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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 19:30
source EMA / Armée de l'Air

source EMA / Armée de l'Air

 

03/12/2015 Sources : État-major des armées

 

Daech est aujourd’hui sous pression, à l’intérieur et aux périmètres de la zone qu’il contrôle.

 

En Irak, au Nord et à l’Est, la coalition consolide ses positions dans la région de Baiji et dans la région de Sinjar. À Sinjar, l’offensive des forces irakiennes a permis de couper l’axe entre Raqqah et Mossoul qui servait de cordon logistique à Daech. Face à cette situation, Daechmultiplie ses actions de harcèlement et cherche à renforcer ses points forts.

 

À l’Ouest de l’Irak, le long de l’Euphrate, les forces irakiennes, bénéficiant de l’appui aérien de la coalition, ont réussi à encercler la ville de Ramadi. Elles exercent par ailleurs une pression sur une ligne Hit - Haditha.

 

En Syrie, les frappes se poursuivent sur les centres de commandement et d’entraînement de Daech, ainsi que sur ses capacités logistiques et ses sources de financement.

 

La force Chammal poursuit sa campagne aérienne. Du 26 novembre au 2 décembre 2015, les équipages ont réalisé 83 sorties aériennes :

- 23 objectifs ont été détruits en Irak ;

- 2 frappes planifiées ont été réalisées. Elles ont visé des infrastructures de fabrication d’engins explosifs improvisés, dans la région de Al Raïm et dans la région de Tal Afar (en Irak).

 

L’armée française poursuit par ailleurs son action de formation au profit des forces irakiennes, principalement à Bagdad.

 

Rappel : 3 500 hommes sont actuellement engagés dans l’opération Chammal. Les moyens aériens sont composés de 38 chasseurs, ainsi que de capacités de renseignement, de commandement et de contrôle (C2), enfin de ravitaillement.

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 17:30
German Bundeswehr to Deploy Surveillance Tornado Jets to Syria

While the UK has finally decided to deploy Tornado and Typhoon fighters to carry out air strikes in Syria, Germany is expected to only send Tornado reconnaissance variants but no offensive aircraft. (GE Mod photo)


December 3, 2015 defense-aerospace.com
(Source: Deutsche Welle German Radio; issued December 3, 2015)


The German military is expected to strengthen the alliance against the 'Islamic State' (IS) with six Tornado jets for surveillance missions. Up to 1,200 German soldiers are also be deployed for a year.

German Defense Minister Ursula von der Leyen (CDU) said that a combination of airstrikes and "local ground troops" was the most promising strategy in the fight against the self-declared "Islamic State" (IS).

The role of the six Tornado fighter jets to be sent by Germany is to provide more information on Syria. A refueling aircraft is also to be deployed, in addition to a warship, which will be sent to protect a French aircraft carrier.

No cooperation with Assad troops

In order to move forward on the issue of ground troops, however, von der Leyen said "one of the first aims must first be for the 1,200 armed groups in Syria to reach a ceasefire," adding that it was important to find forces in the region that were ready to go fight.

The defense minister stressed, however, that there would be no cooperation with troops under the command of Syrian President Bashar al- Assad.
Sign to France and Syria

According to von der Leyen, the aim of the military, which would be deployed in January, is to combat and curb IS, destroy their options to retreat and prevent militants from carrying out further terrorist attacks.

Germany's parliament, the Bundestag, is set to approve the mandate on Friday.
In light of November's Paris attacks, von der Leyen said Germany's military action should also be a clear signal to France and "to the people in Syria," that Germany is determined to join the fight against IS.

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 08:30
photo Royal Air Force

photo Royal Air Force

 

Par

 

La Grande-Bretagne a conduit ses premières frappes aériennes en Syrie contre les positions du groupe État islamique ce matin, quelques heures seulement après le feu vert du Parlement, a annoncé le ministère de la Défense.

Des Tornado de la Royal Air Force ont "effectué la première opération offensive au-dessus de la Syrie lors de laquelle ils ont conduit des frappes", a souligné un porte-parole du ministère.

Le ministère de la Défense a pour l'instant refusé de détailler les cibles visées par les quatre Tornado ayant décollé dans la nuit de la base de la RAF à Chypre.

Ces frappes interviennent quelques heures seulement après que le Parlement a approuvé massivement l'extension à la Syrie des raids aériens que la Grande-Bretagne effectuait déjà en Irak contre l'EI. Le Parlement a voté par 397 voix pour, 223 voix contre, en faveur des frappes.

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2 décembre 2015 3 02 /12 /décembre /2015 19:55
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2 décembre 2015 3 02 /12 /décembre /2015 17:50
Programme européen en matière de sécurité: la Commission prend des mesures pour combattre le terrorisme et le trafic d’armes à feu et d’explosifs

 

Bruxelles, le 2 décembre 2015 Commission Européenne

 

Programme européen en matière de sécurité: la Commission prend des mesures pour combattre le terrorisme et le trafic d’armes à feu et d’explosifs

 

La Commission européenne a adopté, ce jour, un train de mesures afin d'intensifier la lutte contre le terrorisme et le trafic d'armes à feu et d'explosifs. Ce train de mesures comprend deux volets principaux: d'une part, une proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme, qui permettra à l’UE de renforcer son arsenal de prévention des attentats en érigeant en infractions certains actes préparatoires tels que l'entraînement et le fait de se rendre à l'étranger à des fins terroristes ainsi que le fait de se rendre complice d'actes terroristes, d'inciter à les commettre et de tenter de les commettre; d'autre part, un plan d’action visant à intensifier la lutte contre les criminels et les terroristes qui ont accès à des armes et à des explosifs et qui en font usage, moyennant un contrôle renforcé de la détention et de l’importation illicites dans l’UE. Les attentats atroces perpétrés à Paris le 13 novembre dernier ont montré une fois de plus que l’Europe devait durcir sa réponse commune au terrorisme et prendre des mesures concrètes pour combattre le terrorisme et le trafic d'armes à feu et d'explosifs.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré: «La Commission est déterminée à faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les États membres à affronter la menace terroriste et à la vaincre. Le nombre croissant de citoyens de l’Union qui se rendent à l’étranger pour devenir des «combattants étrangers» contraint l’UE à mettre à jour son cadre juridique relatif aux infractions terroristes pour apporter une réponse commune sur le plan de la justice pénale. La coopération au niveau de l’UE et avec les pays tiers est également indispensable pour lutter contre le marché noir des armes à feu et des explosifs. Nos propositions accompagneront les efforts des autorités nationales pour désorganiser les réseaux terroristes. »

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré pour sa part: «Nous honorons aujourd'hui l'engagement que nous avions pris de nous montrer intransigeant à l'égard du terrorisme. Notre proposition vise non seulement les auteurs de telles atrocités mais aussi leurs complices: ceux qui les aident à se déplacer, qui contribuent à financer ou à soutenir le terrorisme. C’est ainsi que nous durcissons notre réponse pénale pour lutter contre les graves menaces que constituent les combattants terroristes étrangers. Nous proposons également un plan d’action de l’UE sur les armes à feu et les explosifs afin d'empêcher les terroristes d’avoir accès aux trafiquants d’armes dans l’UE et dans sa périphérie. L’Europe doit agir collectivement, promptement et avec détermination, pour réprimer le terrorisme et améliorer notre sécurité.»

Les propositions présentées ce jour s’inscrivent dans le programme européen en matière de sécurité adopté en avril 2015. À la suite des récents événements, le rythme de leur mise en œuvre a été nettement accéléré.

 

Une proposition de nouvelle directive relative à la lutte contre le terrorisme

La proposition de nouvelle directive relative à la lutte contre le terrorisme comble les lacunes que présentait le cadre juridique de l’Union européenne en matière de contrôle du respect de la législation pénale. La proposition de directive prévoit également des définitions communes d'infractions terroristes, ce qui permet d'apporter une réponse commune au phénomène des combattants terroristes étrangers, de maximiser ainsi l’effet dissuasif dans l’ensemble de l’UE et de faire en sorte que les auteurs de ces infractions soient effectivement punis.

La proposition de directive réforme le cadre juridique en vigueur de l’UE sur l’incrimination de comportements liés à des activités terroristes. Elle transpose en droit de l’UE des obligations de droit international, telles que celles découlant des dispositions de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les combattants terroristes étrangers, du protocole additionnel, récemment adopté, à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et des recommandations du groupe d’action financière sur le financement du terrorisme.

La proposition de directive érige en infraction:

  • le fait de se rendre à l’étranger à des fins terroristes, tant sur le territoire de l'Union qu’à l’extérieur, pour lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers;

  • le financement, l’organisation et la facilitation de ces voyages, y compris par un appui logistique et matériel, dont la fourniture d’armes à feu et d'explosifs, d'abris, de moyens de transport, de services, d'avoirs et de marchandises;

  • le fait de recevoir un entraînement à des fins terroristes. Les structures chargées de contrôler le respect de la loi auront la possibilité d’enquêter sur les activités d'entraînement susceptibles de conduire à la perpétration d’infractions terroristes et d'engager des poursuites contre les personnes ayant reçu cet entraînement;

  • procurer des fonds utilisés pour commettre des infractions terroristes et des infractions en relation avec des groupes terroristes ou des activités terroristes.

La proposition de directive durcit également les dispositions érigeant en infractions pénales le recrutement, l'entraînement à des fins terroristes et la diffusion de la propagande terroriste, y compris en ligne.

La proposition de la Commission énonce également de nouvelles règles, qui complètent la directive concernant les droits des victimes de 2012, afin que les victimes du terrorisme aient immédiatement accès à des services d'aide professionnels offrant des traitements physiques et un accompagnement psychosocial et soient immédiatement informées de leurs droits, quel que soit leur lieu de résidence dans l’Union européenne.

 

Un plan d’action contre le trafic d’armes à feu et l’utilisation d’explosifs

La Commission européenne a également adopté, ce jour, un plan d’action pour cibler le trafic d’armes à feu et d’explosifs dans l’UE. Ce plan vise à améliorer la détection et la saisie des armes à feu, explosifs et précurseurs d’explosifs utilisés à des fins criminelles et terroristes ainsi que les enquêtes en la matière.

Ce plan d’action vient compléter les mesures adoptées le 18 novembre 2015 destinées à durcir les contrôles sur l’acquisition et la détention légales d’armes à feu et à appliquer des normes minimales communes en matière de neutralisation des armes à feu.

Le plan d’action vise à améliorer la coopération opérationnelle au niveau de l’UE et avec des pays tiers en vue d'accroître l'efficacité de la lutte contre le marché noir des armes et des explosifs. Ses principaux éléments sont les suivants:

  • restreindre l’accès aux armes à feu et aux explosifs illégaux: le plan d’action invite tous les États membres à créer des points de contact nationaux interconnectés sur les armes à feu afin de développer leur expertise et d'améliorer l’analyse et l’établissement de rapports stratégiques sur le trafic d’armes à feu, notamment par l'exploitation combinée de renseignements de nature pénale et se rapportant à des données balistiques. Il prévoit également un renforcement du rôle d’Europol en ce qui concerne le trafic en ligne et le détournement du commerce légal grâce à son unité de signalement des contenus sur Internet, créée récemment. Le plan d’action invite instamment les États membres à mettre entièrement en œuvre les règles de l’UE sur les précurseurs d’explosifs.

  • Approfondir la coopération opérationnelle: le plan d’action invite instamment les États membres à créer des cyberpatrouilles ou à étendre celles qui existent aux armes à feu, aux explosifs et aux précurseurs d’explosifs. Les contrôles aux frontières extérieures ainsi que la coopération policière et douanière devraient être renforcés par des contrôles fondés sur les risques ciblant les marchandises, que celles-ci arrivent par des canaux commerciaux (par exemple, en conteneurs), via le transport de passagers (par exemple, dans des voitures) ou dans les bagages des passagers. Le plan d’action propose également d’établir une action de contrôle prioritaire en matière douanière avec les États membres en ce qui concerne le trafic d’armes à feu aux frontières extérieures de l’UE.

  • Améliorer la collecte et le partage d’informations opérationnelles: le plan d’action incite les États membres à faire pleinement usage des outils existants pour faciliter l’échange d’informations et à inclure systématiquement les informations sur les armes à feu recherchées dans le système d’information Schengen et dans le Système INTERPOL de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS). L'échange de données balistiques devrait être renforcé au moyen d'une plateforme spécialisée.

  • Consolider la coopération avec les pays tiers: afin de réduire l’importation illégale d’armes à feu dans l’Union européenne et l'accès aux explosifs sur son territoire, le plan d’action propose d'intensifier la coopération avec les pays tiers, par l'inclusion systématique du trafic d’armes à feu et de l’utilisation d’explosifs dans les dialogues sur la sécurité avec les pays et organisations partenaires clés. La Commission européenne propose, en plus de renforcer la coopération avec les pays clés des Balkans occidentaux, d'approfondir celle menée avec des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord ainsi qu'avec la Turquie et l'Ukraine. Une attention particulière est accordée à l'instauration d’un dialogue avec les pays de la région du Sahel, avec la Ligue arabe et diverses organisations internationales. Dans certains cas, l’aide financière de l’UE pourrait être envisagée pour la confiscation et la mise hors service des armes à feu.

 

Contexte

La responsabilité d'assurer la sécurité intérieure incombe en premier lieu aux États membres, mais les enjeux transfrontières défient la capacité de chaque pays à agir seul et rendent nécessaire l’appui de l’UE pour susciter la confiance et faciliter la coopération, l’échange d’informations et une action conjointe.

Dans les orientations politiques du président Juncker, la sécurité figure parmi les priorités de la nouvelle Commission, tandis que le programme de travail de la Commission pour l'année 2015 prévoyait la présentation d'un programme européen en matière de sécurité.

Le 28 avril 2015, la Commission européenne a présenté un programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020, qui doit aider les États membres à coopérer contre les menaces qui pèsent sur la sécurité et donner plus de poids à notre action commune contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité. Ce programme expose les mesures et outils concrets auxquels recourront toutes les parties prenantes pour garantir la sécurité et affronter plus efficacement ces trois menaces particulièrement préoccupantes. Depuis lors, d'importants progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des différents points prévus par ce programme.

Dans le programme en matière de sécurité et dans le programme de travail pour l'année 2016, la Commission s’est engagée à réexaminer en 2016 la législation en vigueur sur les armes à feu afin d’améliorer le partage de l’information, de renforcer la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d’instaurer des normes communes de neutralisation des armes à feu. Compte tenu des événements récents, la Commission a sensiblement accéléré ces travaux.

 

Pour de plus amples informations

Fiche d’information: Mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité — nouvelles mesures pour lutter combattre le terrorisme, le trafic d'armes à feu et l’utilisation illicite d’explosifs

Proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme

Plan d’action de l’UE contre le trafic et l’utilisation illicite d’armes à feu et d’explosifs

Programme européen en matière de sécurité

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2 décembre 2015 3 02 /12 /décembre /2015 17:30
photo EMA / Armée de l'Air

photo EMA / Armée de l'Air

 

02/12/2015 Sources : Etat-major des armées

 

Le lundi 30 novembre 2015 en début de soirée, les chasseurs français de l’opération Chammal ont participé à un raid au-dessus de l’Irak. Situé dans la région d’Al Qaim, l’objectif visé était un site industriel utilisé par Daech pour le stockage d’explosifs et l’assemblage d’engins explosifs improvisés (IED).

 

Des Mirage 2000 de la base aérienne projetée (BAP) en Jordanie et des Super Etendard du porte-avions Charles de Gaulle, ont été engagés dans ce raid mené conjointement avec des aéronefs de la coalition. La mission a duré près d’1 heure.

 

L’installation visée était utilisée par Daech comme lieu de stockage de matières explosives et de fabrication à grande échelle d’IED et de voitures piégées (VBIED). Ce sont de tels engins explosifs qui permettent à Daech de conduire notamment des attaques kamikazes et des attentats à la voiture piégée. En frappant ce type d’objectif, la coalition cherche donc à détruire les capacités militaires du groupe terroriste.

 

Lancée le 19 septembre 2014, l’opération Chammal mobilise actuellement 3500 militaires. Aux côtés de la coalition, elle combat le groupe terroriste Daech en Irak et en Syrie. La force Chammal assure la formation des forces irakiennes qui combattent Daech en Irak ; elle frappe l’organisation terroriste avec ses moyens aériens en Irak et en Syrie. La force est composée de douze chasseurs de l’armée de l’Air (six Rafale, trois Mirage 2000D et trois Mirage 2000N), d’un avion de patrouille maritime Atlantique 2, et depuis le 23 novembre 2015, du groupe aéronaval (GAN) - PA Charles de Gaulle, FDA Chevalier Paul, FASM La Motte Piquet, PR Marne, frégate Belge Léopold Ier - dont le groupe aérien embarqué est composé de 18 Rafale Marine, 8 Super étendard modernisés, 2 Hawkeye, et d’hélicoptères. Le 26 novembre 2015, la frégate légère furtive (FLF) Courbet a rejoint le dispositif Chammal en Méditerranée orientale. Si nécessaire, le dispositif Chammal peut être soutenu par des moyens de ravitaillement (C135-FR) ou de contrôle aérien (E3F).

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1 décembre 2015 2 01 /12 /décembre /2015 20:55
Cérémonie d’honneurs militaires au SCH Alexis Guarato mort pour la France

 

01.12.2015 source GMP

 

Le général de corps d’armée Bruno Le Ray, gouverneur militaire de Paris, vous informe des honneurs militaires qui seront rendus au sergent-chef Alexis Guarato, le jeudi 03 décembre 2015 en l’Hôtel national des Invalides, Paris 7e.

 

Le 13 octobre 2014, engagé au nord du Mali près de Tessalit, le véhicule à bord duquel le sergent-chef Guarato se trouvait a sauté sur une mine. Grièvement blessé, il a aussitôt été rapatrié vers l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Percy de Clamart où il a succombé à ses blessures dans la nuit du 25 au 26 novembre 2015.

Il appartenait du commando parachutiste de l’air n°10 basé à Orléans-Bricy (Loiret).

Une cérémonie intime d’honneurs militaires réservée à la famille et aux proches sera présidée par le général d’armée aérienne André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air, à l’Hôtel national des Invalides à 10h00.

 

Auparavant, le cortège funèbre passera sur le pont Alexandre III entre 09h45 et 09h55 le jeudi 03 décembre.

En cette circonstance, le général de corps d’armée Bruno Le Ray invite le plus grand nombre de nos concitoyens à manifester leur hommage et leur solidarité avec le sergent-chef Alexis Guarato, par une présence digne, silencieuse et fraternelle sur le pont Alexandre III à partir de 09h30.

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1 décembre 2015 2 01 /12 /décembre /2015 19:45
photo EMA / ECPAD

photo EMA / ECPAD

 

26/11/2015 Sources : Etat-major des armées

 

La situation sécuritaire dans la bande sahélo-saharienne (BSS) n’a pas connu d’évolution majeure, en dépit de l’attaque terroriste qui a frappé la capitale malienne le vendredi 20 octobre 2015. L’action combinée des forces du G5 Sahel, de la MINUSMA et de la force Barkhane permet de contenir la menace que fait peser les groupes armés terroristes (GAT) sur cette zone qui fait 9 fois la France.

 

Après avoir chassé les GAT de leurs zones refuges, l’objectif de la force Barkhane est de leur dénier la possibilité de reconstituer des sanctuaires et d’assécher leurs flux logistiques. Dans ce cadre, à partir de la fin du mois d’octobre 2015, la force Barkhane a engagé plus de 1000 soldat dans une opération baptisée « Vignemale »dont l’objectif était d’épuiser les capacités de manœuvre des GAT au nord du Mali et du Niger. Au terme de cette opération, une vingtaine de caches ont été découvertes : 2 mortiers, une dizaine d’armes automatiques, plusieurs dizaines de kilos de matière explosive et des munitions ont été détruits. Six pick-up ont été interceptés. Par ailleurs, deux terroristes ont été tués au cours d’un accrochage et plusieurs individus ont été appréhendés par les autorités locales. La simultanéité et à la coordination des actions menées au sol et dans l’espace aérien malien et nigérien ont permis d’obtenir ces résultats.

 

Vendredi 20 novembre 2015 en fin de matinée, les forces maliennes sont intervenues dans le cadre d’une prise d’otages à l’hôtel « Radisson Blu » de Bamako. A la demande du gouvernement malien, un groupe d’une quarantaine d’opérateurs des forces spéciales françaises a été déployé en urgence auprès des forces malienne, afin d’appuyer leur intervention. Vers 16h30, les militaires français sont passés à l’assaut aux côtés des forces de sécurité maliennes, contribuant à la réduction des points de résistance et accompagnant la reprise du contrôle de l’hôtel. Cette action a permis la neutralisation des deux terroristes et la libération des otages encore retenus dans l’hôtel.

 

Faisant preuve d’une très grande réactivité, les forces spéciales françaises ont confirmé leur aptitude à intervenir dans le contexte toujours critique d’une prise d’otage.

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1 décembre 2015 2 01 /12 /décembre /2015 19:45
photo EMA

photo EMA

 

30/11/2015 Sources : État-major des armées

 

Le 28 novembre 2015, le Poste de commandement interarmées de théâtre (PCIAT) a été relevé après six mois de mission à N’Djaména. Le mandat 4 de la force Barkhane vient succéder au mandat 3 et prend la main sur l’opération  pour les six prochains mois.

 

Fort de 200 militaires issus des trois armées, le PCIAT est le commandement de niveau opératif (*), en charge de la conception, de la planification et de la conduite des opérations sur l’ensemble de la bande sahélo-saharienne.

Le mandat 3 de la force Barkhane a ainsi été marqué par une activité opérationnelle dense. Parmi les nombreuses opérations menées pendant ses six mois de mandat, le PCIAT a conduit en coordination avec nos partenaires africains, plus de 20 opérations multipartites. Le mandat 3 a notamment planifié et conduit l’opération Vignemale, durant laquelle un tiers de la force a été déployé sur le terrain. Cette dernière est inédite de par sa durée, la taille de la zone d’action et la simultanéité de l’opération sur le Nord-Mali et le Nord-Niger.

Au cours de ce mandat, un sous groupement aéromobile au Nord Niger a été mis en place et la base avancée temporaire de Madama a terminé sa montée en puissance.

Le PCIAT mandat 4 va poursuivre les mêmes objectifs : interdire la résurgence de sanctuaires des groupes armés terroristes ; perturber les flux logistiques qui les alimentent et appuyer les forces armées partenaires dans la lutte contre le terrorisme.

L’opération Barkhane regroupe 3 500 militaires dont la mission, en partenariat avec les pays du G5 Sahel, consiste à lutter contre les groupes armés terroristes pouvant agir dans la bande sahélo-saharienne.

(*) Le niveau opératif est le niveau intermédiaire entre le niveau stratégique, qui décline l’intention politique en stratégie militaire, et le niveau tactique, qui traite de la manœuvre militaire de détail sur terrain. Le niveau opératif conçoit et conduit la manœuvre militaire à l’échelle du théâtre d’opération.

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1 décembre 2015 2 01 /12 /décembre /2015 19:30
photo EMA / Armée de l'Air

photo EMA / Armée de l'Air

 

26/11/2015 Sources : Etat-major des armées

 

En soutien des forces irakiennes, la coalition poursuit ses efforts visant à affaiblir les capacités militaires de Daech, appuyer les forces engagées au sol contre ce groupe terroriste et tarir leurs sources de financement.

 

En Irak, après les avancées de la semaine dernière, les lignes de front se sont stabilisées. À Sinjar, après avoir pris le contrôle de l’axe logistique principal entre Mossoul et la frontière syrienne la semaine dernière, les forces irakiennes se sont attachées à renforcer leurs positions. Les troupes irakiennes tiennent fermement la ville de Baïji et continuent d’encercler Daech à Ramadi où la coalition concentre ses frappes aériennes. À Mossoul, le groupe terroriste se maintient en position défensive.

 

En Syrie, la coalition continue d’affaiblir les structures de commandement, de formation et de financement de Daech. L’effort est porté sur la région de Raqqah.

 

Concernant l’appui apporté par l’armée française, la semaine a été marquée par les premières frappes du Groupe aéronaval (GAN) contre Daech en Syrie et en Irak. Cinq jours après son appareillage, et après une phase de montée en puissance accélérée, l’engagement des aéronefs du GAN depuis la Méditerranée orientale a permis d’intensifier les frappes menées par la force Chammal contre Daech depuis le 15 novembre 2015. Les capacités d’action de l’armée française au Levant ont été triplées. En une seule journée, le 23 novembre, 22 sorties ont ainsi été réalisées, multipliant par quatre l’activité aérienne moyenne réalisée dans le cadre de l’opération Chammal. Cette journée est également symbolique car la force Chammal a effectué sa 300efrappe en Irak à Ramadi.

 

Depuis le 15 novembre, 106 sorties aériennes ont été réalisées dont 15 vols de renseignement (ISR), 5 missions de contrôle et coordination aérienne (C2), 86 reconnaissances armées. Au bilan, la force Chammal a délivré 20 frappes contre Daech dont 7 en Syrie sur les postions que les combattants terroristes contrôlent.

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1 décembre 2015 2 01 /12 /décembre /2015 19:30
Mirage 2000N équipés de quatre GBU-12 - photo EMA / Armée de l'Air

Mirage 2000N équipés de quatre GBU-12 - photo EMA / Armée de l'Air

 

30/11/2015 Sources : Etat-major des armées

 

Le 23 novembre 2015, la force Chammal a réalisé sa 300e frappe sur Daech.

 

Les objectifs visés étaient à Ramadi, une ville située à 100 km à l’Ouest de Bagdad qui fait l’objet de combats appuyés depuis plusieurs semaines. Elle a permis de détruire des bâtiments, des positions de tirs et des plots de ravitaillement, soit un spectre assez large des capacités de Daech. Ordonnée pour soutenir les troupes irakiennes qui étaient prises sous le feu ennemi, cette frappe leur a permis de poursuivre l’encerclement de la ville.

 

Les objectifs ont été détruits par un Mirage 2000N (M2000N), avion de combat jusqu’alors exclusivement réservé à la dissuasion nucléaire et utilisé pour la première fois en opération extérieure. Le déploiement de ce type d’avions pour Chammal est un signe fort de l’engagement de la France dans la lutte contre Daech. Il s’agissait seulement du 2e vol d’un M2000N avec une configuration emportant simultanément quatre bombes guidées laser GBU 12. Jusqu’alors, il ne pouvait emporter que deux GBU 12. Cette configuration autorisée depuis moins d’un mois permet de doubler les capacités du chasseur.

 

Lancée le 19 septembre 2014, l’opération Chammal mobilise 700 militaires. Elle vise à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces irakiennes dans la lutte contre le groupe terroriste Daech. Le dispositif complet est actuellement structuré autour de douze avions de chasse de l’armée de l’Air (six Rafale, trois Mirage 2000Det trois Mirage 2000N) et d’un avion de patrouille maritime Atlantique 2. Il comprend également des militaires projetés à Bagdad et Erbil pour la formation et le conseil des militaires irakiens. Depuis le 24 septembre 2015, la frégate anti-aérienne (FAA) Cassard a rejoint les forces françaises engagées au Levant.

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30 novembre 2015 1 30 /11 /novembre /2015 17:55
Hommage National aux victimes des attentats

 

30/11/2015 Sources : Etat-major des armées

 

« La France mettra tout en œuvre pour détruire l’armée des fanatiques qui ont commis ces crimes, elle agira sans répit pour protéger ses enfants », François Hollande.

 

Le 27 novembre, le général d'armée Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, était présent aux Invalides à l’occasion de l’hommage national rendu par le président de la République aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.

Hommage National aux victimes des attentats
Hommage National aux victimes des attentats
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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 17:55
Sergent-chef Alexis Guarato - photo Armée de l'Air

Sergent-chef Alexis Guarato - photo Armée de l'Air

 

26/11/2015 Armée de l'air

 

Jeudi 26 novembre 2015, à Paris, le sergent-chef Alexis Guarato, membre du commando parachutiste de l’air n°10 (CPA 10) d’Orléans, est décédé des suites de ses blessures.

 

Le 13 octobre dernier, le véhicule des forces spéciales à bord duquel il se trouvait a sauté sur une mine dans une zone située au nord du Mali.

Grièvement blessé, il a immédiatement été pris en charge par les équipes médicales de premier secours avant d’être évacué vers Gao. Il a ensuite été rapatrié vers la France dans la nuit du 14 au 15 octobre 2015, pour recevoir des soins dans un hôpital militaire parisien.

Membre du CPA 10, il combattait, au sein des forces spéciales, les groupes armés terroristes qui cherchent à déstabiliser la bande sahélo-saharienne (BSS) et dont les actions menacent directement la sécurité de la France et des Français.

Il s’agit du quatrième militaire français mort en opération dans la BSS depuis le 1er août 2014.

 

L’armée de l’air adresse ses plus sincères condoléances à ses proches et s'associe à la peine de sa famille et de ses frères d'armes.

 

Biographie du sergent-chef Alexis Guarato (format pdf, 2 MB).

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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 17:30
photo EMA / Armée de l'Air

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26/11/2015 Armée l'air

 

Les 21 et 22 novembre 2015, le général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA), s'est déplacé sur la base aérienne projetée (BAP) en Jordanie pour rendre visite aux militaires déployés au profit l'opération Chammal. Il était accompagné du général de corps aérien Jean-Jacques Borel, commandant la défense aérienne et les opérations aériennes (COMDAOA).

 

À cette occasion le CEMAA est allé à la rencontre du personnel dans les différents services et ateliers de travail. Il s’est alors entretenu avec un grand nombre d’aviateurs, prenant le temps de les écouter et d'échanger avec eux. Les infrastructures, les missions aériennes, les capacités opérationnelles et humaines lui ont ensuite été présentées. À l’occasion d’une table ronde, le CEMAA a répondu aux interrogations des aviateurs. Sur le tarmac, il est allé accueillir les équipages d'une patrouille de Mirage 2000 qui venaient de délivrer une frappe, quelques minutes plus tôt, en appui aérien aux forces irakiennes.

 

Le général Lanata a salué le travail remarquable de l’ensemble du personnel, notamment depuis les attentats funestes du vendredi 13 novembre à Paris. En effet, la BAP a participé, avec ses six Mirage 2000, à l’intensification des raids contre Daech en Syrie. En parallèle, les équipages continuent de réaliser des missions de soutien aérien aux forces irakiennes engagées au contact direct de l’ennemi.

 

Le CEMAA est venu apporter tout son soutien et celui de l'armée de l'air aux militaires projetés qui constituent la première ligne de défense, le bras armé de la nation, face au groupe terroriste Daech. Il a d’ailleurs salué le niveau exceptionnel de performance et d'engagement des aviateurs dans l'opération Chammal. À la fin de son discours, la Marseillaise a été entonnée par l’ensemble des militaires avec une résonance toute particulière au lendemain des attentats parisiens.

photo EMA / Armée de l'Air

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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 13:55
« Haussons la garde à la hauteur de l’adversaire »

 

26/11/2015 Sources : Etat-major des armées

 

Le général d’armée Pierre de Villiers était auditionné mercredi par les membres de la commission de la Défense et des forces armées de l’Assemblée Nationale.

 

Cette audition portait sur l’engagement des armées dans la protection du territoire national, ainsi que sur le combat mené en Syrie contre Daech dans le cadre de « la Défense de l’avant ». Elle donc permis de mettre en avant le lien étroit qui existe entre la sécurité intérieure  et la sécurité extérieure.

 

Après avoir décrit la réalité de la menace, le chef d’état-major des armées  a souligné toute la pertinence du choix de disposer d’un modèle d’armée complet qui permet aujourd’hui de répondre à des menaces multiformes. Après avoir demandé de « rester unis derrière les hommes et les femmes qui risquent leur vie, sous l’uniforme, pour défendre la France et les Français », il  a insisté sur la nécessaire adéquation entre missions et moyens.

 

« Haussons la garde à la hauteur de l’adversaire. Restons vigilants quant aux moyens qui sont donnés à nos armées. Restons unis derrière les hommes et les femmes qui risquent leur vie, sous l’uniforme de nos armées, pour défendre la France et les Français. »

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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 13:55
Audition de l’amiral Frédéric Renaudeau, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la Défense (DPID)

 

18.11.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 18

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous accueillons aujourd’hui l’amiral Frédéric Renaudeau, directeur de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense [DPID].

Je rappelle que la décision de créer cette direction est très récente, puisqu’elle a été prise à l’été 2014.

Amiral, vous êtes en poste déjà depuis quelques mois, après vous être beaucoup investi dans ce domaine dans vos fonctions précédentes.

Nos rapporteurs sur l’emploi des forces sur le territoire national, Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard, ne manqueront pas de vous interroger.

 

Amiral Frédéric Renaudeau, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID). Je suis très honoré d’être entendu aujourd’hui par votre commission.

En introduction, je soulignerai que les événements dramatiques que nous vivons depuis plusieurs mois confirment toute la pertinence et la cohérence de la décision du ministre de la Défense de créer cette direction.

Je propose de commencer par vous décrire la DPID, ses missions et son fonctionnement, puis de vous présenter les principales actions qui ont été engagées depuis la constitution de la structure de préfiguration il y a quelques mois.

Directement rattachée au ministre de la Défense, la DPID est la direction fonctionnelle du ministère, tête de chaîne de la fonction « défense-sécurité ». Cette fonction concerne la protection physique, la cybersécurité, la protection du secret, ainsi que la protection du potentiel scientifique et technique et la continuité d’activité.

En termes de périmètre, elle couvre les installations du ministère de la Défense ainsi que les opérateurs d’importance vitale du domaine des activités industrielles de l’armement, c’est-à-dire les grandes sociétés privées œuvrant pour la défense. Pour vous donner quelques chiffres, le périmètre de protection du ministère porte sur environ 4 000 emprises, dont 270 points d’importance vitale, 80 sites SEVESO, 500 installations sensibles, 4 000 entreprises au titre des marchés sensibles avec la défense et 266 000 agents civils et militaires.

Le champ d’action de la DPID comprend notamment les installations nucléaires intéressant la défense (INID), qu’elles relèvent d’opérateurs publics ou privés. La protection de la dissuasion est clairement une priorité affichée du ministre, au titre des responsabilités particulières qu’il exerce dans le cadre du contrôle gouvernemental de l’intégrité des moyens de la dissuasion.

En résumé, la mission principale de la DPID consiste à élaborer la politique ministérielle de protection et à en contrôler l’application. Cette mission est réalisée à partir d’une analyse des menaces et des vulnérabilités sur la base d’un état des lieux actualisé de la protection des sites ainsi que des capacités technologiques existantes en matière d’équipements de sécurité.

La décision de création de la direction par le ministre de la Défense remonte en effet à l’été 2014, immédiatement suivie par la mise en place, en septembre de la même année, d’une structure de préfiguration. Face à la complexification et à l’intensification des menaces, notamment le terrorisme djihadiste, mais aussi la malveillance, les cyberattaques ou encore les drones, il y avait un impérieux besoin de disposer d’une structure dédiée à la défense-sécurité, afin de coordonner l’action des structures du ministère devenues de plus en plus « matricielles ». On retrouve d’ailleurs ce modèle dans les autres ministères – ce sont les services des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité –, mais également au sein des grands groupes du secteur privé.

La DPID est une direction ramassée – moins de 30 personnes, civils et militaires, dont deux officiers de réserve –, qui s’appuie sur l’ensemble des acteurs ministériels concernés.

Ces acteurs sont notamment : l’état-major des armées (EMA), la direction générale de l’armement (DGA) et le secrétariat général pour l’administration (SGA), au titre de leurs périmètres respectifs de responsabilité de protection des armées, directions et services ou opérateurs industriels ; la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) pour l’évaluation des menaces et des vulnérabilités ; le service d’infrastructure de la défense (SID) et la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) dans le cadre de la programmation et la réalisation des mesures structurelles de protection ; les différentes inspections qui concourent à l’élaboration de l’état des lieux de la protection ; la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) au titre de la cybersécurité ; et la direction des applications du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour la protection des INID civiles.

Plus précisément, l’action de la DPID a plusieurs objets : établir et actualiser un référentiel ministériel des menaces – ce qui est maintenant chose faite – ; évaluer les vulnérabilités, à partir d’une analyse des menaces qui nous sont communiquées par les services de renseignement et en prenant en compte la sensibilité intrinsèque des sites ; élaborer et tenir à jour un état des lieux complet, objectivé et communément partagé avec l’ensemble des acteurs concernés ; définir des niveaux de protection adaptés à la nature et à la sensibilité des sites – ces niveaux étant constitués d’exigences fonctionnelles et de standards techniques – ; puis coordonner la programmation pluriannuelle des opérations de renforcement de la protection, principalement des opérations d’infrastructure.

Cette programmation revêtira la forme d’un schéma directeur de mesures de protection. Elle sera établie en fonction de l’état des lieux et des vulnérabilités, des niveaux de protection à atteindre, des technologies existantes et des capacités techniques et financières du ministère à mettre en œuvre les mesures programmées.

S’agissant de la dissuasion, les dispositifs de protection devront être régulièrement homologués dans le cadre d’un dispositif légal qui a été instauré par la seconde ordonnance d’application de la loi de programmation militaire (LPM).

Enfin et plus généralement, dans le cadre de nos travaux d’élaboration d’une politique ministérielle de protection, il convient de mettre en place une gouvernance claire, en précisant notamment les responsabilités des acteurs concernés, que ce soit au niveau central ou local.

Je souhaiterais illustrer mon propos par une présentation succincte des actions engagées ou des axes d’efforts identifiés.

Ces axes d’effort portent sur quatre domaines : le renseignement, la sensibilisation du personnel, l’organisation de la protection et son dimensionnement en ressources humaines, ainsi que les infrastructures et les équipements de protection.

Sur le premier volet, les échanges de renseignements, tant au niveau central que local, sont essentiels à l’évaluation des vulnérabilités. Au niveau local, il est également nécessaire de développer les relations avec les services préfectoraux et les forces de sécurité intérieure qui concourent à la protection externe de points d’importance vitale. Je tiens à souligner aussi l’importance des enquêtes de sécurité destinées à vérifier la confiance que l’on peut accorder aux accédants à nos zones protégées ou à des emplois sensibles.

En matière de sensibilisation du personnel, qui est essentielle, nous avons engagé l’élaboration d’une politique ministérielle visant, d’une part à informer, objectivement et de manière non anxiogène, nos agents sur les vulnérabilités et, d’autre part, à les former à des principes élémentaires de protection, de comportement et de compte rendu face à des phénomènes anormaux.

Cette démarche passera par une redynamisation de la chaîne des officiers de sécurité des organismes et l’appui précieux de la DPSD, structure du ministère avec laquelle nos relations sont les plus soutenues.

En termes d’organisation et de dimensionnement RH, je rappelle que les effectifs affectés à des fonctions de protection ont augmenté de 800 depuis les attentats du 7 janvier 2015. Ils s’élèvent à environ 7 800 et portent sur des fonctions d’accueil-filtrage, de surveillance et d’intervention armée. S’agissant de l’intervention armée sur des sites non protégés avant les attentats du 7 janvier, nous avons appliqué un principe d’autoprotection, compte tenu des tensions qui pèsent sur les ressources qui alimentent aussi et surtout le dispositif Sentinelle. Ce principe consiste à organiser un tour de garde avec le personnel militaire des sites.

Sur le plan qualitatif, nous avons lancé un travail d’élaboration d’une politique de répartition efficiente et cohérente des compétences entre les différentes composantes RH de la protection, c’est-à-dire les gendarmes spécialisés affectés au ministère de la Défense, les militaires des armées, d’active comme de la réserve opérationnelle, les agents de l’État et les sociétés privées.

Enfin, la réalisation d’un état des lieux actualisé, complet et objectivé de la protection a nécessité l’élaboration d’une politique d’inspection dans ce domaine.

J’achèverai la présentation de ce volet « organisation » par le domaine de la cybersécurité. Les travaux sont bien avancés et certains achevés. La déclinaison ministérielle de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État a été réalisée. Nous travaillons avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) à l’application de l’article 22 de la LPM relatif à la protection des systèmes d’information d’importance vitale, avec l’objectif de publier les arrêtés avant l’été 2016. Enfin, des actions ont été lancées pour réduire nos dépendances ou vulnérabilités via internet. Ces actions concernent la protection des données personnelles des agents, la maîtrise des dépendances techniques ou fonctionnelles à internet ainsi que la robustesse des sites web.

Sur le plan capacitaire, une large part des mesures concerne la sécurisation des accès et la protection périmétrique. Pour les sites les plus importants et sensibles, des systèmes intégrés de protection seront mis en place. Ils intégreront les fonctions de gestion et de contrôle des accès, de surveillance périmétrique, de détection des intrusions ainsi que d’organisation de la protection, quels que soient les modes de pénétration. Il y a donc un intérêt à traiter ces besoins de manière homogène, cohérente et efficiente, dans le cadre d’opérations d’ensemble, à travers des marchés centralisés et sous le pilotage d’une équipe de projet intégrée, qui sera constituée dans les prochains jours. Cette équipe sera notamment chargée de veiller à la cohérence des expressions de besoins et à la standardisation des réponses capacitaires.

À ce stade, les opérations de renforcement de la protection ont été identifiées pour l’annuité 2016. Celles des annuités suivantes seront prochainement définies dans le cadre des travaux d’actualisation du référentiel de la LPM, ce qui permettra d’achever ce vaste travail d’élaboration du schéma directeur qui a été engagé depuis un an.

J’achèverai ma présentation par vous rappeler les actions que nous avons conduites en matière de lutte contre l’utilisation malveillante des drones. Dans le cadre des travaux coordonnés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), la DPID pilote le groupe de travail relatif aux réponses capacitaires et copilote avec la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) celui qui est chargé de déterminer le cadre et les conditions de neutralisation des drones. À cette fin, nous avons organisé plusieurs campagnes d’essais sur le site de l’armée de l’air de Captieux. La première, qui a réuni au mois de mars de nombreux industriels, a permis de démontrer que de premières solutions technologiques existent pour nous permettre d’acquérir des capacités intérimaires de façon relativement rapide. La seconde, plus récente, a permis de mesurer les rayons de dangerosité des brouilleurs électromagnétiques, qui constituent, à ce stade, le mode de neutralisation le plus efficace.

 

M. Christophe Léonard. Quelle est votre marge de manœuvre pour préempter une dépense budgétaire lorsqu’une infrastructure vous paraît devoir être réalisée ?

Quelles actions spécifiques sont prévues pour tester la robustesse de nos protections ?

Enfin, est-il prévu un module de formation spécifique pour les personnels au regard des différentes sollicitations ou menaces auxquelles ils peuvent être confrontés ?

 

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Après le vol des munitions à Miramas le 6 juillet dernier, le ministre de la Défense a ordonné une enquête de commandement et demandé à la DPID d’évaluer la protection des sites militaires de stockage et de munitions. Quel est le bilan de l’avancée de ce travail ? Les derniers attentats vont-ils conduire à un renforcement de la protection de ces sites ?

 

M. Olivier Audibert Troin. Pensez-vous souhaitable d’avoir plus de personnels affectés à des fonctions de protection ? Allez-vous faire une demande en ce sens ?

Quand serez-vous en mesure de bâtir définitivement le schéma général des infrastructures et le programme pluriannuel d’investissements ? Serez-vous prêt pour la réactualisation de la LPM ?

Pensez-vous utile d’aller plus loin en matière de modules de formation spécifiques concernant la protection de nos installations pour les personnes que nous recrutons ?

Enfin, lorsque nos personnels sont en fin de service actif, y a-t-il un suivi ou une surveillance particulière ?

 

M. Serge Grouard. Comment s’articule votre direction avec la chaîne de commandement opérationnelle ?

Pouvez-vous nous donner quelques exemples de renforcement de la protection des installations ?

Pouvez-vous par ailleurs nous en dire davantage sur la protection de la dissuasion nucléaire ? La DPSD conduit depuis longtemps des enquêtes de sécurité et les sites sont particulièrement surveillés : quelle est la valeur ajoutée apportée actuellement et par rapport à quels types de menaces nouvelles éventuellement identifiées ?

 

Amiral Frédéric Renaudeau. S’agissant des questions budgétaires et de la programmation pluriannuelle, nous avons défini le budget pour 2016 : les dépenses de renforcement de la protection pour les infrastructures s’élèveront à 95 millions d’euros. Je rappelle que les dépenses liées spécifiquement à la protection de nos installations ne sont pas strictement décrites dans l’architecture budgétaire. Nous n’avons pas à ce stade d’action ou sous-action relatives à la protection des sites. Il y a un an, seules les opérations de protection de la dissuasion étaient fléchées et labellisées dans nos plans de financement. Dès la fin 2014, dans le cadre de l’actualisation de la LPM, nous avons donc fléché et labellisé toutes nos opérations de protection. Il n’est pas si simple de distinguer de telles dépenses au sein d’opérations globales d’infrastructures. Ce travail, qui a pris du temps, a été conduit sous notre supervision avec les services bénéficiaires, ainsi que le SID et la DMPA.

La détermination de cette enveloppe financière n’est pas non plus aisée à élaborer : elle dépend des solutions technologiques existantes et des capacités de la maîtrise d’ouvrage – qui est le SID – à la mettre en œuvre, dans le respect global de l’équilibre du budget d’infrastructure de 1,2 milliard d’euros pour 2016.

S’agissant des solutions technologiques existantes, on voit que les réponses passent par des équipements modernes de gestion des accès, de surveillance périmétrique ou de détection-intrusion. La mise en place des premiers marchés, qui prendra plusieurs mois, devrait intervenir d’ici la fin de 2016. En attendant, nous conduisons des opérations plutôt ponctuelles de renforcement de la protection. L’annuité 2016 consiste donc à mettre en place des mesures urgentes et réactives, avant l’application d’opérations d’ensemble s’appuyant sur des dispositifs plus intégrés.

Mon échéance pour réaliser de manière consolidée le schéma directeur est février-mars prochains. L’ensemble des besoins a été identifié : il faut répartir leur satisfaction dans le temps, l’évaluer financièrement et la programmer de façon réaliste.

Nous devons aussi tenir compte des autres priorités importantes pour les infrastructures, qui touchent notamment au renforcement des effectifs de la force opérationnelle terrestre et à l’hébergement du dispositif Sentinelle. Un équilibre doit donc être trouvé.

S’agissant des tests de robustesse, nous en conduisons dans des sites de haute sensibilité.

Notre préoccupation a été d’abord d’avoir un état des lieux complet, actualisé et objectivé, à partir de rapports d’inspection existants ou par l’envoi d’organismes d’inspection, d’audit ou de contrôle.

S’agissant de nos relations avec la DPSD, elles se sont rapidement établies de façon très complémentaire, fructueuses et intenses. La DPSD, qui siège au Conseil national du renseignement (CNR), est notre agence de renseignements, renseignements que la DPID traduit en éléments de vulnérabilité. Par ailleurs, la DPSD contribue à l’élaboration de l’état des lieux, à côté de la chaîne d’inspection des armées, et de celle des officiers généraux de zone de défense et de sécurité (OGZDS). Afin de disposer d’états des lieux suffisamment actualisés, nous veillons notamment à la coordination des calendriers des inspections des sites d’importance vitale. Pour les sites de moindre sensibilité, il appartient aux organismes exploitants, dans le cadre de leur contrôle interne, d’établir cet état des lieux.

Concernant les modules spécifiques de formation, il en existe déjà dans les écoles. Ce chantier sera approfondi, ce qui passera certainement par des recommandations de comportement. Ce nécessaire effort de sensibilisation devra être développé afin de pouvoir l’appliquer à l’ensemble du personnel, en dehors des périodes de formation en école.

S’agissant du comportement des agents du ministère, nous avons diffusé depuis février un certain nombre de directives, que nous réactualisons. Elles touchent notamment à l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux, afin de ne pas décrire des activités professionnelles et à ne pas lier des données à caractère professionnel avec des données à caractère personnel.

Au sujet du vol intervenu à Miramas, nous avons été mandatés pour déterminer les mesures correctrices à mettre en œuvre. Elles sont de trois ordres : des mesures immédiates, principalement de renforcement en personnel militaire, de mise en place de barbelés, de réparation des équipements défectueux ; des mesures urgentes liées à des capacités intérimaires, dont la réalisation doit intervenir d’ici la fin de cette année – en l’espèce, des systèmes de vidéoprotection autonomes –, et des mesures pérennes de renforcement de la protection – notamment de durcissement des bâtiments de stockage des munitions. Ces mesures, qui étaient programmées en fin de période de la LPM, ont été avancées à 2016-2017.

Concernant le renforcement des effectifs, les décisions récentes nous ouvrent des perspectives tant pour la protection humaine des sites que pour la maîtrise d’ouvrage des opérations d’infrastructure de protection. Cela se fera au travers de l’élaboration d’une politique efficiente et cohérente de répartition des tâches entre les différentes composantes du volet humain de la protection, c’est-à-dire les gendarmes spécialisés, les militaires des armées, les agents civils de l’État et les sociétés privées. Je compte voir sur ce point mon homologue de Grande-Bretagne, qui dispose d’une police civile du ministère de la Défense. S’agissant des sociétés privées, nous avons trois axes d’effort, dont deux concernent directement le ministère de la Défense : s’améliorer sur les spécifications techniques et être très exigeant sur le contrôle de la prestation. Le troisième axe concerne la qualité que l’on peut raisonnablement attendre de ces sociétés.

S’agissant des relations avec la chaîne de commandement des armées, la DPID est une direction fonctionnelle. Notre travail consiste à coordonner une action ministérielle touchant toutes les organisations – il n’y a pas une direction ou un service du ministère avec lequel nous n’ayons de relation. L’élaboration de cette politique de « défense-sécurité » se fait donc sans préjudice des responsabilités du chef d’état-major des armées (CEMA) en matière de commandement opérationnel des forces.

De la même façon, nous avons des interlocuteurs privilégiés à l’EMA, à la DGA et au SGA, qui constituent des interfaces vis-à-vis des armées, directions et services ayant des besoins de protection. J’ai un correspondant à l’EMA qui recueille et analyse les besoins des opérateurs d’importance vitale du périmètre du CEMA. De même, il y a à la DGA un service dédié à la protection qui suit les questions de protection des sites de cette direction générale et des industriels de l’armement. Enfin, cette fonction a été instaurée au SGA pour les directions de ce secrétariat général.

 

M. Philippe Vitel. 25 000 personnes entrent chaque matin dans la base militaire de Toulon. Nous avions le sentiment d’une sécurité légère et efficace jusqu’à ce que le 10 novembre, on se trouve en présence d’un terroriste, heureusement maîtrisé avant qu’il ne passe à l’acte. Depuis les attentats du 13 novembre, les mesures ont été totalement renforcées, ce qui n’est pas sans créer des difficultés de vie quotidienne puisqu’hier matin, on a observé dix kilomètres de bouchons résultant du contrôle systématique des papiers d’identité des personnes, pourtant badgées, entrant dans la base. Nos bases sont quasiment en centre-ville et je ne vois pas comment les mesures que nous prenons dans le cadre de l’état d’urgence peuvent être réduites. Ne faut-il pas revoir totalement la doctrine de surveillance de nos bases et la manière dont ceux qui y travaillent doivent appréhender la situation ? Cela ne doit-il pas être un volet majeur de la future révision de la LPM ?

 

M. Damien Meslot. Avez-vous eu vent de menaces terroristes particulières à l’encontre de nos sites protégés ? Avez-vous l’intention, à la suite des derniers événements, de relever encore les mesures de protection, ainsi que les moyens pour ce faire à un niveau acceptable par tous ?

 

M. Alain Moyne-Bressand. Y a-t-il une coordination avec les services du ministère de l’Intérieur pour faire en sorte que les décisions se prennent en bonne entente avec eux ?

 

M. Michel Voisin. Quels rapports avez-vous avec la commission des sites sensibles du SGDSN ?

Par ailleurs, la centrale nucléaire de Bugey a été survolée plusieurs fois par des drones, ce qui a créé beaucoup d’émoi dans l’Ain : avez-vous des informations à ce sujet ?

 

M. Francis Hillmeyer. Vous avez dans la marine une réserve citoyenne dédiée à la cyberdéfense : quel est son apport dans ce domaine ? Comptez-vous davantage faire appel à elle ?

 

Amiral Frédéric Renaudeau. S’agissant de la base navale de Toulon, nous avons, le 14 novembre dernier, rappelé un certain nombre de directives de protection, notamment en matière de contrôle des accès tout en évitant les regroupements à l’extérieur. Les mesures nouvelles ont porté sur l’interdiction du port de la tenue militaire à l’extérieur des enceintes, et celle des manifestations dans le domaine public à l’extérieur du ministère. On va devoir vivre avec l’état d’urgence dans la durée. Notre travail est d’apporter une expertise aux autorités locales. Quant à l’accès maritime, il fait l’objet de patrouilles permanentes et de mesures de protections structurelles.

S’agissant de l’organisation de la DPID, notre direction comporte plusieurs départements : un département politique de protection, qui fixe les exigences de protection ; un département état des lieux, qui coordonne l’action des inspections et exploite leurs travaux – nous sommes maintenant en mesure d’évaluer la protection de l’ensemble de nos sites – ; un département traitant l’analyse de la menace et sa transformation en analyse de vulnérabilité, et un département transverse sur les moyens de protection, avec des ingénieurs chargés d’évaluer les solutions technologiques existantes et de coordonner la programmation des mesures capacitaires de renforcement de la protection. La maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des opérations de protection de nos sites a été récemment confiée au SID. Celui-ci développe ses compétences dans ce domaine, notamment au sein d’un centre expert référent, qui est le centre d’expertise technique d’infrastructure de défense (CETID). Il y a aujourd’hui un véritable besoin de dynamisation de l’action ministérielle dans ce domaine : la valeur ajoutée de la DPID est d’y répondre avec le département sur les moyens de protection.

Nous n’avons pas de relation directe avec les autres services de renseignement parce que notre point d’entrée quasiment unique est la DPSD, laquelle, siégeant au CNR, dispose des productions des autres services. Plus généralement, il convient de développer nos relations avec le ministère de l’Intérieur, notamment au niveau local avec les services préfectoraux et les forces de sécurité intérieure lesquelles participent à la protection externe de nos points d’importance vitale. Mon homologue est le haut fonctionnaire de défense adjoint. Je rappelle que les plans de protection externe de ces points sont établis par les préfets, notre responsabilité étant d’organiser la protection interne ; les deux doivent être coordonnés.

De même, il est nécessaire de partager le renseignement et l’analyse de la menace au niveau local. Cela est institué dans le cadre de la protection du nucléaire, qu’il soit de défense ou civil, avec des aires spéciales de surveillance.

S’agissant des drones, nous avons eu une séquence de survols de sites nucléaires à l’automne dernier.

Au moment des attentats du 7 janvier et après, les survols se sont développés. Or on ne peut pas ne pas faire le lien entre un large accès aux drones et des actions terroristes. Cela justifie le besoin d’acquérir des systèmes de détection et de neutralisation. Concernant le ministère de la Défense, la réponse capacitaire a été décrite dans le rapport annexé de la LPM, à savoir des mesures urgentes, l’acquisition de capacités intérimaires à partir des solutions technologiques existantes dans le courant de 2016, puis la dotation de moyens pérennes et robustes par rapport à une menace très évolutive, qui s’inscrit dans un cadre normal de programmation et d’objectifs fixés dans la LPM.

S’agissant les plans des centrales EDF, je n’ai pas d’éléments précis.

 

M. Christophe Léonard. La centrale nucléaire de Chooz, à proximité de la Belgique, qui a également été survolée par des drones, doit être traitée de façon urgente.

Quant aux contrôles d’accès, la reconnaissance faciale que vous prévoyez est-elle biométrique ou humaine ?

 

Amiral Frédéric Renaudeau. Il s’agit d’une reconnaissance automatisée. L’idée est d’être capable de traiter le flux des accédants de manière automatique.

Concernant la réserve citoyenne, la cybersécurité couvre trois domaines : la cyberprotection – qui englobe toutes les mesures préventives –, la cyberdéfense – consistant à réparer les conséquences d’une attaque, voire à contre-attaquer, volet très consommateur en ressources humaines et où peuvent être sollicités les réservistes citoyens – ; la cyberrésilience ou expertise technique sur les produits de sécurité – dont est chargée la DGA ainsi que la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations de la défense (DIRISI), qui héberge de manière sécurisée un certain nombre de sites web du ministère. On fera donc appel à la réserve citoyenne dans le domaine de la cyberdéfense.

 

M. Olivier Audibert Troin. Vous avez dit que les procédures administratives vous amenaient à ne pas pouvoir réaliser les travaux et investissements souhaités avant la fin 2016. Mais n’est-il pas possible, en matière d’état d’urgence, de recourir à des procédures administratives simplifiées pour faire en sorte que ces travaux soient réalisés le plus rapidement possible ?

 

Amiral Frédéric Renaudeau. Nous nous sommes posé la question pour traiter le cas de Miramas, dans lequel nous avons estimé être dans une situation d’urgence impérieuse – sachant que, pour les besoins urgents moins immédiats, il y a la situation intermédiaire de l’urgence simple, qui permet un traitement accéléré.

Monsieur Voisin, la commission que vous évoquez s’appelle maintenant la commission interministérielle de défense et de sécurité. Elle se réunit environ tous les six mois, avec pour objectif principal de valider les directives nationales de sécurité des différents secteurs d’activité d’importance vitale. J’y représente le ministère de la Défense sachant que celui-ci est responsable de deux secteurs : activités militaires de l’État et activités industrielles de l’armement.

Nous avons une autonomie vis-à-vis de cette commission, qui réside dans le fait que nous ne lui soumettons pas nos propres directives nationales de sécurité. Dans le cadre de la refondation de la politique de défense et de sécurité du ministère, nous avons de fait lancé des travaux de refonte des directives nationales de sécurité. Mais lorsque nous avons achevé notre évaluation du référentiel des menaces, je l’ai partagé avec les homologues des autres ministères dans le cadre de cette enceinte. Par ailleurs, au niveau interministériel, les autres relations que nous avons avec le SGDSN portent notamment sur des réunions de posture relatives à Vigipirate.

La séance est levée à onze heures quarante-cinq.

*

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Bernard Deflesselles, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Jacques Lamblin, M. Gilbert Le Bris, M. Christophe Léonard, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Paul Molac, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Laurent Cathala, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Philippe Folliot, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André

 

Télécharger : Audition de l’amiral Frédéric Renaudeau, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la Défense (DPID)

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25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 19:50
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Par Jean Quatremer 

 

L’eurodéputé (LR) spécialiste des questions de sécurité plaide plutôt pour une «plateforme d’échange d’informations et de profils aussi exhaustive que possible» et estime qu’il faut harmoniser les critères de «dangerosité» au sein de l’Europe.

 

Député européen depuis 2009, Arnaud Danjean (Les Républicains) est un ancien agent de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et spécialiste des questions de défense et de sécurité. Il plaide pour une meilleure coopération européenne dans l’échange du renseignement et le contrôle des frontières extérieures, mais rappelle que l’UE n’a aucune compétence en matière de sécurité intérieure.

 

Dès le lendemain des attentats de Paris, certains ont pointé la responsabilité de l’UE. A-t-elle failli ?

L’examen des échecs, des failles, devra être très rigoureux, l’enquête sur les faits étant elle-même loin d’être terminée. L’Union européenne ne peut être responsable que dans les domaines relevant de ses responsabilités. Or la sécurité intérieure, l’antiterrorisme et le renseignement restent des prérogatives quasi exclusivement nationales et intergouvernementales. Ce qui devrait inciter les Etats à un peu plus d’humilité avant d’incriminer une Europe dont ils ne souhaitent pas qu’elle se mêle de ces sujets sensibles ! Mais il faut aussi reconnaître que l’Union a failli dans la gestion des frontières. Schengen, qui prévoit pourtant des dispositifs sécuritaires - contrôles, fichiers… - a été, idéologiquement et fonctionnellement, promu comme un simple espace de libre circulation. C’est une faute, car il est aussi un espace de sécurité.

 

suite de l'interview

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25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 13:55
Décollage d'un Rafale armé de deux bombes BLU 126 - photo EMA / Armée de l'Air

Décollage d'un Rafale armé de deux bombes BLU 126 - photo EMA / Armée de l'Air

 

25/11/2015 Armée de l'air/EMA

 

Au cours de ces dernières semaines, l’armée de l’air a significativement étendu le spectre de ses possibilités de frappe dans le cadre de l’opération Chammal.

 

En effet, le 14 octobre 2015, un Rafale a, pour la première fois, tiré un corps de bombe BLU 126 avec un kit d’armement air-sol modulaire (AASM) GPS/laser. La mise en service opérationnelle de cette munition avait été prononcée le 1er octobre 2015 par l’état-major de l’armée de l’air, suite aux travaux d’expérimentation menés par les équipes de marque du centre d’expertise aérienne militaire (CEAM) de Mont-de-Marsan. Dès le 5 octobre, elle était embarquée pour la première fois en opération. Dérivée de la MK82, corps de bombe équipant notamment les munitions GBU12, la BLU 126 est une bombe de 250 kg. Mais alors que la MK82 contient une charge explosive de 87 kg, la BLU n’en emporte que 13 kg. Cet armement permet notamment de réduire les risques de dommage collatéral, notamment en zone urbaine, tout en préservant la précision.

 

En outre, les Mirage 2000N, également fortement engagés dans l’opération Chammal, bénéficient d’une capacité d’emport de GBU12 doublée. Les avions de chasse français sont désormais capables d’embarquer jusqu’à quatre munitions de ce type. Après avoir réalisé une mission initiale dans cette configuration le 13 novembre 2015, des Mirage 2000N armés de quatre GBU12 ont tiré pour la première fois le 15 novembre 2015, lors d’un raid mené au-dessus de Raqqah en Syrie.

 

Depuis le début de l’opération Chammal, le 19 septembre 2014, les avions de l’armée de l’air française ont réalisé plus de 300 frappes. Lancée le 19 septembre 2014, l’opération mobilise 700 militaires. Elle vise, à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces irakiennes dans la lutte contre le groupe terroriste Daech. Le dispositif complet est actuellement structuré autour de douze avions de chasse de l’armée de l’air (six Rafale, trois Mirage 2000D et trois Mirage 2000N) et d’un avion de patrouille maritime Atlantique 2. Il comprend également des militaires projetés à Bagdad et Erbil pour la formation et le conseil des militaires irakiens. Depuis le 24 septembre 2015, la frégate antiaérienne (FAA) Cassard a rejoint les forces françaises, tandis que le groupe aéronaval (GAN) a conduit ses premières missions au Levant le 23 novembre 2015.

 

Départ en mission d'un Rafale armé de BLU 126

Départ en mission d'un Rafale armé de BLU 126

 Décollage d'un Mirage 2000N armé de quatre GBU 12 - photo EMA / Armée de l'Air

Décollage d'un Mirage 2000N armé de quatre GBU 12 - photo EMA / Armée de l'Air

Mirage 2000N engagé dans l'opération Chammal armé de quatre GBU12

Mirage 2000N engagé dans l'opération Chammal armé de quatre GBU12

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25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 08:45
photo EMA / Armée de Terre

photo EMA / Armée de Terre

 

24/11/2015 Sources : Etat-major des armées

 

A partir de la fin du mois d’octobre 2015, la force Barkhane a engagé à terre plus de 1 000 soldats au nord du Mali et du Niger pour assécher les flux logistiques des groupes armés terroristes (GAT) et leur dénier la possibilité de reconstituer des sanctuaires.  Au total, une vingtaine de caches d’armes ont été découvertes, plusieurs terroristes neutralisés et six pick-up ont été interceptés. Focus sur l’opération Vignemale.

 

Surprendre l’adversaire terroriste, c’est le contraindre, en réduisant la liberté d’action dont il pourrait disposer, à moins de 3000 km de nos frontières, s’il demeurait libre de ses mouvements. Accentuant la pression qu’elle exerce sur l’adversaire de façon continue, la force Barkhane a mobilisé pendant plus d’un mois l’ensemble de ses moyens dans une importante opération de lutte contre les GAT. Étendue aux régions Nord-Ouest et Nord-Est de la bande sahélo-sahérienne (BSS), l’opération Vignemale a été marquée par sa durée, ainsi que par la simultanéité et la coordination des actions menées sur une vaste zone géographique.

 

Après avoir interdit aux GAT, depuis plus d’un an, de disposer de zones refuges, l’objectif était d’éviter que les terroristes ne puissent tenter d’en reprendre le contrôle. Cette opération minutieuse sur un terrain très difficile d’accès, avait en particulier pour objectif de démanteler les caches d’armes dont peuvent encore disposer les GAT dans ce secteur.

 

Dans le Nord du Mali, le Groupement tactique désert-Ouest (GTD-Ouest) s’est déployé au cœur de l’Adrar des Ifoghas pour y mener des opérations de bouclage et de ratissage de zone. Appuyées par l’ensemble des moyens 3D et ISR (intelligence, surveillance et reconnaissance), les troupes au sol ont découvert une vingtaine de caches.

 

Parallèlement une opération bipartite franco-nigérienne était conduite dans le nord du Niger.  Déployé dans une vaste zone de transit situé au nord du Niger, le GTD-Est a mené des actions visant à perturber les flux logistiques des GAT, tout en marquant la présence de la force dans cette zone.

 

Au cours de l’opération Vignemale, les soldats de l’opération Barkhane ont découvert une vingtaine de caches, détruit de l’armement (dont 2 mortiers, une dizaine d’armes automatiques et plusieurs dizaines de kilos de matière explosive), ainsi que des munitions (dont 10 000 cartouches de mitrailleuse et une quinzaine de roquettes). Six pick-up ont été interceptés, deux terroristes tués au cours d’un accrochage et plusieurs individus appréhendés par les autorités locales.

 

L’opération Barkhane regroupe 3 500 militaires dont la mission, en partenariat avec les pays du G5 Sahel, consiste à lutter contre les groupes armés terroristes pouvant agir dans la bande sahélo-saharienne.

photo EMA / Armée de Terrephoto EMA / Armée de Terre

photo EMA / Armée de Terre

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24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 22:30
credits EMA

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24/11/2015 Sources : Etat-major des armées

 

Le mardi 24 novembre 2015 à 19h30 (heure française), les chasseurs français ont été de engagés au-dessus de l’Irak depuis le porte-avions Charles-de-Gaulle.  Avec des aéronefs de l’US air force, les quatre Rafale Marine ont frappé des capacités de commandement et de formation de Daech. Le raid conjoint a détruit les cibles visées à Tall Afar.

 

Catapultés depuis la Méditerranée orientale (MEDOR) en fin d’après-midi, les quatre chasseurs ont détruit un centre de commandement et d’entraînement actif occupé par les combattants terroristes à Tall Afar. Conduit conjointement avec des aéronefs de l’US air force, le raid a duré près de 5 heures. Au total, 20 bombes ont été délivrées.

 

Cette nouvelle mission du groupe aéronaval (GAN) a pu être conduite grâce aux vols de renseignement préalablement réalisés au-dessus de l’Irak par la coalition et les aéronefs de l’armée de l’air déployés en Jordanie et dans le golfe Arabo-Persique (GAP).

 

Ces missions aériennes ont pour objectif d’affaiblir les capacités militaires de Daech et de participer à la reprise des territoires contrôlés par les terroristes.

 

Lancée le 19 septembre 2014, l’opération Chammal mobilise 700 militaires. Elle vise à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces irakiennes dans la lutte contre le groupe terroriste Daech. Le dispositif est structuré autour de douze avions de chasse de l’armée de l’Air (six Rafale, trois Mirage 2000D et trois Mirage 2000N) et d’un avion de patrouille maritime Atlantique 2. Il comprend également des militaires projetés à Bagdad et Erbil pour la formation et le conseil des militaires irakiens. Le 24 septembre 2015, la frégate anti-aérienne (FAA) Cassard a rejoint les forces françaises engagées au Levant.

 

Depuis le 23 novembre 2015, le groupe aéronaval (GAN) est engagé dans l’opération. Actuellement déployé en Méditerranée orientale (MEDOR), le GAN est constitué de 18 Rafale Marine, 8 Super étendard modernisés, 2 Hawkeye, 2 Dauphin, et d’1 Alouette III – portant les effectifs de l’opération Chammal à 3 500 militaires.

photo EMA / Marine Nationale

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24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 12:55
Audition du général Arnaud Sainte-Claire Deville, commandant les forces terrestres
 

Mme la présidente Patricia Adam.  Nous sommes heureux de recevoir le général Arnaud Sainte-Claire Deville qui succède au général Bertrand Clément-Bollé à la tête du commandement des forces terrestres, basé à Lille.

Nous avions prévu de vous auditionner, général, avant les tragiques événements de vendredi dernier afin de faire le point, avec vous, sur l’opération Sentinelle et sur son impact sur l’armée de terre. À la suite des décisions prises par le président de la République, nous auditionnerons demain, avec la commission des Affaires étrangères, le ministre de la Défense.

Vous écouter nous permettra d’être informés sur la montée en puissance de l’opération Sentinelle, sur le déploiement de l’armée de terre sur le territoire national et de nourrir le débat sur l’opportunité de l’intervention de l’armée de terre sur le sol national. Le chef de l’État a annoncé l’éventuelle création d’une garde nationale. Une mission d’information confiée à MM. Christophe Léonard et Olivier Audibert Troin a prévu de nombreuses auditions sur le sujet de l’emploi des forces sur le territoire national ainsi que des déplacements.

 

Général Arnaud Sainte-Claire Deville, commandant des forces terrestres. Il me semble que c’est une première pour un commandant des forces terrestres d’être entendu par la commission de la Défense de l’Assemblée. Je mesure par conséquent l’honneur qui m’est fait de m’exprimer devant la représentation nationale et vous remercie pour cette invitation.

Sans préjuger de nouvelles orientations consécutives à la tragédie de vendredi dernier, mon propos se concentrera sur l’impact de l’opération Sentinelle sur les forces terrestres, notamment depuis la décision du président de la République d’engager dans la durée 7 000 hommes sur le territoire national.

Après vous avoir présenté mes responsabilités, je m’attacherai plus précisément à définir ce que recouvre la préparation opérationnelle des forces terrestres. Puis, évoquant les conséquences de l’opération Sentinelle sur l’entraînement, je vous présenterai les mesures d’adaptation de notre système de préparation opérationnelle prises dans l’urgence pour répondre à cette situation. À l’aune de la remontée en puissance des forces terrestres, décidée en avril dernier, j’aborderai ensuite les actions à conduire pour retrouver à moyen terme un niveau acceptable en matière de préparation opérationnelle. Enfin, avant de conclure, je partagerai avec vous quelques réflexions sur un emploi rénové des forces terrestres sur le territoire national.

Le commandant des forces terrestres doit permettre au chef d’état-major de l’armée de terre d’engager, à tout moment et dans la durée, des unités organisées, équipées et prêtes pour réaliser avec succès les missions confiées par le chef d’état-major des armées. Je suis par conséquent chargé d’entraîner et de préparer aux différents types d’engagements opérationnels les 66 000 hommes et femmes qui me sont aujourd’hui subordonnés. Mon champ d’action est particulièrement vaste parce qu’il se situe sur plusieurs niveaux et s’étend de la formation individuelle du combattant jusqu’aux structures de commandement, en passant par la préparation des unités au combat.

Pour vous permettre de bien percevoir toutes les implications du déploiement massif des forces terrestres sur le territoire national, je vais vous décrire préalablement notre système de préparation opérationnelle.

L’acquisition et le maintien des savoir-faire liés aux différentes spécialités, spécifiques à chaque fonction opérationnelle, en constituent le socle. Allant de la formation individuelle à l’entraînement du niveau section, elle est appelée « Préparation opérationnelle métier ». Elle se conduit en garnison et de façon décentralisée parce qu’elle est du ressort des régiments.

Sur ces fondations se construit l’entraînement au combat interarmes qui consiste à combiner, à partir du niveau de la compagnie et au-delà, les effets des différentes fonctions opérationnelles. Cet entraînement vise à obtenir la maîtrise de la manœuvre interarmes, combinaison du feu et du mouvement, indispensable au succès des opérations aéroterrestres. Ce niveau d’entraînement, conduit dans les pôles d’excellence que beaucoup d’entre vous connaissent, que sont nos centres spécialisés de Mailly et de Sissonne, est appelé « Préparation opérationnelle interarmes ».

Le dernier niveau est la « Mise en condition avant projection ». Cette préparation spécifique permet d’adapter l’entraînement aux opérations planifiées pour que les postes de commandement, les groupements et les sous-groupements tactiques interarmes soient tout particulièrement préparés aux conditions spécifiques des théâtres d’opérations sur lesquels ils seront déployés. La préparation opérationnelle interarmes et la mise en condition avant projection, à la différence de la préparation opérationnelle métier, sont conduites de façon centralisée parce qu’elles nécessitent la mobilisation de moyens importants et une coordination avec les services et les autres armées.

Pour illustrer l’importance que revêt l’entraînement centralisé, je prendrai l’image d’un orchestre. Aujourd’hui, les pupitres, les différentes fonctions opérationnelles, maintiennent leurs compétences et jouent de façon harmonieuse chacun dans leur registre. Cependant, le niveau acquis par chaque pupitre ne suffit pas à obtenir un bon orchestre. Il faut répéter, non pas seulement avec les chefs de pupitres mais avec l’ensemble des musiciens. Le combat interarmes et le commandement interarmes imposent aussi cette pratique des répétitions nombreuses, avec la totalité des moyens, avant d’être mis en œuvre dans un théâtre particulier qui est celui des opérations extérieures. Cette exigence découle de la nature même des opérations aéroterrestres qui se déroulent toujours dans un milieu complexe, marqué par son hétérogénéité et souvent parmi les populations.

J’arrêterai là ma comparaison – la guerre n’est pas un spectacle. Cet entraînement garantit l’efficacité de nos unités et constitue la première assurance vie et la meilleure protection des combattants. Un entraînement moindre affaiblit les automatismes et met en danger les soldats. Le niveau d’entraînement est donc la résultante du produit de l’investissement consenti dans chacun de ces trois facteurs clés que sont la préparation opérationnelle métier, la préparation opérationnelle interarmes et la mise en condition avant projection.

Venons-en au sujet pour lequel vous m’avez demandé d’intervenir : l’opération Sentinelle et ses implications pour les forces terrestres, en particulier sur le plan de l’entraînement et de la préparation opérationnelle. Permettez-moi tout d’abord d’insister sur le fait que la protection constitue depuis toujours la priorité d’une armée de terre – par essence l’armée du territoire.

Les tragiques événements de vendredi dernier viennent renforcer ma conviction que nos forces terrestres doivent plus que jamais contribuer à la protection de nos concitoyens sur notre sol. Cet engagement n’est pas nouveau, il répond aux attentes des Français comme en témoignent de nombreuses enquêtes d’opinion : l’armée de terre est déjà engagée sur le territoire national depuis 1995 dans le cadre du plan Vigipirate et elle réalise des opérations spécifiquement militaires depuis 2008 au sein de l’opération Harpie en Guyane. Le déploiement de l’armée de terre sur le sol national dans le cadre de l’opération Sentinelle au mois de janvier dernier correspond à l’application d’un contrat opérationnel clairement stipulé dans le Livre blanc : « L’engagement des armées en renfort des forces de sécurité intérieure et de sécurité civile en cas de crise majeure pourra impliquer jusqu’à 10 000 hommes des forces terrestres. » Ce rôle de l’armée de terre s’inscrit alors pleinement dans l’offre globale de sécurité que la représentation nationale a validée à travers les Livres blancs sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et 2013.

Nous sommes confrontés, aujourd’hui en France, à une guerre irrégulière dont le principe est qu’elle n’a pas de front. La menace terroriste est omnidirectionnelle, plastique et très évolutive. Cependant, nous pouvons faire la distinction, dans le cadre de nos engagements, entre une défense de l’avant – au plus loin – en opération extérieure, et une défense de l’arrière – au plus près – sur le sol national. Sentinelle, est une opération de défense et de protection de l’arrière, de nos arrières, « au dedans » où se concentrent un très grand nombre de nos intérêts vitaux, au premier rang desquels la vie de nos concitoyens. Il y a aujourd’hui, et c’est peut-être une rupture, une continuité des menaces.

Vous le savez, les forces terrestres ont réussi à déployer, en janvier, 10 000 hommes en trois jours et, depuis lors, nous avons engagé plus de 58 000 soldats – dont 36 000 à Paris – sans incident majeur dans cette opération. Nous sommes actuellement en train de réitérer la même mobilisation qui relève d’une véritable performance opérationnelle et humaine. Ces montées en puissance n’ont été possibles que par la culture de projection et par la combinaison de plusieurs facteurs propres à une armée de terre ayant acquis une véritable maturité professionnelle.

Ainsi, l’expérience opérationnelle acquise par la confrontation à des situations de combat sur de nombreux théâtres d’engagement a conféré à nos soldats une grande maîtrise d’eux-mêmes. Qu’ils soient dans la bande sahélo-saharienne, en Centrafrique ou à Paris, ils agissent avec la même conscience professionnelle, la même rigueur et restituent ce qu’ils ont répété à l’entraînement et qu’ils ont mis en pratique en opérations.

Ensuite, ils font preuve de discernement et n’utilisent leurs armes qu’à bon escient. J’en veux pour preuve les différentes agressions auxquels ils ont fait face. À chaque fois, dans le RER de la Défense ou à Nice, la riposte a été proportionnée et l’agresseur maîtrisé avec efficacité et une grande mesure, preuve, s’il en fallait, de leur professionnalisme. J’étais à Bangui la semaine dernière où j’ai pu aussi constater cette très grande maîtrise du feu avec des soldats violemment pris à partie au milieu des populations et qui ne ripostent pas tant qu’ils n’ont pas identifié leur agresseur avec certitude.

Enfin, vos soldats manifestent une endurance remarquable. Je suis là pour porter la parole du terrain, aussi vais-je illustrer ce propos par quelques chiffres montrant concrètement ce que signifie l’opération Sentinelle pour un soldat : des journées avec des amplitudes horaires de travail de cinq heures à vingt-trois heures ; entre quinze et vingt kilomètres de patrouille à pied par jour ; pour certains, ce sera en 2015 plus de 200 jours d’absence avec entre quatre et six rotations effectuées depuis le 7 janvier sur l’opération Sentinelle, ce qui, à l’évidence, semble être un seuil de rupture qu’il ne faut pas franchir.

Cette situation nouvelle a nécessité de revoir les équilibres entre préparation opérationnelle et engagement ainsi qu’entre projection extérieure et projection intérieure. Depuis le déclenchement de l’opération Sentinelle, les forces terrestres se trouvent dans une phase de sur-sollicitation opérationnelle qui ne correspond pas aux contrats opérationnels initialement définis. Il a fallu par conséquent trouver des solutions pour parer l’urgence en adaptant nos dispositifs, tout en préservant pour nos soldats le nécessaire équilibre du temps passé en garnison avec celui passé hors de la garnison.

Tout d’abord, pour faire face à ce déploiement massif dans la durée, nous avons dû nous résoudre à des renoncements dans notre dispositif outre-mer, faute d’effectifs suffisant pour faire face à toutes les missions. Sur un an et de façon cumulée, ce sont 18 compagnies, soit 3 000 hommes, qui n’ont pas été déployées dans les territoires ultramarins.

L’entraînement a bien sûr été touché par cette mission d’importance. La préparation opérationnelle métier, réalisée normalement en garnison, a été maintenue à un bon niveau car la capacité d’adaptation des chefs de corps et l’ingéniosité des cadres ont compensé une programmation profondément bouleversée. Pour pallier l’absence importante hors garnison et le temps qui y est consacré à l’entraînement, les unités utilisent aussi les phases de moindre intensité au cours des déploiements Sentinelle pour continuer l’instruction et la formation de leurs soldats.

La préparation opérationnelle interarmes conduite dans les centres d’entraînement spécialisés a particulièrement pâti de cette nouvelle donne. De janvier à octobre de cette année, la quasi-totalité des rotations consacrées à la préparation opérationnelle interarmes dans nos centres a été annulée. Depuis le 7 janvier, la capacité à la manœuvre interarmes des unités des forces terrestres décroît donc inexorablement. Cela signifie qu’aujourd’hui nous ne serions pas en mesure de renouveler une opération comme Serval dans les mêmes conditions de déclenchement et qu’il serait très difficile d’engager dans l’urgence les forces terrestres sur un nouveau théâtre d’opérations extérieures. S’engager sur court préavis dans une opération non planifiée nécessite en effet de disposer d’un bon niveau d’entraînement interarmes que seule permet une préparation opérationnelle interarmes de qualité.

La mise en condition avant projection a été préservée mais uniquement au profit des unités destinées à être engagées sur les théâtres d’opérations les plus exigeants. Très clairement, notre priorité en termes de préparation opérationnelle demeure les opérations dures. Aussi l’accent est-il mis sur les unités engagées dans les opérations Barkhane et Sangaris. Les autres projections font l’objet d’une mise en condition avant projection réduite à l’essentiel.

Pour résumer mon propos, le niveau d’entraînement de mes forces est affecté. L’érosion de notre capital opérationnel doit tout de même être pondérée par la solide expérience acquise par nos régiments en opérations extérieures depuis ces vingt dernières années.

Renouvelant environ 20 % à 30 % de nos effectifs annuellement, nous pouvons raisonnablement estimer que, d’ici à trois ou cinq ans, sans le renfort des 11 000 recrues accordées aux forces terrestres en avril dernier, nous aurions eu, à partir de 2018, une armée de terre uniquement apte à mener à bien l’opération Sentinelle et incapable d’assumer l’opération Serval. Cette remontée en puissance est par conséquent indispensable pour nous permettre, compte tenu du niveau d’engagement intérieur et extérieur des forces terrestres, de préserver une excellence opérationnelle durement acquise et la condition des hommes et des femmes mobilisés.

Je me réjouis donc de cette décision parce qu’elle va permettre aux forces terrestres de retrouver un équilibre dans le nouveau modèle d’armée de terre – « Au contact » – et dans un nouveau cycle d’activités incluant une rénovation de la préparation opérationnelle. Actuellement, nous faisons d’abord face au défi du recrutement auquel tous les chefs de corps ont été associés par le biais d’un contrat d’objectif personnalisé mais, vous le savez, la gestion des ressources humaines est un domaine où le temps s’impose à nous. On ne manœuvre pas le paquebot des ressources humaines comme un voilier dont on peut exiger virements de bord et empannage rapides. Il en est de même pour la remontée en puissance des forces terrestres car il faut du temps pour former un soldat apte à l’engagement opérationnel. Quoi qu’il en soit, nous ne reviendrons pas aux mêmes possibilités d’entraînement qu’auparavant. C’est la raison pour laquelle nous mettrons en place, à compter d’octobre 2016, une préparation opérationnelle rénovée tenant compte de la maturité professionnelle et de l’expérience de nos unités en décentralisant davantage de processus vers les futurs commandants des deux divisions et en donnant plus d’initiative aux chefs de corps dans la construction de la programmation de leur préparation opérationnelle.

Ainsi, les entraînements en garnison et dans nos centres spécialisés nous permettront de préparer les régiments à leurs missions, la répartition entre les opérations extérieures et les opérations intérieures étant désormais inversée. Avant le 7 janvier, un soldat passait 15 % de son temps en opérations extérieures et 5 % en missions intérieures. Depuis, il passe toujours 15 % de son temps en projection hors métropole mais 40 à 50 % en opération intérieure. Lorsque nous aurons recruté, instruit, formé et entraîné nos 11 000 recrues, le soldat passera toujours 15 % de son temps en OPEX mais 20 % à 25 % en mission de protection de ses concitoyens sur le sol national. Le temps dégagé grâce à ces effectifs supplémentaires sera alors réinvesti au profit de la préparation opérationnelle interarmes et permettra par ailleurs de préserver au soldat une vie sociale minimale par un meilleur équilibre entre le temps passé en et hors garnison. L’augmentation des effectifs qui nous a été accordée en avril, nous permettra à moyen terme de retrouver à l’horizon de l’été 2017 un niveau d’entraînement acceptable pour une armée professionnelle de premier rang.

La question qui se pose aujourd’hui n’est pas de savoir s’il faut engager l’armée de terre sur le sol national mais de savoir comment l’employer.

Les forces terrestres doivent intervenir en complément des unités de police et de gendarmerie dans un cadre interministériel. Agissant aux côtés de ces forces de sécurité intérieure, il importe que nos unités soient utilisées de manière efficiente en optimisant la mise en œuvre de leurs savoir-faire spécifiques, qui restent bien évidemment adaptées à des conditions d’engagement particulières. Notre engagement en Guyane est un bon exemple de l’emploi de capacités spécifiques des forces terrestres sur le territoire national.

Les forces terrestres ont pour vocation première non pas d’agir « à la place de » mais bien en complémentarité des forces de sécurité intérieure. Or cette complémentarité s’enrichirait par la mise en œuvre de modes d’action militaire pour une meilleure efficacité globale. Le but est bien de prendre en compte ce que nous pouvons apporter de plus ou de différent par rapport à ce que font déjà les forces de sécurité intérieure. L’application de certains modes d’action éprouvés en opérations extérieures serait ainsi de nature à valoriser l’engagement des forces terrestres dans l’opération Sentinelle, au profit, in fine, d’une meilleure protection de nos concitoyens.

En avril dernier, je me suis rendu en Irlande du Nord à l’invitation de mon homologue britannique et j’ai noté que, face à une menace toujours prégnante, la coopération étroite entre police et forces armées était une des clefs de l’efficacité de la lutte contre le terrorisme nord-irlandais. J’y ai constaté une unicité de direction, une coordination et une entente remarquables entre armées, police et services en exploitant par ailleurs la plus-value de la chaîne hiérarchique militaire. Le déploiement de la Royal Army complète l’éventail capacitaire sur le terrain et participe pleinement à l’acquisition du renseignement. Cet emploi conforme aux savoir-faire militaires est par ailleurs accompagné, au titre de la protection des forces, du bannissement total des gardes statiques sur la voie publique.

L’armée de terre est aujourd’hui pleinement associée aux travaux gouvernementaux en cours et notamment au rapport du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) au Premier ministre sur l’emploi des forces armées sur le territoire national. La formalisation de la posture de protection terrestre évoquée le 5 novembre dernier par le président de la République lors de l’inauguration du site de Balard devrait permettre d’apporter des réponses concrètes.

Pour répondre aux missions qui leur sont confiées, les forces terrestres se sont inscrites dans une perspective de long terme.

L’armée de terre, qui pouvait apparaître comme étant conçue d’abord comme un outil de projection pour n’intervenir que sur les théâtres d’opérations extérieures, est bien indissociable de la protection du territoire dans une offre globale de sécurité, en complément des forces de police et de gendarmerie. Elle a recouvré sa mission originelle, première et régalienne, celle de protéger le territoire national et les citoyens français. Nous l’avons d’ores et déjà intégré à notre organisation nouvelle aussi bien pour l’entraînement et la préparation opérationnelle que pour la répartition des missions entre opérations extérieures et opérations intérieures.

La réflexion en cours sur la posture de protection terrestre (PPT), avec les modes d’action qui en découleraient pour les forces terrestres, prend encore plus d’acuité et de pertinence après la tragédie du 13 novembre.

Chaque jour, des soldats veillent sur leurs concitoyens, les mêmes soldats qui, demain, partiront combattre au Mali, au Tchad, en République Centrafricaine. Leur préparation opérationnelle n’est pas négociable, à moins de les mettre en danger de mort. Les forces terrestres travaillent avec une discrétion et une abnégation qui les honorent. Elles méritent votre reconnaissance et votre attention ; elles méritent aussi de disposer des moyens matériels et humains de remplir leurs missions dans des conditions acceptables.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Sachez, général, que l’ensemble de la commission vous soutient et sait quel est votre travail et celui de vos hommes sur le territoire national comme en opération extérieure.

 

M. Christophe Léonard. Le président de la République a décidé que les effectifs militaires resteraient stables jusqu’en 2019. Trois axes d’efforts sont prévus : forces opérationnelles, cyberdéfense et renseignement. Combien faudrait-il affecter de militaires aux forces opérationnelles terrestres pour répondre à vos besoins ?

Ensuite, j’ai cru comprendre qu’au regard des axes de formation, recruter 11 000 soldats supplémentaires vous permettrait de « dégager des marges » en 2017. En cas de maintien des effectifs, le chiffre de 11 000 militaires à former jusqu’en 2017 est-il un maximum ?

Par ailleurs, en ce qui concerne l’efficacité du dispositif Sentinelle, on peut se demander s’il faut choisir entre une défense statique ou une défense mobile. Une protection mobile permettrait-elle d’engager moins de soldats sur le terrain – et êtes-vous en mesure de nous donner des chiffres en la matière ?

Enfin, vous êtes revenu, à l’occasion de l’évocation de votre déplacement en Irlande du Nord, sur la nécessaire complémentarité entre les forces intérieures et les militaires de l’opération Sentinelle. Je présume qu’une telle complémentarité suppose des outils, une doctrine d’entraînement – les avons-nous ?

 

M. Olivier Audibert Troin. Je salue votre franchise, mon général. Vos propos, forts, doivent nous faire réfléchir, notamment lorsque vous affirmez que nous n’aurions plus pu lancer une opération de type Serval sans la décision de recruter 11 000 hommes, mais aussi quand vous soulignez que la baisse de l’entraînement de nos forces est des plus préoccupantes – les membres de la commission, quelle que soit leur appartenance politique, ont du reste souvent donné l’alerte en la matière.

Vous partez d’un postulat : la question n’est pas de savoir s’il faut ou non engager l’armée sur le territoire national, mais de savoir comment. Lorsque vous évoquez la complémentarité avec les forces de sécurité intérieure, nous aimerions savoir dans quel cadre et sous quel commandement vous l’envisagez. En outre, les soldats participant à l’opération Sentinelle ne devraient-ils pas suivre un entraînement spécifique ? Vous avez apprécié le sang-froid de nos hommes participant à la force d’interposition, à Bangui, en Centrafrique où règne la guerre civile. Or, la mission des militaires sur le territoire national étant totalement différente, pensez-vous que ces hommes, malgré leur professionnalisme et leur sang-froid, sont suffisamment entraînés ? Les fêtes de Noël approchant, en effet, la situation à Paris va être un peu différente de celle de Bangui.

Ensuite, que manque-t-il à nos armées d’un point de vue juridique ? Elles n’ont par exemple pas le droit de contrôler l’identité des individus.

En ce qui concerne le recrutement des 11 000 hommes, quand sera-t-il terminé ? Éprouvez-vous des difficultés à recruter des soldats ? Les candidats vous posent-ils la question de savoir s’ils seront exclusivement affectés à l’opération Sentinelle ou s’ils seront recrutés pour tout type d’opération ?

 

Général Arnaud Sainte-Claire Deville. L’opération Sentinelle représente un volume de 7 000 hommes dont 6 000 appartiennent aux forces terrestres. Comment est-on parvenu au chiffre de 11 000 hommes supplémentaires pour la force opérationnelle terrestre – laquelle compte 66 000 hommes ? Compte tenu de notre dispositif outre-mer, des opérations extérieures et du principe ternaire selon lequel un soldat se prépare, s’engage et se remet en condition, reste un volume disponible pour l’armée de terre de 10 000 hommes – chiffre qui correspond au contrat « Hypothèse d’engagement en urgence dans le domaine de la protection, territoire national ». Seulement, nous sommes capables de mobiliser ces 10 000 hommes pour une durée limitée.

En février, le président de la République a décidé d’installer l’opération Sentinelle dans la durée avec un volume de 7 000 hommes, ce qui a porté la contribution des forces terrestres à l’ensemble des opérations intérieures à 7 000 hommes. Si l’on applique le principe ternaire évoqué, le dispositif nécessite 21 000 hommes. Si l’on ôte à ce chiffre les 10 000 hommes que je viens de mentionner, il reste les 11 000 hommes qu’il a été décidé d’allouer à la force terrestre en avril.

Si, demain, dans le domaine de la protection du territoire national, l’hypothèse d’engagement d’urgence est portée à 10 000 hommes dans la durée – déjà nous avons déployé 1 000 hommes dimanche soir et nous sommes en train de préparer la projection des 2 000 hommes supplémentaires restants –, je considère, en tant que commandant des forces terrestres, que pour accomplir notre mission sur le territoire national tout en maintenant un bon niveau de préparation opérationnelle interarmes, si l’on applique le ratio de trois aux 3 000 hommes nécessaires, c’est de 9 000 hommes supplémentaires que j’ai besoin.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Cela correspond à la déflation encore prévue par le projet d’actualisation de loi de programmation militaire.

 

Général Arnaud Sainte-Claire Deville. En ce qui concerne le recrutement des 11 000 hommes supplémentaires prévus par l’actualisation de la LPM, nous y parvenons à hauteur de 85 % grâce à un effort de sur-recrutement réalisé pendant le second semestre 2015 et que nous poursuivrons pendant toute l’année 2016. Parallèlement, nous tâchons de sur-fidéliser nos militaires du rang, l’objectif étant de les garder un peu plus longtemps. À l’heure actuelle, nous remplissons les objectifs fixés avec un taux de sélection tout à fait satisfaisant de deux candidats pour un poste – alors que nous étions descendus au taux de 1,4 candidat pour un poste au moment de la professionnalisation. Je tiens donc à souligner devant cette commission la grande qualité des jeunes Français qui nous rejoignent actuellement.

Ensuite, pour ce qui est de la formation, il est évident que ce sur-recrutement doit s’accompagner d’un effort de formation très important. L’armée de terre dispose de centres de formation initiale des militaires du rang ; ce dispositif tourne à plein et même davantage puisque, depuis début novembre, ces centres étaient utilisés à 120 % de leur capacité. L’année prochaine, j’ai décidé d’utiliser mes centres d’entraînement spécialisés consacrés à la préparation opérationnelle interarmes pour absorber le sur-recrutement.

Pour la formation initiale militaire nous disposons de structures fixes et nous faisons appel à l’encadrement de contact dont nous avons également besoin pour les unités engagées dans l’opération Sentinelle. La difficulté est que si nous voulions aller plus loin, nous nous heurterions à une insuffisance d’infrastructures non négligeable – il faut pouvoir héberger tous ces jeunes dans nos centres – et à une insuffisance d’encadrement. Nous sommes par conséquent au maximum de ce que nous pouvons faire pour recruter et former 11 000 hommes sur un an et demi. S’il fallait continuer à recruter, il faudrait prolonger notre effort de recrutement et de formation initiale à 2017-2018.

J’ai par ailleurs été interrogé sur les modes d’action de nos soldats. Ils sont extrêmement statiques, surtout à Paris, et notre objectif est qu’ils deviennent, à l’inverse, beaucoup plus dynamiques. Je prendrai cinq verbes pour caractériser ce que pourrait être cette fameuse posture de protection terrestre : protéger – en particulier des installations –, escorter, surveiller, contrôler des zones – avec un mélange de points fixes et de patrouilles mobiles –, enfin renseigner en fournissant des informations d’ambiance et sur le terrain au contact des différents acteurs de l’environnement.

De quels outils disposons-nous pour nous entraîner à ce type de mission ? Le général Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, dans le cadre du projet « Au contact », a décidé de créer un commandement du territoire national, qui devrait collaborer étroitement avec le centre de doctrine d’emploi des forces de l’armée de terre et le centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentation, ainsi qu’avec d’autres ministères, afin de travailler sur la préparation spécifique à ce type de mission.

Je répondrai également à la question de savoir ce que font nos hommes pour se préparer à l’opération Sentinelle. Nous n’avons rien changé à la préparation des hommes destinés à servir dans le cadre des opérations Barkhane et Sangaris. Pour ce qui est de l’opération Sentinelle, tout soldat doit avoir effectué, dans le mois qui précède son déploiement, une séance de tir avec son arme de dotation, une formation de six heures sur les techniques d’intervention opérationnelle rapprochée – les techniques de corps à corps, pour parler simplement –, sur l’utilisation d’armements à létalité réduite – je pense à la matraque télescopique, au diffuseur lacrymogène –, sur les règles d’emploi de la force, enfin sur les conditions d’exécution de sa mission.

Nos soldats sont déployés pendant six semaines, ce qui est beaucoup. Nous nous sommes par conséquent interrogés sur le fait de savoir s’il fallait réduire cette durée. Outre le fait qu’il nous aurait été difficile, dans ces conditions, de déployer des soldats, quatre semaines ne permettent quasiment pas d’assurer la préparation opérationnelle minimale ni de dispenser le module spécifique évoqué aux soldats s’engageant dans l’opération Sentinelle.

Pour ce qui concerne le cadre juridique, la volonté de l’armée de terre n’est pas de changer quoi que ce soit à la relation autorité préfectorale - autorité militaire. Néanmoins, il faut adapter ce cadre en fonction du contexte, disposer d’un catalogue de mesures à même de nous permettre de mieux utiliser nos éléments. Transformer les soldats de l’armée de terre en officiers de police judiciaire n’est aucunement notre intention, car nous ne voulons pas devenir une force de sécurité intérieure.

Je reviens un instant sur le recrutement. À partir de l’été 2017, avec les 11 000 recrues prévues, la préparation opérationnelle interarmes aura retrouvé un niveau acceptable qui nous permettra de nous engager, avec un préavis très court, dans des opérations non planifiées – étant entendu que nous en restions à un effectif de 7 000 hommes déployés sur le territoire national dans la durée.

Pour ce qui est de savoir si des soldats s’engagent uniquement pour servir dans le cadre de l’opération Sentinelle, nous ne voulons pas d’une armée de terre à deux vitesses. Le soldat que vous pouvez croiser dans le métro est le même que celui que vous verrez dans six mois au Mali ou à Sangaris. Nos soldats s’engagent pour être soldats dans l’armée de terre, à savoir ici, en France, et là-bas, pour la défense de l’avant.

 

M. Christophe Léonard. Je me permets d’y insister, mon général, quels sont les outils d’entraînement qui nous manquent pour une meilleure coordination entre militaires et forces intérieures ?

 

Général Arnaud Sainte-Claire Deville. Il s’agit de faire en sorte que l’on puisse s’entraîner conjointement et, en matière de planification, d’améliorer la coopération avec les forces de sécurité intérieure. Une idée est à l’étude qui consiste en une préparation opérationnelle spécifique destinée à des zones pouvant intéresser l’intérieur, à des déserts militaires. Vous comprendrez que je n’aille pas plus loin, ces réflexions étant en cours.

 

M. Joaquim Pueyo. Vous avez indiqué très clairement quelles seraient les conséquences de la décision, annoncée hier soir par le président de la République, d’annuler les déflations d’effectifs initialement prévues jusqu’en 2019. Le chef de l’État a par ailleurs annoncé un renforcement de la réserve. Lors de l’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire, en juillet dernier, nous avions souhaité presque doubler la réserve pour passer de 27 700 réservistes à 40 000, le budget correspondant passant de 71 millions à 75 millions d’euros. Devant la représentation nationale, hier, le président a même évoqué l’idée d’une garde nationale. Avec Marianne Dubois, nous travaillons depuis de nombreux mois sur le sujet ; nous nous sommes rendus au Canada pour observer la manière dont on y a renforcé la réserve – plus importante qu’en France alors que ce pays compte 30 millions d’habitants.

La réserve sur laquelle nous nous appuyons est-elle suffisamment utilisée pour renforcer les effectifs déjà engagés ? Existe-t-il une marge de manœuvre ? La formation des réservistes est-elle suffisante, notamment face à la violence extrême que nous avons constatée vendredi soir dernier ? Si l’on renforce la réserve, comment imaginer qu’elle soit répartie sur tout le territoire français, y compris dans les départements désormais dépourvus de régiments ?

 

M. Jean-Jacques Candelier. Je vois que vous êtes affecté à Lille, mon général, or je suis député du Nord. Réinvestir le territoire national est la priorité de l’armée de terre. J’ai cru comprendre que l’opération Sentinelle nous conduit à une remise en cause des permissions, de l’entraînement de nos soldats et à délaisser certaines parties du territoire. Avec l’annonce du président de la République, hier à Versailles, de garantir la stabilité des effectifs jusqu’en 2019, soit 14 000 ou 15 000 postes, pensez-vous retrouver très vite une situation normale et recréer des unités sur le territoire ?

 

M. Christophe Guilloteau. Je vous remercie pour vos propos empreints de réalisme et de franchise. Ayant été rapporteur de la mission d’information sur Serval, je mesure tout ce que cela implique quand vous dites qu’il serait aujourd’hui impossible d’organiser cette opération dans les mêmes conditions. J’imagine que la mission de protection du territoire français pose des difficultés en termes d’entraînement, qui ne manqueraient pas de s’accroître si une autre opération similaire à Serval devait être organisée. Comment vous y prendriez-vous si cette éventualité se réalisait ?

Par ailleurs, il existait jusqu’à présent une ambiguïté juridique sur les possibilités d’intervention des soldats sur le territoire français dans le cadre de l’opération Sentinelle. Cette ambiguïté a-t-elle été levée avec l’adoption du nouveau statut souhaité par le président de la République ?

 

M. Damien Meslot. Vous avez évoqué une certaine évolution relative à l’opération Sentinelle, mais force est de constater que les terroristes ont eux aussi fait évoluer leur mode opératoire, en prenant pour cible des gens attablés aux terrasses de cafés, ou se trouvant rassemblés dans des lieux publics qu’il est difficile de protéger – il serait impossible d’assurer la protection de tous les cafés et restaurants de France. Dès lors, pensez-vous que le dispositif actuel, qui sert essentiellement à rassurer la population, a vocation à évoluer afin d’augmenter la capacité opérationnelle de nos forces ?

Pour ce qui est de l’armement à létalité réduite dont sont équipés les soldats dans le cadre de l’opération Sentinelle, les bombes lacrymogènes et les matraques que vous avez évoquées sont-elles adaptées pour neutraliser des terroristes armés de fusils d’assaut ?

Enfin, vous avez indiqué que le taux de sélection de l’armée de terre était actuellement de deux candidats pour une place proposée, contre 1,4 au moment de la professionnalisation. Les conditions actuelles de recrutement vous permettent-elles de vérifier systématiquement que les personnes engagées ne font pas l’objet d’une fiche S ou d’un signalement ?

 

M. Charles de La Verpillière. Vous avez, avec franchise mais prudence, décrit l’effet qu’a eu le recours à l’armée de terre dans les opérations de sécurité intérieure : cela a été au détriment de l’entraînement et de la préparation opérationnelle, notamment interarmes, et a modifié les conditions de vie des personnels militaires, qui passent actuellement 15 % de leur temps d’activité en OPEX et 40 % à 50 % dans les opérations intérieures – autant de temps où ils sont éloignés de leur garnison et de leur famille. Vous avez également indiqué que, dans le meilleur des cas, compte tenu des nouvelles décisions annoncées par le président de la République, vous ne retrouveriez pas une capacité satisfaisante – à défaut d’être optimale – avant août 2017.

J’ai quelques doutes au sujet de l’utilisation de l’armée de terre dans les opérations de sécurité intérieure. Si le fait que vos hommes soient visibles rassure la population et peut avoir des effets dissuasifs, de nombreux experts en sécurité considèrent que cette présence ne saurait cependant avoir pour effet d’empêcher une attaque terroriste – paradoxalement en raison même de cette visibilité : il suffit aux terroristes d’aller frapper là où l’armée ne se trouve pas.

L’une des solutions à ce problème ne résiderait-elle pas dans le recours aux réservistes ? Certes, ils assureraient eux aussi une présence en uniforme, mais au moins n’obéreraient-ils pas les effectifs de l’armée d’active. Serait-il envisageable de vous voir confier toutes les opérations de sécurité intérieure à des réservistes ? Si une telle solution n’est pas dans la tradition de l’armée française, peut-être le caractère exceptionnel de la situation à laquelle nous sommes actuellement confrontés justifierait-il un changement complet de notre mode de pensée.

 

M. Philippe Nauche. Les nouveaux contrats proposés par l’armée de terre aux personnels arrivant au terme de leur engagement initial – des contrats différents, plus courts et plus adaptables – vont-ils, selon vous, permettre d’augmenter le taux de fidélisation ?

Par ailleurs, pensez-vous que le fait de passer à un mode d’utilisation mobile des forces, plutôt que statique, est susceptible de diminuer le nombre de personnels nécessaires pour assurer la sécurité sur un périmètre identique ?

 

Général Arnaud Sainte-Claire Deville. La réserve est une question à laquelle nous travaillons, et sur laquelle nous disposons d’un retour d’expérience depuis la mise en œuvre de l’opération Sentinelle. À l’heure actuelle, l’armée de terre comprend environ 15 500 réservistes opérationnels, un chiffre que nous nous sommes donné pour objectif, dans le cadre des décisions prises en avril, de faire passer à 24 000. Cela s’accompagne d’un effort budgétaire supplémentaire conséquent, puisqu’il atteint six millions d’euros pour l’armée de terre.

Fin octobre, nous avions engagé 2 900 réservistes pour l’opération Sentinelle, avec des pics en été, où nous en avons mobilisé jusqu’à 650. Si nous ne faisons pas plus, c’est parce que nous sommes toujours freinés par des difficultés d’ordre légal : actuellement, un employeur a le droit de refuser de laisser partir son employé réserviste. Je vous dirai même que certains réservistes ont parfois dû dissimuler leur engagement à leur employeur, en l’effectuant par exemple sur leur temps de vacances. Pour augmenter le nombre de réservistes opérationnels, il faudrait donc avant tout modifier le cadre juridique.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous avons essayé de le faire dans le cadre du projet de loi d’actualisation de la programmation militaire, mais nous sommes heurtés à des difficultés.

 

Général Arnaud Sainte-Claire Deville. Au moins avez-vous réussi à desserrer un peu les tenailles du préavis et de la durée de l’engagement des réservistes, ce qui est un progrès.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Certes, mais j’aurais aimé que les élus des collectivités locales montrent un peu plus d’allant en la matière !

 

Général Arnaud Sainte-Claire Deville. En 2014 – avant, donc, la mise en place de l’opération Sentinelle –, 16 % du temps des réservistes étaient consacrés à la participation aux opérations intérieures, ce qui est n’est pas négligeable, surtout si l’on comparece chiffre à celui passé par les personnels d’active, durant la même période spour des missions identiques, à savoir 5 %.

Nous nous intéressons actuellement aux « déserts militaires », c’est-à-dire aux départements où il n’y a pas d’unité. Nous travaillons à la possibilité de destiner les 11 unités de réserve nouvellement créées – rattachées à un régiment d’active, évidemment – à ces départements. Je précise que les réservistes bénéficient d’une formation initiale, nécessaire avant leur engagement sur le territoire national.

Vous comprendrez qu’il me soit difficile de réagir, moins de vingt-quatre heures après les annonces faites par le président de la République, sur les effets que va avoir l’annulation des mesures de déflation d’effectifs. Il est en effet impossible de prévoir quels arbitrages vont être rendus dans ce domaine. Tout ce que je peux vous dire, c’est que la décision prise en avril de recruter 11 000 hommes supplémentaires pour les forces terrestres doit nous permettre, à isopérimètre de charge, de retrouver à partir de l’été 2017 une préparation opérationnelle interarmes de qualité.

Le choix qui a été fait pour l’emploi de ces 11 000 hommes ne consiste pas à créer de nouveaux régiments, mais à densifier les unités existantes, avec par exemple la création de compagnies d’infanterie ou d’escadrons de cavalerie. Cela va aussi permettre la remontée en puissance du 5e régiment de Dragons de Mailly, ainsi que de la 13e demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) basée sur le camp du Larzac.

La question de l’armement à létalité réduite est très intéressante, et me conduit à insister sur l’importance de l’utilisation progressive par les soldats des divers moyens dont ils disposent, afin de permettre une réaction graduée. J’utiliserai une image concentrique. Le premier cercle est la posture du soldat : une attitude militaire constitue déjà une forme de dissuasion. Après ce premier stade, on passe dans un deuxième cercle aux techniques de combat au corps-à-corps et à l’emploi des armes à létalité réduite, et enfin, seulement, en dernier recours, à l’usage de l’arme..

Les forces terrestres engagées sur le territoire national ont une triple mission : elles doivent rassurer, protéger et dissuader. Aujourd’hui, nous rassurons, mais nous protégeons et dissuadons beaucoup moins que nous ne pourrions le faire si nous recourions à des modes d’action plus militaires. Comme je vous l’ai dit, . nous pouvons nous inspirer de ce que les Britanniques ont mis en place en Irlande du Nord pour diminuer la pression sur les effectifs, mais aussi et surtout disposer d’un dispositif beaucoup plus réactif. Ces modes d’action sont ceux que nous mettons en œuvre dans le cadre de nos opérations extérieures, où un capitaine d’infanterie ou de cavalerie commandant 150 soldats se voit confier la mission de contrôler une zone de dix kilomètres sur dix.Il va pour cela organiser un dispositif en maintenant toujours un élément réservé et en effectuant des patrouilles à pied et motorisées, en jouant au maximum sur l’imprévisibilité. Il faut s’efforcer de faire en sorte que la surprise change de camp et ce n’est pas en optant pour un dispositif statique que l’on y parvient, car l’ennemi nous observe. Nous ne demandons pas un changement en profondeur du cadre juridique mais préconisons une meilleure utilisation de nos modes d’action, afin d’aboutir à une complémentarité optimale avec les autres forces de sécurité intérieure.

Pour ce qui est des contrôles effectués lors de l’engagement de nos recrues, ils sont assurés par la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

J’en viens à la question de la fidélisation. Lors de la professionnalisation desarmées, le modèle des ressources humaines de l’armée de terre a été conçu pour fidéliser les militaires du rang durant une période de huit ans. Le premier contrat proposé aux soldats de l’armée de terre est de trois à cinq ans – le plus souvent de cinq ans – et nous avons pour objectif de voir 40 % des engagés signer un deuxième contrat pour parvenir à une durée d’engagement de huit ans. Or, cet objectif n’est pas atteint actuellement. La « génération zapping » est constituée de jeunes qui, la plupart du temps très satisfaits de leur expérience à l’issue de leur premier contrat, éprouvent cependant l’envie de faire autre chose. C’est pour nos chefs de corps un combat quotidien que d’atteindre le renouvellement de 40 % d’une classe d’âge.

Actuellement, le cadre juridique de l’intervention de nos soldats à travers l’opération Sentinelle est celui de la légitime défense.

J’en reviens à la réserve, pour insister sur le fait qu’il est très important d’éviter d’aboutir à une armée de terre à deux vitesses, où le soldat d’active serait affecté aux opérations extérieures, tandis que le réserviste assurerait les missions de sécurité intérieure. En la matière, nous sommes attachés au maintien d’un brassage. Le président de la République a fait part hier de sa volonté de créer une garde nationale – et je sais que vous travaillez d’ores et déjà sur ce sujet –, mais toute la question est de savoir ce que recouvre exactement ce terme. S’agit-il d’une garde nationale à l’américaine, indissociable à mes yeux de l’organisation fédérale des États-Unis d’Amérique, ou encore d’une garde nationale telle que nous l’avons expérimentée en France à la fin du XIXe siècle et qui a débouché sur l’échec que l’on sait ?

Ce qui est certain, c’est que nous devons continuer à engager davantage de réservistes. La réserve opérationnelle comporte d’une part la RO1, c’est-à-dire des volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, d’autre part la RO2, constituée de personnes ayant récemment quitté le service actif, soumis à l’obligation de disponibilité et pouvant à ce titre être rappelés durant un délai de cinq ans sur décret du Premier ministre. Or, il faut bien avouer que nous n’avons encore jamais testé le fonctionnement de ce dispositif. C’est ce que nous allons faire en mars prochain, en convoquant des réservistes des deux premières années de la RO2 – au-delà, des problèmes d’aptitude médicale risquent de se poser – au sein de deux brigades de l’armée de terre. Notre objectif est de faire en sorte que les 500 personnes que nous avons identifiées au sein de chacune des deux brigades répondent à la convocation qui va leur être adressée.

 

M. Michel Voisin. Le président de la République vient d’annoncer le recrutement de 5 000 policiers et gendarmes. Pour ce qui est des gendarmes, de nombreux personnels prennent leur retraite entre cinquante-deux et cinquante-huit ans, et je pense que ces personnels parfaitement formés n’attendent qu’une chose : d’être rappelés. Puisque nous sommes en période de guerre, comme l’a dit hier le président de la République, pourquoi ne pas faire appel aux gendarmes réservistes, plutôt que de créer des postes supplémentaires ?

 

M. Yves Fromion. Dans le bleu budgétaire consacré à la défense qui nous a été distribué dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 figurent un certain nombre d’indicateurs d’efficacité. Celui relatif à l’armée de terre fait apparaître une chute de sa capacité opérationnelle à 50 %. J’ai interrogé le ministre et le chef d’état-major des armées à ce sujet, mais n’ai pu obtenir que des réponses assez floues. Comment en sommes-nous arrivés là, comment peut-on admettre cet état de fait, et n’avoir pour objectif que de remonter progressivement à 60 ou 70 % dans les deux ou trois ans à venir ?

Par ailleurs, estimez-vous disposer des moyens budgétaires nécessaires à la mise en œuvre du modèle « Au Contact » ? Sauf erreur, rien ne semble constituer dans le budget une dotation spécifique à la réalisation de cet objectif – que nous approuvons –, et nous avons donc le sentiment qu’en dehors de la dotation de 2,8 milliards d’euros pour les effectifs, rien n’est prévu pour ce qui doit permettre de les accueillir – notamment les casernements et les matériels.

La France est signataire d’accords aux termes desquels elle doit mettre en œuvre des groupements tactiques au bénéfice de l’Union européenne et de l’OTAN. Aujourd’hui, la mise en œuvre du plan Sentinelle vous laisse-t-il encore la possibilité de disposer de groupements tactiques prêts à intervenir en cas de besoin, conformément à nos engagements ?

Enfin, alors que le général Bosser nous a dit récemment envisager de recréer le 5régiment de Cuirassiers aux Émirats arabes unis, vous avez pour votre part affirmé qu’il ne serait pas créé de nouveaux régiments – ce qui ne laisse pas de m’inquiéter, car j’ai commencé ma carrière comme sous-lieutenant au 5e régiment de Cuirassiers, et j’attache donc une grande importance à la recréation de cette formation. (Sourires.)

 

M. Michel Voisin. J’ai passé la nuit de vendredi à samedi à Damas, où j’ai suivi les événements en direct à la télévision. Je vais peut-être vous faire bondir, mais j’ai été très étonné de ne voir, sur les images transmises, que des policiers et des gendarmes, mais pas le moindre militaire : ce n’est que le lendemain que des reportages en ont montré en patrouille. Comment cela s’explique-t-il ?

 

M. Daniel Boisserie. Comme tout le monde, je voyage parfois en avion et, lorsque je suis à Orly, je vois souvent un groupe de trois militaires se déplaçant à l’intérieur du terminal dans le cadre de Sentinelle. Je ne peux alors m’empêcher de penser qu’il serait très facile à un agresseur de se jeter sur eux et, du fait de leur position groupée, de les neutraliser rapidement à l’aide d’une arme de poing ou même d’une arme blanche – d’autant qu’il s’agit souvent de jeunes recrues, pas forcément très aguerries. Pouvez-vous nous dire s’il existe, à l’intérieur de l’aéroport, un poste protégé qui permettrait de riposter à une attaque terroriste ?

Par ailleurs, certains de vos soldats sont musulmans. Savez-vous comment ils ont réagi aux derniers événements, et sentez-vous chez eux une détermination intacte à accomplir leur mission ? Nous avons déjà eu l’occasion de poser cette question, à laquelle nous avons obtenu des réponses qui nous ont laissés dubitatifs.

Enfin, à l’heure où on parle beaucoup de solidarité européenne, est-il envisagé de mobiliser la brigade franco-allemande ? Si le terrorisme devait s’installer durablement dans notre pays en y déployant des moyens plus importants qu’actuellement, pourrait-on compter sur l’arrivée de renforts européens ?

 

M. Francis Hillmeyer. Comme Charles de La Verpillière, je m’interroge au sujet du choix consistant à placer des soldats de manière très visible devant certains lieux sensibles. Sans doute est-il rassurant pour la population de voir des gens en armes, mais cela ne peut rien empêcher, et à mon sens ne constitue pas une dissuasion face à des personnes animées par une folie meurtrière. Ne pourrait-on envisager de surveiller les lieux d’une manière plus discrète et plus efficace ?

 

M. Jacques Lamblin. On a effectivement l’impression, lorsqu’on se déplace en ville, que certains bâtiments sensibles se trouvant dans des endroits déserts sont étroitement surveillés, tandis que d’autres lieux très fréquentés, tels que les gares, semblent faire l’objet d’une surveillance moins forte. Vous avez évoqué l’évolution de la doctrine consistant à passer de gardes statiques à une organisation proche de ce qui se fait au Royaume-Uni. S’ils ne se déplacent pas, les militaires peuvent en effet constituer des cibles faciles, mais avez-vous recensé d’autres risques potentiels auxquels ils seraient exposés ?

 

M. Christophe Léonard. Lorsque vous avez répondu à ma question, je n’ai pas bien compris ce qui vous empêchait de mettre en œuvre, dans le cadre du plan Sentinelle, les techniques basées sur l’imprévisibilité auxquelles vous avez recours en OPEX. Pourriez-vous revenir sur ce point ?

 

Général Arnaud Sainte-Claire Deville. Ce qui nous en empêche, c’est le régime juridique auquel nous sommes soumis. Les forces armées interviennent actuellement dans le cadre de réquisitions préfectorales extrêmement précises : il s’agit, par exemple, de placer tous les jours cinq soldats de telle heure à telle heure devant une école ou une administration. Plutôt que de nous confier une mission visant à obtenir un effet – le contrôle d’une zone donnée –, on exige de nous la mise en œuvre de moyens. Avec un tel système, nous sommes pieds et poings liés, ce qui nuit évidemment à notre efficacité, et il serait bon de parvenir à desserrer ces contraintes.

 

M. Christophe Léonard. Nous devrions donc procéder à l’audition des autorités dont émanent les réquisitions, à savoir les préfets.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Effectivement.

 

Général Arnaud Sainte-Claire Deville. Pour ce qui est des réservistes, je rappelle que la réserve opérationnelle 2 a un statut militaire et peut être rappelée jusqu’à cinq ans après la fin des services sur décret du Premier ministre, uniquement en cas de crise majeure. Si l’on s’en tient aux personnels dont les services ont pris fin il y a moins de deux ans, on peut déjà disposer de 8 000 hommes rien que pour les forces terrestres.

Le problème, c’est que tout reste à écrire. En effet, la RO2 n’est pas gérée, pas administrée – aujourd’hui, les réservistes partent avec une partie de leur paquetage, mais nous n’avons pas de quoi les équiper ni les armer – et l’exercice expérimental auquel nous allons procéder en mars 2016 ne vise à mobiliser que 1 000 personnes. Un gros travail reste donc à accomplir pour que la RO2 puisse être effectivement utilisée. Cela en vaut la peine, car si nous étendons la durée de trois à cinq ans suivant la fin des services la période durant laquelle les personnels peuvent être mobilisés, on en arrive à un effectif de 20 000 hommes pour l’ensemble des forces terrestres.

 

M. Michel Voisin. Notre commission a beaucoup travaillé sur ce point et, quand vous nous dites que tout reste à écrire en la matière, je considère qu’il y a là une lacune imputable à l’administration qui mérite d’être soulignée.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Je rappelle que notre commission travaille actuellement sur la question de la réserve, et que nos deux rapporteurs doivent nous faire part prochainement des propositions constituant le fruit de leurs réflexions – leur rapport nous sera remis pour le 9 décembre.

 

M. Yves Fromion. Alors que je représente notre assemblée au sein du Conseil supérieur de la réserve militaire, je dois avouer que je n’ai jamais entendu évoquer la question dont vous faites état, qui est pour le moins préoccupante.

 

Mme la présidente Patricia Adam. En attendant le rapport que vont nous remettre prochainement nos collègues Marianne Dubois et Joachim Pueyo, notre commission doit se saisir pleinement de ce sujet important et plus que jamais d’actualité. Je pense que le bureau de la commission de la Défense pourrait prendre l’initiative d’organiser un colloque afin d’avancer très vite en la matière.

 

Général Arnaud Sainte-Claire Deville. Derrière la chute à 50 % de la capacité opérationnelle de l’armée de terre apparaît la problématique du renouvellement de nos effectifs. On estime que chaque année, au sein d’une compagnie d’infanterie, 20 % à 30 % des soldats mettent fin à leurs services et doivent être remplacés. Dès lors que l’on n’est plus en mesure de mettre en œuvre une préparation opérationnelle interarmes, qui est une étape indispensable entre la préparation opérationnelle métier et la projection – ce qui est notre cas, Sentinelle nous obligeant à faire l’impasse sur cette phase – on se retrouve rapidement confronté à une grave difficulté pour maintenir notre capacité opérationnelle. Certes, nous allons bénéficier d’un recrutement de 11 000 hommes pour 2017, mais celui-ci est en cours, ce qui explique que la capacité opérationnelle de l’armée de terre se trouve affaiblie pour les années 2015 et 2016.

Pour ce qui est des moyens budgétaires, l’état-major de l’armée de terre est en train d’identifier les équipements dont nous avons besoin, étant précisé que des arbitrages devront être effectués. En termes d’infrastructure, la priorité est actuellement donnée à la constitution d’une force opérationnelle terrestre (FOT) comprenant 77 000 hommes. Une ou deux unités ont été signalées comme faisant face à de vraies difficultés, mais les moyens restent concentrés sur la force opérationnelle terrestre. La mise en œuvre du modèle « Au Contact » est plus compliquée et, pour ce qui concerne l’infrastructure, devra se faire par étapes. En effet, il existe en dehors de la FOT à 77 000 une autre priorité, clairement énoncée par le chef d’état-major des armées, relative à la protection défense (Prodef), qui nécessite également de mobiliser des moyens considérables en termes d’infrastructures.

Si nous devions armer le GTIA de l’Union européenne pour lequel nous sommes d’alerte, la mise en œuvre de l’alerte Guépard se ferait en commençant par notre élément national d’urgence, consistant en la projection d’un groupement tactique de parachutistes.

Je tiens à vous rassurer, monsieur Fromion : quand j’ai indiqué qu’il ne serait pas créé de nouveaux régiments, j’ai omis de préciser que je parlais uniquement du territoire métropolitain, et je vous confirme que l’étendard du 5e régiment de Cuirassiers flottera prochainement de nouveau à Abu Dhabi.

 

M. Yves Fromion. C’est une excellente nouvelle.

 

Général Arnaud Sainte-Claire Deville. Pour ce qui est de la visibilité des forces terrestres au cours des événements de vendredi, pour ma part, sur une grande chaîne d’information continue, j’ai vu à plusieurs reprises des soldats en casque qui patrouillaient sur les lieux.

 

M. Michel Voisin. Je reformule ma question de manière plus directe : les soldats ont-ils reçu des ordres pour rester en arrière ?

 

Général Arnaud Sainte-Claire Deville. Pas du tout. Une force de réaction immédiate a été déployée sur les lieux sur l’ordre du gouverneur militaire de Paris, afin de relever les forces de sécurité intérieure qui assuraient la garde de certains bâtiments nationaux – notamment l’Assemblée nationale et le Sénat –, et aucun ordre n’a été donné pour que les personnels restent dissimulés.

 

M. Yves Fromion. Quand des militaires sont ainsi déployés sur un site, qui les commande ? Dépendent-ils de la police, ou agissent-ils de façon autonome ?

 

Général Arnaud Sainte-Claire Deville. Les ordres proviennent de la chaîne de commandement habituelle. Le gouverneur militaire de Paris (GMP) transmet ses ordres aux trois chefs de corps dont les états-majors ont été mis en place à Paris. Ces derniers les transcrivent à leurs subordonnés pour que les chefs de section les appliquent sur le terrain. Je voudrais souligner le fait que 15 % des blessés en urgence absolue et plus globalement 20 % des urgences ont été pris en charge au sein des hôpitaux militaires.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Effectivement, c’est insuffisamment connu. Nous auditionnerons prochainement le directeur central du service de santé des armées sur ce point.

 

Général Arnaud Sainte-Claire Deville. Pour ce qui est de l’attitude de nos soldats dans l’opération Sentinelle, le plus petit élément indivisible est le trinôme, composé comme son nom l’indique de trois soldats formés à la mise en œuvre successive des trois niveaux que constituent la posture, l’utilisation de l’armement à létalité réduite et les techniques de corps-à-corps, et l’utilisation de l’arme à feu. Tous nos soldats, quel que soit leur niveau, possèdent les savoir-faire nécessaires à la mise en œuvre de ces techniques. Je précise que l’un des trois soldats est toujours placé en appui des deux autres, c’est-à-dire qu’il est spécialement chargé de couvrir ses camarades. Nul ne peut dire si en procédant de la sorte, nous sommes forcément à l’abri d’une mauvaise surprise, mais je peux vous assurer que la formation dont bénéficient nos hommes est de nature à leur permettre de réagir correctement en toutes circonstances. Cela a d’ailleurs été le cas en février dernier, lorsque trois militaires du 54e régiment d’artillerie de Hyères ont été attaqués à Nice par un individu armé d’un couteau : ils ont alors parfaitement réussi à maîtriser leur agresseur en appliquant le principe de la progressivité de la réponse.

Pour ce qui est des soldats de confession musulmane, j’ai en tête un seul exemple où cela ait pu poser problème : il s’agissait d’un jeune soldat qui ne voulait pas dormir dans la synagogue que son groupe protégeait. Le commandement a fait appel à l’aumônerie musulmane des armées qui a permis la résolution de l’incompréhension et la poursuite de la mission.. Il est un peu tôt pour vous répondre au sujet des conséquences des événements de vendredi, mais je n’ai pas d’inquiétude particulière au sujet du comportement de mes soldats de confession musulmane.

Le ministre de la Défense était ce matin à Bruxelles afin d’évoquer la demande d’aide et d’assistance formulée par la France au titre de l’article 42-7 du Traité de l’Union européenne. Je connais bien la brigade franco-allemande, pour y avoir commandé un régiment et y avoir servi comme chef d’état-major à l’époque où elle était engagée en Afghanistan. La brigade est d’ailleurs actuellement commandée par un général que je connais très bien, car il était avec moi à Kaboul – il m’a d’ailleurs adressé dans la nuit de vendredi à samedi un message pour me dire à quel point il nous soutenait et était disposé à agir aux côtés de la France, pour peu qu’il en reçoive l’ordre. Quant à la partie française de la brigade, elle est complètement mobilisée sur Sentinelle, comme toutes les unités terrestres.

Si vous n’aviez qu’une chose à retenir de mon intervention, que ce soit celle-ci : nous devons sortir de la logique selon laquelle Sentinelle se résumerait à la mise en place de gardes statiques, et faire en sorte d’utiliser davantage nos modes d’action spécifiques. C’est à cette condition que nous pourrons mieux dissuader et mieux protéger.

 

Mme la présidente Patricia Adam. Nous vous remercions pour votre intervention qui nous a éclairés et va nous permettre d’avancer sur un certain nombre de sujets.

La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-cdef/15-16/c1516016.pdf

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, M. David Comet, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Fromion, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, M. Joaquim Pueyo, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Guy Delcourt, M. Philippe Folliot, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Stéphane Saint-André

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23 novembre 2015 1 23 /11 /novembre /2015 22:30
photo EMA  / Marine nationale

photo EMA / Marine nationale

 

23/11/2015 Sources : État-major des armées

 

Le lundi 23 novembre 2015 à 19h30, l’armée française a conduit de nouvelles frappes contre Daech en Syrie. Mené par six chasseurs, le raid a détruit un site actif occupé par lescombattants terroristes à Raqqah.

 

A partir de la base aérienne projetée (BAP) en Jordanie, deux Mirage 2000 de l’armée de l’air ont été engagés dans la mission. Simultanément depuis le porte-avions Charles-de-Gaulle, les quatre Rafale Marine les ont rejoints au-dessus de la Syrie pour mener un raid contre un site préalablement identifié situé à Raqqah. Les équipages ont frappé plusieurs infrastructures dont un centre de commandement, une zone de stockage de véhicules et des ateliers de maintenance. Les cibles visées ont été détruites. Attaquer ce site permet de perturber les capacités de mouvement et de commandement de Daech.

 

 Lancée le 19 septembre 2014, l’opération Chammal mobilise 700 militaires. Elle vise à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces irakiennes dans la lutte contre le groupe terroriste Daech. Le dispositif est structuré autour de douze avions de chasse de l’armée de l’Air (six Rafale, trois Mirage 2000D et trois Mirage 2000N) et d’un avion de patrouille maritime Atlantique 2. Il comprend également des militaires projetés à Bagdad et Erbil pour la formation et le conseil des militaires irakiens. Le 24 septembre 2015, la frégate anti-aérienne (FAA) Cassard a rejoint les forces françaises engagées au Levant. Depuis le 23novembre 2015, le groupe aéronaval (GAN) est engagé dans l’opération. Actuellement déployé en Méditerranée orientale (MEDOR), le GAN est constitué de 18 Rafale Marine, 8 Super étendard modernisés, 2 Hawkeye, 2 Dauphin, et d’1 Alouette III – portant les effectifs de l’opération Chammal à 3 500 militaires.

photo EMA / Armée de l'Air

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23 novembre 2015 1 23 /11 /novembre /2015 19:30
photo EMA / Marine Nationale

photo EMA / Marine Nationale

 

23/11/2015 source EMA

 

Le lundi 23 novembre 2015 à 12h30, le groupe aéronaval (GAN) constitué autour du porte-avions français Charles de Gaulle, déployé en Méditerranée orientale, a conduit ses premières missions au-dessus des zones contrôlées par Daech en Irak. Simultanément, deux patrouilles ont effectué deux missions de reconnaissance armée en appui des forces irakiennes engagées à Ramadi et à Mossoul en Irak. Les deux frappes ont détruit les cibles visées.

 

Vers 8 heures (heure française), deux patrouilles de Rafale Marine ont été catapultées du GAN pour rejoindre le théâtre irakien. Chacune constituées de deux chasseurs, ces deux missions de reconnaissance armée avaient pour objectif d’appuyer les forces irakiennes directement engagées contre Daech dans les régions de Ramadi et de Mossoul.

 

A Ramadi, les frappes ont mis hors de combat un groupe de terroristes. Une position d’artillerie de Daech qui était en train de tirer sur les troupes irakiennes a été détruite à Mossoul. Au total, l’opération a duré près de 7 heures. Les quatre chasseurs français ont été ravitaillés par des avions de la coalition.

 

Ces missions aériennes sont conduites en coordination avec le centre des opérations aériennes de la coalition (CAOC) situé à Al Udeïd au Qatar.

 

Lancée le 19 septembre 2014, l’opération Chammal mobilise 700 militaires. Elle vise à la demande du gouvernement irakien et en coordination avec les alliés de la France présents dans la région, à assurer un soutien aérien aux forces irakiennes dans la lutte contre le groupe terroriste Daech. Le dispositif est structuré autour de douze avions de chasse de l’armée de l’Air (six Rafale, trois Mirage 2000D et trois Mirage 2000N) et d’un avion de patrouille maritime Atlantique 2. Il comprend également des militaires projetés à Bagdad et Erbil pour la formation et le conseil des militaires irakiens. Le 24 septembre 2015, la frégate anti-aérienne (FAA) Cassard a rejoint les forces françaises engagées au Levant. Depuis le 23 novembre 2015, le groupe aéronaval (GAN) est engagé dans l’opération. Actuellement déployé en Méditerranée orientale (MEDOR), le GAN est constitué de 18 Rafale Marine, 8 Super étendard modernisés, 2 Hawkeye, 2 Dauphin, et d’1 Alouette III – portant les effectifs de l’opération Chammal à 3 500 militaires.

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22 novembre 2015 7 22 /11 /novembre /2015 18:55
crédits DCSSA

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21/11/2015 par DCSSA

 

Suite aux attentats du 13 novembre à Paris, les hôpitaux militaires ont mis en pratique leur savoir-faire dans le domaine de la médecine de guerre au profit des victimes.

 

Bégin, 22h30. L’hôpital décide d’activer le plan blanc suite aux attentats qui frappent la capitale. Les équipes soignantes sont appelées en renfort. Des médecins réservistes, mais aussi des soignants des hôpitaux de Paris qui habitent tout près se présentent spontanément pour prêter main forte. En 45 minutes, 48 médecins et 25 paramédicaux sont mobilisés, la salle des urgences est entièrement reconfigurée. La préparation et l’anticipation seront cruciales cette nuit-là.

Les premières victimes en urgence absolue arrivent à 23h50. Entre minuit et 1 heure, il y a 31 blessés balistiques enregistrés. Les équipes médico-chirurgicales de Bégin sont rôdées à la prise en charge de ces plaies complexes. Le plan MASCAL (massive casualties) mis en œuvre en opérations extérieures pour faire face à un afflux de blessés est appliqué : triage, catégorisation des blessés, examens, puis passage en chirurgie où est appliqué le damage control pour sauver un maximum de vies. « La catégorisation rapide et efficace des blessés a été la clé pour la régulation des urgences » explique le MCS Vincent, chirurgien viscéraliste. Cinq blocs opératoires tournent simultanément. Des gestes maintes fois répétés lors de formations spécifiques aux médecins militaires, puis en réalité lors des opérations extérieures, sont effectués.

Une équipe mobile de soutien psychologique est rapidement constituée. Elle se déplace dans les différents services auprès des blessés et des familles, pour leur apporter un réconfort, les rassurer, les écouter et les aider à mettre des mots sur les images d’horreur. L’équipe intervient aussi auprès du personnel soignant. L’objectif : le préserver. Outre les débriefings collectifs, chacun va bénéficier d’un suivi personnalisé dans les jours à venir.

Les opérations au bloc ont continué jusqu’ au samedi 23h. Bégin a pris en charge 41 victimes. L'hôpital Percy en a soigné dix-sept. « Faire face à la mort est le propre de l’urgentiste. L’expérience militaire permet dans ce cas de figure d’avoir des repères qui permettent de garder son sang-froid » explique le MC Eric, chef du service des urgences de l’HIA Bégin. « Malgré l’afflux de blessés sur une courte période, chacun savait précisément ce qu’il avait à faire. Tout s’est déroulé dans la sérénité. Tous les patients ont eu une chance » ajoute-t-il.

D’autres victimes, indirectes ou psychologiques, se sont présentées les jours suivants. Le personnel soignant répond encore présent. L’HIA s’est reconditionné, a complété ses stocks et se tient à nouveau prêt.  « C’est notre devoir à la fois de médecin et de militaire d’être présent pour la population française. Les Parisiens ont besoin de nous. Nous serons là H24 », conclut le MC Eric.

Le coeur de métier des médecins militaires est le soutien des soldats sur  le territoire national et en opérations extérieures. Ils sont déployés au plus près des combats et opèrent si nécessaires dans des antennes chirurgicales, installées sous tente, en environnement souvent hostile, comme en Afghanistan ou au Mali. La volonté du service de santé des armées est de toujours offrir aux blessés la meilleure chance de survie et de récupération fonctionnelle.

Le service de santé des armées en opérations extérieures : une chaîne de soins continue et permanente

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22 novembre 2015 7 22 /11 /novembre /2015 17:55
photo Marine Nationale

photo Marine Nationale


22.11.2015 45eNord.ca (AFP)
 

La France va pouvoir engager dès lundi son porte-avions Charles de Gaulle contre le groupe État islamique (EI) en Syrie mais exclut en revanche d’y envoyer des forces spéciales, a annoncé dimanche le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian.

Le Charles de Gaulle, arrivé en Méditerranée orientale, « sera en mesure, avec les avions de chasse qui sont à bord (..) d’agir à partir de demain (lundi) », a déclaré M. Le Drian sur la radio Europe 1, neuf jours après les attentats de Paris revendiqués par l’EI qui ont fait 130 morts et quelque 350 blessés.

L’armée française va ainsi tripler sa capacité de frappes sur l’Irak et la Syrie, les 26 chasseurs embarqués sur le porte-avions – 18 Rafale et huit Super Étendard – venant s’ajouter aux 12 appareils stationnés aux Émirats arabes unis et en Jordanie (respectivement six Rafale et six Mirage 2000).

La lutte contre l’EI est « à la fois une guerre de l’ombre et une guerre du champ de bataille », a souligné le ministre. Il faut combattre un « ennemi à deux têtes », c’est-à-dire un « État » organisé, avec une armée, qui occupe une partie de l’Irak et de la Syrie, et un « mouvement terroriste international qui a pour objectif de frapper le monde occidental ».

« Il faut traquer les terroristes, ceux qui esssaient de frapper la démocratie (..) et il faut en même temps frapper au coeur, dans le champ de bataille, au Levant pour anéantir l’État islamique », a-t-il insisté.

Parmi les cibles, il faut frapper « Mossoul (Irak) où se trouvent les lieux de décision politique (de l’EI) et Raqa (Syrie) où se trouvent les centres de formation des +foreign fighters+, c’est-à-dire les combattants destinés à agir à l’extérieur », a-t-il dit.

Il faut aussi frapper « les capacités de ressources qu’a l’État islamique, c’est-à-dire les lieux de pétrole, les champs pétrolifères », a-t-il ajouté.

M. Le Drian s’est félicité à cet égard « des modifications très sensibles des règles d’engagement, en particulier de l’armée de l’Air américaine » contre les « champs pétrolifères et les pôles d’approvisionnement pétrolier en Irak et en Syrie ».

Les avions de chasse américains, très limités dans leurs engagements – tout comme les Français – par les risques de dommages collatéraux, ont commencé à bombarder des camions-citernes transportant du pétrole dans les fiefs de l’EI.

« Aujourd’hui la multiplication des actions va considérablement limiter cette capacité », qui fournit d’importantes sources de revenus à l’EI, a noté le ministre.

Le ministre a aussi souligné que seule une opération terrestre permettrait in fine de déloger l’EI de ses positions, quelle que soit la portée des frappes américaines, françaises et désormais russes contre l’organisation.

« Une victoire et une destruction de Daech passent obligatoirement à un moment donné par une présence au sol (..) cela ne veut pas dire la présence française au sol », a-t-il dit.

La France exclut tout déploiement au sol dans des opérations armées, y compris de forces spéciales dont Washington a demandé l’envoi en Syrie selon des médias américains. « Cette hypothèse (des forces spéciales) n’est pas envisagée aujourd’hui », a précisé M. Le Drian.

Pour battre l’EI, « il faut des frappes en appui (de la coalition, ndlr) et des forces au sol » qui peuvent être kurdes ou de l’Armée syrienne libre (ASL), a-t-il ajouté, en avertissant toutefois que cela « prendra du temps ».

Le dirigeant de la région autonome du Kurdistan irakien, Massoud Barzani, dont les forces viennent de reprendre Sinjar, au nord de l’Irak, se dit ainsi prêt à participer à une opération terrestre à Raqa.

« Dans le cadre d’une coalition internationale puissante, il est possible que les peshmergas fassent également partie des forces qui libèreront la ville de Raqa », a-t-il dit dans l’hebdomadaire français Journal du Dimanche (JDD).

M. Le Drian s’est également félicité du soutien que les 27 autres Etats-membres de l’UE ont promis d’apporter à la France, après l’invocation par Paris de l’article 42-7 des traités européens, prévoyant une clause de solidarité en cas d’agression.

Ce soutien va prendre « trois formes », a-t-il détaillé. « Un certain nombre d’Etats vont, je l’espère, participer aux actions de frappes, aux actions fortes sur le territoire syrien et irakien », a-t-il dit en notant que les « Britanniques y réfléchissent » parmi d’autres.

« D’autres vont pouvoir apporter du soutien logistique » (hélicoptères, avions de transport tactiques ou autres) à la France, voire « soulager l’effort militaire français » avec des moyens en hommes sur d’autres théâtres, notamment au Sahel, a-t-il dit.

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