Rapport d'information n° 1353 - Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la Défense

11.09.2013 Assemblée Nationale

« Le budget est ma loi ; il faut se conformer parce que les finances, de toutes les branches de l’administration, sont la première de mes affaires ».

Napoléon Ier, lettre à M. Fouché, Fontainebleau, 18 octobre 1807.

Le plan de réorganisation du ministère de la Défense mise en œuvre à partir de 2008 est un bloc : il rassemble, dans un programme de réformes et sous un pilotage administratif ad hoc, un ensemble de mesures qui découlent tant de la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 que de la révision générale des politiques publiques.

Le présent rapport a donc pour objet d’en dresser un bilan d’ensemble, dans la lignée des travaux entrepris sous la précédente législature par MM. François Cornut-Gentille et Bernard Cazeneuve, et dans la perspective de la prochaine loi de programmation militaire.

Ce rapport recense ainsi les réussites de ce vaste et ambitieux programme de réforme – force est de constater que les armées, les directions et les services du ministère ont été au rendez-vous de la réforme –, mais il pointe aussi ses insuffisances et ces échecs, qu’elles soient dues au « tour de vis » budgétaire nécessité par la crise, ou à des erreurs. Si les rapporteurs n’ont pas pu, faute d’informations fiables, étudier en détail le projet Balard, ils consacrent une grande part de leurs travaux à l’analyse de ce que l’on peut appeler l’« affaire Louvois », dans laquelle l’impunité, comme l’incurie des premiers temps, s’ajoutent aux erreurs de conception et de pilotage pour constituer les ingrédients d’un véritable scandale.

Les rapporteurs tirent de ce bilan des conclusions utiles à la réflexion sur la conduite des réformes qui, inévitablement, seront nécessaires à la mise en application de la prochaine loi de programmation militaire.

Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission de la Défense et des Forces Armées en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense

Compte rendu n° 88 - mercredi 11 septembre 2013 - séance de 16 heures 30

Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Damien Meslot, rapporteurs).