Europe de la défense - conduite des programmes d'armement en coopération

photo GAMSTAT P.Gillis

10.07.2013 Assemblée Nationale

Le mercredi 10 juillet 2013, la commission des Finances a autorisé la publication du rapport d'information présenté par MM. François Cornut –Gentille (UMP), Jean Launay (SRC) et Jean-Jacques Bridey (SRC), à l'issue des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d'armement en coopération. La mission d'évaluation et de contrôle avait procédé à l'audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, le 2 juillet 2013.

DCNS conducts first deck landing of new Caiman Marine helicopter on board FREMM Aquitaine - photo Marine Nationale

Le rapport évoque les succès inégaux des projets français en matière de coopération et d'armement : l’avion de transport militaire A400M ; le programme FREMM (frégates multi-missions) ; les hélicoptères Tigre ou NH90. Au cours du débat, M. Jean-Jacques Bridey (SRC) a regretté que « la France et l’Europe [aient] raté le virage du drone MALE (moyenne altitude longue endurance), il y a vingt ou vingt –cinq ans » et émis le voeu « qu’il en [soit] question lors du Conseil européen du mois dedécembre ». Il a préconisé de mutualiser le développement et la production d'équipements avec les autres pays européens afin de lutter contre le retard en matière de recherche et développement.

En réponse aux rapporteurs de la mission d'évaluation et de contrôle, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense a assuré que « la France fera des propositions au Conseil européen de défense » dans les domaines opérationnel, capacitaire et industriel: elle demandera notamment de renforcer le pôle de mutualisation du transport de ravitaillement, l'EATC (European Air Transport Command) en l'élargissant « aussi bien géographiquement que techniquement ». Il a également estimé que l’OCCAr (Organisation conjointe de coopération en matière d'armement) et l’AED (Agence européenne de la défense) restent les meilleurs outils institutionnels.

Les députés réclament le renforcement du rôle de l'OCCAr et préconisent de doter ce dernier « d’une véritable autonomie dans la gestion des programmes ». Dans la perspective du prochain Conseil européen sur les questions de défense prévu en décembre 2013, les membres de la mission d'évaluation et de contrôle proposent que « la France [fasse] preuve d’initiative et permett[e] l’émergence de nouvelles pistes de coopération notamment dans des domaines peu ou pas explorés : à savoir les capacités maritimes et terrestres ».

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