Le montant du programme COMSAT NG s'élève à 3,8 milliards d'euros environ sur une période de 17 ans, dont 1 milliard d'euros pour la première tranche portant sur la construction des deux premiers satellites (Crédits : Thales Alenia Space)
08/12/2015 Par Michel Cabirol – LaTribune.fr
Le ministère de la Défense a donné son feu vert au lancement du programme de deux satellites de télécoms militaires baptisé COMSAT NG. Le coût du programme s'élève à près de 4 milliards d'euros sur 17 ans.
La France s'offre ce qu'il y a de mieux dans les télécoms militaires. Lors du dernier comité ministériel d'investissement (CMI), le ministère de la Défense a donné, selon des sources concordantes, son feu vert au lancement de COMSAT NG (COMmunications par SATellite Nouvelle Génération). Compte tenu de son caractère hautement sensible, le marché est passé de gré à gré, en application de l'article 346 du Traité de l'Union européenne.
Ce programme va succéder à partir de 2020 au système Syracuse III. Confiés à Thales Alenia Space (TAS) et Airbus Defence and Space, les deux satellites de télécoms vont fournir un système de communications militaires "robuste" face aux menaces adverses (agressions informatiques, brouillage...). La mise en service du premier satellite est prévue pour 2020, le second en 2021.
Un programme de près de 4 milliards d'euros
Le montant du programme COMSAT NG s'élève à 3,8 milliards d'euros environ sur une période de 17 ans, dont 1 milliard d'euros pour la première tranche portant sur la construction des deux premiers satellites. Ce montant inclut également le développement, la construction éventuelle d'un troisième satellite en option, le segment sol du système, le lancement des satellites et la maintenance du système complet.
Les industriels ont signé la semaine dernière le contrat, qui doit être approuvé par Bercy. Sa notification par la direction générale de l'armement (DGA) est attendue dans les tous derniers jours de 2015. La construction du budget 2015 prévoyait une autorisation d'engagement de 817 millions d'euros cette année. Pour 2016, 170,30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 69,8 millions d'euros de crédits de paiement sont inscrits au projet de loi de finances au profit de COMSAT NG. Les travaux de levée de risques technologiques ont été lancés en 2013 et la phase d'élaboration en juin 2014.
Thales (65%) et Airbus (35%) se partagent le programme
Le ministère de la Défense a confié à Thales Alenia Space (TAS), qui sera mandataire, la maîtrise d'oeuvre du système complet (satellites et segment sol). TAS, qui jusqu'ici était le maître d'oeuvre du système Syracuse, sera également responsable des charges utiles, en incluant la bande X, qui sert à la dissuasion nucléaire, la bande Ka, utilisée pour l'internet par satellite, et l'anti-brouillage, précise-t-on à La Tribune. Ce schéma industriel doit aussi être prolongé à l'exportation. Notamment en Arabie Saoudite et au Qatar, qui souhaitent se doter de satellites de télécoms militaires.
Les deux industriels se partagent la construction des deux satellites. Airbus utilisera sa plateforme électrique Eurostar 3000 tandis que TAS Spacebus Neo, qui a vu le jour grâce au programme européen de l'ESA (Agence spatiale européenne), Neosat. Ce programme permettra une réduction de 30% du coût des satellites par rapport aux concepts actuels. Au total, le ministère de la Défense a confié à TAS environ 65% du programme et 35% à Airbus.
Commercialisation des capacités non utilisées
Après avoir longtemps hésité à acheter de la capacité en partenariat public privé (projet Nectar), le ministère de la Défense va finalement acheter de façon très classique COMSAT NG. Mais il y a introduit une nouveauté, une partie du contrat fait l'objet d'un partenariat public privé (PPP) entre l'Etat et les deux industriels. TAS et Airbus pourront revendre des capacités non utilisées par les forces armées françaises. D'ailleurs, l'Etat a profité de cette nouveauté pour mettre la pression sur les deux industriels sur le montant du contrat afin de faire baisser le prix du système COMSAT NG. Cela a joué sur moins de 10% du montant global du contrat, selon nos informations.
Pour l'heure, les deux industriels, via leur filiale services (Telespazio pour Thales et Airbus Defence and Space Services), vont pouvoir commercialiser à leurs comptes les capacités non utilisées par les forces armées françaises, notamment au début de la mise en service de COMSAT NG (2020-2030). Car le programme n'est dimensionné pour l'armée française qu'en fin de vie (2030-2035). L'Etat, qui a déjà profité du PPP pour faire baisser le montant du contrat, pourrait en outre récupérer une partie du produit de la commercialisation des surcapacités de COMSAT NG si les deux industriels parviennent à vendre au-delà des objectifs fixés par le contrat.
COMSAT NG, une priorité du Livre blanc
Ce programme répond aux besoins des armées en termes de capacités de télécoms par satellites nécessaires à l'engagement des forces françaises et au commandement des militaires déployés, sur le territoire national et lors d'opérations extérieures (OPEX), dont notamment celles sur les zones prioritaires définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, étendues de l'Atlantique jusqu'aux Antilles.
COMSAT NG assurera dans un premier temps la cohérence avec Syracuse III et répondra à l'évolution du besoin et de la menace, en particulier en termes de débit, d'utilisations tactiques des stations (encombrement réduit, robustesse, facilité d'emploi...), de capacité à communiquer en mouvement (drones, porteurs terrestres et aéronautiques...) et d'interopérabilité avec l'OTAN.