05.12.2012 Romandie.com
PARIS (Sipa) -- La proposition de résolution des parlementaires écologistes visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur "le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés" a été adoptée mercredi par l'Assemblée nationale.
La résolution a été adoptée en séance malgré le soutien d'une minorité de votants: sur les 59 députés ayant pris part au scrutin, 38 ont voté contre. En effet, bien que le nombre de députés ayant voté contre soit supérieur à celui de ceux ayant voté pour, seule une majorité des trois cinquièmes de l'ensemble des 577 députés est compétente pour rejeter ce type d'initiative parlementaire.
Les 17 membres du groupe Ecolo avaient déposé leur texte le 2 novembre, au titre du "droit de tirage" qui autorise chaque groupe minoritaire ou d'opposition, à inscrire à l'ordre du jour une proposition de résolution par session ordinaire de l'Assemblée nationale.
Les députés écologistes ont demandé la création d'une commission d'enquête composée de 30 membres, pour répondre aux "sérieuses interrogations relatives à des insuffisances des services de renseignement dans leurs opérations de suivi et de surveillance" révélées après les tueries perpétrées en mars à Pau et Montauban par Mohamed Merah.
La liste des députés candidats devra être transmise le 12 décembre. Une fois composée, la commission d'enquête disposera de six mois pour rendre son rapport.
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