Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 08:57
Le Sénat contrôle à Bercy la mise en œuvre des sociétés de projet du ministère de la défense

 

13 mars 2015 Sénat

 

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a procédé, jeudi 12 mars 2015, à un contrôle « sur pièces et sur place », dans les locaux des ministères des finances et de l’économie, à Bercy, sur l’organisation tendant à mettre en place les sociétés de projet prévues dans la loi "Macron" pour le ministère de la défense. Ce contrôle était conduit par Jean-Pierre Raffarin (UMP - Vienne), président de la commission, Jacques Gautier (UMP - Hauts-de-Seine) et Daniel Reiner (Soc - Meurthe-et-Moselle), rapporteurs pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense ». Les sénateurs ont échangé avec Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

 

Les sociétés de projet (special purpose vehicle, SPV) doivent permettre de mobiliser 2,2 milliards d’euros de ressources financières pour compenser le manque de recettes exceptionnelles (« REX ») devant initialement provenir de la cession, au bénéfice du ministère de la défense, de fréquences hertziennes en 2015>. Cette cession ne pourrait être réalisée avant, au mieux, l’année 2016. Le dispositif des SPV prévoit un transfert de propriété, puis la location à l’État, de frégates multi-missions (FREMM) et d’avions A400 M.

 

Ce dispositif, afin de répondre aux besoins du budget de la défense, notamment le financement des programmes d’équipement militaire, doit être opérationnel à l’été.

 

Or, selon M. Jean-Pierre Raffarin, « La mise sur pied en temps utile, par Bercy, des sociétés de projet est un motif d’inquiétude pour nos armées, et un sujet de préoccupation pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

 

« Le ministre des finances et des comptes publics nous a assuré que les travaux préparatoires étaient conduits pour le respect des engagements pris.

 

« Après analyse des documents qui nous ont été remis, nous alerterons, s’il le faut, le Président de la République, afin de faire appliquer son arbitrage d’une sanctuarisation des crédits de la défense à 31,4 milliards d’euros. »

Partager cet article

Repost0
21 janvier 2015 3 21 /01 /janvier /2015 08:56
Sociétés de projet : il est temps de trancher !

 

20.01.2015 par Vincent Lamigeon - Supersonique

Pour ou contre les sociétés de leasing de matériel militaire? La question n’en finit plus d’enflammer l’aréopage de défense. Assez technique, l’affaire n’en est pas moins essentielle. Elle devrait être tranchée, si tout va bien, lors d’un conseil de défense prévu demain mercredi 21 janvier. Il y a urgence : le ministère se débat avec un trou de 2 milliards dans le budget militaire 2015.

 

Suite de l'article

Partager cet article

Repost0
10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 06:55
Ne pas dire PPP ou crédit bail mais "société de projet"


02.10.2014 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

Devant la commission de la Défense, mardi après-midi, le ministre de la Défense a présenté une solution "innovante d'acquisition du matériel". Jean-Yves Le Drian n'a pas parlé de PPP (partenariat public-privé) mais de "société de projet" (sans le S du pluriel) au capital mixte, fourni par la vente, par l'Etat, de participations. Cette "société de projet" louerait à la Défense matériels et infrastructures.

 

Innovation? Non. Un bon connaisseur français de ces mécanismes, Guillaume Fonouni-Farde, rappelle que "à la fin du premier trimestre 2014, ce sont près de 200 contrats de partenariat qui ont été conclus par l’Etat et les collectivités territoriales et ce malgré les tensions sur le financement privé conséquentes à la crise de 2008". On pourrait aussi ajouter que le PPP de Dax (HéliDax) ou celui de Balard sont des preuves que la recette était connue du MinDef.

 

Sur les PPP et l'Etat, on lira avec attention les articles de Guillaume Fonouni-Farde (dont celui-ci) et son blog, ainsi que sa contribution au livre Le Droit de la sécurité et de la défense. Il s'était exprimé dans Lignes de défense en 2011 (voir ici).

Voici l'extrait de l'intervention ministérielle d'hier qui présente la solution pour palier l'absence de REX, les fameuses ressources exceptionnelles/extrabudgétaires que "de multiples contraintes" mettent en péril:

 

"Le Gouvernement a parallèlement décidé de mettre en oeuvre dès 2015 des solutions innovantes d’acquisition de matériels militaires, permettant de mobiliser le produit de cessions de participations d’entreprises publiques.
Une des solutions les plus intéressantes envisagées serait de s’appuyer sur une société de projet.
La réflexion que nous avons conduite vise à définir la meilleure utilisation possible du produit des cessions de participations de l’Etat. Or, les règles relatives à la LOLF imposent que ces produits soient réutilisés par des opérations d’investissement en capital. Une formule possible consiste à mettre en place une (ou plusieurs) société(s) conduisant notamment des opérations de location de certains équipements militaires au bénéfice du ministère de la défense, par analogie avec les projets de mise à disposition de matériels dans le secteur privé.
La ou les sociétés de projet seraient créées avec un capital financé en partie par l’Etat (à partir des recettes des cessions de participations) et en partie par des investisseurs privés. Ces sociétés rachèteraient aux armées des équipements (y compris en cours de construction et pas encore livrés), ce qui génèrerait une rentrée d’argent, une recette exceptionnelle pour le budget de l’Etat. Ces sociétés de projet loueraient ensuite les équipements au ministère de la défense.
La mise en oeuvre de ces solutions innovantes doit permettre la mobilisation effective des 5,5 Md€ de recettes exceptionnelles inscrites sur la période 2015-2017. L’enjeu essentiel est évidemment de garantir en toutes hypothèses la disponibilité des ressources nécessaires pour poursuivre la modernisation de l’équipement des forces armées et pérenniser l’excellence de notre base industrielle et technologique de défense. Il s’agit tout simplement de garantir que les matériels prévus par la LPM seront livrés.
Ce dispositif aurait pour avantage de garantir les rythmes de flux de paiement vers les industriels conformes à la LPM en assurant le maintien de la capacité de production et la préservation de l’outil industriel."

Partager cet article

Repost0
10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 05:55
Externalisation et société de projet: "la bonne direction" selon Guillaume Fonouni-Farde

 

07.10.2014 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense


Guillaume Fonouni-Farde (directeur associé de Spallian et maître de conférences à Sciences Po), que j'ai cité dans mon post sur les sociétés de projets annoncées par le ministre de Défense, commente cette initiative pour Lignes de défense.

 

Je rappelle deux ou trois choses sur ces sociétés: le capital est mixte (Etat, investisseurs privés), l'Etat peut ne pas être majoritaire et les investisseurs étrangers sont bienvenus. Enfin, visiblement pressé (par Bercy ou l'Elysée), le MinDef veut mettre en place ce système dès "la mi-2015".

 

Vous avez préconisé pour les armées des solutions locatives, via des contrats de service : le Mindef est-il sur le bon chemin avec ses sociétés de projets ?

De mon point de vue, le Ministre en réhabilitant indirectement les externalisations de services – au fond c’est de cela dont il est vraiment question dans sa déclaration – va dans le bonne direction. A dire vrai, les externalisations de services sont les derniers montages contractuels à même de dégager des économies à capacité opérationnelle constante sinon supérieure. La solution locative en ce qu’elle fait passer les armées du statut de propriétaire à celui de locataire, peut dérouter. L’inquiétude est légitime : l’abandon de la propriété des actifs est vécue comme une forme de déclassement. En réalité, il ne faut pas confondre propriété et disponibilité ni encore propriété et usufruit. La disponibilité d’un matériel est toujours meilleure lorsque ce matériel est loué neuf et en bon état d’usage que lorsqu’il est acheté et mal entretenu, faute de crédits budgétaires. A cet égard, les taux de disponibilité des hélicoptères EC120 loués par l’armée de terre à Dax et ceux des avions ravitailleurs KC135 propriété de l’armée de l’air sont sans commune mesure. Comme j’ai déjà pu l’écrire, on ne martèlera jamais assez que l’armée locataire n’est pas par principe, plus démunie que l’armée propriétaire dès l’instant où l’usufruit des matériels lui est contractuellement garanti. Dans certains cas, l’armée locataire peut même dégager des économies : elle ne consomme que ce dont elle a strictement besoin et n’a plus à assumer l’entretien coûteux de matériels parfois sous-utilisés. Les solutions locatives si elles ne sauraient naturellement être la solution à tous les problèmes de renouvellement des équipements en solutionnent malgré tout certains. En les prenant en compte, le Ministre fait incontestablement preuve du pragmatisme dont les armées ont aujourd’hui besoin.

 

Suite de l'entretien

Partager cet article

Repost0

Présentation

  • : RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

Categories