19.06.2011 par P. CHAPLEAU Lignes de Défense

Mon prochain passage devant les députés Ménard et Viollet qui préparent un rapport d'information sur les sociétés militaires privées, et la rédaction d'une contribution pour le colloque Priwar qui se tiendra à Paris II en fin de mois m'incitent à revenir sur une déclaration récente du ministre de la Défense.

Le 3 mai dernier, la députée finistérienne Patricia Adam, vice-présidente de la commission de la Défense nationale et des forces armées de l'Assemblée, a interpellé Gérard Longuet lors de son audition, afin de connaître la position du gouvernement sur l'activité des sociétés militaires privées françaises. Le ministre a répondu qu'il n'existait pas de société militaire privée française... (Début de réponse: "Il n'existe pas actuellement de société militaire privée française". Fin de réponse...).

Si c'est une question de sémantique, je propose à Patricia Adam de revenir à la charge auprès du ministre en utilisant les termes: ESMP (c'est celui retenu par le SGDSN), EMP (entreprise militaire privée), SSP (société de sécurité privée), SPIM (société privée d'intérêts militaires), SAO (société d'appui opérationnel), SAS (société d'appui stratégique), ESOA (entreprise de soutien opérationnel aux armées) et SPER (société de protection en environnement à risques), ces deux dernières appellations provenant du livre Les nouveaux entrepreneurs de la guerre que j'ai publié chez Vuibert/INHESJ en avril dernier. Il faudra bien que le ministre se montre, un jour prochain, plus loquace sur ce sujet que la France ne peut escamoter.

Si c'est une question de méconnaissance du sujet, je propose au ministre de la Défense de lire le rapport (dans sa mouture initiale) du SGDSN ou de patienter un peu et de se plonger dans celui à venir des deux députés précédemment cités. A moins que Gérard Longuet ne veuille profiter de ses vacances pour découvrir Les nouveaux entrepreneurs de la guerre.  Des mercenaires aux sociétés militaires privées. Il y découvrira que si les "SMP" n'existent pas en France, l'externalisation en matière de défense progresse et que le milieu des services militaires/sécuritaires privés espère que le temps de la négation/dénégation va se clôre.

Si entre deux sorties en mer, le ministre était vraiment trop pris, voici les 17 recommandations sur lesquelles se clôt la conclusion de mon livre.

1- Cesser de brandir la menace mercenariale et cesser de croire que la loi d'avril 2003 est destinée à prévenir le développement des prestataires de services militaires en France.

2- Cesser d'utiliser les SMP anglo-saxonnes comme référentiel.

3- Cesser de croire que le phénomène est purement anglo-saxon: la concurrence potentielle viendra d'Europe de l'Ouest, de Scandinavie, d'Asie.

4- Adopter la terminologie ESOA, SPER et SSP.

5- Ne pas considérer l'externalisation comme le vecteur optimal de préservation de l'outil militaire. Elle doit être associée à des efforts de mutualisation.

6- Prendre en compte les risques de surdépendance, d'irréversibilité, de surcoûts, de sous-performance et de dérives éthiques.

7- Établir des normes d'encadrement en associant les services de l'État, l'Institution militaire, le secteur industriel, les partenaires sociaux et des experts extérieurs.

8- Éviter de focaliser sur la question de l'armement. D'une part, elle ne se pose que pour les SPER; d'autre part, si le suivi préconisé est correctement effectué, les risques de violation des règles d'engagement seront réduits.

9- Adopter des normes globales, quel que soit l'espace géographique concerné (territoire national ou déploiements à l'étranger) ou la nature de la prestation.

10- Superviser l'ensemble du processus, de sa phase d'élaboration à son achèvement, en passant par l'exécution.

11- Éviter de n'être guidé que par l'urgence économique et la réalisation de gains financiers.

12- Adopter un périmètre d'externalisation, avec une zone sanctuarisée réservée aux forces armées et à l'usage de la coercition armée. Communiquer ce périmètre aux acteurs publics et privés de l'externalisation.

13- Alléger et accélérer les procédures initiales, en particulier dans le cadre de PPP, pour favoriser la réactivité des entreprises et contribuer à la visibilité commerciale dont elles ont besoin.

14- Donner au secteur privé le temps de se mettre en ordre de bataille avant de lancer un processus plus ambitieux d'externalisation, de façon à éviter de devoir recourir à des prestataires étrangers.

15- Effectuer un recensement capacitaire et identifier les potentialités des prestataires nationaux au profit de la réactivité.

16- Impliquer le Commissariat des armées dans le contrôle du processus et la gestion quotidienne du suivi.

17- Préparer les cadres des armées à travailler avec des ESOA et des SPER. Leur formation en école doit intégrer la relation avec le secteur civil.