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20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 08:50
Service de renseignement de la Confédération (SRC)

Service de renseignement de la Confédération (SRC)

 

19.03.2015 Romandie.com (ats)

 

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) doit publier ses effectifs pour la première fois, suite à une décision de justice. Il compte actuellement 272 postes à plein temps. Six unités ont été créées en janvier, après les attentats islamistes de Paris.

 

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a en outre renforcé début mars ses effectifs répartis dans les polices cantonales. Vingt postes doivent y être créés, s'ajoutant aux 84 déjà existants. Ces nouvelles ressources ne sont pas financées via le budget du SRC, mais par l'enveloppe de deux millions de francs libérée en début d'année par le Conseil fédéral.

Le SRC n'a pas communiqué ces informations de sa propre initiative. Une procédure juridique, induite par le quotidien alémanique "Blick", s'est avérée nécessaire. Le Département fédéral de la défense (DDPS) avait en effet refusé de livrer ces données à l'un des rédacteurs du journal de boulevard, dont la demande s'appuyait sur la loi sur la transparence.

Le département d'Ueli Maurer avait argué que la protection de l'Etat l'obligeait à garder certaines informations secrètes. Le Tribunal administratif fédéral a en revanche estimé en décembre 2014 que le journaliste devait bénéficier d'un accès très limité aux documents. Ce qui a permis au "Blick" de lever le voile jeudi sur les effectifs du SRC, des informations confirmées à l'ats par l'organe.

 

"Mettre fin aux fantasmes"

A sa création en 2010, le SRC était doté de 237 postes. Ses moyens humains ont par la suite augmenté chaque année pour atteindre 266 équivalents plein temps en 2014.

La publication du nombre de postes à plein temps "n'affaiblit pas le SRC, au contraire: cela permettra peut-être de mettre fin aux fantasmes qui portent sur sa taille et sa capacité d'action réelles", réagit le service par la voix de sa cheffe de communication Isabelle Graber. Cette annonce ne changera rien pour les collaborateurs et l'organe lui-même.

 

Nouvelle loi en suspens

La nouvelle loi sur le renseignement, adoptée il y a quelques jours par le Conseil national et qui doit encore être traitée par le Conseil des Etats, devrait gonfler un peu plus les effectifs du service. Le Conseil fédéral a prévu 20,5 postes supplémentaires dans le texte, dont devraient faire partie les six unités déjà attribuées en janvier.

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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 12:50
Station d'écoute à Loèche. photo Martin Steiger

Station d'écoute à Loèche. photo Martin Steiger

 

17.03.2015 Romandie.com (ats)

 

Le Service de renseignement de la Confédération pourra installer des micros dans des lieux privés ou s'introduire dans des ordinateurs pour lutter contre le terrorisme ou l'espionnage, a décidé mardi le Conseil national. La gauche n'a pas réussi à corriger le tir.

On ne s'en prendra pas à des citoyens qui n'ont rien à se reprocher mais à des criminels qui menacent la sécurité de la Suisse, a affirmé le ministre de la défense Ueli Maurer. Tout en défendant le sérieux du travail des services secrets.

Selon le conseiller fédéral, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne s'adonnera qu'une douzaine de fois par an à ces "recherches spéciales". Une promesse qui n'a pas convaincu les Verts, qui ne voulaient rien entendre de ce dispositif. Celui-ci pourrait bien, selon eux, déboucher sur une centaine de mesures de surveillance.

 

Mesures intrusives

Les agents fédéraux pourront surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.

Le SRC pourra aussi utiliser des appareils de localisation pour déterminer la position ou les déplacements de personnes. L'introduction dans les réseaux informatiques, et la pose de "chevaux de Troie" dans les ordinateurs a fait bondir la gauche.

 

Double aval

Les "recherches spéciales" seront soumises à l'aval du Tribunal administratif fédéral (TAF) puis du chef du Département fédéral de la défense (DDPS), qui devra consulter ses collègues de justice et police et des affaires étrangères. La procédure aura lieu par écrit.

Les Vert'libéraux et la gauche auraient souhaité confier la compétence du second aval à un organe de contrôle indépendant, désigné par le Conseil fédéral, plutôt qu'au ministre de la défense. Cette proposition a été largement rejetée.

 

Drones et satellites

Le SRC pourra en outre utiliser des drones ou des satellites pour ses observations dans des lieux publics. La gauche et les Vert'libéraux auraient aimé n'autoriser de tels moyens que pour les "recherches spéciales".

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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 07:50
Terrorisme: la Suisse est sûre mais pas une île, avertit fedpol

 

10.10.2014 Romandie.com (ats)

 

Le terrorisme et les combattants étrangers font partie des principales menaces qui pèsent actuellement sur la Suisse, estime la nouvelle directrice de l'Office fédéral de la police (fedpol), Nicoletta della Valle. Si le pays est "sûr", il n'est toutefois pas une île, avertit-elle.

"La criminalité ne connaît pas de frontière et nous avons aucune garantie pour l'avenir", déclare Mme della Valle dans une interview diffusée vendredi dans "24 Heures" et la "Tribune de Genève". Outre le terrorisme, la cybercriminalité, le trafic d'êtres humains et le crime organisé sont les menaces prioritaires pour tous les pays européens, indique-t-elle.

La Bernoise de 52 ans relève que l'échange d'informations est "le plus urgent" à faire contre les jihadistes. "Il faut en avoir un maximum et les partager avec nos partenaires à l'étranger", précise-t-elle.

 

Loi sur la surveillance à adapter

A l'instar du ministre de la défense, Ueli Maurer, elle note qu'il faut rapidement adapter la loi sur la surveillance des télécommunications. "Les terroristes n'utilisent plus aujourd'hui simplement leur portable ou un téléphone fixe: ils communiquent par Internet et de manière chiffrée".

Mme della Valle, qui est à la tête de fedpol depuis deux mois, affirme que tous les services suisses concernés par la menace terroriste travaillent "ensemble sur ce dossier". Mais il n'existe pas une cellule de coordination: cela "peut potentiellement compliquer le travail au lieu de le simplifier", explique-t-elle.

Selon le Service de renseignement de la Confédération (SRC), une vingtaine de cas en lien avec le jihad font l'objet d'une enquête du Ministère public de la Confédération.

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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 16:50
Suisse : Le sort des vieux Tiger encore en suspens

 

24.06.2014 Romandie.com ( ats )

 

Le sort des vieux avions de combat Tiger que devaient remplacer les Gripen reste encore ouvert. Le ministre de la défense Ueli Maurer va encore attendre avant de s'en débarrasser, a-t-il fait savoir devant la commission de la politique de sécurité du National.

 

Avant de trancher, le conseiller fédéral va présenter son projet réforme de l'armée, qu'il va revoir après le rejet des Gripen par le peuple le 18 mai. Il devrait aussi éclaircir la question d'une adaptation technique des Tiger, comme l'a fait le Brésil.

 

Certains ont évoqué cette piste pour assurer assez d'avions à l'armée après la votation sur le Gripen. La question n'a pas été abordée en commission, a précisé son président Thomas Hurter (UDC/SH) devant la presse. Mais elle pourrait revenir sur le tapis à la fin de l'année.

 

La commission veut aussi connaÎtre la stratégie d'Ueli Maurer en matière d'aviation militaire. En attendant, elle propose au plénum, par 20 voix contre 3, de ne pas donner son blanc seing à la mise hors service des 54 Tiger et 258 chars ainsi de 96 chars Léopard et 162 obusiers blindés M109.

 

Elle avance aussi, à l'instar du Conseil des Etats, des raisons formelles. Selon la loi actuelle, il n'appartient en effet pas au Parlement mais au Département fédéral de la défense de prendre de telles décisions.

 

Programme d'armement accepté

 

Le programme d'armement 2014, devisé à 771 millions, n'a quant à lui pas donné de souci à la commission, qui l'a avalisé par 18 voix contre 1. Une proposition de non-entrée en matière, visant un moratoire après le refus du Gripen, a été rejetée par 22 voix contre 1.

 

Le poste le plus important du programme (440 millions) est destiné à l'achat de 3200 voitures combi 4x4 Mercedes à 5 portes. Une minorité (15 voix contre 6) souhaite un montant moins élevé pour ce poste. Par 16 voix contre 3, la commission soutient l'acquisition de douze véhicules porteurs et de pose de ponts pour 179 millions.

 

Un crédit de 120 millions servira à l'achat de matériel informatique pour un centre de calcul qui sera intégrée dans le Réseau national de conduite. Enfin, le Conseil fédéral a demandé 32 millions pour 106 simulateurs de tir au laser.

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19 mai 2014 1 19 /05 /mai /2014 16:50
La presse romande souligne l'échec d'Ueli Maurer

 

19.05.2014 Romandie.com (ats)

 

Le ministre de la défense Ueli Maurer reçoit une avalanche de critiques dans la presse romande au lendemain du "non" à l'acquisition du Gripen. Les journaux, qui pointent son attitude maladroite lors de la campagne, dévoilent aussi certains mécanismes ayant influencé le vote des Suisses.

 

L'échec du Gripen est d'abord celui du conseiller fédéral Ueli Maurer, qui "a multiplié les couacs" dans le dossier d'acquisition des nouveaux avions de combat, soulignent "L'Express", "L'Impartial" et le "Journal du Jura". Le ministre pourrait d'ailleurs en tirer les conséquences l’an prochain après les élections fédérales, ajoutent ces quotidiens.

 

Même constat du côté de "24 heures", qui juge une remise en question d'ordre général nécessaire pour le ministre de la Défense. Ueli Maurer a été "inconséquent" durant toute la campagne, changeant de stratégie "comme de paire de chaussettes" et "traitant un sujet sérieux avec la désinvolture d'un clown triste".

 

Les journaux lémaniques s'interrogent aussi sur l'impact du détournement d'avion sur Genève en février dans le rejet de dimanche. Selon "La Tribune de Genève", l'armée, incapable de réagir, s'est ridiculisée dans cet épisode et Ueli Maurer ne s'est pas montré très convaincant par la suite en dénonçant maladroitement les coupes dans le budget militaire.

 

De l'avis de "La Liberté" également, la campagne en faveur du nouvel avion joue un rôle important dans le rejet de dimanche. Elle "a volé bas, avec des arguments d’un autre temps" susceptibles de ne séduire que dans la Suisse profonde.

 

L'échec du Gripen s'explique aussi en partie par le climat politique: les cantons qui ont refusé l’initiative de l’UDC "contre l’immigration de masse" ont rejeté le financement de l’avion, ce qui n'est pas forcément une coïncidence. "Des citoyens n’ont pas résisté au petit plaisir jouissif de jeter un obus dans le jardin de l’UDC", souligne le quotidien fribourgeois.

 

Pour "Le Temps", dire que la campagne a été mauvaise ne va tout simplement "pas assez loin": il s'agit d'un vote du peuple contre Ueli Maurer, personnellement, "une manière, après le 9 février (et l'acceptation de l'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse), de se venger de ses conceptions simplistes".

 

Mais le "non" de dimanche, c'est aussi "le vote d'une Suisse confortable, qui se sent en sécurité, abritée - paradoxalement - derrière le parapluie militaire des pays voisins et de l'Otan", relève le quotidien. L'achat du Gripen n'aurait eu de sens qu'en l'insérant dans une défense européenne plus large, une dimension jamais évoquée par Ueli Maurer, car elle "lui fait horreur".

 

"Il n’est pas certain" que les maladresses de campagne d'Ueli Maurer expliquent à elles seules ce vote populaire, retient également "L'Agefi". Bien des adeptes d’une défense nationale forte et dissuasive ont toujours plus de doutes sur l’affectation des investissements à consentir, poursuit le quotidien économique. Car "les Suisses ne raisonnent plus en termes de guerre totale".

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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 07:35
Ueli Maurer justifie la formation d'officiers nord-coréens à Genève

 

25.04.2014 24heures.ch (ats/Newsnet)

 

Le ministre de la Défense Ueli Maurer a justifié vendredi soir la formation militaire d'officiers nord-coréens à Genève. Cela leur permet de rencontrer des Sud-Coréens, a-t-il dit dans l'émission «10vor10».

 

La Suisse est un pays neutre, idéal pour accueillir de tels cours, a ajouté le conseiller fédéral. «Je trouve que c'est une des meilleures mesures que nous prenons. C'est précisément quand on a des doutes sur la Corée du Nord qu'il faut l'intégrer et non l'exclure», a-t-il déclaré dans l'émission «10vor10» de la télévision alémanique SRF et sur le site Internet de cette dernière.

 

Ces rencontres permettent aux intéressés d'élargir leur horizon et améliorent la compréhension dans cette région, a encore estimé M. Maurer. Jeudi, la RTS avait révélé que huit officiers du régime communiste nord-coréen ont reçu une aide fédérale pour suivre des cours en Suisse. Plus de 150'000 francs ont été débloqués à cet effet depuis 2011.

 

Les officiers ont assisté au cours sur la sécurité internationale du Centre de politique de sécurité de Genève. Deux d'entre eux étudient actuellement dans ce centre.

 

Les participants analysent les enjeux contemporains de la sécurité dans le monde, comme les armes de destruction massive, le terrorisme ou les violations des droits humains. La crise ukrainienne et les révolutions arabes sont aussi étudiées, notamment sous l' "angle du rôle des forces armées ou des perspectives de démocratisation".

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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 14:05
Ueli Maurer: la présidence de l'OSCE met la neutralité en danger

 

20.03.2014 Romandie.com (ats)

 

Le conseiller fédéral Ueli Maurer craint dans une interview publiée jeudi par la "Weltwoche" que la présidence de l'OSCE en temps de crise ukrainienne ne nuise à la neutralité suisse. Il a ensuite assuré regretter certaines de ses déclarations.

 

"Dans une position exposée comme la présidence de l'OSCE" (l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), il existe un "danger croissant que la Suisse officielle ne soit plus considérée comme neutre", affirme le ministre de la Défense dans cette interview. Si la Confédération veut mener une politique de neutralité, elle ne peut pas avoir de tels liens, ajoute-t-il.

 

Le Conseil fédéral est "conscient que le double rôle de la Suisse peut amener à une situation peu confortable", ajoute-t-il. Selon lui, il faut se demander si la Suisse est un petit Etat neutre et indépendant avec à sa tête le président de la Confédération Didier Burkhalter ou si le président de l'OSCE Didier Burkhalter domine.

 

Le Neuchâtelois avait de son côté affirmé mardi que la présidence de l'OSCE obligeait la Suisse à être "doublement impartiale". Selon lui, l'actuelle crise en Ukraine renforce la Suisse dans sa neutralité.

Regret de "certains propos"

 

Ueli Maurer a ensuite affirmé "regretter certains des propos" intégrés dans cet entretien "fixé en dernière minute avec la 'Weltwoche'". Certaines de ces déclarations "vont à l'encontre du principe de collégialité", affirme-t-il sur le site internet du Département fédéral de la défense (DDPS).

 

Dans cette prise de position, révélée par le quotidien "Le Matin", le Zurichois se dit "fortement attaché à la collégialité, ainsi qu'à la bonne collaboration avec ses collègues". Il regrette en particulier "que ses propos donnent l'impression que les membres du Conseil fédéral ne s'engagent pas suffisamment pour défendre les intérêts de la Suisse, comme la neutralité".

 

Dans l'interview à la "Weltwoche", M. Maurer s'exprime aussi sur la situation en Crimée. Il dit comprendre la réaction des habitants de la péninsule ukrainienne, parce que la majorité des Criméens sont des Russes. Mais il juge en revanche "inacceptable" l'attitude du président russe Vladimir Poutine.

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19 février 2014 3 19 /02 /février /2014 08:50
Swiss Air Force's FA 18 Hornet during its flight. Photo Peter Gronemann

Swiss Air Force's FA 18 Hornet during its flight. Photo Peter Gronemann

 

18.02.2014 Helen Chachaty - journal-aviation.com

 

 

La presse en fait ses choux gras : Le vol ETH 702, un 767-300 d’Ethiopian Airlines reliant Addis Abeba à Rome et détourné par le copilote le 17 février, a finalement atterri à Genève, escorté par deux Eurofighter italiens et deux Rafale français, et non pas des F/A-18 de l’armée de l’air helvète.

 

Le 17 février au soir, le ministère français de la Défense a publié un déroulé de la situation côté armée de l’air. On apprend ainsi que le CNOA (Centre national des opérations aériennes, situé sur la BA 942 de Lyon Mont-Verdun) a été alerté vers 4h10 du détournement de l’avion. Dans le cadre de la posture permanente de sûreté aérienne, la Haute autorité de défense aérienne décide alors d’envoyer un Mirage 2000C de l’EC 2/5 « Île de France » de la BA 115 d’Orange, alors en permanence opérationnelle. Celui-ci prend le relai des deux Eurofighter italiens à 5h12 et confirme cinq minutes plus tard que le 767 met le cap sur la Suisse. Un second Mirage 2000C du même escadron relève le premier et le Boeing d’Ethiopian Airlines finit par se poser sur l’aéroport de Genève à 6h02.

 

A la question de savoir pourquoi ce ne sont pas les chasseurs suisses qui ont décollé, la réponse est simple : L’armée de l’air suisse possède certes une capacité de surveillance qui fonctionne 24h/24, mais ne peut intervenir qu’aux horaires de bureau, soit de 8h à midi et de 13h 30 à 17h, comme l’a ouvertement précisé le 11 février dernier le ministre de la Défense Ueli Maurer lors d’une conférence de presse pour le lancement de la campagne en faveur du Gripen. Pour pallier ce manque, la Suisse a ainsi dû passer des accords avec les pays frontaliers, qui peuvent ainsi assurer la mission de police du ciel pour le compte de leur voisin.

 

La situation paraît incongrue vue de France, qui possède une capacité de permanence opérationnelle, en alerte 24h/24 et 365 jours par an. Le ministère en a d’ailleurs profité pour rappeler qu’un exercice franco-italien avait eu lieu le 21 janvier dernier, simulant le détournement d’un avion de ligne et mettant en œuvre les centres de commandement et de décision italiens et français ainsi que des Mirage 2000C français et Eurofighter italiens. Un coup du destin… et une occasion de rappeler l’importance de la caractéristique essentielle d’une permanence opérationnelle.

 

Du côté suisse, l’affaire pourrait prêter à sourire, si elle ne mettait pas en avant le déficit de capacités de réaction immédiate des forces aériennes helvètes. Une situation qui pourrait presque jouer en faveur de l’acquisition du Gripen. Ironie du sort, le ministre de la Défense Ueli Maurer avait martelé le 11 février dernier que le Gripen était une garantie pour le pays de pouvoir intervenir et assurer sa sécurité « 24h/24, sept jours par semaine, 356 jours sur 365 ». Cet aveu de faiblesse dans les capacités de défense aérienne, une semaine avant le détournement, aurait presque pu passer pour un avertissement, une preuve supplémentaire que oui, la Suisse a besoin du Gripen.

 

Pour la défense de la Suisse, la chaîne de décision a finalement bien fonctionné. Et le pays n’est pas prêt à déléguer sa mission de police du ciel afin de conserver sa « souveraineté », ainsi que l’a répété Ueli Maurer.

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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 18:50
Le PDC renonce à diriger la campagne pour les Gripen

Le PDC reproche au ministre de la défense Ueli Maurer un manque de clarté dans sa stratégie.

 

15.02.2014 24heures.ch

 

Le PDC renonce à diriger la campagne en faveur de l'achat des Gripen, en votation le 18 mai. L'ingérence de la Suède, du constructeur Saab et d'Ueli Maurer dans la campagne sont en cause.

 

Dans un communiqué diffusé samedi, le PDC évoque aussi «le manque de clarté qui subsiste au sujet du financement de la campagne». La campagne référendaire est gérée par l'Association pour une Suisse en sécurité (ASeS). Le PDC, en accord avec les présidents des autres partis bourgeois, s'était déclaré d'accord d'en assumer la conduite.

 

Le PDC reproche au ministre de la défense Ueli Maurer un manque de clarté dans sa stratégie. Le Département fédéral de la défense (DDPS) et l'ambassade de Suède à Berne ont collaboré étroitement pour préparer la votation sur l'achat des avions de combat Gripen, selon la radio publique suédoise.

 

Actions promotionnelles

 

Les documents publiés par Radio Sweden sont accompagnés de listes d'activités prévues avant la votation. Parmi les actions promotionnelles envisagées figurait le survol de la course de ski du Lauberhorn (BE) ou même une visite en Suisse de la princesse Victoria. Le survol du Lauberhorn avait été abandonné car l'armée de l'air suisse s'y était opposée.

 

La parade aérienne sera rattrapée à la mi-mars lors de la finale de Coupe du monde de ski alpin à Lenzerheide (GR). Selon le département de la défense, elle aura lieu dans le cadre d'un entraînement commun des armées de l'air des deux pays, prévu de longue date.

 

Contacté par l'ats, le ministre suédois des affaires étrangères Carl Bildt avait réagi mercredi en affirmant que le gouvernement suédois ne participait pas à la campagne, mais qu'une «coordination entre la Suède et la Suisse sur un sujet aussi important était tout à fait normale».

 

Mardi, en lançant sa campagne, Ueli Maurer avait annoncé que le constructeur Saab se tiendra en retrait et ne versera plus un centime d'ici la votation. Les pro-Gripen ont rendu les 200'000 francs versés par l'entreprise suédoise.

 

Surprise et incompréhension

 

La décision du PDC a fortement surpris Denis Froidevaux, vice-président de l'Association pour une Suisse en sécurité (ASeS) et président de l'Association suisse des officiers (SOG), qui n'était pas au courant de l'information. Il juge la décision «ni responsable, ni très courageuse».

 

«Les arguments invoqués ne se fondent sur aucun fait établi», a décalré à l'ats Denis Froidevaux, après lecture des arguments du PDC. Le vice-président de l'ASeS n'a pas eu connaissance d'une quelconque ingérence de la Suède.

 

Quant à la critique des démocrates-chrétiens sur le manque de clarté du financement de la campagne, elle «étonne doublement» le brigadier vaudois. Au départ, il avait certes été question que Saab participe à son financement. «Cette option a été très rapidement écartée et il n'en est maintenant plus question», a-t-il assuré.

 

Pour lui, cette décision cache une autre raison, estime-t-il, sans savoir vraiment quoi.

 

Discussion avec les autres partis

 

A présent, la conduite politique de la campagne pourrait être assumée par le PLR ou le PBD. Ou par l'UDC si on accepte de changer les règles, car il n'est en principe pas autorisé que ce soit le parti du ministre de la défense qui assume aussi la campagne politique.

 

Le président de l'association, le conseiller national Jakob Büchler (PDC/SG), contactera la semaine prochaine les partis pour régler cette question. Il a pris connaissance de la décision du PDC «avec regrets», a-t-il dit à l'ats. Il ignore à ce stade si un autre parti prendra le relais.

 

Le 18 mai, le peuple se prononcera sur les 3,126 milliards de francs destinés à l'acquisition de 22 Gripen, qui remplaceront les 54 Tiger vieux de plus de 30 ans. La votation ne portera pas sur l'achat lui-même, mais sur la loi instituant un fonds qui sera alimenté via une ponction moyenne de 300 millions de francs chaque année et pendant dix ans dans le budget de l'armée. (ats/Newsnet)

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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 16:50
Défense : le projet d'achat de Gripen dans le viseur des citoyens suisses

L'avion de combat suédois Gripen dans la ligne de mire des Suisses

 

08/10/2013 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Ce mardi débute en Suisse la collecte pour recueillir en 100 jours les 50.000 signatures nécessaires à l'organisation d'un référendum sur le projet d'achat d'avions de combat suédois.


 

L'avenir du Gripen en Suisse est désormais dans les mains des citoyens suisses. C'est ce mardi que débute la collecte en vue de recueillir 50.000 signatures pour l'organisation d'une votation (référendum) pour l'achat des avions de combat suédois par le gouvernement fédéral suisse. Les opposants à ce projet ont donc 100 jours pour recueillir les 50.000 signatures nécessaires à l'organisation de la votation.

À l'occasion des votations, les citoyens suisses sont appelés à se prononcer sur un ou plusieurs sujets relatifs à la politique fédérale, cantonale ou communale. Le résultat d'une votation est contraignant, les autorités étant dans l'obligation d'appliquer le résultat du vote quelles que soient les recommandations qu'elles auraient pu communiquer.

Selon un sondage conduit auprès de 1.000 personnes par l'institut Isopublic et publié début septembre par le "SonntagsBlick", 63 % des personnes interrogées estiment qu'il ne faut pas acheter de Gripen. Seuls 31 % approuvent cette acquisition. Et 6 % n'ont pas d'opinion.

 

Un fonds spécial pour s'offrir le Gripen

La Loi fédérale sur le fonds d'acquisition du Gripen est sujette au référendum. En vue de  l'achat de l'avion de combat, un fonds spécial (fonds Gripen), juridiquement dépendant de la Confédération, a été constitué. Ce fonds est dissous une fois la phase d'acquisition de l'avion de combat achevée.

Le fonds est alimenté par les crédits budgétaires. Le Conseil fédéral peut être habilité, dans le cadre des décisions portant sur le budget et ses suppléments, à augmenter les crédits pour ce fonds en puisant dans les crédits de défense et d'Armasuisse Immobilier.

Armasuisse est notamment le centre de compétences de la Confédération pour l'acquisition de systèmes et de matériels technologiquement complexes, les technologies importantes en matière de sécurité.

 

Le Gripen, un choix contesté par les militaires suisses

Selon deux rapports d'évaluation de l'armée de l'air suisse, l'avion de combat suédois n'avait pas atteint "le seuil minimal de capacités attendues" pour mener à bien sa mission de police aérienne. Ce pourquoi le ministre de la Défense suisse, Ueli Maurer, l'a pourtant déclaré vainqueur de l'appel d'offre suisse portant sur l'achat de 22 avions de combat.

L'avion de combat suédois "a été évalué comme insatisfaisant pour ce type de mission de police aérienne. Les principaux points faibles du Gripen ont été son endurance et ses performances" lors des essais en vol de 2008. Il obtient une note médiocre de 4,20 points tandis que le Rafale décroche un 6,71 points (6,2 points pour l'Eurofighter). L'avion de combat suédois est même devancé par les performances des F-18 suisses.

Et d'enfoncer le clou : "le Gripen a été le seul candidat à ne pas atteindre le seuil minimal (6 points, ndlr) des capacités attendues".

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