SecretDefense : Le rapport qui veut rétrecir l'état-major des armées

26 Octobre 2012 Jean-Dominique Merchet

Une note du Contrôle général des armées propose une "réorganisation des services centraux du ministère de la défense"

La feuille de route a été délivrée le 28 aout dernier par le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian : "réformer et simplifier l'organisation centrale du ministère, en recentrant chaque entité sur son coeur de métier". Le Contrôle général des armées a été chargé d'un rapport sur la question et une première "note d'étape", dont nous avons eu connaissance, est parue le 9 octobre. Elle risque de faire crisser quelques dents, notamment à l'Etat-major des armées (EMA) car il est évident que ces réformes visent à réduire son poids au sein du ministère...

Le paysage administratif est, avouons-le, assez compliqué même pour les spécialistes. Au sommet du ministère, le pouvoir se partage entre trois types d'entités différentes : les directions d'administration centrale, les états-majors et les services, qui eux-même existent sous plusieurs formes juridiques. Le rapport constate que "la combinaisaon des structures, des modes de fonctionnement et des ressources humaines qui permet au ministre de la défense d'exercer ses responsabilités dans de bonnes conditions n'est pas optimale. Cette situation (...) appelle une réorganisation". L'EMA est clairement visé : "la définition des politiques n'est pas le seul fait des directions du ministère. Par exemple, le décret d'organisation de l'EMA prévoit qu'il participe à la définition de la politique de ressources humaines du ministère. Dans les faits, l'EMA prend une position comparable dans tous les autres domaines : infrastructures, finances... et s'est doté à cet effet de moyens adéquats".

Le rapport retrace l'évolution historique qui a abouti à cette situation : création du ministère de la défense en 1932, décret de 1961, puis de 2005 et "lettre du président" de 2008. Tout au long de cette histoire s'affrontent des approches différentes : logique de milieu (terre, air, mer...) contre logique fonctionnelle, mode hierarchique contre mode fonctionnel, etc. L'analyse est intellectuellement passionnante, mais il ne s'agit pas d'un travail sociologique... Ce sont bien des luttes de pouvoirs acharnés qui sont en cours. A propos, par exemple, de la récente "responsabilité hierarchique directe et permanente" du Cema sur les chefs d'états-majors d'armée, on lit par exemple ceci : "Au lieu de s'en tenir à ce seul transfert d'autorité, l'EMA a entrerpis de l'accompagner en renforçant ses structures afin de se substituer, au moins partiellement et avec de grandes difficultés, aux armées".

Cette "note d'étape" ne contient pas de propositions très précises mais sa philosophie générale vise à renforcer la "logique fonctionnelle" au sein de direction d'administration centrale plus puissantes. Aujourd'hui, constate le rapport, "un seul credo est reconnu : un chef, une mission, des moyens et l'alternative, un responsable, un contrat, une performance ne convainc pas. Le contrat, pourtant si fort dans d'autres organisations, a du mal à supplanter l'exercice du pouvoir hiérarchique. La principale confusion résulte du fait que le contrat n'est pas compris ou accepté comme une obligation forte. Ainsi le commandement attend une prestation sans la définir précisément et le service la rend en fonction de ce qu'il considère comme possible." Sur le plan pratique, le rapport affirme : "il faut que les services soient hiérarchiquement rattachés à une autorité en charge de la définition d'une politique ministérielle et ce ne peut être un état-major dont ce n'est pas la responsabilité".

Commentaire

Ce document pose des questions pertinentes et il est évident que l'organisation actuelle - difficilement compréhensible - pourrait être améliorée. Toutefois, il fait l'impasse sur une redoutable question : l'organisation du sommet de l'Etat. Sous la Vème République, le chef de l'Etat est réellement le chef des Armées. Toutes les décisions importantes sont de son ressort, pas du ministre de la défense. C'est notamment vrai dans les opérations : le président de la République, via son chef d'état-major particulier, est en lien direct avec le chef d'état-major des armées... sans passer par le ministre de la défense ! Ce qui faisait dire, sur le ton de la provocation, au précédent Cema, le général Georgelin, que le ministre de la défense est le ministre des Armées, comprenez l'homme qui doit donner au Cema les moyens d'obéir aux ordres du Président.

Autre point, psychologique celui-ci : au sein du pouvoir, les militaires ont  l'impression que les civils les méprisent et se méfient d'eux. Vrai ou faux, là n'est pas la question, mais ce sentiment existe et il est même renforcé depuis l'arrivée d'une nouvelle équipe au pouvoir. Ce rapport - quel qu'en soit le bienfondé - va les renforcer dans cette impression. Ce n'est pas forcément une bonne idée.