En Allemagne, les travaux permettant l’utilisation de gardes armés à bord sont lancés

Mar 13, 2012 Nicolas Gros-Verheyde (BRUXELLES2)

Le ministère fédéral des Affaires économiques a envoyé la semaine dernière une proposition de texte aux autres ministères pour réglementer l’utilisation de forces de sécurité privées armées contre les pirates sur les navires battant pavillon allemand. C’est ce que mon confrère Wiegold de Augengeradeaus détaille dans un de ses derniers post. La réunion du cabinet fédéral est prévue le 18 avril sur ce projet, précise-t-il.

Le projet consiste dans une révision de l’article 31 du code du commerce (Gewerbeordnung). Ce texte précise notamment que la société privée doit obtenir une autorisation Office fédéral de l’Économie et du contrôle des exportations, autorisation assortie de conditions si nécessaire. L’autorisation doit être refusée « en consultation avec la police fédérale », si le demandeur n’a pas la capacité technique et personnelle, notamment en matière de fiabilité des personnels, ne remplit pas les exigences en matière de gestion ; ne peut pas fournir la preuve d’une assurance responsabilité. La liste des sociétés enregistrées est régulièrement publiée sur Internet. La spécificité du service en haute mer est prise en compte : le personnel devra avoir ainsi notamment « une expérience maritime ». Et un processus d’approbation spéciale sera mis en place, calé sur les lignes directrices de l’OMI – Organisation maritime internationale, pour l’utilisation de forces de sécurité privées armées.

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