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13 février 2018 2 13 /02 /février /2018 08:55
Le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) : un outil de lutte contre l’espionnage économique

 

source: Association des entreprises partenaires de la Défense

Le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) : un outil de lutte contre l’espionnage économique particulièrement adapté aux PME qui travaillent avec la Défense

Dans un contexte de concurrence exacerbée, l’espionnage économique est un sujet central, mais souvent mal appréhendé par les PME technologiques.

Très impliquée dans des actions de sensibilisation, l’Association des entreprises partenaires de la Défense a souhaité mettre à la disposition du monde économique, et notamment des PME qui travaillent avec la Défense, une synthèse volontairement très pratique sur le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST).

Géré par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ce dispositif à la fois simple et puissant s’appuie sur la création de zones à régime restrictif dont l’accès est réglementé, ainsi que sur la mise en place d’une politique de sécurité des systèmes d’information basée sur les préconisations de l’ANSSI.

 

Pour télécharger la Fiche Entreprises Défense (FED) présentant ce dispositif : pdfLIEN

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 08:55
Intervention de Monsieur Louis GAUTIER lors du colloque « Les industries de défense face aux enjeux internationaux »

 

21 décembre 2015 source SGDSN

 

Madame la présidente, chère Nadia Jacoby,

Mesdames, Messieurs les industriels de la défense,

Monsieur le directeur de l’IHEDN, cher général de Courrèges,

Mesdames et Messieurs les professeurs et chercheurs,

Mesdames, Messieurs,

 

Je ne sais pas, cher Jacques Tournier, si mon temps est plus précieux que le vôtre, mais ce qui est certain, c’est qu’il n’est jamais mieux dispensé que dans ces lieux. Les ressorts de la guerre sont toujours pernicieux et la sauvegarde ou la restauration de la paix supposent beaucoup d’intelligence, à la fois théorique et pratique, afin de façonner notamment un outil de défense qui réponde à notre aspiration d’être mieux protégé. « Pacem summa tenent » rappelle la citation qui figure au fronton de cet amphithéâtre, comme je ne manque pas de le faire observer à mes étudiants en leur demandant de lever la tête.

On ne peut que se féliciter à ce sujet du rôle joué par la chaire Economie de défense et par l’Université de Paris I qui soutient son action et dont il convient de saluer l’engagement dans la promotion des War studies. Les universités françaises occupent effectivement une place trop modeste dans ce champ d’étude dont l’un des principaux aspects, celui des industries de défense, est aujourd’hui au cœur de nos réflexions.

En France, le secteur de la défense compte en effet plus de 4 000 entreprises, il représente 165 000 emplois et génère de très importants revenus à l’exportation. Sur la période 2008-2013, ces entreprises ont ainsi permis de réduire de 5 % à 8 % le déficit commercial de la France. En 2014, avec 8,2 milliards d’euros de prises de commandes, les exportations d’armements français ont progressé de 18 % par rapport à l’année précédente et nous savons tous que les résultats de 2015 marqueront encore une nette progression, et ce pour d’autres raisons que la seule revente des BPC à l’Egypte. C’est dire le poids économique de ce secteur d’activité.

Mais, le tissu industriel de défense représente aussi un élément essentiel de la sécurisation de nos approvisionnements, donc de notre autonomie stratégique, notion à laquelle la France est, comme vous le savez, depuis longtemps attachée.

Pour toutes ces raisons, le ministre de la défense, dont vous connaissez l’engagement auprès de ce secteur industriel, avait prévu de s’exprimer devant vous pour conclure vos débats. Des contraintes de dernière minute l’en empêchent malheureusement et il me prie de vous dire combien il regrette de ne pas être parmi nous.

Sans me substituer à lui, je vous propose d’aborder trois grandes questions que pose la place des industries de défense face aux enjeux internationaux : celle des grands principes de la politique française en matière d’exportation de matériel de guerre, celle de la mise en œuvre concrète de cette politique et enfin celle des coopérations industrielles internationales en matière de défense.

En matière d’exportation de matériels de guerre, chacun sait ici que depuis 1939, le principe général est celui de la prohibition, auquel il est toutefois possible de déroger par le biais d’autorisations préalables délivrées par le gouvernement. Sous réserve de respecter quelques principes simples affichés avec la plus grande transparence, ce dernier autorise en effet la vente de matériels de guerre. Des directives de haut niveau encadrant les exportations d’équipements militaires établissent ainsi les lignes de force de la politique de notre pays en la matière. Celles-ci peuvent être décomposées selon quatre grands principes :

  • La volonté globale de maîtriser la diffusion des armements conformément au Traité sur le commerce des armes ratifié par la France en 2014.
  • L’attention portée au respect de nos engagements internationaux en matière de lutte contre la prolifération, de transfert de technologies sensibles, de prohibition de certaines armes et de respect des droits de l’homme.
  • La prise en compte du risque militaire potentiel que peuvent représenter les équipements exportés pour nous et nos allié.
  • L’importance de protéger les technologies et les savoir-faire sensibles de nos entreprises.

Ces principes expliquent que les transferts de matériels sensibles, qui exigent un haut degré de confiance réciproque, s’effectuent essentiellement dans le cadre de coopérations industrielles et technologiques bilatérales. Les contrats d’armements militaires ne se réduisent effectivement pas à de simples transactions commerciales et ils ne doivent pas procéder d’une logique « au coup par coup » en fonction des opportunités du marché, mais ils doivent au contraire s’inscrire dans le cadre d’une relation de long terme entre le fournisseur et l’importateur, a fortiori quand ils s’accompagnent d’un transfert de savoir-faire. Ces contrats sont donc souvent encadrés par des accords bilatéraux de défense et de sécurité, ou par des accords intergouvernementaux dans le cas des plus importants.

La fourniture de matériels de défense à un nombre choisi de clients s’inscrit ainsi à l’intérieur de partenariats privilégiés dans les domaines militaire et sécuritaire, qui constituent eux-mêmes des prolongements de notre politique étrangère. Pour autant, il ne faudrait pas sous-estimer la dimension « domestique » de notre politique d’exportation de défense au regard du dynamisme de notre économie. Nos ventes à l’étranger soutiennent effectivement la bonne santé de nos entreprises ─ notamment dans l’industrie aéronautique et spatiale où la commande militaire joue souvent un rôle contracyclique ─ en même temps qu’elles assurent l’équilibre de notre programmation militaire.

Le respect de ces grands principes exige un suivi efficace des exportations. L’Etat s’appuie pour ce faire sur le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale qui exerce, au nom du Premier ministre, des responsabilités particulières. Il me revient ainsi de présider la Commission interministérielle pour les études d’exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et mes services traitent, en flux continu, les demandes de licences d’exportation déposées par les industriels.

Cette mission de contrôle, que nous exerçons conjointement avec les ministères de la Défense, des Affaires étrangères et de l’Economie, a été profondément remaniée en 2014 afin d’en renforcer la réactivité et l’efficacité.

L’une des principales conséquences de cette réforme fut l’introduction d’un nouveau dispositif de contrôle a posteriori. Destinée à mieux responsabiliser les entreprises exportatrices, cette nouvelle approche s’avère très dissuasive. Elle s’appuie sur un comité de contrôle (CMCAP) placé auprès du ministre de la Défense et appelé, en cas de faits susceptibles de constituer une infraction, à en donner avis au procureur de la République. Des amendes et des peines d’emprisonnement peuvent alors être prononcées, mais la loi prévoit également la possibilité de suspendre, abroger, modifier ou retirer les autorisations délivrées aux entreprises en cas d’infraction avérée. En cas de changement significatif de la situation intérieure d’un pays, les autorités françaises peuvent par ailleurs imposer un blocage en douane des matériels, y compris lorsque la demande de licence avait déjà été accordée, comme ce vient d’être décidé pour le Burundi en raison des troubles dans ce pays. En 2014, le contrôle a posteriori a ainsi permis de contrôler sur pièces et sur place 37 sociétés grâce aux 22 agents assermentés du ministère de la défense.

Une autre initiative essentielle fut l’amélioration du système d’octroi des licences. A cet égard, une avancée majeure a été de dématérialiser entièrement le traitement en continu des quelques 7 000 demandes de licences dont le SGDSN est saisi chaque année grâce à la mise en place du système informatique SIGALE. Le traitement des dossiers les plus complexes ou les plus sensibles continue pour sa part de s’effectuer lors des séances plénières de la CIEEMG, organisées mensuellement, et les quelques demandes de licences qui l’exigent font l’objet d’un arbitrage rendu au niveau du cabinet du Premier ministre.

En 2014, environ 2,5 % de ces demandes ont été déboutés et environ 40 % des demandes agréées ont été assortis de conditions avant exportation, dont certaines pouvaient être bloquantes. De manière générale, ces conditions peuvent porter sur :

  • les capacités techniques ou opérationnelles des matériels qui peuvent être dégradées ;
  • le périmètre du transfert de technologies autorisé ;
  • la soumission préalable aux autorités compétentes du contrat avant signature ;
  • l’édiction de clauses de non-réexportation avec un engagement des destinataires sur l’utilisation finale des matériels ;
  • le financement des opérations.

Les exportations de biens de défense font ainsi l’objet d’un contrôle toujours plus précis. Si elles constituent un volet essentiel de la stratégie internationale des entreprises françaises de défense, elles ne doivent cependant pas en masquer un autre aspect dont l’importance ne cesse de croître, celui de la coopération industrielle.

Deux récents succès européens sont à ce titre emblématiques. Le premier est l’intégration industrielle franco-britannique dans le domaine des missiles, il s’agit du projet « ONE-MBDA » ; le second a pris la forme d’un rapprochement entre deux poids lourds de l’armement terrestre, l’un allemand et l’autre français, il s’agit du projet « KANT », sous les feux de l’actualité aujourd’hui même, jour de finalisation de l’accord. Ces deux initiatives constituent des réponses très concrètes apportées à l’enjeu de la compétitivité européenne dans le domaine de l’armement et méritent, à cet égard, d’être détaillées.

Le projet « ONE-MBDA » constituait l’un des objectifs industriels du traité franco-britannique de Lancaster House, signé en 2010. L’idée était de permettre la naissance d’un unique acteur européen dans le segment des missiles à travers l’intégration achevée des parties française et britannique de MBDA. Ce rapprochement a été officialisé par un accord intergouvernemental signé à Paris le 24 septembre dernier par les ministres de la défense français et britannique. Il a été concrétisé avec le premier transfert croisé d’équipements sensibles entre la France et le Royaume-Uni.

Le second projet de coopération est encore plus récent. Il concerne l’allemand KMW et le français NEXTER qui ont décidé de se rapprocher pour répondre aux grandes évolutions de leurs marchés et préparer ensemble leur avenir dans un contexte de contraction des budgets de défense européens. Officialisé en juillet 2015, ce rapprochement va bien au-delà du partage d’un programme d’armement, il contribue à la naissance d’un nouveau groupe dénommé KANT et doté d’une vision stratégique unifiée. Cette opération conduit ainsi à la création d’un acteur 100 % européen appelé à devenir l’un des fleurons de la BITD européenne. Elle constitue au demeurant une occasion importante de rapprocher nos vues et celles des Allemands en matière d’exportation des équipements de défense produits dans des entreprises franco-allemandes.

A l’heure où l’Europe redécouvre la guerre comme réalité à ses frontières, la consolidation d’une base industrielle commune constitue l’un des principaux prérequis de sa défense collective. Les échanges technologiques en conditionnent la concrétisation et les exportations en assurent la soutenabilité financière. Loin d’être anarchiques, ces dernières sont encadrées par l’Etat et se situent dans la continuité de notre politique étrangère et de nos engagements internationaux en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération.

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11 décembre 2015 5 11 /12 /décembre /2015 12:55
Plus de 413.000 personnes habilitées au secret de la défense nationale

INFO LE FIGARO - Le Figaro révèle la première étude sur l'un des sujets les plus sensibles de la République.

Pour la première fois dans son histoire, la France lève un coin du voile sur l'une des facettes les plus enfouies et les plus fascinantes de la République. Objet de tous les fantasmes, le secret de la défense nationale est au cœur d'un rapport inédit établi par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Le document, qui a nécessité des mois de travail et dont Le Figaro révèle le contenu, bouscule nombre d'idées reçues sur une pratique d'État qui, de l'aveu même des services du premier ministre, «inquiète autant qu'elle fascine». Alors que le cyberespionnage se développe, que les cyberattaques se multiplient et que la menace terroriste exige la plus extrême confidentialité sur le dispositif de protection du territoire, jamais le sujet n'a autant été d'actualité.

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19 novembre 2015 4 19 /11 /novembre /2015 20:55
Terrorisme : "Nous n'avons jamais sous-estimé notre adversaire" (SGDSN)

 

19/11/2015 Par Michel Cabirol  - LaTribune.fr

 

Selon le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Louis Gautier, les attentats simultanés de vendredi à Paris sont les "agressions les plus meurtrières depuis la Seconde Guerre Mondiale". Des "événements similaires sont à redouter dans le futur", a-t-il averti.

 

Pour le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Louis Gautier, le plus dur reste à venir. Lors d'une table ronde organisée dans le cadre du salon sur la sécurité Milipol à Paris, il a expliqué que "des événements similaires" aux "attentats simultanés" de vendredi soir à Paris, "sont à redouter dans le futur". "Nous devons les contrer", a-t-il fait valoir. Car "le drame que nous venons de vivre nous rappelle que la menace terroriste demeure plus que jamais à un niveau extrêmement élevé", a-t-il souligné.

"Nous sommes confrontés à un ennemi qui souhaite détruire les fondements même de notre démocratie, nous nous devons de lui livrer un combat sans merci", a estimé Louis Gautier.

Les événements de vendredi 13 novembre exécutés par des "hommes égarés et remplis de haine", sont "d'une ampleur inédite", a-t-il constaté. "Il s'agit de l'agression la plus meurtrière en France depuis la Seconde Guerre mondiale, a affirmé Louis Gautier. Il s'agit également de la première fois où des terroristes commettent sur notre sol des attentats suicides".

 

"Notre adversaire dispose d'une réelle capacité opérationnelle"

S'agissant des attaques simultanées de vendredi dans Paris et à Saint-Denis, "ce cas de figure, les services de renseignement, les forces de sécurité et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale le redoutaient", a précisé le secrétaire général. Mais il a eu lieu. "Nous avons travaillé à l'empêcher mais il s'est produit, malgré nos efforts", a-t-il regretté. Pour autant, a assuré Louis Gautier, "nous n'avons jamais sous-estimé notre adversaire. Nous savons depuis longtemps qu'il est déterminé à nous atteindre et qu'il dispose d'une réelle capacité opérationnelle".

Dans ce contexte, Louis Gautier a rappelé que cet adversaire a "été contré à de nombreuses reprises, parfois in extremis comme lors de la récente tentative terroriste du Thalys en août dernier".

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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 13:55
Défense et sécurité : le SGDSN prépare son premier rapport sur le secret-défense

 

26-10-2015 adiac-congo.com

 

Le secrétariat général français de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) prépare un rapport sur le secret-défense

 

Une première dans l'histoire de la France. Le rapport devrait comprendre des statistiques sur la classification, des données aujourd'hui non accessibles au public. Au SGDSN, on explique qu'il faut à la fois «consolider le secret-défense» tout en évitant son «inflation». Soulignant qu’il ne doit pas être «un obstacle à la légitime transparence et au contrôle démocratique».

Le président François Hollande vient ainsi de décider des documents concernant la politique française au Rwanda et d'autres sur la seconde Guerre mondiale.

Autre sujet soulevé par la SGDSN : la sécurité intérieure. D'ici  là, cet organisme qui dépend du Premier ministre devrait rendre ses conclusions sur le retour d'expérience (Retex) de l'après-Charlie, l'évolution de Vigipirate et de l'opération Sentinelle.

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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 07:55
RPAS Europe Roadmap

RPAS Europe Roadmap

 

21 octobre 2015 Par Olivier James – Usine Nouvelle

 

Un rapport ministériel préconise de mieux encadrer l’utilisation des drones, aussi bien civils que professionnels, tout en veillant à ne pas freiner la dynamique industrielle de la filière.

 

Encadrer sans brider. C’est l’exercice d’équilibrisme que tente de respecter le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dépendant du Premier ministre, dans un rapport rendu public mercredi 21 octobre. A la réglementation sur les drones civils en vigueur depuis 2012 (via deux arrêtés), jugée "lacunaire et parcellaire", le SGDSN préconise une batterie de mesures pour limiter les vols illégaux. "Nous avons veillé à protéger une filière économique dynamique et des usages en plein développement", commente-t-on au SGDSN. Une façon de rassurer les acteurs de la filière, dont le chiffre d’affaires atteindrait 50 millions d’euros en 2014 hors drones de loisirs, qui craignent un encadrement trop contraignant. Alors même que le jackpot annoncé n'est pas au rendez-vous.

Suite à la série de vols illégaux apparus dès le mois de septembre 2014, il était impossible pour les autorités de ne pas réagir. A ce jour, ont été répertoriés 79 vols illicites, dont 49 au-dessus d’installations nucléaires, neuf sur des sites militaires et six sur des installations industrielles. Le nombre croissant de ces engins, 200 000 aujourd’hui en France (dont 3000 professionnels), oblige les pouvoirs publics à réagir. Ces préconisations pourraient par la suite être mises en œuvre via une nouvelle réglementation, toujours attendue d’ici la fin de l’année, ou via une "loi drone" dont l’existence n’est pas encore actée.

Que propose ce rapport – destiné au Parlement – d’une soixantaine de pages, qui concerne les utilisateurs bien sûr, mais aussi les fabricants, opérateurs et vendeurs de drones civils ? L’obligation pour les fournisseurs d’informer, via une notice, les acquéreurs de drones, en lieu et place de ce que l’on peut trouver aujourd’hui sur le seul site de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC). Une formation minimale sera aussi requise pour les non professionnels, à travers un tutoriel sur internet par exemple. Inutiles ces mesures pour qui veut contourner la loi ? Peut-être. "Mais en cas d’infraction, elles permettront de caractériser le délit", précise-t-on au SGDSN.

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17 septembre 2015 4 17 /09 /septembre /2015 16:40
BPC - photo  Grigory Sysoev - RIA Novosti

BPC - photo Grigory Sysoev - RIA Novosti

 

17/09/2015 Par Michel Cabirol – latribune.fr

 

L'accord sur la résolution du dossier Mistral semble plus favorable à la France qu'à la Russie. Le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, Louis Gautier, qui a négocié cet accord, en révèle certaines coulisses.
 

Pourquoi la Russie a accepté un accord plutôt favorable à la France sur la non livraison des deux Bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type Mistral, à la marine russe ? Le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), Louis Gautier, qui a été le négociateur français de cet accord, a livré mardi 8 septembre quelques indices intéressants lors de son audition à la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Le choix du SGDSN s'explique par ses compétences en matière de contrôle des exportations d'armement et du rôle qu'il a joué dans la préparation de la décision de lancer des négociations avec la Russie.

"Le 4 décembre 2014, le Premier ministre a confié au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) un premier mandat : procéder à une instruction interministérielle du dossier. Celle-ci a conclu assez naturellement à la formulation d'une recommandation : rechercher d'ores et déjà à établir un contact et une discussion avec les Russes pour expliquer les conditions de la suspension de l'accord et, dans l'hypothèse où cette décision serait confirmée, celles de la non-livraison des deux BPC", a expliqué Louis Gautier.

Au cours des négociations qui ont duré cinq mois, Louis Gautier a notamment constaté des divergences chez les négociateurs russes, dont certains privilégiaient la livraison de deux navires. Ce qui n'était pas le cas du principal négociateur du camp russe Dimitri Rogozine. Le vice-président du gouvernement russe "n'était pas, à l'origine, très favorable" à l'achat des deux BPC français, a rappelé le SGDSN. En tout cas, "la partie russe n'avait pas une position uniforme", a-t-il révélé.

 

La Russie veut garder la France en tant que partenaire

Pour expliquer les raisons de Moscou d'accepter cet accord, Louis Gautier a fait observer que la Russie souhaitait "conserver un rapport de partenariat avec la France ou, en tout cas, faire en sorte que celle-ci reste un interlocuteur possible". Et de souligner que les Russes avaient "plutôt intérêt à ce que cette question soit résolue et ne vienne pas interférer avec le reste des relations diplomatiques avec notre pays". Notamment dans le règlement de la crise ukrainienne et la question des négociations avec l'Iran.

"Selon moi, l'intérêt principal des deux pays était que cette question ne vienne pas polluer des dossiers diplomatiques majeurs", a-t-il estimé.

En outre, il a estimé que la Russie avait "sans doute les mêmes raisons que l'État français, à savoir éviter de s'exposer à deux contentieux longs et coûteux". D'autant que le SGDSN a rappelé que les Russes "recherchaient plutôt un paiement immédiat. Or celui-ci aurait pu être différé longtemps, les procédures d'arbitrage pouvant être longues du fait non seulement du travail des arbitres, mais aussi des parties en cause, qui peuvent jouer de la procédure en apportant des éléments au dossier".

 

Un accord plutôt favorable à la France

Paris partait de loin pour conclure un accord au mieux de ses intérêts. "Du point de vue juridique, notre position ab initio n'était donc pas favorable", assuré Louis Gautier. D'autant que les deux accords (étatique et commercial) signés en janvier 2011 par le gouvernement Fillon "créaient à la charge de l'État français une série de garanties de bonne fin, notamment dans le transfert de la technologie et des équipements qui devaient être fournis à la Russie", selon Louis Gautier.

L'accord intergouvernemental prévoyait un arbitrage international à l'issue de six mois de pourparlers infructueux et le contrat industriel conclu entre DCNS et Rosoboronexport prévoyait le déclenchement automatique d'un arbitrage au bout de douze à quatorze mois après la naissance d'un différend. DCNS s'exposait "au risque de devoir payer à son cocontractant russe des pénalités qui s'élevaient à 0,2 % du montant des lots en retard par semaine, dans la limite de 5 % du montant total de ces lots", a-t-il révélé.

Au départ, le montant demandé par les Russes était beaucoup plus élevé. Au final, la France rembourse la somme de 949,7 millions d'euros, dont 56,7 millions correspondant aux frais de formation des équipages, à la Russie. Sans frais financiers, ni pénalités, ni indemnisation. "Rien que sur ce point, nous avons obtenu un résultat satisfaisant", a insisté Louis Gautier. Les Russes demandaient le remboursement de l'aménagement des quais de la base d'Ouliss à Vladivostok pour accueillir les BPC et de la navalisation des hélicoptères Kamov qui devaient être embarqués à bord. Ils exigeaient également que la possibilité de réexporter soit soumise à leur accord.

Au final, les termes de l'accord précisent le montant de la transaction, indiquent très clairement que la réexportation sera soumise à une simple obligation d'information de la Russie, et non à une autorisation préalable, et prévoient l'extinction des contentieux.

 

Quelles conséquences pour le ministère de la Défense et DCNS

Le budget du ministère de la Défense, notamment le programme 146 (Equipement) a été "ponctionné pour payer les Russes, mais il a été recrédité dans les trois jours des 893 millions que DCNS avait reçus et sera réabondé en fin d'année des 56,7 millions restants", a expliqué Louis Gautier. L'opération est donc neutre pour le budget du ministère de la défense. En revanche, elle ne l'est pas pour le budget général de l'État (56,7 millions).

Pour DCNS, la Coface, outre le montant du contrat, va indemniser les frais de gardiennage (soit 1 million par mois pour chaque bateau) et les frais généraux, qui font aujourd'hui l'objet de discussions avec l'industriel. Dans ce cadre, elle pourra "sans doute" indemniser comme frais généraux une partie de la marge de DCNS liée à son rôle en tant qu'architecte de système. En revanche, elle n'indemnisera pas la marge commerciale, laquelle n'est jamais assurée dans les mécanismes de la Coface.

"Au total, le coût de la garantie de la Coface pourrait atteindre 1 milliard d'euros. Mais il ne s'agit pas là du montant du sinistre éventuel, qui ne sera constaté qu'au moment de la revente des bâtiments par DCNS. Là encore, c'est un montant différentiel : la Coface défalquera le prix de revente du montant indemnisable en fonction de l'accord initial passé avec l'industriel", a précisé Louis Gautier.

 

Quelle facture?

La facture finale dépendra des coûts de gardiennage, du coût de démontage de l'ordre de 2,5 millions d'euros, du coût d'adaptation au standard du client et de la décote éventuelle lors de la revente. "C'est en déduisant l'ensemble de ces coûts du montant 'cofacé' que l'on constatera l'importance du sinistre", a estimé le SGDSN. "Il y aurait une certaine facilité à revendre les BPC aux Égyptiens ou aux Indiens - s'ils persévèrent dans leurs intentions - compte tenu du standard de leur flotte et de leurs habitudes de coopération avec la Russie", a-t-il précisé.

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15 septembre 2015 2 15 /09 /septembre /2015 15:55
Ex-BPC russes: entre propriétaire, usufrutier, décote et sinistre industriel


15.09.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

Sur le dossier BPC, à noter l'audition de Laurent Fabius ce mardi à 18h30. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

Elle précèdera la séance publique de jeudi à l'assemblée où sera discuté "le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement".

En attendant, le texte de l'audition, devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, de Louis Gautier (Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale qui a mené les discussions "parfois abruptes" avec les Russes), est à lire ici. Pour sa part, la commission des affaires étrangères a auditionné Louis Gautier le 8 septembre mais le texte de l'audition n'est pas encore disponible.

 

Les grandes lignes de l'audition au Sénat de Louis Gautier:
- "Nous avons conclu un accord pour un montant de 949,7 millions d’euros. Il s’agit principalement de la restitution aux Russes du montant qu’ils avaient versé à mesure de la réalisation des tranches du contrat, 893 millions. Les 56,7 millions restants correspondent aux dédommagements des frais auxquels les Russes avaient été exposés",
- "le paiement se traduit par le décaissement de 949,7 millions sur le programme 146 (ndla: équipement des forces) presque aussitôt remboursé pour sa majeure partie. Trois jours plus tard en effet, DCNS a reversé à ce programme les 893 millions, reçus dans le cadre du contrat, au programme 146 qui devrait être encore abondé en fin d’année des 56,7 millions supplémentaires",
- "Le contrat était de l’ordre de 1,2 milliard" mais seuls 895 millions ont été assurés par la Coface: "les 895 millions assurés par la Coface se composent des 865 millions, auxquels il convient d’ajouter les frais de gardiennage (2 millions par mois pour les deux BPC) et une partie des frais généraux. Cela pourrait atteindre un total de 1 milliard".
- "Lorsque DCNS, qui est propriétaire, et Coface, usufruitière, revendront les BPC, il conviendra de soustraire à ce montant le prix de la revente. Y aura-t-il une décote ? Quel sera le coût des adaptations en fonction du pays acheteur ? Ce n’est qu’au jour de la vente que nous saurons si la Coface a dû supporter et pour quel montant un sinistre industriel. Il ne s’agit pas d’un débours mais d’une moindre recette sur le compte où la Coface reverse une part de ses excédents au budget de l’État".

 

A noter que la Coface va abandonner sa fonction Garantie publique à l'Export au profit de bpifrance qui en sera chargé dès le premier semestre 2016. 350 employés de la Coface sont concernés par cette bascule. Lire ici.

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13 septembre 2015 7 13 /09 /septembre /2015 11:55
BPC Sebastopol - photo RP Defense

BPC Sebastopol - photo RP Defense

 

Paris, 11 sept 2015 Marine & Océans (AFP)

 

Le démontage de matériels militaires russes intégrés aux deux navires de guerre de type Mistral, dont la vente par la France à la Russie a été annulée, devrait durer jusqu'en janvier, selon des informations transmises par un haut responsable français à des parlementaires et obtenues vendredi par l'AFP.

 

Le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), Louis Gautier, a également indiqué, lors d'auditions parlementaires organisées mardi à huis clos, que le montant total des indemnisations à verser au constructeur des navires militaires, le groupe DCNS, en attendant une éventuelle revente des navires, devrait grimper à 1,1 milliard d'euros.

 

"Les montants finalement garantis par la Coface pourraient être de l'ordre de 1,1 milliard d'euros, dont il faudra soustraire "le montant de la transaction" en cas de revente, a indiqué M. Gautier aux élus, selon un résumé de l'audition obtenu par l'AFP.

 

Cette estimation inclut notamment des frais de gardiennage et de maintien en état opérationnel des navires, qui s'élèvent à 2 millions d'euros par jour, mais pas encore les frais de remplacement des matériels russes en vue d'une revente à un autre pays, dont le montant n'est pas encore connu.

 

Le SGDSN, qui était le négociateur français avec Moscou dans ce dossier, a toutefois réfuté la facture totale de 2 milliards d'euros avancée par Le Canard Enchaîné, un montant jugé "absurde" au sein de l'organe gouvernemental, qui dépend de Matignon.

 

Le Canada, l'Inde, Singapour mais surtout l'Egypte ont exprimé leur intérêt "sérieux" pour les navires, a également expliqué M. Gautier, alors que la France espère conclure rapidement une revente.

 

"Les opérations de démontage et de retour en Russie sont prévues pour durer six mois", a indiqué M. Gautier lors d'une double audition à l'Assemblée nationale puis au Sénat.

 

Des équipes d'ingénieurs et techniciens russes, assistées d'équipes techniques françaises, sont à Saint-Nazaire pour effectuer ces travaux, a confirmé son entourage.

 

Le projet de loi entérinant l'accord franco-russe après la décision de Paris de renoncer à livrer deux Mistral, du fait de l'implication de Moscou dans la crise ukrainienne, doit être débattu jeudi à l'Assemblée.

 

Quelque 949,7 millions ont déjà été versés par la Banque de France à la Banque centrale russe dès la conclusion de l'accord avec Moscou le 5 août.

 

Cette somme inclut l'avance de 893 millions versée par la partie russe, plus un montant de 56,7 millions payé par l'Etat français, qui couvre notamment des frais de formation de marins russes.

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3 juin 2015 3 03 /06 /juin /2015 16:55
microdrones source EC

microdrones source EC

 

03/06/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le bilan de la lutte anti-drone reste pour l'heure très modeste. Sur 203 survols illégaux signalés, seulement treize affaires judiciaires mettant en cause essentiellement des touristes, ont été résolues.
 

C'est ce qu'on appelle un joli flop. L'Etat peine à identifier les téléopérateurs coupables de survols illégaux au-dessus des centrales nucléaires, notamment. Des vols qui ont pourtant mobilisé tout l'appareil répressif français, du ministère de l'Intérieur à l'armée de l'air en passant par la plupart des services de renseignement. En dépit de cette mobilisation, l'Etat a échoué. C'est ce qu'a révélé vendredi dernier, lors du colloque organisé par le Secrétariat général de la défense et la sécurité nationale (SGDSN), le magistrat du Bureau contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, Aurélien Létocart.

Le magistrat a dévoilé le bilan de l'action de l'Etat : 203 survols illégaux signalés, 63 procédures judiciaires, dont 55 clôturées, 13 affaires judiciaires résolues. "Nul ne sait qui est vraiment derrière ces survols", a d'ailleurs récemment reconnu à l'Assemblée nationale le général Jean-François Hogard, directeur de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD). Sur ces 13 affaires qui ont abouti, les magistrats ont finalement ordonné comme peine principale la confiscation des drones. Ils ont dû se contenter également de faire un rappel à la loi et ont éventuellement infligé des amendes inférieures à 1.000 euros.

 

Pas de répression

"Il n'y a pas eu de répression", a reconnu Aurélien Létocart. Pourquoi? Tout simplement, a-t-il précisé, parce que la justice a démontré que les téléopérateurs démasqués avaient "une absence de volonté de nuire" et "une méconnaissance de la législation en vigueur" en matière de vol de drone. Notamment des touristes arrêtés qui ont fait voler un drone dans le ciel de Paris, a-t-il reconnu. Des journalistes étrangers sont aussi à l'origine de survols de Paris par des drones ainsi qu'un agent de la... CNIL. Bref, du menu fretin, bien loin du terrorisme international. Ce qui fait grincer les dents au ministère de l'Intérieur, qui trouve que le bilan n'est pas très satisfaisant.

La question des drones est délicate. "Les citoyens ont l'impression qu'on peut impunément surveiller des sites sensibles", a regretté le général Jean-François Hogard. Pour autant, a fait observer le secrétaire général du ministère l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Francis Rol-Tanguy, les centrales nucléaires et les sites durcis ne sont pas les installations qui présentent le plus de risques en termes d'impact. Contrairement aux infrastructures aéroportuaires à la merci de pertes d'exploitation, et à certaines installations d'importance vitale. Plus généralement, les drones peuvent filmer les centrales nucléaires. "Ce qui n'est pas tolérable", a convenu le patron de la DPSD.

 

Des drones difficilement détectables

Dans ce contexte, l'État travaille pour trouver des solutions pour empêcher les survols illégaux de drones mais n'a pas encore trouvé la solution technique face à cette menace asymétrique. "La détection des drones est relativement difficile compte tenu de leur petite taille", a reconnu le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID), le contre-amiral Frédéric Renaudeau. "Il s'agit en effet de véhicules de petite taille mettant en œuvre des matériaux non métalliques, se déplaçant à faible vitesse et à basse altitude. Ces trois caractéristiques alliées à un haut niveau d'autonomie rendent ces véhicules très difficiles à détecter", a confirmé le directeur technique général de l'ONERA, Thierry Michal.

Selon le patron de la DPID, la meilleure détection passe par des radars capables d'identifier un drone et de le distinguer d'un autre aéronef ou d'un oiseau. "Nous sommes en particulier capables de mesurer en laboratoire la signature optique et/ou radar des aéronefs envisagés", a pour sa part indiqué Thierry Michal.

La mise en œuvre d'une lutte anti-drones nécessite de remplir l'ensemble des fonctions : détection, identification, décision, neutralisation. "L'efficacité du système impose d'assurer une veille permanente nécessitant une automatisation poussée et une réflexion attentive à la place de l'homme dans la boucle. Enfin, il faudra s'assurer de la cohérence de la complexité et du coût du système vis-à-vis de la menace réellement représentée par ces engins", a précisé le directeur technique général de l'ONERA.

 

Des solutions adaptées aux enjeux financiers

Le patron de la sécurité d'EDF, Patrick Espagnol, attend d'ailleurs "une réponse globale adaptée aux enjeux sécuritaires et financiers". Très clairement, EDF ne veut "pas d'une solution onéreuse", qui "s'appuie sur l'existant mais enrichi par la recherche et développement (R&D)". Car pour l'heure, a-t-il confirmé, la prise de contrôle d'un drone ou sa destruction restent "encore très aléatoires".

Ainsi, l'Agence nationale de la recherche (ANR) a lancé un appel à projets doté d'un million d'euros pour trouver des solutions à plus long terme. Sur les 24 projets soumis, deux ont été retenus, début avril : "Boréades" de l'entreprise CS et "Angelas" de l'ONERA. Deux études qui vont durer 18 mois. En outre, le ministère de la Défense s'est donné six à douze mois pour dégager des solutions capacitaires intérimaires.

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1 juin 2015 1 01 /06 /juin /2015 16:55
photo J.Redouane - MinDefFr

photo J.Redouane - MinDefFr

 

29/05/2015 C.Martin  - DICoD

 

L'utilisation malveillante des mini-drones représente, aujourd'hui, une menace importante qui nécessite des réponses aux niveaux législatif et opérationnel. Cette question était au centre du colloque « Drones civils : opportunités et menaces », organisé le 28 mai par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

 

Survol d’un site militaire, occupation de l’espace aérien, l'utilisation de plus en plus fréquente de mini-drones pose de nouvelles problématiques. Comment faire face à ce nouveau type de menace et comment agir de manière opérationnelle ? Pour y répondre bon nombre de représentants de l'État, des armées, de l'industrie et des partenaires internationaux se sont réunis, le jeudi 28 mai, au Palais d'Iéna à Paris, siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE), lors du colloque « Drones civils : opportunités et menaces ».

 

Organisé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), cette journée a été rythmée par des tables rondes, au cours desquelles les intervenants ont évalué les opportunités, mais aussi les menaces liées au développement de cette technologie qui s'inscrit dans l'air du temps. « La première menace est d'avoir un mini-drone acheté à Noël et utilisé par des personnes qui n'ont aucune notion d'aéronautique. Cet engin peut alors devenir un véritable boulet de canon pour nos aéronefs civils et militaires », a expliqué le chef d'état-major de l'armée de l'Air, le général d'armée aérienne Denis Mercier. « Il faut faire de la prévention auprès de tous les utilisateurs de drones. L'objectif est de se partager l'espace aérien avec le maximum de sécurité. »

 

Les mini-drones représentent un domaine économique en plein expansion et un loisir un plein essor. Ces engins apportent également une aide inestimable dans de nombreux domaines : surveillance de sites industriels, sécurité civile, innovation technologique, etc. Mais le risque principal est une utilisation malintentionnée. Une menace qui nécessite aujourd'hui des réponses opérationnelles. « Détection, identification, neutralisation. Il faut un large spectre de dispositifs pour faire face aux mini-drones malveillants, assure le contre-amiral Frédéric Renaudeau, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID). Mais dans le futur, il faudra aller au-delà et être capable de s'adapter à l'évolution de cette menace. Notamment avec un cadre juridique adapté à nos besoins opérationnels. »

photo J.Redouane  - MinDefFr

photo J.Redouane - MinDefFr

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 21:55
Drones malveillants : de nouvelles parades expérimentées par l'État d'ici à fin mars

 

04/03/2015 Par Christophe Cornevin – LeFigaro.fr

 

Outre l'installation de moyens radars passifs ou actifs, les experts du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) vont faire tester des techniques de brouillage, de leurrage GPS ou encore des «jets de matière», via notamment des canons à eau.

 

Alors que plusieurs vols suspects de drones ont été aperçus dans la nuit de mardi à mercredi dans le ciel parisien, portant à soixante le nombre de survols interdits observés depuis octobre dernier, les experts du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) explorent toutes les parades pour lutter contre ce phénomène.

 

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4 décembre 2014 4 04 /12 /décembre /2014 10:55
L'ANSSI recrute un Responsable d’opérations de cyberdéfense

 

2 décembre 2014 ANSSI

 

Activités principales

Le titulaire aura pour mission principale d’assurer la responsabilité de la conduite d’opérations de cyberdéfense gouvernementales, en subordination des autorités opérationnelles du COSSI et en liaison avec les autorités des organisations visées par des cyber-attaques, ainsi qu’avec les pôles d’expertises concernés de l’Agence et ses différents partenaires nationaux et internationaux.

A ce titre, sur les opérations de cyberdéfense qui lui sont confiées il devra :
- analyser les situations possibles d’engagement (niveaux de menace et de criticité des cibles) et proposer au commandement opérationnel les objectifs, stratégies, dispositifs et cadres d’intervention envisageables ;
- assurer la préparation des comités internes et externes de pilotage des opérations ;
- assurer la préparation, la planification, le suivi et la conduite de la mise en œuvre des actions décidées ;
- veiller à la tenue à jour en temps réel de la situation des opérations ;
- anticiper et identifier les difficultés, et proposer des plans d’action pour les surmonter ;
- assurer la coordination et le pilotage des équipes techniques qui lui sont affectées dans un mode de fonctionnement matriciel ;
- assurer et veiller à la capitalisation, la circulation et le partage de l’information opérationnelle entre les différentes composantes concernées ;
- proposer, préparer, planifier et conduire des campagnes de recherche de compromission destinées à identifier ou prévenir des cyber-attaques ;
- assurer et veiller à la permanence opérationnelle de traitement des opérations qu’il conduit.

Le titulaire sera également chargé de participer :
- à la définition de l’organisation, des méthodes, des procédures et des moyens opérationnels du COSSI ;
- au régime d’astreinte opérationnelle de commandement du COSSI.
 

Compétences requises

Le candidat devra être titulaire d’un diplôme ou d’un titre de niveau BAC+5 (école d’ingénieur ou cursus universitaire) ou pouvoir justifier d’acquis équivalents, disposer de bonnes connaissances des technologies de l’information et de la communication et en particulier du domaine de la sécurité des systèmes d’information, ainsi que d’une expérience significative de l’encadrement d’équipes techniques.

Des connaissances et une expérience dans les domaines de la planification, l’organisation et la conduite d’opérations de cyberdéfense et/ou de la gestion de crise (civile ou militaire) seront appréciées.
 

Qualités requises

- faire preuve de rigueur, de dynamisme, de disponibilité, de réactivité, d’autonomie et d’initiative ;
- avoir le sens de l’organisation et de la gestion des priorités ;
- avoir le sens du relationnel et de la négociation ;
- avoir de bonnes capacités de synthèse et de communication orale et écrite en français comme en anglais ;
- savoir piloter des équipes techniques pluridisciplinaires ;

 

en savoir plus

Type de contrat : CDD 3 ans

Lieu de travail : Tour Mercure, 31 quai de Grenelle, Paris 15e

Télécharger : Fiche de poste

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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 13:55
Cyber-sécurité : une priorité nationale… qui se heurte à la réalité budgétaire

 

13 nov 2014, Reynald Fléchaux, silicon.fr

 

Grande cause nationale, le déploiement des politiques de cyber-sécurité se heurte au manque de moyens des ministères. Un indicateur du gouvernement montre clairement le retard pris en la matière.

 

Les annexes au projet de loi de finances pour 2015, qu’a publiées récemment le gouvernement (lire à partir de la page 30), font ressortir le dilemme dans lequel se trouve plongée l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) : si elle bénéficie d’efforts budgétaires importants – reflétant la volonté de la France de faire de la cyber-défense une priorité nationale -, la mise en œuvre de sa politique se heurte, dans les ministères, au manque de moyens de ces derniers.

 

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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 04:55
SGDSN: Francis Delon remplacé par Louis Gautier

 

09.10.2014 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

 

Le conseil des ministres a adopté ce mercredi la nomination de Louis Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes, au poste de secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, en remplacement de M. Francis Delon, appelé à d’autres fonctions.

Il a été conseiller pour la défense de Lionel Jospin premier ministre (1997-2002) et directeur adjoint du cabinet de Pierre Joxe, ministre de la défense (1991-1993). Il est le Président du Groupe Orion, l'observatoire de la défense partenaire de la Fondation Jean-Jaurès

Son site ici.

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4 octobre 2014 6 04 /10 /octobre /2014 11:55
Une cyberdéfense ambitieuse pour la France

 

 

03 octobre 2014 - Juliette Paoli - solutions-logiciels.com

 

Guillaume Poupard, le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, a ouvert à Monaco la 14e édition des Assises de la sécurité et des systèmes d'information, l’événement mondial incontournable des professionnels de la sécurité du monde entier.

 

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), qui a été créée en 2009, est rattachée au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), autorité chargée d’assister le Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. C’est son directeur général depuis mars 2014, Guillaume Poupard, qui a ouvert les Assises de la sécurité à Monaco, tout un symbole face à une cybermenace qui continue à se développer, tout aussi bien envers l’Etat que dans l’industrie.

 

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10 août 2014 7 10 /08 /août /2014 16:55
Vers une souveraineté numérique ?

 

4 août 2014 Francis DELON, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

 

À l’heure d’un monde massivement interconnecté, dans lequel les flux d’information ne connaissent pas de frontières, que peut signifier le mot« souveraineté » dans un monde numérique ? Quelle liberté d’appréciation est laissée aux citoyens qui adressent toutes leurs questions à une liste limitée de moteurs de recherche ? Quelle indépendance peut-on garantir alors que les technologies du numérique sont maîtrisées par quelques rares entreprises qui collaborent avec les services de renseignement de l’Etat dont elles dépendent ?

 

La première condition d’une souveraineté numérique est inhérente à la capacité de l’Etat de protéger la vie de sa population. Avec la numérisation des infrastructures d’importance vitale, comme par exemple la distribution d’eau ou la régulation des transports ferroviaires ou aériens, le risque d’une catastrophe écologique et humaine déclenchée par l’informatique n’est plus une divagation mais une menace réelle. Dans ce domaine, le Gouvernement a pris ses responsabilités et s’est doté, avec la loi de programmation militaire votée en décembre dernier, d’outils juridiques pour prévenir les atteintes les plus graves aux systèmes critiques qui assurent le fonctionnement de la Nation.

 

Une deuxième condition de la souveraineté est la confidentialité des informations touchant aux intérêts fondamentaux de la Nation. Seule l’utilisation généralisée de moyens de communication spécifiques et maîtrisés, mis en œuvre au sein de réseaux isolés, permet de limiter le risque de compromission. Depuis plusieurs années, l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information offre un intranet interministériel de niveau Confidentiel-Défense et un réseau téléphonique de niveau Secret-Défense. Le déploiement de ces réseaux est une condition essentielle au bon fonctionnement des institutions dans la discrétion qui s’impose à certains sujets.

 

Une troisième condition est que l’Etat aide les acteurs économiques à protéger leur compétitivité des tentatives d’espionnage. Il est essentiel que ces acteurs traitent leurs informations sensibles au sein de systèmes d’information suffisamment maîtrisés pour empêcher la concurrence de lire à livre ouvert leurs secrets de fabrication ou les montants de leurs offres. On voit trop souvent des grandes entreprises externaliser leur système d’information ou en livrer la supervision à des filiales de concurrents. Par ailleurs, les révélations d’Edward Snowden ont montré avec quel raffinement des agences de renseignement pratiquent l’espionnage technique en piégeant des matériels ou des logiciels informatiques du commerce. Afin de répondre à cette menace majeure sur l’économie et la compétitivité française, le Gouvernement a lancé un plan « cybersécurité » dans le cadre de la nouvelle « France industrielle ». Il vise à développer une offre nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information et à soutenir ses exportations. S’il est illusoire de vouloir redévelopper les composants des infrastructures qui portent le cyberespace, il est possible de se fixer pour objectif de maîtriser certaines technologies, comme les moyens de chiffrement, les sondes de détection d’attaque et certains équipements présents au cœur des réseaux de communication numérique.

 

Une quatrième condition est de protéger les citoyens contre les atteintes à leur vie privée et le pillage de leurs données personnelles. C’est le sens des actions engagées par la France avec ses partenaires européens pour limiter les transferts de données personnelles hors de l’Union européenne. Il s’agit de renégocier l’accord dit « safe harbor » entre I’UE et les Etats-Unis qui n’offre pas de garanties suffisantes en matière de protection des données lorsque celles-ci sont envoyées à des sociétés privées américaines.

 

Il s’agit également d’encadrer les transferts de données entre autorités administratives européennes et américaines pour en limiter les finalités. Il s’agit enfin de tirer toutes les conséquences des décisions récentes de la justice américaine en matière d’accès par les autorités administratives aux données des internautes : il ne suffit pas que les données soient hébergées sur le sol européen, il faut également que les sociétés qui les détiennent relèvent du droit européen. Le numérique offre de formidables opportunités. Il expose également à des risques de grande ampleur qui touchent les individus, les entreprises et les États et limitent leur autonomie. L’exercice de la souveraineté dans un monde numérisé nécessite de nouveaux schémas et de nouveaux outils qu’il nous appartient de construire avec des industriels et fournisseurs de services de confiance. La recherche d’une forme de souveraineté nationale dans le cyberespace est une mais ... partagée. Administrations, entreprises, citoyens français et européens en sont les parties prenantes.

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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 07:50
New Director European Synergies and Innovation (ESI)
 

Brussels - 30 April, 2014 European Defence Agency

 

As of May 1st, Denis Roger will begin his role as Director, European Synergies and Innovation (ESI) of the European Defence Agency.

 

The ESI directorate acts as an interface between Ministries of Defence and wider EU policies. Denis Roger’s portfolio includes Innovative Research, Space, Horizon 2020, European Structural Funds and Market & Industry policies as well as Energy and Environment and Single European Sky-related issues.

Before joining EDA, Denis worked in the department of the French Prime Minister as the Deputy Head, International, Strategic and Technological Affairs, at the French General Secretariat for Defence and National Security. In this position, he was in charge of issues relating to export control, counter-proliferation and international crisis.

Throughout his career, Denis has held a range of international research and technology orientated positions. He has previously worked at the European Commission, for French Defence Technology and Procurement Agency, and as the French Defence Equipment Attaché in Australia.

 

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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 11:55
Comment développer notre industrie de pointe pour la sécurité de demain ?

 

Jean-René LECERF sénateur du Nord, président du Haut comité français pour la défense civile vous invite à la Conférence parlementaire sur la Sécurité qui se tiendra le jeudi 15 mai 2014, à la Maison de la Chimie sur le thème : 

 

Comment développer notre industrie de pointe pour la sécurité de demain ?

 

Avec la participation de : 

Michel FIAT

Président du Pôle Risques 

 
Hervé GUILLOU
Président du Conseil des industries
de confiance et de sécurité (CICS)
 
Evence RICHARD
Directeur de la protection et de la sécurité de l’État,
Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale
 
Vous pouvez vous inscrire en vous rendant sur notre site Internet ou en nous envoyant votre bulletin d'inscription dûment complété à l'adresse inscription@rivington.fr, par fax au 01 84 16 56 58, ou par courrier avant le 13 Mai 2014.
 

Sous la direction scientifique de :

 

 

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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 08:55
Lancement de la filière industrielle de sécurité

 

7 janvier 2014 SGDSN

 

un dialogue public-privé rénové au service de la sécurité du citoyen et de la compétitivité de la France

 

S’inspirant des recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, le Premier ministre a installé, le 23 octobre dernier, le comité de la filière industrielle de sécurité (CoFIS). Rassemblant autour de lui, onze ministres, vingt et un grands patrons de sociétés développeuses ou utilisatrices de solutions de sécurité, plusieurs présidents de pôles de compétitivité, plusieurs membres éminents de la recherche académique française, ainsi qu’une dizaine de personnalités qualifiées et de parlementaires, le CoFIS poursuit un double objectif :

 

un objectif, classique, de compétitivité : renforcer notre industrie nationale qui, avec ses grands groupes, PME et centres de recherche (plus de la Mds€ de chiffre d’affaire annuel et 50 000 emplois hautement qualifiés) occupe sur ce marché très porteur (croissance mondiale annuelle de 7%) une place enviable (plusieurs leaders mondiaux), mais vulnérable ;

un objectif, spécifique, de sécurité, qui justifie que la gouvernance de cette nouvelle filière ait été confiée au Premier ministre : assurer aux garants de la sécurité des citoyens et de la Nation (grands opérateurs d’importance vitale, forces de sécurité, protection civile), l’accès au juste coût, à des technologies fiables, innovantes, adaptées à leur besoin, éthiques et socialement acceptables. Les besoins visent à répondre à des missions aussi diverses que la protection des grandes infrastructures publiques ou privées, la sécurité du transport, le secours aux personnes, la sécurité des frontières, la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité, la gestion de crise, ou encore la cybersécurité.

La structuration de la filière industrielle de sécurité constitue ainsi un véritable défi pour notre industrie de la sécurité, extrêmement fragmentée, qui doit apprendre à parler d’une seule voix pour conquérir, unie, les marchés extérieurs. La création récente, en parallèle du CoFIS, du Conseil des industries de confiance et de sécurité (CICS) [1] constitue une première avancée.

 

Il s’agit surtout, à mon [secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale] sens, d’un véritable défi pour les pouvoirs publics. En effet, nos citoyens attendent des prescripteurs de sécurité, Etat ou collectivités territoriales, non seulement plus d’efficacité, mais aussi plus de transparence et l’assurance du respect de nos valeurs fondamentales. Face à cette double exigence, la filière industrielle de sécurité doit nous permettre de :

Mieux protéger : en intégrant, sur la base d’une meilleure expression des besoins, la dimension technologique dès la conception des dispositifs de protection et en veillant au développement de technologies offrant un juste équilibre entre sécurité et protection de la vie privée.

La commission nationale informatique et libertés sera ainsi étroitement associée aux travaux de la filière.

Mieux réguler : grâce à une meilleure connaissance des solutions de sécurité disponibles ou en cours de développement, la filière permettra de mieux calibrer les directives nationales de sécurité, selon le principe de la juste réponse au juste besoin.

Mieux dépenser : à terme, l’objectif est de favoriser la mutualisation des achats non seulement au sein du monde civil mais également avec le monde militaire.

Dans l’immédiat, la filière doit permettre de mettre en cohérence les différentes aides publiques pour accompagner le développement des solutions de sécurité prioritaires, de la recherche amont jusqu’au déploiement chez l’opérateur.

Plusieurs projets concrets ont d’ores et déjà été identifiés (modernisation des réseaux de radiocommunication des forces de sécurité, sûreté du transport aérien, protection des bâtiments accueillant du public ou, vidéo-protection) et seront présentés conjointement par les acteurs publics et privés de la filière devant le Commissariat général à l’investissement et le Fonds unique interministériel.

Toutes les compétences publiques et privées sont ainsi mobilisées pour atteindre ces objectifs.

Cinq groupes de travail thématiques, ont été mis en place. Le cap est donné. Les premiers résultats sont attendus pour le premier trimestre 2014.

 

La feuille de route 2013-2014

 

Les travaux du CoFIS pour l’année à venir s’articulent sur une feuille de route ambitieuse, déclinée en sept axes :

1. Identifier les forces et faiblesses du marché français de la sécurité ;

2. identifier les technologies critiques et stratégiques à préserver ou à développer ;

3. élaborer un premier recensement des besoins prioritaires de l’Etat et des opérateurs ;

4. soutenir le lancement de projets de démonstrateurs structurants pour la filière ;

5. soutenir les entreprises françaises à l’export, en favorisant l’émergence d’un club France ;

6. utiliser le levier européen, en proposant une stratégie nationale publique-privée ;

7. mettre en réseau les acteurs.

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 08:55
Le SGDSN recherche un conseiller aux "affaires transverses"

 

23.11.2013 par P. CHAPLEAU Lignes de Défense

Un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I, est susceptible d'être vacant dans les services du Premier ministre. Le titulaire du poste exercera les fonctions de conseiller « affaires transverses » auprès du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

 

Extrait de l'avis: "Le candidat, cadre de haut niveau, expérimenté, devra avoir exercé des responsabilités fonctionnelles et opérationnelles au sein des administrations en charge de la défense, de la sécurité nationale, des relations internationales et des exportations des matériels de guerre. Une excellente connaissance de l'ensemble de ces administrations, des recherches scientifiques et des projets technologiques intéressant la défense et la sécurité nationale et des enjeux industriels qui s'y rattachent, ainsi que des affaires internationales, en particulier européennes et transatlantiques, est indispensable. Une formation scientifique généraliste de haut niveau (ex. diplôme d'ingénieur) complétée par une expérience internationale et de management dans les domaines scientifiques et techniques est souhaitable. Un complément de formation en droit ou sciences politiques constituerait un atout supplémentaire. Une très grande disponibilité, un sens élevé des relations humaines et de la négociation, une capacité à représenter le SGDSN lors de réunions à haut niveau et à prendre en compte les enjeux stratégiques dans les dossiers techniques sont indispensables. La durée prévisible de cet emploi sera de trois ans."

 

L'avis intégral est à consulter ici.

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25 septembre 2013 3 25 /09 /septembre /2013 07:55
Assemblée Nationale : Audition de F. Delon, SGDSN, sur le projet de loi de programmation militaire

24.09.2013 Assemblée nationale

 

 

- Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire
 

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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 07:59
Hollande a nommé tous les patrons du renseignement français

25/06/2013 Par Jean Guisnel  / Défense ouverte  - Le Point.fr

 

On sait le poids d'une nomination présidentielle. Tous les chefs de services de renseignements désignés par Sarkozy ont été remplacés.

 

Il aura fallu 13 mois à François Hollande pour nommer personnellement les directeurs des principaux services de renseignements français, mais cette tâche est désormais pratiquement terminée. Patrick Calvar à la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) et Bernard Bajolet à la DGSE (Direction générale des services extérieurs) lui doivent personnellement leur poste. Tout comme le directeur du renseignement militaire (DRM) Christophe Gomart et le coordonnateur national du renseignement, l'ancien préfet de la Corrèze Alain Zabulon, ces deux derniers ayant été nommés la semaine dernière en conseil des ministres.

 

Pour que le dispositif des rouages du renseignement "hollandais" soit complet, il faudra attendre la nomination du successeur de Francis Delon, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Recordman de longévité en poste (depuis 2007), il paraît peu vraisemblable qu'il soit remplacé avant que la rédaction du projet de loi de programmation militaire, dans laquelle il joue un rôle actif, soit terminée. Le titulaire de ce poste dépendant du Premier ministre a entre autres en charge la protection informatique de l'État, le secrétariat des conseils de défense et celui de la CIEEMG (Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre). Deux personnalités demeurent citées depuis plusieurs mois pour succéder à Francis Delon, dont l'ancien ambassadeur Dominique de Combles de Nayves, aujourd'hui avocat d'affaires au cabinet August & Debouzy. François Hollande demeurerait hésitant entre ce dernier et conseiller à la Cour des comptes, ancien collaborateur de Lionel Jospin à Matignon et animateur du think tank socialiste Orion, Louis Gautier. Aux dernières nouvelles, les actions de Gautier seraient en baisse et celles de Combles de Nayves, en hausse. Bref, rien n'est joué !

 

Redistribution des cartes

 

Pour l'heure, la communauté du renseignement assiste à une forme de redistribution des cartes. Elle voit dans le fait que Bernard Bajolet (DGSE) tutoie François Hollande et échange en permanence des SMS avec lui une preuve de la reprise en main personnelle du service par le chef de l'État, au détriment du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian et de son entourage. Et tout le monde attend au tournant Alain Zabulon, dont le rôle est essentiel dans le dispositif, mais qui, peu expérimenté en matière de renseignement, ne possède pour seule richesse que son expérience préfectorale. La petite équipe qui travaillait avec son prédécesseur Ange Mancini sait que des changements vont intervenir. Déjà, le colonel Thierry Burkhard a été proposé par l'état-major des armées - candidature retenue ! - pour succéder à l'actuel adjoint militaire du CNR (Centre national du renseignement), le général Hubert de Reviers de Mauny. Il rejoindra son nouveau poste à la fin de l'été.

 

Le départ de l'administrateur civil Jérôme Poirot est également programmé. Des successeurs potentiels ont été contactés, dont le collaborateur parlementaire de Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère et président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Ce jeune docteur en science politique, Floran Vadillo, a décliné l'offre. Pour l'heure, il privilégie aux côtés d'Urvoas la préparation de la future loi sur le renseignement. Sans autre commentaire, il a confirmé au Point n'être pas candidat au CNR.

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24 mars 2013 7 24 /03 /mars /2013 12:30

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/5/54/Secr%C3%A9tariat_g%C3%A9n%C3%A9ral_de_la_d%C3%A9fense_et_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_nationale.PNG

 

23/03/2013 Jean Guisnel Défense ouverte - Le Point.fr

 

Après 8 ans de bons et loyaux services à la tête du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Francis Delon devrait être prochainement remplacé.

 

Lundi matin 25 mars, comme lors de chaque conseil de défense réuni autour de François Hollande, le secrétariat de la réunion sera assuré par un homme discret de 62 ans, le conseiller d'État Francis Delon. Cet énarque (promotion Michel de l'Hospital), qui fut naguère directeur de cabinet de François Bayrou à l'Éducation nationale (1995-1997), succéda en juillet 2004 à son collègue Jean-Claude Mallet au poste mal connu de secrétaire général de la défense nationale (SGDN).

 

La fonction exige un savoir-faire administratif hors pair ainsi qu'une grande discrétion : placé sous l'autorité du Premier ministre, le SGDN traite la question des "transferts sensibles" (ventes d'armes), gère les habilitations à connaître les informations classifiées, assure le secrétariat des conseils de défense, chapeaute l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), évalue les risques et les menaces pesant sur la population française. Entre autres. Bref, c'est un poste-clé, dont les missions ont été élargies après le changement de dénomination, le SGDN devenant début 2010 le SGDSN, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Possible successeur

Francis Delon a assuré ces derniers mois la tâche complexe consistant à rédiger la mouture finale du Livre blanc, dont une énième version a été présentée au conseil de défense du 22 mars. Au gouvernement, on ne fait pas mystère de son probable remplacement, qui pourrait intervenir après la présentation officielle du Livre blanc, et la publication par l'Élysée des grandes options budgétaires retenues pour le ministère de la Défense. Une échéance à l'été est probable, dans le plan de mutation de grande envergure qui devrait toucher les états-majors et plusieurs grandes directions, dont la DGSE.

Pour l'heure, le nom du successeur de Francis Delon n'est pas connu. Selon nos informations, la nomination la plus probable serait actuellement celle de Louis Gautier, un conseiller-maître à la Cour des comptes. Ancien directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la Défense Pierre Joxe (1991-1993), il fut ensuite conseiller pour la défense du Premier ministre Lionel Jospin (1997-2002). Actuellement président du groupe Orion, le pôle de réflexion sur les questions stratégiques de la Fondation Jean-Jaurès, il est professeur de sciences politiques à l'université Jean-Moulin-Lyon 3. Il est également membre de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, trésorier de la Fondation Pierre Bergé-Yves Saint Laurent, secrétaire général de la Fondation Saint-Cyr et membre du conseil de surveillance du Monde.

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