Affaire des frégates Lafayette : une nouvelle plainte déposée par Taiwan

13 octobre 2011 taiwaninfo.nat.gov.tw

Le ministre de la Défense, Kao Hua-chu [高華柱], a révélé hier qu’une plainte avait été déposée par la Marine taiwanaise auprès de la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale contre DCN-International, la société en charge, dans les années 90, des contrats à l’exportation de la direction des Chantiers navals, en France. Cette plainte concerne le versement de commissions occultes dans le cadre du contrat de maintenance et de fourniture de pièces de rechange pour les six frégates Lafayette acquises en 1991 par Taipei.

En juillet dernier, le groupe français Thales avait déjà versé à Taiwan 875 millions de dollars américains de dommages et intérêts qu’il s’était vu ordonner de payer par la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, à la suite du scandale de commissions illégales dans le cadre de la vente à Taipei des six frégates Lafayette. Cette fois-ci, c’est le contrat de maintenance qui est en cause.

« Nous avons découvert que l’entreprise française a violé une clause du contrat [interdisant le versement de commissions] et nous avons déjà déposé plainte et demandé réparation », a déclaré le ministre en réponse à une question de Lin Yu-fang [林郁方], un député du Kuomintang. Le contrat en question est l’Accord général de passation de commande (Basic Ordering Agreement, BOA) qui fixe les tarifs des pièces détachées, des munitions et de l’outillage de maintenance des frégates.

A travers cette nouvelle procédure, la partie taiwanaise espère obtenir le versement de 3 milliards de dollars taiwanais (98,84 millions de dollars américains) supplémentaires, a indiqué Kao Hua-chu. Le ministère de la Défense a d’ailleurs provisionné 75 millions de dollars taiwanais pour couvrir les frais de procédure. Une audience est prévue en avril 2012, a-t-il enfin précisé.