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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 17:50
L’influence américaine dans le dispositif européen du TTIP
 
05-11-2014 Infoguerre.fr


Depuis juillet 2013, l’Union Européenne (UE) a entamé des négociations avec les Etats-Unis (USA) afin de conclure un accord commercial de libre-échange entre l’UE et les USA en 2015. Cet accord, baptisé « Transatlantic Trade and Investment Partnership »  (TTIP soit « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ») a donc pour objectifs de réduire, voire supprimer les droits de douane, d’uniformiser les réglementations de part et d’autres de l’Océan atlantique, d’ouvrir les marchés pour les services, l’investissement et les marchés publics et de mettre en place un mécanisme de règlements des différents entre entreprises et Etats.

Les différents éléments du mandat de négociations n’ont été diffusés que tardivement (9 octobre 2014) et partiellement. De façon générale, ces négociations restent opaques pour la plupart des élus des États membres et du grand public, contrairement à ce qui a été affirmé récemment par la Commission européenne, alors même que ce Traité engagera la vie économique et sociale de millions d’européens à long terme.

Les enjeux de ce traité pour les Etats membres de l’UE nécessite débat démocratique et transparence à tous les niveaux. Or le constat est que ni l’un ni l’autre n’existent.
Une réelle démarche de transparence serait en premier lieu de permettre au grand public de savoir qui sont les négociateurs mandatés par l’UE pour mener les négociations.

 

1-Une équipe de négociateurs européens sous influence?

a. Qui est M. Ignacio Garcia Bercero négociateur en chef européen pour le TTIP ? Son curriculum vitae est introuvable. Qui peut croire que cet homme est sans passé ? D’où vient-il, qu’elles ont été ses précédents postes  et missions ?
b. Quant aux autres membres de la délégation, certains d’entre eux ont travaillé dans des instances internationales fortement orientées pour la défense d’une certaine forme de modèle de libre-échange, le libéralisme économique, et l’ouverture des marchés (OMC, FMI, banque mondiale) tandis que d’autres ont réalisé leurs études aux États-Unis (Université de Berkeley, Harvad Business School…)

 

2-Une étude aux arguments orientés ?
L’Union européenne justifie l’importance et l’intérêt du TTIP par les résultats d’une étude qu’elle présente comme « indépendante » et qui lui sert de référence dans le cadre des négociations. Cette étude intitulée « Reducing transatlantic barriers to trade and investment : an economic assessment » (mars 2013) a été réalisée par le Centre for Economic Policy Research (CEPR).
Au-delà des résultats issus de cette étude, on peut réellement contester l’indépendance et la neutralité des dirigeants du CEPR et des auteurs de ce rapport puisque, en effet ils ont, dans le passé, occupé des fonctions en lien direct avec les intérêts économiques américains. Ainsi :

a. Richard Baldwin qui occupe depuis janvier 2014 le poste de Directeur du CEPR. était directeur des études sur les politiques publiques (Policy Director) au moment où l’étude a été réalisée. Professeur d’économie réputé, il a occupé différents postes en Europe et aux Etats-Unis. Jusqu’en 1991, année où il est arrivé en Europe, il était conseiller auprès du Président américain Bush sur les questions économiques (Senior Staff Economist for the President’s Council of Economic Advisors in the Bush Administration). A ce titre il a participé aux négociations de plusieurs accords de coopération économique : Uruguay Round, NAFTA, US-Japan Structural Impediments Initiative, et US-Japan Semiconductor Agreement. Richard Baldwin a donc défendu les intérêts économiques américains par le passé.

Lors de la négociation relative au traité NAFTA, des arguments basés sur des modèles économiques promettaient de la croissance et des créations d’emplois aux États-Unis ainsi qu’au Mexique. Ces prévisions ne se sont pas concrétisées. Selon l’étude « Heading South U.S.-Mexico trade andjob displacement after NAFTA » datant de 2011 et réalisée par l’Economic Policy Institute, au cours de la période 1993-1999, les Etats-Unis et le Mexique ont perdu plusieurs centaines de milliers d’emplois. En outre, les inégalités de revenus ont augmenté et l’impact sur les salaires a été négatif. La fiabilité des prévisions issues des modèles macro-économiques qui ne rendent pas compte de la complexité du monde actuel, parait donc douteuse.

b. Guillermo de la Dehesa, également président du CEPR et économiste réputé, a occupé au cours de sa carrière divers postes dans le gouvernement espagnol, à la Banque d’Espagne mais aussi à la Banque Mondiale. Il a par ailleurs travaillé dans le secteur privé, notamment bancaire. Il a été également conseiller international de la banque américaine Goldman Sachs. Enfin Guillermo de la Dehesa est membre du « Group of Thirty », ou G30, think tank basé à Washington. Ce G30 a été fondé en 1978 à l’initiative de la fondation Rockefeller qui a également fourni les premiers fonds. Son premier président a été Johannes Witteveen, un ancien directeur du Fonds Monétaire International. Son président actuel est Paul Volcker. Le G30 regroupe des financiers importants et des universitaires qui cherchent à approfondir la compréhension des problèmes économiques et financiers ainsi qu’à examiner les conséquences des décisions des secteurs publics et privés relatives à ces sujets.

c. Joseph François directeur de l’étude dite « indépedante » du CPER,  a été pendant longtemps en poste aux Etats-Unis en tant qu’économiste au Bureau des statistiques du travail (Bureau of Labor Statistics )(1983-1987) et directeur du bureau « économie » de la commission du commerce international (1991-1993). Cette commission est une agence fédérale qui défend les intérêts des entreprises américaines dans le cadre de plaintes pour contrefaçon, d’instruction de concurrence déloyale, de viol des barrières douanières de la part d’entreprises étrangères. Elle fournit également des études sur le commerce et la compétitivité au congrès et au Président américains.

 

En conclusion et en l’état actuel des informations disponibles, tout citoyen européen peut légitimement se poser la question de la capacité de l’équipe de négociateurs européens à défendre les intérêts de l’UE dans les négociations menées pour conclure le TTIP. Manifestement, ce dispositif ne permet pas de négocier à armes égales avec les États-Unis. La communication affichée n’atténue pas l’opacité caractéristique des négociations de ce traité, on ne lève pas l’opacité par des effets de communication.

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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 07:50
Accord transatlantique: le mandat de négociation rendu public

 

09.10.2014 Romandie.com (ats)

 

Le mandat de négociation de la Commission européenne pour l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis a été rendu public jeudi. Cette décision était exigée depuis longtemps au nom de la transparence sur un projet controversé.

Cette déclassification, annoncée par le Conseil de l'Union européenne, qui représente les Etats, "constitue une mesure importante pour assurer la transparence des négociations avec les Etats-Unis", souligne dans un communiqué Carlo Calenda, vice-ministre italien du Développement économique, dont le pays assure la présidence tournante de l'Union européenne (UE).

Dans les faits, la publication de ce texte d'une vingtaine de pages est essentiellement symbolique, puisqu'il était disponible depuis de nombreux mois à la suite de fuites.

Les principaux groupes politiques au Parlement européen se sont réjouis de cette décision. "Il était plus que temps, et cela n'est pas anodin", a déclaré dans un communiqué l'eurodéputé travailliste britannique David Martin. "Nous ne pouvons obtenir un bon accord équilibré que si toutes les parties sont transparentes sur leurs positions", a-t-il relevé.

 

Des mois d'attente

"Je me réjouis de cette décision du Conseil, même si elle intervient après de longs mois d'attente", a réagi la conservatrice française Tokia Saïfi (PPE), parlant de "signal fort". "Nous continuerons à demander davantage de transparence dans les négociations commerciales européennes", a-t-elle ajouté.

Le manque de transparence des négociations est régulièrement critiqué par les parlementaires européens et de nombreuses ONG. Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, avait exhorté en juillet dernier les Etats membres à publier le texte du mandat. La décision requérait l'unanimité des 28.

 

Peur de la mondialisation

Le mandat, approuvé en juin 2013, donne le pouvoir à la Commission de mener les négociations avec les Etats-Unis au nom de l'UE. Sept sessions ont eu lieu à ce jour, dont la dernière s'est tenue à Washington du 29 septembre au 3 octobre.

Baptisé TTIP ou Tafta, cet accord, censé aboutir fin 2015 et qui serait le plus vaste accord de libre-échange au monde, cristallise les peurs de l'opinion publique européenne face à la mondialisation.

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21 mars 2014 5 21 /03 /mars /2014 17:50
No TTIP-ing point for European defence?

 

Alerts - No19 - 21 March 2014 Daniel Fiott

 

The EU-US Summit on 26 March will mark eight months since the partners decided to formally launch negotiations on a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). The aim of the TTIP – if finalised – is to remove tariffs, align regulatory standards and open up government procurement. Born out of the need to boost economic growth on both sides of the Atlantic and to respond to the rise of emerging markets, the Partnership will add an extra €120 billion to the EU economy annually, according to estimates by the European Commission. While President Obama’s first visit to Brussels will likely be dominated by an agenda focusing on Ukraine and economic recovery, it is also worth thinking about some of the more sensitive areas involved in the TTIP discussions.

One such area relates to defence industry and markets. Back in June 2013, public procurement of defence and security goods was included in the Commission’s negotiating mandate. Given the sensitive nature of defence procurement, however, both sides have, for the time being, agreed to drop a ‘defence TTIP’. This situation is indicative of a broader negotiating environment that has seen a moratorium on including an investment chapter in the Partnership and other sectoral exclusions. Therefore, at first glance, the TTIP’s overarching aims of abolishing tariffs, enhancing the compatibility of the EU and US regulatory environment and ensuring a greater flow of goods, services and investments in the transatlantic space will not apply to the defence sector. But is this necessarily the end of the story?

 

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