapporteurs, qui prennent fait et cause pour le COS au détriment de la DGSE, il conviendrait que le premier ne bénéficie pas seulement de moyens matériels et humains accrus, mais aussi de "l'autorité de pouvoir adjudicateur", afin de pallier des "procédures normales d'acquisition [qui] restent fondamentalement inadaptées aux besoins du COS". La volonté des parlementaires de faire valoir les intérêts du COS les conduit à pousser le raisonnement : "Après tout, qu'est-ce qui d'un strict point de vue de l'efficacité des deniers publics justifie que l'on accorde à la DGSE ce que l'on refuse au COS ?" On tombe dans la guerre des boutons !

 

La DGSE privée de capacités informatiques offensives ?

Les sénateurs ne roulent pas seulement pour le COS. Ils réclament que la DGSE soit également privée de ses moyens informatiques offensifs, afin qu'ils soient attribués aux armées. Rappelons que, depuis plusieurs années, les capacités informatiques offensives clandestines, dont la France revendique l'usage, sont l'apanage des services secrets. Grosses consommatrices de moyens humains, matériels et budgétaires, faisant l'objet d'investissements énormes, ces opérations attirent les armées. Nos sénateurs leur prêtent main-forte et demandent la création d'un commandement interarmées des opérations numériques : "Le fait que le gros des moyens techniques soit concentré au sein de la DGSE soulève des questions, en particulier sur la chaîne de commandement. L'action numérique impose en effet une coordination poussée entre les forces clandestines et l'état-major des armées et doit être pensée comme une action militaire, au même titre que les opérations spéciales."

 

Chef des armées

Les revendications de l'état-major des armées, reprises ici par les sénateurs sans recul excessif, sont à replacer dans un contexte budgétaire tendu. Chacun sait que malgré les assurances réitérées de François Hollande, chef des armées, la loi de programmation militaire 2014-2019 ne pourra pas être respectée. Dans cette perspective, chacun se repositionne, pour tenter de dépouiller l'un pour remplumer l'autre, c'est de bonne guerre ! Pourtant, les deux propositions centrales des sénateurs ont déjà fait l'objet d'arbitrages secrets, dès 2012. Le chef de l'État avait alors décidé, quelques semaines après son arrivée, de maintenir le statu quo. Les sénateurs et le COS paraissent convaincus qu'il serait susceptible de changer d'avis.

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 15:55
Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?

 

Source Sénat

 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le renforcement des forces spéciales françaises, Par MM. Daniel REINER, Jacques GAUTIER et Gérard LARCHER, Sénateurs.

 

1. Il n’était pas rare d’entendre, à la fin des années 2000 certains chefs militaires français se moquer de « la mode » des forces spéciales. La mode étant ce qui se démode, l’idée eût dû passer.

 

2. Cinq ans plus tard, il n’en est rien. Le Livre blanc de 2013 a prévu le renforcement des forces spéciales et la loi de programmation militaire 2014-2019 en a donné le détail. A plusieurs reprises, le ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, a rappelé sa détermination à voir cette décision politique exécutée. Et de fait, les forces spéciales sont une des rares composantes des forces armées dont le format devrait augmenter. Loin des effets de mode, l’heure des forces spéciales semble donc être venue. Pourquoi ?

 

3. L’engouement pour les forces spéciales traduit-il le fait que ce type de forces est particulièrement adapté aux menaces asymétriques et aux nouvelles formes d’engagement des armées occidentales ? Réactives, efficaces, et avec une faible empreinte au sol, les forces spéciales constitueraient-elles en quelque sorte « l’avenir de la guerre »(1) ? Sont-elles à ce point utilisées qu’un renforcement est maintenant devenu indispensable ?

 

4. Ou bien, doit-on soupçonner une utilisation politique du concept de forces spéciales ? Moins de forces conventionnelles, certes, mais en compensation davantage de forces spéciales. Le renforcement du COS ne serait-il en quelque sorte que l’ultime déclinaison du discours des années 2000 sur des forces plus réduites, mais mieux entrainées et mieux équipées ? En somme, serait-il un épiphénomène de la réduction du format des armées, une conséquence de la crise budgétaire que nous traversons ?

 

5. Sans doute la réalité est-elle plus simple. Notre pays, fort de plus d’un demi-siècle d’expérience ininterrompue en ce domaine, a su mettre sur pied un système de forces spéciales cohérent et intégré d’une qualité exceptionnelle et au meilleur niveau mondial. Tout ceci avec des moyens modestes et dépensés avec parcimonie. Malgré ou à cause de cette qualité, leur spécificité est difficilement reconnue. Elles n’ont pas, jusqu’à présent, de doctrine, mais un simple concept. Leurs effectifs théoriques ne sont pas honorés et leurs équipements, contrairement aux idées reçues, sont insuffisants. Le Commandement des opérations spéciales (COS), institué en 1992,est un état-major opérationnel très léger en sous-effectif chronique pour planifier et conduire les opérations spéciales.

 

6. Un renforcement semblait donc nécessaire. Il est en cours. Un plan est en voie de finalisation par l’état-major des armées et sera bientôt soumis au pouvoir exécutif. Il porte pour l’essentiel sur une augmentation des effectifs qui devraient passer de 3 000 à 4 000 hommes à la fin de la programmation, d’où l’appellation de« COS + 1 000 » qui lui est parfois donné.

 

7. Du point de vue du pouvoir législatif, ce renforcement des forces spéciales françaises appelle trois questions :

- Pourquoi ?

- Comment ?

- Quelles mesures d’accompagnement ?

 

(1) La formule est empruntée au titre de l’ouvrage d’Eric Denécé : « Forces spéciales – l’avenir de la guerre » éditions du Rocher 2002 – réédité en 2011. Voir également, au sein d’une littérature abondante retraçant l’histoire et la géographie des forces spéciales : Jean-Dominique Merchet « une histoire des forces spéciales – ed. Jacob Duvernet Paris janvier 2010 ; Jean-Marc Tanguy « commandos français – les missions des forces spéciales » Paris octobre 2013 ; Alain Chouet « au coeur des services spéciaux – la menace islamiste : fausses pistes et vrais dangers » Paris avril 2013 ; Pascal Le Pautremat « les guerriers de la République – forces spéciales et services secrets français » ed. Choiseul – Paris 2009. Sur la différence avec l’action clandestine voir le cours donné par le général Dominique Champtiaux, ancien directeur des opérations de la DGSE, sur « l’action spéciale » à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.

 

Livre blanc de 2013

« Les forces spéciales se sont imposées comme une capacité de premier plan dans toutes les opérations récentes. Elles sont particulièrement adaptées aux besoins accrus de réaction dans l’urgence, en souplesse et dans la profondeur contre un dispositif hostile ou complexe. Elles offrent au commandement militaire et aux autorités politiques des options diverses et adaptées, souvent fondées sur la surprise. Elles disposent d’une chaîne de commandement direct et de critères de recrutement spécifiques. Leurs effectifs et leurs moyens de commandement seront renforcés, comme leur capacité à se coordonner avec les services de renseignement. La dimension interarmées du commandement des opérations spéciales sera confortée ». (p. 94)

« Les forces spéciales se sont imposées comme une capacité de premier plan dans toutes les opérations récentes. Leurs effectifs et leurs moyens de commandement seront renforcés, comme leur capacité à se coordonner avec les services de renseignement. » (p.139)

 

Loi de programmation militaire 2014-2019

« Les forces spéciales se sont imposées comme une capacité de premier plan dans toutes les opérations récentes. Complémentaires des forces conventionnelles, elles sont particulièrement adaptées aux besoins accrus de réaction dans l'urgence, en souplesse et dans la profondeur contre un dispositif hostile ou complexe. Elles offrent au commandement militaire et aux autorités politiques des options diverses et adaptées, souvent fondées sur la surprise. Elles disposent d'une chaîne de commandement direct, dont les moyens seront accrus et la dimension interarmées confortée. Leurs effectifs seront renforcés d'environ 1 000 hommes, de façon progressive, adaptée à la spécificité de leurs actions et de leur recrutement et formation. Leurs équipements feront l'objet d'un effort spécifique, marqué en particulier par la réalisation du programme de transmissions sécurisées MELCHIOR et les livraisons des premiers véhicules adaptés aux opérations spéciales (programme d'ensemble VLFS/PLFS). Les moyens aériens et aéromobiles feront l'objet d'un effort particulier. L'ensemble de la flotte de Caracal des armées sera regroupé sur un seul site, sous l'autorité du commandement des opérations spéciales. »

NB : la précision selon laquelle les forces spéciales sont « complémentaires des forces conventionnelles » a été rajoutée à l’initiative des députés et vise à conjurer tout risque de constitution d’une « quatrième armée », aux côtés des forces existantes.

 

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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 16:55
Défense : Hollande arbitrera «dans les prochaines semaines»

 

23/05/2014 à 22:04  Par - LeFigaro.fr

 

Les industriels du secteur de la Défense attendent de pied ferme les arbitrages de François Hollande face aux sérieuses menaces de nouvelles coupes budgétaires, six mois seulement après le vote de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. L'Élysée a indiqué vendredi que le chef de l'État se prononcera «dans les prochaines semaines», un délai qui n'apaise pas les craintes des milieux de la Défense. Pour beaucoup, les propos de Manuel Valls, affirmant en privé jeudi que «la LPM ne sera pas touchée», ne sont pas plus rassurants. Vendredi, le premier ministre est revenu sur le sujet en jugeant «normal» que le ministre de la Défense l'ait alerté sur les conséquences «très lourdes» d'un coup de rabot supplémentaire, dans une lettre révélée par Le Figaro (lire édition du 23 mai). Pour rassurer les militaires, le chef du gouvernement a réaffirmé que «la LPM sera totalement préservée» et estimé que leur inquiétude n'avait «pas lieu d'être». Jean-Yves Le Drian sera auditionné à huis clos par les députés et les sénateurs, mardi prochain.

 

Suite de l'article

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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 11:55
Comment développer notre industrie de pointe pour la sécurité de demain ?

 

Jean-René LECERF sénateur du Nord, président du Haut comité français pour la défense civile vous invite à la Conférence parlementaire sur la Sécurité qui se tiendra le jeudi 15 mai 2014, à la Maison de la Chimie sur le thème : 

 

Comment développer notre industrie de pointe pour la sécurité de demain ?

 

Avec la participation de : 

Michel FIAT

Président du Pôle Risques 

 
Hervé GUILLOU
Président du Conseil des industries
de confiance et de sécurité (CICS)
 
Evence RICHARD
Directeur de la protection et de la sécurité de l’État,
Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale
 
Vous pouvez vous inscrire en vous rendant sur notre site Internet ou en nous envoyant votre bulletin d'inscription dûment complété à l'adresse inscription@rivington.fr, par fax au 01 84 16 56 58, ou par courrier avant le 13 Mai 2014.
 

Sous la direction scientifique de :

 

 

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24 avril 2014 4 24 /04 /avril /2014 16:45
Opération SANGARIS : point de situation du 18 avril 2014

 

24/04/2014 Sources : EMA

 

Point sur les opérations de la force Sangaris, engagée en République centrafricaine, du 09 au 15 avril 2014.

 

En appui de la MISCA, la force Sangaris a poursuivi son déploiement vers l’est en capitalisant sur les progrès effectués dans la capitale (Bangui) et dans l’ouest du pays. Le dispositif Sangaris est positionné  à l’ouest avec le GTIA Dragon, à Bangui avec le GTIA Savoie et à l’est avec le GTIA Scorpion. Ce dispositif est complété sur Bangui par les forces de sécurité intérieure (FSI) centrafricaines appuyées par un détachement de gendarmes français (DETGEND).

 

A Bangui, la Force a continué ses opérations de contrôle de zone et a poursuivi toute la semaine ses patrouilles aux côtés de la MISCA et des FSI.

Les 10, 12 et 13 avril, des actions de fouilles et de saisies d’armement se sont déroulées dans le 5e arrondissement et autour de PK12.  Le 12 avril, 3 check-points sauvages entre PK19 et PK26 ont été démantelés par le GTIA Savoie.

 

L’ensemble de ces actions contribue au retour de la vie économique. C’est le cas, en particulier, du trafic aérien civil qui a progressé de 50 % entre janvier et mars.

Parallèlement, les gendarmes centrafricains profitent du « mentoring » des gendarmes français déployés dans le dispositif du GTIA Savoie. L’action des forces centrafricaines contribue à la restauration de la souveraineté de l’Etat centrafricain et à la prise en compte de la sécurité du pays par ses propres forces de sécurité.

 

Le 14 avril, le général Soriano a accueilli une délégation sénatoriale française qui était en visite à Bangui.

 

Dans l’ouest du pays, la force Sangaris s’est désengagée de la ville de Carnot pour rejoindre Bossangoa, que les forces tchadiennes avaient quitté le 10 avril. Le 11 avril, dans l’ouest, une reconnaissance majeure a eu lieu entre Bossembele et Bossangoa afin de contrôler le secteur de Bossangoa, où le GTIA Dragon est maintenant installé. Dans cette ville, la situation reste calme.

C’est également le cas dans les autres villes où est la force Sangaris. Cette situation reste cependant fragile, notamment à Boda et à Yaloke.

 

Sur la Main Supply Road, 140 poids lourds en 4 convois ont été escortés par les soldats français cette semaine. Dans la ville de Bouar, à l’extrême-Ouest du pays), les gendarmes centrafricains ont repris leurs patrouilles avec le soutien de la MISCA et des forces françaises. Le chef de corps du GTIA Dragon a participé à la prise de fonction du préfet à Bouar. Cette invitation souligne le rôle reconnu à la Force Sangaris quant au retour à l’état de droit et démontre la confiance apportée par les autorités locales au GTIA.

 

Dans l’est du pays, des tensions avaient été observées les 9 et 10 avril à Bria : la frange la plus jeune de la population était instrumentalisée afin de rejeter les forces internationales et de les provoquer. Le 11 avril, une rencontre a été organisée entre le général Soriano, la MISCA, le général Issaka (autorité militaire des ex-Séléka) et les autorités locales afin d’apaiser la situation. L’importante mobilisation des notables locaux qui ont multiplié les réunions d’information au cours de la semaine a permis un relatif apaisement de la situation à Bria.

 

En revanche, d’autres zones de la région restent fragiles. A Sibut, le 14 avril, les éléments français présents ont été témoins d’un pillage d’un camion du programme alimentaire mondial et sont intervenus pour le faire cesser. A l’ouest de Grimari, dans le secteur de Poumale, le 15 avril, une concentration d’hommes armés a été observée par la force Sangaris. Ceux-ci ont refusé le contact et se sont enfuis dans la brousse dès l’arrivée des hélicoptères.

 

Environ 2000 militaires français sont actuellement déployés dans l’opération Sangaris, aux côtés des 6000 hommes de la MISCA. Lancée le 5 décembre 2013 par le Président de la République, l’opération Sangaris vise à rétablir une sécurité minimale en République Centrafricaine et à faciliter la montée en puissance de la MISCA, ainsi que son déploiement opérationnel.

Opération SANGARIS : point de situation du 18 avril 2014Opération SANGARIS : point de situation du 18 avril 2014
Opération SANGARIS : point de situation du 18 avril 2014Opération SANGARIS : point de situation du 18 avril 2014Opération SANGARIS : point de situation du 18 avril 2014
Opération SANGARIS : point de situation du 18 avril 2014Opération SANGARIS : point de situation du 18 avril 2014
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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 11:45
Sangaris : visite sénatoriale à Bangui

 

18/04/2014 Sources : EMA

 

Le 14 avril 2014, une délégation de la commission des affaires étrangères et de la défense nationale du Sénat s’est rendue à Bangui, en République Centrafricaine.

 

Du lundi 14 au mardi 15 avril 2014, les sénateurs de la commission des affaires étrangères et de la défense nationale se sont rendus dans la capitale de la RCA afin de se faire présenter les opérations conduites par la Force Sangaris et rencontrer les soldats présents sur le terrain.

 

La délégation sénatoriale composée de Messieurs Jean-Pierre Chevènement, Jean-Marie Bockel, Jacques Berthou, Christian Cambon et Mesdames Michèle Demessine et Kalliopi Ango Ela a effectué deux jours de visite à Bangui. Elle a été accueillie par l’ambassadeur de France en Centrafrique et par le général Soriano, commandant la Force Sangaris.

 

Les sénateurs ont bénéficié d’un briefing politique et militaire avant de se rendre auprès de l’état-major de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA). Après une journée de rendez-vous officiels dans la capitale et de rencontres des populations banguissoises, les sénateurs ont rejoint le camp militaire pour assister au point de situation quotidien présenté par les officiers du poste de commandement interarmées de théâtre (PCIAT). Opérations en cours, planification, évènements de la journée, missions et disponibilités des moyens aériens, les sénateurs étaient au cœur de l’action de la Force Sangaris. Un focus détaillé sur l’amélioration des conditions de vie leur a aussi permis d’apprécier les efforts réalisés dans ce domaine. La délégation sénatoriale a dîné ensuite avec une représentation de soldats déployés en RCA, ce fut un moment de convivialité et d’échanges avec les hommes et les femmes de Sangaris. Le lendemain, les six sénateurs ont visité un quartier de Bangui où opèrent quotidiennement les soldats du groupement tactique interarmes (GTIA) Savoie.

 

Environ 2000 militaires français sont actuellement déployés dans l’opération Sangaris, aux côtés des 5600 hommes de la MISCA. Lancée le 5 décembre 2013 par le Président de la République, l’opération Sangaris vise à rétablir une sécurité minimale en République Centrafricaine et à faciliter la montée en puissance de la MISCA, ainsi que son déploiement opérationnel.

Sangaris : visite sénatoriale à Bangui
Sangaris : visite sénatoriale à Bangui
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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 07:55
Des nouvelles des prochaines Universités de la Défense

 

03.04.2014 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

 

La 12e Université d'été de la Défense se tiendra à Bordeaux le lundi 8 et le mardi 9 septembre 2014. L'armée de l'Air sera le "partenaire de Défense" de cette nouvelle Université et accueillera les participants sur la Base aérienne de Bordeaux-Mérignac.

 

Cinq ateliers seront au programme de travail de cette 12e Université :
- Cohérence stratégique et composantes nucléaires
- Les Centres de Commandement et de Contrôle (C2) : un enjeu stratégique structurant
- MCO : sortir des schémas anciens
- Afghanistan, Côte d'Ivoire, Libye, Mali, Centrafrique : perspectives de 10 ans d'engagements extérieurs
- Les atouts stratégiques de la maîtrise de la troisième dimension

 

Chaque atelier fera l'objet d'une note stratégique prospective (publiée à l'été) et d'un "red paper" présentant les grandes options du débat, afin de dynamiser les échanges.

 

Les prochaines étapes:


- Ouverture du site internet de l'Université le 10 avril
- Diffusion du 1er numéro du journal de l'Université le 15 avril
- Ouverture des inscriptions le 2 Mai

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26 mars 2014 3 26 /03 /mars /2014 10:35
Malaisie : le pavillon France sur Defence Services Asia 2014


26.03.2014 GICAN

 

Rendez-vous à Kuala Lumpur sur DSA : HALL 6 et 7 du 14 au 17 avril 2014

 
 
Portés par les bons chiffres des exportations d'armement français publiés par le ministère de la Défense en janvier dernier (+31% de prises de commandes en 2013 vs 2012, chiffre provisoire), les industriels français des secteurs naval, terrestre et aéronautique de défense et de sécurité poursuivent sur DSA leur stratégie de croissance sur le marché asiatique où ils sont déjà très présents.
 
Trente et une sociétés, dont vingt-deux fédérées par le GICAN, feront le déplacement à Kuala Lumpur du 14 au 17 avril prochain, au cœur d'un marché en forte croissance où la concurrence est importante entre nations exportatrices.
 
Selon une récente étude du cabinet IHS Jane's : « Le marché mondial de l'armement a augmenté de 30% en quatre ans et pourrait doubler d'ici 2020 avec la poussée des budgets militaires, particulièrement en Asie. Les budgets de défense des pays de la zone Asie-Pacifique devraient dépasser ceux des Etats-Unis et du Canada d'ici 2021, et atteindre 501 milliards $ (+35% par rapport à 2013), sur un marché mondial qui pourrait atteindre 1 650 milliards $ d'ici 2021 ». Une perspective de charge de travail gigantesque pour les industriels du secteur qui explique leur présence sur les salons asiatiques, dont DSA est l'un des plus porteurs.
 
L'exposition tri-armes Defense Service Asia (DSA) qui se tient dans la capitale malaisienne toutes les années paires depuis 1988 est « the place to be » en Asie pour remplir ces objectifs exports. En plein essor depuis plusieurs éditions, DSA est en effet devenu le passage obligé des acteurs majeurs du secteur, qu'ils soient exportateurs ou acheteurs.
 
Les chiffres de l'édition 2012 parlent d'eux-mêmes pour illustrer la fébrilité qui s'est installée sur le marché asiatique de Défense : 850 exposants de 48 pays, 26 980 visiteurs professionnels et 324 délégations officielles venues de 41 pays.
 
Pour répondre à la forte demande de ce nouveau marché, le GICAN et les industriels français ont augmenté de plus de 35% la surface du Pavillon France.

La présence française sur DSA 2014 : 31 sociétés et les produits exposés
(au 26/03/14)
 
Qu'ils soient grands systémiers, petites ou moyennes entreprises à haute valeur technologique, les représentants de l'excellence française auront, sur DSA, l'opportunité de présenter leurs solutions technologiques auprès des forces armées de Malaisie et des autres pays de la région, mais également auprès des nombreux acheteurs présents sur ce salon hautement stratégique où la concurrence fait rage entre les grandes nations productrices.
 
Jean-Marie Carnet, délégué général du GICAN : « Concernant le naval, la plus grande prise en compte du fait maritime par les Etats a un effet de levier très significatif pour les pays exportateurs d'équipements spécifiques. Ce marché est particulièrement actif dans la zone ASEAN où les nations concernées s'équipent de plus en plus pour exercer leurs droits souverains sur leur ZEE. Ce dynamisme asiatique tire l'ensemble de l'industrie navale mondiale vers le haut d'où l'importance pour nos industriels français d'être présents en Malaisie, qui est au cœur de ce marché très dynamique. »
 
Une mission sénatoriale en renforcement de la présence française
A l'occasion de cette 14e édition du salon DSA, le GICAN, fédérateur du Pavillon France, organisera et accompagnera une délégation de trois sénateurs membres de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées. Cette délégation officielle, composée des sénateurs Jacques Gautier (vice-président de la Commission de la défense, sénateur des Hauts de Seine), Daniel Reiner (vice-président de la Commission, Sénateur de Meurthe et Moselle) et Alain Neri (Sénateur du Puy de Dôme), rencontrera les autorités officielles malaisiennes, les industriels français présents sur le salon et leurs partenaires locaux, afin de soutenir « l'équipe France » dans ce pays stratégique.
 
Seront aussi présents le CA Pascal Ausseur, sous-directeur Asie Pacifique qui représentera la DGA et le Général de Brigade Marc DEMIER, commandant l'EALAT (Ecole de l'Aviation légère de l'armée de terre, représentant le CEMAT)
 
Liste des 31 exposants français sur DSA :AERO SURVEILLANCE*

AIRBUS HELICOPTERS*
ASIA INFRARED SYSTEMS - HGH
COGES - EUROSATORY
RAFALE INTERNATIONAL*
DCI
DCNS
DESCHAMPS
ECA ROBOTICS
ELNO
EURENCO
EURONAVAL
GICAN
GICAT
HUTCHINSON
INDUSTEEL FRANCE ARCELOR
LACROIX
MAISONNEUVE GROUP SAS*
MAN DIESEL & TRUBO France*
MANITOU
MBDA*
MUSTHANE
NEXTER
PORNAL FRANCE SAS*
RENK FRANCE
SAGEM
SERT
SOFRESUD
RENAULT TRUCKS DEFENSE *
THALES *
UTILIS FRANCE


* Hors pavillon
 
Profils des sociétés et présentation de leurs produits exposés sur DSA 2014 détaillés dans le press kit sur : http://www.gican.asso.fr/sites/default/files/Press%20Kit%20-%20DSA.pdf
 

*******

 
La Malaisie et la relation avec la France
 
Stéphane Reb, directeur du développement international de la DGA et ingénieur de l'armement : « Dans le domaine de la défense, la Malaisie est le partenaire privilégié de la France en Asie du Sud-Est. En effet, depuis plus de dix ans, notre coopération défense, formalisée par un accord intergouvernemental de coopération, repose sur trois piliers : dialogue stratégique, coopération militaire et coopération armement. Cet accord instaure les hauts comités de défense qui se réunissent sur une base annuelle. De plus, les visites de haut niveau politique, comme la visite du Premier ministre français, M. Ayrault en juillet 2013, nous permettent de renforcer nos relations de coopération.
 
Le dialogue stratégique nous permet d'échanger sur les enjeux régionaux et internationaux de sécurité et de défense et de renforcer notre relation par une compréhension mutuelle de ces problématiques.
 
En termes de coopération militaire, beaucoup d'échanges ont lieu entre les deux ministères de Défense, tant entre les armées de l'air, les forces navales ou les forces terrestres, par la tenue d'exercices ou la mise à disposition de coopérants. »
 
La Malaisie : opportunités commerciales pour les industries de Défense françaises.
 
S'appuyant sur un accord intergouvernemental signé en 1993, la coopération franco-malaisienne dans le domaine de la défense repose sur trois piliers : dialogue stratégique, coopération militaire et coopération armement.
 
Cette relation bilatérale de défense comprend également la coopération entre les entreprises de défense françaises et malaisiennes. Les relations avec les forces armées malaisiennes se sont notablement développées grâce à la vente de deux sous-marins Scorpène et à l'accompagnement français à la création d'une force sous-marine.
 
Les programmes stratégiques d'acquisition d'équipements de défense de la Malaisie auprès de la France s'accompagnent ainsi d'une politique volontariste et partagée de développement de partenariats au niveau des grands groupes industriels comme des petites et moyennes entreprises. L'acquisition de Scorpènes, d'hélicoptères, d'avions de transport A400M, d'équipements ou de savoir-faire de haute technologie et à forte technicité, s'inscrit dans cette logique durable de coopération, souvent soutenue par la communauté d'emploi au sein des forces armées des deux pays.
 
 
 Industries Françaises de Défense : le soutien à l'export dans la zone Asie-Pacifique

Les groupements GICAN, GICAT et GIFAS, dans le cadre de leur mission de soutien à l'export de l'industrie française de Défense et de Sécurité, proposent aux entreprises françaises de mettre en avant leurs produits et leurs savoir-faire sur la scène internationale au travers de leur présence sur des pavillons France. Mandaté par la Direction Générale de l'Armement française (DGA), le GICAN coordonne le pavillon France sur DSA en avril 2014 pour s'adresser à l'ensemble de la zone Asie-Pacifique. En effet, cette dernière a pris conscience du « fait maritime » et du besoin d'assurer la sécurité de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de chacun. C'est pourquoi on constate la demande forte de nouveaux systèmes et équipements de défense et sécurité pour lesquels la France est prête à répondre.
 
Retrouver l'agenda des pavillons France sur les grands rendez-vous internationaux : cliquez ici
 
Le GICAN, coordinateur historique de certains pavillons France sur les grandes expositions internationales de défense.
 
Le Groupement des Industries de Construction et Activités Navales réunit 172 (au 26/06/13) sociétés françaises du secteur naval, civil et militaire, dont il promeut, en France et à l'étranger, les savoir-faire hautement technologiques. Ses adhérents représentent en France un CA de 8,5 Mds € et 40 000 emplois avec une part à l'export de l'ordre de 45% au total.
 
Le GICAN est l'organisateur de la biennale EURONAVAL, la plus grande exposition internationale de défense navale et de sécurité maritime. Plus d'informations : http://www.gican.asso.fr.

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 13:56
CEMA: Auditions à l’Assemblée nationale et au Sénat sur la réforme des armées

 

28/02/2014 Sources : EMA

 

Le 26 février 2014, le général d’armée Pierre de Villiers a été auditionné à l’Assemblée nationale devant la commission de la Défense puis au Sénat devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées sur la question de la réforme des armées.

 

Moins de deux semaines après sa prise de fonction de chef d’état-major des Armées (CEMA), le général d’armée Pierre de Villiers a présenté aux députés et aux sénateurs le projet de transformation et la feuille de route pour mener à bien cette nouvelle étape de la réforme jusqu’en 2020.

 

Le CEMA attache une grande importance aux échanges avec la représentation nationale. Il est particulièrement sensible à l’intérêt que les commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale portent aux questions de défense et aux problématiques liées à la réforme des armées. Cette thématique fait l’objet d’un suivi et d’une considération continue qui est un indicateur de la prise de conscience collective quant à la complexité de la manœuvre inhérente à la réforme.

 

Ce fût l’occasion pour le CEMA de rappeler les axes stratégiques de la réforme en exposant le projet « CAP 2020 », projet fédérateur des trois armées, directions et services répondant à un objectif clair : disposer, dans la durée, d’un outil militaire complet et cohérent, apte à garantir nos intérêts de défense dans le cadre de l’ambition stratégique de la France.

 

Pour mener à bien cette réforme, un mot d’ordre : agir « ensemble, autrement, au mieux ». « Ensemble », car l’effort de tous est indispensable pour préserver un outil de défense viable. « Autrement », car une nouvelle étape s’impose pour les armées et le ministère dans son ensemble. Et « au mieux », langage de vérité, car nous ne ferons pas mieux avec moins, mais nous agirons avec détermination pour remplir nos missions avec les ressources allouées.

 

La cohésion et la qualité des relations humaines seront indispensables pour la réussite de la réforme des armées.

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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 17:55
Les Verts s'intéressent à la Défense, une autre Défense

 

14.02.4.2014 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord. – Défense Globale

 

Culturellement, on ne peut dire que les relations entre les écologistes de tout poil et les militaires de tout uniforme soient évidents (lire le débat au Sénat entre le général Ract-Madoux et Daniel Cohn-Bendit). Leila Aïchi, sénatrice de Paris EELV, combat l'idée et veut tendre vers la Green Defense face aux menaces environnementales du futur. La secrétaire de la commission des Affaires étrangères et des Forces armées du Sénat a même édité un intéressant Livre vert de la Défense, en écho au Livre blanc...

 

Leila Aïchi en est convaincue : " Il faut adapter l'outil de Défense aux futures menaces et crises environnementales. " Dans 20 ans, on estime à 300 millions le nombre de réfugiés climatiques. La pêche illégale pèse 25 milliards de dollars par an. En 2025, 4 milliards de personnes seraient confrontées à un stress hydrique, 80 % du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.

 

Pour elle, " la Défense doit d'abord être intellectuelle, plus que matérielle, pour les défis de demain. On fait l'inverse aujourd'hui ". Elle décline cette pensée dans tous les aspects de la Green Defense : territoires et mers, risques climatiques et environnementaux, pôle européen en l'absence de gendarme du monde. Elle imagine même les opérations extérieures européennes de demain dévouées au dérèglement climatique... L'aspect est loin d'être négligeable même si le métier du soldat reste de faire la guerre. L'Ethiopie, qui bâtit un grand barrage, pourrait limiter le débit du Nil au détriment de l'Egypte. Voilà un enjeu géostratégique.

 

Pour le reste, une écologiste reste sans surprise opposée à l'arme nucléaire et demande à la France d'être en pointe pour de nouveaux traités sur le désarmement.

 

Elle note la fin des ennemis étatiques (pour toujours ?). " A l'exercice de lucidité inconfortable qui invalide le référent de la guerre d'hier sans révéler la forme de celle de demain s'ajoute, pour la France, la lumière crue de la hiérarchie des moyens qui conditionne d'ores et déjà son niveau d'ambition militaire et limite à terme une défense européenne. "

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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 17:55
Le Livre Vert de la défense, une passerelle entre écologistes et militaires ? (extraits)

 

17 février 2014, par François Chauvancy – Défense et Sécurité


Livre vert de défense : une initiative audacieuse et courageuse

Pour la saint-valentin, donc la journée de célébration de l’amour, la sénatrice Leila Aichi, sénatrice de Paris, avait organisée au Sénat ce 14 février une conférence associant Armées et Verts. L’armée de terre était très présente avec son chef d’état-major.

Leila AÏCHI est aussi secrétaire du bureau de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Elle a suivi une session de l’IHEDN qui montre à nouveau l’utilité de cet outil irremplaçable pour faire comprendre par tous les enjeux de la défense.

Le thème principal était celui de l’Europe de la défense mais il s’agissait aussi de diffuser le Livre Vert de la défense. Sans aucun doute un premier contact exceptionnel entre verts qu’il soit « écolo » ou « kaki »! Alors, le Livre vert de la défense est-il une passerelle entre écologistes et forces armées ? Sans doute. Un rapprochement salutaire entre verts écolo et vert kaki a semblé possible même si une partie des Verts reste dans un antimilitarisme/ pacifisme à l’ancienne – l’âge sans doute -comme ils l’ont montré lors ce colloque.

Conférence donc où les uniformes « terre de France » étaient nombreux mais où les officiers des autres armées étaient en civil. Je ferai donc ce commentaire personnel : comment s’étonner que les armées soient « oubliées » si les officiers hésitent à venir en tenue dans l’une des institutions de la République ? Ont-ils peur d’être visibles dans la Cité ? Ont-ils oublié qu’ils sont une des expressions de l’autorité de l’Etat ? Ne pas être en tenue militaire dans une enceinte institutionnelle, n’est-ce pas un déni de son état d’officier ? Etre officier n’est toujours pas un métier. Il est un engagement et il doit être visible par tous les citoyens.

Pour en revenir au colloque, les deux tables rondes ont rassemblé beaucoup de personnalités, sans doute trop car cela a nui à un débat de fond. Ce colloque devra donc avoir une suite (pourquoi à l’Ecole militaire) même si l’ambiance peut être chaude (mais nous sommes aussi dans le contexte du réchauffement climatique…).

L’Europe de la défense est donc aujourd'hui face à une disparition de la vraie guerre et de la vraie paix avec le constat pourtant non partagé que les défis sécuritaires concernent toute l’Europe. Il faut redéfinir le processus décisionnel de l’engagement militaire, reformuler la responsabilité commune de l’engagement militaire. Jamie Shea, secrétaire adjoint de l’OTAN, a remarqué qu’il fallait aussi redéfinir la justification de l’armée en France et dans les différents Etats européens.

Le Livre vert de la défense rédigé par EELV et diffusé lors de ce colloque a aussi apporté des éléments de réflexion sur une vision verte, pas toujours éloignée de la vision kaki, concernant le questionnement sur le rôle de la défense nationale et de la défense européenne dans le dérèglement climatique.

 

Le lien entre le colloque sur l’Europe de la défense et le Livre vert

En effet la défense européenne intégrée est un axe privilégié par EELV. Daniel Cohn-Bendit (DCB), présent à la tribune en est le chantre. Je crois que les militaires (c’est au moins mon cas) ont apprécié ses interventions courageuses et franches. Parler franchement, même si nous avons des positions différentes une armée fédérale n’est pas vraiment l’avenir pour beaucoup de militaires - est toujours enrichissant. Faire intervenir DCB devant nos stagiaires de l’Ecole de guerre ou devant les auditeurs du centre des hautes études militaires (CHEM) serait aussi vivifiant.

D’ailleurs le Livre vert propose une meilleure formation des officiers et des soldats aux questions d’écologie et d’environnement. Il ne s’agit pas de faire une guerre plus propre (sans mauvais jeu de mot, bien que…) mais sans aucun doute de faire prendre conscience qu’un engagement militaire doit prendre en considération dans sa planification ou sa mise en œuvre les conséquences sur l’environnement dans la phase de sortie de crise et de reconstruction ce qui me semblait déjà le cas pourtant.

DCB défend donc toujours cette armée fédérale européenne, hypothèse non suivie dans le livre vert sauf par des propositions indirectes. Comme le sénateur Jacques Gautier, Patricia Adam a d’ailleurs rappelé la réalité. L’Europe de la défense n’existe pas. On ne peut parler que d’une défense européenne. La confiance en nos alliés européens montre ses limites dans les conflits récents. La crédibilité d’une intervention s’appuie sur la capacité à être projetée rapidement avec des forces entraînées, disponibles. Cependant elle a souligné avec force sa honte sur le terrain, au contact de nos soldats qui disposent de moyens souvent surannés et qui ne répondent pas aux besoins alors qu’elle voit les moyens dispendieux donnés aux forces européennes civiles au profit du développement.

Dans cette approche de la défense européenne, Bertrand Badie a conclu sur le divorce aujourd'hui entre les ressources pour la défense et l’efficacité recherchée. L’Europe n’est plus le champ de bataille mais comment gérer la guerre des autres ? Enfin et surtout les conflits doivent prendre en compte les différences socio-culturelles et non plus essentiellement politico-militaire. Le Livre vert de la défense permet de prolonger cette réflexion.

 

Livre vert de la défense et propositions

Le LVD (115 pages), qu’il faut lire (il mériterait un colloque en lui-même), est une réflexion intéressante, réaliste même si parfois le lien entre environnement et opérations militaires ou la défense nationale semble artificiel dans une première lecture. Il a le mérite de montrer que les questions de défense nationale ne peuvent être séparées des questions d’environnement et vice-versa. Il propose 20 recommandations dont quelques-unes sont évoquées ci-après.

Je retiens que les missions des armées devraient changer (traduire par « changer la priorité des missions existantes ») et les missions retenues doivent disposer des moyens nécessaires. L’accent est porté sur la prévention certes comme dans le Livre blanc de la défense. Le Livre blanc de 2013 l’évoque mais est assez générique dans sa mise en œuvre. Cette fois il est proposé de créer un ministère délégué à la prévention au sein du ministère de la défense. Son positionnement ne serait pas au ministère des affaires étrangères, ce qui me semble une approche particulièrement intéressante.

Demander une plus grande implication des armées dans la protection de l’environnement est sans aucun doute une mission défendable. Les exemples évoqués durant le colloque ou  dans le LVD (formation locale contre les braconniers, lutte contre la pêche illégale, contre les orpailleurs en Guyane) mettent surtout en évidence qu’aujourd'hui les délinquants disposent d’armes de guerre (RPG7 contre des éléphants, tirs de kalachnikov contre les forces de sécurité).

Cela amène une question de fond : comment réagir ou agir contre ces groupes armés dont une partie des trafics contribue aussi au financement des mouvements terroristes ? Une autre question qui pourrait être posée concerne nos soldats : en quoi protéger telle ou telle espèce animale par des opérations s’apparentant à des opérations de guerre peut-il valoriser le risque de perdre sa vie « au nom de la France » ?

Le recours à la force doit donc être posé et il ne l’est pas dans ce LVD. La réponse de type policière est-elle la bonne réponse que ce soit face aux pirates et aux destructeurs de l’environnement ? Pour ma part, celui qui utilise une arme de guerre pour empêcher son arrestation doit comprendre les risques ultimes qu’il encourt. Je pourrai appuyer cette affirmation avec cette peur évoquée par Bertrand Badie qui se réfère à « l’altérophobie » dominante aujourd'hui.

Je l’ai comprise comme la confrontation entre des acteurs qui ne respectent pas les mêmes règles et méprisent l’autre au point que les règles de régulation des conflits normalement applicables ne peuvent plus l’être et aboutissent à la haine et à une violence extrême contre lesquelles nous nous trouvons démunis. Pour DCB, la réponse est pourtant claire. Oui les forces armées ont des missions de police et donc avec tous leurs moyens.

Dans le contexte de la défense européenne abordée par le LVD, je pose une autre question : celle de l’immigration devant les dérèglements climatiques, bien évacuée dans ce LVD. Il est évident aujourd'hui que le droit international imposerait l’accueil des réfugiés climatiques. En outre, la possibilité d’atteindre l’Europe reste acceptable malgré les risques mortels évoqués à travers les médias.

Il faudra cependant choisir : l’Europe est-elle prêt à interdire son territoire aux migrations issues du dérèglement climatique ou veut-elle les accepter avec la baisse vraisemblable du bien-être des Européens car il faudra bien partager des ressources limitées. Une des recommandations du LVD de créer un statut de « réfugié politique écologique » apporte le débat sur la place publique et donc sur les choix de société.

Le rôle du parlement européen est naturellement aussi évoqué. Ainsi, une recommandation qui fera plaisir à Arnaud DANJEAN, président de la sous-commission Sécurité et défense au Parlement européen et intervenant au colloque préconise de transformer cette sous-commission en une « commission pleine et entière ».

D’autres points particuliers dans le LDV me semblent aussi intéressants à étudier. Le concept de sécurité énergétique est largement évoqué avec ses conséquences sur les armées. Je soulignerai que j’avais justement lancé un groupe de travail à l’Ecole de guerre en 2008 sur ce thème. Quatorze mémoires avec des propositions précises avaient été diffusés au sein du ministère de la défense. Je n’avais reçu qu’une seule réaction un an et demi après, un jeune capitaine travaillant sur un sujet approchant ce domaine. Faire adhérer l’institution hors du simple prisme budgétaire annuel n’est pas vraiment facile.

J’en avais aussi déduit plus tard l’hypothèse de la construction de bases neuves et vertes dans le cadre de la réforme des BDD, permettant à la fois économie, sécurité et respect de l’environnement tout en soutenant le secteur du bâtiment (cf. mon billet du 5 août 2012). Pour autant, le LVD demande la création d’un groupe de travail au sein du ministère de la défense sur ce thème de la sécurité énergétique.

 

Que constate enfin ce LVD ?

Le LVD évoque une unité de projection que ce soit au profit des populations européennes ou nationales. Elle pourrait être le corps européen qui n’est pourtant qu’un état-major en temps de paix. Une autre idée plus pragmatique que je propose, certes une vision plutôt nationale et qui n’est pas d‘aujourd'hui, c’est la mise à disponibilité au niveau des grandes régions économiques d’unités militaires interarmes et spécialisées. Disposant des moyens techniques de leurs armes d’appartenance (génie, transport, transmission…), leur mission serait d’intervenir au profit des populations notamment en cas de catastrophe naturelle d’abord sur le territoire national, première mission d’une armée d’ailleurs clairement exprimée par ce LVD, sans que cela n’exclue l’intervention extérieure.

Cela fait appel à des ressources humaines certes mais sans doute plus efficaces pour les populations sinon moins coûteuses. Le LVD critique d’ailleurs cette « miniaturisation de l’armée française » qui se fait au profit du développement de la haute technologie militaire et au détriment de capacités humaines militaires disponibles et nécessaires. Comment aider les gens si la ressource humaine est rare ?

Enfin une dernière recommandation qui m’est chère est celle de la compréhension socio-culturelle des théâtres d’opération – non seulement militaires mais aussi économiques pour moi- où nous sommes engagés ou serons engagés dans les quinze années à venir comme le rappelle le LVD, c'est-à-dire au milieu des populations. Cette lacune – ce domaine n’est pas traité par le renseignement militaire – doit être comblée pour prévenir, persuader et bien sûr choisir la stratégie adéquate.

J’avais proposé fin 2009 la réponse à cette problématique au sein des armées avec l’organisation adaptée. Le centre interarmées d’actions sur les perceptions, unité militaire créée à Lyon en 2012, devait intégrer cette capacité notamment au profit des actions civilo-militaires largement soutenues par ce LVD. Les réformes, les réticences en partie intellectuelles mais aussi face à un emploi moins technique, plus persuasif, moins conventionnelle des armées, a affaibli malheureusement le projet initial qui était une réponse anticipatrice à une partie des évolutions souhaitées par le LVD.

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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 18:55
La loi de programmation militaire du gouvernement n'est pas liberticide

 

08.01.2014 Par Jean-Jacques Urvoas * et Jean-Pierre Sueur* - Le Monde.fr

 

La France dispose, comme les Etats-Unis avec le système Prism, d'un dispositif d'espionnage à grande échelle des télécommunications.

 

Grâce à la loi de programmation militaire (LPM), les géants de l'internet auront réussi à faire oublier leurs errements dans l'affaire PRISM, les liens qu'ils nourrissent avec la NSA ainsi que leur faible intérêt pour la protection des libertés individuelles. En effet, ils se sont appliqués à alimenter une polémique injustifiée autour de l'article 13 (devenu l'article 20) permettant aux services de renseignement d'accéder aux données techniques de connexion (y compris en temps réel) de personnes suspectées de mettre en danger la sécurité nationale, de pratiquer l'espionnage, de concevoir des projets terroristes, d'appartenir à des réseaux de criminalité organisée ou à des mouvements visant à renverser la forme républicaine des institutions.

 

Ainsi, depuis plus de quinze jours, des exégètes amateurs et de mauvaise foi s'associent-ils pour tenter de démontrer une prétendue démarche liberticide orchestrée par le gouvernement et soutenue par un Parlement complice afin de soumettre nos concitoyens à une surveillance généralisée à la mode américaine. Et depuis lors, nous nous efforçons d'opposer une analyse dépassionnée du droit à cette théorie du complot, au soupçon qui tient lieu de raisonnement.

 

En premier lieu, il semble pour le moins aventureux de tirer prétexte des cibles concernées par ce dispositif pour invoquer une « surveillance généralisée », à moins de considérer qu'une majorité de nos concitoyens œuvre à la destruction de notre système démocratique. Rappelons-le, seuls les terroristes, les espions ou les factieux seraient légitiment en mesure de se plaindre d'une potentielle atteinte à leurs libertés individuelles ! Et à ceux qui pointent du doigt la dérive opérée par la NSA sur la base des mêmes motifs, nous rappellerons que la France n'a jamais institué un régime d'exception (à l'instar du Patriot Act) et qu'elle n'en aurait d'ailleurs pas les moyens constitutionnels ou juridiques – en raison notamment des obligations découlant de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que notre pays a signée et ratifiée.

 

En outre, il convient une fois de plus d'insister sur le fait que le texte adopté, en même temps qu'il octroie des capacités juridiques à nos services spécialisés, les encadre très strictement. En effet, aux deux dispositifs qui régissaient le recueil des données techniques de connexion (le premier découlant de l'interprétation de la loi de 1991 relative aux interceptions de sécurité tandis que le second avait été introduit par la loi relative à la lutte antiterroriste de 2006 et pour ce seul domaine) a succédé un seul et même régime. De ce fait, la loi ne crée pas de nouveaux moyens, elle unifie et clarifie le droit, condition indispensable pour un contrôle démocratique, en particulier un contrôle citoyen.

 

De même, il importe de rappeler que le secret des correspondances est sanctuarisé par l'article L241-1 du code la sécurité intérieure, alors que les articles 226-1 et suivants du code pénal protègent la vie privée de nos concitoyens. Or, ces deux verrous n'ont en aucune façon été affectés par la LPM. En conséquence, les services de renseignement ne pourront accéder aux contenus mais uniquement aux données techniques de connexion (titre du chapitre créé qui limite le champ de l'article avec une valeur normative aussi forte que celui-ci). De même, les opérateurs omettent opportunément de rappeler que jamais les agents des services spécialisés n'accéderont directement à leur réseau, comme le souligne fort explicitement l'article L.246-3 institué par la LPM : de fait, celui-ci dispose que les données de connexion seront transmises par les opérateurs aux services.

 

Alors même que les modalités de contrôle font l'objet d'un évident renforcement, on ne peut que s'étonner des doutes formulés quant à l'indépendance de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), elle dont les services de renseignement connaissent l'intransigeance, elle qui s'est refusée avec constance à toute forme de complaisance à l'égard du pouvoir exécutif au motif précisément qu'elle relève de la catégorie des autorités administratives indépendantes dont le rôle positif a été reconnu depuis les années 1980 par le Conseil constitutionnel.

 

A ce titre, la CNCIS exercera sur les réquisitions des données techniques de connexion le même contrôle que celui prévu pour les interceptions de sécurité aux articles 243-8 et suivants du code de la sécurité intérieure. Les exégètes précités apprécieront en particulier la capacité de saisine dont dispose tout citoyen au titre de l'article 243-9. Comment dès lors invoquer une absence de recours ? En définitive, nous assumons ouvertement le fait d'améliorer le cadre juridique applicable à nos services de renseignement, eux qui ne peuvent aujourd'hui recourir qu'aux interceptions de sécurité (devenues quasi inutiles), aux réquisitions de données techniques de connexion et, de manière très restreinte, aux fichiers de souveraineté. Le but ici n'est pourtant pas de les satisfaire. Nous agissons de la sorte non pour contenter les services, mais dans l'intérêt de nos concitoyens eux-mêmes qui nous ont élus à cette fin. Il s'agit au final de s'assurer que les administrations de l'Etat œuvrent à préserver la sécurité nationale et luttent pour maintenir la forme républicaine de nos institutions. Nous ne sacrifions pas les libertés individuelles à l'impératif de sécurité mais créons les conditions du plein exercice des premières face aux menaces pesant sur notre société.

 

* Jean-Jacques Urvoas est Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale et député du Finistère. Jean-Pierre Sueur est Président de la commission des lois du Sénat et sénateur du Loiret.

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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 11:55
photo EMA

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L'Europe de la défense n'avance pas. Il faudrait créer un groupe d'Etats pionniers, fédérant leurs armées, dont les forces françaises, ici en Afrique

 

19/12/2013 Jacques Gautier (UMP) et Daniel Reiner (PS) – LaTribune.fr

 

Pour faire exister une défense européenne, il faudrait un Etat fédéral. Cette perspective s'éloignant, la création d'une Eurogroupe de défense permettrait de contourner l'obstacle. Par Jacques Gautier et Daniel Reiner, sénateur UMP et PS, vice présidents de la Commission des affaires étrangères du Sénat

 

Le sommet de Bruxelles sur la défense européenne se déroule aujourd'hui. Les décisions seront modestes et moquées par les eurosceptiques. Gardons-nous de le faire, car toute avancée est bonne à prendre. Pour nous, la décision la plus importante sera celle que prendront, sans doute, les chefs d'Etat et de gouvernement de parler régulièrement - c'est-à-dire au moins une fois par an - des questions de défense.

 

Il faut un "plan"

 

 Néanmoins, soyons lucide. Ce n'est pas de cette façon que nous créerons une défense européenne. Personne n'a jamais construit une cathédrale en empilant des tas de pierres.  Il nous faut un « plan », ou au moins un tracé. Quel est-il ? Une authentique défense européenne ne se résume pas à un club d'utilisateurs d'équipements militaires américains. C'est quelque chose de bien plus ambitieux. La défense européenne c'est la défense de l'Europe par les Européens, pour les Européens.

 

La capacité à intervenir ensemble

 

La défense de l'Europe, c'est la capacité que nous aurions - collectivement - d'assurer la protection de nos espaces de souveraineté, de nos frontières, de nos populations et de nos intérêts - à supposer qu'ils soient communs. La défense de l'Europe, c'est sa capacité à intervenir - ensemble - pour gérer les défis de contexte d'une crise internationale, en Afrique ou ailleurs. Or cette défense européenne ne se construira pas à force d'avancées « concrètes » et « pragmatiques » dont on nous rebat les oreilles depuis plus de quinze ans. De grâce arrêtons de prononcer ces mots, sinon nous finirons pas ressembler au chœur d'Aïda qui chante « marchons, marchons » et qui ne va nulle part.

 

Prendre le risque de tromper le peuple

 

Dire que l'on fait la défense européenne quand on ne fait que des économies d'échelle, c'est non seulement une erreur intellectuelle, mais c'est prendre le risque de tromper le peuple en lui laissant croire qu'une telle défense existe. Or, il peut constater de ses yeux, en Libye, au Mali, en Syrie, ou en RCA, qu'une telle défense n'existe pas ! Ce n'est pas servir l'Europe que donner l'illusion du mouvement alors qu'on reste sur place. Les citoyens européens ne veulent plus de cette Europe qui réglemente la chasse à la palombe, mais qui est incapable de les protéger ou de défendre leurs valeurs.

 

Penser le monde tel qu'il est et non tel qu'on voudrait qu'il soit

 

l n'est pas de pire dévoiement de l'esprit que de penser le monde tel qu'on voudrait qu'il soit et non tel qu'il est. La défense européenne est dans une impasse : les Etats européens préfèrent voir leurs défenses nationales s'amenuiser jusqu'à disparaître plutôt que de s'unir.

 

Nous avons trop concentré nos efforts sur la mise en place d'outils tels que les battle groups, qui ne servent à rien, sinon à dire que « l'on fait quelque chose ». Il nous faut sortir de cette approche instrumentale et nous concentrer sur la création d'un « cerveau » européen, d'une instance d'arbitrage capable, à partir d'une vision partagée, de prendre des décisions, de déclarer la guerre et de faire la paix.

 

Un État fédéral, condition d'une défense européenne

 

Pour en sortir, il faut changer de perspectives. La défense européenne ne progresse pas parce que l'Europe politique ne progresse pas. Et l'Europe politique n'avance pas, parce que l'Europe que nous connaissons n'est pas une construction étatique, mais une organisation pour gérer un marché. La seule organisation européenne d'essence fédérale est la Banque centrale européenne.

 

Pour que la défense européenne existe, il faudrait un Etat fédéral. Aujourd'hui l'idée européenne est tellement abîmée que le seul fait de prononcer le mot « fédéral » condamne à l'anathème. Et c'est malheureusement vrai que le projet européen s'est éloigné et qu'aucune grande voix ne le porte plus.

 

Créer un groupe pionnier d'États

 

Alors que faire ? Baisser les bras, cultiver le repli et faire assaut de « pragmatisme » ? C'est le plus sûr moyen de se condamner à plus ou moins long terme. Nous avons choisi de proposer une autre voie, de regarder les choses en face et de changer de perspectives. C'est parce que c'est difficile qu'il faut le faire.

 

Puisque la défense européenne bute sur la voie de la souveraineté, il faut contourner cet obstacle. Comment ? Comme nous l'avons toujours fait : en créant un groupe pionnier d'États qui le veulent et qui le peuvent et qui décident une fois pour toutes de se mettre d'accord pour être toujours d'accord. C'est ce que nous avons fait avec l'euro. C'est ce que nous avons fait avec les frontières. Et c'est ce que nous devons faire avec la défense européenne. Si elle existe un jour, une telle défense ne sera ni à la carte, ni à géométrie variable. Elle sera au contraire, « à la vie à la mort ». Dans une authentique défense commune ce n'est pas « la mission qui forge la coalition ». C'est la coalition qui conditionne la mission. C'est l'antique alliance des Grecs - la symmachie : « vos amis sont nos amis et vos ennemis sont nos ennemis ».

 

Un Eurogroupe de défense

 

Pour y arriver nous avons proposé la constitution d'un Eurogroupe de défense, c'est-à-dire un groupe d'États pionniers, un « noyau dur ». Nous ne pouvons pas en tracer les contours, car ils doivent être librement définis et consentis par ceux qui les négocieront. Nous disons simplement qu'il est indispensable qu'il comporte du point de vue industriel, l'Italie et l'Allemagne, et du point opérationnel le Royaume-Uni et la Pologne.

 

Mais il ne faut en exclure personne. Le Danemark a une solide tradition guerrière, de même que la Suède qui est l'un des rares pays européens à disposer encore d'une base industrielle de défense importante. Les Pays-Bas ont une grande tradition maritime militaire, la Belgique partage avec nous la formation de ses pilotes de chasse et l'Espagne a montré sa volonté de compter. Désunis nous nous effacerons. Unis, nous existerons. C'est donc à la constitution de cet Eurogroupe qu'il faut travailler. Cela demandera du temps et surtout de la volonté. En avons-nous encore ?

 

 

Jacques Gautier (UMP) et Daniel Reiner (PS) vice-présidents de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et co-rapporteurs du programme 146 « équipement des forces ». Ils ont été tous les deux représentants du Sénat de la République à la commission du Livre blanc. Ils ont co-signé en juillet 2013 un rapport d'information du Sénat intitulé : « Pour en finir avec l'Europe de la défense - vers une (authentique) défense européenne ».

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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 08:55
Loi de programmation militaire et vie privée: l'opération déminage des sénateurs

 

10/12/2013 Par Raphaële Karayan - lexpansion.lexpress.fr

 

Après la levée de boucliers de quasi tous les représentants de l'internet, les sénateurs tentent de déminer les peurs liées à l'article 13, accusé de menacer gravement les libertés numériques.

 

Face à la levée de boucliers de tous les acteurs de l'internet (ASIC, FFT, Syntec Numérique, AFDEL, CNNum), des défenseurs des libertés sur le web (Quadrature du Net...), et même du Medef, les sénateurs tentent de désamorcer les peurs entourant le vote ce mardi au Sénat du projet de loi de programmation militaire, et plus spécifiquement son article 13, qui ne représente qu'une toute petite partie du budget voté mais touche aux questions de surveillance des réseaux.

"Le projet de loi offre des garanties juridiques et préserve plus qu'avant la vie privée, tout en autorisant les services à avoir accès à divers renseignements qui permettront d'être plus efficaces", explique à Lexpansion.com Jean-Louis Carrère, sénateur socialiste des Landes, président de la commission des affaires étrangères et de la défense, et rapporteur du projet de loi au Sénat. "Il ne change rien aux procédures d'interception, hormis pour la géolocalisation, qui n'était jusqu'alors pas possible en temps réel", ajoute-t-il.

Dans un communiqué publié le 9 décembre, Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, tient le même discours : "L'amendement adopté par le Sénat à l'article 13 de la loi de programmation militaire accroît les garanties et contrôles en matière d'accès aux fadettes et d'opérations de géolocalisation (...) L'article 13 encadre la pratique actuelle dans laquelle les services de renseignements pouvaient faire plusieurs dizaines de milliers de demandes de données de connections par an sans que l'encadrement juridique de cette faculté soit aussi précis qu'il est nécessaire en matière de libertés publiques", précise-t-il. "S'agissant de la géolocalisation en temps réel, les conditions seront encore plus strictes puisqu'elle nécessitera une autorisation écrite et motivée des ministres concernés et une réponse écrite du Premier ministre après avis de la CNCIS. Le Sénat avait voté une durée de dix jours pour ces autorisations que l'Assemblée nationale a portée à un mois", est-il détaillé.

Dans une vidéo publiée sur le site du Sénat, Jean-Pierre Sueur précise que pour que la géolocalisation soit autorisée, "il faudra une demande soit du ministre de l'Intérieur, soit du ministre de la Défense, soit du ministre chargé des Douanes", et que "la CNCIS aura plus de pouvoir pour faire des contrôles sur l'ensemble de ces dispositifs". Il s'agit d'un "cadre très strict et défini qui va engager la responsabilité du Premier ministre", rassure le sénateur.

Alors pourquoi l'incompréhension est telle au sein de l'écosystème numérique ? "Les opérateurs font de la mousse", juge Jean-Louis Carrère. "Les associations n'ont rien compris, franchement", estime Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de la Seine-et-Marne. Faisant référence à la présence notamment de Google au sein de la contestation et à l'affaire Snowden, il ajoute qu'"elles feraient mieux de se taire, compte tenu de ce qui s'est passé aux Etats-Unis".

Reste que l'incompréhension entourant ce texte n'est pas favorable à la restauration du climat de confiance entre la société civile et les autorités, en matière de protection de la vie privée.

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