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20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 08:50
Service de renseignement de la Confédération (SRC)

Service de renseignement de la Confédération (SRC)

 

19.03.2015 Romandie.com (ats)

 

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) doit publier ses effectifs pour la première fois, suite à une décision de justice. Il compte actuellement 272 postes à plein temps. Six unités ont été créées en janvier, après les attentats islamistes de Paris.

 

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a en outre renforcé début mars ses effectifs répartis dans les polices cantonales. Vingt postes doivent y être créés, s'ajoutant aux 84 déjà existants. Ces nouvelles ressources ne sont pas financées via le budget du SRC, mais par l'enveloppe de deux millions de francs libérée en début d'année par le Conseil fédéral.

Le SRC n'a pas communiqué ces informations de sa propre initiative. Une procédure juridique, induite par le quotidien alémanique "Blick", s'est avérée nécessaire. Le Département fédéral de la défense (DDPS) avait en effet refusé de livrer ces données à l'un des rédacteurs du journal de boulevard, dont la demande s'appuyait sur la loi sur la transparence.

Le département d'Ueli Maurer avait argué que la protection de l'Etat l'obligeait à garder certaines informations secrètes. Le Tribunal administratif fédéral a en revanche estimé en décembre 2014 que le journaliste devait bénéficier d'un accès très limité aux documents. Ce qui a permis au "Blick" de lever le voile jeudi sur les effectifs du SRC, des informations confirmées à l'ats par l'organe.

 

"Mettre fin aux fantasmes"

A sa création en 2010, le SRC était doté de 237 postes. Ses moyens humains ont par la suite augmenté chaque année pour atteindre 266 équivalents plein temps en 2014.

La publication du nombre de postes à plein temps "n'affaiblit pas le SRC, au contraire: cela permettra peut-être de mettre fin aux fantasmes qui portent sur sa taille et sa capacité d'action réelles", réagit le service par la voix de sa cheffe de communication Isabelle Graber. Cette annonce ne changera rien pour les collaborateurs et l'organe lui-même.

 

Nouvelle loi en suspens

La nouvelle loi sur le renseignement, adoptée il y a quelques jours par le Conseil national et qui doit encore être traitée par le Conseil des Etats, devrait gonfler un peu plus les effectifs du service. Le Conseil fédéral a prévu 20,5 postes supplémentaires dans le texte, dont devraient faire partie les six unités déjà attribuées en janvier.

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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 12:50
Station d'écoute à Loèche. photo Martin Steiger

Station d'écoute à Loèche. photo Martin Steiger

 

17.03.2015 Romandie.com (ats)

 

Le Service de renseignement de la Confédération pourra installer des micros dans des lieux privés ou s'introduire dans des ordinateurs pour lutter contre le terrorisme ou l'espionnage, a décidé mardi le Conseil national. La gauche n'a pas réussi à corriger le tir.

On ne s'en prendra pas à des citoyens qui n'ont rien à se reprocher mais à des criminels qui menacent la sécurité de la Suisse, a affirmé le ministre de la défense Ueli Maurer. Tout en défendant le sérieux du travail des services secrets.

Selon le conseiller fédéral, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne s'adonnera qu'une douzaine de fois par an à ces "recherches spéciales". Une promesse qui n'a pas convaincu les Verts, qui ne voulaient rien entendre de ce dispositif. Celui-ci pourrait bien, selon eux, déboucher sur une centaine de mesures de surveillance.

 

Mesures intrusives

Les agents fédéraux pourront surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.

Le SRC pourra aussi utiliser des appareils de localisation pour déterminer la position ou les déplacements de personnes. L'introduction dans les réseaux informatiques, et la pose de "chevaux de Troie" dans les ordinateurs a fait bondir la gauche.

 

Double aval

Les "recherches spéciales" seront soumises à l'aval du Tribunal administratif fédéral (TAF) puis du chef du Département fédéral de la défense (DDPS), qui devra consulter ses collègues de justice et police et des affaires étrangères. La procédure aura lieu par écrit.

Les Vert'libéraux et la gauche auraient souhaité confier la compétence du second aval à un organe de contrôle indépendant, désigné par le Conseil fédéral, plutôt qu'au ministre de la défense. Cette proposition a été largement rejetée.

 

Drones et satellites

Le SRC pourra en outre utiliser des drones ou des satellites pour ses observations dans des lieux publics. La gauche et les Vert'libéraux auraient aimé n'autoriser de tels moyens que pour les "recherches spéciales".

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15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 18:50
Voyages pour motifs djihadistes à partir de la Suisse – Rapport SRC Mai 2014

Voyages pour motifs djihadistes à partir de la Suisse – Rapport SRC Mai 2014

 

15.10.2014 Romandie.com (ats)

 

Dix-huit jihadistes sont rentrés en Suisse, soupçonne fortement le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Mais sur ce nombre, seule une personne a été observée par deux sources distinctes dans une zone de conflit.

 

Le SRC se refuse à fournir d'autres indications sur l'identité, l'âge, le sexe, la nationalité ou le domicile de ces résidents. Et de préciser que "les motifs poussant des jeunes à partir dans ces régions sont souvent très personnels. Chaque cas est individuel et la prévention joue ici un rôle capital."

 

Par ailleurs, sur les 55 départs dénombrés au total, 23 ont été confirmés. Là aussi, une progression se dessine: 14 cas avaient été attestés par deux sources en mai dernier, et sept en mai 2013.

 

Sur les 23 voyages confirmés, la Syrie et l'Irak constituent les destinations les plus courantes. Dix-sept cas sont liés à ces deux zones de conflit.

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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 07:50
Terrorisme: la Suisse est sûre mais pas une île, avertit fedpol

 

10.10.2014 Romandie.com (ats)

 

Le terrorisme et les combattants étrangers font partie des principales menaces qui pèsent actuellement sur la Suisse, estime la nouvelle directrice de l'Office fédéral de la police (fedpol), Nicoletta della Valle. Si le pays est "sûr", il n'est toutefois pas une île, avertit-elle.

"La criminalité ne connaît pas de frontière et nous avons aucune garantie pour l'avenir", déclare Mme della Valle dans une interview diffusée vendredi dans "24 Heures" et la "Tribune de Genève". Outre le terrorisme, la cybercriminalité, le trafic d'êtres humains et le crime organisé sont les menaces prioritaires pour tous les pays européens, indique-t-elle.

La Bernoise de 52 ans relève que l'échange d'informations est "le plus urgent" à faire contre les jihadistes. "Il faut en avoir un maximum et les partager avec nos partenaires à l'étranger", précise-t-elle.

 

Loi sur la surveillance à adapter

A l'instar du ministre de la défense, Ueli Maurer, elle note qu'il faut rapidement adapter la loi sur la surveillance des télécommunications. "Les terroristes n'utilisent plus aujourd'hui simplement leur portable ou un téléphone fixe: ils communiquent par Internet et de manière chiffrée".

Mme della Valle, qui est à la tête de fedpol depuis deux mois, affirme que tous les services suisses concernés par la menace terroriste travaillent "ensemble sur ce dossier". Mais il n'existe pas une cellule de coordination: cela "peut potentiellement compliquer le travail au lieu de le simplifier", explique-t-elle.

Selon le Service de renseignement de la Confédération (SRC), une vingtaine de cas en lien avec le jihad font l'objet d'une enquête du Ministère public de la Confédération.

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6 mai 2014 2 06 /05 /mai /2014 11:50
Terrorisme : la Suisse dépendante des services secrets étrangers

 

04/05/2014 Ian Hamelcorrespondant à Genève - Le Point.fr

 

Deux Kurdes ont été condamnés pour soutien à une organisation criminelle à buts terroristes grâce aux preuves fournies par des services secrets étrangers.

 

K.T., 35 ans, un Kurde originaire d'Irak, a été condamné vendredi à trois ans et trois mois de prison par le Tribunal pénal fédéral, la plus haute instance judiciaire de Suisse, pour propagande terroriste en lien avec al-Qaida. Son jeune frère M.T., 28 ans, écope de deux ans avec sursis. Les deux hommes ont déjà passé respectivement treize mois et dix mois et demi en détention provisoire.

La plupart des observateurs misaient sur un non-lieu. La Suisse est presque impuissante devant la menace terroriste. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne dispose en effet guère de moyens légaux pour traquer les djihadistes. Il ne peut ni s'appuyer sur des écoutes téléphoniques, ni s'introduire dans les ordinateurs, encore moins poser des micros dans des appartements privés. Au royaume du secret bancaire, les libertés individuelles sont sacrées et doivent être préservées.

 

Une cellule près de la frontière française

Alors que s'est-il passé ? Pour la première fois, le Tribunal pénal fédéral, installé à Bellinzone, en Suisse italienne, a jugé recevables les preuves fournies par des "services secrets étrangers". Si les noms de ces services n'ont pas été cités, on peut imaginer que les services de renseignements français ne sont pas restés indifférents à l'existence d'une cellule de recrutement de terroristes installée à Bâle, à quelques centaines de mètres de la frontière, dissimulée derrière le Zentrum Didi Nwe Auslandarbeitung, officiellement un paisible centre culturel.

Les deux frères ont travaillé de 2003 à 2008 sous la direction de Najmuddin Faraj Ahmad, alias Mullah Krekar, fondateur de l'organisation terroriste Ansar al-Islam, soupçonnée d'être en lien direct avec al-Qaida. S'ils échappent à l'accusation de "participation" à un réseau criminel, les deux hommes ont, en revanche, été condamnés pour "soutien à une organisation criminelle à buts terroristes".

 

La veuve de l'assassin de Massoud

La Suisse a-t-elle enfin pris conscience qu'elle est peut-être devenue une base arrière pour des organisations terroristes en raison de l'impuissance de son Service de renseignement (SRC) ? "Si nous soupçonnons une personne de gravement menacer la sécurité de la Suisse, nous ne disposons souvent pas aujourd'hui de moyens suffisants pour convaincre les autorités de poursuite pénale d'ouvrir une procédure", reconnaissait le patron du SRC, Markus Seiler, en 2013, dans le quotidien Le Temps.

La pasionaria djihadiste belge Malika el-Aroud, la veuve d'un des assassins du commandant Massoud, a ainsi pu vivre paisiblement à Guin, dans le canton de Fribourg, pendant des années, diffusant sur Internet des scènes de tortures d'ennemis de l'islam et des attentats à la bombe. Son nouveau mari, le Tunisien Moez Garsallaoui, continuait à bénéficier de l'aide sociale helvétique, alors qu'il animait un centre de formation de recrues étrangères au Waziristan (Pakistan), fréquenté un temps par Mohamed Merah. Moez Garsallaoui a été tué par un drone américain en octobre 2012.

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21 novembre 2013 4 21 /11 /novembre /2013 17:50
Espionnage US: le Conseil fédéral ne veut pas d'une commission d'experts

 

21.11.2013 Romandie.com (AWP )

 

Berne (awp/ats) - La protection des données devrait être améliorée en Suisse, à l'aune notamment des révélations d'Edward Snowden. Pas question en revanche pour le Conseil fédéral d'instituer une commission d'experts ni de couper les ponts avec les services de renseignements américains.

 

L'idée de créer une commission interdisciplinaire chargée d'évaluer l'état actuel du traitement des données, son cadre juridique et son effet sur l'économie, la société et l'Etat émane du conseiller aux Etats Paul Rechsteiner (PS/SG). Sa motion est soutenue par 20 sénateurs PS, Verts, PLR et PDC.

 

Ces inquiétudes peuvent trouver réponse dans le cadre de la stratégie nationale de protection contre les cyberrisques, fait valoir le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi. Un tour de vis est également prévu au niveau législatif.

 

Le Département fédéral de la défense a été chargé d'élaborer un projet de loi sur la sécurité de l'information, qui sera mis en consultation au début de l'année prochaine. Le Département fédéral de la justice doit quant à lui plancher sur une révision de la législation sur la protection des données, qui s'impose selon le gouvernement.

 

SOUCI PARLEMENTAIRE

 

De nombreuses interventions parlementaires en lien avec l'espionnage américain ont été traitées par le Conseil fédéral. Dans ses réponses, il justifie sa retenue par le caractère confidentiel et secret de l'affaire et rappelle qu'il a chargé il y a une semaine divers départements d'approfondir l'examen des mesures à prendre.

 

Le gouvernement répète que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) n'échange pas directement de données avec l'agence NSA et ne collabore pas avec elle. Mais il ne peut exclure que, parmi les demandes de renseignements des services des Etats-Unis, certaines se fondent sur des informations de la NSA.

 

POURSUIVRE LA COLLABORATION

 

Pas question pour autant de suspendre toute collaboration helvétique avec cette agence et toute organisation partenaire jusqu'à ce que la lumière ait été faite sur l'espionnage américain en Suisse, comme le demande une motion de la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL).

 

Ce ne serait "fondamentalement pas judicieux". Les bases légales en vigueur donnent aux autorités la marge de manoeuvre suffisante pour découvrir tout espionnage prohibé, prendre des mesures préventives ou déposer une plainte pénale. Là encore, des révisions de loi doivent permettre de combler certaines lacunes.

 

La nouvelle loi sur le renseignement, que le Conseil fédéral devrait présenter d'ici la fin de l'année devrait ainsi fournir aux agents suisses des compétences étendues en matière de surveillance. Elle pourrait aussi permettre au SRC d'intervenir pour protéger la place industrielle, économique et financière suisse, comme le souhaite le conseiller aux Etats Pirmin Bischof (PDC/SO).

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