Autriche et Pologne ne respectent pas vraiment la directive Défense

Mai 31, 2012 Nicolas Gros-Verheyde (BRUXELLES2)

Après les Pays-Bas et l’Allemagne, le Luxembourg et la Bulgarie, c’est au tour de l’Autriche et la Pologne de recevoir un carton jaune – un avis motivé – de la Commission européenne pour ne pas pas avoir vraiment respecté les règles européennes pour la passation de marchés publics de défense (directive ). Pour l’Autriche, c’est essentiellement la transposition de la directive 2009/81 dans le Land de Carinthie qui est en cause. Quant à la Pologne, elle « n’a toujours pas communiqué de mesures transposant la directive », indique la Commission. Si les autorités autrichiennes et polonaises « ne communiquent pas les mesures de mise en œuvre nécessaires dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne et lui demander d’imposer des sanctions financières ».

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