Journée d'études : Cas pratiques juridiques dans le Cyberespace

12/01/2015 Les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan

Le mardi 3 février 2015, le Centre de Recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, dans le cadre des activités de la Chaire de Cyberdéfense et Cybersécurité Saint-Cyr - Sogeti - Thales, organise une journée d'études consacrée à des cas pratiques juridiques dans le Cyberespace.

Présentation :

Si les effets dévastateurs que les Cyberattaques peuvent faire peser sur nos systèmes d’information commencent à être appréhendés, tout comme les catastrophes au niveau national ou international que ces dernières peuvent engendrer, force est de constater qu’une certaine impression de flou semble régner sur le cadre juridique à appliquer en de telles circonstances, et sur l’arsenal juridique existant à notre disposition. Alors même que les frontières nationales du Cyberespace sont parfois imprécises, faut-il en rester aux lois nationales ? Lesquelles sont à appliquer ? A partir de quels faits juridiques ou seuils de gravité les lois internationales entrent-elles en vigueur ?

Rebondissant sur la prochaine publication des décrets d’application de la Loi de Programmation Militaire (LPM) relatifs aux obligation imposées aux OIV, et aux sanctions applicables en cas de non-respect, la chaire Cyberdéfense et Cybersécurité Saint-Cyr - Sogeti - Thales propose une approche novatrice, avec un exercice d’expertise juridique appliqué à trois scénarios fictifs mais réalistes, couvrant un large panel des risques et menaces Cyber, tant sur le plan local, national ou international.

•   Une attaque de grande ampleur sur un OIV, avec des dégâts matériels et humains considérables.

•   Une attaque sur une entreprise de taille moyenne doublée d’une attaque sur une collectivité territoriale.

•   Une attaque d’un État souverain par un autre État.

Quelle qualification de ces attaques dans ces trois scénarios, quel cadre juridique, quelles règles de droit et lois nationales et internationales s’appliquent ?

A la conjonction des questions de Défense et de Sécurité, la chaire vous propose donc un exercice de recherche appliquée, avec des tribunaux simulés pour la circonstance, des plaidoiries, expertises et jugements, mais aussi un exercice interactif, le public ayant la possibilité de poser des questions avant les délibérés et le jugement final.

Cette journée d’études est ouverte à tous, principalement aux entreprises et aux experts juridiques, mais aussi aux Écoles intéressées par les questions de sécurité et par l’application du Droit existant en cas de cyberattaques.

Programme-Journee Etudes-Cas pratique juridique dans le Cyberespace-3fevrier2015.pdf 1,20 MB