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2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 17:45
Opération Turquoise - photo Ministère de la Défense

Opération Turquoise - photo Ministère de la Défense

 

02.11.2015 45eNord.ca (AFP)

 

L’association Survie a déposé lundi une plainte pour complicité de génocide au Rwanda en 1994 visant des responsables français de l’époque, a appris l’AFP de sources concordantes.

 

Cette plainte contre X vise « des responsables français en lien avec des crimes contre l’humanité commis au Rwanda », a annoncé Survie dans un communiqué.

L’association s’est refusée à tout autre commentaire avant une conférence de presse mardi.

La plainte a été déposée lundi au pôle génocide et crimes de guerre du tribunal de grande instance de Paris, a précisé une source judiciaire.

En une centaine de jours, quelque 800.000 personnes, en immense majorité des tutsi, ont été massacrées à partir d’avril 1994.

Ces tueries avaient été déclenchées après la mort du président hutu Juvénal Habyarimana dans un attentat contre son avion.

L’attitude des autorités françaises, soutiens du pouvoir hutu d’Habyarimana, a été mise en cause. Le président rwandais Paul Kagame, arrivé au pouvoir après le génocide, a notamment accusé Paris d’avoir soutenu le pouvoir hutu et d’avoir été un acteur des tueries.

Paris a toujours catégoriquement démenti toute implication dans les massacres.

Une enquête est déjà en cours sur le rôle de l’armée française pendant les tueries. Elle avait été déclenchée par une plainte déposée en 2005 par des rescapés mettant en cause l’opération militaro-humanitaire Turquoise (2.500 soldats français, de fin juin à fin août 1994).

Etaient notamment ciblés les massacres de la région de Bisesero (ouest), haut lieu de résistance tutsi face aux milices génocidaires.

Les plaignants reprochent à des militaires français de s’être présentés le 27 juin 1994 dans cette zone, d’avoir promis aux réfugiés tutsi de revenir, de ne l’avoir fait que le 30 juin. Un délai de trois jours durant lequel des massacres étaient commis.

L’enquête porte aussi sur Murambi (sud-ouest), un camp où s’étaient réfugiés des Tutsi. Les Français sont accusés par certains plaignants d’avoir laissé des miliciens hutu venir y chercher leurs victimes.

Une autre enquête porte sur un contrat d’assistance militaire et de fournitures d’armement, conclu entre l’ex-officier de gendarmerie Paul Barril, et le gouvernement rwandais (GIR) pendant les tueries de 1994, alors qu’un embargo international avait été imposé par l’ONU.

Dans le cadre d’une autre instruction, celle menée à Paris sur l’attentat contre l’avion de Juvénal Habyarimana, le quotidien Libération avait révélé en 2012 la présence de quinze missiles Mistral, alors interdits à la vente, au sein de l’arsenal de l’armée rwandaise, juste avant le déclenchement du génocide.

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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 13:45
FFDj : visite d’une délégation du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris

 

02/12/2014 Sources : État-major des armées

 

A l'invitation du général de brigade aérienne Philippe Montocchio, commandant les FFDj, une délégation menée par madame Guillon, vice-procureur du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris et chef de la section en charge des affaires militaires, s’est rendue au sein des forces françaises stationnées à Djibouti (FFDj). Pour cette visite qui eut lieu du 16 au 24 novembre 2014, madame Guillon était accompagnée du colonel Kim, commandant la Gendarmerie prévôtale, du colonel Naude, magistrat de la direction des affaires juridiques du ministère de la Défense, et de deux collaborateurs.

 

A Djibouti, les officiers et les sous-officiers déployés au sein des détachements prévôtaux sont habilités par le procureur général près la Cour d'Appel de Paris à exercer les fonctions d'officiers de police judiciaire des forces armées (OPJFA). A ce titre, ils sont placés sous l'autorité du procureur de la République près le TGI de Paris. C’est dans ce cadre que la délégation a été reçue et a alterné les entretiens avec les autorités locales civiles et militaires, et les visites des unités. De surcroît, la délégation a rencontré les familles des forces de gendarmerie et a découvert les conditions de travail et de vie à Djibouti, ainsi que le contexte sécuritaire de la zone.

 

Selon les propos du lieutenant-colonel Henri-Louis Deiber, commandant le détachement prévôtal de Djibouti, « cette visite a constitué un moment fort et unique pour le détachement prévôtal. C’était l'occasion, aux côtés de nos camarades militaires, de montrer toute la cohésion, l'excellence et la singularité du détachement prévôtal de Djibouti »

 

Les prévôts, comme les gendarmes de l'armée de l'Air, effectuent des enquêtes judiciaires sur les crimes, délits et contraventions commis par, ou à l’encontre, des membres des forces armées françaises dans les pays où ils exercent habituellement leurs fonctions, et dans le cadre des accords bilatéraux existants entre ces pays et la France. Ils peuvent, par ailleurs, renseigner les autorités judiciaires françaises sur tous les faits susceptibles de ressortir de leurs compétences.

 

Lorsque les détachements prévôtaux sont confrontés à des affaires complexes et difficiles, ils peuvent bénéficier du renfort des enquêteurs de la brigade de recherches prévôtale ainsi que d'enquêteurs spécialisés (investigations criminelles, technologies numériques, analyse criminelle, etc...). A côté de la mission de police judiciaire militaire, la gendarmerie prévôtale participe également aux missions de police générale et à l'appui de la force, par exemple en cas de contentieux.

 

En conformité avec le traité de coopération de défense signé en 2011 avec la République de Djibouti, les FFDj constituent une base opérationnelle avancée en Afrique de l’Est. A ce titre, elles participent au dispositif militaire français prépositionné permettant de disposer d’un réservoir de forces pouvant être projetées rapidement en cas de crise.

FFDj : visite d’une délégation du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris

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