Prism: les députés eurpéens sont très critiques envers la surveillance américaine

Le programme américain de surveillance électronique Prism était au coeur d'un débat en plénière ce mardi.

11-06-2013 - Justice et affaires intérieures -REF. : 20130611STO11522

Ce week-end, le Guardian et le Washington Post ont révélé l'existence du projet américain de surveillance Prism. Les implications de ce projet pour la vie privée, la protection des données et la collaboration de sécurité UE-USA ont été débattues en plénière mardi. La plupart des intervenants ont fermement condamné le programme et ont été particulièrement critiques envers les promesses du Président Obama que seuls les non-américains sont ciblés, tout en soutenant la collaboration de sécurité.

 

Réaction de la Commission européenne

 

Le Commissaire Tonio Borg, chargé de la santé et de la politique des consommateurs, a parlé au nom de la Commission européenne. « Des programmes tels que le soi-disant Prism et les lois sur base desquelles ces programmes sont autorisés mettent potentiellement en danger le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données des citoyens européens», a-t-il déclaré.

 

Tonio Borg a ajouté que la Commission européenne soulèvera la lors de la réunion ministérielle UE-USA qui se tiendra vendredi à Dublin, soulignant que dans une démocratie, les organismes d’application de la loi devraient suivre les règles.

 

Réactions des groupes politiques

 

«Mes données m’appartiennent, c’est la pierre angulaire de la pensée européenne sur la protection des données», a déclaré le député démocrate chrétien allemand Manfred Weber, Vice-président du PPE. «Même s’il est totalement inacceptable que les Etats-Unis aient des lois différentes pour les citoyens américains et les citoyens d’autres pays, nous réaffirmons haut et fort notre partenariat. L’approche américaine n’est pas notre approche, mais nous travaillons ensemble en tant que partenaires » a-t-il ajouté.

 

Le député démocrate socialiste britannique Claude Moraes a parlé «d’une violation majeure de la confiance, non conforme avec la loi sur la protection des données dans l’Union européenne», avertissant que « l’équilibre vital entre la sécurité et la nécessité de protéger les données doit être préservé». «La confiance a clairement été rompue. Nous devons garantir que le traitement des données des citoyens européens par les autorités publiques américaines est fait selon nos normes», a-t-il ajouté.

 

«Nous décevons les citoyens européens et nous devrions avoir honte» a déclaré la députée démocrate libérale néerlandaise Sophie In ‘t Veld, critiquant la Commission européenne et le « double discours » des Etats membres. «Obama a déclaré à ses citoyens : ‘Ne vous inquiétez pas, nous ne vous espionnons pas en tant que citoyens, nous n’espionnons que les étrangers’ mais ça, c’est nous. Quel genre de relation spécifique est-ce donc ?», a-t-elle ajouté.

 

« Il ne s’agit pas seulement de la protection des données, mais aussi de la démocratie et de la primauté du droit, qui ne peut être conforme avec la surveillance massive des citoyens à travers le monde», c’est ce qu’a déclaré le député vert allemand Jan Philipp Albrecht, également en charge du rapport sur la nouvelle régulation de protection des données. « Je voudrais trouver un accord avec les Etats-Unis sur des normes, mais nous avons besoin de changements législatifs de l’autre côté de l’Atlantique aussi», a-t-il déclaré.

 

«Les entreprises dénoncées ont jusqu’à présent nié avoir agit en dehors de la loi… Pourtant, nous sommes là à pointer du doigt, certains d’entre vous tenant déjà un discours anti américain ou anti commission», a déclaré le député anglais Timothy Kirkhope, membre du groupe des Conservateurs et Réformistes européens.

 

Le député slovaque Jaroslav Paska, membre du groupe Europe libertés démocratie, explique : « Nous devons adopter les mêmes sanctions contre ces entreprises que celles qu’on applique aux autres entreprises qui violent nos lois. Le comportement paranoïaque de nos partenaires américains est regrettable ».

 

La députée française Marie-Christine Vergiat, membre du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne et de la Gauche verte nordique, a expliqué que le souci principal est que « les citoyens européens ne bénéficient pas des mêmes droits que les citoyens américains.