6 Mars 2015 Aspirant Adrien Ansart & Aspirant Claire de Marignan - Centre d’études stratégiques de la Marine

Il a fallu des marées noires pour donner naissance à une sécurité maritime et des pirates pour qu'Atalante voie le jour… L'Europe a beau être un continent bordé par quatre mers et deux océans, elle a souvent eu besoin d'un évènement fort, parfois tragique, pour agir. Cette philosophie de la réaction a abouti à une collection de politiques sectorielles, sans vision d’ensemble. C’est aujourd’hui ce qui pourrait changer avec la mise en place d’outils de gouvernance aptes à relever les défis maritimes.

À l’orée du XXIème siècle, à l'heure où le monde prend   conscience que la mer est l'avenir de la Terre, l’Union européenne (UE) s'est lancée dans la mise en place d’une politique maritime intégrée (PMI). Axée sur la « croissance bleue », elle vise une exploitation durable et maîtrisée des océans en optant pour une approche globale du milieu maritime. Il y avait urgence ! La floraison de politiques sectorielles sur la mer en Europe avait abouti à un manque de coordination préjudiciable pour l’action maritime communautaire.

L’UE est vraiment venue à la mer par la politique commune des pêches en 1983 avec une approche essentiellement économique. Axe fort et volontariste de la Commission, elle concrétise le début du rêve communautaire en mer : chaque pêcheur européen peut exercer sa pratique où bon lui semble mais aussi se faire contrôler sans considération de nationalité. Elle restera longtemps l’unique politique tournée vers le milieu marin avant que des catastrophes et autres préoccupations diverses n’en fassent naître de nouvelles. La problématique environnementale pousse ainsi l’Union européenne à étendre son domaine de compétences par le lancement, en 1992, du réseau Natura 2000, vaste ensemble d’aires marines protégées conciliant préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. La Commission vise par ce biais le maintien ou le rétablissement des espèces et habitats les plus menacés. Plus tard, enfin, le naufrage du pétrolier Erika en 1999, conduira à de nouvelles règles sur la sécurité maritime : les paquets Erika I, II et III.

Ces politiques dispersées vont imposer peu à peu de nouveaux outils institutionnels, comme en 2007, la PMI. L’objectif est clair : « concevoir de nouveaux cadres politiques pour l’utilisation durable des mers et des océans embrassant tous les aspects des affaires maritimes et fixant des objectifs clairs, basés sur une stratégie intersectorielle globale ». Volet environnemental de cette PMI, la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » du 17 juin 2008, pose une ultime pierre, en visant une action globale sur le milieu marin.

Si l’Union s’est aujourd’hui dotée des outils stratégiques et de gouvernance idoines pour remplacer la politique de la réaction par la planification, il lui reste désormais à exporter son modèle et participer à préserver ce vaste espace de liberté qu’est la grande Bleue. Participent de cette préservation les questions de sécurité maritime où là aussi les choses ont beaucoup évolué.

Les défis récents de l'espace maritime Alors que les frontières terrestres ont longtemps été le point d'entrée principal des migrants clandestins vers l'Europe, la mer en est désormais la voie privilégiée. La lutte contre l'immigration illégale dans cet espace a poussé les États membres à chercher une meilleure coordination via la création d'un outil dédié : l'agence Frontex.  Neuf opérations communes ont déjà été lancées, Triton en novembre 2014 est la dernière en date. L'apport de l'agence peut prendre plusieurs formes : coordination, aide à l'acquisition de matériels (patrouilleurs, avions de surveillance maritime etc. Mais le défis reste de taille pour faire face à des réfugiés dont le nombre ne cesse de croître (un million de Syriens en Turquie par exemple) et des passeurs qui ne reculent devant rien en instrumentalisant le droit international qui impose le sauvetage des naufragés (convention de Hambourg). Ces navires se fondent dans le flux est-ouest à destination des côtes, pour y abandonner les naufragés sur de plus petites embarcations, ou laisser les bateaux à la dérive, dans l’attente d’un recueil par les dispositifs de sauvetage.

La lutte contre la piraterie constitue également un défi maritime majeur pour l'UE. En octobre 2008, le Parlement européen adopte une résolution sur la piraterie, notamment au large des côtes somaliennes. L'objectif est d'accroître la coopération des organisations compétentes en matière de surveillance maritime pour assurer la sécurité dans les eaux internationales et escorter notamment les navires du programme alimentaire mondial à destination de la Somalie. Quelques semaines plus tard, l'opération Atalante voit le jour. Récemment prolongée jusqu'en décembre 2016, cette mission a su réunir les États membres de l'UE autour d'engagements communs pour dissuader et réprimer les actes de piraterie mais aussi assurer et maintenir les flux économiques mondiaux qui transitent dans la région. Et le succès est au rendez-vous : aucun navire du programme alimentaire mondial n'a été capturé et aucun acte de piraterie n'a abouti depuis 2012. La Marine participe depuis 2008 à l’opération Atalante en déployant en quasi-permanence l’un de ses bâtiments.

Tout comme dans le domaine civil, le besoin de coordonner ces politiques créées dans l'urgence s'est vite fait ressentir. Une stratégie de sûreté maritime de l'Union européenne (SSMUE) a ainsi vu le jour en juin 2014. Elle a donné lieu à un plan d'actions sur le long terme qui s'articule autour de différents thèmes : surveillance maritime, échange d'informations, gestion des risques, protection des infrastructures maritimes critiques, recherche et innovation… Thèmes vastes, mais qui ont tous en commun la vocation de protéger les intérêts maritimes européens.