La NSA a "continuellement" enfreint la loi pour collecter des données

19.11.2013 Le Monde.fr

Face aux révélations sur la surveillance des télécommunications égrénées depuis plusieurs mois sur la base des documents de l'ancien consultant du renseignement américain Edward Snowden, l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) se retranchait jusqu'alors derrière la légalité de ses programmes. Deux ordonnances non publiques de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), révélées mardi 19 novembre par The Guardian, permettent pourtant de mettre ses affirmations en doute.

La FISC, une "cour secrète" créée en 1978, est censée surveiller la légalité des activités de la NSA en lui délivrant des mandats. Or les deux documents non datés, rédigés par deux ancients présidents de la FISC, Colleen Kollar-Kotelly (2002-2006) et John Bates (2006-2013), dénoncent la violation "systématique" et "continuelle" par la NSA des limites légales fixées à ses programmes.

Les deux juges semblent faire référence au programme de collecte massive de métadonnées téléphoniques et internet, mis en place depuis au moins 2001 par la NSA sous le nom de code "Stellar Wind". Arrêté fin 2011, après que la FISC eut jugé ses méthodes anticonstitutionnelles, il semble avoir été remplacé par un programme très similaire : "EvilOlive".

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