Le "small business act" revient sur le devant de la scène

05/09/2012 Fabien Piliu – LaTribune.fr

Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense souhaite soutenir les PME qui travaillent pour l'industrie de défense en leur permettant de bénéficier davantage des investissements du ministère.

C’est pour l’instant une initiative isolée. Sur le plateau de BFM Business, Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense a affirmé mercredi sa volonté de soutenir les PME qui travaillent pour l'industrie de défense en leur permettant de bénéficier des investissements du ministère.

"Il ne s'agit pas uniquement de faire en sorte que nos grands groupes, nos filières d'excellence, soient préservés, il faut aussi que soit irrigué l'ensemble des 4.000 PME qui travaillent directement pour l'industrie de défense. L'intérêt c'est que les PME dites de défense en France travaillent en général sur des technologies duales, à la fois la défense, mais aussi le civil", a déclaré le ministre, citant notamment les domaines de l'optique et l'électronique. Il entamera dans les prochains jours une série de rencontres avec les acteurs industriels du secteur, pour " aider ces entreprises et faire en sorte que la qualité de nos grands groupes puisse irriguer le bouquet des PME de défense".

Un projet structuré est en préparation

Jean-Yves Le Drian ne veut pas se contenter de stimuler les bonnes volontés. "Dans quelques temps, je vais proposer une sorte de ‘smart business act’ à la française et à la défense pour que les PME du secteur puissent être un peu sécurisées dans leurs relations avec les grands groupes", a-t-il poursuivi, en soulignant que ces derniers "y ont intérêt, puisque c'est là que se crée l'innovation la plus grande partie du temps".

Au regard de la conjoncture actuelle et des perspectives des PME, cette initiative tombe à pic. Elle permettrait de relancer un « ‘small’ business act à la française » (SBA) qui fonctionne déjà mais qui ne semble pas encore avoir eu les effets escomptés sur le développement des TPE en PME et des PME en ETI.

Pour mémoire, le décret du 20 février 2009 a gravé dans le marbre le SBA à la française, défini dans le cadre de la Loi sur la modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008. A titre expérimental et pour cinq ans, les acheteurs publics peuvent réserver une part - jusqu'à 15 % - de leurs marchés publics aux PME innovantes, ou les traiter de façon préférentielle à offres équivalentes, en vertu de l'article 26 de la LME. Par rapport au SBA en vigueur aux Etats-Unis depuis 1953, ce dispositif a un effet d’entraînement moins important. Outre-Atlantique, ce sont entre 23% et 40% des achats publics qui sont fléchés vers les PME. Par ailleurs, la plupart des secteurs économiques sont concernés. En France, ce n’est le cas que des marchés de haute technologie, de R&D et d'études technologiques.

Favoriser le développement des entreprises

Grâce à la relance du SBA, et en espérant que l’exemple donné par le ministère de la Défense soit suivi par les autres ministères et l’ensemble des administrations, l’économie française pourrait peut-être parvenir à résoudre le problème de croissance de ces entreprises. Un problème qui qui expliquerait en partie ses faiblesses actuelles et qui trouverait en partie son origine dans les difficultés de l’économie française à créer de véritables liens entre petits et grands. Selon Xerfi, l’Allemagne compte plus de 57.000 entreprises de 50 à 5.000 salariés d’un côté réparties entre 47.000 PME et 10.400 ETI, contre 32.000 en France, réparties entre 28.000 PME et seulement 4.200 ETI.

Le diagnostic étant connu, de nombreuses initiatives ont vu le jour ces dernières années. On peut citer la médiation des relations interentreprises lancée lors du quinquennat précédent et le Pacte PME, entre autres. La tendance actuelle est de transformer les liens de vassalité en relations privilégiées réellement gagnantes pour l’ensemble des parties. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s'était dit favorable à la création d'une médiation des marchés publics.