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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 08:20
États-Unis. Les sociétés militaires privées boivent la tasse

 

10 Novembre 2015 par Philippe CHAPLEAU – Ouest-France

 

Le retrait d'Irak et d'Afghanistan a provoqué une baisse des commandes fédérales. DynCorp qui a perdu 2 de ses instructeurs, en Jordanie, n’en finit pas d’annoncer des pertes.

 

 « Guerre » non seulement rime avec « bonnes affaires » mais les termes sont synonymes. La formule est cynique mais indiscutable. Et quand, enfin, survient la paix, la crise dans le secteur de la défense et la dépression chez les équipementiers sont inévitables.

 

Fin de l'âge d'or

Aux États-Unis, entre 2002 et 2012, les dépenses du Département américain de la Défense (le DoD) ont augmenté de 45 %. Mais l’Âge d’or a brutalement pris fin et des entreprises aux revenus longtemps dopés par les guerres d’Irak et d’Afghanistan voient leur chiffre d’affaires décimé. Pour l’année fiscale 2013, les dépenses du DoD ont reculé de 15 % et la tendance baissière s’est accentuée sous l’effet du mur budgétaire. Dès 2013, 17 des 20 plus grands équipementiers militaires ont vu leur chiffre d’affaires décroître. Si Boeing a tiré son épingle du jeu, c’est grâce à ses activités commerciales civiles. Comme le résume Tom Captain, en charge du domaine Espace/Défense chez Deloitte : « Il y a trop d’entreprises pour trop peu de dollars. Il n’y a pas suffisamment de travail pour tout le monde ». D’où des faillites, des licenciements et des plans de restructuration en cascade qui affectent aussi les PME frappées de plein fouet par les coupes claires dans les commandes du Pentagone.

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 17:55
E3PN: Ayrault annonce le feu vert gouvernemental à l'embarquement des équipes privées


03.12.2013 par P. CHAPLEAU - Lignes de Défense

Le gouvernement va autoriser, ainsi que le réclament les armateurs, les gardes armés à bord des navires afin de lutter contre la piraterie, affirme Jean-Marc Ayrault dans un entretien paru ce mardi dans Le Marin Ouest-France.

"Nous allons autoriser le recours à des équipes privées capables de compléter les missions assurées par la Marine nationale", assure le Premier ministre. "C'est une demande très forte des armateurs et nous l'avons entendue".

Cliquer ici pour lire le texte de son entretien.

Le Premier ministre n'en dit pas plus, alors que le projet de loi en est à un stade bien plus avancé.

Le texte a été validé lors d'une réunion interministérielle (Intérieur, Transports, Défense) et sa diffusion est imminente. Après son passage devant le conseil d'Etat, il sera ensuite présenté au Parlement. Quand? Pas d'agenda...

L'idée de base, c'est donc d'autoriser les fameuses E3PN ou "entreprises privées de protection physique des navires" (lire mon post à ce sujet). Et rien qu'elles: pas question d'aborder la problématique des ESSD terriennes.

En ce qui concerne les E3PN et leurs accréditations,
- obligation d'adhérer à la norme ISO 28007 (lire mon post), norme bien anglo-saxonne,
- les CNAPS serait chargé des procédures d'agrément mais pas du suivi des activités et du contrôle,
- aux armateurs de vérifier que les entreprises qu'ils vont recruter pour faire assurer la sécurité des navires, équipages et cargaisons soient en règle,
- aux capitaines de vérifier la conformité de l'armement, des procédures et des conditions d'engagement.

Les équipes embarquées (il s'agit bien d'équipes à bord, le cas des navires d'escorte semble avoir été rejeté) privées compteront au moins quatre membres, portant une tenue permettant leur identification.

L'armement:
- la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) sera-t-elle amenée à jouer un rôle? Probablement, pour autoriser l'exportation des armes. Qui vérifiera le retour des armes en France une fois la mission terminée?
- 1 arme de poing et 1 armes d'épaule par garde,
- seulement des armes semi-automatiques,
- pas de M4, Kalash, Famas etc,
- Ouverture du feu en cas de stricte légitime défense.

Plus de précisions sous peu.

J'en profite pour confirmer la sortie, début janvier, d'un ouvrage sur les questions de piraterie, que j'ai écrit avec le professeur Jean-Paul Pancracio et qui sortira chez Vuibert/INHESJ.

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 08:55
source opex360.com

source opex360.com

 

 

03/12/2013 Par Valérie Collet - LeFigaro.fr

 

INFO LE FIGARO - Un projet de loi encadrant le recours à des sociétés militaires privées pour assurer la protection des navires et de leur équipage sera présenté début 2014.

 

Les [EPE] françaises seront prochainement autorisées à embarquer à bord des bateaux battant pavillon français qui empruntent des routes maritimes infestées de pirates.

 

Le premier ministre annoncera ce mardi matin à Montpellier, lors des Assises de l'économie maritime et du littoral, que le projet de loi, attendu depuis des années par les armateurs et par les compagnies françaises, sera présenté en Conseil des ministres dès le début de l'année. De son côté, le Conseil d'État a déjà donné son feu vert au projet fin novembre.

 

188 actes de piraterie en 2013

 

Jusqu'à présent, les armateurs devaient battre pavillon étranger afin de contourner l'interdiction française de faire appel à des sociétés militaires privées pour assurer la protection des navires et de leur équipage.

 

La loi permettra d'encadrer le recours à ces sociétés employant d'anciens militaires. La France fait partie des derniers pays d'Europe à interdire l'utilisation d'équipes de protection embarquée (EPE).

 

Les sociétés maritimes constatent pourtant leur efficacité. Selon le Bureau maritime international, le nombre d'attaques enregistrées lors du dernier trimestre a atteint son plus bas niveau depuis 2006. Il y a tout de même eu 188 actes de piraterie au cours des neuf premiers mois de l'année. Lors de cette période, 266 personnes ont été prises en otages dont 34 kidnappées et 10 navires ont été détournés. Le théâtre de ces drames est toujours l'océan Indien, à commencer par la Somalie, et dans l'Atlantique, le golfe de Guinée.

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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 11:50
CH/Armées privées: la Suisse interdit les services de mercenaires

23.09.2013 Romandie.com (AWP)

 

Berne (awp/ats) - La Suisse va interdire aux entreprises privées d'offrir des services de mercenaires à l'étranger. Le Conseil des Etats a mis sous toit lundi cette nouvelle loi qui instaure par ailleurs une obligation de déclarer les activités de sécurité hors des frontières.

 

Le Parlement avait décidé d'agir après avoir eu vent du cas d'Aegis Defense, une armée britannique privée. Basée à Londres, elle s'est dotée d'une holding avec siège à Bâle en 2010.

 

La nouvelle réglementation s'appliquera aux entreprises qui fournissent des prestations de sécurité à l'étranger, y compris celles mandatées par la Confédération. Toute participation directe à des hostilités dans le cadre d'un conflit armé sera proscrite.

 

Cette interdiction du mercenariat concernera le recrutement, la formation et la mise à disposition de personnel en Suisse et à l'étranger. Les entreprises de sécurité ne pourront pas exercer d'activités susceptibles de favoriser des violations graves des droits de l'homme ou portant atteinte aux intérêts helvétiques.

 

Pas question par exemple d'exploiter une prison dans un pays connu pour pratiquer la torture. Au rayon des activités problématiques figurent les activités d'espionnage ou les actions de sauvetage lors de prises d'otages. La protection de convois humanitaires ou la sécurité lors de manifestations sportives sont en revanche admises.

 

DÉCLARATION OBLIGATOIRE

 

Le contrôle de l'Etat se fera par une obligation de déclarer: les intéressés devront soumettre au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) les activités qu'ils entendent mener à l'étranger. Si des indices concernant un soutien opérationnel ou logistique à des forces armées ou à des organes de sécurité apparaissent, les services de Didier Burkhalter mettront le holà.

 

Des instruments sont prévus pour garantir l'efficacité de la loi. Les autorités pourront inspecter les locaux sans préavis, consulter des documents ou confisquer du matériel. Les infractions à la loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement de trois ans au plus ou d'une amende.

 

La Confédération devra s'assurer que la firme mandatée remplit un certain nombre de conditions concernant sa conduite. Pour être engagée, cette dernière devra avoir adhéré au code de conduite international des entreprises de sécurité privée.

 

Le personnel ne pourra recourir à la contrainte et à des mesures policières que si ces tâches l'exigent et que le droit en vigueur sur place l'y autorise. Le recours à des armes ne sera autorisé que pour des tâches de protection et en cas de légitime défense.

 

LÉGERS ASSOUPLISSEMENTS

 

Au National, la droite a eu beaucoup de réticences à légiférer au-delà de l'interdiction du mercenariat. Face à la fermeté du Conseil des Etats, la Chambre du peuple s'est toutefois ravisée.

 

Elle a certes réussi à supprimer la surveillance d'objets et d'immeubles des activités à annoncer. Mais il n'est plus question en revanche de ne signaler que la garde de biens étatiques: celle des biens privés tombera aussi sous le coup de la loi.

 

Pour adoucir cette obligation, le National a obtenu de n'exiger que la déclaration des activités se déroulant dans "un environnement complexe", lorsqu'il s'agit de la garde des objets et immeubles et de la protection des personnes. Cette formulation, qui est celle du code de conduite international, a été avalisée par le Conseil des Etats.

 

L'autre bémol par rapport au projet initial concerne la série de documents réclamés. Seuls les "éléments nécessaires à l'appréciation" sur le mandant et le destinataire de la prestation suffiront, et non les données complètes à ce sujet.

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 12:55
Faut-il se méfier de l'influence grandissante des compagnies de sécurité privées dans la Défense française ?

18.09.2013 Propos recueillis par Gilles Boutin - atlantico.fr

 

Un projet de loi autorisant les sociétés militaires privées françaises à assurer la protection des navires croisant au large de la Somalie devrait bientôt être déposé par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian. La marine nationale pourrait ainsi entièrement se désengager de ce type de mission.

 

Atlantico : Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian va bientôt déposer un projet de loi autorisant les sociétés militaires privées à mener des missions dans le domaine du transport maritime, afin de protéger les navires contre les actes de piraterie. Faut-il y voir un pas en avant dans la privatisation de l’armée en France ?

 

Philippe Chapleau : Mieux vaut en l’occurrence parler d’externalisation que de privatisation, car l’idée est de confier au secteur privé un certain nombre de prestations qui étaient auparavant remplies par les forces armées nationales. Dans le cas de la sécurité maritime, des équipes de protection embarquées ont été fournies par la marine nationale à partir de 2008. Les coûts et le manque de personnel disponible ont amené les armateurs soit à courir le risque de laisser partir bateaux et équipages sans protection, soit à faire appel à des sociétés privées. L’idée consiste donc à externaliser une compétence dont on ne dispose pas en suffisance. En dépit de ce qui dit le ministère, l’externalisation est déjà monnaie courante. En matière de soutien et de formation, l’Etat fait déjà appel à des sociétés militaires privées. Celles-ci n’assurent pas uniquement des missions de sécurité.

 

Suite de l’interview

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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 12:55
SMP, ESSD...: externalisation à la carte selon le ministre de la Défense

17.09.2013 par P. CHAPLEAU Lignes de Défense
 

A méditer ces quelques phrases tirées de l'audition devant une commission sénatoriale de Jean-Yves Le Drian, le 12 septembre 2013 (cliquer ici pour accéder à l'intégralité):

 

"Je suis favorable à la reconnaissance des sociétés militaires privées dans le domaine du transport maritime, car la marine nationale ne peut pas tout faire. Je l'ai fait savoir aux acteurs du secteur. Nous sommes proches d'aboutir. J'y suis défavorable en revanche pour l'armée de terre, car cela s'apparenterait à du mercenariat, ce qui est contraire à notre tradition républicaine et à nos convictions. Vous pouvez d'ores et déjà rassurer nos armateurs : un projet de loi sera bientôt déposé par Frédéric Cuvillier."

1°) un projet de loi avait déjà été annoncé pour le printemps puis passé à la trappe. Il est effectivement plus que temps de légaliser une situation de fait, qui ne concerne en réalité que quelques dizaines de navires battant pavillon français naviguant régulièrement dans les zones à risques.

 

2°) "Pas de sociétés militaires privées au profit de l'armée de terre", dit le ministre qui confond ESSD (aux prestations liées à la sécurité principalement, cf. Geos qui a protégé les personnels de Thales en Afghanistan) et ESOA (entreprises de soutien opérationnel aux armées) qui interviennent déjà dans les domaines de la formation et du soutien, voire du renseignement (cf. CAE Luxembourg au Mali).

 

3°) ah ce fameux "mercenariat" que brandit le ministre comme une fiole de sarin! Quand cessera-t-on de tout confrondre et d'oublier les termes même de la loi de 2003?

 

4°) dans quels domaines l'armée de terre peut-elle faire (et fait-elle déjà) appel aux SMP? Dans le soutien principalement. Or, c'est dans ce domaine même que le ministre, son cabinet et les élus qui évoluent dans le sillage de JYLD tiennent à supprimer des postes (cf. la LPM) et à réduire le nombre de militaires pour y augmenter le nombre de personnels civils ("fonctionnaires et ouvriers d'Etat" comme l'a dit une élue cherbourgeoise que j'ai citée dans un post récent). 

L'affaire de l'externalisation de la fonction habillement s'inscrit dans cette logique, avec la volte-face du ministère après l'annonce que le groupement conduit par Ineo Support Global avait remporté l'appel d'offres (cliquer ici pour lire mon post du 4 juin).

 

Tout ça m'oblige à reconnaître que quelque chose m'échappe: on veut réduire les effectifs dans les Armées, précariser encore plus les militaires à coups de contrats courts, tout en recrutant des civils au statut protégé (tant mieux pour eux), qui travaillent plus, qui coûtent moins cher (dixit la même élue cherbourgeoise) et dont les futures réformes des armées (car il y en aura d'autres) ne pourront supprimer les postes qu'avec primes et promesses de reclassement...

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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 11:55
RhibFpsPatino - crédit  Eunavfor Marine Espagnole

RhibFpsPatino - crédit Eunavfor Marine Espagnole

17/09/2013 Michel Cabirol  - LaTribune.fr

 

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian est favorable à la reconnaissance de sociétés militaires privées dans le domaine du transport maritime. Un projet de loi sera bientôt déposé.

 

Et revoilà les héritiers de Bob Denard, ou plutôt des corsaires du Roi… Un pas semble avoir été franchi dans la reconnaissance des sociétés militaires privées (SMP) en France. « Je suis favorable à la reconnaissance des sociétés militaires privées dans le domaine du transport maritime, car la marine nationale ne peut pas tout faire », a récemment expliqué au Sénat le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, pourtant au départ frileux sur un dossier sensible auprès de l'opinion publique mais qui a fait l'objet de pressions de la marine nationale.

 

Le Drian défavorable pour l'armée de terre

« Les marins ne voulaient pas devenir dans le cadre des équipes de protection embarquées le prestataire des armateurs français », décryptent un bon connaisseur du dossier. En outre, Jean-Yves Le Drian a également estimé que des hommes armés sur un navire n'ont qu'un rôle défensif sans aucune stratégie offensive. Ce qui ne serait pas le cas pour l'armée de terre. Et d'ailleurs le ministre a tenu à être très clair : « j'y suis défavorable pour l'armée de terre, car cela s'apparenterait à du mercenariat, ce qui est contraire à notre tradition républicaine et à nos convictions ».

« Nous sommes proches d'aboutir » et dans ce cadre, « un projet de loi sera bientôt déposé par Frédéric Cuvillier », a-t-il précisé. C'était une demande très forte des armateurs français qui réclamaient une protection des navires battant pavillon français. Les armateurs menaçaient de se tourner vers l'offre britannique, faute d'un cadre juridique permettant aux Français de concourir. « Cela pourrait même accentuer le phénomène de dépavillonnement », avait expliqué les anciens députés, Christian Ménard (UMP) et Jean-Claude Viollet (PS) dans un rapport parlementaire sur les SMP présenté en février 2012. Pour autant, selon nos informations, au ministère des Transports, qui se met dans les pas de Matignon, ce dossier ne semble pas prioritaire. D'autant qu'il y a un calendrier parlementaire très, très encombré.

 

1.000 navires battent pavillon français

Armateurs de France recense 250 navires battant pavillon français et 750 autres opérés par des Français mais sous des pavillons tiers. Soit une flotte de quelque 1.000 navires. Leur activité conduit une part importante d'entre eux à transiter dans des zones où sévissent des pirates : détroit de Malacca, côtes africaines, notamment Golfe de Guinée et au large de la Somalie. D'après les informations recueillies par Christian Ménard dans les travaux relatifs à la piraterie maritime, on comptait en 2009 environ 600 personnes retenues en otage par des pirates somaliens.

C'est le cas d'une entreprise comme CMA-CGM qui est présente dans près de 400 ports à travers le monde. Alors que des menaces pèsent sur son activité, elles accroissent le coût des primes d'assurance. « Les surprimes liées à une traversée de l'océan Indien sont généralement de 0,5 % de la valeur du navire, soit souvent proches de 20.000 à 30.000 dollars supplémentaires par jour de traversée », rappelaient les deux députés. La plupart du temps, les armateurs assument ce surcoût. Car éviter les zones dangereuses, par exemple en transitant par le cap de Bonne-Espérance, induit un allongement des transits et une surconsommation de fioul.

 

Prise de conscience avec l'affaire du Ponant

L'affaire du Ponant a médiatisé la menace en France. Le 4 avril 2008, ce voilier battant pavillon français a été pris en otage par des pirates somaliens. Des Français ont été libérés une semaine plus tard contre le versement d'une rançon. Mais une opération héliportée a permis d'arrêter une partie des preneurs d'otage ainsi que de la rançon. La France a riposté en mettant en place des équipes de protection embarquées (EPE) de la Marine nationale généralement composées de fusiliers marins, sur les navires les plus vulnérables. « Une réponse efficace mais aux capacités limitées », ont estimé Christian Ménard et Jean-Claude Viollet.

Ces équipes protègent notamment les thoniers senneurs, qui pêchent au large des Seychelles, ainsi que des navires transportant des cargaisons stratégiques. D'après les données fournies par l'état-major de la marine, 104 navires français ou d'intérêt français sont inscrits au contrôle naval volontaire et circulent dans l'océan Indien. On compte parmi eux : 61 navires non vulnérables, 20 vulnérables et 23 très vulnérables, dont les thoniers.

 

La Marine nationale bon marché

C'est le Premier ministre qui décide de l'affectation des EPE. Les critères d'attribution d'une protection sont les suivants : pavillon français, présence de citoyens français à bord, nationalité française du propriétaire, transport d'une cargaison ou activité d'intérêt stratégique pour la France. Le coût des EPE (2.000 euros par jour en moyenne) est inférieur au coût moyen d'une équipe privée (3.000 euros par jour). « La prestation de la marine française est donc bon marché », ont constaté les deux députés. À titre de comparaison, une EPE de la marine royale néerlandaise coûte en moyenne 80.000 euros par traversée. Ce prix s'explique par sa composition : 18 agents par navire, dont un infirmier urgentiste.

D'après le ministère de la Défense, 30 % des navires de commerces embarquent des équipes armées de SMP/ESSD. Le même ministère met en avant leur « efficacité avérée », aucune capture n'ayant eu lieu en leur présence. Celles-ci ont permis de déjouer 30 % des attaques. Certains pavillons, tels que Singapour, imposent la présence d'hommes armés en cas de vulnérabilité.

En outre, la multiplication des actes de piraterie au large des côtes somaliennes a conduit le gouvernement à préconiser une solution militaire européenne permettant d'escorter certains navires à travers des convois sécurisés, l'opération Atalante. Celle-ci se concrétise par des échanges d'informations et surtout la mise en place de convois sécurisés.

Les mauvais souvenirs laissés par Bob Denard

Les polémiques ayant entouré l'activité de mercenaires français en Afrique, et notamment de Bob Denard, ont conduit le législateur à adopter un projet de loi visant à réprimer sévèrement le mercenariat. Faute d'un cadre pénal, Bob Denard n'avait pas été inculpé pour mercenariat. L'adoption de la loi de 2003 réprimant le mercenariat a donné un signal fort à la communauté internationale.

Passés les souvenirs de l'action de Bob Denard, les années 2000 ont vu des événements polluer à nouveau le débat sur les entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD). Il s'agit en premier lieu de l'intervention américaine en Irak, qui a suscité une réprobation de la part de l'opinion française. Un rejet d'autant plus marqué que certaines des dérives observées sur ce théâtre étaient le fait de SMP américaines, parfois directement impliquées dans des opérations militaires, par exemple lors de la tentative de prise de contrôle de la ville de Falludjah.

 

Un marché estimé entre 200 et 400 milliards de dollars

Les auteurs du rapport estiment aujourd'hui que près de 1.500 SMP sont actives à travers le monde. Ayant très tôt bénéficié des crédits publics dégagés par des externalisations, et s'appuyant sur des marchés importants, les sociétés anglo-saxonnes concentrent l'essentiel des effectifs et des moyens. Le chiffre d'affaires global du secteur est difficile à évaluer mais les spécialistes le situent entre 100 et 200 milliards de dollars par an. Pour l'ensemble ESSD (SMP et SSP), le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) évoque même le chiffre de 400 milliards de dollars de chiffre d'affaires et des effectifs pouvant atteindre un million de personnes à travers le monde.

« La demande de protection privée existe et l'offre française doit s'organiser, faute de quoi le rang de la France comme puissance maritime mondiale pourrait être menacé, estimaient Christian Ménard et Jean-Claude Viollet. Les évolutions doivent intervenir rapidement (…). Il s'agit à la fois de plaider pour l'adoption d'exigences minimales vis-à-vis du secteur, tout en veillant à ce que les États gardent la main sur la gestion et le contrôle de leur pavillon »

 

Sarkozy intéressé par le sujet

Ce sujet a fait l'objet au plus haut niveau de l'Etat d'une prise de conscience qui a donné lieu à un certain nombre de réflexions. Le chef d'état-major particulier du président de la République a mandaté le secrétaire général de la défense et la sécurité nationale (SGDSN) à l'été 2010 pour étudier les conditions dans lesquelles un tel secteur d'activités pourrait se développer en France. Cette étude a donné lieu à un premier rapport, soumis à la présidence de la République le 1er févier 2011. Un mandat complémentaire sur le volet maritime a été confié au secrétaire général de la mer, sous l'égide du SGDSN. Les conclusions de ces travaux sont restées confidentielles.

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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 07:55
SMP/ESSD: quand l'amiral Guillaud met les points sur les "i"

27.06.2013 par P. CHAPLEAU Lignes de Défense

 

L'amiral Édouard Guillaud, le chef d'état-major des armées, s'est exprimé le 3 juin devant la commission de la Défense et des Affaires étrangères du Sénat. On lira plus bas sa réponse à une question de Michel Boutant. Cliquer ici pour accéder à l'intégralité de son audition.

 

La réponse du CEMA, je dois l'avouer, m'a réjoui et elle prouve que le réalisme peut l'emporter. Pendant que nous tergiversions sur l'éthique des SMP/ESSD, nos concurrents (car ces activités relèvent avant tout d'un échange marchand) nous taillaient des croupières, renforçaient leur monopole, apprenaient (en faisant des erreurs, parfois graves) à réguler le milieu et favorisaient l'émergence de sociétés fortes, éprouvées, légitimes et fières. En France, nous avons fait du surplace en considérant le recours à des prestataires privés comme une maladie honteuse et expliquant pudiquement que, lorsque nous devions nous résigner à le faire, c'était dans le cadre d'expérimentations. En 15 ans, depuis le premier livre que j'ai écrit sur ce sujet en 1997, je confirme: "nous n'avons pas avancé"!

"Les sociétés militaires privées (SMP) sont un sujet qui m'exaspère. Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage, et pour des raisons d'angélisme idéologique, malgré des rapports sur la situation, nous n'avons pas avancé.

Mon point de vue est qu'il faut encore travailler sur la question des SMP à terre car celles-ci posent des problèmes de droit international. La situation est plus simple pour les SMP à la mer : le droit de la mer est simple, dès lors que vous êtes sorti des eaux territoriales, le droit applicable est celui du pavillon, quelle que soit la nationalité de l'équipage, de l'affréteur, ou du propriétaire de la cargaison !

Nous avons les moyens, en passant par la loi, de dire que nous acceptons des équipes de protection embarquées, si elles sont de droit français employant des nationaux et réservées aux pavillons français. Le risque, si nous n'agissons pas, outre le fait de voir nos anciens militaires employés par des SMP étrangères, est surtout que des armateurs sont prêts à se dépavillonner, avec les conséquences économiques qui en résulteraient !

Il est contre-productif de faire l'amalgame avec une SMP qu'on emmènerait lors d'une OPEX faire de la protection. Cette question des SMP a été évoquée lors des discussions sur le Livre Blanc, puis le débat a été refermé. Il est nécessaire de régler ceci par une loi. Le vrai problème est que ça réveille une peur du mercenariat, alors même que ça n'a rien à voir !

Sur ce même sujet, je ne résiste pas à donner le texte de l'intervention d'Alain Juillet qui a ouvert les débats lors du colloque sur les ESSD du 28 mai dernier:

"Le premier aspect de ce problème apparaît lorsque l’on envisage le côté militaire. Indiscutablement, nos troupes, et en particulier les forces spéciales, sont des militaires dont l’excellence technique est reconnue au niveau international. D’un autre côté, le Livre blanc prévoit des réductions d’effectifs telles que les armées n’auront plus la capacité de remplir un certain nombre de missions qu’elles assument aujourd’hui. Il faudra donc bien trouver des solutions. C’est un aspect. L’autre aspect concerne ce qui se passe à l’extérieur. Quand on est une grande entreprise française qui travaille sur des sites à l’étranger impliquant des salariés, on s’interroge nécessairement sur les mesures à prendre pour évoluer dans des zones difficiles ou dangereuses. Depuis la loi de 2003, la situation est très simple : on ne peut pas travailler avec des sociétés de sécurité françaises car c’est interdit par la loi. On ne peut pas non plus utiliser les services de sociétés d’assurance françaises parce qu’elles seraient mêlées à des situations qui ne sont pas prévues par la loi. Les grandes entreprises françaises sont donc obligées de passer des contrats avec des ESSD ou des sociétés d’assurance étrangères pour accomplir des missions qui pourraient parfaitement être réalisées par des sociétés françaises. Le constat est encore plus alarmant quand vous regardez ce qui se passe actuellement au large de la Somalie en matière de piraterie où l’on a été obligé de mettre en place des systèmes de protection des bateaux. Les Français ont investi, via la Marine nationale, avec les commandos marine essentiellement. Ce qui est étonnant, c’est de voir comment font les autres pays. A part les Français, il n’y a aucune unité militaire étrangère qui assure ce type de missions. Tout ceci est pris en charge par des sociétés privées. Tout le monde y est, les Français sont les seuls à investir au niveau militaire. Pourquoi pas diriez-vous, mais il faut alors regarder le coût d’une telle opération pour l’Etat, alors même que ses dépenses doivent être contrôlées. Par ailleurs, Il est attristant de constater que les entreprises françaises doivent recourir à des ESSD étrangères, que ce soit en matière de sécurité ou d’assurance, et ainsi transférer une partie de leurs moyens financiers et de leurs exigences de sécurité à l’étranger. Ce point constitue la raison profonde de notre soutien au rapport des députés Ménard et Viollet auxquels nous avons tout de suite dit : « il faut absolument que vous arriviez à changer le système actuel ». Car le système actuel est basé sur une vision idéologique et historique des activités couvertes par le terme d’entreprises de services de sécurité et de défense, appelées autrefois SMP. Il est certain qu’en France, la période de la France-Afrique et du mercenariat reste présente dans les mémoires et nous pénalise par rapport à tous les autres pays du monde. Aux États-Unis, les grandes ESSD n’ont aucun problème et possèdent une image correcte au sein de la population et ce, tant qu’elles ne commettent pas de dérapages. Mais cela relève d’une affaire de contrôle. Elles travaillent également étroitement avec l’État. Les techniciens français de grandes sociétés françaises qui travaillent en Afghanistan actuellement doivent recourir à des sociétés étrangères lorsque l’armée française ne peut pas assurer leur sécurité. Je rappelle que depuis l’arrêt Karachi, les entreprises sont « sécuritairement » responsables de tous leurs salariés à l’étranger, que ce soit pendant ou hors les heures de travail. Une responsabilité importante pèse donc sur les entreprises et nous préférerions que la protection de ces salariés soit assurée par des sociétés françaises. Je vous dis ceci afin de bien faire comprendre que notre volonté est d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, la sécurité de nos employés, la défense et la sûreté de nos sites en recourant à des personnels français. Si je reprends l’exemple somalien, il est à la fois fascinant et affligeant de voir que parmi les personnels qui travaillent dans les sociétés étrangères, il y a une grande majorité d’anciens soldats français. En effet, les anciens commandos marine y sont largement représentés parce qu’ont leur reconnaît de grandes qualités. Il est tout de même lamentable que l’on ne soit pas capable, en France, de reconnaître nous-mêmes concrètement leurs qualités. Arrêtons de nous tirer une balle dans le pied et soyons raisonnables. Vous allez suivre aujourd’hui un programme qui va permettre de couvrir un grand nombre d’éléments du thème étudié. D’une part, il faut être bien conscient que nous sommes entrés dans un monde de plus en plus dangereux et de plus en plus agressif au quotidien. Je vais peut-être choquer les militaires, surtout dans cette salle, mais je fais partie de ceux qui sont convaincus que le combat militaire aura de moins en moins d’importance à l’avenir par rapport au combat économique et que, dans le même temps, le combat économique va utiliser des moyens militaires ou de sécurité de plus en plus importants. On ne peut pas comprendre, par exemple, la guerre en Ituri, au Congo, sans se souvenir qu’en réalité ce n’est pas une guerre entre Hutus et Tutsis, c’est une guerre pour des raisons minières. Il s’agit de contrôler le Coltan dans la zone, parce que ce minerai est indispensable à la fabrication des téléphones portables. Ce n’est pas autre chose. On voit bien l’interpénétration des intérêts. Dans cette approche, Il est nécessaire de pouvoir protéger nos sites et nos personnels. Tout à l’heure, vous allez écouter une intervention du général Jean-Michel Chéreau, directeur de la sécurité d’AREVA, qui se trouve actuellement au cœur de problèmes importants. Mais derrière lui, il y a d’autres sociétés, d’autres problèmes du même genre. On ne peut pas continuer à accepter de ne pas être capable de faire face à la concurrence internationale et on ne peut pas non plus accepter d’être obligé de faire systématiquement appel à l’armée française alors qu’elle a à peine les moyens d’assurer ses propres missions. Il est donc nécessaire de trouver des équilibres. La question de l’assurance, qui sera évoqué ultérieurement, est très importante car les assureurs jouent un rôle essentiel dans le monde moderne. Ce sont eux qui font disparaître une grande partie de la prise de risque. C’est également eux qui vont compenser financièrement cette prise de risque de manière à l’éliminer lorsque quelque chose se passe. Je ne rentrerai pas dans les détails car cette question recouvre certains domaines sensibles, mais indiscutablement les assureurs ont un rôle important aujourd’hui. Regardez la Lloyd qui a pris, de ce côté-là, un rôle non négligeable dans tous les domaines et en particulier concernant la problématique des rançons demandés par les pirates au large de la Somalie Nous nous intéresserons ensuite aux problèmes juridiques qui apparaissent quand on parle de sécurité privée. Dès que l’on parle des ESSD, se pose la question des modifications ou du changement de la fameuse loi qui a tout bloqué en France, loi indiscutablement régressive par rapport à ce qui existe ailleurs. Il faut en effet se souvenir que pendant que l’on votait cette loi en France, les Américains de MPRI étaient en train de former les résistants kosovars qui devaient ensuite prendre le pouvoir. Les Américains avaient en effet envoyé là-bas une ESSD américaine. Cet épisode montre qu’il est important de disposer de textes de loi extrêmement précis afin éviter les dérives. Il faudra aussi, et c’est une des questions à ne pas oublier, intégrer correctement le fait que lorsque l’on prévoit le recours à des ESSD, surgissent les questions de l’ouverture du feu et de la réciprocité. Ici encore existent des problèmes juridiques très importants puisque l’on ne peut pas faire ni laisser faire n’importe quoi. Il importe donc de mettre en place une loi et des modalités d’application qui permettent de contrôler très étroitement les ESSD pour empêcher les dérives l’on a pu connaître, notamment en Irak avec la société Blackwater. Les actions incontrôlées d’une entreprise de sécurité sont inacceptables et inadmissibles. Mais ce n’est pas parce que une société a complètement dérivé en Irak qu’il faut, pour autant, « jeter le bébé avec l’eau du bain ». L’État aura un rôle très important dans cette exigence de contrôle et de sécurité. J’ajouterai pour ma part qu’en ce qui concerne les militaires que nous avons surentraînés pour remplir un certain nombre de missions, ils se retrouveront de plus en plus jeunes en fin de service sur le marché du travail. Ces ex-soldats d’élite seraient avantageusement accueillis dans des entreprises spécialisées. Cela permettrait aussi de contrôler la fiabilité et la qualité du personnel en évitant l’embauche « d‘enfants perdus » risquant d’être à l’origine de dérives inacceptables. Il faut garder la tête froide et se poser les questions objectivement. C’est l’intérêt de colloques et de réflexions comme celle qui vient d’être menée par le CSFRS. Cela permet de se dire : « On à un problème, il faut que l’on en considère toutes les facettes sans passion, sans idéologie et que l’on essaye d’analyser rationnellement la situation afin de faire des propositions concrètes ». C’est le but aussi des échanges que vous allez avoir, parce que l’on va pouvoir sentir la sensibilité des uns et des autres, comprendre les problèmes posés par les uns et les autres, puis arriver, ensemble, à bâtir un projet acceptable par l’Etat. Cela devra nous permettre de rebondir de manière efficace par rapport à tous nos concurrents internationaux. "

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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 21:05
Vers un rôle accru du privé dans la défense française

15.02.12 Nathalie Guibert LEMONDE

 

Les feux viennent de passer au vert, en France, pour que les sociétés militaires privées prennent toute leur place dans le monde de la défense. Les derniers mois ont vu converger sur ce sujet les états-majors, les armateurs, les instances gouvernementales, des parlementaires. Un tournant.

 

Dans un rapport bipartisan remis mardi 14 février à la commission de la défense de l'Assemblée nationale, les députés Christian Ménard (UMP, Finistère) et Jean-Claude Viollet (PS, Charente) appellent sans équivoque à soutenir le secteur. "Le monde avance sur ces sujets sans attendre la France. Notre pays doit construire un modèle qui lui est propre", concluent-ils, en proposant une labellisation nationale.

 

Pour leurs promoteurs, ces sociétés représentent autant un marché considérable qu'un outil d'influence stratégique. "L'Etat va donner le signal d'une ouverture maîtrisée", résume un haut responsable du Secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale, missionné de son côté en 2010 par l'Elysée avec l'objectif de structurer le secteur. La privatisation de la sécurité est "un phénomène dans lequel on est comme poussé dans une seringue. Prétendre l'arrêter serait hypocrite. Il faut poser les bornes politiques, opérationnelles, juridiques", expliquait il y a peu une source du Secrétariat général.

 

L'emploi régalien de la force - le combat, la garde de prisonniers - est exclu du champ des propositions actuelles. Nul ne prévoit de toucher la loi de 2003 qui pénalise le mercenariat. La "crainte du mercenaire" pèse encore lourd, notent MM. Ménard et Viollet. Pour des raisons d'image, Sodexo, "pourtant propriétaire de l'entité britannique Sodexo Defence, a refusé d'être entendu". On parlera donc en France d'"entreprises de service de sécurité et de défense", ESSD.

 

En Afghanistan, les contractors américains sont plus nombreux que les troupes régulières (113 000 contre 90 000) et ils ont connu pour la première fois, en 2011, plus de pertes (430 morts contre 418), selon le New York Times. Comme en Irak, les privés ont commis bavures et exactions. Ces "problèmes éthiques n'invalident pas l'intérêt des sociétés militaires privées", assurent les parlementaires français.

 

De fait, selon les experts, les prestations armées ne représentent que 10 % à 20 % du chiffre d'affaires mondial du secteur. Les entreprises françaises sont déjà présentes sur d'autres créneaux, très divers, du gardiennage à l'intelligence économique. Dans la logistique et la formation des armées, l'externalisation progresse, y compris en France. Dans les zones de conflit, les sociétés privées gèrent la protection des emprises de l'Union européenne (UE), assurent la logistique de l'ONU. Elles assurent, à l'étranger, l'ingénierie de sécurité et la protection des grandes entreprises nationales, d'Areva à Bouygues. Elles vivent aussi, pour le compte d'Etats, de la formation militaire. C'est le cas de la petite française Gallice Security, qui a pour client le Gabon. Mais c'est l'américaine Academi, ex-Blackwater, qui vient d'emporter pour 500 millions de dollars le contrat pour créer une force supplétive aux Emirats arabes unis.

 

Les nouveaux enjeux de la sécurité maritime ont compté dans la "conversion" française. Le secteur est dominé par les compagnies anglo-saxonnes, certaines ont déjà acheté des bateaux de guerre. "La situation impose de protéger nos navires en y embarquant des gardes armés", défendent les députés. La loi française actuelle ne le permet pas. Mais dans les faits, les 70 commandos de la marine nationale formant les équipes de protection embarquées (EPE) mises à disposition des bateaux sous pavillon français ne peuvent couvrir les besoins. Les armateurs l'ont admis fin 2011, plaidant pour un recours au privé dans "un cadre normalisé".

 

Dans la foulée, un solide verrou a sauté : celui que tenait l'état-major de la marine. "Il faut avoir une approche pragmatique", déclare au Monde l'amiral Bernard Rogel, nouveau chef d'état-major, en rupture totale sur ce point avec son prédécesseur. Pour l'amiral, " il faut garder dans la main de l'Etat la protection des bateaux déclarés stratégiques pour la France, soit parce qu'ils vont chercher une ressource pour laquelle ils n'ont pas le choix de leur zone d'activité (les thoniers, les câbliers des opérateurs de communication), soit que leur cargaison soit elle-même stratégique". Pour tout le reste, "on ouvre".

 

Fondées par d'anciens militaires, des forces spéciales, de la DGSE ou du GIGN, les sociétés nationales saluent avec prudence l'ouverture promise. "Il y avait une certaine hypocrisie à nous dire quand nous quittions l'armée que nous étions l'élite, pour ensuite nous déclarer infréquentables et nous mettre des bâtons dans les roues", souligne Gilles Sacaze, PDG de Gallice Security et ancien du service action de la DGSE. "Nous sommes dans un cercle vertueux", abonde Alexandre Hollander, directeur général d'Amarante, une autre PME du secteur qui déclare une croissance "à deux chiffres". "Nous ne sommes plus vus comme des gens qui viennent piquer dans l'assiette. Et le milieu se professionnalise", ajoute-t-il.

 

La question des armes sera complexe à résoudre. Aujourd'hui, les ESSD qui en utilisent contournent la difficulté en passant par des succursales et des contrats de droit local. Ce qui coûte aussi beaucoup moins cher. Un garde armé libyen est actuellement payé 150 euros par jour ; un Français en toucherait 900, nous explique un patron du secteur. "On fait l'autruche", critiquent les députés. Ils notent qu'en Libye, une société dirigée par des Français mais opérant sous droit hongrois, Argus, assure la sécurité de locaux de l'UE.

 

Les projets actuels cantonneraient les ESSD à un usage de légitime défense. Il faudra néanmoins prévoir des procédures d'exportation particulières d'armes légères dans ce cadre, une possibilité de stockage en France (ce que la police ne voit pas d'un bon oeil), et, surtout, des règles d'ouverture du feu.

 

La France penche pour un contrôle étatique. Une nouvelle loi s'inspirerait de la loi de 1983 qui a organisé le secteur de la protection privée sur le territoire. Un contrôle strict des personnels et des sociétés pourrait être mis en oeuvre par les services. Objectif : une liste de sociétés labellisées. Bruno Delamotte, le patron de Risk and Co, se dit "très dubitatif" sur un cadre législatif : "Comment va-t-on encadrer ma filiale de Dubaï qui va utiliser des Sud-Africains en Irak ?" Pour lui, ces projets masquent le sujet de fond : la fragilité économique des ESSD françaises, sous-financées et trop petites pour la compétition internationale.

 

Au moins, le dossier est sur la table.

 


Le petit marché français

 

 

Quelque 130 sociétés privées de sécurité françaises revendiquent une activité internationale. Mais une poignée d'entre elles réalise 95 % du chiffre d'affaires du secteur : Geos (480 personnes, 38 millions d'euros de chiffre d'affaires revendiqué en 2010), Risk and Co (120 personnes, 20 millions d'euros), Amarante (130 personnes, 10 millions d'euros), Gallice (50 personnes, 5 millions d'euros). Un marché minuscule comparé à celui de la Grande-Bretagne, très bien placée dans le domaine de la sécurité maritime, ou des Etats-Unis, qui sous-traitent depuis longtemps une part de leurs forces, armées et de police (l'Etat américain a versé 85 milliards de dollars, soit 64,5 milliards d'euros, aux SMP en Irak entre 2003 et 2007). La société américano-britannique G4S compte 600 000 employés pour 8 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Les PME françaises tentent de constituer un groupement professionnel. Les sociétés anglo-saxonnes se sont déjà autorégulées, en édictant un code professionnel de conduite de Genève, moyen d'imposer leur norme au marché mondial.

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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 08:50
Sociétés Militaires Privées (SMP): un rapport de l'Assemblée nationale qui leur ouvre la porte

14.02.2012 par P. Chapleau Lignes de Défense

 

C'est un communiqué qui l'annonce aujourd'hui: les députés Ménard et Viollet, dans leur rapport d'information sur les sociétés militaires privées, se disent favorables à la création de ce que j'appelle SPER (sociétés de protection en milieu à risques) et de ce qu'ils appellent ESSD (entreprise de services de sécurité et de défense). On lira leur communiqué ci-dessous.

 

Trois remarques à chaud puisque je n'ai pas encore lu le rapport (mais je suis certain que Christian Ménard va me l'adresser sans tarder):

 

1- de telles sociétés existent déjà en France, dûment enregistrées auprès des autorités et ayant pignon sur rue. S'agit-il d'officialiser ce qui existe déjà légalement, en dépit des affirmations passées du ministre de la Défense sur les SMP?

 

2- la réalité du milieu des SMP couvre un spectre beaucoup plus large que les seules sociétés de sécurité et de protection. Pour ma part, et je n'étais le seul à le dire lors des auditions devant les deux députés, j'avais insisté sur l'éventail large des missions et donc sur la réalité des ESOA (entreprises de soutien opérationnel aux armées) dont les activités doivent aussi être régulées en vue d'un résultat optimal.

 

3- j'attends de lire le rapport, mais je me demande bien si la notion de "régulation" est abordée. Si oui, tant mieux, sinon, c'est un coup d'épée dans l'eau!

 

Bon, je considère que le verre est à demi plein. Trinquons quand même...

 

Le texte du communiqué:

 

« Dans un rapport rendu ce jour à la Commission de la Défense et des Forces Armées de l'Assemblée nationale, les députés (UMP - Finistère) Christian Ménard et (PS - Charente) Jean-Claude Viollet, viennent de briser un tabou en préconisant l'ouverture, en France, d'Entreprises de Services de Sécurité et de Défense (ESSD). Les deux parlementaires, pourtant issus de deux groupes politiques opposés, se rejoignent totalement sur la nécessité de créer des sociétés françaises destinées à assurer la sécurité, notamment à l'étranger, de nos grands groupes industriels, de leurs personnels, mais aussi de leurs intérêts. « Nous devons avoir conscience que notre pays, en raison de la multiplicité des théâtres d'opérations, doit avoir recours à ce type de sociétés. Les Anglo-Saxons, Sud-Africains, Israéliens, entre autres, l'ont fort bien compris en créant de telles entités... » assure Christian Ménard, déjà auteur de deux précédents rapports sur la Piraterie Maritime, ajoutant « les Armateurs de France, l'énorme majorité des militaires (qui voient là la possibilité d'une seconde carrière), les industriels vont dans le sens d'une telle ouverture. Il appartient désormais à notre pays, d'expérimenter (pourquoi pas au niveau de la piraterie maritime ?), de légiférer et, bien sûr, de labelliser de telles sociétés... »

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