Télécoms : invoquer la sécurité nationale pour barrer la route aux équipementiers asiatiques ?

Le gouvernement français serait en train de concocter un projet de loi visant à barrer la route aux équipementiers chinois, notamment ZTE et Huawei, en invoquant la sécurité nationale et les contraintes de cyberdéfense.

Le ton est donné. Selon des informations rapportées par Les Echos, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault serait en train de réfléchir à un projet de loi ou un décret visant à mettre des bâtons dans les roues des opérateurs asiatiques, principalement chinois. Toujours selon nos confrères, les opérateurs ont d’ailleurs déjà été reçus par l’exécutif, qui invoque des raisons de cyberdéfense et de sécurité nationale pour défendre ce projet.

L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), qui mène actuellement des audits sur la sécurité des réseaux en France, a déjà interdit les équipements chinois dans le cœur de réseau. L’autorité souhaite elle aussi durcir la réglementation et intégrer d’autres composants réseaux. Les équipements 4G de Cisco ont par exemple mis 6 mois avant d’être validés et homologués.

Si le projet est bel et bien mis sur les rails, ceci pourrait poser des problèmes à certains opérateurs français et principalement SFR et Bouygues Télécom, qui sont des partenaires de ZTE/Huawei. Les stations de base pour les technologies 4G pourraient elles aussi être interdites (un choix somme toute cohérent puisqu’elles deviennent de plus en plus «intelligentes»). Mais ceci aurait aussi des conséquences sur Alcatel-Lucent par exemple, puisque « L'Etat veut aussi interdire l'utilisation de centres situés à l'étranger permettant d'intervenir à distance sur les réseaux français ». Celui du franco-américain a été délocalisé de Villarceaux dans l'Essonne en région parisienne vers la Roumanie.

Protection économique et patriotisme ?

Comme le rappellent nos confrères, les Etats-Unis ont déjà interdit les équipementiers chinois. Le conflit avait débuté de manière plus brutale puisque les autorités américaines avaient accusé les constructeurs chinois d’inclure des backdoors dans leurs équipements réseaux. Après de nombreuses discussions, la porte est finalement restée close. Sous cet argument de la sécurité se cache celui de la protection économique. En France, le gouvernement cherche à aider Alcatel-Lucent, en difficulté depuis plusieurs mois voire plusieurs années.

Problème : le président François Hollande doit se rendre en Chine fin avril pour vanter les mérites des technologies françaises (aviation, nucléaire). Quid de l’accueil si ce projet venait à se concrétiser ? D’autant plus qu’Alcatel-Lucent emploie 12 000 personnes en Chine.

En Europe, la France paraît d’ailleurs seule sur ce terrain puisqu’aucun autre pays de l'UE ne semble vouloir s’engager sur cette voie. Outre-Atlantique, le Canada avait également décidé d’exclure les équipementiers chinois de la liste des fournisseurs agréés pour son réseau public.

Rappelons aussi que de forts soupçons de fraude économique pèsent sur ZTE et Huawei. En mai 2012, la Commission Européenne avait ouvert une enquête pour dumping fiscal : ils étaient accusés de bénéficier d’aides gouvernementales leur permettant de pratiquer des tarifs très attractifs : une sorte de concurrence déloyale en somme.