26/01/2012 Figaro.fr (AFP)
Le sénateur UMP Gérard Larcher, ancien président du Sénat, a été désigné comme membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) par le président PS du Sénat
Jean-Pierre Bel, a-t-on appris aujourd'hui de source proche du dossier.
Sa nomination figure dans sa notice biographique publiée sur le site du Sénat. M. Larcher remplace à la CCSDN l'ex-sénateur UMP du Morbihan Josselin de Rohan, qui ne s'est pas représenté lors des
dernières élections sénatoriales.
Créée par la loi du 8 juillet 1998, la CCSDN se prononce sur les demandes de levée du secret de la défense émanant de l'autorité gouvernementale concernée (Elysée, Matignon, Affaires étrangères,
Défense, Intérieur, Budget ...), ayant été saisie par un magistrat instructeur qui souhaite accéder à des documents classifiés pour son enquête.
Cette autorité administrative indépendante compte cinq membres: trois hauts magistrats en activité ou à la retraite et deux parlementaires, l'un de la majorité (M. Larcher) et l'autre de
l'opposition (le député PS d'Ille-et-Vilaine Jean-Michel Boucheron) qui sont désignés par les président du Sénat et de l'Assemblée nationale. La CCSDN est présidée depuis le 26 novembre 2011 par
Evelyne Ratte.
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