10 février 2015 Laure EQUY – Liberation.fr

Le ministre de l'Intérieur défend l'échange au niveau européen des données transmises aux compagnies aériennes. Un projet de fichier rejeté par le parlement européen en 2013.

Certainement pas une solution miracle, mais un élément indispensable de l’arsenal antiterroriste. C’est ainsi que Bernard Cazeneuve a défendu le «Passenger Name Record» (PNR) européen, ce mardi à l’Assemblée nationale, lors d’un débat sur le rapport de la délégation parlementaire au renseignement et sur le futur projet de loi renforçant le cadre d’action et les moyens des services de renseignement. «Ce n’est pas un outil qui règle tout, mais un outil qui nous manque dès lors que l’on veut être efficient dans la traçabilité du parcours» emprunté par les terroristes, a assuré le ministre de l’Intérieur.

Suite de l’article

09.02.2015 LCP.fr
 

Pierre Lellouche, le député UMP de Paris, affirme qu’il est favorable aux dispositions de l’article 47, à propos de l’armement terrestre en Europe. Il prévoit le "transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Groupement industriel des armements terrestres (GIAT)".

"L’indépendance nationale passe par la capacité de notre pays de maintenir une politique d’armement, une production nationale d’armement", déclare l’élu. "Les dépenses militaires irradient l’ensemble de la recherche civile", continue Pierre Lellouche, qui pense donc qu’il est "indispensable d’avoir une politique industrielle d’armement".

"Il est indispensable, si on veut une Europe politique, de développer un pôle européen de défense", explique par ailleurs le député, qui justifie sa position par l’évocation de "la crise ukrainienne".

Alain Tourret moque les députés UMP qui s’opposent à l’adoption de l’article 47. Ceux-ci critiquent le rapprochement entre les deux groupes d’armements terrestres français et allemand, Nexter et Krauss-Maffei Wegmann. L’élu RRDP du Calvados estime que le "Général De Gaulle doit remuer dans sa tombe quand il voit de pareilles bêtises de (la part) ses héritiers".

"Ce n’est pas un transfert au secteur privé." La rapporteur PS du texte Clotilde Valter répond à André Chassaigne, l’élu Front de gauche du Puy-de-Dôme. L’article 47, qui permet le rapprochement entre deux groupes d’armements terrestres (un allemand et un français), a pour conséquence selon elle de constituer une "société nouvelle à laquelle l’État apporte 50% des parts et ces 50% restent publics, intégralement".

Pierre Lellouche fait un aveu : "Je commence à devenir un vrai macronien", déclare le député UMP de Paris. "Il y a une vraie fraîcheur dans votre vérité (…) Vous dites quelque chose de très très juste, vous dites ’si on avait de l’argent, on n’aurait pas besoin de faire tout ça’."

Le député critique le manque de financement du budget de la Défense et souhaite davantage de "commandes publiques" pour permettre la survie de l’"industrie d’armement" française. Pierre Lellouche dénonce également le fait que le budget allemand de la Défense sera prochainement supérieur à celui de la France.

Pour appuyer son argumentaire, l’élu critique l’âge avancé des VAB français (véhicule de l’avant blindé, véhicule de transport de troupes, ndlr), qui ont "deux fois l’âge de leurs soldats".

"L’Europe de la Défense n’existe pas, mes chers collègues." Nicolas Dhuicq, l’élu UMP de l’Aube, prend énergiquement la parole et accuse le gouvernement de "vendre un bijou de la nation" à un "concurrent" (l’Allemagne, ndlr) qui ne paie pas le "prix du sang" sur certains théâtres d’opération, comme "l’Irak".

"Il y a des soldats en ce moment qui se font trouer la peau pour que vous soyez assis tranquillement, en paix, à vendre aux Allemands notre industrie de Défense, c’est une forfaiture, une trahison par rapport à la nation !", s’emporte l’élu, ce qui provoque la colère des autres députés.

Les députés adoptent l’article 47 à propos du transfert au secteur privé du capital de la société Groupement industriel des armements terrestres (GIAT). Il permet le rapprochement entre les deux groupes d’armements terrestres français et allemand, Nexter et Krauss-Maffei Wegmann.

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14 janvier 2015 Commission de la défense nationale et des forces armées  - Compte rendu n° 30

Mme la présidente Patricia Adam. Notre assemblée examinera bientôt en séance publique le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit projet de loi « Macron », qui comporte un article tendant à autoriser la privatisation de GIAT Industries et de ses filiales, dont Nexter. Je remercie M. Philippe Burtin, président-directeur-général de Nexter et tout particulièrement M. Frank Haun, président-directeur-général de Krauss-Maffei Wegmann qui nous fait l’honneur d’être auditionné pour la première fois par la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Rappelons que plusieurs de nos collègues, MM. Jean-Jacques Bridey, Yves Fromion, Christophe Guilloteau et Gwendal Rouillard se sont rendus récemment au siège de Krauss-Maffei Wegmann à Munich.

M. Philippe Burtin, président-directeur-général de Nexter. Nous sommes très honorés de cette opportunité de pouvoir vous exposer le projet de rapprochement entre nos deux groupes, que nous avons dénommé « KANT » (KMW And Nexter Together). Je commencerai par exposer les fondements stratégiques, les objectifs et les présupposés qui font figurer l’inscription de l’entreprise GIAT sur la liste des entreprises privatisables dans le projet de loi pour la croissance et l’activité, sachant que nos deux entreprises sont leaders dans les métiers de l’armement terrestre.

M. Frank Haun, président-directeur-général de Krauss-Maffei Wegmann. Je souhaiterais tout d’abord vous exprimer toute ma sympathie et ma compassion à la suite des événements tragiques qui ont touché la France la semaine dernière. Je me suis recueilli mercredi dernier devant l’ambassade de France à Berlin avec de nombreux Allemands et je voudrais vous dire aujourd’hui : « je suis Charlie ». (Applaudissements).

Nous sommes réunis pour aborder un aspect structurant du renforcement de la relation franco-allemande. Je m’abstiendrai de parler en français ; il en va en effet de votre langue comme de mon épouse : je l’aime, mais je ne la comprends pas !

L’origine de l’entreprise Krauss-Maffei Wegmann remonte à plus de 175 ans ; elle fabriquait à l’époque des locomotives. Elle existe depuis 1999 sous sa forme actuelle et est devenue un acteur incontournable du secteur de l’armement. Plusieurs raisons expliquent sa réussite. En premier lieu, il s’agit d’une entreprise familiale. Nos actionnaires et propriétaires ont un grand respect de la tradition, planifient leurs actions de façon cohérente et ne tiennent pas compte de l’humeur des marchés. Ils auraient pu déjà vendre KMW à plusieurs reprises, mais ce sont des entrepreneurs et ils ont un sentiment de responsabilité envers leurs héritiers et leurs collaborateurs.

Pour nous, l’important est le temps long, qui se compte en décennies et non en trimestres. En 2014, avec nos 3 200 collaborateurs, nous avons enregistré plus d’un milliard d’euros de prises de commandes et réalisé un chiffre d’affaires d’environ sept cent cinquante millions d’euros. Notre carnet de commandes est florissant, comme il ne l’avait jamais été. Nous nous concentrons sur ce que nous savons faire et sur ce que nous entendons de nos clients. En particulier, je me rends personnellement sur les théâtres d’opérations – je suis allé par exemple en Afghanistan -, où j’ai parlé avec nos soldats et d’où je suis revenu avec des propositions d’amélioration. Nous aidons nos forces dans leurs missions, à définir leurs besoins et nous veillons à apporter des réponses rapides avec des circuits décisionnels courts. Nous parlons peu et agissons rapidement, nous sommes adaptables et faisons des produits sur mesure.

Dans le monde occidental, nous sommes ainsi les seuls producteurs de chars lourds de combat modernes : 18 États ont ainsi acheté notre char Léopard 2. Nous développons et fabriquons actuellement avec un partenaire allemand son petit frère, le Puma, que nous sommes en train de livrer à l’armée allemande. Cet engin est à la pointe de la technologie, en matière de protection, de mobilité et de résistance au feu. Notre véhicule à roues, le Dingo, produit à plus de 1 000 exemplaires, est désormais utilisé par six pays dont aucun n’a eu à déplorer jusqu’ici de mort en opération parmi ses utilisateurs. Enfin, le véhicule Boxer à huit roues, qui était à l’origine une initiative franco-germano-anglaise et qui n’a pas pu être menée à son terme, est aujourd’hui un véhicule très performant. Je suis convaincu, si nous réalisons le projet KANT, qu’à l’avenir nous aurons des véhicules communs, ce qui renforcera l’efficacité de nos forces armées, lorsqu’elles interviendront ensembles sur des théâtres d’opérations, et cela permettra d’économiser l’argent du contribuable. Nous sommes aussi présents sur d’autres segments terrestres, puisque nous fabriquons également des systèmes d’artillerie, comme notre obusier, le PZH 2000, dont la performance dépasse largement celle de la concurrence, y compris américaine, ainsi que des ponts tactiques et logistiques. Par ailleurs, nous sommes leaders sur le secteur de la formation et de la simulation, et nous assurons le service et l’entretien sur le terrain en Afghanistan, au Soudan du Sud et en ex-Yougoslavie. Nous sommes par ailleurs le partenaire exclusif de Daimler pour les véhicules lourds dans le cadre de l’OTAN, avec une présence dans plus de 40 pays, des filiales au Brésil, au Mexique, en Grèce, aux Pays-Bas, à Singapour et aux États-Unis. Notre part d’exportation se situe depuis 15 ans entre 40 et 80 % de notre activité.

M. Philippe Burtin. Nexter vous est certainement connu. Je rappelle que nous l’avons créé en 2006 en tant que filiale à 100 % de GIAT Industries. Cette dernière société, depuis cette année-là, est notre société holding, elle-même détenue à 100 % par l’État ; elle agit aussi en tant que défaisance puisque nous y avons laissé les sites que notre redimensionnement des années 2000 nous avait conduit à désactiver.

Leader sur le marché français du matériel d’armement terrestre, Nexter a réalisé 1,04 milliard d’euros de chiffre d’affaires dont 53 % à l’exportation et 1,237 milliard d’euros de prises de commandes avec 56 % à l’exportation. Nexter est organisé en trois pôles : le pôle Systèmes qui produit l’artillerie, les armements embarqués, les chars de combat lourds et légers, les engins blindés, les robots, mais aussi la numérisation des matériels. Le pôle Munitions n’inclut depuis 1998 que les munitions de moyen calibre pour les tourelles et tourelleaux, pods ou canons terrestres, navals ou aériens et de gros calibre pour les armes des chars et l’artillerie. Enfin le pôle Équipements rassemble cinq PME qui sont, chacune, centrées sur un couple produit / marché spécifique : l’optique, la protection et la détection NBC, l’électronique, la mécanique et les shelters.

Au 31 décembre 2014, Nexter comptait 3 300 employés répartis sur 10 sites en France, deux sites en Europe issus du rachat l’an dernier de deux sociétés munitionnaires (l’une en Belgique et l’autre en Italie), des succursales à Ryad et Abou Dhabi, ainsi que trois filiales de commercialisation, en Inde, en Espagne et au Canada. Depuis 2006, Nexter est continûment profitable et a versé un milliard de dividendes à l’État tout en continuant à investir environ 25 millions d’euros par an et à consentir un effort très significatif en recherche et développement (R & D), à hauteur de 18 % environ du chiffre d’affaires. Il est à noter que le sous-groupe SNPE/EURENCO, racheté à l’État par GIAT Industries en décembre 2013, n’est pas concerné par le projet KANT. Dans l’immédiat, les équipes y développent le projet de refondation, essentiel pour assurer dès que possible un équilibre pérenne aux plans commercial, économique et social.

Après cette présentation rapide des deux entreprises, il convient de préciser les raisons de ce projet stratégique qu’est KANT. Je voudrais décrire rapidement le marché de la défense terrestre pour vous permettre de partager ce qui en est le trait essentiel, c’est-à-dire celui d’une compétition intense. Les marchés du terrestre ont beaucoup changé depuis une vingtaine d’années. Les marchés occidentaux sont stables ou en baisse marquée, sous la contrainte budgétaire et, petit à petit, le mouvement d’ouverture de ces marchés s’installe, par exemple avec les deux directives du « Paquet Défense », transposées en 2011 en France.

Les marchés à l’exportation sont actifs, dans un contexte où les menaces n’ont pas faibli. Ces marchés sont très compétitifs et exigent des compensations, dans des proportions allant jusqu’à 100 % de la valeur du contrat et, comme pour tous les marchés de défense, les décisions y restent aléatoires et les processus de choix sont longs. Dans ce cadre, l’industrie de défense terrestre européenne reste fragmentée avec plus d’une dizaine d’acteurs pour les systèmes, tout comme une autre dizaine pour les munitions. Dans ce marché, deux leaders transatlantiques sont dominants : General Dynamics et BAE Systems qui développent une activité de quatre à six milliards d’euros, tandis qu’aucun leader européen n’a émergé. Seuls les Français et les Allemands dépassent le milliard d’euros.

Sur les marchés export, mais maintenant aussi en Europe, les industriels émergents sont agressifs. Ils sont portés par la croissance de leurs propres marchés, comme en Turquie, en Israël, en Afrique du Sud, en Corée, et maintenant en Inde. Ces industriels progressent au plan technologique et, en ce sens, les offsets les y ont aidés, sans nul doute.

Dans un tel contexte de compétition, vous pouvez facilement comprendre que les prix sont tirés vers le bas, puisque l’offre est abondante. Les industriels doivent donc être présents sur tous les marchés, avec un investissement commercial très important pour chaque affaire, et développer en parallèle des produits innovants et différenciants, tout en restant compétitifs. C’est donc une problématique d’assise financière élargie, de taille, qui se pose d’ores et déjà aux acteurs du terrestre européens, pour faire face à cette compétition très agressive.

La taille est indispensable pour dégager les ressources financières nécessaires à la R&D et à l’action commerciale. Elle permet aussi de mutualiser les compétences et les capacités industrielles et d’achat, tout en disposant d’une palette d’activité qui compense les cycles ou les aléas commerciaux d’un segment à l’autre.

La croissance externe est donc un impératif. Les acquisitions de sociétés tierces sont affaires d’opportunités : ainsi en a-t-il été en 2014 pour Nexter avec Mecar et Simmel, et en 2012 pour KMW avec WFEL. Quand il s’agit de mouvements stratégiques, la logique est autre : elle ne peut être que fondée sur le partenariat. En effet, il ne peut être question de domination transfrontière dans nos industries de souveraineté. Les États y veillent puisque chaque législation européenne dispose de mécanismes de contrôle et de limitation des investissements étrangers dans les industries de défense.

Une question a été posée sur le timing de notre rapprochement : pourquoi maintenant, nous a-t-on demandé ? La réponse est simple : les deux groupes, Nexter et KMW sont en bonne santé et prêts industriellement pour un tel rapprochement, qui peut donc être construit sans pression. De plus, et ceci est important, au plan stratégique, alors que la consolidation du marché est à peine commencée, il est certain que les premiers qui font mouvement, vont construire le paysage concurrentiel autour d’eux : les premiers ont une prime stratégique.

Dans ce contexte, les deux groupes KMW et Nexter ont recherché, chacun de leur côté, une alliance dans leur métier. Nos deux groupes se définissent en tant que « systémier de défense terrestre ». Ce métier est fondé sur la bonne connaissance des besoins des utilisateurs et sur la capacité d’architecte système. Il est aussi celui de concepteur, tout autant que de sélecteur, de briques technologiques essentielles, afin de concevoir un matériel qui sera en parfaite adéquation avec le besoin des forces.

Ceci permet de comprendre que, pour un systémier, une alliance verticale avec un fournisseur de composants ou de sous-systèmes n’est pas l’objectif principal ! Si, par exemple, l’offre de mobilité est abondante – et c’est le cas – une alliance avec un fournisseur conduirait en effet à restreindre le choix du systémier dans ce domaine, celui-ci devenant de facto distributeur de la « solution maison », dans certains cas au détriment de la performance demandée par l’utilisateur final qui souhaite l’adéquation à son besoin.

L’appartenance à un groupe de défense multimétiers a été présentée aussi comme une solution pour nos sociétés. Certes, une telle appartenance est porteuse de bénéfices pour les membres d’un tel groupe : moyens financiers, réseau commercial parfois planétaire… mais en même temps, la seule appartenance à un tel groupe n’élargit pas en soi le portefeuille de compétences métiers dans le terrestre ou le portefeuille produits. En clair, en tant que telle, elle n’apporte pas ou peu d’économie d’échelle dans le métier du terrestre.

Dans ce cadre, et chacun dans sa propre démarche, Nexter, tout comme KMW, a donc recherché une alliance avec un partenaire exerçant le même métier de systémier de défense terrestre.

Ces démarches se sont inscrites dans le cadre des politiques générales des deux pays puisque, en France, le Livre Blanc de 2013 énonce : « L’État veillera à préserver les pôles d’excellence qui existent en France tout en facilitant des consolidations européennes, dès lors que la logique économique et la logique stratégique se conjuguent. Dans ce contexte, l’État utilisera tous les moyens dont il dispose, comme actionnaire, comme client et comme prescripteur pour faciliter les évolutions nécessaires ». (Page 129)

Pour ce qui est de l’Allemagne, l’accord sur la grande coalition du 27 novembre 2013 écrit : « Nous misons sur une coopération européenne et euroatlantique renforcée en matière d’armement, coopération mettant en œuvre des projets d’équipement et d’approvisionnement communs concrets répondant aux mêmes standards pour toutes les nations ». (Page 124)

M. Frank Haun. Vous venez de citer l’accord de coalition, qui montre bien que le Gouvernement allemand nous appuie.

J’en reviens au projet KANT, pourquoi maintenant ? J’ai envie d’ajouter si pas maintenant, quand ? En Europe, notre situation en matière de politique étrangère et de sécurité intérieure s’est, en très peu de temps, radicalement modifiée, et nous ne pouvons pas continuer comme cela. L’Europe et l’OTAN n’ont pas seulement un nombre important de menaces militaires à leurs frontières ; défense de nos territoires et de ceux de nos alliés, protection des routes maritimes mondiales, opérations extérieures –toutes ces tâches mettent déjà fortement à contribution les capacités de nos forces armées. Cela nous oblige notamment à continuer à travailler sur des scénarios de combats dans des conflits asymétriques, mais aussi de lutte symétrique, dans un cadre multinational – la crise ukrainienne nous a récemment montré qu’une situation peut dégénérer rapidement. Quelle est notre capacité de dissuader des agresseurs potentiels ? Disposons-nous d’assez de véhicules blindés, ne serait-ce par exemple que pour défendre Berlin ?

Il est attendu de l’Europe plus que d’être simplement une communauté de valeurs, mais les moyens avec lesquels nous pouvons faire face aux menaces sont des moyens nationaux et le résultat de processus nationaux.

J’en veux pour preuve l’exemple de l’Afghanistan, où la logistique était multipliée par le nombre de contingents nationaux participant à l’opération. On pouvait ainsi retrouver sur ce théâtre quatre ou cinq véhicules logistiques identiques – par exemple belges, allemands ou canadiens. Les moyens dont nous disposons la multiplicité des systèmes d’armes en Europe, nuisent à nos intérêts communs, menacent nos soldats sur les théâtres d’opération et coûtent très cher aux contribuables européens. Si nous sommes là ce matin, c’est parce que nous devons nous décider maintenant pour plus d’Europe aussi dans le secteur de la défense. Il y a des décisions importantes à prendre en matière d’armement car il s’agit de l’avenir de nos enfants. Ne repoussons donc pas les responsabilités qui sont les nôtres.

Le projet KANT a déclenché en Allemagne un débat public sur les technologies de souveraineté en matière de défense. Certains échanges entre députés allemands ont d’ailleurs été très vifs sur ce sujet. En Allemagne, nous avons une volonté de consolidation industrielle dans le secteur de l’armement terrestre. Mais pour autant, nous ne voulons pas d’une consolidation entre sociétés qui n’ont pas le même métier : c’est un peu comme si KMW envisageait une consolidation avec Valeo, équipementier automobile : ce serait une erreur. Compte tenu de la structure du marché, elle serait coûteuse en termes d’emplois et n’apporterait pas à KMW de nouvelles technologies ou de nouveaux marchés. En tout état de cause, ce ne serait pas une réponse du défi de l’interopérabilité auquel l’Europe est confrontée aujourd’hui ; KMW ne s’engagera donc pas dans cette voie-là. Nous ne voulons nous engager que dans une voie qui nous conduise à une véritable Europe de la défense.

KANT est une union d’égaux. La France et l’Allemagne pourront alors adresser à leur systémier national commun des demandes coordonnées pour des produits et solutions. C’est ainsi que nous parviendrons à des systèmes communs moins chers et à plus d’interopérabilité entre nos forces armées. Nous deviendrons en même temps plus attrayants pour les autres clients dans le marché européen et formerons ainsi le noyau pour une consolidation européenne élargie, à plus long terme. C’est une décision qu’il faut prendre aujourd’hui, pas dans cinq ou dix ans.

M. Philippe Burtin. Le mot qui convient en effet pour notre projet, est celui de rapprochement et non de fusion. Le vecteur de ce rapprochement sera une nouvelle société que nous appelons NewCo pour le moment ; elle sera la société de tête, la holding du nouveau groupe. Le jour du « closing », 100 % des actions de la société Nexter Systems, société de tête du groupe Nexter, et 100 % des actions de KMW, société de tête du groupe allemand, seront apportés par leurs actionnaires respectifs à cette NewCo. Les actionnaires recevront en contrepartie 50 % exactement du capital de NewCo. L’État français détiendra donc via GIAT Industries, tout comme la famille Wegmann, 50 % du nouveau groupe, en stricte parité, cette société NewCo elle-même détenant tout le groupe Nexter et tout le groupe KMW.

Le schéma de rapprochement permet à chacun de Nexter et de KMW, de conserver son autonomie juridique et son propre siège social. Les organisations, les équipes de management ne seront donc pas changées le jour du rapprochement. De même, les deux marques sont conservées. Ceci démontre aisément que le schéma permet à la fois de construire le futur d’un groupe intégré, tout en maintenant dans chaque pays un potentiel industriel ayant une certaine autonomie, apte en tout cas à assurer la nécessaire indépendance d’approvisionnement des forces des deux pays. Au plan industriel, les accords noués par chaque groupe avec une ou des entreprises pour un programme national, par exemple Scorpion avec RTD et Thales en France ou le Puma avec Rheinmetall en Allemagne, resteront inchangés. De même, les bases de fournisseurs seront préservées. Ce schéma de rapprochement est aussi ouvert à l’entrée, soit d’une nouvelle entité opérationnelle, soit d’un nouvel actionnaire.

Concernant la gouvernance du nouveau groupe, les actionnaires, c’est-à-dire la famille Wegmann et l’État français/GIAT Industries, seront liés par un pacte d’actionnaires. Celui-ci organisera le groupe en deux niveaux de pilotage :

– un conseil de surveillance, qui aura un rôle d’orientation et de contrôle, sans pouvoir exécutif ; il sera composé de sept membres, dont trois indépendants. Certaines décisions, dont la liste est déjà établie, devront être prises à l’unanimité par le conseil de surveillance ;

– un directoire, qui sera l’organe de direction opérationnelle du nouveau groupe, composé en première étape des présidents de Nexter et de KMW.

Les gouvernances du groupe Nexter et du groupe KMW ne seront pas modifiées ; cependant, des administrateurs du groupe KMW entreront au conseil de Nexter Systems et vice versa.

La société commune sera donc en charge de conduire le groupe et sa transformation vers un groupe intégré. Plus précisément, NewCo sera en charge :

– des missions habituelles d’une société de tête : stratégie, fixation des objectifs, reporting, financement, communication ;

– mais aussi du marketing et des ventes à l’international ;

– et de coordonner la R&D, la production, les achats à des fins d’optimisation.

Au sujet de l’État actionnaire, je veux commencer en soulignant que la présence de l’État français au capital de NewCo n’a jamais été contestée par notre partenaire allemand. Au contraire, et Frank Haun le confirmera, la présence de l’État est conçue comme le gage d’une vision industrielle de long terme. L’État français détient aujourd’hui 100 % du Groupe Nexter au travers de GIAT Industries. Le rapprochement conduira l’État français à détenir 50 % exactement du nouveau groupe, et donc au niveau inférieur à NewCo, à détenir 50 % de Nexter Systems, tout autant que 50 % de KMW. Ce passage à 50 % de détention indirecte est analysé, en droit, comme une « perte de contrôle » de Nexter, même si, dans les faits, l’État reste en situation de co-contrôle.

Il est donc clair que le rapprochement de Nexter et de KMW, fondé sur la règle du 50/50, conduit de facto à initier un processus de privatisation du groupe, sans lequel le schéma n’est en effet lui-même pas possible. C’est en ce sens que la représentation nationale est aujourd’hui consultée, au titre de l’article 47 du projet de loi pour la croissance et l’activité. Cette inscription concerne GIAT Industries, maison mère de Nexter Systems, selon la pratique usuelle dans de telles situations. J’insiste sur le fait que ceci ne signifie pas que NewCo ou ses deux entités opérationnelles seraient mises en bourse ! Tel n’est pas le cas et, d’ailleurs, les actionnaires se sont engagés à garder leurs actions, toutes leurs actions, pendant une période de cinq années après le « closing ». L’État français reste donc actionnaire du nouveau groupe, dont il est en situation de co-contrôle ; comme cela a été dit, les décisions majeures seront prises, par exemple, à l’unanimité.

D’autre part, le futur actionnaire et partenaire allemand a accepté le principe d’une action spécifique (Golden Share) qui donne à l’État français certaines prérogatives au niveau de Nexter Systems. En ce sens, l’article 44 du projet de loi pour la croissance et l’activité est important aussi pour le projet KANT. À ce titre, une action de Nexter Systems sera cédée par GIAT Industries à l’État et transformée en « action spécifique ». Le périmètre de celle-ci recouvrira les activités armes et munitions, en France. Cette action spécifique permet à l’État d’avoir un droit de veto, tel que défini par la loi, en cas de projet de cession ou en cas de changement de contrôle desdites activités. De plus, une revue des actifs stratégiques sera menée une fois par an et un processus spécifique particulier s’appliquera en cas de difficulté majeure rencontrée par ces dites activités.

Enfin, je voudrais vous confirmer que ce schéma d’organisation choisi pour notre rapprochement, qui s’opère « par le haut » et qui ne change pas, dans cette phase, l’organisation des deux groupes, n’entraîne en parallèle aucune modification au plan social. Les contrats de travail, les accords collectifs, les « avantages sociaux » sont inchangés. En France, le droit social applicable reste bien sûr le droit français qui continue de régir les contrats de travail et les relations sociales. Et ceci s’applique à l’identique en Allemagne, avec le droit social allemand. Concernant les conditions d’emploi des anciens ouvriers de l’État qui ont opté pour rejoindre GIAT Industries en 1990, celles-ci seront maintenues à l’identique de l’existant actuel, et les fonctionnaires en détachement dans le groupe Nexter continueront de l’être ; c’est ce que prévoit aussi l’article 47 du projet de loi qui est soumis à votre approbation.

M. Frank Haun. Pour ce qui est du siège social de notre société commune franco-allemande, ce ne serait pas très raisonnable de le localiser dans l’un de nos deux États.

La question de savoir où implanter le siège de la société servant de holding à notre alliance – société que, pour l’heure, nous appelons NewCo – a été longuement débattue. Nous nous sommes accordés pour dire que son siège devait être situé dans un pays membre de l’Union européenne, de la zone euro, de l’OTAN, de l’Agence européenne de défense, de l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr), etc. La question du régime de contrôle des exportations s’est également posée. Après avoir pesé tous les critères, notre choix s’est porté sur les Pays-Bas. Il s’agit d’un choix « neutre » qui place les deux partenaires sur un pied d’égalité.

L’Allemagne et la France disposent de régimes distincts en matière d’exportations d’armement, le droit allemand s’appliquant aujourd’hui aux produits de KMW et le droit français s’appliquant aux produits de Nexter. Que se passera-t-il demain avec le développement de produits communs ? Nos deux gouvernements réfléchissent actuellement à cette question. Ils souhaitent aboutir à un accord conjoint avant la date de finalisation du projet KANT. Une telle situation s’est déjà produite par le passé avec la société MBDA et les accords Schmidt-Debré. Ces derniers temps, j’ai eu le sentiment que nous étions, à cette époque, plus européens qu’à l’heure actuelle... Mais l’Allemagne reste en quelque sorte en apprentissage pour ce qui concerne sa politique industrielle en matière d’armement ; de la sorte, elle se familiarise peu à peu avec le projet KANT. Cela demande du temps, mais l’Allemagne comprend que KANT est la bonne solution et la voie de l’avenir.

Nous sommes confrontés à un défi commun auquel nous devons répondre par des projets industriels communs. Nous devons mener une harmonisation européenne. KANT est un point de départ et peut-être le noyau d’une « Europe de la défense » en matière industrielle. Les marchés sur lesquels KMW et Nexter sont présents ne se recoupent absolument pas. De même, leurs gammes de produits et leurs technologies respectives se complètent et sont à la pointe au niveau international, comme le sont les salariés qui développent et fabriquent ces produits. Une chance s’offre à nous : entamer l’histoire d’un succès. Voilà près de neuf ans que j’évoque ce projet et je pense que c’est dans cette voie qu’il faut s’engager, également pour maintenir l’emploi en France et en Allemagne.

M. Philippe Burtin. En conclusion, nous voudrions souligner que l’élan qui anime nos deux actionnaires et nos deux groupes est celui de la construction de l’Europe de la Défense. Aujourd’hui dans le secteur de la défense terrestre, c’est l’industrie qui propose un projet, structurant pour tout le secteur en Europe. Créer ce champion européen dans la défense terrestre, c’est donner la chance à notre industrie de se développer d’une façon durable, de pérenniser toutes les grandes compétences qu’elle rassemble, aujourd’hui en France et en Allemagne, demain peut-être avec d’autres en Europe et donc de garder un outil autonome, un groupe européen sous contrôle des Européens, au service des forces du continent.

M. Yves Fromion. À titre personnel, je ne suis absolument pas opposé à la privatisation de GIAT, je défends même cette idée depuis longtemps. Le fait que l’on mette sur le marché une majorité du capital de cette société ne me gêne pas. Ce qui me gêne, c’est que j’aurais préféré que l’on commence par opérer une consolidation au niveau français incluant Thales et Renault Trucks Defense (RTD), par exemple. Je considère en effet que les contribuables français, qui ont dépensé plus de 4,5 milliards d’euros dans le cadre de la restructuration de GIAT qui a conduit à la création de Nexter, une société compétitive aux plans national et international, en prenant en charge toutes les augmentations de capital, pouvaient espérer une meilleure utilisation de cet argent. J’estime donc que, en l’espèce, les autorités politiques françaises commettent une erreur d’appréciation et je ne suis par conséquent pas totalement satisfait par la solution proposée. Vous l’avez d’ailleurs rappelé vous-même, M. Burtin : pour concevoir le VBCI, un accord avait été passé avec Thales et RTD, ce qui constitue la meilleure preuve du besoin de consolidation au niveau français.

En outre, vous avez évoqué les logiques de souveraineté des pays émergents qui souhaitent se doter de leurs propres industries d’armement. On ne peut dès lors nous reprocher de vouloir maintenir une telle souveraineté chez nous ! Ceci étant, je suis tout à fait d’accord pour que des opérations s’effectuent au niveau européen, puisque l’échelon national est trop modeste. Mais j’aurais préféré une opération qui à la fois prenne en compte, dans un premier temps, nos intérêts nationaux et qui ne les inscrive que par la suite dans une dynamique européenne.

J’en viens à mes questions. Pourquoi autoriser la privatisation de GIAT et de l’ensemble ses filiales, et pas uniquement de Nexter ? Quel est en fait le périmètre exact de l’opération envisagée ?

Quelles sont les caractéristiques et le périmètre de l’action spécifique – la Golden Share – qui sera attribuée à l’État français et quelles seront ses modalités de mise en œuvre ? L’article 44 du projet de loi pour la croissance et l’activité est à cet égard très abscons.

Quelques questions de plus long terme. Nous avons compris que, à ce stade, vous prévoyez la création d’une co-entreprise, NewCo, mais que vous tendiez vers une intégration dans une seule entreprise à l’issue des cinq années suivant la conclusion de l’opération. Quel est l’objectif précis que vous recherchez ? Que sera cette entreprise intégrée, étant entendu que, si je ne m’abuse, il n’y aura plus qu’un seul président du conseil d’administration d’ici cinq ans ?

Un dernier point : quid des exportations ? Vous avez rapidement évoqué ce sujet et je demeure pour ma part extrêmement inquiet quant aux blocages qui pourraient se faire jour en la matière.

M. Gwendal Rouillard. Avec mes collègues Yves Fromion, Christophe Guilloteau et Jean-Jacques Bridey, nous nous sommes récemment rendus en Allemagne afin de discuter du rapprochement entre Nexter et KMW. Nous avons particulièrement apprécié l’accueil chaleureux qui nous a été réservé, la qualité des échanges et nous avons trouvé ainsi que celle des réponses à toutes nos interrogations. Je souhaiterais toutefois poser deux questions et formuler une appréciation.

Vous avez parlé de votre projet stratégique, de la société NewCo, de vos perspectives à l’horizon 2020, ainsi que des nouveaux produits à développer ensemble, ce dernier point étant d’un intérêt tout particulier pour les membres de notre commission. À cet égard, lorsque nous nous sommes rencontrés, nous avons évoqué, je vous cite, « les nouvelles générations de chars », « les munitions intelligentes » et « les nouvelles armes au laser ». Nous sommes censés réfléchir en termes de contenu, non seulement maintenant mais également dans la perspective de « l’étape d’après », qui donne du sens au projet de rapprochement. Aussi me semble-t-il important que vous puissiez nous fournir quelques éléments d’information à ce sujet.

Messieurs les présidents, vous discutez depuis plusieurs mois d’un point que nous savons délicat, celui de la valorisation de vos sociétés respectives. Il s’agit en quelque sorte de la dernière étape cruciale avant de sceller l’accord, le compromis, l’équilibre. Pouvez-vous évoquer, si ce n’est des chiffres précis, du moins la méthode qui commande les discussions en la matière, ainsi que les critères de valorisation ?

Une remarque, enfin. Je suis très favorable à ce projet de rapprochement. Au-delà de la complémentarité d’aujourd’hui, c’est la complémentarité de demain qui importe, dans un contexte de concurrence à l’international que vous avez bien rappelé. Je souhaiterais porter témoignage personnel qui, me semble-t-il, pourra convaincre mon collègue Yves Fromion : au cours de nos déplacements en Afrique en 2014, nous avons pu apprécier l’intensité de cette concurrence, en particulier sur les marchés africains. Je rappelle que les dépenses miliaires sur ce continent ont « bondi » de 55 % en dix ans et atteignent environ 50 milliards de dollars aujourd’hui.

Un dernier mot. Au sein de cette commission, nous parlons souvent d’Europe de la défense et de la relation entre la France et l’Allemagne. Nous avons l’opportunité de dépasser les mots pour poser collectivement un acte. Étant donné le contexte politique, sécuritaire, économique et social dans nos deux pays et dans l’ensemble de l’Europe, si nous pouvons donner ce signe fort à nos populations au-delà du droit et de l’aspect technique, j’estime que nous aurons fait notre travail. Je suis très confiant et je souhaite que ce rapprochement s’effectue.

M. Philippe Burtin. Je répondrai d’abord à M. Fromion, qui a exprimé sa préférence pour une consolidation nationale préalable à une consolidation européenne dans l’industrie d’armement terrestre. Comme je l’ai déjà dit, Nexter s’était fixé pour objectif de trouver un partenaire exerçant le même métier qu’elle, c’est-à-dire celui de systémier – plus que celui d’équipementier.

D’ailleurs, nous avons recherché les voies et moyens d’une consolidation industrielle franco-française avant d’engager des discussions avec KMW. Nous avons ainsi approché Renault Trucks Défense – RTD. Il faut toutefois rappeler que RTD n’est plus tout à fait une entreprise française : si ses emplois sont majoritairement situés en France et si les forces françaises utilisent ses matériels, il n’en demeure pas moins que son capital appartient à 100 % au Suédois Volvo. Mais même au-delà de cette réserve, nos discussions n’ont pas abouti du fait des conditions posées par RTD à tout rapprochement. En effet, les Suédois ne voulaient coopérer avec Nexter ni dans le secteur des matériels à chenilles ni dans celui des armements ou des munitions : dès lors, tout rapprochement avec RTD aurait conduit à une partition de Nexter, ce qui n’était pas le but recherché. Surtout, RTD exigeait en réalité que toutes les grandes fonctions opérationnelles de Nexter passent sous le contrôle direct des Suédois. Ces conditions n’étaient acceptables ni pour notre actionnaire, à savoir l’État, ni pour l’entreprise.

Nous avons également envisagé un rapprochement avec Thales – piste souvent évoquée. Certes, des synergies pourraient être trouvées entre Nexter et TDA Armements, filiale de Thales, et une entrée de Thales au capital de Nexter pourrait faciliter l’accès de cette dernière à quelques marchés ou à de nouveaux capitaux – encore que ce dernier point n’est pas notre principale préoccupation. Mais en tout état de cause, Thales est un groupe multi-métiers, et non un partenaire du même profil de systémier terrestre que Nexter. Un rapprochement de Nexter avec TDA Armements sera toujours possible, mais il n’est pas pour l’heure prioritaire pour Nexter.

En revanche, KMW et Nexter, tout en présentant le même profil d’entreprise, sont complémentaires. Les seuls segments de recoupement dans nos gammes de produits concernent les véhicules « 8 x 8 » – le VBCI pour Nexter et le Boxer pour KMW – et « 4 x 4 » – l’Aravis pour Nexter et le Dingo pour KMW. Encore que le VCBI ait peut-être un avantage sur le Boxer, comme, à l’inverse, le Dingo en a peut-être un sur l’Aravis. KMW et Nexter, ensemble, veilleront en tout état de cause à différencier ces produits.

Vous avez évoqué, monsieur Fromion, les 4,6 milliards d’euros apportés par l’État à Nexter. C’est exact, et Nexter est fière d’honorer la dette qu’elle a envers l’État. En effet, tout en menant une restructuration profonde – passant de 14 000 à 2 600 salariés en 2007 –, Nexter est profitable : elle a déjà versé un milliard d’euros de dividendes à l’État depuis sa création fin 2006.

Vous avez également évoqué la possibilité d’une vente d’actions de Nexter ou d’autres filiales de GIAT Industries par l’État sur les marchés boursiers : je peux vous assurer que cela n’est nullement envisagé dans le cadre du projet KANT.

S’agissant de la logique de souveraineté, dont vous relevez que les pays émergents la feraient valoir davantage que nous, force est de constater que des États, comme la Corée, Israël, la Turquie… se sont engagés dans une véritable guerre industrielle, mais aussi qu’ils s’en donnent les moyens financiers ! Ces États n’hésitent pas à passer des commandes importantes, parfois par milliers de véhicules, et à soutenir le développement de nouveaux modèles : c’est là un effort financier plus conséquent que celui que nos pays européens peuvent réaliser, où les marchés d’armement terrestres sont au mieux stables, et souvent en décroissance. Certes, un projet comme Scorpion constitue un formidable marché pour Nexter… Il faut noter qu’il représentera 200 millions d’euros d’activité par an en moyenne, alors que nous visons pour le groupe un chiffre d’affaires dépassant le milliard d’euros.

Quant à la formulation de l’article 47 du projet de loi pour la croissance et l’activité, il propose, comme vous l’avez souligné, d’autoriser la privatisation de GIAT et de toutes ses filiales sans mentionner Nexter. Ceci appelle deux observations. D’une part, certaines des filiales de GIAT, comme la SNPE et EURENCO, ont d’ores et déjà vu leur privatisation autorisée par la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 : il s’agissait alors de permettre la vente de la propulsion de SME, filiale de la SNPE, à Safran. D’autre part, c’est une pratique législative habituelle que de citer, dans le dispositif législatif de privatisation, la société de tête du groupe et non l’une ou l’autre de ses filiales en particulier.

Vous nous avez également interrogés sur l’action spécifique (Golden Share) que l’État détiendra dans l’alliance Nexter–KMW. Celle-ci portera sur les armes et les munitions. Les produits, les personnels, les actifs et les passifs, ainsi que les sites de production concernés sont d’ores et déjà définis avec précision. Cette Golden Share permettra à l’État de siéger au conseil d’administration de Nexter Systems et de contrôler tout projet de cession ou tout changement de contrôle des activités concernées, le cas échéant. En outre, deux processus de surveillance sont prévus : une revue annuelle de la stratégie et de la situation des activités, et une analyse approfondie des risques et des perspectives qui sera entreprise tous les dix-huit mois.

M. Frank Haun. Vous vous demandez peut-être pourquoi KMW n’achète pas d’ores et déjà des armes et des munitions à Nexter. La réponse est simple : parce que pour l’heure, nous sommes concurrents ; or on ne se fournit pas auprès d’un concurrent. Mais dès lors que nous ne serons plus concurrents mais partenaires, KMW se fournira auprès de Nexter.

On nous interroge souvent sur nos projets de développement en commun de nouveaux matériels. Le plus important, c’est la prochaine génération de chars lourds. Dans cinq ans, nous aurons avancé dans le processus de développement d’un nouveau char lourd – qu’il s’appelle Léopard 3, Leléo ou Léoclerc, peu importe : il sera développé en commun, et pourra commencer à équiper nos forces à l’horizon 2025-2030 pour remplacer les chars Leclerc et Léopard 2 dont la base technologique commence à dater. Renouveler ces matériels est indispensable : d’ailleurs, les Russes ne s’y trompent pas, et leurs travaux de développement en la matière avancent à plein régime. Pour ce faire, Nexter possède des technologies très intéressantes pour KMW, et vice-versa.

Vous évoquez, monsieur Fromion, la perspective de voir nos deux entreprises n’en former plus qu’une à l’issue du délai de cinq ans pendant lequel nous nous engageons à ne pas modifier la structure capitalistique de nos groupes. C’est exactement ce que nous voulons. Cela permettra de réduire les coûts unitaires de nos produits, tout en améliorant leur qualité, du fait de la mise en commun de nos technologies. Mais notez que cela n’implique pas de fermer des sites de production. Il y a d’ailleurs une forte chance que les implantations françaises de notre futur groupe commun se développent. Les décisions seront prises au cas par cas.

Pour ce qui est des contraintes que le contexte politique allemand pourrait faire peser sur l’activité de nos entreprises, je tiens à souligner que les choses commencent à bouger en Allemagne. Ainsi, lorsque KMW a entamé des discussions avec le nouveau Gouvernement allemand, il apparaissait qu’il y avait des réserves sur le projet KANT et sur les exportations. Mais aujourd’hui, le carnet de commandes de KMW est plus rempli que jamais et il semble qu’il y a eu une évolution sur la question des exportations… En ce qui concerne la réglementation applicable aux exportations d’armements, je suis confiant dans nos chances d’aboutir à un accord, même si le compromis qui sera trouvé ne sera pas nécessairement à la hauteur de nos espérances de départ. Mais si, dans le futur, l’on arrive à une solution aux termes de laquelle le contrôle de l’exportation d’un matériel conçu en commun relèvera du Gouvernement français dès lors que la part allemande dans leur développement n’excédera pas 20 %, cela signifie que la probabilité est forte que nous développions nos produits à 80 % en France, alors que je souhaite rester à parité. Si je suis confiant, c’est parce qu’en Allemagne, le débat sur les exportations d’armement fait beaucoup de bruit, mais qu’in fine et concrètement, il n’en demeure pas moins que par exemple le Qatar et Singapour sont aujourd’hui mes principaux clients export.

Parmi les nouveaux armements que nous développerons, trois secteurs me semblent particulièrement prometteurs : l’artillerie entièrement automatisée, les munitions intelligentes et les armements lasers – autant de domaines dans lesquels les Américains ont du souci à se faire !

M. Philippe Burtin. Monsieur Rouillard nous a interrogés sur la valorisation de nos deux entreprises : elle fait pour l’heure l’objet de discussions entre actionnaires, discussions qui sont par nature confidentielles. La méthode retenue est classique : on valorise une entreprise en fonction de son potentiel de profits à venir, c’est-à-dire de son rendement anticipé – concept plus connu sous le nom de discounted cash flow. Cette estimation est faite sur la base de la vision que nous avons du développement de l’activité et des résultats de nos entreprises dans les quatre ans à venir. Si les méthodes retenues par chaque société pour ce travail de prospective ont pu différer un temps, nous travaillons à leur rapprochement, et un échange de lettres datant du début du mois de décembre 2014 a marqué une convergence en ce sens. La presse relaie des rumeurs selon lesquelles les actionnaires de KMW devraient verser à l’actionnaire de Nexter une soulte de 500 millions d’euros : je tiens à souligner que cette rumeur ne se fonde sur rien de concret.

M. Frank Haun. Dans les semaines et les mois qui viennent, il y aura probablement de nouvelles rumeurs du même type. En effet, le projet KANT est critiqué par certains acteurs du secteur, qui s’attachent à créer des inquiétudes au sein de la partie française en vue de bloquer notre projet.

M. Daniel Boisserie. Vous avez évoqué rapidement certains problèmes, comme ceux qui résultent de la politique allemande de contrôle des exportations d’armements, aujourd’hui très restrictive. Il faut rappeler que le ministre français de l’Économie, M. Emmanuel Macron, a expressément menacé de ne pas donner de suite au projet KANT si cette difficulté n’est pas levée. Par ailleurs, les actionnaires de KMW sont-ils unanimes dans leur soutien au projet de rapprochement avec Nexter ?

Mme la présidente Patricia Adam. Je rappelle que nous rencontrons régulièrement des parlementaires allemands et que nous comptons bien poursuivre à l’avenir.

M. Christophe Guilloteau. Je remercie M. Frank Haun pour la visite qu’il a bien voulu organiser en Allemagne et pour ses mots de compassion. Certains en France ont des inquiétudes, car l’histoire de GIAT et Nexter est prégnante dans leur région ; c’est d’ailleurs le cas dans la mienne, dans le département de la Loire. On ne peut certes pas toujours garder un œil dans le rétroviseur, et il convient de construire l’avenir de la défense. Il faut donner un signal fort face aux pays émergents. Je me rappelle encore des discussions à l’époque de la création d’EADS qui avait été jugée audacieuse... Quelle serait pourtant la situation de ces entreprises si celle-ci n’avait pas eu lieu ? Merci aux visionnaires ! Tout ne se réglera bien évidemment pas en quelques jours, notamment sur la question de l’export, mais je forme des vœux pour que ce rapprochement puisse se faire.

Concrètement, quels bénéfices industriels attendez-vous de ce rapprochement pour chacune de vos entreprises ?

M. Philippe Folliot. Cette audition est très importante car elle nous permet d’obtenir des informations au-delà de ce qu’on a pu lire dans la presse. Je regrette au passage que le groupe UDI n’ait pas été convié au déplacement organisé par notre commission en Allemagne. Sur le principe, nous sommes favorables à la construction d’un champion de la défense dans l’armement terrestre, comme l’ont toujours été les centristes. Comme élu de la région toulousaine, je sais combien l’amitié franco-allemande est bénéfique pour la construction d’un champion mondial – elle l’a été en matière d’aéronautique. Toutefois, la réussite de tels rapprochements doit s’appuyer sur un double principe de parité et de pérennité. Il est probable qu’au gré des évolutions capitalistiques, l’État français va céder certaines parts de ses participations dans le secteur de la défense. Il reste essentiel, comme cela a été le cas pour EADS, que le principe de parité demeure pérenne. Quelles sont donc les garanties, au-delà des cinq premières années, pour maintenir cette pérennité à moyen terme ?

M. Frank Haun. Je témoigne de l’unité qui existe au sein de la famille Bode-Wegmann. J’ai été en effet mandaté par les 27 actionnaires. Il y avait effectivement une voix qui s’était élevée à un moment contre ce projet de rapprochement, mais cette personne ne fait plus partie des actionnaires et tous soutiennent désormais le projet KANT à 100 %. La question des exportations me préoccupe. Cela fait au moins dix ans que le problème se pose de façon récurrente mais les autorités ont commencé à modifier leur position sur le sujet. Nous ne serons certes jamais unanimes sur ce sujet en France et en Allemagne, sauf si des décisions d’exportation étaient transférées à Bruxelles, ce qui ne me semble d’ailleurs pas être une bonne solution ! Je sais que ce débat est très sensible en France et que la position de l’Allemagne est parfois jugée curieuse, mais les esprits évoluent en Allemagne et le Gouvernement allemand a compris que les exportations étaient un levier d’influence. Évidemment, les lobbyistes de tous bords font leur travail, mais je pense que la majorité du Gouvernement et du Parlement allemands partage mon avis et m’a apporté son appui. Comme je l’ai déjà indiqué, nos actionnaires raisonnent en termes de décennies. J’ai noté les 4,6 milliards investis dans Nexter par l’État français : les résultats en sont visibles sur chacun des sites de production et, croyez-moi, mon intérêt pour un rapprochement ne s’en est trouvé que confirmé !

M. Philippe Burtin. S’agissant des bénéfices attendus par les deux nations, ils sont de plusieurs ordres. Ils concernent en premier lieu la pérennité de la base industrielle et technologique de défense. Par ailleurs, le rapprochement favorisera une meilleure interopérabilité qui permettra de proposer aux forces des matériels et des produits communs. En outre, le rapprochement sera un facteur d’optimisation et d’économies pour les contribuables, avec notamment des économies d’échelle dans les achats qui permettront de mieux négocier les approvisionnements et de faire baisser le coût des achats pour des matériaux, tels que l’acier ou l’aluminium par exemple. De plus, le rapprochement évitera des redondances en matière d’études et de développement. Enfin, la mutualisation des compétences sera un facteur positif. Petit à petit, la route sera tracée en commun avec une vision partagée ; c’est ensemble que nous fixerons les étapes et les objectifs pour la construction d’un groupe unifié. S’agissant des exportations, je tiens à souligner que notre portefeuille de clients et nos implantations sont complémentaires, ce qui permettra des économies et une démultiplication de nos ventes. C’est donc une vision d’un groupe élargi qui développera ses ventes dans le monde de façon plus soutenue qui est proposée.

M. Frank Haun. S’agissant de la pérennité de l’équilibre franco-allemand, nous avons conclu un accord qui stipule que pendant cinq ans, la structure capitalistique des entreprises participant à notre alliance ne changera pas, notre souhait étant que le partenaire français soit l’État. Nous avons en effet besoin de cinq années de stabilité. Par la suite, les deux parties pourront certes vendre leurs actions mais l’autre partie pourra imposer son veto à la mise sur le marché des actions de l’autre partenaire. Nous avons déjà connu cette situation en 1999 lors de la fusion Krauss-Maffei avec Wegmann. Wegmann disposait de 51 %. La famille propriétaire de KMW a ensuite repris les 49 % dans un souci de durabilité. Je ne crois pas personnellement que la France revendra les 50 % de notre groupe à la famille Bode-Wegmann dans cinq ans. Pendant dix ans, celle-ci a très bien vécu avec 51 % des actions, c’est une famille raisonnable dans la gestion de son patrimoine – ce qui signifie aussi qu’elle sait aussi se défendre si elle est traitée injustement. Vous ne pouvez donc pas trouver un meilleur partenaire. Nous réfléchissons sur le long terme et je ne m’inquiète pas sur ce qui se passera au-delà des cinq ans. Ce que je peux vous assurer, c’est que la famille Bode-Wegmann veut rester à bord du navire.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Sylvain Berrios, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Laurent Cathala, M. Guy Chambefort, M. Sergio Coronado, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Nathalie Nieson, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Stéphane Saint-André, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel

Excusés. - M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Alain Chrétien, M. Jean-David Ciot, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Philippe Nauche, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Michel Voisin

Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Lamour, M. Daniel Reiner, sénateur

Commission de la défense nationale et des forces armées  - Compte rendu n° 30 (PDF)

13/01/2015 Par LeFigaro.fr avec AFP

Manuel Valls a estimé cet après-midi dans un discours devant l'Assemblée Nationale qu'il fallait, face au terrorisme, des "mesures exceptionnelles", mais "jamais des mesures d'exception".

Le premier ministre a aussi appellé à la sérenité, et à ne "pas céder à la précipitation", affirmant que "le blasphème ne sera jamais dans notre droit", et parlant d'un "esprit du 11 janvier 2015", avant d'égrener une liste de mesures qui allaient être adoptées dans l'année.

Manuel Valls a notamment demandé au ministre de l'Interieur, Bernard Cazeneuve, des propositions "dans les huit jours" concernant le contrôle d'internet.

La création de "quartiers spécifiques" dans les prisons d'ici la fin de l'année fait aussi partie des mesures annoncées par le premier ministre cet après-midi. Elle intervient dans un contexte de polémique autour de l'endoctrinement en prison. Le chef du gouvernement a fait référence à "l'expérience menée depuis cet automne à la prison de Fresnes" (Val-de-Marne), où la garde des Sceaux Christiane Taubira devait se rendre mardi après-midi.

Un quartier de cet établissement regroupe actuellement 23 détenus, contre une quinzaine au début de l'expérience, début novembre 2014.

Autre sujet sensible, le système européen sur les échanges de données des passagers européens (PNR), actuellement gelé à Bruxelles. Manuel Valls a promis que le dispositf français en vue de sa mise en place sera prêt en septembre.

Le premier ministre a en outre affirmé la nécessité de "régulièrement renforcer" les "services en charge du renseignement intérieur et la juridiction antiterroriste". "Tirer des leçons" des attentats de la semaine dernière, "c'est d'abord prendre conscience que la situation change en permanence et que les services en charge du renseignement intérieur et la juridiction anti-terroriste doivent être régulièrement renforcés", a affirmé le Premier ministre devant les députés.

La protection et les moyens sur les terrains d'actions extérieurs ont aussi été abordés lors de ce discours. "La solidarité de l'Europe doit aussi être dans le budget" contre le terrorisme dans le Sahel, a affirmé Manuel Valls.

18.12.2014 source Assemblée Nationale

« Ni la bravoure de l’infanterie, ni celle de la cavalerie ou de l’artillerie, n’ont décidé d’un aussi grand nombre de batailles que cette arme maudite et invisible, les espions. »
Napoléon au Maréchal Soult.

Ce rapport annuel est le sixième que publie la Délégation parlementaire au renseignement (DPR). Pourtant, par bien des aspects, non seulement il ne ressemble pas à ses prédécesseurs, mais en sus, il correspond à une volonté affirmée d’entériner une véritable rupture avec les pratiques antérieures.

Ainsi ambitionne-t-il de retracer le plus précisément possible la totalité de l’action de la DPR. Or, comme l’écrivait Jean-Pierre Sueur dans son rapport pour avis pour la Commission des lois du Sénat lors du débat préparatoire à la Loi de Programmation Militaire (LPM), le 9 octobre 2013, dans les années qui suivirent sa création, la Délégation avait plutôt « choisi de s’en tenir dans son rapport public à des indications minimales et très générales sur son organisation et ses activités¹ ». Cette différence vise à illustrer le changement profond de nature de la Délégation voulu par le législateur. En effet, si hier elle n’avait pour seule mission que de « suivre l’activité générale et les moyens des services spécialisés² », depuis l’adoption de la LPM, sa vocation est dorénavant d’« exercer le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement en matière de renseignement et [d’]évaluer la politique publique en ce domaine³ ». C’est pourquoi les deux premiers chapitres retracent la mutation engagée dans l’organisation du travail afin de pouvoir rendre des comptes aux citoyens à l’image de ce que pratiquent toutes les autres démocraties occidentales. La France tourne ainsi une curieuse page où une structure parlementaire n’avait pour vocation que de produire une analyse à la seule destination du pouvoir exécutif.

Le chapitre 3 porte sur le renseignement économique et financier. Là encore, ce choix se veut symbolique. Historiquement, la recherche de renseignements concerna d’abord des objectifs militaires : il s’agissait de percer l’ordre de bataille d’adversaires potentiels et de le tenir constamment à jour. C’est d’ailleurs ce qui explique que le premier de nos services, la DGSE, est toujours imprégné de cette culture de la guerre que l’on retrouve aussi dans les deux autres services placés sous l’autorité du ministre de la Défense (la Direction du Renseignement Militaire et la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense). Mais aujourd’hui, leur mission est plus vaste puisque c’est l’État et ses citoyens qu’ils doivent protéger. Et s’il est un domaine où les services jouent pleinement leur rôle au service de la collectivité, c’est bien celui de la lutte contre l’économie souterraine, illégale et parfois mafieuse, et de la finance criminelle⁴. Nos impératifs de sécurité nationale s’étendent non seulement à la défense du territoire, de la population et des ressources nationales, mais aussi à la préservation des capacités économiques de la Nation. L’interdépendance et la concurrence économiques à l’échelle mondiale se sont accrues et se révèlent des sources importantes de tensions et de conflits possibles entre les États. Et de ce fait, l’information s’avère désormais une condition essentielle de la compétitivité. L’action des services - et pas seulement ceux du ministère de l’économie et des finances (Tracfin et la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) - comporte donc une orientation de plus en plus économique que la DPR a souhaité examiner. Elle en retire d’ailleurs la profonde conviction que l’organisation en la matière reste très perfectible et nécessite une orientation politique assumée.

Comme elle l’avait fait dans son rapport de 2013 – ce qui constitue donc l’un des rares éléments de continuité –, la DPR, dans son chapitre 4, poursuit ses réflexions sur « l’amélioration du dispositif juridique d’encadrement et de contrôle des services afin que, solide et bien accepté par nos concitoyens, il contribue à accroître la confiance de ceux-ci dans l’action des services de renseignement ». En effet, dans l’imagerie d’Epinal hexagonale, le renseignement renvoie à de noirs desseins et à une logique non démocratique et non républicaine. Comme le note Yannick Pech, « les vocables qui y sont associés sont bien souvent ceux d’indic, de délateur, de barbouze et ont trait à des traumatismes enracinés dans la culture historique nationale. Ces références renvoient presque systématiquement à des images négatives, mélanges d’éléments de culture policière et militaire dans leur dimension coercitive et intrusive⁵ ». Plus prosaïquement, pour la DPR, les services appartiennent à la sphère administrative. N’est-ce pas M. Michel Rocard, alors Premier ministre qui reconnaissait que « le renseignement est l’un des investissements les plus rentables de l’État. Il est l’une des fonctions fondamentales de la sécurité nationale de tout État de droit et constitue une condition nécessaire à la prospérité du pays »⁶ ? Les services sont donc des administrations reposant sur des fonctionnaires, civils et militaires, ce qui, conformément aux principes démocratiques, doit les conduire à être soumis à toutes les formes de contrôle nécessaires pour préserver les libertés individuelles et collectives. Cette appréhension du renseignement comme une politique publique explique aussi le choix des termes.

En effet, pour la DPR, les services ne sont ni « spéciaux » ni « secrets ». Certes la presse les qualifie souvent ainsi sans doute parce qu’ils perdent en précision ce qu’ils gagnent en capacité à susciter immédiatement un certain mystère⁷. Mais la DGSE ou la DGSI ne sont pas des institutions secrètes : les sites internet de leurs ministères respectifs leur dédient des espaces, leurs directeurs généraux publient parfois même des entrevues. De plus, comme on pourra le lire plus loin, leurs missions, assurément elliptiques mais tout à fait réelles, sont définies par des textes normatifs. Les services ne sont pas plus spéciaux, sauf peut-être en raison d’un rattachement fonctionnel à l’autorité politique quelque peu original en raison d’une architecture découlant de la dyarchie de l’exécutif que l’on doit à la Constitution de la Ve République. En définitive, la DPR a, d’une part, privilégié la notion de « services » pour affirmer clairement que ce sont des organes qui « servent » l’État⁸ et, d’autre part, « de renseignement » afin d’expliciter leur vocation : trouver ce qu’on veut leur cacher. Ou comme l’écrit l’un des auteurs de référence sur ce sujet aux États-Unis : « conduire un processus par lequel des informations spécifiques importantes pour la sécurité nationale sont demandées, collectées, analysées et fournies⁹ ».

Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013 en faisait la première des priorités, la DPR lui consacre son chapitre 5 : les ressources humaines. Les exigences inhérentes aux missions imposent que les services puissent disposer en permanence d’un personnel souvent jeune et nécessairement diplômé. Ces impératifs imposent un renouvellement important des effectifs notamment contractuels, avec une priorité portée sur le recrutement de linguistes et de scientifiques. Cela peut uniquement se concevoir grâce à un flux permanent et maîtrisé de recrutements et de départs. Il est donc crucial d’imaginer une politique de ressources humaines rénovée pour l’accompagnement social, humain et économique des évolutions à venir.

Évidemment, un chapitre, le 6^ème, est entièrement consacré au suivi de la réforme du renseignement intérieur. La lutte anti-terroriste a peu à peu remplacé le contre-espionnage et les contraintes de la première se sont imposées comme la colonne vertébrale de l’organisation des services au point de structurer un modèle communautaire du renseignement. Le quotidien de nos services repose maintenant sur la coopération certes internationale mais aussi au niveau interne¹⁰. La naissance de la DGSI mais également du Service central du renseignement territorial (SCRT), qui dépend de la Direction centrale de la sécurité publique de la Police, ou encore celle de la Sous-direction à l’anticipation opérationnelle (SDAO) au sein de la Gendarmerie nationale, sont autant d’enjeux qui appellent une vigilance de la DPR sur l’articulation entre les missions et les moyens.

Comment faire l’impasse sur les conséquences des « révélations » d’Edward Snowden ? Cet administrateur de systèmes informatiques travaillant pour Booz Allen Hamilton, prestataire auprès du gouvernement des États-Unis, a fui en Russie à l’été 2013. Il a emporté avec lui, sous une forme numérisée, près de 1,7 million de documents classifiés volés principalement à la National Security Agency (NSA). Au moment de demander l’asile politique, il qualifiera son acte de défi politique en défense des libertés individuelles dans le monde entier. Son autojustification sera fortement contestée par le gouvernement américain pour qui il n’est qu’un voleur ayant enfreint la loi. Au-delà des mystères et des chausse-trapes qui entourent encore son acte et ses motivations, la publication de documents a créé un contexte « qui peut être utile » pour reprendre la formule du Président de la République le 25 octobre 2013. Utile pour rebâtir des partenariats d’occasion avec nos alliés de prédilection ? Utile pour revisiter lucidement les relations entre les consommateurs et les géants commerciaux de l’internet ? Utile pour s’interroger sur le cadre légal qui doit veiller à garantir l’équilibre nécessairement délicat entre surveillance, sécurité, vie privée ? La DPR apporte sa contribution dans le chapitre 7.

Le dernier chapitre est dédié à un retour plus factuel sur l’année 2014 au travers d’articles publiés dans la presse. Au fil des mois, la DPR a relevé des éléments qui l’ont conduite à procéder à des recherches. Ce rapport permet ainsi d’apporter quelques compléments qui vont souvent à rebours des affirmations.

Enfin, nonobstant son souci de répondre aux légitimes attentes de transparence des citoyens, les membres de la DPR ont également conscience que certaines informations portées à leur connaissance doivent être soustraites à la curiosité de nos rivaux comme de nos adversaires. C’est pour parvenir à concilier ces deux impératifs antagonistes qu’il a été décidé de masquer quelques passages sensibles au moyen d’un signe typographique (***), invariable quelle que soit l’ampleur des informations rendues ainsi illisibles.

Employé par le parlement britannique, ce procédé permet une synthèse entre les logiques ambivalentes. Nos concitoyens pourront ainsi apprécier le raisonnement déployé, sa cohérence, ses principales conclusions, tandis que certains détails resteront protégés sans que l’on puisse critiquer la vacuité du propos ou un « caviardage » excessif. Dans le cas du présent rapport, les passages occultés représentent moins d’une page de texte.

Indubitablement, les années à venir s’annoncent difficiles pour les services de renseignement : confrontés à une inéluctable raréfaction des ressources budgétaires, ils vont prendre en charge une menace plus diverse, plus technique et plus massive. Face à ce phénomène, le risque d’une dispersion des moyens, d’une mauvaise priorisation voire même d’hésitations opérationnelles guette ces administrations frappées des mêmes lourdeurs, des mêmes réticences au changement que toute organisation humaine.

En parallèle, l’exigence de réussite ne souffre aucun faux pas alors même que la très faible culture du renseignement de nos concitoyens rend l’appréhension des réussites quasi impossible.

En substance, les services de renseignement vont incarner des acteurs majeurs de préservation du contrat social, de réduction de l’incertitude, d’appui opérationnel et de réflexion prospective. Des attentes impatientes vont sans doute se concentrer sur eux en même temps que les soupçons vont s’aiguiser en raison de la nécessaire revalorisation de leur cadre d’action.

Nouvelle dissuasion nucléaire, tant en raison de ses bénéfices que des risques qu’il fait encourir à un Gouvernement, le renseignement occupera certainement une place croissante dans le débat public.

Cette nouvelle configuration va nécessiter la plus grande prudence et la plus grande déontologie de la part des observateurs et commentateurs, parlementaires, citoyens et journalistes inclus.

Confrontée à ces tiraillements démocratiques, la Délégation parlementaire au renseignement souhaite offrir un point de vue forgé par les rencontres, les auditions, la prise connaissance de documents, l’expérience acquise de la mission de contrôle. Les membres sont conscients de ce que, au-delà de l’affirmation de la légitimité de la structure à laquelle ils appartiennent, se noue un enjeu plus grand et plus noble ; un enjeu qui forge l’essence même d’une Nation.

Télécharger le Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 n° 2482 déposé le 18 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 13 heures) par M. Jean-Jacques Urvoas

28/11/2014 CNE Laetitia Périer

Diffusé depuis 2006 sur La Chaîne Parlementaire (LCP-Assemblée nationale), le Journal de la Défense, mission Défense est actuellement en pleine refonte. Format, ton, ligne éditoriale, ce magazine télé d’immersion dans les forces armées fait sa mue pour continuer à rendre compréhensible le monde et l’actualité de la Défense. A ce titre, le ministère de la Défense, producteur de l’émission, et LCP-AN, diffuseur, ont signé une convention vendredi 28 novembre à Ivry (94) afin de définir les conditions matérielles, juridiques et financières dans lesquelles les parties entendent collaborer.

C’est dans les locaux de l’Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (ECPAD), au fort d’Ivry, que le ministère de la Défense et LCP-AN ont signé vendredi 28 novembre une convention afin de définir leurs rôles dans la réalisation, la production et la diffusion du Journal de la Défense, mission Défense, actuellement en cours de rénovation.

En la personne de Pierre Bayle, porte-parole du ministère de la Défense et délégué à l’information et à la communication de la Défense (DICOD) et d’Eric Moniot, secrétaire général de LCP-AN, la convention a été signée entre les deux parties qui se sont réjouies de leur rapprochement. « Nous sommes très heureux de cette signature, car LCP est pour nous une vitrine sur l’extérieur. Grâce à cette diffusion, nous avons la possibilité de sensibiliser le public au monde de la Défense » a expliqué Pierre Bayle.

La nouvelle formule du Journal de la Défense, mission Défense sera diffusée à compter de janvier 2015. D’une durée de 13 minutes, ou de 26 minutes pour les numéros spéciaux, le magazine abordera chaque mois une thématique précise. A travers les portraits et les témoignages de militaires ou de civils du monde de la Défense, tous les domaines seront traités : matériels, opérations extérieures, industrie, métiers, innovations…

Note RP Defense : soulignement et mise en gras par mes soins.

14/11/2014 Sources EMA

Propos liminaire du CEMA à l’Assemblée Nationale sur le PLF 2015 à l'assemblée nationale le 7 octobre 2014

Madame la Présidente,

Mesdames et messieurs les Députés,

Je voudrais en tout premier lieu vous remercier de me donner l’occasion de m’exprimer une nouvelle fois devant vous. C’est pour moi un honneur et un rendez-vous majeur, car le projet de loi de finances, objet de cette audition, vise à donner à la France, pour l’année 2015, les moyens dont elle a besoin pour sa défense.

J’attache en effet la plus grande importance à ces échanges directs avec la représentation nationale. Comme nous le savons tous, la LPM 2014-2019 a été bâtie sur la base de la vision stratégique de la France, exprimée dans le Livre Blanc de 2013. Aujourd’hui, cette analyse stratégique qui a conduit au choix d’un modèle d’armée complet est confortée par la nette dégradation du contexte sécuritaire international.

A l’heure où je vous parle, nos forces sont engagées sur plusieurs fronts. Elles contribuent ainsi à la protection de nos concitoyens et des intérêts de la France. Dans le même temps, ces mêmes armées continuent à se réformer en profondeur.

Elles consentent des efforts considérables. Et tout cela, 7 jours sur 7 ; 24 heures sur 24.

Je ne vais pas chercher à vous convaincre de la pertinence de cette loi de programmation qui doit beaucoup à l’engagement des parlementaires. Le Président de la République a répété à plusieurs reprises son engagement à maintenir les crédits de la LPM. Il l’a encore fait le 28 août dernier, lors de la conférence des ambassadeurs.

C’est la troisième fois [Février (réforme des armées) et mai (dissuasion).] que je viens, en tant que chef d’état-major des armées, devant votre commission1. Aujourd’hui, je souhaite vous donner ma vision des enjeux que porte la loi de finance 2015 pour notre défense et notre sécurité.

Pour moi, chef militaire, l’année 2015 s’annonce comme, l’année charnière de la LPM, l’année de vérité. Pour vous le démontrer, j’articulerai mon discours en 3 parties :

1. Le contexte sécuritaire. Il change sous nos yeux ; nos armées sont dans l’action.

2. La transformation. Nous sommes sous pression.

3. Mes préoccupations. En toute transparence.

***

Première partie, donc : le contexte sécuritaire.

En quelques mois, il s’est profondément dégradé, il s’est durci. La conflictualité, « le tumulte du monde » a augmenté.

Les fractures sont multiples : sur le flanc Est de l’Europe, la crise ukrainienne renoue avec les conflits de type interétatique. Sur le flanc Sud, des guerres hybrides, transnationales, de plus en plus violentes, se multiplient : Syrie, Irak, Libye.

Dans le même temps, l’épidémie Ebola se propage et menace la stabilité de pays entiers. La menace de type cyber est elle aussi en pleine expansion.

Daech, mais aussi AQMI, Boko Haram ou encore les shebabs somaliens forment une nébuleuse d’organisations terroristes et de trafics mafieux, dont les activités s’enchevêtrent.

Les échos de ce monde tumultueux se font entendre sur le sol national avec la menace grandissante d’actes terroristes commandités depuis l’extérieur ou encore du retour des ressortissants français partis combattre au Levant ou ailleurs. Des appels à enlever, à tuer des Français, se font entendre.

Nos concitoyens sont menacés, ils ont besoin de protection. Nous avons le devoir de ne pas baisser la garde !

Vous le savez tous, mesdames et messieurs les Députés : face à ces menaces croissantes et multiformes, les armées françaises sont déjà pleinement engagées sur le territoire national, mais aussi au-delà de nos frontières.

Elles offrent une protection globale qui passe par la posture permanente de dissuasion nucléaire, qui sanctuarise nos intérêts vitaux grâce à ses deux composantes.

C’est aussi le sens de la surveillance de nos espaces aériens et maritimes avec la police du ciel et l’action de l’État en mer. Le contre-terrorisme maritime et la lutte contre tous les trafics en mer constitue aussi un enjeu majeur, notamment outremer. C’est l’une des missions de notre marine.

A l’heure où je vous parle, nous avons plus de 20 000 militaires déployés hors de la métropole, dont plus de 8 000 au profit de 27 opérations, sur 4 continents, dans les airs et sur tous les océans. Ils participent à la résolution des crises, à la protection des populations civiles et de nos ressortissants, et à la défense de nos intérêts et de nos valeurs. Les autres préparent et soutiennent ces opérations ou y contribuent directement, depuis nos bases prépositionnées, outremer et à l’étranger, en Afrique subsaharienne, comme dans le Golfe arabo- persique.

Dans la bande sahélo-saharienne, l’opération Serval a été un succès. Je peux vous le dire, à chaque fois que je rencontre mes homologues, partout dans le monde, quelle que soit la nation, c’est toujours une vraie admiration pour ce que nos armées ont réalisé.

Aujourd’hui, notre stratégie a évolué avec la régionalisation du dispositif et le renforcement du partenariat avec nos alliés africains.

Ce changement d’échelle est porté par la nouvelle opération transfrontalière Barkhane qui s’étend de la Mauritanie au Tchad.

Notre but est maintenant de transférer la sécurisation de la zone aux pays concernés en accompagnant la montée en puissance de leurs capacités. C’est le sens du partenariat élargi que nous avons établi avec la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Burkina-Faso et le Tchad. Ces pays forment le groupe qu’ils ont baptisé le « G5 Sahel » et c’est à mon sens la meilleure instance pour faire progresser la sécurité dans la région. J’ai des contacts permanents avec mes homologues de ces

5 pays, auxquels j’ajoute évidemment le Sénégal, ainsi que l’Algérie, où j’étais il y a 3 semaines. Je crois que nous pouvons voir dans l’efficience de ce G5 Sahel, le résultat d’années de coopération avec nos amis africains.

Avec ce dispositif dans la bande sahélo-saharienne, nous sommes au croisement des menaces terroristes, dont AQMI et Boko Haram. Nous regardons au Nord en direction de la Libye, qui sert de zone de transit et de refuge, et vers le Sud avec la menace en expansion de Boko Haram. Nous devons aussi rester vigilants, en particulier au Nord Mali, où les groupes armés terroristes pourraient se reconstituer dans les mois à venir.

L’opération Barkhane est ma priorité opérationnelle. La défense de la Nation ne commence pas à nos frontières immédiates. Nous menons au Sahel une défense de l’avant qui participe directement à la défense de la France et de l’Europe.

Pour mener cette opération, outre l’action menée avec nos partenaires africains, j’attache une grande importance aux coopérations actives avec nos alliés. Les Américains, les Allemands, les Espagnols, les Britanniques, mais aussi d’autres pays européens, renforcent nos capacités. Ils le font dans le domaine du recueil de renseignement avec l’emploi de drones, dans le transport tactique et logistique ou encore dans celui de la formation. Ces coopérations pragmatiques sont d’autant plus indispensables que nous avons des réductions temporaires de capacité, qui ne seront comblées que par l’arrivée d’équipements supplémentaires.

S’agissant de la République Centrafricaine, nous sommes actuellement arrivés à un palier militaire ; la prochaine étape sera avant tout politique. Elle devra mener à la restauration de l’Etat, de son administration et à la réconciliation nationale.

L’opération Sangaris installe, consolide les conditions pour cette nouvelle étape, clé de la pacification du pays.

Le travail effectué depuis le début de cette opération a été aussi remarquable que difficile. En intervenant, en premier, nous avons évité le pire, c’est-à-dire le massacre interethnique et le désastre humanitaire. Les écoles ont rouvert, les marchés sont réapprovisionnés.

Mais en RCA, comme ailleurs, rien ne sert de gagner la guerre si nous ne gagnons pas la paix. Cette paix, nous la gagnerons par une approche globale qui conjugue les champs de la sécurité, du développement et de la gouvernance.

Pour ce qui concerne la crise ukrainienne, elle est un enjeu collectif de défense pour l’Europe et un défi pour l’OTAN.

A cette occasion, l’Union Européenne a redécouvert que ses frontières étaient instables. La France a été solidaire et a assumé ses responsabilités au sein de l’OTAN. Nous avons déployé des Rafale en Pologne et des navires en Baltique pour « réassurer » certains de nos alliés. Nous étudions actuellement le déploiement, en partenariat avec les Allemands, d’un module de drones en Ukraine dans le cadre de l’OSCE, pour surveiller la mise en œuvre effective du cessez-le-feu.

Le déploiement, en mer Noire, de navires de notre marine nationale, a permis à la France d’évaluer la situation en toute autonomie ; et nous a donné du poids dans les choix de l’Alliance.

Le dernier sommet de l’OTAN qui s’est tenu le mois dernier au Pays de Galles a également adopté différentes mesures. La plus emblématique est la création d’une force à très haute réactivité, sorte de « guépard de l’OTAN ». Nous en avons parlé avec les chefs d’état- major des 28 pays de l’OTAN à Vilnius, lors notre réunion il y a 2 semaines, et nous travaillons à la mise en œuvre de cette force, en liaison avec SACEUR et SACT, les deux commandements stratégiques concernés.

Cette situation sur le flanc Est rappelle, me semble-t-il, l’actualité et la pertinence de notre dissuasion nucléaire, qui ne doit pas être remise en cause par le seul prisme des conflits non étatiques, de type terroriste.

Il nous faut également être présents au Levant, car notre sécurité s’y joue aussi.

Nous parlons là de notre flanc Sud. Les djihadistes de « Daech », représentent une véritable armée d’hommes expérimentés, bien équipés et disposant de ressources financières importantes. Là encore, nous sommes engagés, en première ligne, avec nos alliés. Nous participons aux frappes aériennes, mais aussi au recueil et au partage du renseignement.

Une conséquence directe des conflits au Levant est la menace grandissante du retour sur le sol national des Français partis y combattre. Cette problématique est là pour rappeler le lien très fort, le continuum, qui existe entre sécurité extérieure et sécurité intérieure. Ces combattants étrangers sont un vrai défi pour notre sécurité, celles des Français et plus généralement celle des Européens.

Le Levant met l’accent sur l’indispensable nécessité d’une capacité autonome d’appréciation de situation tactique et stratégique. C’est la vocation de nos capteurs de renseignement, de nos satellites, mais aussi des efforts consentis pour améliorer nos capacités Cyber. Ce constat conforte la priorité mise sur le renseignement dans la LPM.

Ce rapide parcours, non exhaustif, des principaux foyers de crises rend compte de la réalité de l’augmentation des menaces. Et les menaces actuelles n’effacent pas celles d’hier. Mi-septembre, en moins de 2 semaines, nous avons ouvert trois nouveaux théâtres de nature bien différents : l’Irak, l’Ukraine avec l’OSCE, Ebola avec notre participation, en cours de définition, à la lutte contre ce fléau déstabilisateur de l’Afrique de l’Ouest.

Le corolaire direct est que nos opérations s’installent dans la durée. C’est un constat que je partage avec mes homologues américain, britannique et allemand.

Dans ce contexte, la France peut s’appuyer sur un modèle d’armée, certes taillé au plus juste, mais qui saura répondre aux surprises stratégiques évoquées dans le Livre Blanc. Après la Libye, le Mali et le Levant, que peut-il arriver ?

Nous avons de belles armées et elles sont efficaces. Nous avons un outil militaire très réactif. C’est le fruit d’une culture, d’un processus décisionnel extrêmement performant, d’une préparation opérationnelle rigoureuse et aussi d’une grande expérience, acquise sur tous les fronts ! C’est aussi ce que permet notre dispositif de forces prépositionnées, comme le rappelle les frappes aériennes lancées depuis les EAU et où les trois armées sont représentées. Parce qu’il est crédible, notre outil militaire est considéré par nos alliés, craint par nos adversaires.

Ces succès entretiennent le moral de nos soldats avec la contrepartie, bien sûr, de peser sur la préparation opérationnelle et d’user les matériels. Deux exemples permettent de l’illustrer :

En l’espace de 25 mois, une chirurgienne de 32 ans a participé à 5 opérations extérieures de 2 à 3 mois chacune, en parallèle de son travail en hôpital militaire.

Sur le plan des matériels majeurs, nos hélicoptères s’usent très vite au Sahel avec pour résultat un taux de disponibilité réduit parfois à moins de 50 % de l’ensemble du parc.

Il nous faut prendre en compte cette usure des personnes et des matériels. Pour autant, ces opérations sont aussi pour moi une source de grande fierté. On ne va s’en plaindre ! Le comportement opérationnel de nos armées est le révélateur des qualités de nos jeunes militaires. Elle est la preuve de l’endurance et du dévouement à notre pays de nos jeunes engagés. Nous avons une belle jeunesse. Elle est généreuse. Elle mérite le respect de la Nation, sa considération et son soutien.

Très concrètement, nos armées transforment parfois des jeunes, aux parcours chaotiques, ou dans la difficulté, en véritables héros.

La crédibilité opérationnelle des armées est également à mettre au crédit de nos équipements et donc de la direction générale de l’armement et de nos industriels. C’est la force de ce trinôme armées- DGA-industrie qui permet de trouver les solutions les plus adaptées et aussi de gagner sur les marchés export et je tenais à le dire ici devant vous. On n’insiste pas assez sur « l’équipe de France de Défense ». Vous connaissez peut-être mon tropisme pour le football !

Au bilan, les constats établis au cours de cette première partie confirment la pertinence de notre modèle d’armée complet et des choix exprimés dans le Livre Blanc et inscrits dans la LPM.

Nos armées sont au rendez-vous. Elles s’adaptent aux évolutions du contexte sécuritaire et sont en ordre de marche pour y faire face. Dans le même temps, « la vente continue pendant les travaux » : pendant qu’elles sont engagées en opérations, souvent dans des conditions très difficiles, nos armées consentent aussi d’énormes efforts pour se transformer ; ce qui m’amène naturellement à ma deuxième partie.

***

La transformation des armées. En effet, pour continuer à être au rendez-vous, les armées se transforment sous forte pression budgétaire.

Vous le savez, depuis de nombreuses années, nos armées françaises se sont pleinement engagées dans une profonde transformation dont le but est de concilier les efforts budgétaires demandés avec le maintien de leur excellence opérationnelle. Il s’agit de fournir à la France le meilleur outil de défense possible pour faire face aux menaces, de donner à notre pays l’outil de ses ambitions et de ses besoins.

Tout au long de cette manœuvre, alors que les lignes bougent, et tout en continuant à assurer les opérations, nous devons conserver la cohérence de nos armées sous forte contrainte budgétaire. Cette contrainte, nous ne voulons pas la subir mais mettre les forces en mouvement par leur adhésion à un projet porteur d’avenir, réaliste. C’est un exercice particulièrement compliqué. Pour cela, nous nous sommes organisés avec soin :

un plan stratégique a été construit. Il s’appuie sur une cartographie des risques et sur une analyse fonctionnelle ;

un projet (CAP 2020) a été réalisé. Il traduit le plan stratégique en actions à conduire. Les trois armées et les six directions et services ont, à leur tour, construit et rédigé des projets pour leurs propres entités. Chacun d’eux s’inscrit dans le plan d’ensemble de CAP 2020, qui, pour la première fois, est un projet global, parfaitement cohérent avec la LPM 2014-2019 ;

trente et un chantiers transverses ont été lancés. Les projets Etat- major, formation, modèle RH ou supply chain (processus logistique) sont les plus structurants et aussi les plus sensibles.

J’insiste sur la grande cohérence qui existe entre les conclusions du Livre Blanc, la loi de programmation militaire, le plan stratégique des armées, le projet CAP 2020 et les projets des armées, directions et services. Ils s’inscrivent tous dans le même horizon temporel. C’est aussi un ensemble fragile. C’est une sorte d’ensemble où chaque pièce repose sur les autres ; si une seule bouge, l’ensemble est remis en question.

Oui, je le dis souvent : le costume est taillé au plus juste. Les marges de manœuvre sont inexistantes. Avec la Révision Générale des Politiques Publiques puis la Modernisation de l’Action Publique, toutes les pistes d’optimisation ont été explorées et mises en œuvre. Je me propose de vous en faire la démonstration à travers les trois grands domaines qui structurent le budget : la masse salariale, le fonctionnement et les équipements.

Premièrement, la masse salariale.

Pour le budget 2015, elle sera en baisse pour la quatrième année consécutive avec une diminution de 2,1% par rapport à 2014. Cette baisse concrétise les efforts des armées.

Sur l’année 2015, la masse salariale représentera 10,9 milliards d’euros, sur le budget global de 31,4 milliard d’euros pour la mission défense. Ce sont 7 500 postes qui doivent être supprimés sur le périmètre de la mission défense, dont 7 046 pour les armées directions et services, sous mon autorité, soit une économie de plus de 210 M€. En outre, nous maintenons l’effort de dépyramidage de nos effectifs, en particulier pour les officiers avec la suppression de 1 000 postes. Dans le même temps, les mesures catégorielles ont été réduites à

40 millions par an, soit la moitié du montant de ce qui était inscrit dans la précédente LPM. Compte tenu des efforts demandés à nos personnels, militaires et civils, on ne peut pas descendre plus bas.

En 10 ans, entre 2009 et 2019, nos effectifs auront diminué d’un quart. C’est considérable ! En 2014, le ministère de la défense, à lui seul, assumera près de 60% des suppressions d’emplois d’Etat. En 2015, ce ratio augmentera encore jusqu’à 66%. Et plus on avance, plus il est difficile d’identifier des postes à supprimer. On ne peut pas aller plus vite !

On ne peut pas aller plus vite car, tout en réalisant la déflation d’effectifs prévue par la LPM, il faut continuer à s’adapter, c’est-à- dire rénover le modèle RH et simplifier nos procédures.

Notre modèle RH évolue en effet vers un modèle optimisé, plus fluide, mieux maîtrisé et capable de conserver son attractivité. Il s’agit aussi d’adapter notre organisation. Pour cela, nous réduisons la taille des états-majors centraux, notamment l’état-major des armées qui a vu son effectif passer, en deux ans, de 900 à 600 personnes. Je ne connais pas d’équivalent dans la fonction publique ! Nous aurons aussi à conduire le déménagement du commandement des armées sur Balard.

C’est un défi supplémentaire qui nous attend en 2015, un défi, dont il ne faut pas sous-estimer l’ampleur.

Ces réorganisations toucheront aussi les forces de présence et les forces prépositionnées. Il faudra bien en mesurer les conséquences en termes de perte de réactivité, de connaissance des théâtres et, in fine, de liberté d’action.

Voilà pour la masse salariale. On ne peut pas faire mieux, sauf à rompre la cohérence de la LPM.

Deuxièmement, le fonctionnement.

Il représente 7 milliard d’euros pour 2015, et se décompose en deux types d’agrégats : le fonctionnement courant d’une part, l’activité opérationnelle d’autre part. Autrement dit, tout ce qui est nécessaire à la vie quotidienne des unités et à l’entraînement des forces.

S’agissant du fonctionnement courant, à hauteur de 2,6 milliards d’euros, il doit permettre d’assurer des conditions de vie et de travail décentes.

Sur ce point nous sommes déjà en limite de rupture. Et ce dans des proportions telles que le Ministre, Jean-Yves Le Drian, a décidé un abondement de 30 millions d’euros en fin d’année dernière, afin de soutenir les bases de défense, pour satisfaire en partie les besoins les plus basiques, comme le chauffage ou la réparation des douches !

Comment peut-on envisager d’aller plus loin en matière de fonctionnement quand la hausse de la TVA notamment est prise sous enveloppe et que les coûts de l’énergie et des fluides, également pris sous enveloppe, représentent 40% des dépenses des bases de défense ?

Que les choses soient dites, il n’y a plus de gras dans nos armées, si toutefois il y en a eu. J’invite ceux qui n’en sont pas convaincus à aller voir les conditions de travail et de vie de nos soldats.

Pour réduire nos coûts de fonctionnement, nous devons continuer à densifier nos emprises, ce qui signifie des restructurations et j’en reparlerai ci-après.

Quant à l’agrégat de l’activité opérationnelle, 4,4 milliards d’euros, il comprend l’entretien programmé du matériel et les frais de fonctionnement liés à l’entraînement, comme les munitions et le carburant opérationnel liés aux exercices.

La préparation opérationnelle, c’est le gage de notre réactivité ; c’est l’assurance de la sécurité de notre personnel. La première partie de mon exposé a illustré ce qu’elle rendait possible en opération. Seul un niveau suffisant de préparation opérationnelle, d’entraînement, permet par exemple à des pilotes d’hélicoptère de poser leurs machines sur le pont d’envol d’un bateau de la marine, ou à un pilote de l’armée de l’air de poser son avion tactique sur un terrain de fortune. Il n’y a rien d’inné en la matière ; il n’y a que de l’acquis au fil du temps, lorsque les moyens sont suffisants pour le faire. C’est la sécurité de notre personnel dont il s’agit.

S’agissant aussi de l’entretien du matériel, là encore, nous avons dû nous adapter : à l’usure du matériel existant d’une part, et à l’attente de l’arrivée des matériels nouveaux d’autre part.

L’objectif est de remonter progressivement, à partir de 2016, les indicateurs d’activité opérationnelle. Notre ministre, Jean-Yves Le Drian, l’a rappelé devant vous, la semaine dernière, lors de son audition : c’est une priorité de la LPM. Cela nécessite de réaliser des économies structurelles dans le domaine du maintien en condition opérationnel (MCO). C’est l’enjeu du projet « supply chain » qui vise, entre autre chose, à optimiser les fonctions liées aux approvisionnements et à la logistique.

Nous comptons également sur les coopérations internationales, sur lesquelles la LPM insiste et pour lesquelles il s’agit maintenant de faire effort. Ceci dans une approche que je souhaite pragmatique, dans un objectif d’interopérabilité, mais aussi de recherche de gains financiers. C’est par exemple l’enjeu de l’état-major de forces conjoints avec nos amis britanniques, projet qui avance de manière remarquable. Nous serons au rendez-vous en 2016.

Donc, vous le voyez, pour le fonctionnement, je ne vois pas de marges.

Enfin, et troisièmement, les équipements, 13,5 M d’€ pour 2015.

Les équipements concernent principalement trois grands domaines : la dissuasion, les programmes d’armement et l’infrastructure.

La dissuasion : les investissements en la matière représentent 3,6 milliards d’euros annuellement, sur la période. Je me suis déjà exprimé devant vous sur la dissuasion en mai dernier. Nous avons intégré 1,9 milliard d’économies sur la période de LPM. On ne peut pas aller plus loin, sans remettre en cause les choix fondamentaux, ce qui n’est pas souhaitable.

Les programmes d’armement : les commandes, comme les livraisons attendues visent en premier lieu au remplacement de matériels qu’il n’est plus possible de prolonger davantage.

Nos avions ravitailleurs actuels, les KC135, ont plus de 50 ans. Ils datent du début des années 1960, tout comme les avions Caravelle. Qui accepterait aujourd’hui de voler dans une Caravelle ? Nos véhicules blindés actuellement déployés en RCA ont 40 ans. Nos hélicoptères Puma ont eux-aussi presque 40 ans. Je pourrais multiplier les exemples.

L’infrastructure : j’avais déjà fait le constat devant la commission des finances du Sénat en juillet, lors de mon audition sur l’exécution du budget 2013, ce budget est sous-doté : le flux financier est déjà sous tension.

Un plan d’urgence pour l’infrastructure a dû être mis en œuvre. Ce plan pluriannuel, qui représente 67 millions d’euros en 2014, nous permettra de résoudre 310 points durs sur 670 identifiés. Il s’agit aussi en 2015 de lancer les réparations de bâtiments d’hébergement à Coëtquidan, à Toulon et à Brest, ou encore d’un point d’alimentation sur la base aérienne d’Orléans.

Environ 200 M€ supplémentaires par an seraient nécessaires, ne serait-ce que pour stabiliser la situation actuelle de nos infrastructures, sauf si nous acceptons collectivement de réduire notre empreinte au sol par des effets de structure. Je rappelle de nouveau que la plupart de nos jeunes soldats et sous-officiers vivent dans une enceinte militaire, donc sur leur lieu de travail.

Mesdames et messieurs les députés, il n’y a pas de gras dans nos armées. On attaque le muscle, alors que la situation sécuritaire se dégrade ! C’est mon devoir de vous le dire.

Cela me mène à ma dernière partie :

Mes préoccupations, ce que j’ai continuellement à l’esprit.

Elles sont au nombre de 4 : la conduite des opérations, le budget, les restructurations, et le moral.

Premier point de vigilance : la conduite des opérations.

Pour conduire les opérations d’aujourd’hui, en tant que chef militaire, j’ai besoin d’être réactif, de durer, de protéger mes forces, de les soutenir. J’ai aussi besoin d’allonge pour me renseigner et frapper au plus loin. Nos armées engagées au front attendent des drones, des ravitailleurs en vol, des véhicules de transport tactique, du blindage, des hélicoptères de manœuvre, des navires pour le contrôle des flux maritimes.

J’ai besoin que le calendrier de l’arrivée des nouveaux équipements soit respecté !

Il me faut aussi de la souplesse et de la liberté d’action pour adapter les équipements et les effectifs de façon réactive aux contingences des guerres que nous menons.

J’ai besoin de poursuivre les coopérations militaires internationales dans un esprit de partage des coûts et du fardeau sécuritaire.

Enfin, les opérations et les nouveaux engagements doivent faire l’objet d’un remboursement budgétaire. Nous payons le prix du sang. Nous attendons une légitime solidarité pour les coûts financiers !

C’est un besoin essentiel de stabilité budgétaire qui me mène à mon deuxième point d’attention : le budget.

Le chef des armées, le Président de la République, m’a confié une mission. Il a garanti les moyens de cette mission : ce sont les 31,4 milliards d’euros pour 2015. Certes, rien que les 31,4 milliards d’euros, mais la totalité des 31,4 milliards d’euros ! C’est sur ce projet que nous sommes engagés.

Je crains l’infiltration rampante, le grignotage progressif de nos ressources financières. J’ai besoin des ressources 2015 en temps et en heure. Cette lisibilité m’est indispensable pour maîtriser les risques et mettre en œuvre une gestion efficiente. Pour cela :

Les surcoûts OPEX doivent être partagés conformément à la LPM qui comporte, dans son article 4, le principe de leur couverture par recours, sans condition, à la réserve interministérielle de précaution.

Le dégel des crédits doit intervenir suffisamment tôt. Ne serait-ce que pour la santé, voire la survie financière des entreprises qui nous fournissent, et en particulier des PME.

Les ressources exceptionnelles doivent être confirmées. Je me réjouis sur ce point de la décision de création d’une structure ad hoc pour disposer de l’intégralité des 2,3 milliards de ressources exceptionnelles pour 2015. Les armées ne peuvent qu’être favorables à cette recherche de solutions financières innovantes. Je rappelle que 2015 est l’année la plus richement dotée en REX avec une part relative s’élevant à 7,3% des crédits.

Le risque lié aux prévisions d’export du Rafale doit, lui aussi, être couvert ; uniquement si nécessaire, bien sûr.

Enfin, ces principes vertueux, mais élémentaires, doivent être mis en œuvre dès l’exercice 2014 afin de ne pas hypothéquer l’année 2015, dont la réussite est aussi conditionnée par les données d’entrée de gestion. L’enjeu est en particulier la maîtrise du report de charges. Je rappelle que celui-ci a atteint, fin 2013, la somme de 3,45 milliard d’euros. Là encore, on ne peut pas, me semble-t-il, aller plus loin ! Vous l’avez bien compris, seule l’obtention en 2015 de l’intégralité des ressources, en volume et au bon cadencement, permettra de franchir la barre. 2015 est l’année de vérité.

Troisième point de vigilance, les restructurations.

La réduction des coûts de fonctionnement n’est possible qu’en fermant des sites et en densifiant d’autres, bref en regroupant nos emprises chaque fois que cela est possible et pertinent. Cette manœuvre doit être mise en regard de celle de la déflation des effectifs. Nous sommes prêts à effectuer ces mouvements de rationalisation. Là encore, conduire une manœuvre cohérente, préparée et accompagnée dans sa dimension sociale nécessite de la lisibilité.

Nous attendons donc avec impatience l’annonce des restructurations 2015, qui devrait intervenir dans les jours à venir. L’inquiétude est là, l’attente des annonces de fermeture de site est une période anxiogène et interdit toute programmation. Je le constate à chaque fois que je me rends dans les forces : c’est la première préoccupation actuelle, tous personnels confondus.

Considérant les conséquences familiales, personnelles et professionnelles de ces décisions, j’estime également indispensable que les annonces, relatives à la période 2016-2019, interviennent avant la fin de cette année, ou au plus tard en début d’année 2015. Les chefs d’état-major d’armées et moi-même sommes particulièrement attentifs à ce point qui pèse sur le moral, objet de mon quatrième et dernier point majeur d’attention :

Le moral :

Les hommes et les femmes de nos armées ont un sens aigu du service. Ils se font une haute idée de leur métier qu’ils vivent souvent comme une véritable vocation. J’ai encore pu le constater lors des commémorations 100 villes, 100 héros, 100 drapeaux, liées à la grande guerre : nos soldats d’aujourd’hui se reconnaissent dans les mêmes valeurs qui ont guidé leurs anciens de 14. Ce sont : le courage face à l’adversité, la fraternité d’armes, le sens du service, l’abnégation, le dévouement pouvant aller jusqu’à donner sa propre vie.

Nos armées sont engagées dans de nombreuses opérations qui sont de plus en plus dures et qui vont se prolonger. Dans le même temps, elles se réforment et consentent des efforts sans équivalent pour absorber les contraintes budgétaires qui leur sont imposées et j’ai essayé de vous le démontrer.

Dans ce contexte difficile, et c’est bien compréhensible, le moral de nos soldats, marins et aviateurs est changeant. Il est excellent en opérations. Il est parfois fragile dans la vie quotidienne. Il est à surveiller. C’est une préoccupation majeure : dans notre organisation avant tout humaine, le succès repose d’abord sur la cohésion et les forces morales. Ce sont elles qui nous permettront de franchir l’obstacle et d’être au rendez-vous des combats de demain.

Les efforts consentis, au quotidien, par nos soldats ne se conçoivent que dans une réelle perspective de retour à un niveau acceptable en matière de condition de vie et de travail. Ce n’est que justice sociale ! Je crois vraiment qu’il ne faut pas se cacher que toute économie supplémentaire demanderait d’autres efforts et induirait un risque non maîtrisé d’aller au-delà du seuil de l’acceptabilité sociale. Ne vous y trompez pas, nos soldats râlent parfois, mais parce qu’ils veulent faire leur métier ! Ils ne demandent qu’une chose : « Da materiam splensescam » : « donnez-moi les moyens et je resplendirai ». C’est la devise du 2ème régiment de Dragons, mon premier régiment.

***

Mesdames et messieurs les Députés, pour conclure, je dirai que la défense est plus que jamais au cœur de l’intérêt national.

Le contexte sécuritaire actuel renforce la pertinence de la Loi de programmation militaire en faveur d’un modèle d’armée complet. Nous sommes persuadés que c’est le bon choix et nous sommes prêts à poursuivre les efforts qui nous sont demandés pour cela.

Les hommes et les femmes de nos armées, nos jeunes, risquent leurs vies au nom de la France, en notre nom à tous. En retour, nous avons un contrat moral avec eux. Ils ne comprendraient pas, comme d’ailleurs nos concitoyens, que la LPM puisse être amputée de quelconque manière, dans le contexte actuel en France et dans le monde.

Le Président de la République, chef des armées, a garanti le respect de cette LPM. Nous attendons donc une exécution conforme pour l’exercice 2015, d’autant plus que 2015 constitue une véritable année charnière, une année de vérité, dans tous les domaines. Il ne faut pas baisser la garde !

Vous pouvez compter sur mon engagement sans faille et sur ma totale loyauté. Je compte sur votre soutien pour le succès des armes de la France.

24.10.2014 Par Guillaume Serries  - ZDNet.fr

Business : Retard de paie, versements indus, le ministère n'en a pas fini avec cet échec cinglant. 40 personnes travaillent sur le futur outil de remplacement, et trois candidats sont en lice.

L’affaire Louvois reste une épine dans le talon de l’armée, et ce dix mois après son abandon. Le versement de la solde des militaires reste toujours perturbé et le déploiement du nouveau système qui doit remplacer cet outil de paiement des salaires pourrait prendre du retard.

Auditionné le 8 octobre dernier par une commission de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, a fait le point sur cet échec et ses conséquences.
D'une part, un plan d’urgence a été décrété de manière à compenser au plus vite les errements de gestion entraînés par cet outil, qualifié de « fou » par beaucoup. « Au cours du mois de septembre, les dépenses au titre du plan d’urgence ont été plus faibles qu’antérieurement – 500.000 euros contre un million en début d’année » a expliqué Jean-Paul Bodin.

Suite de l'article

22-10-2014 Par Vincent Lamigeon – Challenges.fr

Invité à l'Assemblée nationale par la commission de la défense, Pierre de Villiers les a avertis qu'il n'y avait "plus de gras" et qu'on s'attaquait maintenant "aux muscles".

"Nous payons le prix du sang. Nous attendons une légitime solidarité pour les coûts financiers." C’est un véritable cri d’alarme qu’a adressé le chef d’état-major des armées (CEMA) Pierre de Villiers devant les députés de la commission de la défense de l’Assemblée nationale le 7 octobre, dont le compte-rendu vient seulement d’être publié. Si le budget de 31,4 milliards d’euros en 2015 pour la défense a été confirmé dans le projet de loi de finances 2015, le CEMA affirme craindre "l’infiltration rampante, le grignotage progressif de nos ressources financières". "J’ai besoin des ressources 2015 en temps et en heure, assure Pierre de Villiers. Il n’y a plus de gras dans nos armées, on attaque le muscle. C’est mon devoir de vous le dire."

De la part du chef d’état-major des armées, ce cri du cœur interpelle. Pourquoi cette sortie maintenant? L’armée française, souligne le CEMA, est mise à rude contribution par les engagements en cours: "20.000 militaires déployés hors métropole, dont 8.000 au profit de 27 opérations sur quatre continents, dans les airs et sur tous les océans", résume-t-il. Et les décisions politiques récentes ont encore accru la pression sur les forces: "Mi-septembre, en moins de deux semaines, nous avons ouvert trois nouveaux théâtres de nature bien différents : l’Irak, l’Ukraine avec l’OSCE, Ebola avec notre participation, en cours de définition, à la lutte contre ce fléau déstabilisateur de l’Afrique de l’Ouest", rappelle Pierre de Villiers.

Une masse salariale en baisse de 2,1%

L’armée française serait-elle en surchauffe ? S’il assure que le dispositif militaire français reste "considéré par nos alliés" et "craint par nos adversaires", le successeur de l’amiral Edouard Guillaud n’est pas loin de la penser. Il donne ainsi l’exemple d’une chirurgienne de 32 ans qui a participé, en 25 mois, à cinq opérations extérieures de 2 à 3 mois chacune, en plus de son travail en hôpital militaire. L’état des hélicoptères français au Sahel est aussi évoqué, avec un taux de disponibilité de moins de 50%.

Le message est clair: l’armée apporte déjà son écot au redressement des finances publiques, elle ne pourra guère faire plus. Les effectifs des forces françaises? Un quart des postes du ministère auront été supprimés de 2009 à 2019. 7.500 postes sont encore détruits en 2015, soit 60% des suppressions d’emplois au sein de l’Etat. Pierre de Villiers souligne aussi l’important effort de "dépyramidage des effectifs", marqué par la suppression de 1.000 postes d’officiers. La masse salariale a baissé de 2,1% en 2014, souligne le CEMA, et les effectifs de l’état-major des armées ont fondu d’un tiers en deux ans, de 900 à 600 personnes.

Des ravitailleurs vieux des 50 ans

Les économies de fonctionnement ? Pierre de Villiers n’y croit pas non plus. "Que les choses soient dites, il n’y a plus de gras dans nos armées, si toutefois il y en a eu. J’invite tous ceux qui ne sont pas convaincus à aller voir les conditions de travail et de vie de nos soldats." Le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian avait évoqué le 1^er octobre un plan d’urgence lié aux "infrastructures vie" (hébergement et restauration), pour traiter les 700 points noirs identifiés dans les garnisons, nécessitant un investissement de 560 millions d’euros. 310 opérations sont déjà programmées, pour un coût de 67 millions d’euros.

Il n’y pas plus de gras dans les commandes de matériel, assure le CEMA. "Nos ravitailleurs actuels ont plus de 50 ans, souligne le général de Villiers. Ils datent du début des 1960, tout comme les avions Caravelle. Qui accepterait aujourd’hui de voler en Caravelle?" Idem pour les blindés projetés en Centrafrique, qui ont 40 ans, de même que les hélicoptères Puma, à peu près du même âge.

La DGA peine à payer ses fournisseurs

Conséquence : le budget de défense devra être respecté à l’euro près, plaide le CEMA. Le surcoût lié aux opérations extérieures doit être pris en charge par la réserve interministérielle de précaution, comme le prévoit l’article 4 de la loi de programmation militaire, assure Pierre de Villiers. Les ressources exceptionnelles (REX), 2,3 milliards d’euros en 2015, doivent être sanctuarisées, et le dégel des crédits doit être décidé dès que possible. De fait, la Direction générale de l’armement peine déjà à payer ses fournisseurs en temps et en heure: le report de charges du ministère (le montant des factures de l’année dont le paiement est repoussé à l’année suivante) atteignait 3,45 milliards d’euros fin 2013. Le spectre de la cessation de paiements de la DGA n’a plus rien d’une vue de l’esprit.

21/10/2014 - par Alain Establier  - SECURITY DEFENSE Business Review n°114

Le 08 octobre se sont déroulées à Paris, les 20^èmes rencontres parlementaires de la Défense autour d’une thématique: l’outil industriel de la Défense est-il un enjeu d’avenir pour les territoires? En cette période de flou intense sur les budgets des Armées, les responsables les plus éminents du secteur étaient là pour débattre: Laurent Collet-Billon (Délégué Général pour l’Armement), Eric Trappier (PDG de Dassault Aviation), Antoine Bouvier (PDG de MBDA), Général Denis Mercier (chef d’Etat-major de l’armée de l’air), Patrice Caine (DG de Thales) entre autres.

La Défense, c’est l’emploi en France

L’outil industriel de Défense représente encore en France 15 Mds€ de CA annuel et 165.000 emplois directs et indirects. A noter que ces 15 Mds€ permettent de conserver en France les 165.000 emplois, car ce sont souvent des emplois de haute spécialisation, générés par des produits haut de gamme et de très haute technologie pas faciles à délocaliser. Pour preuve, les difficultés rencontrées par Dassault et Thales en matière de sous-traitants indiens…

Pourtant, les politiques depuis 30 ans n’ayant aucune vision industrielle, le budget des Armées est tombé de 4,3% du PIB à la fin des années 60 (certes au temps du service militaire obligatoire), à 3% dans les années 80, à 2% dans les années 90, pour tomber à 1,5% en 2013! Même l’OTAN considère que le budget de défense des pays européens ne devrait pas être en dessous de 2% de leur PIB…

Les parlementaires de la majorité actuelle ont eu beau se réjouir de la progression de 40% des exportations de matériel de défense entre 2012 et 2013, les lecteurs de SDBR (cf. n°112) savent que c’est de la manipulation de l’information, car la performance de ce secteur se juge non sur un an mais sur la durée de son processus industriel (au moins 4 ans). Tout ce qu’on peut dire, c’est que la moyenne des prises de commande de 2007 à 2011 (5 ans) étaient de 6,42 Mds€, que la moyenne de 2012 et 2013 cumulée (2 ans) n’est que de 5,85 Mds€ et que l’exportation  représente environ 39% du chiffre d’affaires total de la filière. Il s’agit donc de se préoccuper aussi des 61% vendus en France, soit plus de 9 Mds€.

Une situation qui va passer de préoccupante à très préoccupante…

En réalité la situation est préoccupante aujourd’hui (comment financer les 31,4 Mds€ de la LPM ? le milliard des Opex ? etc.) et devient très préoccupante si on se projette à 10 ans. Eric Trappier a rappelé que l’industrie de défense pouvait produire des solutions duales, mais qu’il n’y aurait plus d’industrie de défense dans les territoires français si les entreprises concernées se tournaient complètement vers le civil: exemple, un employé sur le sol américain, à compétence égale, vaut 3 fois moins cher qu’un collaborateur français. Le danger serait grand de croire que la part du civil dans les entreprises de défense (le dual) serait la panacée car, en matière civile, la délocalisation aurait vite fait de détruire une grande part des 165.000 emplois actuels…

Les industriels et le général Mercier ont rappelé que la meilleure publicité des matériels français était faite par la doctrine d’emploi et par l’usage qu’en font les militaires (ex: le Rafale et son armement, ou le BPC). Le DGA a rappelé que l’industrie de défense française représentait 20% de l’industrie de défense totale de l’Europe, ce qui place la France à la fois en leader et en responsabilité. Le député Hervé Mariton a souligné que la filière d’excellence française de défense n’était pas acquise pour l’éternité et que la politique de défense était en principe la fonction première de l’Etat. Il a ajouté, concernant l’Europe, que sans programmes européens il ne pouvait y avoir de coopération industrielle de défense pour répondre à des objectifs stratégiques (lesquels?) et qu’une coopération industrielle constructive ne pouvait être que bilatérale (Lancaster House) ou multi-bilatérale, mais certainement pas multilatérale. Le général Mercier a indiqué que les Etats-majors étrangers, qu’il rencontre souvent, s’inquiétaient de l’abandon éventuel de programmes français, ce qui ne les incitait pas à passer des commandes bien sûr: dans 7 ans, est-ce que vous produirez toujours le Rafale ?

Conclusion

Comme l’a souligné Eric Trappier, il faut maintenir les budgets d’innovation et la recherche en haute technologie pour que l’industrie de défense française reste délibérément dans le haut de gamme, difficilement délocalisable, ce qui aidera à maintenir son image dans le monde et ses emplois en France. Il faut aussi sans doute faire pression sur Bruxelles pour que des recommandations soient faites aux Etats de revenir au moins à 2% de PIB dans leurs dépenses de défense, ce qui serait un élément de relance en plus d’un accroissement de notre sécurité. Enfin, comme l’a dit Philippe Bottrie du groupe Airbus, «il est  grand temps de semer les graines de notre sécurité future» !

Défense -  "Les capacités françaises de cyberdéfense doivent être construites en intégrant des éléments produits à l'étranger, souvent susceptibles d'être piégés", constate le rapport parlementaire

10/10/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

Les dépendances technologiques de la France à des équipements asiatiques et américains la rendent vulnérable à des risques résiduels d'espionnage, selon un rapport parlementaire.

source Assemblée Nationale

7 OCTOBRE 2014

16 h 15 (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le contrôle et l’exécution des crédits de la défense pour l’exercice 2013.

17 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, sur le PLF 2015.

18 h 30 (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2015.

8 OCTOBRE 2014

9 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le PLF 2015.

10 h 30 (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, sur le PLF 2015.

17 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition de l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine, sur le PLF 2015.

18 h 30 (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques, sur le PLF 2015.

Ordre du jour prévisionnel

14 OCTOBRE 2014

17 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le PLF 2015.

18 h 30 (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition du général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le PLF 2015.

15 OCTOBRE 2014

8 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur les mesures de lutte contre le risque terroriste.

9 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état major de l’armée de terre, sur le PLF 2015.

11 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition, ouverte à la presse, des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la défense, sur le PLF 2015.

17 heures (salle 4123 (33 rue Saint-Dominique, 1er étage)) :

audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le PLF 2015.

20 OCTOBRE 2014

17 heures (Salle Lamartine) :

à l'issue de la commission élargie, amendements et vote (ouvert à la presse)

Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

Anciens combattants et liens avec la Nation (avis).

23 OCTOBRE 2014

9 heures (Salle Lamartine) :

à l'issue de la commission élargie, amendements et vote (ouvert à la presse)

projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

Défense :

environnement et prospective de la politique de défense (avis) ;

soutien logistique et interarmées (avis) ;

préparation et emploi des forces : Forces terrestres (avis) ;

préparation et emploi des forces : Marine (avis) ;

préparation et emploi des forces : Air (avis) ;

équipement des forces - Dissuasion (avis).

27 OCTOBRE 2014

21 heures (salle Lamartine) :

à l'issue de la commission élargie, amendements et vote (ouvert à la presse)

Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

Sécurités : gendarmerie nationale.

1 oct. 2014 Armée de l'Air