Politique de défense (2014-2019) : les propositions du Sénat

08.08.2012 vie-publique.fr

En vue d’alimenter les travaux de la commission chargée de la rédaction du futur Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le Sénat a publié en juillet 2012 une synthèse de six rapports d’information consacrés à un thème particulier de la politique de défense.

S’agissant de la création des bases de défense, le Sénat s’oppose à toute remise en plat de la réforme : elle devrait à terme permettre d’économiser 6,6 milliards d’euros à la condition d’une complète mutualisation des moyens.Le Sénat est favorable au maintien de la force de dissuasion nucléaire. Dans ce cadre, il dénonce le risque de faire porter de façon excessive les recherches d’économies sur les forces conventionnelles, considérant que la qualité de ces dernières participe et renforce la dissuasion. En matière de cyberdéfense, le Sénat constate que le dispositif français de protection et de défense des systèmes d’information connaît encore d’importante lacunes. Pour le Sénat, combler ces lacunes est vital pour l’Etat et pour le tissu industriel français, et nécessite une politique industrielle volontariste, à l’échelle nationale et européenne. Evaluant le format des forces armées, le Sénat estime qu’il est en l’état "tout juste suffisant, voire juste insuffisant" : la tendance du surcoût des équipements conduit à avoir une armée de poche, de haute qualité mais finalement vulnérable. Les autres recommandations formulées par le Sénat concernent les capacités industrielles militaires critiques (conciliation d’une stratégie d’acquisition des équipes militaires et d’une stratégie industrielle de défense) et la maritimisation des enjeux de défense et de sécurité (mutualisation partielle des dépenses navales européennes).

Le prochain Livre blanc doit servir de base à une loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. La commission chargée de sa rédaction, présidée par Jean-Marie Guéhenno, a débuté ses travaux le 26 juillet 2012.

Sur la toile publique

• Rapport d’information du Sénat sur la synthèse des travaux préparatoires à la commission du Livre blanc (juillet 2012), Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr
• Les travaux du futur Livre blanc commencent (27 juillet 2012), Ministère de la défense
• Rapport d’information du Sénat sur la mise en place de la réforme des bases de défense, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr
• Rapport d’information du Sénat sur la cyberdéfense, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr
• Rapport d’information du Sénat sur le format et l’emploi des forces armées post 2014, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr
• Rapport d’information du Sénat fait au nom du groupe de travail sur la maritimisation, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr
• Rapport d’information du Sénat fait par le groupe de travail sur l’avenir des forces nucléaires françaises, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr
• Rapport d’information du Sénat fait par le groupe de travail sur les capacités industrielles souveraines / capacités industrielles militaires critiques, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr