L’État annonce la signature d’une convention avec le groupe industriel Marcel Dassault, actionnaire majoritaire de Dassault Aviation.

photo Dassault

Paris, le vendredi 28 novembre 2014 Ministère de la Défense

Le ministre des Finances et des Comptes publics, le ministre de la Défense et le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique se félicitent de l’accord annoncé ce jour entre Airbus Group et Dassault Aviation.

L’État a permis cette opération de cession de gré à gré d’un bloc de 8 % du capital de Dassault Aviation, sur les 46,32% détenus par Airbus Group, à Dassault Aviation en renonçant à exercer son droit de première offre conféré par le pacte d’actionnaires établi entre Airbus Group et l’État le 21 juin 2013.

En contrepartie, l’État – via l’agence des participations de l’État et la direction générale de l’armement – et le groupe industriel Marcel Dassault, actionnaire majoritaire de Dassault Aviation, ont conclu ce jour une convention d’une durée minimale de 20 ans permettant à l’État d’assurer la défense de ses intérêts essentiels en cas d’évolution du contrôle de cette entreprise stratégique, du fait notamment de sa contribution à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. Cet accord entre Groupe Industriel Marcel Dassault et l’État est historique puisque pour la première fois dans leur histoire un mécanisme conventionnel les lie directement.

Cette convention prévoit d’octroyer à l’État un droit de préemption en cas de cession d’actions par le groupe industriel Marcel Dassault entraînant sa perte de contrôle sur Dassault Aviation. Ce droit de préemption s’appliquera également à toute cession ultérieure de titres Dassault Aviation effectuée par le groupe industriel Marcel Dassault après la perte de son contrôle. Cette convention n’est pas constitutive d’une action de concert entre les parties, chacune conservant son entière liberté de gestion de sa participation et d’exercice de ses droits de vote.

Le Pacte d’actionnaires liant Airbus Group et l’État reste en vigueur.

Par cet accord avec le groupe industriel Marcel Dassault, l’État s’inscrit pleinement dans le cadre des lignes directrices de l’État actionnaire, en permettant à Airbus Group, dont l’État est actionnaire, de réaliser cette cession tout en renforçant la protection de ses intérêts de souveraineté.

L’État détient (via l’agence des participations de l’État et la Sogepa) 10,97 % du capital d’Airbus Group, ainsi qu’une action de Dassault Aviation.