Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 13:55
FREMM Aquitaine et Provence à proximité de Toulon photo Stéphane Dzioba - Marine nationale

FREMM Aquitaine et Provence à proximité de Toulon photo Stéphane Dzioba - Marine nationale

 

29/04/2015 LeMarin.fr

 

Le président de la République, François Hollande, a annoncé ce mercredi 29 avril que le ministère de la Défense disposera de l’ensemble des crédits prévus en 2015, soit 31,4 milliards d’euros, malgré l’absence de recettes exceptionnelles. C’est la fin des sociétés de projet, dont l’une devait être créée dès cet été en vue de l’acquisition de trois frégates Fremm qui auraient ensuite été louées à la Marine.

 

Suite de l’article

Partager cet article

Repost0
17 avril 2015 5 17 /04 /avril /2015 16:55
Les députés UMP de la commission de la Défense veulent passer à l'offensive


16.04.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense

 

Le mois de juin sera chaud pour les élus UMP de la commission de la Défense.

Les députés devront
- d'une part, plancher sur la réactualisation de la LPM et tenter de briller lors de la discussion à l'Assemblée sur l'évolution de cette loi,
- d'autre part, décider si l'actuel vice-président UMP de la fameuse commission de la Défense présidée par la Bretonne Patricia Adam doit conserver son poste.

En réalité, les deux rendez-vous sont liés.

Commençons avec la réactualisation de la LPM: chez les élus UMP, certains estiment qu'il est temps de siffler la fin du round d'observation et qu'il va falloir commencer à taper sur le PS, sur la présidente de la commission de la Défense, sur le ministre de la Défense...

LPM, SdP... Sur ces sujets, le message est clair: il faut être plus ferme et plus tranché. Il faut cesser de se faire "emberlificoter"!

C'est la position défendue par les députés dont Vittel et Meunier. Ce dernier s'est accroché avec Patricia Adam, mercredi matin, lors du compte-rendu de la "descente" qu'elle a menée le 8 mars, à l'APE et à la DGA (voir ici).

Philippe Vittel ne cache pas, lui, qu'il est "en conflit avec la présidente de la commission". Il assure avoir "le sentiment permanent qu'on veut tout nous cacher". Exemple? "Nous n'avons pas la moindre idée sur la modification de la LPM à un mois de la présentation par le ministre (...); ça ne peut pas continuer comme ça!". 

Il est donc temps de "faire bouger les lignes", explique le député Vittel. "Philippe Meunier et moi, on s'y emploie. On a le même ressenti". Et de conclure: "Il en faut qui s'y mettent".

De là à regretter le manque de pugnacité de quelques-uns de leurs collègues UMP dont Christophe Guilloteau, vice-président de la commission de la défense, jugé un peu trop consensuel, il n'y a qu'un pas que certains ont franchi. Ces derniers verraient d'un bon œil l'avènement d'un VP à poigne, "punchy", à l'esprit moins consensuel.

"On verra en juin", temporise Philippe Vittel qui invite à ne pas se tromper d'adversaire.

Partager cet article

Repost0
4 avril 2015 6 04 /04 /avril /2015 16:58
Budget de la Défense : Le Drian demande une rallonge

 

02.04.2015 LePont.fr (AFP)

 

Les armées, présentes sur plusieurs terrains, vont avoir besoin de crédits supplémentaires. Le bras de fer avec Bercy est loin d'être terminé.

 

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a laissé entendre jeudi que des crédits budgétaires supplémentaires devraient être alloués aux armées en raison des défis sécuritaires croissants auxquels elles doivent faire face. "La situation des menaces nous amène à être présents sur tous les terrains" et va "impacter à la hausse les effectifs de la force opérationnelle terrestre qui est aujourd'hui de 66 000 hommes", a expliqué le ministre, lors d'une séance publique au Sénat sur l'actualisation de la loi de programmation militaire (2014-2019).

"Si on augmente les effectifs, en particulier pour l'armée de terre - il y aura aussi des recrutements nécessaires dans le renseignement, la cyberdéfense -, ce coût n'entre pas obligatoirement dans l'enveloppe des 31,4 milliards d'euros" de budget prévue chaque année par la LPM, a souligné M. Le Drian. Depuis les attentats de janvier, l'armée est mise à contribution à hauteur de 10 000 hommes pour la protection du territoire national, un effort significatif qu'elle va devoir maintenir sur le long terme. Elle déploie aussi en permanence environ 9 000 hommes dans des opérations extérieures, principalement pour lutter contre les groupes islamistes armés.

Pour faire face à ces nouveaux besoins, le président François Hollande a demandé de revoir à la baisse les réductions d'effectifs prévues dans les armées, qui paient un lourd tribut aux efforts budgétaires du gouvernement depuis plusieurs années. Jusqu'à 18 000 postes pourraient être maintenus sur les 24 000 qui devaient être supprimés sur trois ans, a-t-on indiqué au ministère de la Défense. Il pourrait en résulter un surcoût de plusieurs centaines de millions d'euros par an.

 

Pérenniser les crédits

Daniel Reinier, sénateur socialiste, a demandé que le budget de la Défense soit "abondé uniquement par des crédits budgétaires" et ne dépende plus en partie de recettes exceptionnelles (vente de fréquences hertziennes, autres cessions d'actifs...) qui ne sont pas toujours garanties. "Le caractère aléatoire de ces recettes exceptionnelles ne peut plus convenir à un budget sanctuarisé comme celui de la Défense. (...) Je crois savoir qu'une réflexion sur ce sujet est en cours, y compris au ministère de l'Économie et des Finances", a indiqué M. Reinier, sans plus de précisions.

M. Le Drian s'est voulu rassurant sur les sociétés de projets qui doivent permettre aux armées de louer des équipements militaires (Airbus A400M et frégates), faute de budget pour les acheter, à une société publique spécialement créée à cet effet. Ce montage financier, que Bercy juge coûteux, a été conçu pour compenser le très probable report de la vente de fréquences militaires hertziennes qui devait rapporter 2,2 milliards d'euros en 2015.

"Il faut lever une ambiguïté pour ceux qui pensent que c'est de l'acrobatie financière, voire de la cavalerie, comme je l'ai entendu", a noté Jean-Yves Le Drian. Le projet repose sur des pratiques qui font "partie de la vie quotidienne de l'action de l'État", a-t-il dit. Le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, Jean-Pierre Raffarin, a pris le parti du ministre face à Bercy. "Nous sommes prêts à vous soutenir, nous ne voulons pas que le Parlement bloque une solution qui permettrait d'atteindre le financement de la loi de programmation", a-t-il dit. L'ex-Premier ministre a réclamé toutefois "plus de clarté" sur ce projet et "des solutions moins aléatoires pour le financement de la Défense nationale".

 

LIRE aussi nos articles "Défense : pourquoi Bercy ne lâche rien" et "Les rustines du gouvernement"

Partager cet article

Repost0
2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 07:56
Crédits militaires : le cri d’alarme de la DGA

Laurent Collet Billon, le délégué général pour l'armement, n’a pas caché les inconvénients du projet de location de matériels destiné à compenser le décalage de la vente des fréquences de la TNT. photo Sebastien Lafargue ECPAD

 

01/04 par Alain Ruello / Chef de service adjoint – LesEchos.fr

 

 

Intervenant ce mercredi à l’Assemblée nationale, Laurent Collet-Billon, le Délégué général pour l’armement, a dressé un tableau très tendu de la programmation militaire.

 

La situation budgétaire de l’armée est tendue, on le savait, mais pour le délégué général pour l’armement (DGA), Laurent Collet-Billon, elle l’est plus que l’on pense. Intervenant hier devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le DGA a estimé qu’il manquait 2,7 milliards d’euros d’ici à 2019 pour tenir les engagements prévus par la programmation militaire, sans cacher les inconvénients du projet de location de matériel en cours de mise en place par le gouvernement pour limiter la casse.

Afin de comprendre comment le DGA est arrivé à ce chiffre, il faut se plonger dans les mécanismes de la loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM). Faute de crédits budgétaires suffisants, il a été prévu 6,1 milliards de ressources exceptionnelles sur la période, les Rex, c’est-à-dire des ressources tirées de la vente d’actifs publics. Un actif en particulier a été ciblé : les fréquences de la TNT qui doivent être vendues aux enchères aux opérateurs télécoms. A peine la LPM a-t-elle été promulguée que Bercy a tordu le bras des militaires en ajoutant 1,5 milliard de Rex, pour faire autant de d’économies de crédits budgétaires. On arrive donc au chiffre astronomique de 7,6 milliards de Rex au total.

 

Michel Sapin hostile malgré les ordres de Hollande

En 2014, première année de la LPM, la Défense a pu toucher ce qui était prévu. Mais c’est pour cette année et les suivantes que cela risque de devenir dur. Selon les décomptes du DGA, il va falloir trouver 5,7 milliards de Rex d’ici à 2019. Comme, toujours d’après lui, les fréquences de la TNT ne rapporteront au mieux que 3 milliards, il en manque donc 2,7, dont 2,2 dès cette année.

Pire, la vente des fréquences n’interviendra pas dans les temps. François Hollande a donc demandé que l’on mette sur pied un mécanisme de location de matériel censé faire la soudure. De manière simplifiée, l’armée va vendre trois frégates multimissions et quatre avions de transport militaire A400M à deux sociétés dites « de projet » (SPV), d’où une rentrée d’argent frais. Ces SPV reloueront aussitôt le matériel en question à la grande muette.

Ce tour de passe-passe budgétaire suscite l’opposition résolue de Bercy. Et pour cause : le schéma a le tort d’augmenter la dette de l’Etat, ce qu’a parfaitement reconnu Laurent Collet-Billon. « Entre la rémunération du capital à l’APE et les frais d’assurance, l’accroissement de la dépense publique est tout à fait évident », a-t-il admis. D’autant plus que le schéma induit une certaine rigidité, car ces SPV pourraient durer très longtemps. Mais faute de plan B, le DGA s’en tient aux ordres du chef de l’Etat, n’en déplaise au ministre de l’Economie.

« Quoi qu’il advienne des sociétés de projet, nous devrons revoir le modèle de financement de notre Défense lors de la revoyure de la LPM (...) sans même parler des surcoûts liés notamment à la moindre déflation des effectifs, aux Opex et à l’opération Sentinelle », a réagi Jean-François Lamour, député UMP de Paris et membre de la commission des finances de l’Assemblée.

De son côté, François Cornut-Gentille (Haute Marne, UMP également), a noté que sur la présence de capitaux privés dans les sociétés de projet, le délégué ne s’est pas inscrit dans les propos du ministre de la défense. Pour Laurent Collet-Billon en effet, hormis DCNS, les industriels ne sont pas intéressés.

Partager cet article

Repost0
23 mars 2015 1 23 /03 /mars /2015 11:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

19 mars 2015 l’Oeil du 20 heures

 

Et si notre armée partait bientôt en guerre avec des véhicules de location ? Si l’idée paraît étonnante, elle n’en est pas moins prévue par le ministère de la Défense. Dans le cadre de la loi Macron, le gouvernement a fait passer un amendement qui a attiré l’Oeil du 20h. Ce texte permet au ministère de la défense d'effectuer un drôle de passe-passe budgétaire en l'autorisant à vendre des frégates militaires et des avions de transports à des sociétés créées de toute pièce pour l'opération puis à louer ce même matériel à ces mêmes sociétés.

 

Lire l’article

Partager cet article

Repost0
19 mars 2015 4 19 /03 /mars /2015 13:57
Budget : pas de rallonge pour la défense en 2015 ?

Défense Le ministère de la Défense a "les moyens de faire face en 2015 à des dépenses supplémentaires", sans rallonge budgétaire, a expliqué le ministre des Finances Michel Sapin

 

19/03/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

En dépit des dépenses supplémentaires décidées par le président de la République, notamment l'opération Sentinelle qui va va coûter entre 240 et 250 millions d'euros en 2015, le ministère de la Défense n'aura pas de rallonge budgétaire, a expliqué le ministre des Finances, Michel Sapin. Ce qui est un coup de canif à l'esprit de la loi de programmation militaire.

 

Quand l'armée mobilise plus de 10.000 soldats en seulement trois jours pour protéger la population française après les attentats de janvier (opération Sentinelle dans le cadre de Vigipirate), tout le monde applaudit, y compris le ministre des Finances. Mais quand l'armée présente la facture (1 million d'euros par jour), Michel Sapin ne se mobilise pas et explique que le ministère de la Défense a "les moyens de faire face en 2015 à des dépenses supplémentaires", a-t-il expliqué ce mercredi à l'Assemblée nationale. Pas question donc pour Bercy d'octroyer une rallonge budgétaire et de préciser que "s'il y a des dépenses supplémentaires en 2015, elles pourront être gagées par des économies".

"Le ministère de la Défense a les moyens de faire face en 2015 à des dépenses supplémentaires, qui ont été annoncées depuis le 1er janvier, je pense en particulier à la nécessité de maintenir à un haut niveau la mobilisation de nos armées. Ce qu'elles font dans des conditions exceptionnelles pour la protection de notre territoire indépendamment de ce qui concerne les interventions extérieures. Donc de ce point de vue, s'il y a des dépenses supplémentaires en 2015, elles pourront être gagées par des économies".

 

Opération Sentinelle : un surcoût entre 240 et 250 millions en 2015

Par ailleurs, la moindre déflation des effectifs ne sera pas financé non plus par des crédits budgétaires supplémentaires, a donc laissé entendre Michel Sapin. Ce qui pourrait compliquer terriblement la gestion du programme 146 (Équipement des forces), qui sera essentiellement touché par des baisses de crédits. Car le ministre de la Défense devra couper dans ces crédits pour faire face à l'envol des crédits de fonctionnement liée aux surcoûts des opérations intérieures (OPINT) décidées par le président et validée par le gouvernement. Bref, les nouvelles missions coûteuses demandées aux armées ont pour conséquence de perdre l'esprit de la loi de programmation militaire (LPM) votée il y a à peine un peu plus d'un an.

Une position qui n'est pas celle du ministère de la Défense. L'Hôtel de Brienne travaille actuellement sur une évaluation précise des surcoûts en 2015 des OPINT, des opérations extérieures (OPEX) et d'une moindre déflation des effectifs. Selon nos informations, le surcoût de l'opération Sentinelle devrait s'élever autour de 240-250 millions d'euros tandis que celui des OPEX devrait à nouveau dépasser le milliard. Tout comme le surcoût de la moindre déflation des effectifs, celui des OPEX n'est pas encore tout à fait stabilisé. En tout état de cause, le ministère de la Défense est prêt à avoir une discussion franche avec Bercy. Car pour lui, il n'est pas question de financer l'ensemble de ces surcoûts par des économies.

 

Les opérations extérieures financées par les crédits gelés

En revanche Michel Sapin a promis de faire payer la part des surcoûts des OPEX, qui n'a pas été provisionnée par le ministère de la Défense dans son budget (450 millions d'euros en 2015) par un financement interministériel comme les années précédentes. Mais comme le rappelle régulièrement la Cour des comptes, l'hôtel de Brienne finance toutefois 20% du dépassement OPEX dans le cadre de la solidarité interministérielle. D'ailleurs, Michel Sapin souhaite "rehausser le niveau" de cette provision.

"S'il y a des dépenses supérieures en termes d'OPEX, elles feront l'objet cette année comme l'année dernière d'un financement, principalement par la mise en œuvre (décret d'avance) de crédits gelés de l'ensemble des ministères. On le fait tous les ans. Et évidemment, il en sera de même cette année. On ne sait pas exactement où sera le niveau de ces dépenses mais nous y ferons face exactement de la même manière".

 

Les sociétés de projet, une proposition parmi d'autres

Bercy ne désarme jamais. En dépit d'un arbitrage du président de la République, le ministre des Finances a remis à nouveau en cause mercredi la solution des sociétés de projet préconisée par le ministère de la Défense pour financer la majeure partie des ressources exceptionnelles (REX) en 2015 (2,2 milliards d'euros sur un total de 2,3 milliards). "Une des propositions qui a été faite et qui peut être une solution, ce sont les sociétés de projets, a-t-il précisé aux députés de la commission des Finances. Il peut y avoir d'autres solutions pour répondre aux mêmes préoccupations et de la même manière. Il y a d'autres solutions. Il n'est pas interdit d'y réfléchir".

Toutefois, Michel Sapin estime qu'il est toujours possible que ces REX soient financées par la vente des vente des fréquences hertziennes comme il était prévu initialement. Ou il fait "semblant d'y croire pour gagner du temps et donner le moins possible aux armées", comme le pense un député. Bref, le ministère de la Défense joue gros sur ce dossier vital pour la bonne exécution de la LPM.

"Il y a dans le financement du budget de la défense (31,4 milliards d'euros), 2,2 milliards qui sont dues aux recettes de la vente d'une fréquence hertzienne. Toucherons-nous cette année ces 2,2 milliards? Moi je fais tout pour que nous les touchions dès cette année. La deuxième interrogation légitime est de ne pas savoir si ces 2,2 milliards seront touchés en 2015. Je le comprends tout à fait cela. Donc il faut présenter à nos armées des schémas qui permettent de faire face à l'absence éventuelle de ces 2,2 milliards pour qu'elle puisse faire face - ce qui est parfaitement légitime - aux commandes, qu'elle a elle-même souhaité programmer avec les grands industriels de l'armement".

Partager cet article

Repost0
17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 16:55
photos Armée de Terre - Marine Nationale - Armée de l'Air - EMA

photos Armée de Terre - Marine Nationale - Armée de l'Air - EMA

Le budget des opérations extérieures dépasse systématiquement les prévisions.

 

17/03/2015 Par Alain Barluet – LeFigaro.fr

 

Jean-Pierre Raffarin, actuel président de la commission des Affaires étrangères du Sénat, estime que l'armée française pourrait se retrouver en cessation de paiement dès l'été.

 

Jean-Pierre Raffarin tire la sonnette d'alarme: les armées françaises risquent de se retrouver en cessation de paiement dès l'été prochain si les solutions ne sont pas mises en œuvre pour trouver 3 milliards d'euros toujours manquants au budget de la Défense.

«La situation est assez grave, nous avons un manque de 3 milliards pour boucler le budget 2015», a déclaré sur RTL l'ancien premier ministre, actuellement président de la commission des Affaires étrangères du Sénat. Il a détaillé ce déficit qui comprend «2,2 milliards d'équipements et 800 millions liés aux opérations extérieures».

En effet, l'essentiel des sommes prévues au titre de «recettes exceptionnelles» devait provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile. Mais cette vente n'est pas prévue avant le mois de décembre 2015. Quant au budget des Opex, systématiquement sous-évalué, il excédera de beaucoup les 450 millions d'euros prévus dans le budget de l'État voté en décembre. Ces surcoûts font normalement l'objet d'un financement interministériel.

 

«Les plus grandes réserves de Bercy»

 

Des données connues mais qui, formulées par M. Raffarin, prennent une résonance certaine. D'autant que son message a aussi consisté à s'adresser à François Hollande pour lui demander «d'arbitrer» entre le ministère de la Défense et Bercy dont les relations, traditionnellement mauvaises, connaissent un nouveau pic de tension. «Je demande aujourd'hui solennellement au président de la République d'arbitrer entre ces deux ministères pour nous indiquer quels sont les outils financiers de nature à boucler le budget 2015 de la Défense», a dit M. Raffarin.

Au cœur du litige figurent les «sociétés de projet» (SPV), l'expédient proposé dans par Jean-Yves Le Drian et validé par le chef de l'État pour tenter de garantir dans l'urgence des liquidités à la Défense. Inscrite dans la loi Macron, cette formule s'apparente à une sorte de leasing consistant à vendre aux industriels des équipements puis à leur louer. Le ministre de la Défense a indiqué la semaine dernière que deux «sociétés de projet» seront créées avant l'été et concerneront trois frégates multimissions (FREMM) et quatre avions A400M. Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d'euros par le biais du portefeuille géré par l'Agence des participations de l'État (APE).

Ces perspectives suscitent toutefois «les plus grandes réserves de Bercy», a relevé Jean-Pierre Raffarin. Un euphémisme qui ne se limite d'ailleurs pas au ministre des Finances, Michel Sapin, notoirement hostile, et à ses services mais que partagent nombre de militaires, qu'inquiètent le principe mais aussi le fonctionnement et les coûts induits de ces SPV. Pour l'ex-premier ministre, le temps presse: «Nous sommes à la veille d'une crise si le président de la République n'arbitre pas entre ces deux ministères pour financer la Défense nationale», a-t-il déclaré mardi.

Partager cet article

Repost0
17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 13:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

" S'agissant des sociétés de projet, "il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères"

 

17/03/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Les sociétés de projet vont-elles échapper au périmètre des administrations publiques dans le cadre du Traité de Maastricht ? Pas clair, a expliqué le directeur général du Trésor, Bruno Bézard.

 

Les fameuses sociétés de projet (SPV), voulue ardemment par le ministère de la Défense, vont-elles échapper au périmètre des administration publiques dans le cadre du Traité de Maastricht ? Pour le directeur général du Trésor, Bruno Bézard, ce n'est pas encore très  clair. C'est ce qu'il a expliqué au Sénat la semaine dernière.

 

    "Le statisticien national ou européen ne peut y répondre que sur la base d'un projet précis. Tant qu'il n'y a pas de projet précis, on ne peut pas dire s'il est consolidant ou déconsolidant. Comme l'a dit Christian Eckert, il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères. Je ne peux pas vous dire si, in fine, le schéma retenu respectera ces critères - encore faut-il qu'Eurostat ait ensuite la même appréciation. Tout dépend du schéma juridique et financier retenu", a déclaré Bruno Bézard au Sénat.

 

Le directeur du Trésor est plus nuancé que le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, qui a toujours été contre les sociétés de projet (SPV). Bercy ne veut pas des SPV pour une raison simple. Les dépenses liées aux sociétés de projet "seront à tous les coups requalifiées pour être intégrées au périmètre maastrichtien. Il est donc clair que ce montage ne répond pas à l'un des objectifs recherchés", avait-il expliqué le 11 février à l'Assemblée Nationale. A savoir, les sociétés de projet ne permettent pas d'échapper à la comptabilisation en dépense maastrichtienne.

Partager cet article

Repost0
13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 17:55
Budget militaire : pourquoi Bercy ne lâche rien

Le ministère de la Défense va vendre du matériel militaire à des "sociétés de projets" qui le loueront ensuite aux armées. Le ministère de la Défense va vendre du matériel militaire à des "sociétés de projets" qui le loueront ensuite aux armées.

 

13/03/2015 Par Jean Guisnel - Le Point.fr

 

La Défense va recevoir davantage de moyens et 18 500 postes devraient être maintenus. Mais comment payer ? Le débat fait rage entre les deux ministères.

 

Le bras de fer recommence entre la Défense et Bercy. En conseil de défense, le 11 mars, François Hollande a acté la moindre déflation d'effectifs qu'il avait engagée en janvier. Sur les 24 000 nouvelles suppressions de poste validées par la loi de programmation militaire 2014-2019, le président de la République avait alors décidé d'en conserver 7 500. Mais, comme Le Monde l'a écrit jeudi, il a pris la décision de conserver 11 000 postes de plus, ce choix n'étant pas annoncé officiellement.

Ce sont donc finalement 18 500 postes qui seront conservés. Selon nos informations, l'éventualité d'annuler purement et simplement les suppressions de poste initialement inscrites dans la LPM a été étudiée. Reste à financer ces postes maintenus, les choix budgétaires devant faire l'objet d'une remise à plat de la programmation militaire avant l'été. Si vous avez aimé les épisodes précédents de la guerre Défense-Bercy, vous n'allez pas être déçu par ceux qui vont suivre...

 

Manquent 2,2 milliards

Nous avons pu lire une note "blanche", que les ministères appellent aussi un "non-papier", transmise durant la première quinzaine de février par les services du ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin à ceux du Premier ministre Manuel Valls. Ce document propose une analyse originale de la question du "trou" budgétaire de 2,2 milliards auquel la défense doit faire face pour l'année 2015. Rappelons que, pour atteindre les 31,4 milliards d'euros du budget de la défense, il est impératif d'y inclure 2,2 milliards d'euros de "ressources exceptionnelles".

Celles-ci doivent notamment être abondées par la vente de fréquences radio, qui ne pourra pas se produire avant 2016 dans le meilleur des cas. La Défense propose la création de "sociétés de projets " qui achèteraient des matériels militaires (avions A400M et frégates FREMM) pour 2,2 milliards d'euros, qui seraient ensuite loués aux armées. Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a estimé lors d'une conférence de presse le 11 mars que ces sociétés de projets seraient en place à l'été.

 

Bugdet général

La loi Macron a dégagé un certain nombre d'obstacles juridiques qui interdisaient jusqu'alors cette éventualité, à laquelle François Hollande a donné son accord. Mais Bercy y demeure plus que jamais opposé. Entre autres arguments, le ministère des Finances réfute l'idée que le produit des ventes de matériels militaires aille automatiquement à la Défense. Bercy estime en outre que le choix des sociétés de projets "représente un surcoût financier certain" tout en faisant "courir un risque réputationnel majeur à la France, principalement vis-à-vis de Bruxelles et des observateurs financiers, mais également de l'opinion publique française".

Et de préciser : "Le grand public saura déceler une dérive dangereuse dans le fait que l'État et le ministère de la Défense n'aient plus les moyens d'acheter ses matériels emblématiques." Le Drian se trouve à une position diamétralement opposée : "J'applique les ordres du président de la République et je mets en oeuvre les sociétés de projets. Le schéma pour les années suivantes sera nettement plus élaboré et intégrera du service et des capitaux privés, nous y travaillerons, mais ce sera un deuxième temps."

 

Solutions inventives

Quelles solutions propose Bercy pour financer, à la fois, les 2,2 milliards manquants pour 2015 mais aussi les sommes qui manquent pour les années suivantes (1,6 milliard pour 2016 et 1,4 milliard pour 2017), sans compter les autres milliards qu'il faudra bien trouver pour payer les 18 500 postes maintenus ? Qui pourrait mobiliser jusqu'à deux milliards pour les trois années 2015-2017... C'est là que Bercy est vraiment inventif en proposant "des pistes permettant de faciliter la gestion 2015 du Mindef (ministère de la Défense)". On sort la calculette.

La baisse du prix de pétrole et l'inflation moindre que prévu ? Un milliard d'euros environ économisés pour l'année 2015. La vente de trois Rafale à l'Égypte (en fait, six seront livrés dès 2015), comptabilisés pour 70 millions d'euros pièce? Et c'est 200 millions de plus. La vente de la FREMM Normandie, toujours à l'Égypte : 500 millions. Et ces trop-versés à l'agence d'armement européenne Occar ? Trois cents millions de mieux. Et, pour finir, décalage à 2016 d'un versement de 300 millions au CEA (Commissariat à l'énergie atomique). Total : entre 2,1 et 2,3 milliards récupérés. Ça tombe bien ! C'est le montant qui manque pour boucler le budget 2015... qui n'aurait donc pas besoin des sociétés de projets !

 

"L'union est un combat", avait dit autrefois Georges Marchais. Cette fois, Jean-Yves Le Drian et Michel Sapin remontent sur le ring. Entre ses deux proches, le président devra bien finir par trancher une fois pour toutes...

Partager cet article

Repost0
13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 08:57
Le Sénat contrôle à Bercy la mise en œuvre des sociétés de projet du ministère de la défense

 

13 mars 2015 Sénat

 

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a procédé, jeudi 12 mars 2015, à un contrôle « sur pièces et sur place », dans les locaux des ministères des finances et de l’économie, à Bercy, sur l’organisation tendant à mettre en place les sociétés de projet prévues dans la loi "Macron" pour le ministère de la défense. Ce contrôle était conduit par Jean-Pierre Raffarin (UMP - Vienne), président de la commission, Jacques Gautier (UMP - Hauts-de-Seine) et Daniel Reiner (Soc - Meurthe-et-Moselle), rapporteurs pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense ». Les sénateurs ont échangé avec Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

 

Les sociétés de projet (special purpose vehicle, SPV) doivent permettre de mobiliser 2,2 milliards d’euros de ressources financières pour compenser le manque de recettes exceptionnelles (« REX ») devant initialement provenir de la cession, au bénéfice du ministère de la défense, de fréquences hertziennes en 2015>. Cette cession ne pourrait être réalisée avant, au mieux, l’année 2016. Le dispositif des SPV prévoit un transfert de propriété, puis la location à l’État, de frégates multi-missions (FREMM) et d’avions A400 M.

 

Ce dispositif, afin de répondre aux besoins du budget de la défense, notamment le financement des programmes d’équipement militaire, doit être opérationnel à l’été.

 

Or, selon M. Jean-Pierre Raffarin, « La mise sur pied en temps utile, par Bercy, des sociétés de projet est un motif d’inquiétude pour nos armées, et un sujet de préoccupation pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

 

« Le ministre des finances et des comptes publics nous a assuré que les travaux préparatoires étaient conduits pour le respect des engagements pris.

 

« Après analyse des documents qui nous ont été remis, nous alerterons, s’il le faut, le Président de la République, afin de faire appliquer son arbitrage d’une sanctuarisation des crédits de la défense à 31,4 milliards d’euros. »

Partager cet article

Repost0
13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 08:55
FREMM Aquitaine - photo DCNS

FREMM Aquitaine - photo DCNS

 

11/03/2015 LeMarin.fr

 

Lors d’une conférence de presse ce mercredi 11 mars, Jean-Yves Le Drian a confirmé que les premières sociétés de projets, destinées à porter financièrement certains matériels militaires pour les relouer ensuite aux armées (étalant ainsi, moyennant intérêts, leur coût d’acquisition), seront mises en place dès 2015. Ceci dès que la loi Macron, qui en prévoit la création, sera promulguée, ce que le gouvernement espère être fait à l’été. Dans la foulée, les deux premières sociétés de projets (SDP) seront mises en place. L’une pour trois frégates Fremm, en l’occurrence les plus avancées. L’autre pour quatre appareils de transport militaire A400M.

 

Ces deux premières SDP seront alimentées par le produit de cessions de participations de l’État. Ultérieurement, des fonds privés seront apportés aux SDP suivantes, les industriels concernés devant à l’évidence s’attendre à être sollicités. Interrogé sur les réticences notoires de Bercy (non seulement sur le surcoût engendré au final par ce processus de leasing, mais aussi par le fait que les montants financés ne seront pas évacués du décompte de la dette publique), Jean-Yves Le Drian a précisé que le président de la République ayant annoncé leur création (à bord du Charles de Gaulle en janvier), il obéit et les met en œuvre.  Et au passage ajoute que les SDP pourront également porter sur des prestations de services. On pense en la matière à des contrats de maintien en condition opérationnelle.

 

Le ministre de la Défense a également été interrogé quant au remplacement, pour la Marine nationale, de la Fremm Normandie, qui lui a été prélevée pour livraison à l’Égypte. Il a répondu que la Marine disposerait du nombre prévu de frégates Fremm et que la procédure de commande de l’unité nécessaire à la Marine devait être engagée immédiatement.

 

En ce qui concerne le programme des quatre BSAH (bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers), Jean-Yves Le Drian a précisé que la notification du contrat devait intervenir en 2015. Ces quatre navires de 65 mètres avaient déjà fait l’objet d’un premier appel d’offres sollicitant des partenariats public-privé, sans que les offres soient alors jugées satisfaisantes.

 

Autre point important : les déflations d’effectifs initialement demandées aux armées (34 000 hommes) seront pour une seconde fois amoindries. Le ministre de la Défense a indiqué que des besoins nouveaux sont identifiés en matière de lutte contre le terrorisme, le président de la République ayant annoncé la création d’une force permanente de 7 000 hommes sur le sol français (au sein de l'armée de Terre). En conséquence, les 7 500 postes qui avaient déjà été épargnés devraient être plus nombreux.

 

Les attentats de janvier à Paris auront aussi pour conséquence d'avancer en juin l'actualisation (il ne s'agira pas d'une révision) de la loi de programmation militaire prévue en fin d'année.

 

Hors conférence de presse, on s'interrogeait sur le calendrier personnel de Jean-Yves Le Drian. On le sait désireux de représenter à nouveau le PS en Bretagne aux élections régionales de décembre, mais également très apprécié par l’Élysée à son poste actuel. Le ministre souhaite, dit-on, assurer quoi qu'il en soit ses fonctions actuelles jusqu’à la fin de l’année. À cette date, il aura pu veiller au bon déroulement des mesures qu’il vient d’annoncer.

Partager cet article

Repost0
12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 07:55
Les dix chantiers de l’armée française

 

11.03.2015 Par Nathalie Guibert - Le Monde.fr

 

De Vigipirate à la cyberguerre, du budget au droit d’association des militaires, les armées sont de nouveau en chantier, moins de deux ans après la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Une révision de la loi de programmation militaire 2014-2019 aura lieu à l’été, notamment pour garantir les ressources promises aux armées et tenir compte des nouvelles missions qui leur sont attribuées en matière de protection du territoire national. Voici les dix principaux chantiers présentés par le ministre Jean-Yves Le Drian mercredi 11 mars.

 

  • Plus de soldats sur le territoire

Décidé après les attentats de janvier, l’engagement de 10 000 militaires en appui des forces du ministère de l’intérieur est maintenu, a décidé le président de la République au cours d’un conseil de défense mercredi matin. Il sera maintenu « au minimum jusqu'au début de l'été, date à laquelle il sera réévalué », a ensuite précisé le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, lors d'une conférence de presse.

Cet effectif comprendra 7 000 soldats pour la protection « dans la durée » des sites confessionnels juifs et 3 000 autres en renfort possible. Aujourd’hui, 682 sites sont protégés par des militaires dont 604 lieux communautaires. Le dispositif des gardes statiques va évoluer, confirme le ministre, avec des patrouilles mobiles plus nombreuses et un allégement de la protection de certains locaux quand ils sont vides.

Autre mesure : le développement des réserves. « Les travaux que nous menons visent à disposer d’un réservoir de 40 000 réservistes contre 28 000 aujourd’hui », annonce M. Le Drian. L’objectif étant de « pouvoir déployer 1 000 réservistes en permanence ». Il reste à les financer.

 

  • Moins de coupes dans les effectifs

Les armées devaient supprimer 34 000 emplois entre 2014 et 2019, selon la loi de programmation militaire. En janvier, tirant les leçons des attentats, le chef de l’Etat avait déjà décidé de sauver 7 500 postes militaires et civils dans la défense. Mercredi, il a décidé d’aller « au-delà ». La défense espère en sauver jusqu’à 23 000. Dans ce cadre, parallèlement, l’armée de terre va être réorganisée. Son nouveau modèle sera dévoilé début avril.

 

  • De nouveaux moyens pour la cyberguerre

Les priorités décidées en 2013 dans le cadre du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale sont « accentuées », annonce le ministre. Ainsi, les effectifs du volet cyber de la stratégie de défense « seront accrus ». La programmation 2014-2019 avait prévu un investissement de 1 milliard d’euros et l’embauche de 500 spécialistes, dans les états-majors et à la direction générale de l’armement. Cet effectif supplémentaire doit être doublé.

 

  • De nouveaux moyens de renseignement

Une autre priorité du Livre blanc, le renseignement, est confortée. Le ministre confirme plusieurs projets : la réalisation avec l’Allemagne d’un troisième satellite d’observation (elle doit être actée lors d’un conseil franco-allemand le 31 mars) ; le lancement des études relatives au futur drone européen envisagé pour 2025 avec l’Italie et l’Allemagne ; la commande « à l’été » de trois nouveaux drones américains Reaper.

Lors de sa conférence de presse, il a, en outre, annoncé la création d’une « autorité administrative indépendante » afin d’encadrer les pratiques des services.

 

  • Des sociétés de projet pour boucler le budget 2015

Pour obtenir les ressources allouées à la défense en 2015, soit 31,4 milliards d’euros, les crédits budgétaires doivent être complétés par 2,3 milliards de recettes exceptionnelles. Elles seront apportées par des « sociétés de projet », créées en juillet lors de la promulgation de la loi Macron sur la croissance et l’activité. Ces sociétés, montées par l’Etat, cèderont des armements aux industriels concernés en échange de cash, avant de relouer aussitôt ces équipements. Trois futures frégates multi-missions (FREMM) du constructeur naval DCNS et 4 avions A400M sont concernés.

 

  • Des associations professionnelles pour les militaires

L’actualisation de la loi de programmation militaire comportera un volet social. Après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de l’interdiction absolue des syndicats dans les armées, le ministère va organiser « la possibilité pour les militaires de constituer des associations professionnelles ».

Le Conseil constitutionnel ayant par ailleurs récemment rappelé que les militaires en activité avaient le droit d’être élus dans les conseils municipaux, la loi sera adaptée en ce sens.

 

  • Un service volontaire pour les jeunes

Les armées présenteront en mai un projet pour expérimenter un « service militaire adapté », inspiré de celui qui existe dans les départements d’outre-mer pour les jeunes sans qualification. Un millier de places seront offertes « dès l’automne 2015 ». Intégré au dispositif général du service civique, il comprendrait une formation professionnelle. Trois pistes sont étudiées : un partenariat avec les régions, un accord avec une branche professionnelle ou un montage avec une grande entreprise.

 

  • Un nouveau logiciel de paie

La page du logiciel défecteux Louvois, qui a totalement désorganisé depuis quatre ans la paie des militaires, se tourne, promet le ministre de la défense. Trois prototypes ont été présentés par la Direction générale de l’armement (DGA) en décembre pour remplacer Louvois. « D’ici à cet été, nous choisirons le meilleur », précise le ministre de la défense. En décembre sera présenté un nouveau logiciel pilote baptisé Source solde. Les tests grandeur nature ne commenceront qu’en 2016.

 

  • Le Pentagone français inauguré à l’automne

Le déménagement et le regroupement des services centraux de la défense dans « l’Hexagone Balard », version française du Pentagone, sera bouclé à la fin 2015. L’inauguration formelle du nouveau siège aura lieu en octobre, au moment de l’installation de la DGA. « L’état-major des armées aura réalisé sa bascule pour le mois de juillet, c’est à cette date que le nouveau centre des opérations sera en service », affirme le ministre.

 

  • Un retrait confirmé de Centrafrique

Les opérations extérieures mobilisent environ 10 000 soldats.

« En Centrafrique, l’amorce d’un dialogue national confirme notre perspective d’un désengagement de l’opération “Sangaris×” dans le courant du deuxième semestre », déclare M. Le Drian. L’état-major avait planifié une baisse des effectifs, autour de 1 700 soldats aujourd’hui, pour les ramener à moins d’un millier à l’été, puis à terme autour de 500, le volume déployé par la France avant les événements de décembre 2013. Cette cible n’est pas confirmée, mais la décrue se fera progressivement au cours de l’année 2015.

La priorité reste la lutte contre la « menace terroriste d’inspiration djihadiste ». Le ministre a rappelé que 1 400 Français ont été à ce jour impliqués dans le djihad au Moyen-Orient, dont 90 sont morts et 200 sont rentrés en France.

Au Sahel, l’opération « Barkhane » se poursuit et les effectifs militaires français vont « légèrement » augmenter. La base avancée de Madama, dans le nord du Niger, « sera pleinement opérationnelle au 1er juillet », annonce le ministre.

Partager cet article

Repost0
11 mars 2015 3 11 /03 /mars /2015 16:55
Vigipirate : « On est au taquet et au-delà »

L'armée, venue en renfort de la gendarmerie et de la police épuisées par les contraintes de Vigipirate, devra recruter pour faire face. A quel prix ? Photo MinDefFR

 

11.03.2015 par valeursactuelles.com

 

Coulisses. Jean-Yves Le Drian se dit sûr de disposer de crédits militaires de 31,4 milliards d’euros dans le budget 2015, mais cet objectif ne sera vraiment atteint qu’avec les 2,2 milliards de ressources exceptionnelles que doivent apporter les sociétés de projets (chargées de la location-vente de matériels militaires).

 

Elles ne seront créées qu’en juin, sauf si Bercy retarde le programme. Vigipirate pose un autre problème préoccupant : les gros besoins en effectifs de l’opération Sentinelle que l’Élysée veut maintenir à ce niveau (7 000 à 10 000 hommes) jusqu’en juillet. « On est au taquet et le contrat opérationnel est même dépassé », disent les militaires.

 

Suite de l’article

Partager cet article

Repost0
9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 11:56
Actualisation de la Loi de programmation militaire

 

09/03/2015 Ministère de la Défense

 

Après les attaques terroristes des 7, 8 et 9 janvier derniers et à la suite de la décision du Président de la République d’engager les travaux d’actualisation de la Loi de programmation militaire, le ministre de la Défense présentera son agenda de travail pour l’année 2015.

Partager cet article

Repost0
9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 11:55
Défense : mais pourquoi Bercy joue les prolongations sur les sociétés de projet

Défense En dépit de l'arbitrage de François Hollande en faveur des sociétés de projet, Michel Sapin continue de s'opposer à cette initiative qui est censée générer des recettes exceptionnelles pour le budget de la défense en 2015

 

09/03/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Le ministère des Finances n'a pas désarmé. Il est toujours vent debout contre les sociétés de projet censées générer des recettes exceptionnelles dans le budget de la défense en 2015. Il est prêt à dégainer son fameux "plan B".

 

Bercy ne lâche jamais. Le temps joue même souvent en faveur du ministère des Finances face à un ministère comme celui de la Défense. La preuve? En dépit de l'adoption à l'Assemblée nationale des sociétés de projet (SPV, Special Purpose Vehicle) dans la loi Macron en vue de financer les recettes exceptionnelles (REX) de l'Hôtel de Brienne en 2015 (2,3 milliards d'euros au total), le ministre des Finances, Michel Sapin, qui a très longuement combattu au plus haut niveau ce projet, n'a toujours pas abdiqué.

En cas d'absence des 2,2 milliards d'euros attendus de la vente des bandes de fréquences 700Mhz, le gouvernement veut se donner la possibilité de mettre en œuvre des sociétés de projet pour compenser cette perte dans le budget 2015. Mais seulement "à titre de précaution", comme l'a expliqué en février le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Il avait alors souligné que "la position de Bercy (sur les SPV, ndlr) est connue : ce n'est pas la solution qui avait notre préférence".

 

D'autres solutions pour Michel Sapin

Début mars, rebelote. Michel Sapin a laissé planer un doute sur l'exécution du budget de la défense en 2015. "Les sociétés de projets présentent un certain nombre d'inconvénients. Il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions", a-t-il affirmé mercredi dernier à l'Assemblée Nationale après avoir été interrogé par le député UMP, François Cornut-Gentille. Une déclaration qui jette une nouvelle fois un doute sur l'arbitrage de François Hollande en faveur des SPV.

Et Michel Sapin d'expliquer "la seule ligne qui existe au gouvernement : la loi de programmation militaire (LPM) sera respectée (31,4 milliards d'euros en 2015, ndlr) ; il existe un risque, non encore avéré, que les ressources exceptionnelles ne soient pas au rendez-vous ; les sociétés de projets constituent une solution intéressante ; il est de ma responsabilité d'examiner les solutions alternatives qui permettraient de donner à nos armées tous les moyens nécessaires sans présenter d'inconvénients".

On avait pourtant pensé que le débat était clos. D'autant que le chef de l'état-major des armées, le général Pierre de Villiers a récemment exigé de disposer des 31,4 milliards d'euros prévus dans le budget 2015 "à temps - il nous faut notamment les 2,3 milliards de ressources exceptionnelles inscrites au titre de 2015 avant le 1er juilletMa responsabilité est de veiller à ce que je puisse engager les crédits le 1er juillet et, si ce n'était pas le cas, je le dirai".

 

Le "plan B" de Bercy

Bercy a donc toujours dans ses cartons un mystérieux "plan B", qui a été exposé lors d'un conseil de défense mais qui a été retoqué "assez rapidement", comme l'avait regretté en février à l'Assemblée nationale Christian Eckert, avec ce piquant commentaire : "qui veut noyer son chien l'accuse de la rage". Déjà mi-février il souhaitait jouer la montre. "J'entends qu'il est acquis que les recettes exceptionnelles provenant de la vente de fréquences hertziennes ne rentreront pas avant la fin de l'année 2015. C'est probable, mais ce n'est pas certain", avait-il lui aussi expliqué.

Quant au ministre de l'Economie Emmanuel Macron, il confirmait "bien" le 12 février à l'Assemblée nationale le plan B de Bercy": "Nous le connaissons et l'avons longuement étudié, mais c'est le calendrier de son exécution qui est incertain. Or nous ne voulons qu'aucune incertitude à court terme ne subsiste quant au calendrier d'exécution d'ici la révision de la LPM, soit cet été, et c'est pourquoi nous mettons en place cette société de projet". Pour Emmanuel Macron "il s'agit simplement de résoudre l'aporie face à laquelle nous sommes sans laisser subsister la moindre incertitude".

 

Quelles alternatives?

Christian Eckert avait également souligné qu'il ne fallait "négliger aucune opportunité". Lesquelles? "D'autres recettes exceptionnelles pourraient bouleverser la donne : il ne vous a pas échappé qu'un certain nombre de contrats de vente d'équipements militaires sont en cours de finalisation - j'utilise ces termes pour rester prudent, et je ne peux entrer dans les détails", avait-il fait remarquer. Pour autant, les contrats export pour un total de 48 Rafales sont déjà intégrés dans la LPM à partir de 2016 en vue justement de décaler après 2019 la livraison des appareils destinés à l'armée de l'air, et donc de donner de l'air aux prochains budgets de la défense. Ces ventes ne peuvent donc pas se substituer au REX de 2015, à l'exception de trois Rafales livrés à l'armée de l'air égyptienne dès cette année.

Par ailleurs, Christian Eckert avait affirmé que le ministère de la Défense pouvait "par exemple jouer sur le fait que, pour le matériel militaire, la comptabilisation de la dépense se fait au moment de la livraison et non du paiement. À quelques semaines ou quelques mois près, il est donc possible de faire des choses grâce à une gestion rigoureuse du calendrier". Enfin, dans le cadre de la révision de la LPM qui aura lieu d'ici à l'été, le secrétaire d'Etat avait estimé qu'il fallait :

"Intégrer certaines dépenses liées au nombre croissant d'opérations extérieures ou au redéploiement de nos forces, y compris pour le maintien de la sécurité intérieure, mais également tenir compte des évolutions des prix à la baisse : l'armée n'est pas la dernière à utiliser des produits pétroliers, ce qui n'est pas sans effet sur ses dépenses. Autrement dit, nous devons nous doter des éléments législatifs permettant d'envisager toutes les solutions, et nous verrons, le moment venu, ce qu'il y aura lieu de faire et de ne pas faire".

 

Pourquoi Bercy est réticent aux SPV

Bercy ne veut pas des SPV pour une raison simple. Les dépenses liées aux sociétés de projet sont "seront à tous les coups requalifiées pour être intégrées au périmètre maastrichtien. Il est donc clair que ce montage ne répond pas à l'un des objectifs recherchés", avait expliqué le 11 février à l'Assemblée Nationale, le secrétaire d'Etat au Budget. A savoir, les sociétés de projet ne permettent pas d'échapper à la comptabilisation en dépense maastrichtienne.

C'est pour cela que Bercy tente par tous les moyens de gagner du temps pour enterrer les SPV sans pour autant donner des solutions alternatives viables pour trouver les 2,2 milliards d'euros de REX qu'il manque au budget de la défense 2015, explique un bon connaisseur du dossier. Christian Eckert avait confirmé : "le gouvernement entend aujourd'hui mettre les éléments législatifs qui permettraient d'utiliser la solution des sociétés de projet si cela se révélait inévitable. (...) Si une autre solution est trouvée pour assurer la rentrée des recettes du ministère de la Défense - et par là même ses dépenses -, nous n'utiliserons pas ce mécanisme".

Partager cet article

Repost0
4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 17:55
Société de projets: Michel Sapin leur reconnaît publiquement des "inconvénients"

 

04.03.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense
 

Jean-Yves Le Drian à Bordeaux, Emmanuel Macron absent, Manuel Valls silencieux sur la question, c'est donc à Michel Sapin qu'il est revenu de répondre à la question poil-à-gratter de François Cornut-Gentille sur les REX et les sociétés de projet.

On verra ici la vidéo de la question et de la réponse de Michel Sapin lors des questions d'actualité de ce mercredi. Le ministre des Finances s'exprimait publiquement pour la première fois (ou l'une des rares fois) sur ce sujet grave de l'enveloppe budgétaire militaire.

"Le gouvernement, c'est son travail, réfléchit aux solutions qui permettraient de compenser un décalage de ressources exceptionnelles si ce décalage s'avérait exact (...). Les sociétés de projet constituent une réponse", a reconnu Michel Sapin. Mais, a-t-il nuancé, "les sociétés de projet présentent aussi un certain nombre d'inconvénients et il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions".

Quels inconvénients? Quelles solutions? Allez savoir... C'est ce que l'on appelle faire du sur-place, tourner en rond, jouer contre la montre etc. C'est aussi pratiquer l'art de l'understatement quand on connaît l'hostilité de Bercy face à l'hérésie des sociétés de projet.

 

Réactions. François Cornut-Gentille estime que Michel Sapin "a une nouvelle fois esquivé la question et s’est refusé à tout engagement ferme".

Jean-François Lamour estime que "la déclaration du ministre confirme une situation de blocage avérée, résultant de l’affrontement de deux lignes différentes au sein même du Gouvernement, alors que le dispositif des sociétés de projet a été conçu pour répondre à l’urgence et est censé être opérationnel dans les prochains mois" et demande "instamment au Gouvernement de clarifier sa position au plus vite, alors que nous aborderons bientôt l’actualisation de la loi de programmation militaire".

Partager cet article

Repost0
4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 17:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

04/03/2015 Lepoint.fr (AFP)

 

Le gouvernement cherche des solutions pour respecter la loi de programmation militaire et plus précisément les crédits prévus pour la défense en 2015.

 

Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré mercredi que le gouvernement étudiait d'"autres solutions" de financement pour la défense que le système de cession-location prévu dans la loi Macron, sans néanmoins exclure ce dernier.

La loi de programmation militaire comprend en effet une part de crédits budgétaires et une part de recettes exceptionnelles, à hauteur de 2,2 milliards d'euros, qui pourraient ne pas être débloquées assez tôt. "Aujourd'hui, un risque pèse, même s'il n'est pas certain, sur le calendrier de perception des ressources exceptionnelles et notamment celles prévues en 2015", a expliqué le ministre à l'Assemblée nationale en réponse au député UMP François Cornut-Gentille.

Il a ajouté que "le gouvernement, c'est son travail, réfléchit aux solutions qui permettraient de compenser un décalage de ressources exceptionnelles si ce décalage s'avérait exact".

 

"Les sociétés de projet constituent une réponse"

La partie "ressources exceptionnelles" de la loi de programmation militaire devait provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile, mais cette vente n'est pas prévue avant le mois de décembre 2015.

Aussi le gouvernement a-t-il ajouté dans la loi Macron la possibilité de créer des "sociétés de projet" qui achèteront certains matériels militaires pour les relouer ensuite aux armées afin d'éviter tout retard de paiement. "Les sociétés de projet constituent une réponse et, conformément au souhait du président de la République, toutes les dispositions, y compris législatives via la loi Macron, sont prises pour permettre la mise en oeuvre de ce dispositif", a détaillé Sapin. Mais, a-t-il nuancé, "les sociétés de projet présentent aussi un certain nombre d'inconvénients et il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions".

Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d'euros par le biais du portefeuille géré par l'Agence des participations de l'État (APE). Selon Bercy, elles pourront l'être grâce aux futures ouvertures de capital, prévues dans la loi Macron, des aéroports de Lyon et Nice.

Partager cet article

Repost0
26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 11:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

25.02.2015 Par valeursactuelles.com

 

COULISSES. L’amendement à la loi Macron créant les “sociétés de projet” pour la Défense doit permettre d’assurer le financement du budget militaire à hauteur des 31,4 milliards d’euros prévus en 2015.

 

Il manque en effet 2,2 milliards de ressources exceptionnelles attendues des ventes de fréquences hertziennes et d’actifs immobiliers de la Défense. Ce dispositif de cession-relocation permettra à des sociétés à participation publique majoritaire de racheter aux armées des équipements militaires avant de les leur louer, des frégates multimissions aux lits Picot en passant par les avions A400M, les drones, les bâtiments de projection et de commandement et les moustiquaires.

 

Suite de l’article

Partager cet article

Repost0
23 février 2015 1 23 /02 /février /2015 11:55
Bras de fer entre Bercy et la Défense sur les crédits militaires

La Défense travaille depuis quelques mois à un plan B visant à mobiliser les 2,2 milliards qui manquent à l’appel en passant par des cessions de participations dans des entreprises publiques. - A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

22/02 Alain Ruello et Elsa Conesa – LesEchos.fr

 

Les deux ministères continuent de s’opposer sur le projet de location de matériel.

 

Ce n’est pas le premier bras de fer entre la Défense et Bercy. Mais celui-ci pourrait faire un peu plus de bruit qu’à l’accoutumée. L’objet : le respect de la loi de programmation militaire et, plus précisément, des 31,4 milliards d’euros de crédits prévus cette année, une somme dont le chef de l’Etat a martelé qu’elle était sanctuarisée.

Une partie de ces 31,4 milliards devait provenir de recettes exceptionnelles, pour l’essentiel de la cession des fréquences hertziennes de la TNT, qui n’interviendra pas avant 2016 au mieux. Avec l’aval de François Hollande, qui s’est prononcé sur le sujet en présentant ses vœux aux militaires, la Défense travaille depuis quelques mois à un plan B visant à mobiliser les 2,2 milliards qui manquent à l’appel en passant par des cessions de participations dans des entreprises publiques.

Le procédé est un peu inhabituel, même s’il est prévu, en dernier recours, par la loi de programmation militaire. Les recettes tirées de cessions de participations de l’Etat ne peuvent en effet pas financer les ministères. Elles doivent être affectées au désendettement, ou à des ré-investisssements en fonds propres tels que le PIA.

Pour faciliter l’opération, un amendement à la loi Macron a été voté le 12 février, levant les freins à la création d’une « société de projet », sorte de coquille dont l’objet sera d’acheter à l’armée du matériel militaire, déjà livré ou non, et de le lui louer aussitôt. Deux équipements ont été ciblés, l’avion de transport A400M et les frégates Fremm. Cette structure (deux en fait, une pour chaque matériel) sera capitalisée à hauteur de 2,2 milliards d’euros, qui seront tirés, au moins en partie, de cessions de participations, le solde provenant d’un recours à l’endettement.

 

Des risques de surcoûts

 

L’amendement a donné lieu à des discussions houleuses dans l’hémicycle et suscite l’opposition résolue du ministère des Finances. Motif : il alourdit la dette et ce à un moment délicat dans les discussions entre Paris et Bruxelles. La création de cette structure risque aussi d’engendrer des surcoûts de financement, à des taux plus élevés que le marché, et de rémunération d’intermédiaires, estime-t-on aux Finances, où l’on fait valoir que ce mécanisme a été utilisé par le passé par l’armée grecque pour camoufler de la dette...

Autre point bloquant, les cessions de participations. La loi de finances pour 2015 prévoit déjà 5 milliards de cessions, dont 4 doivent être affectées au désendettement. Or seules quelques lignes cotées sont actuellement cessibles, et un calendrier contraint n’est jamais idéal pour ce genre d’opération de marché.

Bercy travaille donc sur un autre schéma, plus classique, reposant sur des ouvertures de crédits budgétaires et, surtout, sur une accélération de la cession des fréquences. « La Défense craint surtout que la cession des fréquences arrive trop tard, mais il n’est pas raisonnable de mettre en place un montage aussi lourd simplement pour se prémunir contre ce risque et gagner quelques mois. S’il s’agit de trésorerie, l’Etat sait faire, indique-t-on aux Finances, où on lit différemment les propos du chef de l’Etat. Ce montage doit rester une solution de dernier recours. Or il y a d’autres solutions. »

« Bercy continue de dire que la société de projet ne verra pas le jour, quels que soient les propos du président. Ils ne lâcheront pas le morceau jusqu’au bout », ironise-t-on à la Défense. Résultat des courses au prochain Conseil de défense.

Partager cet article

Repost0
13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 07:55
Les armées pourront recourir à de la "cession-location" pour des équipements militaires, vote l'Assemblée

 

Paris, 12 fév 2015 Marine & Océans (AFP)

 

Le ministère de la Défense pourra louer via des "sociétés de projet" certains matériels militaires (frégates et avions de transport), en vertu d'un amendement gouvernemental au projet de loi Macron voté jeudi à l'Assemblée pour trouver les milliards manquants dans son budget 2015.

 

L'Etat pourra céder certains équipements achetés ou en cours d'acquisition (des frégates et des avions de transport militaire A400M), dans le cadre d'un marché public, à une ou plusieurs "sociétés de projet" à capitaux majoritairement publics, qui les loueront ensuite au ministère de la Défense.

 

L'amendement prévoit notamment d'autoriser la cession de biens des armées qui "ne sont pas devenus inutiles" et qui ont vocation à être déployés sur des théâtres d'opération ou encore à préserver le continuité du service public, en garantissant "l'insaisissabilité" des équipements, notamment si la société de location comprend des capitaux privés.

 

L'objectif pour la Défense est de maintenir son budget 2015 alors que les sommes initialement prévues dans la loi de programmation militaire au titre de recettes exceptionnelles, soit 2,2 milliards d'euros, n'arriveront pas tout de suite.

 

L'essentiel des recettes devait en effet provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile, mais cette vente n'est pas prévue avant le mois de décembre 2015.

 

Le gouvernement a donc décidé de mettre en place ces sociétés de projets au motif d'éviter des retards de paiement jugés pénalisants aussi bien en termes économiques qu'en terme d'emplois.

 

Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d'euros par le biais du portefeuille géré par l'Agence des participations de l'Etat (APE).

 

Les frégates présentent l'avantage d'être des équipements assez coûteux qui, à la vente, dégageront rapidement des liquidités, tandis que l'A400M offre des perspectives intéressantes de location de services et de coopération avec d'autres pays, avait fait valoir le 21 janvier le ministère de la Défense.

 

Egalement adopté, un sous-amendement de l'UMP Jean-François Lamour prévoit que le gouvernement remettra au Parlement un rapport avant la mise en oeuvre de ces sociétés de projet.

 

S'il a voté la création du mécanisme de cession/relocation prévu par le gouvernement, M. Lamour a exprimé ses "interrogations" et plaidé pour rebudgétiser les crédits correspondant aux ressources exceptionnelles de la loi de programmation militaire.

 

Front de gauche et UDI ont voté contre ce système que l'ancien ministre centriste de la Défense Hervé Morin a brocardé comme "cocasse et invraisemblable".

Partager cet article

Repost0
12 février 2015 4 12 /02 /février /2015 19:55
Pour assurer le budget de Défense, faut-il louer du matériel militaire ?

La FREMM « Aquitaine » pourrait être louée à la Marine nationale après son achat par une société de projet. photo DCNS

 

12/02/2015 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord.

 

Un amendement de la loi Macron sur la croissance et l’activité doit autoriser ce jeudi les sociétés de projet pour financer par une sorte de leasing des avions de transport A400 M et des frégates.

 

D’abord, si le président de la République martèle la sanctuarisation des 31,4 milliards d’euros pour le budget de la Défense, il semble vain d’y revenir. Mais entre les frères ennemis de la Défense et du Budget, c’est la façon d’y parvenir qui diffère.

 

Suite de l’article

Partager cet article

Repost0
11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 17:55
Société de projets: François Cornut-Gentille dénonce un passage en force


11.02.2015 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense


A la veille de l'examen d'un amendement à la loi Macron pour instaurer les sociétés de projets, François Cornut-Gentille exprime de nouveau ses doutes sur ce montage. Le député UMP est membre de la commission des finances où il est rapporteur spécial du budget de la défense pour ce qui concerne la préparation de l'avenir (programmes budgétaires 144 et 146).

 

Vous ne cachez pas votre scepticisme sur les sociétés de projet ; qu’est-ce qui vous inquiète le plus ? Le coût final ? L’étalement ? L’absence totale de REX sur la LPM ?


Les sociétés de projet sont une construction juridique et financière originale répondant à une urgence budgétaire: le retard des ventes de fréquences hertziennes. Face à un retard d’un ou deux ans, on nous présente un dispositif qui s’inscrit dans le long terme. A un problème conjoncturel, on apporte une réponse structurelle. Et ceci par un amendement gouvernemental à un projet de loi (la loi Macron) qui n’a strictement rien à voir.
Or, comme prévu par la clause dite de revoyure, et comme annoncé par le Président de la république, la LPM va être "ajustée" d’ici l’été. Pourquoi ne pas avoir inscrit les sociétés de projet dans ce cadre ? Pourquoi aucune étude d’impact n’est présentée aux parlementaires ? Peut-on décider de l’externalisation des équipements militaires en catimini ?
Je n’ai pas d’opinion définitive sur les sociétés de projet. En revanche, je ne peux qu’éprouver un profond malaise sur la procédure retenue pour les imposer. La précipitation, le soin pris pour éviter tout débat sont d’inquiétants indices. Prenons garde de ne pas mettre en place un dispositif sans capacité à revenir rapidement dessus.

 

Qui seront les grands gagnants de cette opération ? Les industriels ?


Je souhaite qu’il n’y ait ni gagnant ni perdant mais que les forces armées disposent des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer la sécurité des Français. Or, tous les acteurs concernés ne partagent manifestement pas l’enthousiasme de la DGA et des industriels pour ce dispositif. Les analyses divergent sur le périmètre de ces constructions juridiques.
Qui dit vrai ? Je ne suis pas en mesure aujourd’hui de le dire. C’est pourquoi j’ai engagé un contrôle parlementaire sur les sociétés de projet afin que chacun dévoile la réalité de son jeu. A ce jour, la seule entité qui n’ait pas répondu à un premier questionnaire, est la DGA. A chacun d’interpréter ce silence, véritable obstruction au contrôle parlementaire qui est un droit constitutionnel.

 

Y aurait-il une autre solution pour boucler le budget annuel ? Est-ce que les crédits interministériels seraient suffisants ?


Pour compenser le défaut de ressources exceptionnelles, la loi de programmation militaire prévoit le recours soit à des ressources exceptionnelles dont elle ne définit pas l’origine, soit à des crédits budgétaires interministériels.
La première option maintient une incertitude sur les crédits de la défense, incertitude dont on constate les effets dévastateurs aujourd’hui. Mais si on veut s’obstiner dans cette voie ouverte bien avant l’actuelle LPM, alors il faut autoriser la Défense à recourir aux programmes d’investissement d’avenir. Ceci nécessite une mesure législative. Ce n’est pas insurmontable puisque le gouvernement légifère en urgence pour les sociétés de projet.
La seconde option, un prélèvement budgétaire sur les autres ministères, oblige l’exécutif à hiérarchiser ses missions, à faire de la Défense une priorité par rapport à d’autres actions publiques. Cela nécessite un discours clair, une capacité à décider. Bref du courage politique. Il n’appartient ni au ministre de la défense, ni à celui du budget de le faire. C’est clairement du ressort du Président de la république, chef des armées.

Partager cet article

Repost0
11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 12:55
photo Armée de l'Air

photo Armée de l'Air


11.02.2015 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord. - Défense Globale
 

Un amendement de la loi Macron de modernisation de l'économie française va autoriser ce jeudi les Sociétés de projet pour financer de façon extra-budgétaire des matériels militaires comme l'avion de transport A400M d'Airbus et la frégate multi-missions (FREMM) de DCNS. On achète pour relouer aussitôt aux armées françaises. Quel sens faut-il donner à cette première ? Un tour de passe-passe comptable ou une innovation financière ? Loin des assurances du ministère de la Défense, de la Direction générale de l'armement (et des industriels), il semble que le ministère et la direction du Budget soient beaucoup plus circonspects et proposent des plans B...

 

D'abord, si le président de la République martèle à toute occasion le chiffre de 31,4 milliards d'euros pour le budget de la Défense, il semble inutile d'y revenir. C'est la façon d'y parvenir qui diffère.

Cet affolement est né de l'inquiétude sur les 2,2 milliards de recettes exceptionnelles (REX) prévus en 2015. La vente des fréquences 700 Mhz ne serait pas au rendez-vous et fondamentalement, le ministère de la Défense doute du montant espéré de ces recettes.

 

Un tour de passe-passe ?

Il fallait donc financer autrement et rapidement sous peine d'une rupture de trésorerie durant l'été. D'où l'idée des sociétés de projet, SPV (Special Purpose Vehicle), à 100 % d'Etat ou 100 % publiques avec des capitaux privés. Elles achètent un matériel militaire (existant ou neuf), A400M et FREMM pour débuter, et le louent aussitôt au ministère de la Défense. Un genre de Sale and Leaseback, plus habituel en matière d'immobilier (vous n'êtes plus le propriétaire mais vous continuez à occuper les lieux). " Pour moi, c'est juste un tour de passe-passe pour gagner du temps ", confie un expert en politiques publiques.

L'amendement de la loi sur la croissance et l'activité, dite loi Macron, qui sera voté en première lecture ce jeudi 12 février, interpelle. Car enfin, on parle de matériel militaire, l'A400M et la FREMM (on a ainsi rejeté le futur A330 MRTT du dispositif car il tient un rôle de ravitailleur dans la dissuasion aérienne). Un sous-amendement du député UMP Jean-François Lamour dit qu'il " apparaît nécessaire de s'interroger sur le principe même du recours aux recettes exceptionnelles pour financer un budget tel que celui du ministère de la Défense ". Le débat du jour n'est pas là mais quand même, il n'est pas interdit d'y réfléchir...

Bref, ça tangue pour le budget de la Défense. On est loin de la confiance affichée par Laurent Collet-Billon, le Délégué général à l'armement, ce lundi à Paris lors du bilan annuel de la DGA. Il évoquait la création rapide des Sociétés de projet, par équipement ou type de matériel, regroupant " quatre, cinq ou six A400M (environ 150 M€ pièce) et une ou deux FREMM (environ 500 M€ chacune) ". Pour arriver aux fameux 2,2 milliards de REX.

 

" Toutes les analyses juridiques conduisent à dire que cela ne fonctionne pas "

Du côté de Bercy, on pense différemment. Car au contraire de ventes de fréquences qui permettent de réinvestir, des recettes liées à des cessions de participation de l'Etat n'améliore pas le déficit. On n'ira pas plus loin dans les méandres de la comptabilité nationale.

Mais Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a asséné une vérité ce mercredi matin en commission des finances de l'Assemblée nationale : " Toutes les analyses juridiques conduisent à dire que cela ne fonctionne pas. Quelque soit la structure capitalistique de la société de projet, elle sera à tous les coups requalifiée comme une dépense maastrichtienne. " " Le ministère des Armées ", comme il dit, se serait rangé à cette analyse.

 

Un simple décalage de recettes

Certes, les recettes exceptionnelles en provenance des ventes de fréquence 700 Mhz ne seront probablement pas au rendez-vous de 2015. Mais il ne s'agit que d'un décalage de recettes. L'Etat français est-il si mal en point qu'il ne puisse s'offrir une avance budgétaire sur des recettes promises et en général, très rémunératrice ?

" Quand un Etat se met à imaginer ce genre de solution, tu te dis qu'il n'est pas en bonne santé financière, prolonge notre expert des politiques publiques. Ce n'est d'ailleurs pas loin de ce que la Grèce avait imaginé pour les FREMM avant que tout ne se casse la gueule. " Et Bercy, plus que tout autre, n'a pas envie d'envoyer ce genre de signal, désastreux pour l'image.

A vrai dire, le seul intérêt des sociétés de projet serait de développer un marché de l'occasion pour des matériels relativement standards...

Christian Eckert résume la situation : " Nous devons nous doter des éléments législatifs qui permettent d'envisager toutes le solutions. Et nous verrons le moment venu la possibilité de faire ou ne pas faire. " Pour le secrétaire d'Etat, des plans B existent même s'ils furent repoussés rapidement lors du Conseil de Défense du 21 janvier.

On peut d'abord compter sur la révision de la Loi de programmation militaire avant l'été, jouer sur les dates de livraison des équipements ou encore sur la baisse du prix des hydrocarbures. " Les Armées ne sont pas les dernières à utiliser des produits issus du pétrole ", a souligné benoîtement le secrétaire d'Etat. On en revient toujours au même : en France, on n'a pas de pétrole mais on a des idées.

Partager cet article

Repost0
2 février 2015 1 02 /02 /février /2015 11:55
A400M (photo Arméez de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Arméez de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

31/01/2015 Par Véronique Guillermard – LeFigaro.fr

 

Le dispositif de location d'armements présenté par Jean-Yves Le Drian (nos éditions du 22 janvier), ne fait pas l'unanimité au sein de l'Assemblée nationale. De nombreux députés, de droite comme de gauche, veulent des précisions sur les futures Sociétés de projet (SDP), capitalisées avec le produit de cession de titres détenus par l'État, avant de donner leur feu vert. Jean-François Lamour, membre de la commission de la défense, a pris une initiative en ce sens.

«J'ai déposé un sous-amendement à un amendement de la loi Macron qui ouvre la voie à la création des SDP, explique le député UMP qui demande un rapport détaillé sur ce dispositif. Le ministre de l'Économie devra s'expliquer. Nous manquons d'informations sur le cadre juridique, sur le coût à terme du dispositif, sur l'assurance des matériels et les équipements concernés au-delà des Airbus A 400M et des frégates.» Recourir à des SDP est la seule solution, selon le ministère de la Défense, pour boucler le budget des armées en 2015. Sur les 31,4 milliards d'euros prévus, il manque 2,6 milliards de recettes exceptionnelles, dont 2,2 milliards issus de la vente des fréquences (700 mégahertz) dont l'appel d'offres ne sera lancé que fin 2015, au mieux. Aux yeux de l'Hôtel de Brienne, l'État peut combler ce «trou» en achetant les équipements aux industriels, en les revendant immédiatement aux SDP qui les loueraient aussitôt aux armées.

 

Les armées très sollicitées

«L'amendement à la loi Macron n'est pas clair, développe François Cornut-Gentille (UMP), rapporteur des crédits de la défense de la commission des finances. Si ces SDP sont des dispositifs temporaires qui permettent de passer le cap de 2015 voire de 2016, nous n'y sommes pas hostiles par principe. Mais si elles s'installent dans la durée, avec l'entrée de capitaux privés, on met le doigt dans un engrenage. Ces SDP constituent une forme de partenariat public-privé qui sauve le budget à court terme mais qui coûte très cher à long terme.» Via ces externalisations, «on acte le passage du budget de la défense à 29 milliards», ajoute-t-il.

Gilles Carrez, le président de la commission des finances, fait étudier des solutions permettant de se passer des SDP, en réaffectant le produit de cession des titres détenus par l'État, directement dans le budget de la Défense. Celui-ci a besoin de moyens supplémentaires pour répondre aux enjeux, à l'heure où les armées sont très sollicitées tant sur le territoire national (10.500 hommes déployés) qu'en opérations extérieures (Opex) avec 9000 militaires engagés. Le budget militaire traîne déjà un report de charge (des impayés) de 3,5 milliards, hérité du passé. La décision de supprimer 7500 postes de moins que prévu dans les armées d'ici à 2018 coûtera au bas mot 1 milliard. Et la facture des Opex s'alourdit à plus de 1 milliard par an alors que le budget n'en prévoit que 450 millions. «Les SDP ne règlent pas tout. Nous avons un énorme problème d'ensemble», résume François Cornut-Gentille.

Pourquoi alors déconnecter les SDP de la refonte de la loi de programmation militaire 2014-2019? Une nouvelle mouture doit être présentée au Parlement d'ici à juin. Ce qui augure d'un nouveau bras de fer entre Bercy et la Défense. «La situation est assez exceptionnelle pour sortir du jeu classique entre Bercy et la Défense, ajoute François Cornut-Gentille. Nous devons à nos militaires de leur donner les moyens de remplir leur mission et de ne pas dépendre de crédits aléatoires.»

Partager cet article

Repost0
30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 08:55
Budget: ce rapport secret qui étrille le montage financier de Le Drian

 

28-01-2015 par Laurent Fargues et Vincent Lamigeon – Challenges.fr

 

Les hauts fonctionnaires du ministère de la Défense et de Bercy  qualifiaient dès juillet d’"aléatoire" et "coûteux" ce projet pour combler le trou dans le budget de la Défense.

 

C’est un rapport confidentiel qui tire à boulets rouges sur la solution trouvée par le ministre Jean-Yves Le Drian pour renflouer les caisses des armées. Co-signé en juillet par la Direction générale de l’armement, le Contrôle général des armées et l’inspection des Finances, ce document, que "Challenges" a pu consulter, émet un avis "très défavorable" à tout projet de location de matériel militaire.

L’idée, qui consiste à créer des sociétés à capitaux majoritairement publics pour racheter aux armées des équipements (avions de transport, frégates, radars, etc.) et leur relouer immédiatement, a été envisagée dès le Conseil de défense du 17 juillet 2013. Elle a été confirmée par François Hollande lors de ses vœux aux armées le 14 janvier et sera discutée dans les prochains jours par les députés via un amendement à la loi Macron.

 

Tout de la potion magique

 

Sur le papier, la solution a tout de la potion magique. Elle permet au ministère de la Défense d’encaisser les 2,2 milliards d’euros qui lui manquent pour boucler son budget 2015 et de ne plus payer que des loyers étalés sur des années. Dans les faits, elle relève d’un montage "aléatoire, complexe, risqué et coûteux", selon le diagnostic commun des hauts fonctionnaires de Bercy et du ministère de la Défense. Sa réalisation serait "de nature à faire courir de grands risques financiers au ministère de la Défense sans que les objectifs soient nécessairement atteints".

A lire le rapport, rien ne justifie une telle acrobatie comptable. L’Insee et Eurostat ne seraient pas dupes et rebasculeraient les dépenses des sociétés dans le déficit public. Pis, cela engendrerait des "surcoûts substantiels", via les coûts de gestion des sociétés, l’assurance des matériels, le coût des garanties, la TVA payée sur les loyers ou les charges d’intérêts plus élevés que les emprunts d’Etat... La participation éventuelle d’actionnaires privés – industries d’armement en tête – nécessiterait de les rémunérer et "risquerait de faire perdre au ministère de la Défense la pleine maîtrise des équipements concernés".

Juridiquement, le projet est tout aussi bancal. L’article, ajouté à la hussarde dans la loi Macron, a toutes les chances d’être censuré par le Conseil constitutionnel comme un "cavalier législatif" qui n’a rien à voir avec le reste du texte. Il déroge au code de la propriété des personnes publiques, au code monétaire et financier, ainsi qu’à la loi de programmation des finances publiques…

 

De gros doutes sur la légalité des contrats exclusifs

 

Dans une note du 12 janvier, la direction des Affaires juridiques de Bercy émet en plus de gros doutes sur la légalité de contrats exclusifs entre les futures sociétés et le ministère de la Défense. "La conclusion du marché de location d’équipements militaires avec ou sans option d’achat doit en principe être précédée d’une publicité et d’une mise en concurrence", souligne la note. Au risque que des concurrents cassent les prix et coupent l’herbe sous le pied des futures sociétés ?

Les juristes de Bercy mettent aussi en garde sur le risque d’anti-constitutionnalité du projet. Celui-ci "peut susciter des interrogations de la part du Conseil constitutionnel sur la conformité du dispositif à l’objectif de valeur constitutionnelle de bon usage des deniers publics, dès lors que la location à long terme des matériels peut s’avérer moins rentable que leur utilisation en tant que propriétaire par le ministère de la Défense".

De son côté, le ministère de la Défense dément le risque de censure du Conseil constitutionnel et maintient intégralement son projet. Assisté du cabinet d’avocats Francis Lefebvre, il a d’ailleurs bien avancé sur son architecture. Deux sociétés de projet ou "SPV" (Special Purpose Vehicles), 100% publiques dans un premier temps, seraient créées : l’une rachèterait huit avions de transport A400M, l’autre trois frégates FREMM, ce qui permettrait de récolter les 2,2 milliards manquants au budget de défense.

"Nous aurions été enchantés de pouvoir compter sur des crédits budgétaires classiques, voire un nouveau plan d’investissements d’avenir, mais ces solutions ont été écartées, assure-t-on à l’hôtel de Brienne. Si Bercy ne propose pas de solution alternative, nous n’aurons pas d’autre choix que de lancer les SPV, qui doivent être opérationnelles dès l’automne".

Les grandes manœuvres budgétaires continuent.

Partager cet article

Repost0

Présentation

  • : RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

Categories