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1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 12:30

Bruxelles2

 

Publié le 1 mars 2011 par Nicolas Gros-Verheyde

 

(ANALYSE) L’embargo sur les armes vers la Libye, proclamé par les Nations-Unies et rendu applicable dans les 27 pays de l’Union européenne par la décision prise lundi (dès qu’elle sera formalisée – traduite dans les 27 langues et publiée au journal officiel) est une première étape mais il n’est pas suffisant et recèle quelques failles.

 

Cet embargo est défini comme par deux critères :

 

- le champ matériel (ce qui est interdit) : est interdit la vente à la Libye de toutes armes, y compris les munitions, les équipements militaires et paramilitaires et (ce qu’a rajouté l’UE), les « équipements qui peuvent être utilisés pour la répression interne« ; mais aussi l’assistance technique, financière, logistique (la formation…). La fourniture de mercenaires est expressément prohibée ; ce qui signifie que les sociétés britanniques (spécialistes du mercenaire de tout acabit) ne peuvent plus travailler avec la Libye. Seule exception : l’envoi d’équipements pour un « usage humanitaire ou de protection » ainsi que pour le personnel des Nations-Unies, de l’UE ou des Etats membres, les médias et des les travailleurs humanitaire et développement, pour leur « usage personnel uniquement ».

 

- le champ personnel (à qui c’est interdit) : il comprend trois niveaux. L’embargo est interdit aux nationaux des Etats membres (personnes physiques ou morales), sous entendu quel que soit l’endroit où ils se trouvent. Il est interdit à travers le territoire des Etats membres (ce qui permet de bloquer le transit de sociétés étrangères) ; par territoire on entend également les eaux territoriales. Il est enfin interdit à bord des avions ou bateaux portant le pavillon d’un Etat membre (quel que soit l’endroit où il se trouve, par ex. dans les eaux internationales pour les navires).

 

 

Les failles de ce dispositif

 

Le contrôle doit être effectif. Il faut que ce dispositif soit appliqué strictement. Or on sait que certaines frontières européennes soient poreuses.

 

La rébellion également visée. Ce dispositif vise un territoire – la Libye – et non un gouvernement – celui de Tripoli. Ce qui signifie que les insurgés ne pourront bénéficier (normalement) d’une assistance militaire. Or si Tripoli dispose encore d’armements en nombre, les insurgés risquent d’en manquer. On réitère là le problème à laquelle était confronté le gouvernement croate puis bosniaque durant les guerres de Yougoslavie face aux Serbes surarmés.

 

Pas de de dispositif de contrainte au large. Enfin, il est inapplicable dans les eaux internationales où les navires disposent d’un droit de libre navigation. Le principe est en effet qu’un navire ne peut être contrôlé que par l’Etat de son pavillon (ou d’un autre si le premier lui a expressément demandé, en cas de coopération). Concrètement cela signifie que les bateaux de l’UE peuvent être contrôlés, pas les autres. Un spécialiste européen de la question me l’a confirmé, hier, pour permettre un contrôle et un arraisonnement des navires qui ne portent pas le pavillon d’un des pays de l’UE au large de la Libye, il faudra une nouvelle résolution des Nations-Unies. La résolution du 26 février n’autorise pas cette disposition. Mais les forces internationales ne restent pas tout à fait désarmées juridiquement. Il est toujours possible d’utiliser l’article 110 de la convention de Montego Bay qui octroie un droit de visite à tout navire de guerre ou (et à eux seuls) de procéder à l’inspection d’un navire qu’il soupçonne de piraterie, de traite d’êtres humains, ou d’émissions polluantes non autorisées ou n’arbore aucun pavillon… Mais cela ne permet pas normalement un droit de contrainte. Pour faire respecter l’embargo sur le contrôle des armes au large des côtes libyennes, une nouvelle résolution des Nations-Unies paraît inéluctable.

 

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28 février 2011 1 28 /02 /février /2011 23:28
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27 février 2011 7 27 /02 /février /2011 22:37
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27 février 2011 7 27 /02 /février /2011 22:17
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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 20:00
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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 20:00
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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 18:00

portail sousmarins

 

24 février 2011 Par Rédacteur en chef.

 

La crise qui secoue actuellement la Lybie risque-t-elle de porter préjudice aux CMN, le chantier naval de Cherbourg ? Beaucoup, parmi les ouvriers du Nord Cotentin, commencent à s’en inquiéter comme le révèle cette semaine la Manche Libre dans son édition cherbourgeoise. Le patron du chantier, Pierre Balmer reste discret sur le devenir de ce que le chantier était en train de négocier avec les autorités de Tripoli : la réfection de cinq vedettes combattante et la commande d’un nouveau navire, la Corvette Bayunah.

 

Référence : Tendance Ouest

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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 15:15
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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 15:13
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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 13:00

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/en/d/d0/LibyanEE-9.jpg

 

25/02/2011 Par Michel Veron L’EXPRESS.fr

 

Le ministère de la Défense a tenu une conférence de presse pour relativiser ses ventes d'armes avec la Libye. LEXPRESS.fr fait le bilan des ventes de 2007 à 2009. Des ventes, qui contreviennent au code de conduite européen.

Il ne s'agirait pas de reproduire les bévues sur la Tunisie. En plein soulèvement populaire, François Fillon avait dû reconnaître la livraison de matériels de maintien de l'ordre au régime de Ben Ali. Sans parler de l'offre de partenariat sécuritaire lancée par Michèle Alliot-Marie.  Aussi, jeudi, le ministère de la Défense a qualifié la coopération entre la France et la Libye dans le domaine des ventes de matériel militaire d'"extrêmement mineure" depuis la levée de l'embargo international en 2004, précisant que "tout (était) évidement gelé" en raison des violences dans ce pays. En 2009, la totalité des "prises de commandes" réalisées par la Libye se sont élevées à 19 millions d'euros, soit "2 pour 1000" du total des commandes passées à l'industrie française dans ce domaine (8,1 milliards d'euros), a indiqué le porte-parole du ministère, Laurent Teisseire. Habilement, il oublie de mentionner qu'en 2007, l'année de la venue de Mouammar Kadhafi en France, ces "prises de commandes" ont été plus bien importantes. Elles s'élevaient en effet à 296 millions d'euros. Ainsi, de 2007 à 2009, 316,5 millions d'euros de contrat d'armement ont été négociés avec la Libye.  

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25 février 2011 5 25 /02 /février /2011 12:33
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23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 23:00

http://www.usinenouvelle.com/mediatheque/7/4/5/000039547_5.jpg


Le 23 février 2011 par Remy Maucourt USINE NOUVELLE

A chaque visite du colonel Kadhafi en France, les responsables politiques espèrent signer de multiples contrats. Mais en faisant le bilan, la France n'a vendu quasiment que des armes à la Libye.

La Libye est un bon client pour l'industrie française de défense. Comme le rappelle Jean Guisnel, le colonel Kadhafi n'a attendu que quelques mois après sa prise de pouvoir avant d'acheter des avions de chasse Mirage 5 à Dassault. Les tensions entre les deux pays au sujet du Tchad ne freineront qu'à peine la succession des contrats.

Entre 1970 et 1989, l'armée libyenne a ainsi acheté à des industriels français :

- 121 Mirage 5 (Dassault)

- 32 Mirages F1-C (Dassault)

- 60 batteries de missiles sol-air (Thomson/CSF)

- Des navettes lance-missiles Combattante 2 (CMN)

La visite du colonel Kadhafi à Paris, en 1973, provoque déjà une forte polémique au sujet de ces ventes d'armes. Ces contrats continueront néanmoins jusqu'à 1988 et l'attentat de Lockerbie.

La levée de l'embargo sur les armes, en 2004, a permis le retour de ces relations commerciales. Des contrats de rénovations sont signés, notamment pour les mirage F1. MBDA fournit des missiles anti-char Milan, pour 168 millions d'euros.

En 2007, Mouammar Kadhafi est de nouveau en visite à Paris. Nicolas Sarkozy annonce la signature de 10 milliards d'euros de contrats, mais la plupart sont restés depuis lettre morte.

Airbus a néanmoins vendu 21 avions à deux compagnies libyennes. Une transaction pour un montant de 3 milliards de dollars. Les chantiers STX de Saint Nazaire ont débuté la construction d'un paquebot pour une société lybienne. Les dirigeants de STX s'inquiètent aujourd'hui : cette entreprise est dirigée par un des fils du colonel Kadhafi.

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21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 07:00
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21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 07:00
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21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 07:00
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20 février 2011 7 20 /02 /février /2011 14:57
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17 février 2011 4 17 /02 /février /2011 17:55
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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 22:31
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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 00:00
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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 16:30
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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 00:27
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12 février 2011 6 12 /02 /février /2011 13:03
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11 février 2011 5 11 /02 /février /2011 13:16
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