L'article 44 du traité de l’Union européenne, le complément opérationnel nécessaire

23/11/2015 par Général de division (2s) Maurice de LANGLOIS, Bénédicte ARA. -  IRSEM

Dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), il manquait au Conseil un mode d’action opérationnel lui permettant d’agir dans l’urgence en s’appuyant sur un groupe d’États volontaires. Ce mode d’action, qui est un complément aux procédures habituelles de lancement d’une opération, est l'article 44 du Traité sur l'Union européenne1 (TUE).

Numéro 26 - 2015  (pdf - 389 ko)