Syrie: pour quels conflits armés le Parlement a-t-il déjà été consulté?

02/09/2013 Par LEXPRESS.fr

Ce n'est pas la première fois que la question du vote de l'intervention militaire au Parlement est débattue. Depuis la guerre du Golfe, le Parlement, souvent consulté, a rarement voté.
 

L'intervention française en Syrie doit-elle être votée par le Parlement? Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'article 35 oblige le gouvernement à informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, "au plus tard trois jours après le début de l'intervention". Mais l'exécutif n'est obligé de consulter le Parlement que si l'intervention dépasse quatre mois. L'organisation d'un débat au Parlement est facultative, et le gouvernement a alors recours aux articles 49-1 et 50-1 de la Constitution.  

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Mais qu'en est-il dans la pratique? Depuis 1990, la consultation du Parlement sur le déclenchement d'un conflit armé n'a donné lieu qu'une seule fois à un vote des députés: en 1991, lors de la guerre du Golfe. Retour sur le rôle donné au Parlement lors des dernières interventions militaires françaises.  

Guerre du Golfe (1990-1991)

La guerre du Golfe donne lieu à deux brèves sessions extraordinaires du Parlement. Le 27 août 1990, avec une déclaration du gouvernement suivie d'un débat sans vote, puis le 16 janvier 1991, quand Michel Rocard engage la responsabilité de son gouvernement par un vote, avec une déclaration de politique générale annonçant l'envoi de troupes françaises dans le Golfe, en vertu de l'article 49-1 de la Constitution. 

Kosovo (1999)

A l'occasion de la participation des armées françaises au bombardement de l'OTAN pendant le conflit du Kosovo, trois débats ont été organisés à l'Assemblée nationale : le 26 mars, soit deux jours après le début de l'intervention, le 27 avril et le 8 juin. Aucun n'a débouché sur un vote. Le 13 avril, une séance exceptionnelle de questions consacrées au Kosovo a aussi eu lieu. 

Bosnie (1994)

Le conflit bosniaque a fait l'objet d'un débat sans vote à l'Assemblée nationale le 12 avril 1994. 

Afghanistan (2001-2013)

En 2001, le Premier ministre Lionel Jospin exclut un vote du Parlement sur l'intervention en Afghanistan que réclament aussi bien les communistes et les Verts que de nombreux députés de l'opposition. "Nous ne faisons pas la guerre à l'Afghanistan", martèle-t-il. 

En janvier 2009, suite à la révision constitutionnelle de 2008, les parlementaires sont appelés à se prononcer sur la prolongation de cinq autres "opérations extérieures" de la France, au Kosovo, Liban, Côte-d'Ivoire, Tchad et République centrafricaine. 

En septembre 2009, la droite est au pouvoir et l'Assemblée nationale donne son feu vert au maintien des troupes françaises en Afghanistan par 343 voix (UMP, Nouveau centre) contre 210 (PS, PCF et Verts). 

Libye (2011)

En février, la France prend, avec la Grande-Bretagne, la tête de la mobilisation internationale contre le colonel Mouammar Kadhafi et participe activement aux frappes aériennes. En mars, le Premier ministre François Fillon défend cette action devant le Parlement, dans une ambiance quasi consensuelle. Le 12 juillet, les parlementaires votent la prolongation de l'intervention. 

Mali (2013)

Fin février 2013, un large consensus se dégage lors d'un premier débat au Parlement sur l'intervention française au Mali, débuté le 11 janvier. Le 22 avril, la discussion est suivie d'un vote conformément à l'article 35: députés et sénateurs se prononcent massivement pour la prolongation de l'intervention