15 à 30 milliards d'euros d’économies à trouver pour la Défense

11 juillet 2012 Par Hassan Meddah – USINE NOUVELLE

Dans son rapport sur la loi de programmation militaire, la Cour des comptes donne des pistes de réduction des dépenses des armées. Elle alerte également  sur le risque de décrochage en matière d’investissement de défense avec le Royaume et l’Allemagne.

Les militaires savent à quelle hauteur sera leur contribution à l’effort de rétablissement des finances publiques. La Cour des comptes vient de publier son rapport sur le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire. Cette loi prévoit une dépense cumulée de de 180 milliards d’euros (Md€)  sur la période 2009 à 2014, et de 377 milliards jusqu’en 2020.

"Une stabilisation en volume de ces dépenses, soit un effort moindre que les autres missions du budget de l’État, a été décidée. Elle conduirait à réduire de 15 Md€ l’effort cumulé de défense jusqu’en 2020, par rapport aux ambitions du Livre blanc. S’il était décidé de renforcer la contrainte budgétaire, une stabilisation en valeur conduirait à une réduction de 30 Md€ de l’effort cumulé d’ici 2020, par rapport à ces mêmes ambitions", a indiqué Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes lors de la présentation du rapport.

Le document fait plusieurs constats. Primo, les dépenses sont supérieures de 1,9 Md€ fin 2011 aux prévisions du fait d’hypothèses budgétaires trop optimistes. Par exemple, les exportations du Rafale n’ont pas été réalisées. L’Etat a donc été contraint d’acquérir cinq appareils de plus que prévu entre 2009 et 2011 pour un surcoût de de l’ordre de 350 millions d’euros. Secundo, des retards importants ont été pris  dans les drones et les avions de ravitaillement en vol.

Les avions ravitailleurs actuels datent des années 1960, et ne permettent plus à l’armée d’accomplir toutes ses missions. L’armée de terre est également touchée avec le report de plusieurs programmes d’équipements (lance-roquettes, canons, véhicules de l’avant-blindé…) . "L’armée de terre ne pourrait pas tenir son objectif de projeter 30 000 hommes pendant un an, faute de capacités de soutien dans la durée, notamment pour des raisons logistiques", explique encore Didier Migaud. Bref selon l’institution de la rue Cambron, aucune des trois armées ne peut donc remplir entièrement son contrat capacitaire.

Toutefois, il existerait des gisements d’économies sans porter atteinte aux capacités des armées. La Cour des comptes avancent quelques solutions pour économiser de l’ordre d’un milliard par an : la réduction de la masse salariale compatible avec la réduction programmée des effectifs des armées (7600 emplois par an jusqu’en 2015), une baisse de 20% des dépenses immobilières, le recours possible à l’externalisation pour les prestations  de restauration et de vêtement…

La Cour conseille également de favoriser les achats dits sur étagère. "Les coûts peuvent être moins élevés par rapport aux programmes sur mesure, ce qui justifie que cette solution soit étudiée. Néanmoins, elle ne devrait concerner que les équipements non stratégiques. Elle aurait des conséquences sur l’industrie et sur l’emploi qui ne peuvent être négligéesz",  avertit toutefois le président.

Enfin, la Cour des comptes signale également le risque de décrochage de la France avec ses voisins et alliés: les Etats-Unis consacrent  4,8% de leur PIB national au budget de défense (547 Md€), la France 1,9% (39 Md€). "Un décrochage peut s’observer avec le Royaume-Uni : l’effort britannique, de 52 Md€ en parité de pouvoir d’achat, dépasse désormais l’effort français de 14 Md€ et cet écart devrait se maintenir au cours des prochaines années. L’Allemagne réalise également un effort un peu supérieur à celui de la France dans le domaine conventionnel, c'est-à-dire hors dissuasion nucléaire", souligne le président.

Prudente, la Cour des comptes ne prend pas position sur les types d’équipements qu’il convient de réduire. Ce sera au ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian de faire ces choix difficiles notamment à travers l’écriture du prochain Livre Blanc qui préparera la prochaine loi de programmation militaire qui sera votée en 2013.