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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 08:55
Le budget de la Défense sous pression

 

12 novembre 2013 Patrick Déniel, avec Hassan Meddah - Usinenouvelle.com

 

Le Monde évoque des tensions entre le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et son homologue du Budget, Bernard Cazeneuve, autour du budget 2013. Ce dernier aura du mal à tenir la promesse du Président de sanctuariser le budget de la Défense, et à respecter les grands équilibres de la Loi de programmation militaire (LPM) actuellement en débat à l’Assemblée.  

 

Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, a démenti les tensions avec Bercy autour de l’élaboration de la loi de Finances rectificative concernant le budget de la Défense. Le ministre indique qu’il travaille avec Bernard Cazeneuve pour que les ressources nécessaires à la Défense soient au rendez-vous pour respecter les objectifs de la loi de programmation militaire (LPM) qui définit les crédits qui seront alloués aux militaires et aux financements des grands programmes industriels de Défense sur la période 2014-2019, actuellement débattue au Parlement.

 

Le Monde évoque dans son édition du 12 novembre de vives tensions entre les deux ministères suite au refus de dégeler des crédits sur lesquels compte la Défense. Les industriels se sont inquiétés par la voix du Gifas, et de son président Marwan Lahoud, de coupes de l’ordre de 600 millions dans un budget 2013 que le Président de la république s’est engagé à préserver à hauteur de 179,2 milliards d’euros par an sur les six prochaines années (190 milliards en euros courants).

 

Une Loi de programmation militaire caduque avant d'être votée

 

Au-delà du fait que le ministre de la Défense risque de ne pas tenir cet engagement présidentiel, la loi de programmation militaire est déjà presque caduque avant même d’être votée. D’ailleurs, aucune des précédentes lois de programmation n’a été respectée. La version en cours d’examen s’appuie sur des ressources financières exceptionnelles de 6 milliards d’euros liées à des ventes d’actifs immobiliers et de fréquences hertziennes qui ne sont pas totalement garanties.

 

La finalisation du contrat du Rafale, qui s’éloigne semaine après semaine devrait également compromettre les équilibres financiers de la LPM.

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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 08:55
Colloque annuel de doctrine de l’armée de Terre - 4 décembre 2013

 

13/11/2013 Armée de Terre

 

L’armée de Terre présentera son colloque annuel de doctrine le mercredi 4 décembre 2013, à partir de 14 h, à l’Assemblée nationale, salle Victor Hugo.

 

Il sera placé sous le haut patronage de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, et s’intitule Opération SERVAL : le retour de la manœuvre aéroterrestre dans la profondeur. Les débats viseront à exprimer les enjeux de l’adaptation des forces terrestres selon les orientations désormais retenues.

 

Participation sur invitation envoyée par courrier.

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7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 08:55
Audition de P. Errera, directeur chargé des affaires stratégiques, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014

06.11.2013 Assemblée Nationale

Audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014

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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 18:55
La LPM et le contrôle du renseignement

 

octobre 31, 2013 par @zonedinteret

 

La loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 a été votée en première lecture au Sénat, introduisant, dans son chapitre II, de nouveaux articles de loi concernant les services de renseignement. Plusieurs directives de la LPM participent à la réforme issue directement des propositions de la mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, dont le rapport a été rendu en mai 2013. Si certaines de ces mesures renforcent le contrôle parlementaire des services de renseignement, celles-ci se révèlent limitées, voire incomplètes.

 

Extension limitée du domaine de la DPR

 

La délégation parlementaire au renseignement (DPR), à travers cette loi de programmation militaire, devrait voir son rôle enfin évoluer, d’un simple « suivi de l’activité générale et des moyens » des services de renseignement vers un « contrôle de l’action du Gouvernement en matière de renseignement ». Dans les faits, la DPR disposait de très peu de moyens pour auditionner des membres actifs des services de renseignement et n’avait que peu d’accès à des documents relatifs aux activités des services, puisque seuls des éléments d’appréciation leur étaient transmis par les ministres de tutelle. Les membres successifs de la DPR avaient d’ailleurs souligné la relative inutilité d’une délégation ne pouvant accéder à des informations concrètes pour mener ses travaux.

 

Les membres de la délégation, qui disposaient déjà d’une autorisation d’accès aux documents Secret Défense, recevront désormais plusieurs documents d’orientation générale, dont certains classifiés, à savoir : la stratégie nationale du renseignement, le plan national d’orientation du renseignement (PNOR), un rapport annuel de synthèse des crédits du renseignement et le rapport annuel d’activité de la communauté française du renseignement. Conformément aux souhaits de la délégation, la DPR devrait également absorber la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS), ce qui lui permettra d’avoir une vision d’ensemble du budget des services de renseignement, qui comprend à la fois les budgets attribués à travers leurs ministères de tutelle et des « fonds spéciaux » dont l’utilisation est classifiée. La délégation pourra entendre les président de la commission consultative du secret de la défense nationale et de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), et recevoir leurs rapports, afin de compléter son suivi de l’activité des services de renseignement.

 

Contrairement à d’autres commissions de contrôle des services de renseignement en Europe et aux États-Unis, la DPR ne recevra pas de droit d’accès direct aux documents des services de renseignement, mais obtient d’être désormais destinataire « des informations utiles à l’accomplissement de sa mission ». Ces informations peuvent porter sur les activités opérationnelles des services, sur les instructions données par les pouvoirs publics et sur le financement de ces activités. Toutefois, la DPR ne devrait pas être en mesure de désigner elle-même quelles informations sont utiles à sa mission et les éléments d’informations devraient, là encore, être sélectionnés par les ministres de tutelle de services. La LPM prévoit même que le Premier ministre puisse s’opposer à ce que des informations soient transmises à la DPR, sans avoir à motiver son refus.

 

La délégation parlementaire n’aura pas accès aux informations pouvant porter sur « les échanges avec des services étrangers ou avec des organismes internationaux ». Elle ne serait donc pas en mesure, par exemple, de savoir si les services de renseignement français ont participé activement à un système international de surveillance des télécommunications, tel que PRISM.

 

D’autre part, la délégation n’aura pas le droit d’accéder à des informations concernant des opérations en cours, sans définir de limite de temps. Certaines opérations pouvant durer plusieurs années, elles pourraient ne faire l’objet d’aucun contrôle parlementaire pendant toute la durée d’une législature…

 

Le pouvoir d’audition de la délégation, que la mission d’information souhaitait voir étendu à l’ensemble des agents des services de renseignement, devrait être augmenté, mais sans que la délégation obtienne une pleine autonomie dans ce domaine. En effet, la DPR ne pouvait jusqu’à présent qu’auditionner les directeurs des services et pourra désormais entendre les autres agents des services, aux différents niveaux hiérarchiques. Ces auditions d’agents de renseignement ne seront toutefois pas totalement libres, puisqu’elles se feront « sous réserve de l’accord et en présence du directeur du service concerné », ce qui n’est pas forcément un gage de liberté de parole.

 

Suite de l’article

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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 12:55
Des sacrifices pour la Grande Muette

29/10/2013 La Dépêche du Midi

 

La Grande Muette souffrira-t-elle en silence ? Le budget de la Défense 2014, qui sera discuté mercredi à l’Assemblée nationale, engage les réformes et restructurations inscrites dans la Loi de programmation militaire (LPM) dans un climat maussade au sein des armées, contraintes à de nouveaux sacrifices. Avec 31,4 milliards d’euros de crédits, le budget 2014 maintient l’effort de défense de la France au même niveau qu’en 2013 et préserve globalement l’outil de défense. À hauteur d’environ 1,5 % du PIB.

 

2014, c’est surtout le «point d’entrée» de la nouvelle Loi de programmation (2014-2019), en cours d’examen au Parlement. Une LPM qui prévoit notamment la suppression de 34 000 postes supplémentaires en six ans, dont 7 880 l’année prochaine, et suscite l’inquiétude chez les militaires.

 

Pour rassurer les troupes et écouter leurs préoccupations, Jean-Yves Le Drian a entrepris une série de déplacements dans les unités. «Leurs interrogations portent toujours sur les mêmes sujets, résume le ministre de la Défense : le système de paiement des soldes Louvois, les bases de défense et le maintien en condition opérationnelle». «Le moral des troupes est là. Pas ailleurs», confie-t-il.

 

Louvois, logiciel entré en fonction en 2011, continue de multiplier les dysfonctionnements - retards de soldes, trop perçus… -, qui minent le quotidien des militaires. Autre sujet d’irritation, les bases de défense (BDD), créées lors du précédent quinquennat pour rationaliser le soutien des armées (carburants, munitions, entretien des matériels…). Une réforme engagée, selon le ministre, dans la précipitation, qui multiplie en fait les formalités administratives et complique le fonctionnement des unités.

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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 08:55
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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 08:55
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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 08:55
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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 08:55
Défense : loi de programmation militaire 2014-2019

29.10.2013 Assemblée Nationale

 

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

 

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , n° 822, déposé le 2 août 2013
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis
La commission des finances s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Carrère rapporteur le 11 septembre 2013
Rapport n° 50 déposé le 8 octobre 2013 :
Texte de la commission n° 51 (2013-2014) déposé le 8 octobre 2013

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Yves Krattinger rapporteur pour avis le 18 septembre 2013
Avis n° 53 déposé le 9 octobre 2013 par M. Yves Krattinger

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Pierre Sueur rapporteur pour avis le 18 septembre 2013
Avis n° 56 déposé le 9 octobre 2013 par M. Jean-Pierre Sueur

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 octobre 2013
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 2013 , TA n° 23

 

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , n° 1473, déposé le 22 octobre 2013 (mis en ligne le 29 octobre 2013 à 11 heures)
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé Mmes Patricia Adam rapporteur le 1er octobre 2013 et Geneviève Gosselin-Fleury rapporteur le 1er octobre 2013
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 13 novembre 2013 à 16 heures 15

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. Patrice Verchère rapporteur pour avis le 18 septembre 2013
Examen de l'avis prévu au cours de la réunion du 6 novembre 2013 à 9 heures 30

En savoir plus

 

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/08/13

 


Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Ce projet de loi met en œuvre les orientations de la politique de défense française pour les six prochaines années, à la suite du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013.

Les dispositions du projet de loi de programmation militaire comportent deux volets :

• Un volet programmatique, qui détermine, tant dans la loi elle-même que dans le rapport annexé, les objectifs de la politique de défense, et plus particulièrement la programmation financière, les prévisions d'équipement, et les futurs formats de nos armées.

• Un volet normatif, qui traite du cadre juridique du renseignement, tant pour le contrôle de l'activité des services que pour les moyens mis à leur disposition, de la cyberdéfense, du traitement pénal des affaires militaires, de la protection juridique accordés aux ayants droit des militaires, de mesures de gestion des ressources humaines accompagnant les réductions d'effectifs, de la protection des sites, installations et immeubles intéressant la défense nationale et de dispositions diverses, en particulier l'allocation de reconnaissance versée aux harkis.

Le projet de loi prévoit un effort financier global très significatif pour notre défense. Conformément aux orientations du Président de la République, l'effort consacré par la Nation à sa défense sera maintenu. Entre 2014 et 2019, les ressources du ministère de la défense s'élèveront à 190 Mds€ courants (179,2 Mds€ constants). Le budget sera d'abord stabilisé à son niveau de 2013 jusqu'en 2016, soit à 31,4 Mds€, avant d'être conforté, puis légèrement augmenté, en euros constants à partir de 2017. 6,1 Mds€ de ressources exceptionnelles (5,9 Mds€ constants) s'ajoutent aux 183,9 Mds€ courants de crédits budgétaires sur la période.

Le projet de loi présente une ambition à la hauteur des besoins, des responsabilités et du rang de la France. Dans un contexte marqué par une situation financière difficile, un environnement stratégique incertain et la nécessité de la modernisation de nos équipements, la France fait avec ce projet de loi le choix de maintenir un niveau d'ambition et de responsabilités élevées sur la scène internationale, tout en garantissant la protection de sa population. La programmation militaire donnera à la France la capacité d'une part d'assumer simultanément les trois missions fondamentales que sont la protection du territoire et de la population, la dissuasion nucléaire, appuyée sur deux composantes, et l'intervention sur des théâtres extérieurs, tant en gestion de crise qu'en situation de guerre, d'autre part, de conserver une industrie de défense de premier rang mondial. Elle sera l'un des seuls pays à pouvoir présenter ensemble de tels atouts.

L'industrie de défense, secteur crucial de notre économie, est indispensable à notre autonomie stratégique. 17,1 Mds€ en moyenne annuelle seront consacrés à l'investissement et à l'équipement de nos forces. Seront ainsi garantis le maintien du haut niveau de compétences de l'industrie de défense, la poursuite des programmes en cours et la préservation de la totalité des grands programmes conduits en coopération européenne. Cette politique d'équipement est mise au service de notre stratégie militaire. Un effort important est ainsi prévu pour renouveler nos équipements et remédier aux lacunes de nos armées, par exemple par la livraison de ravitailleurs MRTT, de Rafales, de Véhicules Blindés de Combat d'Infanterie, d'hélicoptères Tigre et NH 90, de Frégates Multi Missions, d'un Sous-marin Nucléaire d'Attaque ou de missiles de croisières.
La plupart des grands programmes seront ajustés par rapport aux prévisions résultant des contrats conclus en 2009, inconciliables avec l'objectif de retour à l'équilibre des comptes publics, afin de conjuguer de façon responsable avec cet objectif la poursuite de la modernisation de nos forces et le maintien de notre base industrielle.

Le projet de loi organise un effort majeur en faveur des personnels de la Défense et de l'accompagnement des restructurations. Il n'est pas de capacité militaire crédible sans préparation opérationnelle efficace et suffisante des forces armées ; celle-ci fera donc l'objet d'un effort financier important, croissant en volume sur toute la période, avec une dépense moyenne annuelle de 3,4 Md€ (2,9 en 2013). En cohérence avec la refonte des contrats opérationnels et les objectifs d'économies fixés par le Livre blanc, le projet de loi prévoit par ailleurs de supprimer 23 500 emplois entre 2014 et 2019, qui viennent s'ajouter aux 10 175 suppressions de postes déjà décidées pour 2014 et 2015 par la réforme précédente. Ces déflations seront engagées avec le souci de privilégier les forces opérationnelles, dont la réduction n'entre que pour un tiers dans les nouvelles diminutions. Un large plan de mesures d'accompagnement du personnel civil et militaire appelé à quitter le service est prévu dans la loi ; il sera complété par un plan d'amélioration de la condition du personnel. La mise en œuvre des mesures de restructurations rendues nécessaires par les suppressions d'emploi et la réorganisation de certaines fonctions du ministère (soutien, gestion des ressources humaines, gestion financière notamment) sera réalisée en prêtant une attention vigilante à leurs conséquences humaines, économiques et sociales. Des mesures d'accompagnement économique adaptées à la spécificité de chacun des territoires les plus sévèrement affectés seront mises en œuvre. Un investissement global de 150 M€ leur sera consacré ; il sera complété par un dispositif d'aide au profit des PME.

La nouvelle programmation adapte notre défense à l'avenir et aux conflits de demain. Le projet de loi crée les conditions d'un effort important au profit de la recherche et de la technologie : 730 M€/an en moyenne iront ainsi à des programmes d'études amont. La loi donnera aussi à nos forces les moyens de se préparer aux nouvelles formes de conflits et de développer les équipements de haute technologie du futur. Elle conforte la priorité accordée au renseignement en prévoyant l'acquisition de satellites d'observation et d'écoute, ainsi que des drones de diverses catégories, et en adaptant notre droit dans ce domaine, dans le cadre d'un contrôle parlementaire modernisé et renforcé. Elle conforte les capacités qui conditionnent notre autonomie stratégique : moyens des forces spéciales et du ciblage, modernisation des deux composantes nucléaires, projection aérienne, renouvellement de nos capacités navales de surface et sous-marines comme de nos moyens blindés terrestres. Le projet de loi traduit aussi la nouvelle donne stratégique que constitue la cyberdéfense ; il prévoit le renforcement des capacités d'action dans ce domaine et une adaptation du droit à ce nouveau défi.

 
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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 08:55
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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 08:55
Projet de loi n° 1473 - Défense : loi de programmation militaire 2014-2019

29.10.2013 Assemblée Nationale

 

Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, n° 1473

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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 19:55
Les parlementaires sensibilisés sur la cybersécurité

29/10/2013 Nelly Moussu - Economie et technologie

 

 

Les premières rencontres parlementaires de la cybersécurité, qui se sont déroulées le 23 octobre au siège de la Direction générale de la gendarmerie nationale, avaient pour objectif de sensibiliser les élus à cet enjeu de sécurité nationale.

 

La cybersécurité est un enjeu pour toutes les strates de la société, de la vie quotidienne du citoyen à la sécurité et à la défense nationale, en passant par le fonctionnement des industries. Tel était le thème des premières rencontres parlementaires de la cybersécurité qui se sont tenues au siège de la Direction générale de la gendarmerie nationale d’Issy-les-Moulineaux (92), le 23 octobre 2013. Devant plus de 200 auditeurs, il a été rappelé que la mobilisation des parlementaires est décisive pour sensibiliser les chefs d’entreprises et les citoyens et que la confiance dans le numérique était un élément pivot pour le développement de la société.

« Il y a encore une absence de lucidité chez les forces vives, comme les parlementaires ou les chefs d’entreprise, constate Eduardo Rihan-Cypel, député de Seine-et-Marne et membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées. Or, il est de la responsabilité du Sénat et de l’Assemblée nationale d’être à la pointe sur ce sujet et de faire en sorte que le débat participe à la préparation de la France, car il engage la souveraineté de la Nation. J’entends par là, la défense nationale et les intérêts stratégiques du pays, les libertés individuelles avec la protection des données personnelles, et l’intérêt économique. »

 

« Les secteurs de la santé et des transports dépendent de l’informatique pour fonctionner »

Une première table ronde a été organisée autour de la cybersécurité des opérateurs d’infrastructures vitales (OIV), comme les secteurs de la santé et des transports. « Ces OIV dépendent de l’informatique pour fonctionner. Il importe donc que leurs systèmes d’information soient correctement sécurisés », a résumé Patrick Pailloux, directeur général de l’ Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). La seconde table ronde concernait le cadre juridique et judiciaire de la lutte contre la cybercriminalité. Un tour d’horizon a été fait sur les divers cas de cybercrimes, du proxénétisme aggravé sur internet au phishing bancaire, mais également sur la collecte de preuves numériques, sur le cadre législatif ou encore sur la coopération internationale. En conclusion de cette journée, des démonstrations et ateliers ont été animés, portant notamment sur les actions de la gendarmerie nationale et sur le rôle de l’Anssi.

 

Le Livre blanc et la loi de programmation militaire évoqués

Les intervenants des tables rondes sont revenus plusieurs fois sur les changements apportés en matière de cybersécurité par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ainsi que sur le projet de  Loi de programmation militaire adopté récemment par le Sénat. Ces textes renforcent non seulement les moyens de lutte contre les cyberattaques, mais accroissent le lien entre les opérateurs d’infrastructures vitales et l’Anssi. « La LPM prévoit notamment l’obligation de déclaration d’incident en matière de cybersécurité, précise Patrick Pailloux. L’Anssi gardera secret les éléments qui lui seront remontés comme le résultat des audits ou les alertes sur des problèmes de sécurité informatique. Les entreprises ont beaucoup à y gagner : il vaut mieux que l’Etat soit alerté pour gérer un problème plutôt que ce problème ne prenne de l’ampleur. » La Loi de programmation militaire sera prochainement soumise au vote de l’Assemblée nationale. Au-delà du secteur de la Défense, tous les ministères, les entreprises et les citoyens sont concernés par ce texte pour une protection globale des systèmes d’information. Et parler de ce sujet lors de ces rencontres permet de le populariser, de le placer dans la conscience de tous les acteurs.

 

Les parlementaires sensibilisés sur la cybersécurité

Les parlementaires, un relais pour l’opinion

A tous les niveaux, les élus doivent prendre en compte la problématique de la cybersécurité. Au niveau national, les sénateurs et les députés peuvent l’inclure dans l’élaboration de rapports ou de textes législatifs soumis aux votes afin de créer des dispositifs cohérents et efficaces pour se prémunir contre d’éventuelles cyberattaques. Eduardo Rihan-Cypel prend pour exemple la loi sur la transition énergétique : « Des opérateurs d’infrastructures vitales (OIV) sont concernés, donc prendre en compte la cybersécurité revêt un intérêt stratégique. Tous les secteurs sont informatisés, la problématique est par conséquent transversale. » Les élus peuvent également contribuer à sensibiliser les chefs d’entreprise afin qu’ils débloquent des budgets pour sécuriser leurs infrastructures.

Au niveau local « les élus locaux doivent être informés pour plusieurs raisons, développe Eduardo Rihan-Cypel. Cela peut leur permettre de favoriser la filière industrielle de cybersécurité sur leur territoire. Ils peuvent également mieux se protéger face à des attaques contre les systèmes d’information d’une mairie par exemple, intéressante pour un pirate informatique qui souhaiterait obtenir des données sur les citoyens. Enfin, ils peuvent être un relais pour sensibiliser l’opinion publique, et l’amener à adopter des comportements qui réduiront les risques de cyberattaque. »

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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 18:55
Les 1ères rencontres parlementaires de la cybersécurité

octobre 24, 2013 par Sivis Pacem

 

L’Alliance géostratégique était partenaire des « 1ères rencontres parlementaires de la cybersécurité » qui ont eu lieu le 23 octobre 2013 au récent siège de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN). Résumé d’une journée dense et réussie.

 

L’ouverture des travaux a été effectuée par Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée, entre autre (1), de l’Economie numérique. Soulignant les transformations profondes de la société par le développement du numérique, la ministre a rappelé l’attention du politique à la sécurité des opérateurs d’importance vitale (OIV) et la volonté affirmée du gouvernement de développer le tissu industriel en France en utilisant tous les leviers à sa disposition. Le rappel à l’Europe « puissance dans les réseaux et la téléphonie » à la charnière des années 2000 puis, finalement, la disparition de nos champions de l’époque au détriment des USA et de l’Asie est venue souligner le risque identifié de ne pas stimuler un secteur doté d’une myriade de compétences et d’innovations, fragile du fait de son extrême morcellement.

Après la ministre, une intervention vidéo du sénateur Jean-Marie Bockel, à l’étranger, a été projetée. Le sénateur se félicitant des avancées des derniers mois mais aussi des derniers jours, son rapport sur le sujet n’y étant pas étranger, de son point de vue. Le projet de la loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2014/2019 venant d’être adopté au Sénat lundi 21 octobre avec un volet cyber d’envergure.

C’était ensuite au tour de la première table ronde d’entrer dans le vif du sujet. Concentrée sur les OIV et la LPM, il s’en est dégagé un consensus général indiquant que si la prise de conscience avait bien eu lieu, de nombreux décideurs politiques et d’entreprises restaient encore à convaincre. Le dispositif actuel, et qui devrait être renforcé par la LPM, permettra la mise en place d’une boucle d’amélioration continue. Les travaux entre acteurs étatiques, industriels et OIV (2) permettant d’établir la confiance mutuelle avec un véritable bénéfice pour les entreprises. Un cercle vertueux souhaité mais qui sera confronté à de nombreux freins et des réticences souvent « culturelles », certains des intervenants étant frappé par « l’acculturation economique liée à la cybersécurité » (3). Cette première table ronde se termina en examinant la nécessité de renforcer les aspects « formation » et d’encourager la structuration de la filière cybersécurité et cyberdéfense qui se met en place. Les mécanismes d’obligation et de contraintes s’accompagneront peut-être aussi d’une forme de régulation voire d’auto-régulation par une partie des acteurs économiques privés (responsabilité des conseil d’administration vis à vis de leurs actionnaires, gestion des risques cyber). Le développement d’offres d’assurance spécifiques au risque cyber n’étant probablement qu’une partie des outils dont s’empareront les acteurs économiques privés.

Non moins intéressante, mais sans doute plus technique car dotée d’une forte dimension juridique et légale, la seconde table ronde a permis de confirmer l’explosion de la cybercriminalité. Une tendance récente d’ailleurs se développe avec l’émergence d’une cyberdélinquance individuelle, essentiellement basée sur l’exploitation malveillante du « drop shipping ». L’un des points forts des échanges a concerné la difficulté de coopération au niveau européen en dépit de la convention de Budapest. L’une des difficultés majeures étant la « territorialisation » des attaques et/ou des fraudes et la lourdeur administrative pour bâtir un dossier d’instruction extra-national. Les Douanes ont mis en lumière le complément que représentait leurs échanges avec leur homologues puisque reposant sur une coopération administrative et non exclusivement juridique. Enfin, un problème juridique concernant les données de géolocalisation a été soulevé avec un risque potentiel d’annulations de certaines procédures. La nécessité d’un meilleur encadrement de la preuve numérique et d’une harmonisation sur, par exemple, la durée de conservation des preuves numériques au niveau Européen ont émergé de cette intéressante table ronde.

L’après-midi était réservé à des démonstrations, des ateliers et des échanges sur les stands des principaux participants. Pour conclure, saluons la réussite de ces « 1ères rencontres parlementaires de la cybersécurité » grâce à la qualité des participants et des échanges. Une réussite dont le mérite revient à l’enthousiasme et à l’efficacité de « Défense & Stratégie » qu’il convient ici de saluer confraternellement.

 

Note : on pourra lire également cet autre résumé de la journée ainsi que celui-ci

 

 

(1) L’intitulé exact est « Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique« 

(2) plusieurs participants ont souligné l’importance de prendre en compte l’ensemble des entreprises et, en particulier, les petites et les moyennes essentielles aux grandes entreprises et aux OIV. Et qui constituent le véritable gisement d’emplois et une grande partie de l’innovation et de la compétitivité.

(3) Penser la cybersécurité uniquement comme un centre de coûts, pas comme un investissement

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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 13:54
Remise de la revue annuelle 2013 à la Présidence de la République

28.10.2013 Ministère de la Défense
 

Seconde partie du 7ème rapport du HCECM

Rapport remis à la Présidence de la République le 30 septembre 2013

 

La Revue annuelle 2013 de la condition militaire, seconde partie du 7ème rapport annuel du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), a été remise fin septembre à la Présidence de la République ainsi qu’à l’Assemblée nationale.

 

Elle intervient dans une conjoncture très particulière, marquée par deux lois successives de programmation militaire et leurs conséquences en matière de réorganisation et d’effectifs, deux réformes des retraites accroissant la durée des carrières, et un contexte économique peu favorable à la reconversion du personnel militaire et à l’emploi des conjoints.

Dans la Revue annuelle, le HCECM suit l’évolution d’un certain nombre de thématiques ainsi que leur impact sur l’équilibre entre les sujétions et les compensations attachées à la condition militaire. L’ordre de présentation adopté correspond au déroulement d'une carrière, depuis l'entrée dans les armées jusqu'à la période qui suit le départ de l'institution.

 Le lecteur, tout au long de ce rapport, retrouvera les observations effectuées par le Haut Comité. Elles portent notamment sur les aspects suivants :

  • le recrutement, pour lequel le HCECM a constaté que la décroissance du nombre de postes offerts a eu pour effet mécanique d’en améliorer la sélectivité ;

  • le taux de mobilité géographique, qui continue d’augmenter dans son ensemble ;

  • les conséquences de cette mobilité tant sur le revenu des ménages que sur l’accession à la propriété ;

  • les rémunérations, pour lesquelles les dysfonctionnements du calculateur de solde LOUVOIS ne permettant pas de présenter des données comparables à celles des années antérieures ;

  • le retour à la vie civile, domaine pour lequel une diminution des départs est observée, ainsi qu’une augmentation du nombre d’anciens militaires des trois armées indemnisés au titre du chômage.

Dans une telle période, le Haut Comité estime que l’attention portée à la condition militaire est un facteur de réussite clé des réformes en cours.

L’ensemble des points évoqués ci-dessus sont illustrés et développés dans la Revue annuelle de la condition militaire du 7ème rapport du HCECM

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28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 07:55
Gendarmerie :"Situation difficile"(directeur)

25/10/2013 Par Le Figaro.fr (AFP)

 

La gendarmerie peine à payer ses loyers, son essence ou à renouveler son parc automobile, a affirmé récemment son directeur général Denis Favier devant la commission de la Défense à l'Assemblée, demandant de l'aide face à cette "situation difficile".

 

"Depuis plusieurs années, la gendarmerie connaît une profonde mutation au cours de laquelle elle a su préserver ses valeurs de cohésion et d'esprit de corps", a déclaré le général Favier lors de son audition le 16 octobre dans le cadre du projet de loi de finances 2014, selon le compte-rendu officiel.

 

Mais "si elle a su conserver ce qui fait son essence", dit le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), elle "présente aussi des fragilités qu'il faut mesurer avec lucidité". Il a évoqué "une période de 10 ans de réformes" sur fond d'"impératif de réduction des dépenses".

 

"La gendarmerie a atteint un seuil", tranche-t-il ensuite. "En matière de personnel, elle a été malmenée par la RGPP (révision générale des politiques publiques du précédent gouvernement), avec une baisse de 6700 effectifs entre 2008 et 2012".  "Cette situation a cessé", selon lui, et "une hausse du plafond d'emploi commence désormais à compenser ces pertes", mais pour ce qui est des moyens, poursuit le DGGN, les indicateurs sont au rouge.

 

La "capacité à renouveler les équipements a été réduite de moitié depuis 2007", dit le général, et ces "difficultés sont amplifiées par les divers 'gels' et 'surgels' en cours d'année (2013), qui remettent en cause la capacité à soutenir l'action". "Nous sommes dans une situation difficile", admet-il, indiquant qu'"aucune commande de véhicules n'a pu être passée" ni d'ordinateurs.

 

Difficulté aussi "pour assurer les paiements (...) incontournables" comme "les dépenses d'énergie pour lesquelles il manque aujourd'hui 16 millions d'euros."

 

"Pour continuer d'assurer le bon fonctionnement des unités, je serai conduit à reporter le paiement des loyers (NDR, de leurs locaux) aux collectivités locales".

 

"La levée de la mise en réserve est donc absolument nécessaire", implore-til, mais "ne réglera pas toutes les difficultés", le "budget 'carburants' " des véhicules ne pouvant être "abondé" par exemple. "Ces difficultés sont bien perçues et toutes les énergies, dont celle du ministre (de l'Intérieur) notamment, sont mobilisées pour obtenir le dégel des crédits, car cela est urgent", poursuit le DGGN qui réclame "un signe positif". Il y a toutefois une lueur d'espoir, selon lui: le "budget 2014" est "responsable et cohérent". Il promet "modernisation" et recrutement de personnels.

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 16:55
Audition de M.  Kader Arif, ministre délégué aux Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2014

17.10.2013 Assemblée Nationale

 

Audition de M.  Kader Arif, ministre délégué aux Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2014

 

Compte rendu n° 2 - mardi 1er octobre 2013 - séance de 19 heures

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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 16:55
Audition du général D. Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014

17.10.2013 Assemblée Nationale

 

Audition du général D. Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014

 

 

Compte rendu n° 7 - mardi 8 octobre 2013 - séance de 17 heures 15

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16 octobre 2013 3 16 /10 /octobre /2013 10:55
FOB Interview : Général Desportes sur la LPM

 

16.10.2013 par Guillaume Belan (FOB)

 

Après Saint Cyr, Vincent Desportes choisit l’arme blindée cavalerie. Diplômé de l’US Army War College, il prend la tête du  Centre de doctrine et d’emploi des forces (CDEF) jusqu’en 2008, date à laquelle il devient directeur du Collège interarmées de défense (CID). Enseignant la stratégie à HEC, il est aujourd’hui professeur associé à Sciences Po Paris et consultant pour plusieurs média télévisuels.

 

Mon général, quel regard portez-vous au projet de Loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014-2019 en cours de discussions devant l’Assemblée Nationale?

 

Je le caractériserais en trois termes: Camouflage, enfumage, décrochage.

 

Camouflage car on ne peut qu’être surpris de la façon similaire dont ont été présentés les deux documents, presque en catimini : Le Livre Blanc, attendu de très longue date, est rendu public au cœur d’un grand pont du printemps, le 29 avril, non sans qu’ait été organisée au même moment à l’Elysée une grande manifestation en faveur des entreprises qui réunit le gouvernement, attire la presse … et fera l’ouverture des journaux télévisés. Même scénario pour la LPM : elle est rendue publique le vendredi 2 août, au plus creux de l’été français, alors même que le monde politique et la presse spécialisée a déjà quitté Paris.

 

Enfumage ensuite, puisque l’on s’acharne à faire croire que le budget de la défense a été préservé. Ce qui est faux. Je ne doute pas que notre Ministre et nos élus de la majorité soient de bonne foi quand ils disent s’être battus bec et ongle pour préserver la France du pire. Mais il n’en reste pas moins, que, de cet exercice, le budget ressort réduit et notre défense dégradée. Notre budget va se trouver amputé de 1 à 3 milliards par an.

 

Vous parlez d’une amputation de un à trois milliards d’euros par an sur le budget défense ?

 

Vous connaissez l’arithmétique: La stabilité puis la croissance en volume ne sont prévues qu’à partir de 2017, c’est-à-dire à la charge de la prochaine administration ! De 2014 à 2016, maintenu en valeur, le budget perdra mathématiquement jusqu’à 600 millions en euros constant. Se rajoute le fait que bon nombre de dépenses de fonctionnement subissent, en ce qui les concerne, l’inflation de plein fouet. A ces 600 millions, il faut donc rajouter au moins 400 millions qu’il faudra imputer aux investissements.

 

A cette baisse certaine de 1 milliard, se rajoute le pari sur les ressources exceptionnelles : même sans procès d’intention, il est fort peu probable que les 6 milliards soient au rendez-vous. Il est donc raisonnable de provisionner une chute de 500 à 800 millions par an !

 

Il y a-t- il un risque sur le volet « équipements »?

 

Tout d’abord le pari sur la vente à l’export des 40 Rafales dont l’échec peut se traduire par impacter le budget de 700 millions par an. Ramenez le aux chiffres précédemment évoqués, nous nous trouvons à un manque de 2,5 à 3 milliards par an. D’autant plus que se rajoutent des incertitudes et paris complémentaires qui fragilisent la trajectoire financière théorique : des renégociations de contrats d’équipement (dont jusqu’à 30 A400M, 20 hélicoptères Tigre etc …) qui sont loin d’être abouties et qui se traduiront immanquablement par des pénalités.

 

Et que penser du budget OPEX (opérations extérieures) ?

 

Les dotations budgétaires annuelles pour les surcoûts OPEX sont en réduction très sensible (450 millions d’euros contre 630 dans les budgets précédents).  Respecte-t-on bien ici le principe de « sincérité budgétaire » quand les surcoûts OPEX sont restés en moyenne à 961 millions par an sur la période 2009-2012 et qu’ils ne sont jamais descendus depuis dix ans en dessous de 528 millions ? Nous sommes donc très en deçà de la réalité constatée sur le temps long.

 

D’autant plus qu’entre ce qui est voté et ce qui exécuté, il y a parfois de grandes différences…

 

Comme vous dites ! Au-delà des grandes déclarations sur un effort de défense « sanctuarisé », ce projet de loi ne préjuge en rien de l’exécution budgétaire sur laquelle Bercy, en dehors même de tout regain de crise économique, exercera, comme à son habitude, ses méthodes traditionnelles de « guérilla budgétaire ». On le sait, aucune des lois  de programmation militaires n’a été rigoureusement exécutée. On peut même affirmer qu’il manquait en moyenne pour chacune d’elles, une à deux années de financement en crédits de paiement, du moins pour les 10 premières lois qui ne couvraient que les crédits d’investissements. Un récent rapport d’information parlementaire signalait les déficits accusés par deux des dernières lois, 1997-2002 et 2003-2008 sur le seul poste des programmes d’équipements, soit respectivement, 13 milliards d’euros et 11 milliards d’euros…

 

Soit, mais est-ce que un ou deux milliards font-ils vraiment la différence quand on parle d’un budget annuel de plus de 30 milliards ?

 

Et bien si, détrompez-vous! Parce que, vous le savez, cette réduction ne porte pas sur la somme de 31,4 milliards. Les déflations en effectif correspondant d’abord, sur plusieurs années, à un surcoût, cette réduction budgétaire ne peut porter que sur la partie « équipement » des 16 milliards d’investissement, soit sur 10 milliards. Et encore, on ne touche pas au nucléaire, donc uniquement sur la partie « conventionnelle » de cette somme, soit 6 à 7 milliards. Ce qui veut dire que la réduction sur le conventionnel pourrait aller jusqu’à 40%. C’est considérable !

 

Et les conséquences sont également considérables. Avec une trajectoire financière tenue, la LPM acte déjà d’une diminution moyenne de 25% de nos capacités conventionnelles, mais elle porte en outre en elle le risque grave d’une presque certaine dégradation complémentaire de nos forces, alors même qu’un récent rapport du Sénat (juillet 2012) décrivait déjà le format de nos forces comme « juste insuffisant ». Comme l’écrit la Cour des comptes dans sa note d’exécution du budget 2011 : « L’équipement des forces sert de variable d’ajustement au bouclage du budget du ministère ».

 

Regardons la situation en face : non, le pire n’a pas été évité car il y a, au cœur de la LPM, une bombe à retardement, mèche déjà allumée, dont il y a bien peu de chance que nous n’assistions pas à l’explosion !

 

On l’a compris, la sanctuarisation du budget de la défense est donc bien un enfumage! Vous évoquiez le décrochage de la France, qu’en est-il?

 

Le premier constat porte sur les effectifs. Le bilan, vous le connaissez. L’effort demandé aux armées est extrême, avec une perte de 80.000 emplois entre 2009 et 2019. En 2014, 8.000 emplois supprimés dans les armées sur les 13.000 supprimés « dans les secteurs qui ne correspondent pas aux missions prioritaires » (selon les termes de la Loi de finances initiale), au premier rang desquels on trouve la Défense, qui « paye » 60% du total alors qu’elle ne représente que 10% des emplois publics de l’Etat. En 10 ans, les armées auront perdu un quart de leurs effectifs, ce qui fait de ce ministère « sanctuarisé » le plus pénalisé des ministères ! J’ajouterai que ces déflations et les réformes permanentes qu’elles entraînent, essentiellement guidées par des impératifs budgétaires, sont menées à un rythme et une vitesse qui ne permet pas au système militaire de se réorganiser, ni de modifier ses pratiques. In fine, ces mesures sont par elles-mêmes un facteur de réduction de l’efficacité des armées ;

 

Le deuxième constat, c’est que la LPM va encore aggraver les trois défauts majeurs de notre défense militaire.

 

Quels sont ces trois défauts ?

 

Tout d’abord, le manque d’épaisseur stratégique : il se caractérise d’une part par notre incapacité à conduire dans la durée des opérations conséquentes et, d’autre part, par notre incapacité à nous engager de manière significative sur plusieurs théâtres d’opération à la fois.

 

Ensuite, les « Discontinuités capacitaires » : je parle ici du manque à la fois de certaines capacités-clefs (Transport stratégique et opératif, ravitaillement en vol, armes SEAD, Renseignement) et des impasses faites sur les programmes dits de « cohérence capacitaire » ou « AOA », Autres opérations d’armement.

 

Enfin, le Déficit d’autonomie stratégique : en creux, ce déficit est clair puisque le Livre Blanc répète de nombreuses fois qu’il est fondamental de restaurer cette autonomie. Dans les faits, chacun sait que la France n’est capable de mener dans la durée que les opérations avalisées par les Etats-Unis dont elle attend justement les capacités que j’ai citées et qui lui font défaut.

 

Manque d’épaisseur stratégique, discontinuités capacitaires, déficit d’autonomie stratégique.  Ces trois faiblesses sont accentuées par la LPM.

 

La suite, demain sur FOB

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14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 06:55
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3 octobre 2013 4 03 /10 /octobre /2013 15:00
Projet de loi de finances 2014

03/10/2013 Economie et technologie

 

Le budget 2014 traduit les orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 ainsi que celles du projet de loi de programmation militaire dont il constitue la première annuité. Il prévoit des ressources totales de 31,4 Md€, identiques à celles du budget 2013.

 

Dans un contexte de redressement des finances publiques, le projet de loi de finances 2014 reflète l’engagement du Gouvernement à maintenir un effort de défense significatif. Cet effort permettra le financement du nouveau modèle d’armées, avec notamment une augmentation de la dépense en faveur de l’équipement [des forces] pour la modernisation des armées et le renouvellement de leurs matériels, mais également en faveur de l’activité opérationnelle, du renseignement ou [encore] du cyber défense.

 

Par ailleurs, près de 3 Md€ seront consacrés en 2014 aux programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » afin de marquer l’attachement du Gouvernement au monde combattant, l’importance des devoirs de réparation et de mémoire et sa volonté d’un renforcement du lien armée-Nation ; un renforcement que le ministre de la Défense et le ministre délégué aux Anciens combattants souhaitent placer au cœur de l’action du ministère et qui se manifeste, notamment, par la présentation conjointe cette année des deux parties du budget du ministère dans un document unique.

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 07:55
Assemblée nationale : Audition de M. J-B Lévy, président de Thales sur le projet de loi de programmation

01.10.2013 Assemblée nationale

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président de Thales, accompagné de M. Patrice Caine, directeur général, sur le projet de loi de programmation

Compte rendu n° 100 - jeudi 19 septembre 2013 - séance de 11 heures

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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 12:30
Assemblée nationale : Audition de M. Philippe Burtin, président de Nexter, sur le projet de loi de programmation militaire

30.09.2013 Assemblée Nationale

 

- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Burtin, président de Nexter, sur le projet de loi de programmation militaire

Compte rendu n° 98 - mercredi 18 septembre 2013 - séance de 18 heures

 
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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 16:55
Assemblée nationale : Agenda de la commission  de la défense nationale et des forces armées

27.09.2013 Assemblée nationale

 

I 1er OCTOBRE 2013

 

11 heures  élection du Bureau de la commission.

 

19 heures audition de M. Kader Arif, ministre délégué aux anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2014 ; désignation de rapporteurs sur le projet de loi de programmation militaire.

 

2 OCTOBRE 2013

 

9 h 30  audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

16 h 30 audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

18 h 30 audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

3 OCTOBRE 2013

 

9 h 30  audition de l’amiral Édouard Guillaud, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

 

8 OCTOBRE 2013

 

17 h 15 audition du général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

9 OCTOBRE 2013

 

9 heures audition de l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

10 h 30 audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Berna, président, et Thierry Gaiffe, président de la commission Défense du Comité Richelieu.

 

16 h 15 audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

10 OCTOBRE 2013

 

9 heures audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2014.

15 OCTOBRE 2013

 

17 h 15 audition de M. Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

16 OCTOBRE 2013

 

9 heures audition du général Bertrand Ract-Madoux, chef d’état-major de l’armée de terre sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

11 heures audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

16 h 15 audition de M. Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

17 OCTOBRE 2013

 

audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 16:55
Assemblée nationale : Agenda de la commission  de la défense nationale et des forces armées

27.09.2013 Assemblée nationale

 

I 1er OCTOBRE 2013

 

11 heures  élection du Bureau de la commission.

 

19 heures audition de M. Kader Arif, ministre délégué aux anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2014 ; désignation de rapporteurs sur le projet de loi de programmation militaire.

 

2 OCTOBRE 2013

 

9 h 30  audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

16 h 30 audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

18 h 30 audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

3 OCTOBRE 2013

 

9 h 30  audition de l’amiral Édouard Guillaud, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

 

8 OCTOBRE 2013

 

17 h 15 audition du général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

9 OCTOBRE 2013

 

9 heures audition de l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

10 h 30 audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Berna, président, et Thierry Gaiffe, président de la commission Défense du Comité Richelieu.

 

16 h 15 audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

10 OCTOBRE 2013

 

9 heures audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2014.

15 OCTOBRE 2013

 

17 h 15 audition de M. Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

16 OCTOBRE 2013

 

9 heures audition du général Bertrand Ract-Madoux, chef d’état-major de l’armée de terre sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

11 heures audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

16 h 15 audition de M. Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

17 OCTOBRE 2013

 

audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014.

 

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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 11:55
Assemblée nationale : Audition de M. A. Bouvier, président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire

27.09.2013 Assemblée Nationale

Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Boissier, président de DCNS, sur le projet de loi de programmation militaire

Compte rendu n° 97 - mercredi 18 septembre 2013 - séance de 16 heures 30

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