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4 décembre 2012 par Patrick Maurot - comptes-publics.fr
Mardi 4 décembre 2012, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine une proposition de résolution de Noël Mamère, député écologiste de la Gironde, Christophe Cavard, député écologiste du Gard, et l’ensemble des membres du groupe écologiste tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (Dominique Raimbourg, député socialiste de la Loire-Atlantique, rapporteur) (16h15).
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