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20 mars 2013 comptes-publics.fr
Mercredi 20 mars 2013, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat examine le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (9h30).
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