25.09.2013 Assemblée Nationale
Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Boissier, président de DCNS, sur le projet de loi de programmation militaire
Compte rendu n° 96 - mercredi 18 septembre 2013 - séance de 11 heures 30
25.09.2013 Assemblée nationale
Compte rendu n° 93 - mardi 17 septembre 2013 - séance de 18 heures 45
24.09.2013 Assemblée nationale
Compte rendu n° 92 - mardi 17 septembre 2013 - séance de 17 heures 15
24.09.2013 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord - Défense globale
Les députés François André et Philippe Vitel se sont penchés sur l'exécution des crédits de la Défense, notamment leur décrochage en 2011 et 2012 par rapport aux prévisions de la précédente Loi de programmation militaire.
Une question abrupte, aride, complexe, pourtant d'une brûlante actualité alors que les arbitrages pour la prochaine LPM 2014-2019 sont à l'étude (premières annonces de fermetures début octobre, puis second volet en juillet 2014).
Les rapporteurs de la mission d'information ont analysé " les raisons de l'écart grandissant entre les prévisions et les réalisations de la LPM " et proposent six thèmes de contrôle pour les années à venir " pour tendre vers une prochaine LPM sincère et soutenable " : le coût de la mise en œuvre de la dissuasion ; les dépenses de personnel en hausse en dépit de la poursuite de la baisse des effectifs ; le bilan de la gestion financière des bases de défense ; l'optimisation des règles d'attribution des marchés de maintien en condition opérationelle (MCO) des matériels des armées ; le recours à des recettes exceptionnelles extrabudgétaires ; les modalités du financement du surcoût des opérations extérieures (OPEX).
- Décrochage de la LPM 2009-2014
Selon la direction du Budget, l'écart fin 2012 entre l'exécution et le programme est de 2,9 milliards d'euros, soit 125,8 milliards dépensés contre 128,7 prévus. En 2010, cet écart n'était que de 600 millions d'euros en raison du plan de relance de l'économie (2,4 milliards pour la Défense). Une aubaine qui a permis d'établir un record d'engagement de 19 milliards et de commander le troisième BPC (bâtiment de projection et de commandement), le Dixmude.
Malgré les ressources extrabudgétaires (cessions de bandes de fréquences, immobilières, matérielles...), 2011 marque une inflexion avec un écart de 1,3 milliard, puis un milliard en 2012. La LPM était basée sur un retour à l'équilibre des finances publiques dès 2012, ouvrant à une croissance de 1 % du budget de la Défense. On sait ce qu'il advint et le " zéro valeur " du budget d'aujourd'hui sans compter l'inflation...
Autre désagréable surprise : 200 millions d'euros en 2011 et 500 millions en 2012 ont été retirés du programme 146 Equipement des forces.
Malgré les 29 000 emplois supprimés fin 2011, la masse salariale a continué de croître (+ 1 milliard entre 2008 et 2011, 19,5 milliards d'euros en 2011, 20 milliards en 2012). Les déflations d'effectif ont servi à financer des mesures générales et catégorielles de revalorisations, dont certaines n'étaient pas programmées (augmentation en 2012 des salaires les plus bas de 80 000 agents et militaires, environ 50 millions d'euros).
Le glissement vieillesse-technicité (GVT, une notion de variation de la masse salariale à effectif constant) constate un écart de 730 millions d'euros sur 2009-2012.
Des frais nouveaux sont apparus comme le retour dans le commandement militaire intégré de l'OTAN, la création de la base d'Al-Dhafra aux Emirats arabes unis ou la création de postes cyberdéfense. Sans parler de l'impact des dysfonctionnements du système de paie Louvois.
Au bout du compte, des ressources complémentaires pour les dépenses du personnel se sont produites au détriment du matériel (1,5 milliard d'euros entre 2009 et 2012).
L'engagement de maintenir la production des Rafale à onze par an a également pesé en raison de l'absence d'exportations du chasseur de Dassault (surcoût de 350 millions d'euros entre 2009 et 2011).
" Dès lors, l'adoption d'une nouvelle loi de programmation militaire, qui permettra de concilier la programmation du ministère de la Défense avec la trajectoire budgétaire des finances publiques apparaît plus que jamais justifiée ", conclut François André.
D'où des pistes de réflexions présentées par le vice-président de la Commission de Défense et des Forces armées de l'Assemblée, Philippe Vitel...
- Dissuasion nucléaire
On ne préconise pas la suppression d'un des deux escadrons de la Force aérienne stratégique (FAS) ou la fin de la permanence à la mer de la force océanique stratégique (FOST), ni le retrait d'un des quatre SNLE (sous-marin nucléaire lanceur d'engins). La dissuasion représenterait environ 10 % du budget de la Défense à 3,4 milliards d'euros.
On salue donc une démarche franco-britannique de mutualisation (programme Teutates des installations en analyses radiographiques et hydrodynamiques permettrait d'économiser pour chacun des Etats 450 millions d'euros sur la durée du programme).
- Dépenses de personnels
On propose d'améliorer les mesures déjà prises comme les contingentements par grades et pour les non-officiers, par échelle de solde, et la réduction de l'avancement pour 2013. L'enjeu est une meilleure maîtrise de la masse salariale.
- Bases de Défense
Les Bases de Défense ont montré leur intérêt dans la recherche d'économies du soutien (meilleur exemple à Toulon). On peut optimiser par le renforcement du champ de compétence et l'augmentation du périmètre budgétaire des commandants de BdD, par la poursuite des dispositifs d'intéressement aux économies, par la suppression de l'échelon intermédiaire des états-majors de soutien défense (EMSD), par une diminution du nombre de BdD en métropole, par le déploiement de nouveaux systèmes d'information communs. On incite également à la création de régies rationalisées et plus optimisées.
- Maintien en condition opérationnelle
D'après la Cour des comptes, la MCO représenterait un fort potentiel d'économies (10 %, soit 300 millions d'euros par an). " Un peu trop optimiste ", juge Philippe Vitel. Entre vieillissement du matériel et bond technologique pour les nouveaux, les achats de maintenance sont capitaux.
On propose de créer des responsables du soutien auprès des unités de management de la DGA. Pour prendre très en amont la MCO dans les programmes. On veut aussi mieux contrôler les coûts de revient des fournisseurs en position de monopole, conserver des compétences industrielles d'Etat et faciliter l'accès aux marchés des PME...
- Ressources extrabudgétaires
Le dispositif de cession à l'euro symbolique aux collectivités locales (en faveur du logement) de propriétés immobilières n'a pas été compensé. D'où un effet négatif sur les recettes du ministère alors que la nouvelle LPM prévoit 6,1 milliards d'euros de ressources exceptionnelles (3,7 pour la précédente).
Attention aux ressources incertaines (on évoque la vente de l'îlot Saint-Germain), fiabilisons le calendrier de perception, assouplissons les règles comptables d'engagement de ces ressources.
- Opérations extérieures
Le montant de la provision des surcoûts des opérations extérieures est stable à 630 millions d'euros par an. Mais est systématiquement insuffisant depuis 2009 (une moyenne de 961,5 millions ces quatre derniers exercices). Les crédits OPEX ne sont d'ailleurs jamais descendus en dessous de 528 millions ces dix dernières années. Seulement, la prochaine LPM prévoit un montant de 450 millions d'euros pour la dotation prévisionnelle. " Une telle réduction risque d'entraîner un appel important à la solidarité interministérielle ", dans un budget déjà très contraint. On propose de maintenir la provision à 630 M€ et de prévoir des clauses de réexamen des besoins en cours d'exercice pour éviter les mauvais surprises.
24.09.2013 Assemblée nationale
23.09.2013 Assemblée nationale
23/09 Alain Ruello, Journaliste en charge de la défense, chef adjoint du service Industrie – LesEchos.fr
Les 190 milliards d'euros prévus de 2014 à 2019, dans le cadre de la loi de programmation militaire, pourront tout juste éviter au secteur de couler. Les industriels vont devoir faire avec...
Venus présenter ces derniers jours les impacts du projet de loi de programmation militaire (LPM), à l'occasion de l'examen du texte par la commission de la Défense de l'Assemblée nationale, les PDG des grands industriels de l'armement se sont retrouvés sur un point : ça va être dur, très dur même, et plusieurs milliers d'emplois sont menacés, des pertes que ne compenseront que partiellement les ventes à l'exportation.
D'Eric Trappier (Dassault), à Jean-Bernard Lévy (Thales), en passant par Patrick Boissier (DCNS), Jean-Paul Herteman (Safran), Gérard Amiel (Renault Trucks Défense), Philippe Burtin (Nexter), Antoine Bouvier (MBDA), ou Marwan Lahoud (EADS) qui a fermé le ban, tous ont salué le fait que le projet de loi « préserve l'essentiel ». Une façon diplomatique de dire que les 190 milliards d'euros prévus de 2014 à 2019 - dont 6,1 milliards de recette exceptionnelles - pourront tout juste éviter au secteur de couler.
Tous les grands programmes d'armement sont maintenus - avion de combat Rafale, frégates FREMM, sous-marins Barracuda, pour n'en citer que trois. Certes, les cadences de livraisons seront étirées une fois de plus pour économiser la trésorerie des militaires. La France est passée maîtresse dans la pratique de l'exercice, quelle que soit la couleur des gouvernements. Les cibles, c'est à dire le nombre d'exemplaires, de pas mal de programmes ont par ailleurs été ratiboisées. Ce qui renchérit forcément le coût unitaire de chaque matériel. Enfin, s'il est bien prévu 730 millions d'euros par an pour la recherche, ce qui permettra a priori de conserver de précieuses compétences dans les bureaux d'études, on sait déjà que cette enveloppe ne pourra contenter tout le monde.
Evidemment, la situation n'est pas la même pour chacune des grandes entreprises. Chaque PDG a donc profité de son audition pour passer ses messages aux députés, d'autant plus intéressés qu'ils sont nombreux à abriter une usine dans leurs circonscriptions.
Peut-être le moins inquiet, parce qu'il sait que les ventes d'Airbus compenseront, Marwan Lahoud (EADS) a expliqué que le passage de 35 à 15 du nombre d'A400M qui seront livrés d'ici à 2020 est « gérable ». Serein, car il a visiblement bien anticipé le coup, Antoine Bouvier (MBDA) n'a pas caché que ses chaîne de fabrication de missiles allaient connaître de sérieux trous d'airs. Mais, et c'est là l'essentiel à ses yeux, cela doit permettre de financer de nouveaux programmes, avec les Britanniques notamment.
Chez Safran, Jean-Paul Herteman a mis un coup de zoom sur l'usine de Fougères, en Ille-et-Vilaine, qui va souffrir des réductions de commandes des tenues Félin du fantassin. Mais, pour difficile qu'elle soit, la situation est gérable, comme chez EADS, grâce à des relais d'activité. D'un naturel très placide, Philippe Burtin (Nexter) a regretté que la loi de programmation ne prenne pas suffisamment en compte les outils de formation numériques. Tout comme il a regretté qu'elle soit muette sur le sujet des munitions. Il a surtout reprécisé les enjeux du grand programme Scorpion de modernisation de l'armée de terre, si crucial pour l'ex-Giat Industries.
Plaidant pour un rapprochement avec Nexter, Gérard Amiel (Renault Trucks Défense), a sans doute été le plus pessimiste. Dores et déjà très touché, il a évoqué les « cinq années blanches » à venir. « Une vraie traversée du désert », s'est-il désolé. Tout comme Nexter, Scorpion est « la » grosse affaire à ne pas rater pour la filiale de Volvo.
Patrick Boissier (DCNS), lui, s'est montré très offensif, ce qui lui a valu une volée de bois vert de la part de la DGA, son premier client (« Les Echos » du 20 septembre). Eric Trappier (Dassault) n'a pas manqué de plaider pour le lancement d'un programme de drones d'observation. Et il n'a pas caché que faute d'exportation du Rafale, la loi de programmation tanguerait dangereusement. Jean-Bernard Lévy (Thales) enfin, a défendu l'idée de construire une frégate de taille intermédiaire parce que les FREMM ont visiblement bien du mal à s'exporter.
Au final, pour ceux qui ont pris le temps de tout écouter, l'exercice s'est révélé fort intéressant par la foultitude de détails rendus publics. Mais après ? En quoi cela fera-t-il bouger les lignes lors de l'examen du projet de loi par le Parlement ? Au risque de froisser la susceptibilités des élus de la République, il est probable que toutes ces auditions, finalement, ne serviront pas à grand chose.
Députés (et sénateurs qui vont refaire l'exercice) sont dans leurs rôles pour apprécier les conséquences de la loi de programmation chez les industriels. Sauf que le gouvernement a fixé le curseur à 190 milliards d'euros. Il n'y en aura pas un de plus, et même probablement plusieurs de moins. Le problème, c'est que tout a été bouclé au forceps. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, le reconnaît : qu'une pierre manque à l'édifice et tout risque de s'écrouler.
S'il venait aux parlementaires l'envie de porter à quatre au lieu de deux le nombre d'avions ravitailleurs livrés d'ici à 2019, ce serait quasi impossible. On ne peut pratiquement rien changer au projet de loi. Tout amendement au rapport annexé, celui qui comprend les éléments chiffrés, ne pourra provoquer qu'une réponse de principe du ministre de la Défense. Il n'y a plus qu'à prier pour que cette LPM soit exécutée comme prévu, ce qui n'a jamais été le cas des précédentes. On peut toujours croire au miracle...
Geneviève Gosselin-Fleury à la base de défense d’Abou Dhabi - 13e DBLE
16.07.2013 par P. CHAPLEAU Lignes de Défense
Bernard Cazeneuve étant devenu ministre, Geneviève Gosselin-Fleury a donc repris, il y a un an, le fauteuil de député de la 4e circonscription de la Manche.
Membre de la commission de la Défense et des forces armées à l'Assemblée nationale, elle a été nommée co-rapporteur, avec la Finistérienne Patricia Adam (également PS), de la future loi de programmation militaire pour la période 2014-2020.
En attendant de se pencher sur la LPM, la députée manchoise planche sur un rapport consacré à la réforme du ministère de la Défense (celle en cours, pas celle à venir bien sûr), rapport que le duo Cazeneuve/Cornut-Gentille avait ébauché et qui devrait être présenté le 10 septembre.
Pour lire le blog de GGF, cliquer ici.
11.09.2013 Assemblée Nationale
« Le budget est ma loi ; il faut se conformer parce que les finances, de toutes les branches de l’administration, sont la première de mes affaires ».
Napoléon Ier, lettre à M. Fouché, Fontainebleau, 18 octobre 1807.
Le plan de réorganisation du ministère de la Défense mise en œuvre à partir de 2008 est un bloc : il rassemble, dans un programme de réformes et sous un pilotage administratif ad hoc, un ensemble de mesures qui découlent tant de la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 que de la révision générale des politiques publiques.
Le présent rapport a donc pour objet d’en dresser un bilan d’ensemble, dans la lignée des travaux entrepris sous la précédente législature par MM. François Cornut-Gentille et Bernard Cazeneuve, et dans la perspective de la prochaine loi de programmation militaire.
Ce rapport recense ainsi les réussites de ce vaste et ambitieux programme de réforme – force est de constater que les armées, les directions et les services du ministère ont été au rendez-vous de la réforme –, mais il pointe aussi ses insuffisances et ces échecs, qu’elles soient dues au « tour de vis » budgétaire nécessité par la crise, ou à des erreurs. Si les rapporteurs n’ont pas pu, faute d’informations fiables, étudier en détail le projet Balard, ils consacrent une grande part de leurs travaux à l’analyse de ce que l’on peut appeler l’« affaire Louvois », dans laquelle l’impunité, comme l’incurie des premiers temps, s’ajoutent aux erreurs de conception et de pilotage pour constituer les ingrédients d’un véritable scandale.
Les rapporteurs tirent de ce bilan des conclusions utiles à la réflexion sur la conduite des réformes qui, inévitablement, seront nécessaires à la mise en application de la prochaine loi de programmation militaire.
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission de la Défense et des Forces Armées en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense
Compte rendu n° 88 - mercredi 11 septembre 2013 - séance de 16 heures 30
Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Damien Meslot, rapporteurs).
17.09.2013 Assemblée Nationale
Commission de la défense : programmation militaire :
M. Gérard Amiel, pdt de Renault Truck Défense - Video
Patricia Adam (crédits Assemblée Nationale)
19.09.2013 par Guillaume Belan (FOB)
Seconde partie de l’interview avec Patricia Adam, député PS à l’Assemblée Nationale et Présidente de la Commission de la Défense Nationale et des forces armées (relire la 1ère partie), à propos de la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2014-2019, actuellement en débat.
L’opération Serval au Mali est-elle une source d’enseignements pour les choix à venir ?
Sans aucun doute. Nous connaissions par avance nos lacunes capacitaires. Elles ne sont pas le fruit du hasard mais de choix. Lorsque les ressources sont rares, on privilégie telle ou telle capacité au détriment de telle ou telle autre. Ces décisions se font en conscience. Le déficit en moyens de transport aériens n’a surpris personne. On a aussi bien mesuré combien nous étions limités en hélicoptères de manœuvre. Nous avons redécouvert des vérités vieilles comme la guerre : je pense notamment au caractère primordial d’assurer une logistique adéquate. Par parenthèse, au vu des élongations, il faudrait se poser la question d’avoir quelques petits avions monomoteurs sur ce théâtre. Ce serait moins coûteux que d’utiliser des Puma pour transporter des charges modérées sur des distances importantes. Le besoin en maintenance serait très inférieur et la tâche des mécaniciens en serait allégée d’autant… Mais ce qui m’a le plus frappée, c’est le fait que nous nous en sommes bien sortis parce que nous avons mis ce que nous avions de meilleur, en termes de matériels. Sans Tigre, sans blindés de cavalerie, sans VBCI et sans Caesar, nous aurions eu beaucoup plus de pertes. Au moment où on parle de différenciation, je note que même dans un conflit africain, face à un ennemi asymétrique, il faut tout sortir. L’époque a bien changé par rapport au temps où la vue de bérets amarante ou verts faisait fuir les fâcheux. Je suis heureuse que le ministre ait fait les bons choix pour Serval.
Aucune Loi de programmation militaire n’a été respectée à la lettre, la Défense ayant traditionnellement le rôle de « variable d’ajustement ». Le Ministre a prévu un dispositif de contrôle régulier au niveau du Conseil de Défense. Pensez-vous que cela soit suffisant ?
La défense nationale n’est plus une variable d’ajustement. Au contraire, son budget est maintenu. En tout cas, le dispositif que vous évoquez apportera des garanties sans précédent. Je n’ai pas le souvenir d’un ministre qui se batte autant que le fait Jean-Yves Le Drian. Ni qui ait une telle proximité avec le chef des armées. La défense n’obtiendra pas ce qui n’existe pas. Mais elle obtient tout ce qu’elle peut obtenir. Nous avons un excellent ministre.
Les auditions et débats vont débuter pour durer un mois. Quels sont, selon vous, les sujets à propos desquels les parlementaires doivent être le plus vigilants ?
On peut même parler de trois mois ! Grâce à notre travail en amont, nous avons déjà obtenu des éclaircissements et des assurances sur certains points de vigilance tels que les ressources exceptionnelles ou les hypothèses d’exportation. Il en reste d’autres sur certains programmes et sur le dispositif RH notamment. A l’inverse, nous n’avons pas trop d’inquiétudes sur le dispositif juridique, s’agissant de la cyberdéfense ou de la protection des militaires en opération, pour lesquelles la LPM apportera de vraies avancées.
La réforme du paiement des soldes, à travers le logiciel unique Louvois s’est avéré être un véritable fiasco qui dure encore et touche durement les soldats et leurs familles. Certains acteurs de cette réforme n’ont-ils pas fait preuve de légèreté dans la gestion de cet important dossier ?
Oui, on peut même parler de scandale ! Nous avons fait le point dernièrement lors de la présentation du rapport sur la réforme du ministère de la défense de mes collègues Geneviève Gosselin-Fleury et Damien Meslot. Les commissaires à la défense sont scandalisés par tous les volets de cet échec. Ils sont exaspérés de ne toujours rien comprendre à ce qui a pu se passer pour en arriver là. Ils sont admiratifs de la retenue des victimes et de leur sens des responsabilités, qui tranche avec l’incompétence et la légèreté des responsables désignés par les textes, qui ont failli à leur mission. Malheureusement, l’affaire est encore loin d’être close. Avec le recul, l’histoire retiendra le contre-exemple d’une réforme mal conduite de bout en bout. Mais il conviendra rapidement d’en tirer tous les enseignements utiles pour les réformes à venir. La bonne nouvelle, c’est que désormais, les soldes sont versées en temps et heures. Il faut se féliciter de l’action personnelle du ministre en la matière et de l’investissement du personnel affecté à Nancy. Mais remettre l’équivalent en emplois d’un bataillon pour pallier les déficiences d’un système qui devait remplacer la « chaîne solde », quelle ironie ! Nous avons désormais un logiciel et les coûts associés et nous avons recréé un centre territorial d’administration et de comptabilité. Bravo aux initiateurs de ce fiasco. Je note incidemment que le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le secrétaire général pour l’administration de l’époque ont été déchargés de toute responsabilité par le ministre… pour la suite, je crois que le ministre attend un rapport du directeur général des systèmes d’information et de communication du ministère pour se déterminer : soit Louvois est corrigeable et on se lance dans une opération de remédiation. Soit il est incurable et le ministre lancera un autre projet. Le statu quo actuel durera donc encore un peu, de toutes façons.
18.09.2013 par Guillaume Belan (FOB)
Alors que les auditions viennent de débuter à l’Assemblée Nationale sur la future Loi de Programmation Militaire (LPM), mise en œuvre budgétisée du Livre Blanc sur la Défense pour les années 2009 à 2014, FOB ouvre ses colonnes à la député PS du Finistère, Patricia Adam, Présidente de la Commission de la Défense Nationale et des forces armées.
La situation en Syrie a fait apparaître une problématique importante : le rôle de la représentation nationale dans l’engagement des forces armées. Quelle est votre position sur ce sujet ?
Depuis 1958, l’article 35 de la Constitution prévoit que la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Dans la pratique, des troupes françaises étaient engagées en opérations de façon permanente, sans que le Parlement n’ait à en connaître. La modification constitutionnelle de 2008 a modifié les choses. Désormais, le Gouvernement a le devoir d’informer dans les trois jours le Parlement du déclenchement d’une opération armée à l’étranger. Les objectifs doivent être publiquement affichés. Un débat sans vote peut être organisé. Au bout de quatre mois, la prolongation éventuelle de l’opération doit être votée. Voilà l’état du droit.
Il s’agit d’une évolution notable par rapport à l’état antérieur. Précédemment, les parlementaires étaient informés par l’agence France-Presse ! Le Gouvernement n’avait aucune obligation d’afficher publiquement ses objectifs stratégiques. Il pouvait en changer à sa guise. Une opération pouvait être déclenchée pour une raison et se poursuivre indéfiniment pour d’autres motifs. Bref, le Parlement était hors-jeu.
Au-delà de la lettre de la Constitution, des pratiques nouvelles sont apparues depuis 2008. A l’époque, Jean-Marc Ayrault, président du principal groupe parlementaire d’opposition de l’Assemblée nationale, avait sollicité une information plus complète des parlementaires en matière d’opérations extérieures. François Fillon, Premier ministre, avait accepté dans un parfait esprit républicain. Ces pratiques nouvelles ont été maintenues et développées depuis l’élection de François Hollande. La meilleure preuve en est le débat parlementaire organisé il y a peu sur la situation en Syrie. Il avait été précédé d’une séance d’information des présidents des assemblées, des présidents de groupes et des présidents des commissions parlementaires compétentes par le Premier ministre, le ministre de la défense, son collègue des affaires étrangères et le chef d’état-major des armées.
Je rappelle que ce débat va plus loin que ce que prévoit la Constitution, puisqu’il n’y avait pas eu déclenchement d’une opération militaire. J’ai d’ailleurs félicité le Premier ministre en séance, pour son initiative.
Puisque vous me posez la question de mon avis personnel, je soutiens une position constante depuis 2008. Je trouve qu’un vote pour solde de tout compte au bout de quatre mois est insuffisant. Je souhaite qu’à terme, on aille vers des votes réguliers de confirmation du soutien parlementaire aux opérations qui durent. Par ailleurs, l’idée d’un vote avant une intervention, lorsque c’est possible, me paraît intéressante. Je constate qu’en matière de défense, les clivages politiques habituels sont souvent atténués. Le matérialiser par un vote peut être une bonne chose. Cela conforterait nos militaires dans l’idée qu’ils détiennent un mandat.
De façon générale, je trouve que l’évolution de ces dernières années est importante et va dans le bon sens.
Plus particulièrement, pensez-vous que le Ministre de la Défense ait suffisamment informé les parlementaires sur la réalité des attaques chimiques attribuées au régime de Bachar Al Assad ?
Que ce soit lors de Serval ou sur la Syrie, notre niveau d’information est sans précédent. J’ai été personnellement associée aux réunions chez le Premier ministre. Lors de Serval, le ministre de la défense est venu présenter hebdomadairement à la commission l’évolution des opérations. Il est aussi venu nous présenter les éléments de renseignement sur la Syrie. C’est d’ailleurs sans doute dans les moments de crise que la communication entre nous est la plus fluide. C’est remarquable.
L’effort va même plus loin que l’information des parlementaires. La synthèse de renseignement rendue publique est une grande première. J’ai entendu certains gloser sur son contenu. Libre à eux. Moi, je constate que le Gouvernement a fait le choix d’assumer la publication du contenu de cette synthèse. Pour la première fois, les medias et nos concitoyens ont été destinataires d’informations sensibles. On mesurera dans l’avenir l’importance de cette innovation.
La rentrée s’ouvre également sur le débat de la future Loi de programmation militaire. Un cadre important qui va dimensionner la Défense française pour les années à venir. Malgré un effort budgétaire, la Défense doit également participer au redressement des comptes publics. Des fermetures d’unités sont programmées. Les traductions budgétaires de la LPM permettront-elles de remplir les objectifs du Livre Blanc ?
Globalement, je dirais oui, mais il est trop tôt pour vous répondre précisément. Vous savez bien que le problème, c’est moins le texte de la LPM que son exécution. Je vous propose de me reposer la question dans « un certain temps » !
Dans tous les cas, cette LPM ne sera pas une lettre au Père Noël comme j’ai pu en voir précédemment. Le ministre ne cache rien. Il dit tout. La LPM est fondée sur des hypothèses. Nous savons lesquelles. De la même façon, nous savons qu’il y a un prix à payer face à la crise. Je ne vous dis pas que cette programmation est tapissée de pétales de rose. Mais lorsqu’on sait d’où on vient, il faut être réaliste. J’ai participé aux travaux du livre blanc. Je sais combien certains souhaitaient ponctionner le budget de la défense. Au moins, nous serons en capacité de préserver l’essentiel, mais le boulet n’est pas passé loin. Je me félicite d’ailleurs du front commun de l’ensemble des acteurs de la communauté de défense pour éviter l’irrémédiable.
Certaines voix s’élèvent contre le risque d’une LPM déséquilibrée au profit de la marine et au détriment de l’armée de terre, qui serait particulièrement touchée (effectifs…). Quel est votre avis ?
Le ministre est garant de l’équilibre des choix effectués. Les parlementaires auront tout loisir de l’interroger sur ses choix. L’armée de terre va être touchée, c’est vrai. Je ne m’en réjouis pas. Mais je remarque que ses équipements seront au rendez-vous, à condition que les recettes extra-budgétaires soient réalisées. C’est un des points particuliers sur lesquels s’exercera la vigilance des parlementaires. Pour ma part, je pars du principe qu’elles seront au rendez-vous.
A y regarder de plus près, le volet équipement est assez vague, malgré la volonté affichée de Jean-Yves Le Drian de soutenir l’industrie de défense, notamment celle terrestre. Or, Scorpion est un programme absolument nécessaire pour la modernisation des capacités de l’armée de terre, comme l’a montré l’opération Serval au Mali, mais reste conditionné à des ressources exceptionnelles qui pourraient s’avérer hypothétiques. Est-ce, pour vous, un sujet de préoccupation ?
Je ne partage ni votre appréciation, ni votre pessimisme. La LPM est aussi claire que possible, compte-tenu des incertitudes dues notamment à la renégociation des contrats. La LPM comportera des garanties en cas de ressources exceptionnelles non conformes aux prévisions. Quant à Scorpion, le ministre a rappelé lors de l’UED à Pau qu’il avait lui-même décidé de lancer la phase contractuelle d’un programme dont nul ne conteste aujourd’hui le besoin.
12.09.2013 Par Frédéric Lert (FOB)
La Commission de la défense de l’assemblée nationale a présenté hier son rapport sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense. Un bilan globalement positif ont souligné les deux rapporteurs, Geneviève Gosselin Fleury et Damien Meslot : les armées ont été au rendez-vous de la réforme engagée en 2008. Les chantiers étudiés font apparaître les résultats suivants :
- les déflations prévues des effectifs sont réalisées, avec même une avance de 3000 postes sur le cadre prévu. L’objectif est pourtant ambitieux puisqu’il s’agit de supprimer 54000 postes sur la période 2009-2014.
- La nouvelle chaîne du soutien technique a été très remaniée et commence à entrer dans les mœurs, avec comme mesure clef la mutualisation des soutiens de proximité au sein des bases de défense (BdD) et l’instauration d’une relation client fournisseur entre soutenus et soutenants en lieu et place d’une relation purement hiérarchique.
- La modernisation des pratiques de gestion et l’emploi de méthodes et d’outils issus du secteur privé ont permis de dégager des économies substantielles. Le rapport cite en exemple la professionnalisation de la fonction achat qui fait économiser environ 230 M€ par an, soit environ 10% des contrats gérés suivant les nouvelles méthodes.
« Le choc culturel de la réforme est en voie d’être surmonté » notent les députés. « Les militaires avaient une culture du commandement et non du management, mais c’est en train de changer pour ce qui touche au soutien ».
Le dispositif de pilotage et d’accompagnement de la réforme aurait lui aussi plutôt bien fonctionne (hormis Louvois). Les outils financiers, principalement le pécule et l’indemnité de départ volontaire, ont été largement utilisés. « Mais, notent les rapporteurs, les économies réalisées par les départs financés par le pécule ne semblent pas avérées. Le coût annuel des pécules est de 140 M€, ce qui est jugé élevé par rapport aux économies réalisées, évaluées à 220 M€ par an (…). On soupçonne un effet d’aubaine ou en tous cas un manque de ciblage des aides ».
Les dispositifs d’accompagnement territorial ont eux aussi débouchés sur certains effets d’aubaine, les rapporteurs notant que le tramway de Metz a été financé en partie par les fonds de restructuration. Mais les opérations financées ont tout de même eu un impact favorable sur les créations d’emploi. Les 30M€ d’aides directes versées à 240 entreprises investissant dans les territoires touchés par les restructurations auraient généré 5800 emplois.
Si le bilan est globalement bon, des échecs sont tout de même pointés du doigt, avec en premier lieu la difficulté du ministère pour tenir l’équation financière. Les recettes exceptionnelles ont suivi un parcours chaotiques et se sont révélées supérieures aux prévisions pour les cessions de fréquence mais inférieures pour les cessions immobilières. Un paradoxe a également été noté : la baisse des effectifs s’est accompagnée d’une augmentation des dépenses de personnel. L’explication tient au « repyramidage » consécutif à la suppression des emplois les moins payés, la hiérarchie étant peu touchée par les réductions d’effectifs. Dans le même temps le transfert vers des emplois civils avançait moins vite que prévu et les études montrent qu’un emploi militaire revient toujours plus cher que son équivalent civil en raison des contraintes particulières qu’il génère. « Pour des postes strictement administratifs dans la chaîne de soutien, des marges de manœuvres pourraient être dégagées en accélérant la civilianisation » notent les rapporteurs. Autre ombre au tableau, la crise des finances publiques qui s’est ajoutée aux contraintes nées de la réforme. Les bases de défense sont aujourd’hui paupérisées et il est difficile pour les personnels de faire la part des choses entre les contraintes nées de la réforme et le tour de vis budgétaire. Les députés ont également insisté sur les incohérences de la réforme, évoquant l’utilité toute relative des cinq états-majors régionaux de soutien qui viennent s’intercaler entre le Centre de pilotage de la conduite du soutien (CPCS) et les Groupements de soutien des bases de défense (GSBdD). Reste enfin le grand ratage de la réforme : Louvois. FOB reviendra prochainement sur le constat dressé par les rapporteurs et les pistes proposées pour sortir de l’impasse actuelle.
12/09/2013 Marine nationale
Le chef d’état-major de la Marine a participé aux 11ième universités d’été de la Défense, qui se tenaient à Pau le 9 et 10 septembre 2013. L’objectif de ces universités est de mettre en lumière l’actualité du secteur de la défense et de préparer la rentrée parlementaire. Ces échanges entre représentants de l’Assemblée et du Sénat, autorités civiles et militaires françaises et étrangères, ont été riches et fructueux.
Les réflexions menées ont pris un relief tout particulier cette année, véritable année stratégique, alors que le projet de loi de programmation militaire sera examiné prochainement. Dans un contexte d’engagements nombreux et de contraintes budgétaires tendues, les thèmes retenus étaient ceux de la coopération européenne, des nouveaux enjeux économiques et géopolitiques.
Pour la Marine nationale, qui mène l’essentiel de ses missions en coalitions avec les marines alliées et qui prend une part significative dans les engagements de l’union européenne, ce choix était riche d’expériences à partager. En effet, 365 jours par an, 24h sur 24, sur tous les océans et mers du globe, la Marine nationale met en œuvre environ 35 bâtiments, au moins 1 sous-marin nucléaire lanceur d’engins à la mer, 5 aéronefs en vol, soit plus de 5 000 marins déployés pour servir les intérêts de la France et des français.
Afin d’illustrer cette dimension maritime des opérations, des démonstrations et expositions étaient proposées aux participants grâce à la présence d’un détachement de la 21F et d’un Atlantique 2, d’un détachement de la 4F et d’un Hawkeye, de commandos marine avec un tracteur sous-marin et d’un stand frégate.
Ces manifestations ont fait l’objet de l’intérêt non démenti de nos représentants par la visite de plus 800 participants.
11 sept. 2013 ministeredeladefense
Mercredi 11 septembre 2013 à 17h30, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a présenté le rapport sur les exportations d'armement en 2012 devant les parlementaires des trois commissions Défense et Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat, à l'Hôtel de Brienne.
Crédits S. Lafargue ECPAD
09/09/2013 Par Bertrand Lerossignol - aquitaine.france3.fr
La 11ème université d'été de la Défense Nationale se déroule ce lundi, et mardi, à Pau, au Palais Beaumont. A l'initiative des Commissions de la Défense et des Forces Armées des Parlements, tous les députés et sénateurs seront présents ainsi que de nombreux intervenants spécialistes de la question.
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10/09/2013 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord - Défense globale
La Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, en cours d'arbitrage, est un sujet en vogue à la 11e université de la Défense qui se déroule à Pau. Patricia Adam, la présidente de la Commission de la Défense et des Forces armées de l'Assemblée nationale, et Jean-Louis Carrère, son homologue des Affaires étrangères et de la Défense au Sénat, n'ont pas caché toutes leurs inquiétudes. Même si le credo reste de bâtir " une LPM cohérente et réaliste ".
Avec sa faconde landaise, Jean-Louis Carrère ne va jamais par quatre chemins : " La sécurisation des ressources exceptionnelles (pour arriver à boucler le budget de la Défense) ne nous convient pas totalement. Nous avons besoin d'un fléchage. " Le sénateur souhaite même qu'un "codicille" précise que " si d'aventure une difficulté apparaissait lors des réalisations, les crédits budgétaires amènent la différence ". Le ministère de la Défense suivrait sur ce point.
Pour les trois prochaines années, le budget se maintient légèrement au-dessus de 1,5 % du PIB (31,4 milliards d'euros). Il augmenterait un peu les trois suivantes pour passer à 32-32,5 milliards. Pour réaliser un total d'environ 190 milliards d'euros sur la période 2014-2019. Le postulat n'interdit pas de rêver estime Jean-Louis Carrère : " Nous avons demandé à indiquer dans la LPM que si nous retournions à une meilleure fortune économique, nous pressions le pas vers les 2 points du PIB pour la Défense. " Une renégociation vers une nouvelle trajectoire serait possible en cours de période. " Nous avons une satisfaction raisonnée sur les arbitrages de cette loi de programmation militaire ", juge Jean-Louis Carrère.
La vente des bijoux de famille
L'esprit qui domine lors de ces arbitrages correspond évidemment au contexte budgétaire. " Je fais toujours très attention à la vente des bijoux de famille, illustre le sénateur. En même temps, on est dans un trou d'air. Et si on en sort, retrouvera-t-on, la croissance des années 60, je ne le crois pas. Tous ces éléments mis bout à bout, entre la cession des actifs et ne plus avoir un outil de défense digne de ce nom, il faut faire ce choix. " A quel prix ?
Patricia Adam semble plus inquiète : " D'abord, il va falloir réussir les recettes exceptionnelles. La deuxième variable, ce sont les Rafale. " Autrement dit, si Dassault Aviation ne conclut pas la vente de ses avions de chasse en Inde ou ailleurs, le budget national pourrait en pâtir. D'un point de vue économique et industrielle, la France ne peut laisser tomber ce fleuron de l'aviation et sa chaîne de construction. En 2019, au lieu d'acheter quatre Rafale, il faudrait en acquérir onze, à 100 millions d'euros l'unité. Faut-il vous faire un dessin ?
Sur le budget, la présidente de la Commission de l'Assemblée est claire : " Les autorisations d'engagement, c'est bien. mais il faut les crédits de paiement. La pression mise sur le gouvernement pour les arbitrages, on va la maintenir, notamment lors des débats en session dans l'hémicycle. "
Car la Défense part d'un constat accablant : " Les LPM précédentes n'ont jamais été respectées quelque soit le gouvernement. Fin 2014, il manquera 5 milliards d'euros. A chaque LPM, on perd une année et ça se répercute sur la suivante. C'est cela qu'il faut éviter. Nous voulons d'abord une LPM sincère, comme le dit Jean-Yves Le Drian. Pas un LPM qui fasse rêver les militaires et les industriels mais une LPM cohérente et réaliste. "
On tient aussi du côté des parlementaires au maintien en condition opérationnel et de la préparation des forces. Qui ne doivent " plus servir de variable d'ajustement " comme par le passé. Le ministère devrait prochainement annoncer la création d'une seule direction des ressources humaines, pour les militaires et les civils, pour contrôler au mieux la suppression de 24 000 postes (a priori 1/3 dans les forces et le reste dans l'administration).
09.09.2013 Ministère de la Défense
La 11e édition de l’Université d’été de la Défense se tient à Pau. Cette manifestation, organisée conjointement par les présidents, des commissions de la Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat, permet de réunir plus de 400 hauts responsables politiques, civils et militaires, français et européens ainsi que des représentants de l’administration, du secteur industriel et de la presse afin de participer à la réflexion sur la Défense de demain. Cet événement donne l'occasion aux participants de découvrir les armées françaises, leurs missions et leurs capacités. Cette année, c'est l'armée de Terre qui organise, les démonstrations dynamiques et statiques, sur les sites de l’école des troupes aéroportées (ETAP) et du 5e régiment d’hélicoptères de combat (5e RHC).
Le reportage photos
Démonstration dynamique (Crédits S. Lafarge ECPAD)
02 septembre 2013 Par RFI
Le Premier ministre reçoit ce lundi 2 septembre les principaux responsables du Parlement, de gauche et de droite, pour évoquer la situation en Syrie. Jean-Marc Ayrault va tenter de désamorcer la contestation croissante au sein de la classe politique.
C'est Jean-Marc Ayrault qui va jouer les démineurs en recevant à Matignon les présidents des assemblées, des commissions concernées par l'affaire syrienne (Défense et Affaires étrangères), et des groupes parlementaires. Car un vent de protestation souffle au sein de la classe politique française depuis que Barack Obama a annoncé son intention d'attendre un vote du Congrès américain avant d'engager une intervention en Syrie.
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photo GAMSTAT P.Gillis
10.07.2013 Assemblée Nationale
Le mercredi 10 juillet 2013, la commission des Finances a autorisé la publication du rapport d'information présenté par MM. François Cornut –Gentille (UMP), Jean Launay (SRC) et Jean-Jacques Bridey (SRC), à l'issue des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d'armement en coopération. La mission d'évaluation et de contrôle avait procédé à l'audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, le 2 juillet 2013.
DCNS conducts first deck landing of new Caiman Marine helicopter on board FREMM Aquitaine - photo Marine Nationale
Le rapport évoque les succès inégaux des projets français en matière de coopération et d'armement : l’avion de transport militaire A400M ; le programme FREMM (frégates multi-missions) ; les hélicoptères Tigre ou NH90. Au cours du débat, M. Jean-Jacques Bridey (SRC) a regretté que « la France et l’Europe [aient] raté le virage du drone MALE (moyenne altitude longue endurance), il y a vingt ou vingt –cinq ans » et émis le voeu « qu’il en [soit] question lors du Conseil européen du mois dedécembre ». Il a préconisé de mutualiser le développement et la production d'équipements avec les autres pays européens afin de lutter contre le retard en matière de recherche et développement.
En réponse aux rapporteurs de la mission d'évaluation et de contrôle, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense a assuré que « la France fera des propositions au Conseil européen de défense » dans les domaines opérationnel, capacitaire et industriel: elle demandera notamment de renforcer le pôle de mutualisation du transport de ravitaillement, l'EATC (European Air Transport Command) en l'élargissant « aussi bien géographiquement que techniquement ». Il a également estimé que l’OCCAr (Organisation conjointe de coopération en matière d'armement) et l’AED (Agence européenne de la défense) restent les meilleurs outils institutionnels.
Les députés réclament le renforcement du rôle de l'OCCAr et préconisent de doter ce dernier « d’une véritable autonomie dans la gestion des programmes ». Dans la perspective du prochain Conseil européen sur les questions de défense prévu en décembre 2013, les membres de la mission d'évaluation et de contrôle proposent que « la France [fasse] preuve d’initiative et permett[e] l’émergence de nouvelles pistes de coopération notamment dans des domaines peu ou pas explorés : à savoir les capacités maritimes et terrestres ».
Lire le rapport d'information
photo EMA
18/07/2013 Par Christian Bélingard – France3
Philippe Nauche, député-maire de Brive, a présenté mercredi 17 juillet, devant la commission de la Défense et des forces armées, son rapport réalisé conjointement avec Christophe Guilloteau, député du Rhône
Les deux députés ont tenu à rendre hommage aux six soldats morts pour la France dans cette opération ainsi qu'aux blessés et à leurs proches. Et ils précisent:
"la victoire indéniable et légitime de la France dans une zone instable, qui a démontré, à l'initiative du Président de la République, sa détermination à combattre le terrorisme en maitrisant son intervention et en évitant les dommages collatéraux élevés".
Environ 3000 soldats Français demeurent sur place jusqu'à la fin du mois d'Août en vue de l'élection présidentielle des 28 juillet et 11 août prochains. La première place sera ensuite tenue par les forces maliennes et africaines dans le cadre de l'ONU.
Source HCFDC
| Le Rapport Urvoas : quel contrôle des services de renseignement ? Mercredi 10 Juillet 2013 | |
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Intervenant : Jean-Jacques URVOAS Député du Finistère, Président de la Commission des lois de l'Assemblée Nationale Clôture des inscriptions : 8 Juillet 2013 • Téléchargez le bulletin d'inscription • S'inscrire en ligne à ce petit-déjeuner • S'inscrire au cycle des petits-déjeuners |
MQ-9 Reaper in Afghanistan photo Staff Sgt. Brian Ferguson US Air Force
2 juillet 2013 Liberation.fr (AFP)
Les révélations sur l'espionnage de la France - entre autres - par les Etats-Unis remet en cause la participation de Paris au commandement intégré de l'Otan, estime Jacques Myard.
Le député UMP Jacques Myard a jugé mardi «urgent» que le gouvernement «reconsidère» l’achat de drones américains compte tenu des soupçons d’espionnage américain visant l’UE et la France. «Il est urgent que le Gouvernement reconsidère cet achat pour la maîtrise de notre capacité de renseignement qui doit rester coûte que coûte indépendante et pour l’avenir de notre industrie», écrit Myard dans un communiqué.
«Il est évident que les Américains pourront obtenir, compte tenu du fait qu’il s’agit de leur matériel, tous les renseignements récoltés par ces drones et que l’achat de ces drones va largement hypothéquer les capacités française et européenne à en fabriquer, faute de crédits», ajoute-t-il.
Lundi, le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, également sénateur de Paris, avait estimé qu’en matière de défense nationale, le gouvernement avait «le devoir de tirer toutes les conséquences de cet acte d’agression». «La participation de la France au commandement militaire intégré de l’OTAN est directement remise en cause», avait-il dit. Il avait également demandé que «les négociations sur l’achat de drones MALE aux Etats-Unis (soient) arrêtées sine die».
Le ministère de la Défense envisage d’acquérir 12 drones de surveillance, Reaper, pour 670 millions d’euros durant la période couverte par la prochaine Loi de programmation militaire (2014-2019).
30 juin 2013 Par Astrid Gouzik - Usinenouvelle.com
02.07 Défense - Dans le cadre de la XIème université d'été de la Défense, une table-ronde est organisée sur le thème "PME et investissements de défense".
03.07 Défense - La commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, présidée par Patricia Adam (SRC, Finistère), doit procèder à l’examen du rapport d’information relatif à une revue capacitaire des armées.
04.07 Défense - Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, tient une conférence de presse à l'occasion de la signature d'une convention entre le Ministère de la Défense et DCNS dans le cadre du pacte Défense PME.
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