18.11.2015 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 17

Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le ministre, nous vous remercions pour votre présence à cette audition, qui se déroulera à huis-clos. Compte tenu de l’actualité, notre réunion sera écourtée, mais vous reviendrez vous exprimer devant la commission de la Défense.

Mme la présidente Élisabeth Guigou. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’être à nouveau devant nous ce matin pour cette audition fermée à la presse.

Où en est-on de nos frappes sur Daech et de l’intensification de ces frappes, en Syrie comme en Irak – le cœur de l’organisation de l’État islamique ? Quelles cibles privilégions-nous ? Nos forces ont visé Raqqa, mais également, à la fin de la semaine dernière, les installations pétrolières et gazières.

Comment évolue la situation en Irak ? Daech a perdu Sinjar, qui constituait un verrou sur un axe de communication très important.

Le groupe aéronaval Charles de Gaulle est en route vers la région ; comment évoluera l’ensemble de notre dispositif militaire ?

Comment progresseront nos alliances avec les Américains et avec les Russes ? Par quelles voies essaie-t-on de renforcer la coopération pour arriver à organiser cette grande coalition que le Président de la République a appelée de ses vœux en s’exprimant devant le Congrès ?

Enfin, qu’avez-vous demandé aux Européens, mardi matin, à Bruxelles ? Que sont-ils disposés à nous donner ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Compte tenu des événements qui ont lieu en ce moment même, je serai bref.

Je voudrais tout d’abord saluer l’effort du personnel médical de la défense. Hier, je me suis rendu à l’hôpital Bégin ; tout à l’heure, j’irai à Percy. Les hôpitaux militaires, et le service de santé des armées (SSA) dans son ensemble, sont extrêmement mobilisés pendant cette période. Ils ont reçu une soixantaine de blessés, dont dix-huit en urgence absolue, et ont fait preuve d’un grand sang-froid et d’une parfaite complémentarité avec l’ensemble des services publics. Ils ont également déployé un soutien médico-psychologique d’une grande qualité. Le personnel médical que j’ai rencontré à Bégin – et il en ira certainement de même à Percy – a le sentiment de se retrouver sur un théâtre d’opérations et de pratiquer la chirurgie de guerre. L’expérience que nos équipes de santé ont acquise sur les théâtres extérieurs a donc été mise à profit, y compris en matière de soutien médico-psychologique. Cette action de la défense ne doit pas être passée sous silence.

Ce sont également les services de la défense qui ont mis en place le lieu unique d’accueil des familles des victimes à l’École militaire, dédié entre autres à l’accompagnement psychologique et aux mesures d’urgence. J’ai eu l’occasion de m’y rendre pour remercier ceux qui y travaillent et qui tiennent une posture difficile, dans la tourmente qui suivit immédiatement les attaques.

Enfin, le ministère de la Défense sera directement concerné par l’organisation du soutien aux victimes et à leurs proches dans la durée, par le biais de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), qui traitera la reconnaissance du statut de « victime du terrorisme ». Il est important que vos deux commissions en soient informées.

Quelques mots maintenant sur le théâtre intérieur. Les mesures de protection du territoire national liées à l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) obligent les armées à mobiliser en permanence 7 000 hommes – c’était le cas avant les événements du vendredi dernier – et à monter jusqu’à 10 000 sur demande du président de la République. Depuis hier soir, ce sont bien 10 000 militaires qui sont déployés sur le territoire national : 5 000 à Paris, qui seront renforcés d’ici samedi par 1 500 supplémentaires, les autres à la disposition des préfets et du ministère de l’Intérieur sur le reste du territoire. C’est une mobilisation majeure, qui se déroule dans les meilleures conditions possibles, les forces armées faisant preuve d’une grande disponibilité, d’un véritable professionnalisme et d’un sang-froid exemplaire. C’est au sang-froid et à l’attention que le commandement et moi-même appelons avant tout nos soldats. Ils les manifestent en ce moment même, puisque des militaires, à la demande de la préfecture de police, sécurisent et appuient l’opération contre une cellule terroriste qui est en cours à Saint-Denis. Cette mobilisation se poursuivra dans la durée.

En matière d’opérations extérieures, nous poursuivons nos frappes aériennes. Cette nuit, dix chasseurs ont été mobilisés. Les installations pétrolières avaient été visées antérieurement ; les trois séries de frappes que nous avons effectuées ces trois dernières nuits visaient toutes Raqqa, ciblant essentiellement les centres d’entraînement et de commandement. Nous avons concentré notre action avec des frappes massives ; chaque raid aérien avait deux cibles, et dans chaque cas, les cibles ont été touchées. Nous poursuivrons cette action. Le porte-avions Charles de Gaulle, qui part aujourd’hui pour la Méditerranée orientale, nous permettra de disposer de vingt-quatre chasseurs de plus. Dans quelques jours, nous aurons donc une force d’intervention de trente-six avions de chasse, ce qui commence à être significatif.

Depuis quelques jours – avant même les attentats –, la situation en Irak évolue dans un sens favorable à la coalition. Deux événements majeurs y contribuent : la prise de Baïji, jusqu’à présent occupée par Daech, et celle, symbolique, de Sinjar – ville marquée par la tragédie des Yézidis, il y a dix-huit mois. Sinjar a été reprise par les forces kurdes et irakiennes, et Baïji par les forces irakiennes. La prise de Sinjar se traduit aussi par la rupture de la voie de communication entre Mossoul et Raqqa, essentielle à la circulation interne de Daech ; elle est donc potentiellement préjudiciable à la logistique de l’organisation. Ces actions ont été menées au sol par les troupes kurdes et irakiennes avec l’appui aérien des forces de la coalition, y compris françaises.

Nous avons constaté une évolution significative de la position américaine dans sa relation avec nos armées. Lundi matin, j’ai reçu James R. Clapper, le directeur du renseignement national américain ; sur ordre du président Obama, nous sommes maintenant, avec les Américains, à livre ouvert en matière de renseignement militaire ; pour la première fois, sur l’Irak et la Syrie, nous atteignons un niveau d’échange de renseignement avec les américains équivalent à celui des Five Eyes. L’accord que nous avons signé se concrétise immédiatement par une augmentation de notre capacité d’action. Il faut également noter l’assouplissement de certaines règles d’engagement américaines qui rend possible l’activation de cibles auparavant négligées. Je vous avais parlé, en commission de la Défense, des files de camions attendant de se charger en pétrole pour aller le vendre au marché noir, que personne n’était autorisé à frapper en raison du risque de dégâts collatéraux. On pouvait pourtant suivre des principes de bon sens : par exemple, envoyer des tracts prévenant la population, puis frapper. Les nouvelles règles autorisent désormais l’armée américaine à le faire. Soulignons donc cette évolution vers davantage de transparence dans l’échange de renseignements militaires et une inflexion significative de la détermination des États-Unis.

S’agissant des Russes, il faut distinguer deux informations. Premièrement, dans la mesure où notre groupe aéronaval va se positionner en Méditerranée orientale où stationne déjà un groupe naval russe, nous avons un contact pour éviter les frictions dans l’espace aérien. Pris au plus haut niveau, ce contact va maintenant se décliner pratiquement en mer. Deuxièmement, le président de la République a souhaité rencontrer le président Poutine pour envisager une approche commune contre Daech ; mais à l’heure actuelle, rien n’est encore décidé.

En ce qui concerne la relation avec l’Union européenne, à la réunion des ministres de la Défense qui s’est tenue hier matin, conformément à l’annonce faite par le président de la République dans son discours au Congrès, j’ai fait activer l’article 42-7 du traité de Lisbonne qui stipule : « Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies. Cela n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. » La mise en jeu de cet article, sujet central de la réunion, a été approuvée par l’ensemble des États membres ; nous entrons donc en discussion avec chacun d’entre eux pour envisager leur participation à nos opérations, au Levant ou sur d’autres théâtres, pour soulager l’effort de la France. Tous les pays ont pris l’engagement solennel de le faire, et nous ne doutons pas qu’ils le tiendront.

Enfin, s’agissant de notre potentiel militaire, le président de la République a annoncé l’annulation de toute déflation, d’ici 2019, au profit des unités opérationnelles, du renseignement et de la cyberdéfense. Nous avons commencé le travail pour traduire ces décisions dans les faits. Il a également annoncé qu’il fallait développer les réserves comme socle d’une future garde nationale ; nous allons immédiatement engager ce chantier. J’avais déjà déclaré, dans le cadre de l’actualisation de la LPM, qu’il nous fallait passer de vingt-huit à quarante mille hommes ; à partir des orientations données hier par le président de la République, nous mettrons ce processus en œuvre le plus rapidement possible.

M. Philippe Nauche. Monsieur le ministre, merci pour ce point sur la situation. Comment, selon vos services, pourrons-nous coopérer avec les Russes en matière de frappes ? Aujourd’hui, les alliés – groupés autour de la France et des États-Unis – coordonnent leur action ; le ferons-nous demain avec la Russie, on bien nous contenterons-nous d’éviter les interférences fâcheuses ?

S’agissant de l’opération Sentinelle, le commandant des forces terrestres nous a confié hier en audition que les militaires souhaitaient – pour travailler davantage comme des militaires – que la posture statique aujourd’hui employée fasse place à une posture dynamique permettant de mieux couvrir le terrain et d’obtenir de meilleurs résultats. Une telle évolution des modalités opérationnelles de l’opération Sentinelle est-elle envisagée dans les discussions entre le ministère de la Défense et le ministère de l’Intérieur ?

Mme Valérie Fourneyron. Monsieur le ministre, je m’associe à vos propos sur la qualité du personnel médical de nos hôpitaux militaires, qui dispose malheureusement d’une grande expérience professionnelle en matière de blessures de guerre.

Aujourd’hui, les trente à quarante mille terroristes de Daech viennent de subir d’importants revers, à Raqqa, à Sinjar et à Baïji ; mais quelle est la situation de Daech en Libye ?

Pouvez-vous expliciter les engagements sollicités de la part de nos partenaires européens dans le cadre de l’article 42-7, qui n’avait jamais été utilisé ?

M. Philippe Vitel. La zone kurde est très proche de nos zones d’intervention. La Turquie tient une position ambiguë dans cette crise ; où en sont nos relations avec les Turcs, et quelle coopération militaire développons-nous avec eux ?

Le groupe aéronaval parti en Méditerrané orientale permettra de tripler nos capacités militaires ; il représente, de surcroît, un outil diplomatique important. Malheureusement, ce porte-avions sera indisponible pendant dix-huit mois en 2017 et 2018. Compte tenu de l’actualité, envisagez-vous de reporter l’indisponibilité périodique pour entretien et réparations (IPER) du Charles de Gaulle ? N’est-ce pas le bon moment pour vraiment envisager, à long terme, la construction de son petit frère ?

M. Meyer Habib. Alors que nous menons une guerre absolue contre Daech et les islamistes, le président de la République, dans son discours, n’a évoqué que les frappes aériennes. Or le chef d’état-major que nous avons auditionné il y a quelques mois, tout comme beaucoup d’experts israéliens, estiment que seules des forces terrestres permettraient de gagner cette bataille. Il ne s’agit pas forcément d’envoyer sur place des milliers d’hommes, mais au moins quelques-uns, ponctuellement. Cette idée semble pourtant exclue ; qu’en est-il ?

C’est une excellente nouvelle que nous soyons en contact avec la Russie et nous préparions à collaborer avec elle ; mais je fais une immense différence entre ce pays et l’Iran. Dans nos attaques, nous cantonnerons-nous uniquement à Daech ? Qu’en est-il des zones occupées par l’armée syrienne d’Assad ?

M. le ministre. En ce qui concerne la Russie, Monsieur Nauche, seuls les faits – même s’ils sont aujourd’hui sinistres – doivent parler. À la suite de l’attentat, commandité par Daech, dont a été victime l’avion russe, ce pays a paru se livrer à une longue interrogation. Hier, des missiles de croisière russes ont frappé Daech à Raqqa. Il s’agit peut-être d’une nouvelle posture militaire ; en effet, contrairement à certains propos, nos services de renseignement – notamment la direction du renseignement militaire (DRM) – montraient très bien que depuis le début de l’intervention russe, 80 % des frappes étaient orientées contre les insurgés qui se battaient contre Bachar el-Assad, l’espace territorial occupé par l’armée terroriste restant, pour sa part, relativement préservé. Ce n’est plus le cas désormais. Pour le reste, la discussion aura lieu au plus haut niveau dans les jours qui viennent. Pour l’instant, nous échangeons les informations sur le positionnement de nos deux groupes navals et aéronavals pour éviter toute complication ou interférence.

Pour ce qui est de la posture statique ou dynamique des militaires engagés dans l’opération Sentinelle, nous sommes conscients de la situation. Après les attentats de janvier, nous avons dû adopter des postures statiques afin de protéger des sites sensibles et particulièrement visés. Désormais, il s’agit d’allier le statique au dynamique. Les forces nouvelles de la défense qui viennent d’arriver hier seront donc davantage orientées vers la patrouille, la présence et la mobilité ; mais, dans certains cas, le stationnement fixe reste nécessaire. La posture mobile est d’ores et déjà active dans plusieurs arrondissements parisiens.

Madame Fourneyron, Daech dispose actuellement de quelque trente-cinq ou quarante mille combattants, parmi lesquels entre dix et quinze mille – vraisemblablement treize mille – combattants étrangers : Français, Tchétchènes, Tunisiens, Saoudiens… Ce chiffre est énorme. La vocation de ces recrues n’est manifestement pas que d’assurer la sécurité de l’État islamique en constitution, mais aussi de former des acteurs visant à provoquer des attentats. Daech a opéré contre la France – on le sait douloureusement –, mais également contre la Russie, l’Égypte, la Turquie, la Tunisie et le Liban. Il a failli opérer contre la Belgique. Face à cet adversaire immonde, il est nécessaire de créer une grande coalition. Selon nos estimations, il y a aujourd’hui en Syrie environ dix mille insurgés « verts », auxquels on peut fournir de l’armement en toute sécurité ; ils se concentrent essentiellement dans la région d’Alep et au sud du pays. Jabhat al-Nosra représente entre quinze et vingt mille combattants. À côté, il y a une masse d’insurgés – quelque soixante-dix mille – groupés en katibas réparties sur le territoire, qui se parlent entre eux, dont quelques-uns sont radicalisés, mais qui peuvent demain servir d’éléments de reconstitution d’une force. Cette masse peut un jour être utile, mais pour l’instant nous constatons la division de ces groupes, ce qui rend diffcile la discussion.

En Libye, après avoir pris Syrte, Daech tente de progresser vers le sud, grâce au ralliement de certaines tribus prises dans le conflit entre Tobrouk et Tripoli, mais aussi grâce à la présence de combattants étrangers – notamment Tunisiens – venus de Syrie. Leur nombre est aujourd’hui relativement limité ; on ne compte pas de Français dans leurs rangs. Au-delà de ce que la communauté internationale fait en Syrie, il est extrêmement important que le processus politique en Libye progresse très rapidement. Sa lenteur – que le remplacement de M. Bernardino Leon par M. Martin Kobler au poste d’émissaire de l’ONU ne fait qu’accentuer – me préoccupe depuis longtemps. C’est le sujet important de demain.

Comment s’appliquera l’article 42-7 ? Pour chaque pays, je regarde ce qu’il peut nous apporter, en fonction de ses moyens et de ses contraintes juridiques et politiques. Ainsi, l’Allemagne pourrait nous aider à alléger certains de nos engagements vis-à-vis des missions de l’ONU. La Slovaquie ne pourra pas faire un effort de cette ampleur, mais apportera une aide en matière de logistique ou de transport tactique. C’est une avancée considérable, et vu la solennité avec laquelle tous les ministres se sont exprimés hier – beaucoup l’ont d’ailleurs fait en français, en signe de solidarité –, je pense que les promesses seront honorées. Après, il faudra en tirer les conclusions qui s’imposeront, mais pour l’instant, j’attends les engagements concrets.

Monsieur Habib, dans le cadre de notre combat contre Daech, il nous faut établir une stratégie globale. L’envoi des forces aériennes françaises en est une composante importante, mais il est clair que cette stratégie doit intégrer une présence au sol. Cependant, il ne s’agit pas automatiquement d’une présence au sol française. Le bon chemin est celui que nous empruntons en Irak : ce sont les forces locales qui reconquièrent leur patrie avec l’appui aérien de la coalition, qui détruit les bastions essentiels de Daech et fournit une aide en matière de formation et de renseignement. Les combats au sol sont déjà une réalité : les Kurdes des Unités de protection du peuple (YPG) se sont battus pour préserver Kobané et sont maintenant à l’offensive. C’est dans cette stratégie globale qu’il faut appréhender l’indispensable intervention au sol, qui pourra d’ailleurs impliquer des acteurs autres que ceux aujourd’hui présents sur le territoire syrien. Des pays voisins peuvent ainsi y contribuer dans le cadre d’une approche commune internationale.

Pour ce qui est de votre deuxième question, la Russie n’est en effet pas l’Iran. La présence iranienne est réelle en Syrie ; il est délicat d’avancer des chiffres car il faudrait mesurer la part du Hezbollah et celle des autres combattants. Nous n’avons pas encore traité ce problème. La situation nécessitera une solution politique, et nous avons toujours dit que l’Iran devait au final être présent à la table des négociations. Mais aujourd’hui, c’est le changement de la posture russe qui constitue l’élément nouveau. La position de ce pays évoluera, j’espère, au fur et à mesure des contacts, notamment à l’occasion de la rencontre entre le président Hollande et le président Poutine.

Monsieur Vitel, nous avons déjà reporté l’IPER du Charles de Gaulle aux dates que vous avez indiquées. On verra plus tard s’il faut ou non, et si l’on peut prolonger ce report. Le groupe aéronaval part ce matin et sera en posture sur zone en Méditerranée orientale dans quelques jours ; ensuite, il ira dans le Golfe où il restera jusqu’au mois de mars 2016. Il s’agit donc d’une présence particulièrement longue. L’idée de construire un deuxième porte-avions n’est pas à l’ordre du jour, concentrons-nous sur l’effort présent, il sera toujours temps de voir la suite le moment venu. Notre collaboration future avec les Britanniques peut également apporter des solutions dans ce domaine.

Enfin, avec la Turquie, nous avons pour l’instant des relations de coopération militaire classique, assez développées puisque ce pays est membre de l’Alliance. Nous collaborons notamment de manière étroite dans le domaine des renseignements ; mais à ce jour, nous n’avons pas de coordination militaire. Je ne peux pas en parler aujourd’hui, mais la question de la position turque se posera très prochainement, en rapport avec l’évolution des combats en Syrie.

M. Pierre Lellouche. Nous sommes satisfaits de voir que depuis le drame de ce week-end, la diplomatie de la France a quitté l’impasse de la position « ni ni » – ni Daech ni Assad – où elle se trouvait, et que notre pays commence à réunir une coalition pour travailler sérieusement sur un plan militaire dans la région.

Prévoyez-vous d’entamer des discussions en matière de renseignement avec le gouvernement de Bachar el-Assad ? Il est fondamental de remédier à ce point aveugle si l’on veut réduire le risque terroriste en France.

Sur le terrain, ce sont surtout les Kurdes syriens et irakiens qui se battent contre Daech. Nous avons un début de présence au Kurdistan ; pouvez-vous nous dire si vous comptez la renforcer ? En effet, ces combattants ont besoin de tout.

Enfin, au risque de déplaire à Meyer Habib, envisagez-vous de travailler avec d’autres acteurs qui se battent sur le terrain, à savoir les forces du Hezbollah, alliées de l’Iran ? Les Iraniens, les Syriens et les Kurdes affrontent aujourd’hui Daech au sol ; il est bon de renforcer nos bombardements, mais nous ne pourrons pas nettoyer le secteur sans soutenir les opérations terrestres.

Mme Marie Récalde. Monsieur le ministre, merci de vous exprimer devant la représentation nationale jusque dans les moments les plus tendus.

Dans son intervention devant le Congrès, le président de la République a annoncé des mesures fortes, à la hauteur du défi qui attend notre pays dans la lutte contre l’obscurantisme. Le combat sera long, la menace va durer, et la lutte également. Dans un contexte où l’action se mène sur tous les fronts – la défense de l’avant et celle de l’arrière –, nos armées sont et seront de plus en plus sollicitées. En conséquence, le président de la République a annoncé qu’il n’y aurait aucune diminution d’effectifs dans la défense d’ici 2019 ; vous l’avez confirmé. Ces décisions engendreront des dépenses supplémentaires, mais – le président l’a dit – le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité. Vous avez affirmé avoir obtenu, pour la première fois, l’engagement de nos partenaires européens. Des efforts sans précédent ont déjà été consentis dans le cadre de la trajectoire initiale de la LPM, puis de son actualisation votée il y a peu. Les décisions annoncées nécessiteront-elles une nouvelle actualisation de la LPM ?

M. le ministre. Madame Récalde, oui, bien sûr. A priori, je n’ai pas l’intention de modifier la trajectoire d’effectifs globale en 2016, sauf pour la réserve, car les recrutements de l’armée de terre montent en puissance et il ne faut pas étouffer notre capacité d’intégration. En revanche, pour 2017, 2018 et 2019, il faut nous préparer aux conséquences de la non-déflation des effectifs. Pour acter les engagements financiers consécutifs à cette décision, il faudra évidemment actualiser la LPM ; on verra à quel moment nous le ferons.

Monsieur Lellouche, la coopération avec les Kurdes représente un des axes de notre politique. Nous la menons avec succès à Erbil, dans le Kurdistan irakien, où nos forces spéciales forment les combattants, permettant les victoires remportées contre Daech, y compris à Sinjar.

M. Pierre Lellouche. On parle de missiles antichars…

M. le ministre. Nous armons les Kurdes irakiens. Nous avons également une attitude positive à l’égard des Kurdes de l’YPG qui sont en première ligne, et nous poursuivrons sur cette voie.

Nous ne voulons pas parler avec Bachar el-Assad ; cette posture est maintenue.

M. Jacques Myard. C’est donc une posture !

M. le ministre. C’est une position. La posture est un terme militaire ; la position renvoie à la politique et à la diplomatie. Nous sommes ouverts à une discussion avec les Russes sur ce sujet, mais elle doit être précédée de pourparlers politiques, d’ores et déjà prévus. Quant au Hezbollah, pour l’instant, nous n’envisageons pas de coopérer avec ce mouvement qui mène aussi des actions terroristes à l’extérieur.

Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le ministre, nous vous remercions.

Mme la présidente Élisabeth Guigou. Merci.

La séance est levée à neuf heures trente.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Guy Delcourt, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin

Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Laurent Cathala, M. Lucien Degauchy, Mme Carole Delga, M. Philippe Folliot, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Alain Rousset

Assistaient également à la réunion. - Mme Geneviève Gaillard, M. Jean-François Lamour

Télécharger Audition, commune avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense

25 juillet 2015 par Henri Weill - Ainsi va le monde !

Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense (AED) depuis 2011, vient d'être nommée ambassadrice de France auprès du royaume de Belgique. Cette diplomate avait, précédemment, dirigé les affaires internationales et stratégiques au Secrétariat général de la défense nationale. Elle remplace à ce poste un fils de légionnaire, Bernard Valéro.

28/02/2015 Vietnam +

Le vice-ministre vietnamien des Affaires étrangères (AE), Bùi Thanh Son, et le Secrétaire d’État britannique au ministère des AE, Hugo Swire, ont co-présidé, le 27 février à Hanoi, le 4e dialogue stratégique entre le Vietnam et le Royaume-Uni.

Le 4e dialogue stratégique se penche sur les questions relatives à l'intégration à l'économie internationale, la sécurité, la défense et les problèmes mondiaux.

En ce qui concerne l'intégration économique, les deux parties ont réaffirmé leur engagement d’achever rapidement l'Accord de libre-échange entre le Vietnam et l'Union européenne (EU), ouvrant de nouvelles opportunités pour les entreprises des deux pays.

La partie britannique a pris en haute estime les performances enregistrées par le Vietnam dans son intégration au monde ainsi que ses efforts pour devenir une économie de marché.

Les deux parties ont salué la 8e session du Comité mixte sur l'économie et le commerce (JETCO), qui se tiendra en mars 2015 à Londres, où seront avancées des mesures afin de promouvoir la coopération dans le commerce et l'investissement entre les deux pays.

Enregistrant les progrès remarquables du Vietnam obtenus dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, le Royaume-Uni a noté que son programme d'aide bilatérale prendra fin en mars 2016, mais que cependant son soutien continu via l'UE ainsi par les mécanismes multilatéraux tels que la Banque mondiale et l’ONU continuera.

Le Royaume-Uni et le Vietnam ont convenu de coopérer dans l’assistance à la réforme éducative du gouvernement vietnamien. Ils ont enregistré des résultats positifs dans l’élaboration d'un nouveau cadre pour les certificats nationaux dans l’enseignement universitaire et les IUP.

Les deux parties souhaitent coopérer davantage dans l’enseignement de l’anglais, l’élaboration des programmes d'études. Ils se sont félicités de l'ouverture de l'Institut de recherche Vietnam - Royaume-Uni pour la promotion de la recherche post-universitaire aux standards internationaux.

Elles ont salué les activités du Fonds Newton Vietnam, un programme de coopération bilatérale dans la recherche et l'innovation, et souligné leur souhait de signer un mémorandum fin mars afin de créer un cadre de coopération dans ce domaine.

Elles ont convenu de poursuivre la coopération dans l'adaptation au changement climatique et dans la préparation pour leur participation à la 21e Conférence sur le changement climatique des Nations unies, à Paris, en France.

Les deux parties ont souligné que l'énergie nucléaire civile serait un secteur de coopération important, en affirmant poursuivre leur dialogue sur cette question.

Le Vietnam s’est félicité des aides accordées par le Royaume-Uni dans la prévention et la lutte contre la corruption, avant de souhaiter continuer de coopérer avec ce dernier dans ce domaine.

En ce qui concerne la situation mondiale et régionale, les deux parties ont estimé que le maintien de la paix, de la stabilité, de la sécurité et la liberté de la navigation dans la région était l'intérêt de la communauté internationale. Elles ont souligné leur position commune sur le règlement des litiges territoriaux dans la région par des mesures pacifiques, sur la base du respect du droit international.

Elles ont hautement apprécié l'augmentation des dialogues de défense pour la promotion de nouvelles initiatives bilatérales sur la coopération dans l’industrie de défense et la sécurité maritime.

Les deux parties se sont félicitées des réunions du groupe de travail bilatéral de défense, dont la plus récente organisée en janvier 2015.

La partie britannique a pris en haute estime l'envoi par le Vietnam de deux officiers à la force de maintien de la paix de l'ONU, en saluant l'engagement de ce dernier d'introduire la prévention et la lutte contre la violence sexuelle dans le programme d'enseignement du Centre de maintien de la paix.

Le Vietnam et le Royaume-Uni ont réaffirmé leur détermination de mettre en oeuvre les engagements de la Conférence sur la lutte contre le trafic d'animaux sauvages à Londres. La partie britannique a salué les efforts du Vietnam dans la coopération internationale en ce domaine.

Ils se sont félicités de la forte coopération dans la lutte contre la criminalité organisée, et engagés à poursuivre leur coopération efficace en la matière, dont la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, l'exploitation des enfants, l'immigration illégale et la traite humaine.

Le Royaume-Uni et le Vietnam ont franchement discuté de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Les deux parties ont salué les discussions constructives, et affirmé déployer bientôt le contenu du Plan d'action commun pour 2015. Elles ont aussi signé un mémorandum autorisant les proches des membres des organes de représentation à trouver un travail rémunéré dans leur pays d'accueil.

13/02/2015 Sources : Etat-major des armées

24-09-2014 Par Dominique Desaunay - RFI

Les Français résidents ou étant amenés à se déplacer dans certains pays ont été appelés à « la plus grande prudence » par le ministère des Affaires étrangères en raison des menaces proférées par les groupes terroristes de l’Etat islamique sur la toile et l’enlèvement d'Hervé Gourdel en Alégérie alors qu’il effectuait une randonnée dans des montagnes de Kabylie.

Llire l’article

13 mai 2014 Thomas Mignon - RTBF.be

En 2011, le rapport du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R) dénonçait l’absence de " politique globale en matière de sécurité des systèmes d’information pour l’ensemble de la fonction publique ". L’organe de contrôle avait pourtant attiré l’attention du Parlement sur ce manque de stratégie claire dès… 1994. En vingt ans, les réactions à ces recommandations se sont faites rares et le président du Comité R, Guy Rapaille, évoquait même en septembre dernier un " désintérêt général " vis-à-vis de la cybersécurité.

L’accord gouvernemental de 2012 laissait toutefois entendre que des mesures concrètes seraient prises. Le morcellement institutionnel en la matière et l’absence de politique d’ensemble pris en compte, le gouvernement Di Rupo allait dégager 10 millions d’euros et créer le Centre belge de cybersécurité. Le projet est dans les cartons depuis et le Premier ministre espère bien clore ce dossier avant les élections du 15 mai.

Malgré cette nouvelle attaque, Guy Rapaille se montre plus optimiste aujourd’hui : " Nous sommes satisfaits de cette prise de conscience et de cette volonté du gouvernement d’avancer dans ce domaine, indique-t-il. L’avenir nous dira si ces mesures porteront leurs fruits, mais il était important de mener de telles actions. Il vaut mieux prendre le train en marche, plutôt que de le rater complètement. " Il estime cependant que la réaction " a peut-être été un peu lente ".

Jean-Jacques Quisquater, expert belge en cryptage et professeur à l’UCL, est moins nuancé. " Ces mesures sont trop peu nombreuses et arrivent beaucoup trop tard ! Le problème principal est qu’il n’y a aujourd’hui pas assez de moyens, et donc pas assez de personnel, de matériel, de prévention ou de formations ", commente le spécialiste internationalement reconnu de la protection informatique.

Une cybersécurité morcelée en quinze entités

Outre la Sûreté de l’État et les renseignements militaires (SGRS), la Belgique protège ses systèmes d’information via quinze institutions, dont l’Autorité Nationale de Sécurité (ANS), BELNET (via sa " cyber emergency team "), FEDICT, la Computer Crime Unit (CCU) et l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). S’il existe une " bonne collaboration entre ces différents organismes ", leur segmentation les rend moins efficaces. " Il faut également savoir que, pour chaque département attaché à la cybersécurité au sein de ces institutions, il n’y a qu’une dizaine de personnes maximum ", précise Jean-Jacques Quisquater.

Le sous-effectif est criant et notre vulnérable Belgique est pourtant une cible de choix : Commission européenne, OTAN, institutions bancaires… Les informations sensibles sont nombreuses sur le sol belge. Il est d’ailleurs étonnant qu’aucune demande de renforcement de la cybersécurité de notre plat pays n’émane de ces organisations internationales.

À titre de comparaison, Jean-Jacques Quisquater évoque le cas français. Déjà perçu comme perfectible, la politique menée en la matière dans l’Hexagone est autrement plus conséquente. " L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, ndlr) comptera bientôt quelque 500 personnes attachées à la cybersécurité. Et il ne s’agit que de la partie prévention et formation de la stratégie de sécurité ! "

"20 à 25 millions seraient nécessaires"

Les 10 millions d’euros qui devraient être bientôt alloués en Belgique permettront-ils de tendre vers un tel dispositif ? L’expert du cryptage n’y croit pas une seconde : " Ce budget sera dispersé entre personnel, équipements et infrastructures. Une partie de cet argent servira qui plus est à la formation des personnes engagées. Il ne pourra donc jamais y avoir assez de monde pour assurer une sécurité optimale. "

Concrètement, le plan qui prévoit la création du Centre de cybersécurité (CCB) n’impliquera l’engagement que de dix personnes : huit experts et deux personnes chargées du support. Ce personnel jouera un rôle " intégrateur " vis-à-vis des autres entités publiques actives en la matière.

" En termes de budget, il faudrait compter 20 à 25 millions d’euros pour arriver à une situation acceptable, mais on n’atteindra pas ce montant, car on a tendance à minimiser les risques d’attaques informatiques, juge Jean-Jacques Quisquater. D’autres problèmes vont donc survenir et il faudra attendre une catastrophe pour qu’on renforce correctement notre cybersécurité. Actuellement, il faudrait une surveillance des systèmes jour et nuit, mais ce n’est pas le cas. La Belgique est par exemple extrêmement exposée chaque année entre Noël et Nouvel An. Ce n’est pas tolérable. "

05 avril 2014 Romandie.com (AFP)

PARIS - La France a décidé d'annuler sa participation aux commémorations du 20e anniversaire du génocide rwandais, après les déclarations du président Paul Kagame l'accusant d'avoir participé aux massacres, a annoncé samedi le ministère des Affaires étrangères.

La France est surprise par les récentes accusations portées à son encontre par le président du Rwanda qui sont en contradiction avec le processus de dialogue et de réconciliation engagé depuis plusieurs années entre nos deux pays, a déclaré le porte-parole du Quai d'Orsay Romain Nadal.

Dans ces conditions, Mme (Christiane) Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ne se rendra pas ce lundi à Kigali, a-t-il ajouté, alors que Mme Taubira avait été choisie par le président François Hollande pour représenter la France aux cérémonies.

La France regrette de ne pouvoir prendre part aux commémorations du 20e anniversaire du génocide, car elle tient à s'incliner devant la mémoire des victimes et à s'associer au deuil des familles et du peuple rwandais, a ajouté le porte-parole.

Das une interview à paraître dimanche dans l'hebdomadaire Jeune Afrique, le président rwandais Paul Kagame accuse une nouvelle fois la France de participation à l'exécution du génocide de 1994, qui a fait 800.000 morts, principalement tutsi.

Evoquant la question des responsabilités, Paul Kagame dénonce le rôle direct de la Belgique et de la France dans la préparation politique du génocide et la participation de cette dernière à son exécution même. Il accuse les soldats français de l'opération militaro-humanitaire Turquoise, déployée en juin 1994 sous mandat de l'ONU dans le sud du pays, d'avoir été complices certes mais aussi acteurs des massacres.

Ces accusations ont été maintes fois démenties par Paris. Dans une première réaction, la présidence française avait jugé samedi que les nouvelles déclarations de M. Kagame n'allaient pas dans le sens de l'apaisement.

BRUXELLES, 2 avril - RIA Novosti

Kaboul appelle l'Otan et la Russie à régler leurs divergences sans toucher aux projets qu'elles réalisent conjointement en Afghanistan, a déclaré mercredi le vice-ministre afghan des Affaires étrangères Ershad Ahmadi.
 
"Nous demandons à la Russie, à l'Otan et aux Etats-Unis de séparer leurs problèmes bilatéraux de la coopération sur l'Afghanistan. Nous poursuivrons bien entendu un partenariat constructif et fructueux avec la Fédération de Russie sur une base bilatérale", a indiqué M. Ahmadi. Le vice-ministre répondait à la question de savoir s'il regrettait la décision de l'Alliance de suspendre la coopération avec la Russie en matière d'entretien des hélicoptères afghans et de formation portant sur la lutte antidrogue.
 
Les ministres des Affaires étrangères des pays alliés avaient antérieurement déclaré qu'ils suspendaient la coopération civile et militaire pratique entre l'Otan et la Russie, mais maintenaient le dialogue politique au sein du Conseil Russie-Otan au niveau des ambassadeurs et à un niveau plus élevé.
 
Les ministres ont convenu de revenir à l'examen des relations avec la Russie lors de leur prochaine rencontre en juin. 
 
Un haut responsable de l'Otan qui a requis l'anonymat a annoncé mercredi aux journalistes que l'Alliance avait gelé la coopération avec Moscou en matière d'entretien des hélicoptères afghans et de formation relative à la lutte contre la drogue. L'Otan envisage de trouver un acteur capable de remplacer la Russie dans ces projets.

Le sous-marin nucléaire lanceur d'engins "Le Terrible", mis à l'eau en 2010, est le dernier des quatre de ce type que possède la France. Ils sont une pièce maîtresse de l'arsenal de dissuasion.

17/11/2013 Jean Guisnel / Défense ouverte -  Le Point.fr

Le traditionnel silence de plomb sur la dissuasion, perpétué par François Hollande, commence à indisposer des députés de la majorité.

Les choses seraient-elles, doucement, en train de changer ? Nous voulons parler de cette incapacité de la représentation nationale et de la classe politique tout entière à discuter - seulement discuter - la pertinence, la nature et les choix à effectuer en matière de dissuasion nucléaire. Non que le sujet soit facile ! Mais le silence de plomb entourant ce thème n'est vraiment pas troublé par la commission de la Défense et des Forces armées de l'Assemblée nationale.

Le rapporteur sur le budget de la dissuasion, le député-maire socialiste de Fresnes Jean-Jacques Bridey, ne fait pas preuve d'un sens critique débridé en affirmant à propos des immuables ressources de la bombe atomique et de ses vecteurs pour 2014 : "Cette remarquable stabilité des crédits consacrés à notre dissuasion nucléaire traduit l'engagement sans faille du président de la République pour garantir nos capacités dans ce domaine, grâce à ses deux composantes, océanique et aéroportée, dont le maintien a été réaffirmé." Quelle audace !

Échec de la simulation

Quant à poser les questions qui fâchent, c'est exclu. Notre rapporteur reprend les éléments de langage du CEA (Commissariat à l'énergie atomique) quand il nous explique que la simulation des armes nucléaires, "conduite par le CEA, se concrétisera avec la mise en service progressive du laser mégajoule", cet énorme outil de simulation destiné à remplacer les essais aujourd'hui interrompus. Lancé en... avril 1995 par le Premier ministre Édouard Balladur, le laser mégajoule était évalué à cette époque à 6 milliards de francs (1,2 milliard d'euros). Son prix a en réalité été multiplié par trois, au bas mot, et, surtout, il ne fonctionne toujours pas !

Officiellement, sa mise en service est annoncée pour la fin de 2014, mais le silence en France est abyssal sur l'échec de la version américaine de cet équipement colossal, le NIF (National Ignition Facility), pourtant annoncée depuis 18 mois. Le député UMP Yves Fromion, qui avait suggéré en octobre dernier de réduire les crédits de recherche en matière de dissuasion - pour les réaffecter à l'entraînement des forces classiques -, avait été renvoyé à ses utopies par la présidente de la commission de la Défense et députée socialiste du Finistère, Patricia Adam.

Questions sans réponse

Pour toutes ces raisons, il faut relever une initiative de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, que préside Élisabeth Guigou. Celle-ci a fait preuve d'une réelle volonté de débattre de la dissuasion nucléaire, en adoptant le 12 novembre un rapport interrogateur - non encore publié sur le site de l'Assemblée - d'un autre député socialiste breton, Gwenegan Bui, qui réclame "un débat sur l'avenir de notre dissuasion nucléaire". Au terme d'une série de questions : "La dissuasion nucléaire est-elle utile ? Est-elle soutenable financièrement ? Deux composantes sont-elles nécessaires ? La France ne risque-t-elle pas d'être isolée en Europe ?", le député affirme que celles-ci ne sauraient "rester sans réponse".

Il relève l'attitude de l'exécutif lançant un livre blanc et une loi de programmation militaire qui n'évoquent pas la question nucléaire, sinon pour en répéter l'intangibilité : "Cette confidentialité de nombreuses informations et la nécessaire incertitude qui entoure la dissuasion conduisent trop souvent à considérer, à tort, que cette dernière ne doit et ne peut être débattue. On se retranche alors derrière l'évidence d'un dogme établi et on recourt à l'invective pour décrédibiliser ses interlocuteurs. Votre rapporteur en a d'ailleurs fait la désagréable expérience lorsqu'il tenta de soulever divers sujets relatifs à la dissuasion lors de l'audition du ministre de la Défense, M. Jean-Yves Le Drian, par la commission de la Défense nationale et des Forces armées, le 2 octobre dernier."

Les raisons d'un débat

Partisan à titre personnel de la dissuasion, le député déplore néanmoins l'absence de discussion : "Si l'on souhaite le consensus dans notre pays sur les forces nucléaires, il doit reposer sur des arguments solides qui ne pourront convaincre qu'à l'issue d'un nécessaire débat où toutes les positions auront pu s'exprimer et où chacun aura pu montrer la valeur de ses arguments. Rien ne serait pire que de disposer d'armes nucléaires sans savoir pourquoi, en maniant des concepts erronés ou dépassés." Sur ces points, Jean-Yves Le Drian a fait valoir au député que "l'initiative d'une réflexion sur la nature de la dissuasion dans un environnement de prolifération et dans un contexte d'après-guerre froide ne [le] dérange pas."

La question budgétaire n'est pas non plus sans intérêt, dans une époque où toutes les composantes de la défense sont touchées par les restrictions, sauf le nucléaire. Gwenegan Bui souligne à cet égard la nécessité d'"anticiper également les échéances puisque notre pays va devoir, dans les années qui viennent, prendre des décisions lourdes pour poursuivre la modernisation et le renouvellement de notre outil de dissuasion. Votre rapporteur songe notamment au lancement de la troisième génération des SNLE (sous-marin nucléaire lanceur d'engin, NDLR) dont les études préalables ont déjà commencé, et dont le premier exemplaire pourrait entrer en service en 2030." 2030, vraiment ? Prenons date...

Lire aussi Défense : le débat sur la dissuasion nucléaire s'envenime

02.04.2013 par Henri Weill - Ainsi va le monde

Laurent Fabius sera auditionné aujourd'hui à 17h, par la commission des affaires étrangères du Sénat. Il pourrait y être interrogé sur la série de mutations de diplomates (liés au dossier Afrique) enregistrée depuis l'automne dernier. Il y eut Elisabeth Barbier, responsable de la direction Afrique-Océan Indien puis, plus récemment, le numéro deux de cette direction Laurent Bizot qui « a été prié » de cesser ses fonctions. De même que l’ambassadeur Jean-Félix Paganon, représentant spécial du ministre des affaires étrangères pour le Sahel (nommé depuis ambassadeur au Sénégal). Que leur reproche-t-on ? Une trop grande liberté de ton ? Une incompatibilité d’humeur avec le ministre ? Auraient-ils commis des erreurs d’appréciation sur le dossier malien ?  Emmanuel Dupuy, qui préside l'Institut Prospective et Sécurité en Europe (IPSE), think tank spécialisé sur les questions géopolitiques revient sur ce « rififi » au quai d’Orsay et plus généralement sur le dossier malien.