Dec 01, 2014 Spacewar.com

Bucharest - Romania will seek permission from the International Monetary Fund and the European Union to increase its defence budget next year in view of the separatist rebellion in neighbouring Ukraine, the finance minister said Monday.

"It is very important to step up military spending, and one of the items of discussion with the IMF and the EU will concern an extension by 0.3 perent of gross domestic product for the army," Ioana Petrescu told reporters on the eve of a visit by the lenders to Bucharest.

"We will try to get the 0.3 percent added to the deficit" of 1.4 percent of GDP that Bucharest has committed to for 2015, she added.

Petrescu said the hike was needed "in view of the situation in Ukraine, which entails more spending, and Romania's commitments to NATO", notably to host a regional command centre for the alliance.

Prime Minister Victor Ponta said in May that the defence budget was 1.5 percent of GDP and should rise to two percent in 2017 after NATO called on its members to step up their military capacities.

Romania emerged from a deep recession thanks to an emergency loan of 20 billion euros from the IMF and EU in 2009, and in 2013 reached a new two-year accord on a credit line of four billion euros ($5 billion) to use in case of a major crisis.

Weakened by his defeat in a November 16 presidential election to right-wing leader Klaus Iohannis, Ponta must convince the international lenders that campaign promises such as raising the minimum wage and doubling benefits for disadvantaged children can be met while still limiting the deficit to 1.4 percent of GDP.

According to Ionut Dumitru, chairman of the independent Fiscal Council charged with monitoring government tax and spending policy, the campaign promises will create a shortfall of between 3.5 and 4.0 billion euros -- around 2.2 percent of GDP.

02-12-2014  SEDE

25 novembre 2014. Portail des Sous-Marins

La base navale de Ksar Seghir est achevée à 80% et sera terminée et opérationnelle en 2015. C’est ce qu’a révélé récemment le ministre délégué chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdellatif Loudiyi, qui s’exprimait en commission parlementaire dans le cadre de la discussion du projet de Loi de Finances 2015.

Référence : Rapide Info (Mauritanie)

19.11.2014 par M. Dominique de LEGGE -  Sénat

Une baisse des crédits budgétaire compensée par la hausse des recettes exceptionnelles

1. Selon la nomenclature de la loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM), les crédits budgétaires (CP) de la mission « Défense » passent de 29,6 milliards d’euros en loi de finances initiale pour 2014 à 29,1 milliards d’euros en 2015. En seconde délibération, l’Assemblée nationale a adopté, à l’initiative du Gouvernement, un amendement aggravant cette baisse de 100 millions d’euros. Au total, la baisse des crédits de la mission « Défense » est portée à 600 millions d’euros en CP (- 2 %).

2. En prenant en compte le programme 402 « Excellence technologique des industries de défense », doté en 2014 grâce au second PIA, les crédits inscrits au budget général de l’État pour la mission « Défense » subissent un baisse de 2,1 milliards d’euros en CP, compensée par une hausse équivalente des recettes exceptionnelles, qui sont aléatoires par nature. Les ressources totales de la défense sont ainsi maintenues à 31,4 milliards d’euros, conformément à la LPM.

3. Les recettes exceptionnelles s’élèvent à 2,4 milliards d’euros, dont 230 millions d’euros au titre des cessions immobilières du ministère de la défense et 2,2 milliards d’euros provenant de l’hypothétique cession de la bande de fréquences dite « des 700 MHz ».

4. Les autorisations d’engagement (AE) sont portées de 34 milliards en 2014 à 38,8 milliards en 2015, soit une hausse de 14 %, afin de passer les commandes et marchés prévus par la loi de programmation militaire.

5. Une éventuelle insuffisance des crédits de paiement au cours de l’année 2015 conduirait à des mesures de régulation sur les engagements et remettrait en cause le programme pluriannuel d’investissement et d’acquisition de matériel.

La poursuite des orientations de la loi de programmation militaire 2014-2019

6. Conformément à la LPM, les crédits d’équipement des forces sont portés de 16,4 milliards d’euros en loi de finances initiale 2014 à 16,7 milliards d’euros en 2015. Afin d’améliorer la préparation et l’activité opérationnelle, les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels progressent de près de 4,5% en 2015 par rapport à 2014.

7. Le financement de ces priorités se fonde sur une stabilisation des dépenses de fonctionnement et une diminution de la masse salariale, rendue possible notamment par des réductions d’effectifs (7 500 en 2015), conformément à la trajectoire de la LPM qui prévoit une diminution totale de 34 000 emplois sur la période.

8. Le budget de la défense pour 2015 prévoit que le calendrier de livraison prévu par la LPM sera respecté.

Les points de vigilance pour 2015

9. Les annonces trop tardives des restructurations, comme cela a eu lieu cette année, pénalisent les personnels de la défense et empêchent la bonne programmation de ces opérations essentielles au respect de la LPM.

10. Le calendrier des restructurations pour l’ensemble de la période 2016-2019 doit être fixé et annoncé par le ministre de la défense le plus rapidement possible, idéalement avant la fin de l’année 2015.

11. Les restructurations doivent éviter l’échenillage, privilégier la densification des emprises militaires et permettre ainsi de véritables économies de structure et de soutien.

12. Les dysfonctionnements du moteur de paie LOUVOIS continuent de peser sur les dépenses de personnel de la mission « Défense », qui devraient enregistrer un dépassement de 160 millions d’euros en 2014 par rapport à la prévision. Le remplacement de LOUVOIS ne devrait pas intervenir avant 2017.

13. Le projet Balard subit un léger retard mais sera livré au ministère de la défense pour occupation effective à partir du début de l’année 2015. Le coût semble maîtrisé, les dépassements sur les travaux ayant été compensés par des taux d’intérêt plus favorables que prévus.

Un budget fragile et insincère

14. Malgré un dépassement de près de 650 millions d’euros en 2014, la provision OPEX pour 2015 est inchangée à 450 millions d’euros. Elle sera à nouveau insuffisante en 2015, pour un montant encore indéterminé mais probablement très significatif. En 2014, le financement interministériel met à contribution la mission « Défense » à hauteur de 30 %, pour la couverture du surcoût OPEX comme pour celle des besoins prioritaires des autres missions, soit 10 points de plus que sa part théorique. Il en résulte des annulations de crédits d’équipement prévues par le projet de décret d’avance de fin d’année de 400 millions d’euros en CP.

15. Les annulations de crédit en cours de gestion continuent d’alourdir le report de charges. Le montant des impayés sur service fait constaté à fin 2014 pourrait être porté à 3,8 milliards d’euros, contre 3,4 milliards d’euros fin 2013. Ce montant n’est soutenable ni pour le budget de la défense, ni pour les fournisseurs de la défense.

16. Le calendrier de cession de la bande des 700 MHz présenté dans le projet de loi de finances pour 2015 n’est pas crédible, comme l’admet le ministre de la défense. La prévision de recettes ainsi inscrites sur le CAS «Fréquences » au profit de la défense est insincère : 2,2 milliards d’euros manqueront très probablement à l’appel, ce qui remettrait fondamentalement en cause la loi de programmation militaire 2014-2019, le format d’armée qu’elle vise et les ambitions internationales de la France.

17. Les solutions envisagées par le Gouvernement, notamment la location de matériel militaire au travers d’une « société de projet » financée par des cessions de participations publiques, sont particulièrement douteuses sur le plan technique, juridique et financier.

A la date du 10 octobre 2014, date limite fixée par l’article 49 de la LOLF, votre rapporteur spécial avait reçu 100 % des réponses du ministère de la défense à son questionnaire budgétaire.

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (non adoption)

(version en pdf)

19.11.2014 Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État »

Enfin la commission procède à l'examen du rapport de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur la mission « Défense » et le compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État ».

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - Facialement, le budget de la défense pour 2015 est conforme à la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019. Les ressources totales de la défense, soit 31,4 milliards d'euros en crédits de paiement, sont stables par rapport à 2014.

La comparaison des budgets 2014 et 2015, programme par programme, est rendue difficile par la réforme, engagée en 2013, de la gouvernance des effectifs du ministère et du pilotage de sa masse salariale.

Conformément à la loi de programmation militaire (LPM), les crédits d'équipement des forces passent de 16,4 milliards d'euros en 2014 à 16,7 milliards d'euros en 2015. Afin d'améliorer la préparation et l'activité opérationnelle, les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels progressent de près de 4,5 %. Les programmes d'armement se poursuivent comme prévu, les autorisations d'engagement de la mission augmentant de 14 %. Cette hausse, conforme à la trajectoire fixée par la LPM, est rendue possible par la stabilisation des dépenses de fonctionnement et une baisse prévue de la masse salariale de 1,9 %. Les réductions d'effectifs sont d'ailleurs engagées selon le rythme fixé par la LPM - 7 500 emplois temps plein (ETP) seront supprimés en 2015 - et de nouvelles restructurations ont été récemment annoncées par le ministre.

Cette façade rassurante cache une réalité bien plus sombre : ce budget est irréaliste et insincère, sur le plan des dépenses comme des ressources.

Le premier des postes de dépenses manifestement sous-évalués est celui des OPEX. Leur coût en 2014 sera d'environ 1,1 milliard d'euros. Malgré ce dépassement de près de 650 millions d'euros, la provision destinée à couvrir ces opérations en 2015 est inchangée à 450 millions d'euros. Or je n'ai pas entendu dire que nous allions nous désengager du Mali, de la Centrafrique ou de l'Irak. Contrairement à ce qu'on a voulu nous faire croire, le ministère de la défense participe au financement des OPEX à hauteur de 30 % à travers la réserve de précaution interministérielle. D'ailleurs, 400 millions d'euros de crédits d'équipement de la mission « Défense » vont être annulés par décret d'avance pour 2014, au titre de la solidarité interministérielle

Les équipements, déjà très anciens, engagés en OPEX subissent une usure accélérée alors que nos forces en ont plus que jamais besoin. La prolongation de leur activité en attendant la livraison de nouveaux matériels pourrait coûter jusqu'à 350 millions d'euros sur la période de programmation, qui ne sont pas prévus au budget. C'est le coût des mesures de régulation des engagements, c'est-à-dire de la temporisation des commandes de nouveaux équipements provoquée par les multiples annulations de crédits que subit la mission « Défense » en cours de gestion.

Les dysfonctionnements du moteur de calcul de paie Louvois continuent de peser sur les dépenses de personnel de cette mission, qui finance l'intégralité du surcoût, selon le principe d'auto-assurance du titre 2 : 160 millions d'euros de crédits de paiement normalement destinés aux investissements seront annulés pour abonder ce titre 2.

La prévision de dépense pour 2015 ne prend pas en compte la probable répétition de ce surcoût, alors que le remplacement de Louvois ne devrait pas intervenir avant 2017. De l'ensemble de ces facteurs, qui se répéteront en 2015, il résulte que le montant des impayés reportés sur l'exercice 2015 pourrait atteindre 3,8 milliards d'euros, contre 3,4 milliards d'euros fin 2013 : la moitié des crédits d'investissement pour 2015 serviront à régler les impayés des exercices précédents, tandis que la moitié des dépenses prévues interviendront grâce à un crédit forcé sur les fournisseurs de la défense. Cette situation n'est soutenable ni pour le budget de la défense, ni pour ses fournisseurs, dont la trésorerie est mise à contribution.

La situation des ressources est tout aussi préoccupante. Pour atteindre les 31,4 milliards d'euros prévus, le budget 2014 avait complété les 29,6 milliards d'euros de crédits budgétaires par une ponction de 1,5 milliard d'euros sur le programme d'investissement d'avenir (PIA) et par 200 millions d'euros de produits de cessions. Contestable au regard des principes puisque les subventions destinées au CEA et au CNES venaient en réalité financer l'annuité 2014 de programmes d'armement déjà engagés, cette mesure avait au moins le mérite d'inscrire des ressources certaines.

La situation est bien différente pour 2015 : les crédits budgétaires proprement dits reviennent de 29,6 à 29,1 milliards d'euros. On cherche les 500 millions d'euros manquants dans des recettes exceptionnelles qui passeraient de 1,7 milliard d'euros en 2014 à 2,3 milliards d'euros en 2015... si elles se réalisaient. Or le contraire est certain, le ministre de la défense lui-même l'a reconnu. Un amendement du Gouvernement a en outre été adopté par l'Assemblée nationale : les crédits budgétaires sont encore réduits de 100 millions d'euros au titre du coup de rabot général.

Les ressources exceptionnelles censées compenser cette baisse viendraient de la vente des fréquences libérées par la TNT. Elle ne se réalisera pas dans le délai imparti. Le Gouvernement travaille actuellement à une solution de rechange : on nous annonce le montage complexe d'une société de projet qui rachèterait des matériels au ministère de la défense pour ensuite les lui louer. Nous ne sommes pas parvenus à obtenir le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et du contrôleur général des armées (CGA) sur ce sujet. Le problème posé pour l'indépendance de nos armées est manifeste, et d'un strict point de vue budgétaire, cela s'appelle de la cavalerie : il faudra un jour ou l'autre payer le coût de ce support.

La situation est d'autant plus grave que nos forces sont sollicitées au-delà de leurs capacités de régénération : la disponibilité des matériels s'effondre et la préparation des troupes en métropole en souffre. Les lacunes capacitaires se font de plus en plus criantes et les programmes d'armement censés les combler sont compromis par l'impasse financière dans laquelle se trouve la défense. Le ravitaillement en vol est assuré par des Boeing KC135 vieux de presque 60 ans, et dont la disponibilité ne cesse de diminuer. Les véhicules de l'avant blindé (VAB), eux, ont plus de 35 ans.

Quel signal envoyons-nous à nos soldats en siphonnant le financement de ces programmes vitaux pour notre sécurité ? On nous demande de voter un budget présentant 3,8 milliards de reports et 2,2 milliards d'euros de recettes exceptionnelles qui, de l'aveu même du ministre, ne se feront pas ; s'y ajoute le surcoût réel des OPEX, qui se montera à 0,2 ou 0,3 milliard d'euros pour le seul ministère de la défense. Ce budget est insincère à hauteur de 6 à 6, 2 milliards d'euros sur un total de 31 milliards d'euros.

Nous pourrions être tentés de faire confiance au Gouvernement, mais la nouvelle dégradation budgétaire dont l'Assemblée a été le théâtre la semaine dernière nous l'interdit. C'est un signe suffisamment grave pour que je vous invite, à regret, à ne pas voter à ce stade les crédits de la mission « Défense ». Nous nous associerions par-là à un mensonge d'État.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - La tradition, pour la majorité sénatoriale, était de voter ou de s'abstenir sur les crédits de la défense. La gravité des éléments rapportés par Dominique de Legge la remet en cause. La France est sans doute le pays le plus engagé à l'extérieur. Certaines novations budgétaires sont inadmissibles : l'équilibre de ce budget repose sur des recettes exceptionnelles et aléatoires, pour ne pas dire illusoires. Il est donc insincère. Quant à l'idée d'une société de projet, si le ministère de la défense recourt déjà à des partenariats public privé (PPP), nous ne les avons jamais étendus aux armes létales. Nous sommes tout simplement en présence d'une technique de débudgétisation appliquée à l'armement. J'appelle à contrecoeur l'attention du Gouvernement sur la gravité de ses choix.

M. Vincent Capo-Canellas. - Je salue la lucidité de ce rapport. Je m'étais opposé à la loi de programmation militaire, qui promettait son lot de désillusions. La théorie des recettes exceptionnelles ne peut reposer que sur la durée ; à défaut, elle fait peser un risque important sur notre outil de défense, sur l'industrie, qui pâtit durement de l'absence de grands programmes, et bien sûr sur la situation de nos soldats présents sur différents fronts. L'idée de location de matériels ne doit pas être rejetée a priori, mais étudiée avec prudence.

M. Philippe Dallier. - Je crains de voir venir le moment où, après un événement grave sur un théâtre d'opérations extérieur, le matériel sera incriminé et où l'on nous demandera ce que nous avons fait. Nous ne sommes pas à la hauteur du courage de ceux que nous envoyons en opérations extérieures. Nous le répéterons avec force dans l'hémicycle : il n'est pas question pour nous d'approuver ces crédits.

M. Jean Germain. - Refuser les crédits de la défense nationale serait très grave à l'heure où la France, conformément à la tradition suivie depuis le général de Gaulle, est engagée seule dans plusieurs opérations extérieures. Nous devons pouvoir continuer à moderniser notre armée et à faire fonctionner l'industrie de la défense. Atteindre un consensus sur ces trois points suppose des équilibres complexes. Le sujet n'est pas uniquement budgétaire et comptable. Chacun en conviendra, le ministre de la défense se bat pour maintenir les capacités de l'armée française. C'est pourquoi je suis moins réservé que vous sur l'accélération des commandes à nos industries - Airbus Group, Dassault, Thales, Safran, la DCNS, le groupe de formation DCI...

La France vient de recevoir de l'Arabie saoudite une commande de 3 milliards de dollars de matériel militaire destiné au Liban. Nous pourrions créer un Special Purpose Vehicle (SPV), suivant l'exemple des États-Unis et d'Israël, afin de financer des achats d'armement moderne. Il ne s'agirait pas d'une société privée : l'État y détiendrait, moyennant 2 milliards d'euros ou 2,5 milliards d'euros, une minorité de blocage. Ce mode de financement de matériel militaire sophistiqué ne peut être écarté d'un revers de main. Avant d'entrer en guerre en 1917, les Américains ont acheté des chars Renault : cette réussite de Clemenceau a largement contribué à financer l'effort de guerre. Clemenceau ou de Gaulle ne sont pas des symboles de déclin.

M. Maurice Vincent. - Dispose-t-on d'une évaluation consolidée du coût de l'opération Louvois ? Je suis plus circonspect que vous sur celui du projet Balard. Les PPP ont fait l'objet d'évaluations critiques, notamment par le Sénat. Pour Balard, vous nous dites que le surcoût des travaux pourrait être compensé par la faiblesse des taux d'intérêt, en quelque sorte par accident. Ce n'est pas un argument que l'on peut retenir. S'il faut compter sur une baisse hypothétique sur les prochaines années, on peut se faire du souci.

M. Roger Karoutchi. - Le président Wilson aurait aussi voulu que les Américains participent à la SDN, monsieur Germain. J'ai toujours voté les crédits de la défense, ou bien je me suis abstenu, quels que soient les gouvernements. C'est donc avec amertume que je me dispose à voter contre, en dépit de mon estime pour Jean-Yves  Le Drian. Le chef d'état-major nous dit que nos soldats n'ont plus les moyens de s'entraîner et de faire sortir les blindés des casernes. On ne peut demander à notre armée d'être partout présente pour défendre nos valeurs tout en lui en refusant les moyens. Mon refus sera un vote d'appel au Gouvernement : la rigueur budgétaire ne doit pas compromettre notre défense, ce serait pour nous parlementaires une responsabilité dramatique.

M. François Marc. - Je voterai ces crédits pour démontrer la mobilisation de nos forces politiques au côté de nos forces militaires, malgré les arbitrages douloureux auxquels il nous faut consentir. Que pense le rapporteur spécial des mutualisations à l'échelle européenne ?

M. Vincent Delahaye. - Réticent sur les PPP, je m'étais opposé à la désastreuse opération Balard. Je suis très réservé, pour les mêmes raisons, au recours à des sociétés pour louer du matériel. C'est une usine à gaz imaginée pour dissimuler l'insincérité de ce budget, que je ne voterai pas.

M. Claude Raynal. - La droite est pourtant coutumière du recours aux PPP, notamment dans ses politiques locales. Il ne s'agit ici que d'un système financier remplaçant des acquisitions par des locations. Il serait intéressant de comparer l'effort de la France pour sa défense à celui de l'Allemagne...

La France consent un effort considérable au nom de toute l'Europe. Chaque rapporteur a fait une proposition de réduction de crédits. Quelle augmentation préconiseriez-vous ici ?

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - Le problème est bien, comme l'a dit le rapporteur général, celui de l'adéquation entre nos ambitions et nos moyens. La société de projet ne figure pas dans le budget que nous votons : l'évoquer revient à reconnaître que les recettes exceptionnelles inscrites dans ce budget ne se feront pas.

Nous n'avons pas obtenu communication du rapport que le Gouvernement a demandé à l'IGF - cela finira par un contrôle sur place et sur pièces. S'agirait-il de sociétés publiques ou privées ? Comment peut-on incriminer le PPP de Balard et en proposer de nouveaux pour l'armement ?

L'opération Louvois est un désastre dont nous subissons les conséquences. Le remplacement a été décidé fin 2013, la bascule aura lieu en 2017. Le coût exact semble difficile à obtenir. Se pose dans l'immédiat la difficulté de recalculer toutes les fiches de paye : si certains n'ont pas touché leur dû, beaucoup ont bénéficié de trop-perçus - qui ne reviendront pas dans le budget des armées.

M. Gérard Longuet. - Le logiciel Louvois a d'abord été testé de manière satisfaisante dans le service de santé des armées, qui compte 10 000 fonctionnaires. Puis il a été utilisé dans l'armée de terre. Il est très vite apparu qu'il n'était pas adapté à la complexité du paiement des soldats en campagne. Cela ne concernait théoriquement que 1,5 à 2 % des effectifs... mais jamais les mêmes ! En réalité, tous les soldats étaient susceptibles d'être affectés. Les épouses des militaires lésés se sont mobilisées pour réclamer à l'Etat les sommes non versées. A l'inverse, les engagés volontaires qui ont bénéficié de trop-versé ont quitté l'armée au terme de leur contrat sans rien signaler et le recouvrement des sommes payées à tort supposait des procédures complexes. Dans la marine, la mise en place de Louvois, demandée par l'État-major, s'est bien déroulée.

Grâce à Louvois, l'on aurait pu supprimer 800 emplois administratifs, soit l'équivalent d'un régiment qui aurait ainsi été sauvé. Le système n'a pas fonctionné car la paie du soldat est diabolique : chaque mouvement, chaque sortie du quartier ou de la caserne, chaque entrainement engendre des indemnisations dont le montant est variable et imprévisible. Le logiciel était adapté pour des petits effectifs mais non pour de grands effectifs centralisés.

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - La défense européenne n'est pas un élément nouveau. Il est loisible d'inscrire en recette exceptionnelle des contributions de nos alliés ; il appartient au Gouvernement de se rapprocher de ceux-ci pour garantir la recette attendue. En l'état actuel des choses, le budget est totalement déséquilibré.

Je partage l'analyse de François Marc selon laquelle il faut démontrer la mobilisation des forces politiques malgré les arbitrages. Mais de quelle mobilisation parle-t-on lorsque, la semaine dernière, l'Assemblée nationale a adopté en seconde délibération un amendement diminuant les crédits des armées ? Il est excessivement grave de continuer à inscrire des recettes dont chacun sait, y compris le ministre, qu'elles sont inexistantes.

Comme Jean Germain, je suis gêné de conclure à la non adoption de ces crédits mais c'est le meilleur service à rendre à nos armées. Nous ne pouvons laisser croire que nous pensons ce budget réaliste. Je veux espérer que, lors de la discussion en séance plénière, le Gouvernement annoncera qu'il va respecter la loi de programmation militaire et qu'il pourra trouver dans un délai raisonnable les 2,3 milliards d'euros de recettes exceptionnelles qui manquent actuellement. Nous reverrons alors notre position. En l'état du projet de Jean-Yves Le Drian, nous avons toutes les raisons de penser que cette recette n'existera pas en 2015. Ce vote est un appel au Gouvernement à se ressaisir et à dire la vérité au moment où nos forces armées sont engagées au péril de leurs vies.

À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat ne pas adopter les crédits de la mission « Défense ».

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - Les crédits du CAS sont tout aussi insincères. Je recommande le même vote.

La commission décide de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État ».

La réunion est levée à 16h45.

Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.

13.11.2014 Sources : SGA/DAF/QEFI/OED

Bulletin économique de la défense, il présente divers articles économiques et statistiques issus des études réalisées par et pour l'OED ainsi que des travaux de spécialistes internationaux sur des sujets d'intérêts pour la Défense.

 

Le rôle clé de la BITD dans les exportations civiles et militaires de la France

Échanges internationaux et base industrielle et technologique de défense 

La dualité dans la base industrielle et technologique de Défense

14/11/2014 Ministère de la Défense

Opérations extérieures de nos armées, programmes d’armement, stratégie de défense en 2020, cyberdéfense, formation des compétences : comment répondre aux ambitions stratégiques de notre pays face aux contraintes financières ? Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, s’exprimera devant les étudiants de Sciences Po et répondra à leurs questions en présence des grands subordonnés et des responsables du ministère de la Défense le mercredi 19 novembre 2014, à Sciences Po, 27 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.

En présence de :

Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à partir de 19h30

Général  d’armée Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées

Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement

Hugues Bied-Charreton, directeur des affaires financières du ministère de la Défense

Animé par :

Ghassan Salamé, doyen de l’Ecole des Affaires internationales de Sciences Po

Jean-Michel Oudot, économiste à la direction des affaires financières du ministère de la Défense et enseignant à l’École des Affaires internationales de Sciences Po

Programme :

17h30   Accueil des journalistes

18h00    Introduction par Ghassan Salamé

18h15-19h30      Table-ronde entre le général d’armée Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon, Hugues Bied-Charreton, animée par Ghassan Salamé et Jean-Michel Oudot

19h30    Intervention du ministre de la Défense

19h45    Échanges avec la salle

20h15    Clôture du débat

Nov. 15, 2014 - By AARON MEHTA – Defense News

WASHINGTON — After a relatively quiet summer, the battle for the future of the A-10 Warthog exploded in the last two weeks, reopening deep fissures between Congress and the US Air Force that seem to show the two sides at a total stalemate.

The A-10 issue — the Air Force wants to scrap it, Congress wants to keep it — has aroused a passionate array of protectors in a way the Air Force seemed unprepared to deal with. At this point, neither side in the debate is willing to trust the other’s ideas or facts.

Deborah Lee James, service secretary, acknowledged in July that the service needs to do a better job of showing “consistency” to members of Congress, and the drive to better relations with the Hill was highlighted as a key part in the service’s newest 30-year strategy document.

While that is a noble goal, those in the trenches indicate trust is still a hard concept for the two sides, particularly when the A-10 is involved.

The relations between the Hill and the Air Force have been degrading since the middle of the last decade, said Mackenzie Eaglen of the American Enterprise Institute.

“There is no doubt that is an issue, and this current crop of leadership has tried hard to steer the vessel in a new direction and to slowly move the organization back to a place of mutual trust with the Hill,” Eaglen said.

The current A-10 fight “just goes to show how deep the damage has been and how lasting the effects are,” she added.

Emotions are running high on both sides, creating a winner-take-all culture that is unlikely to result in any sort of compromise.

One Hill staffer who has been engaged with the service on the A-10 issue said there is a feeling the service plays with facts and figures to force its argument down the throat of Congress.

“Their arguments come up, don’t stand up to facts, we push back, we don’t get satisfying responses, and my assessment is the Air Force wants to retire the A-10 and they don’t want to find a solution to make it work,” the staffer said.

Rep. Ron Barber, an Arizona Democrat who made saving the A-10 a key part of his re-election campaign, expressed frustration with the service during a Nov. 13 rally in support of the plane.

“We’ve seen several attempts by the Air Force to go around our decisions, to make moves to divest even though we told them not to,” Barber added, his voice rising in anger. “We will continue to tell them to listen to the will of Congress.

“The Air Force, they are persistent. But so are we. We’re not going to give up this fight until we prevail.”

On the other side, two Air Force officials complained that the Hill ignores the service’s analysis supporting the need to retire the Warthog.

Those officials singled out Sen. Kelly Ayotte, R-N.H., as particularly dug in on the issue, and complained that her office doesn’t offer any alternatives when it rejects options brought forth from the Air Force.

“The options, we’ve [explained] — in exquisite detail — why those aren’t feasible options,” one official said, “it comes down to, she just doesn’t believe us.”

“If they had something to offer, believe me, we would go take a look at it,” the second official said.

Maintenance Battle Lines

The latest fight over maintainers is a perfect summary of the situation.

The Air Force is claiming that its planned Aug. 16 initial operating capability (IOC) date for its fleet of F-35A joint strike fighters is now in peril because the A-10 cannot be retired, as a large chunk of the 1,100 maintainers needed for IOC on the stealthy jet were to be moved from the stood-down fleet of Warthogs.

Members of Congress who appeared at a Nov. 13 event supporting the A-10, including Ayotte, expressed skepticism over the sudden use of the F-35 as a talking point.

“The Air Force has continued to make this a false choice between the F-35 and the A-10,” Ayotte said, noting the argument has just appeared on the scene after previous talking points failed to retire the Warthog. “How many different arguments has the Air Force made along the way?”

“I’m not trying to impugn their motives,” the senator later told Defense News. “I just think they have been of the mindset from the beginning to retire this airframe, and that mindset doesn’t seem to have shifted despite the Congress weighing in pretty clearly on this.”

The service officials countered by saying they looked at 11 choices for how to handle this issue, and while it weighed them all, the A-10 retirement remains the best choice.

Take two of those 11 choices as examples of the “he said, she said” nature of the discussion.

One option would involve finding Air National Guard volunteers to come online and take over some F-35 maintenance work. The Air Force officials said that plan has many flaws, including requiring pulling Guardsmen from their units and the fact their civilian jobs would not be guaranteed without a full mobilization order from the president.

The staffer disagreed with that assessment, concluding that the service could find a way to make it work. “After interviews and exchanges I’ve had with the Air Force, I was left with the impression they have not fully explored the mobilization option,” the staffer said.

What about turning to contract maintainers? Could Lockheed Martin workers, already familiar with the F-35, chip in?

The Air Force claims it will take a year to spin up those contractors and establish a contract vehicle to get them on board. But the staffer believes there is a contracting vehicle in place through existing agreements with Lockheed.

Eaglen believes both sides have an argument, but are simply talking past each other at this point.

“The Hill is right the Air Force has lots of options, and the Air Force is right they probably chose the best one,” she said. “Just because there is another option doesn’t make it the best option that hurts the [least].”

Perhaps most telling, the Air Force is talking with members of the Hill about a partial retirement — shutting down three A-10 squadrons, or about 72 planes, which the service officials said would free up enough maintainers to handle F-35A IOC.

On the face, that would seem like a compromise. The Air Force gets enough planes retired for its requirement, while keeping the Warthog around to protect troops on the ground. But the Hill staffer derided that idea, calling it “just another version of the same plan to divest the A-10, and that is not a compromise.

“There is a pattern here of ‘give me what I’m asking for,’ but framing it as a compromise,” the staffer said. “This is not the first time they’ve done this. They tried to send some to the boneyard and called it a ‘compromise.’ That’s not a compromise. That’s how you divest things.”

Both Barber and Ayotte have rejected that option, leaving the service and Congress once again at loggerheads — and growing increasingly frustrated with each other.

“The Air Force doesn’t want to find a creative solution of fully [maintaining] the F-35A, which is a requirement they’ve known about for years and should not have been surprised by,” the staffer said. “The question is whether they want to.”

“We’ve gone through it and they haven’t been able to provide us with a viable option,” the first Air Force official countered.

At the start of the summer, Eaglen expected the A-10 fight to end as these things usually do — with the Air Force getting its way, even if it had to wait a year or two. Now, she’s not certain that is true.

“I’m surprised at the ferocity of the A-10 community,” she said. “They punch above their weight class. I’ve seen this fight play out a million times before and it doesn’t turn out this way normally. Eventually the services get their way. But there are always exceptions, and this may prove to be one of them.

13 nov 2014, Reynald Fléchaux, silicon.fr

Note RP Defense : soulignement et mise en gras par mes soins.

05.11.2014 source Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat

La commission auditionne le Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2015.

M. Christian Cambon, président. - Nous vous souhaitons la bienvenue au sein de notre commission qui vous rencontre pour la première fois en votre qualité de chef d'état-major, fonctions que vous occupez depuis deux mois seulement - le 1^er septembre dernier.

L'année 2015, chacun en est désormais bien conscient, ne sera pas seulement la deuxième année de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire pour 2014-2019. Au sein de cette programmation - qui a été faite, du point de vue financier, au plus serré -, il s'agit d'une année, comme le Général de Villiers nous l'a dit sans détour lors de son audition, extrêmement délicate ; ce sera peut-être, suivant son expression, « l'année de vérité » de la LPM.

Comment appréciez-vous cet horizon, dans un contexte marqué par des restructurations auxquelles l'armée de terre, l'année prochaine, paiera un lourd tribut ? Le ministre de la défense vous a chargé d'élaborer un nouveau projet en la matière, s'inscrivant dans le plan stratégique présenté par le chef d'état-major des armées, « Cap 2020 » ; pouvez-vous nous faire part de l'état d'avancement de vos réflexions sur ce projet ?

Par avance, je vous remercie pour les éclairages que vous allez nous donner.

Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre. - C'est pour moi un immense privilège de m'exprimer devant vous ce matin. C'est aussi, après deux mois de fonctions, un exercice que j'aborde avec humilité et infiniment de gravité.

Je voudrais d'abord rendre hommage à mon prédécesseur le général d'armée Bertrand Ract Madoux. Ses succès opérationnels sont nombreux et le mérite de l'excellence des forces terrestres lui revient en grande partie. Le retrait réussi d'Afghanistan, la fulgurance de l'intervention aéroterrestre au Mali et la réactivité du déploiement de la force Sangaris en RCA doivent beaucoup à la clairvoyance de ses choix en matière de préparation opérationnelle et d'équipements futurs. La portée des enjeux et les risques encourus par nos soldats, et de plus en plus par nos concitoyens, justifient la tonalité un peu grave que vous percevrez dans mes propos. En tout cas, elle traduit le niveau d'exigence qui m'anime et qui va de pair avec la transparence que j'adopterai tout au long de nos rencontres. Je vous parlerai, comme le chef d'état-major des armées l'a fait avant moi, de façon directe et avec franchise. Ce langage de vérité est d'autant plus simple à tenir qu'avec votre commission et son nouveau président, je sais que nous partageons la même ambition pour la défense de la France, le même attachement pour nos soldats et que nous poursuivons le même objectif pour nos Armées.

A un moment où elles sont plus que jamais au coeur de l'intérêt, et du débat national, mon devoir, notre devoir consiste à nous assurer qu'elles pourront continuer à être à la hauteur des enjeux sécuritaires de notre pays. Il est aussi de ma responsabilité de vous alerter de mes difficultés à remplir la mission qui m'est confiée, tout comme vous pouvez être sûrs de ma détermination à y parvenir. Toutefois, quelle que soit ma volonté, le niveau de ressources mis à la disposition de l'armée de terre reste le facteur-clé qui détermine ma capacité à remplir ma mission. Ce dont je vais vous parler maintenant.

Je considère que la loi de programmation militaire constitue le meilleur point d'équilibre possible entre l'objectif de redressement des comptes publics et l'impérieuse nécessité de conserver une défense forte. L'économie générale de la LPM repose en partie sur des hypothèses de ressources volontaristes et innovantes et sur des équilibres budgétaires fragiles. L'effort que la Nation consent sur la période 2015-2019 est réel tandis que la situation économique de la France se durcit. Dans l'attente d'un retour à meilleure fortune, elle accentue la tension sur nos finances publiques en contrariant parfois le plan d'économie de l'Etat. Pour autant, la concrétisation de notre effort de défense passe par le respect scrupuleux du « juste équilibre » instauré par la LPM avec, pour enjeu commun aux armées, le rendez-vous des moyens dévolus aux capacités militaires avec les besoins opérationnels, du présent et de l'avenir.

Je tiens d'ailleurs à saluer le rôle capital joué dans ce sens avant l'été par les membres de cette commission. Je tiens à ce titre à saluer l'engagement personnel et l'implication de votre ancien président Jean-Louis Carrère.

L'année 2015 constitue un jalon capital pour la défense et l'armée de terre. Elle traduira la volonté politique, très attendue de nos hommes, de respecter une trajectoire de ressources tendues à la limite de la rupture mais dont dépend la défense de notre pays. Ce qui est directement en jeu pour l'armée de terre en 2015 : la concrétisation des priorités affichées en matière de renouvellement des équipements aéroterrestres et de capacités de remontée de l'activité opérationnelle. L'annualité 2015 constitue donc une année de vérité car elle conditionne l'aptitude de l'armée de terre à répondre à la fois à ses engagements opérationnels du moment et à s'inscrire dans la durée. En outre, les charges très importantes de déflations d'effectifs et la dégradation des conditions d'exercice du métier constituent des défis dont les conséquences s'amplifient d'année en année.

Je me propose de développer ces sujets devant vous maintenant. En qualité de chef militaire, je commencerai, dans une 1^ère partie, par vous parler des missions et des engagements opérationnels de l'armée de terre. J'aborderai en 2^e partie les moyens que j'estime raisonnablement nécessaires pour les remplir avant de conclure par le moral de l'armée de terre.

L'état du monde donne raison, de façon assez dramatique, à l'analyse stratégique du Livre blanc. La situation nous conforte dans la nécessité de disposer de moyens militaires complets et cohérents permettant de dissuader d'éventuels agresseurs, de protéger et de défendre nos concitoyens et d'intervenir rapidement en cas de crise. Le choix d'un modèle d'armée équilibré reposant sur la complémentarité des composantes terrestres, aériennes et navales reste le bon. C'est d'ailleurs la conjugaison des moyens et leur emploi combiné sur le terrain qui permettent à nos forces de couvrir l'ensemble du spectre des opérations, comme l'attestent les opérations Barkhane et Sangaris ou Daman. Chacune d'elles montre aussi l'autonomie stratégique que procurent à nos autorités politiques ces équilibres internes de capacités, qui leur offrent la liberté de choisir la réponse militaire la mieux adaptée parmi plusieurs options différenciées.

Je n'exposerai pas dans le détail les principaux fronts d'insécurité auxquels notre pays fait face aujourd'hui, ils l'ont été par le ministre de la défense. Vous avez donc une compréhension parfaite de la « menace de la force » qui plane très proche de nous en Europe. En RCA et en Libye, les « risques de la faiblesse » alimentent des situations chaotiques tandis que le terrorisme transnational expose désormais directement la France, les Français et l'Europe aux plus grands dangers.

Pour ma part, je voudrais vous exposer les quatre constats que je tire des engagements opérationnels de l'armée de terre et des évolutions prévisibles des menaces. Le premier concerne la liberté et l'autonomie qu'offre un modèle d'armée qui conserve toute la gamme de capacités. Le deuxième est lié à ce qui garantit la réactivité de nos forces. Le troisième a trait à leur protection. Enfin, le dernier porte sur la dégradation généralisée de la situation sécuritaire. Ce sont ces réflexions qui orienteront l'architecture de la réforme à venir et mes choix en matière d'efforts à maintenir et d'inflexions à apporter dans les domaines de notre entraînement, des équipements et de l'organisation.

Premier constat, l'armée de terre contribue de façon globale à la défense et à la sécurité des Français parce qu'elle dispose d'une gamme complète de capacités très complémentaires et très polyvalentes qui couvrent l'ensemble du spectre stratégique. Ses capacités conventionnelles concourent à crédibiliser la force de frappe nucléaire et constituent en quelque sorte un premier échelon de la dissuasion. En outre, environ 12 000 soldats de l'armée de terre assurent la protection de leurs concitoyens en remplissant des missions de sécurité intérieure, de sécurité civile ou de service public, en plus du contrat qui prévoit un engagement minimum de 10 000 hommes sur le territoire national. 12 000 autres sont déployés chaque jour hors de métropole, dont plus de la moitié en opérations extérieures. Ce sont en réalité près de 22 000 soldats et plus de 3 000 matériels majeurs qui sont tous les 4 mois en posture opérationnelle, sur une Force que le Livre blanc en 2019 fixe à 66 000 hommes projetables. Nous sommes donc à l'équilibre.

Cette photographie n'est d'ailleurs pas figée. L'armée de terre évolue pour répondre aux priorités fixées dans le Livre blanc. Sur les 1 000 postes prévus dans le Livre blanc pour renforcer les forces spéciales, l'armée de terre contribuera à hauteur de 225 postes en 2015. Une première étape qui sera poursuivie les années suivantes, portant notre contribution totale à 355 postes. Dans le domaine de la cyberdéfense, nous contribuerons à hauteur de 20% des 350 postes supplémentaires à créer. Vous mesurez aisément les efforts que ces renforcements, pourtant indispensables, demandent dans un contexte de suppressions d'effectifs.

Deuxième constat, l'urgence s'impose désormais comme une probabilité commune de nos interventions, impliquant une capacité réactive de mobilisation et de mise en mouvement de nos forces. Le déclenchement de l'opération Harmattan s'est traduit pour l'armée de terre par l'appareillage en 4 jours et sans préavis de 18 hélicoptères de combat sur le BPC Tonnerre. Pour Serval, quelques heures seulement après l'ordre présidentiel, les unités pré-positionnées en Afrique convergeaient en direction du Mali pour repousser, dès le lendemain, avec les forces spéciales et l'armée de l'air, l'offensive djihadiste. En moins de 10 jours, nous avons déployés 4 000 hommes et 10 000 tonnes de matériel, soit l'équivalent de ce que nous avions fini de désengager d'Afghanistan quelques mois auparavant au terme d'une manoeuvre de plus d'un an et demi. Cette réactivité dont dispose la France de pouvoir basculer ses efforts et d'agir avec ses forces terrestres partout où elle l'estime nécessaire reste un atout de premier ordre et même un facteur de puissance. Notre dispositif outre-mer et à l'étranger ainsi que notre dispositif d'alerte GUEPARD intégré depuis le mois de septembre dans l'échelon national d'urgence décrit dans le Livre blanc, jouent un rôle éminemment crucial dans cette réactivité. On va essayer de les préserver ! J'observe d'ailleurs que l'OTAN, avec la crise ukrainienne, a perçu tout l'intérêt de disposer d'une force de réaction rapide offrant des capacités assez similaires à celles dont nous disposons.

Troisième constat. Au durcissement des opérations militaires que les soldats de l'armée de terre vivent au quotidien, répond une exigence individuelle et collective que je porte, en qualité de chef d'état-major, en termes de protection de la force. Je voudrais d'ailleurs saisir cette occasion pour saluer le courage et le dévouement dont nos soldats font preuve en opération. Quels que soient les théâtres, ils exécutent leur mission avec le sens du devoir et un savoir être exceptionnel que vous leur connaissez.

La première protection de nos combattants repose sur la qualité de leur préparation opérationnelle. Son niveau d'exigence conditionne directement leur aptitude à faire face à des conditions d'engagements qui combinent l'extrême diversité des situations et la dure brutalité des combats, les yeux dans les yeux. Le Mali en a apporté la preuve éclatante. C'est l'entraînement, l'aguerrissement, enrichis par l'expérience, la qualité des structures de commandement, qui permet aux soldats français de prendre l'avantage tactique et de surclasser les forces morales de l'adversaire. La seconde protection, c'est la qualité des équipements, qui joue aussi un rôle déterminant, grâce à la puissance et à la précision des armements et à l'indispensable protection qu'ils procurent à nos hommes. Pour mémoire, entre 2008 et 2013, 109 véhicules terrestres ont subi des dommages de guerre lourds dont la moitié par IED, et 10 hélicoptères ont été touchés par des tirs directs. Tous nos soldats qui sont sortis indemnes d'attaque par explosif ou de tirs directs savent ce qu'ils doivent à la qualité de leurs équipements individuels de protection et à la qualité de leurs engins blindés.

Quatrième et dernier constat. S'il peut paraître prématuré de parler de rupture ou de surprise stratégique, je suis convaincu que nous assistons bien à une dégradation brutale de la situation sécuritaire internationale et nationale. Il me semble que nous sommes bien loin du monde pacifié que certains imaginaient se dessiner au moment de la chute du mur de Berlin, tombé il y a exactement 25 ans. Il est temps de réinvestir dans notre défense, ce qui nous reste des dividendes de la paix que nous avons, un peu imprudemment, avec optimisme, consommés depuis tant d'années. La menace terroriste, devenue transnationale, fait tache d'huile. Elle modifie la nature des dangers qui pèsent sur la France, les Français et sur l'Europe. Elle accroit donc en conséquence l'ampleur des défis à relever pour y faire face.

Dans la bande sahélo-saharienne, l'ennemi s'affranchit des frontières du Sud de la Libye aux confins de la Mauritanie. C'est la raison pour laquelle Barkhane adopte en miroir un dispositif transnational qui prend appui sur un partenariat élargi avec les cinq pays de la BSS. Barkhane apporte certes une réponse originale qui crée les conditions du succès. Mais l'extrême mobilité de nos adversaires, dans un espace incontrôlable en raison de son immensité, grande comme dix fois la France, soit la taille de l'Australie, pose en réalité des défis colossaux. La clé de la réussite repose sur la complémentarité entre les hommes et la technique ainsi que sur la combinaison dynamique des capacités classiques, des moyens de renseignement et de forces spéciales. Enfin, il ne faut pas perdre de vue l'existence des autres menaces comme celle de Boko Haram.

Au Levant, Daech ne constitue pas qu'un groupe terroriste mais bien une armée qui manoeuvre, qui communique, qui s'appuie sur des équipements performants et poursuit des objectifs stratégiques, avec une volonté expansionniste affichée. La rapidité avec laquelle ce mouvement parvient à accroître ses effectifs et à diversifier son matériel est très préoccupante. La problématique n'est pas seulement militaire. Elle porte également sur les flux financiers qui viennent alimenter de véritables mercenaires appointés.

Enfin, le nombre de combattants européens enrôlés dans ses rangs et revenus depuis dans l'espace Schengen constitue une nouvelle forme de menaces. Ma connaissance de ce sujet me persuade de la nécessité d'intégrer encore plus dans notre réflexion le retour de l'armée de terre sur son milieu naturel, celui du sol national, pour pourvoir y faire face, avec les forces de sécurité, à tous types de menaces dont celles que ces vingt dernières années avaient confinées à l'extérieur. Il ne faut d'ailleurs pas exclure que cette menace agisse en utilisant des modes d'actions de nature militaire, et se concrétise par des actions armées contre des militaires. Ne perdons pas de vue qu'il s'agissait d'un des objectifs poursuivis par Mohammed Merah. Outre-Atlantique, des attaques isolées ont déjà été perpétrées. Nous avons hélas vécu à deux reprises en France et une fois en Belgique des attaques assez similaires. L'adversaire n'est plus seulement aux portes de l'Europe, il en a franchi le seuil.

Il me semble raisonnable de considérer que la nature des opérations et l'envergure des défis sécuritaires inscrivent l'action militaire, hors et désormais à l'intérieur de nos frontières, durablement. Ils confortent ainsi le contrat opérationnel de l'armée de terre qui est réaliste et structurant. Le corollaire implique d'entretenir à son meilleur niveau une capacité d'action terrestre réactive et apte au combat de contact, c'est le but de SCORPION, alors qu'elle est déjà éprouvée par deux décennies d'opérations et qu'elle ne bénéficie pas toujours des niveaux de ressources pour s'entraîner et se moderniser au rythme prévu. C'est tout l'enjeu du strict respect de la LPM, dont le costume est taillé au plus juste et dont le projet de loi de finances 2015 contribue à assembler toutes les pièces.

La capacité de l'armée de terre à remplir son contrat opérationnel dans la durée repose sur le respect des priorités affichées par la LPM. Le projet de loi de finances 2015 a plus particulièrement vocation à concrétiser les efforts qui portent sur le renouvellement des équipements aéroterrestres et sur la remontée de l'activité opérationnelle, dans la limite des incertitudes qui subsistent encore sur la construction du budget 2015.

S'agissant des équipements, les prochaines années sont déterminantes puisqu'elles doivent permettre d'achever le renouvellement de la gamme d'équipements entrés en service dans les années 70. Cette gamme vous la connaissez bien puisqu'il s'agit des VAB, des AMX 10 RC, des GAZELLE et des PUMA qui sont encore engagés en opération. Ces dernières années, l'arrivée de nouveaux équipements a renforcé la capacité opérationnelle de l'armée de terre. Le système FELIN fait de notre infanterie une des plus modernes au monde. Le déploiement en RCA du VBCI (16), (Véhicule Blindé de Combat d'Infanterie), confirme son extraordinaire plus-value tactique, déjà établie au Mali, en Afghanistan et au Liban. L'arrivée dans les régiments d'artillerie du CAESAR (Camion Equipé d'un Système d'Artillerie) a considérablement accru nos capacités d'appui feu mobiles et rapides, largement employées en Afghanistan et au Mali. La livraison des 5 premiers Lance-Roquettes Unitaire (LRU) au 1^er régiment d'artillerie de Belfort donne à l'artillerie française une capacité de frappe ciblée à 70 km de distance quelles que soient les conditions météorologiques. Enfin, l'hélicoptère Tigre s'est imposé comme une pièce maîtresse d'appui par le feu dans nos engagements en Afghanistan, en Libye, en Somalie et dans toute la bande sahélo-saharienne.

Je n'oublie pas, au titre des nouvelles programmatiques, la commande en 2013 du missile moyenne portée le MMP, successeur du Milan. Toutefois, ce moyen de lutte anti-char d'une portée comprise entre 2 500 et 4 000 mètres n'a de sens qu'une fois intégré dans une trame complète qui est composée par la roquette NG, pour le combattant débarqué et la roquette Hellfire, pour le Tigre HAD. Ces armements sont indispensables pour permettre aux forces terrestres d'agir efficacement contre une menace embarquée et surtout blindée.

Les perspectives de livraison pour 2015 confirment cette dynamique positive avec notamment la fin du plan d'équipement VBCI (25 engins en 2015) et FELIN (310 systèmes en 2015) et la poursuite de l'arrivée des hélicoptères nouvelle génération Tigres et NH 90 Caïmans, dont deux premiers exemplaires viennent d'être projetés dans la bande sahélo-saharienne.

Je voudrais au passage en profiter pour souligner la pertinence de nos choix capacitaires, confirmés par leur mise à l'épreuve systématique en opération. Nous n'avons jamais connu d'échec ou d'impasse dans nos choix programmatiques. Je crois que nous pouvons collectivement saluer la performance de notre industrie d'armement terrestre qui associe à des industriels innovants, des armées exigeantes et une DGA compétente. Nos choix capacitaires privilégient une gamme de moyens médians et compacts reposant sur un compromis mobilité, agressivité, projection, protection parfaitement adapté à nos opérations actuelles. Toutefois, ce bilan positif ne doit pas masquer les conséquences physiques des économies budgétaires des trois années passées. Les reports de commande et de livraison qui en découlent étirent la période de recouvrement entre deux générations de matériels vers un écart trop important pour plusieurs raisons. D'un point de vue opérationnel d'abord, nous sommes contraints d'employer des équipements d'ancienne génération qui sont arrivés en limite d'évolutivité. Le VAB, par exemple, conçu en 1970 pour porter 12 tonnes, en porte dans sa toute dernière version ultima presque 16. La version ultissima n'est pas techniquement imaginable. D'un point de vue économique ensuite, l'allongement de la période de recouvrement représente un surcoût majeur à la fois humain et financier. La coexistence des parcs de nouvelle génération et des parcs anciens imposent de doubler les moyens de soutien. La bonne maîtrise du vieillissement de ces matériels hors d'âge, qui devra être assurée pour encore une quinzaine d'années, a un coût qui peut devenir prohibitif. En tout état de cause, un coût qui justifie que l'on réfléchisse à la façon de ne plus différer l'arrivée de nouveaux matériels, quitte à en acquérir certains de façon accélérée.

Voilà pourquoi il est capital que la programmation de la LPM soit respectée et qu'elle concrétise en 2015 le lancement de nos programmes prioritaires.

L'approbation par le ministre du lancement de l'étape 1 du programme SCORPION, intervenue tout récemment, constitue évidemment une grande satisfaction. Elle couronne 15 années de travail pour concevoir des systèmes d'armes protégés, intégrés, au MCO maîtrisé. Mais la LPM 2014-2019 ne suffira pas pour atteindre les objectifs capacitaires visés puisque l'étape 1 ne portera que sur moins de 50% du besoin et qu'elle prévoit seulement la livraison de 92 VBMR sur 980, repoussant à 2020 celle des 4 premiers EBRC sur 110 ainsi que la rénovation des 12 premiers XL sur 200. L'année 2015 restera donc l'année de SCORPION et de la mise en dynamique industrielle !

2015 portera en complément deux opérations majeures. La première concerne la mobilité des forces spéciales dont la modernisation repose sur le lancement, comme prévu, du programme des véhicules des forces spéciales en remplacement de la P4 et du VLRA. Le second programme dimensionnant porte sur le successeur du système de drone tactique intérimaire (SDTI). Les obsolescences incompatibles avec le maintien en service du SDTI au-delà de 2017 nécessitent le lancement de son successeur dès 2015, pour lequel le financement est programmé. Ce moyen de renseignement de l'avant a confirmé sur les théâtres d'engagement son importance au niveau tactique et pour la protection rapprochée de la force. Une approche par les coûts, trois fois inférieurs au MALE, à l'achat et en soutien, me porte à penser que son acquisition est justifiée. D'un point de vue opérationnel, la nécessité, déjà avérée en Afghanistan, vérifiée à Serval, de disposer de drones tactiques se confirme dans la BSS.

S'agissant de la remontée de l'activité opérationnelle, le projet de budget 2015 confirme l'effort indispensable envisagé sur la LPM au profit de l'entretien programmé des matériels terrestres et aéroterrestres. Cela constitue une vraie source de satisfaction ainsi qu'un véritable challenge à relever par toute la chaîne de maintenance, industrielle et opérationnelle.

La priorité marquée à l'EPM dans le projet de loi de finances 2015 matérialise la volonté de remonter le niveau de l'activité en l'inscrivant toutefois dans un processus de long terme.

En effet, compte tenu de l'augmentation des coûts de soutien, la disponibilité des parcs terrestres et aéroterrestres restera encore contrainte en 2015 et en 2016.

Ceci s'explique en partie par le fait que les crédits d'EPM couvrent à la fois les coûts d'entretien des équipements utilisés en métropole dans le cadre de la préparation opérationnelle, ainsi que les coûts d'entretien des matériels employés en opération. Or, l'enchaînement de nos engagements et les conditions d'emploi extrêmes soumettent nos matériels à des taux d'usure hors norme. La dispersion géographique des théâtres et l'immensité des zones d'engagement compliquent, quant à elles, la mission du soutien dont les moyens sont d'ailleurs comptés et fortement contraints. Une tendance qui n'a d'ailleurs pas vocation à fléchir sous l'effet des déflations d'effectifs.

La régénération des matériels revenant d'opérations extérieures constitue, depuis le retour d'Afghanistan pour la chaîne de la maintenance, un défi à la mesure de l'enjeu qu'elle représente pour l'armée de terre. A ce jour, environ 1 500 engins rentrés d'Afghanistan et du Liban et 500 du Mali doivent être remis en état (dont 600 VAB -pour 1/2 de l'INF-, 300 camions et 140 VBL). Cela représente l'équivalent du matériel en service dans 23 régiments. La reconnaissance d'une bonne partie de ce besoin et son financement à hauteur de 113 millions d'euros sur la période de la LPM permet de procéder à une première étape de la régénération, portant sur environ 300 VAB pour un montant de 50 millions d'euros d'ici à 2015 (dont 24 millions d'euros au titre du PLF 2015).

A la date d'aujourd'hui, 102 VAB sur les 620 concernés sont déjà retournés dans les forces, vous permettant de mesurer le chemin qu'il reste à parcourir.

En dépit des difficultés, le niveau d'entraînement de l'armée de terre lui a permis en 2014 de répondre à une nouvelle période de fort engagement. Mais l'excellent niveau de nos soldats dissimule en fait un paradoxe auquel nous devons prendre garde. En effet, c'est le capital d'expérience constitué en opération qui permet de compenser, pour le moment, des insuffisances de ressources destinées à l'instruction et à l'entraînement. De fait, les objectifs fixés dans la LPM à 90 journées de préparation opérationnelle (JPO) et à 180 heures de vol, hors simulation, ne sont pas atteints. Concrètement, ces insuffisances se traduisent par des renoncements en termes de capacités opérationnelles. Afin de pallier le déficit en heures de vol, l'armée de terre a fait le choix de catégoriser ses équipages ALAT en 3 familles. Celle qualifiée de 1^er rang (60% des équipages), dont les équipages disposent des heures de vols qui leur permettent d'être engagés en opération d'emblée. Celles de 2^e et 3^e rangs, qui requièrent une remise à niveau des équipages pouvant nécessiter un délai de 6 mois à 1 an avant d'être aptes à s'engager en mission opérationnelle. Dans un autre registre, environ 25% de nos unités s'entraînent dans nos centres de préparation sur des structures incomplètes, avec des matériels manquants ou des capacités qui ne sont pas totalement réalisées, dégradant donc la qualité de leur préparation opérationnelle. Il s'agit d'un enjeu capital puisqu'au combat le niveau d'entraînement du soldat participe autant que son casque et que son gilet de protection à sa sauvegarde.

Les incertitudes classiques qui pèsent encore sur la fin de gestion 2014, donc sur l'exercice budgétaire 2015 m'incitent à la prudence.

Je souhaite enfin vous parler de celles et de ceux qui remplissent au quotidien les missions de l'armée de terre. Leur moral constitue à mes yeux un enjeu capital pour des raisons opérationnelles et humaines évidentes. C'est la raison pour laquelle je voudrais faire de son redressement un objectif majeur consistant à amener le niveau du moral en métropole à la hauteur de celui qui règne sur les théâtres d'opérations. La hausse de l'EPM y contribuera.

Alors que nos soldats affichent un remarquable état d'esprit en opération, leur moral en garnison ne parvient pas à s'élever au-dessus d'un niveau qui reste moyen, fragile et qui confirme d'année en année sa lente érosion. En cause, le manque de visibilité sur l'avenir, l'empilement des réformes et la dégradation des conditions de vie et d'exercice du métier, générant mécontentement, lassitude et inquiétudes. Il s'agit d'un sujet qui ne concerne pas seulement le chef d'état-major de l'armée de terre car c'est aussi à travers leurs conditions de travail que nos soldats apprécient la reconnaissance que la Nation leur porte et qu'ils mesurent la solidité de son lien avec les Armées. L'état d'esprit de nos soldats pourrait être synthétisé par une phrase : parce qu'ils ne vivent pas bien le présent et parce qu'ils n'y voient pas assez clair, ils ne peuvent pas correctement se projeter dans l'avenir. Leurs inquiétudes sont celles de personnes qui doutent et qui s'interrogent.

Ils doutent encore de la pertinence des réformes qui leur semblent s'imposer selon un mode technocratique dicté essentiellement par des enjeux économiques de court terme. Ils s'interrogent sur leur propre devenir professionnel et donc personnel et familial compte tenu des volumes de déflation dont ils n'ont d'ailleurs pas une vision d'ensemble pluriannuelle. Le « point positif » est qu'ils éprouvent encore le besoin fort de faire remonter ces inquiétudes par la voie du commandement dont ils reconnaissent la légitimité et sur lequel ils savent pouvoir s'appuyer pour porter l'intérêt collectif.

S'agissant des conditions d'exercice du métier, le domaine de l'infrastructure offre une illustration des difficultés auxquelles nos hommes sont confrontés, parce qu'ils y vivent jour et nuit au quotidien. Les renoncements imposés sur la période 2014-2019 portant sur environ 30% des besoins de l'armée de terre, et le niveau historiquement bas des ressources dédiées à la maintenance immobilière, accentuent les difficultés ressenties sur le casernement. Initié à partir d'une visite du ministre dans un régiment d'Ile-de-France, et déclenché à sa demande, le plan d'urgence sur l'amélioration des conditions de vie et de travail a permis de prendre toute la mesure de la situation. 697 points noirs ont été identifiés dans les Armées, dont plus de 50% des cas recensés concernent des formations de l'armée de terre. Le déclenchement de ce plan d'urgence infrastructure, tout comme celui des bases de défense de novembre 2013, montre que les limites sont atteintes. Dans le fonctionnement courant, il n'y a plus d'économies possibles. Les tensions qui existent dans le domaine du soutien sont directement et quotidiennement perçues par l'ensemble de l'armée de terre comme nuisant au bon fonctionnement. Elles cristallisent le ressentiment contre la réforme et elles tirent vers le bas un moral déjà fragilisé par les dysfonctionnements du système Louvois. Outre le juste niveau de ressources, les solutions qui peuvent être apportées résident dans l'amélioration de la gouvernance du soutien. Il s'agit d'un objectif commun parfaitement partagé par les Armées et derrière lequel les chefs militaires avancent sous la direction du chef d'état-major des armées. C'est un enjeu majeur qui conditionne en grande partie l'adhésion de la communauté militaire au changement.

S'agissant de Louvois, environ 59 000 terriens en ont été victimes, ce qui signifie qu'un militaire sur 2 a été touché au moins une fois, souvent plusieurs fois dans la même année, avec les dommages que vous imaginez en termes de moral et de confiance dans l'administration du ministère de la défense. Les effets des dysfonctionnements du calculateur entraînent des difficultés familiales et génèrent dans certains cas des situations de stress prononcé.

Cette réalité est encore moins bien admise lorsque le militaire est engagé en opérations extérieures, éloigné de sa base arrière. Je mesure tous les jours les effets destructeurs de cette situation. Pour lutter contre ce logiciel qui n'est toujours pas stabilisé, l'armée de terre s'est organisée depuis 2011, groupée derrière le ministre de la défense qui a très tôt mobilisé tout le ministère sur Louvois. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail remarquable des agents et des militaires du centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, auquel j'ai rendu visite début octobre. Ses effectifs, aujourd'hui d'environ 700 personnes (soit deux fois plus que prévu), ont été augmentés de 128 militaires, de 257 vacataires et de 10 réservistes entre 2011 et 2014 pour corriger les dysfonctionnements. Dans les régiments et dans les groupements de soutien de Base défense, le commandement et l'administration de proximité mettent tout en oeuvre pour détecter et aider prioritairement les victimes de moins perçus.

Enfin, concernant les déflations d'effectifs, cette deuxième année de la LPM marque une rupture franche avec les années précédentes. L'année 2015 se traduit par une hausse de 25% des déflations pour l'armée de terre par rapport aux années antérieures, faisant passer le nombre de suppressions de postes de l'ordre de 3 000 à environ 4 000 terriens. L'effort est considérable en quantité et en qualité. L'objectif est d'autant plus ambitieux que cette déflation doit être réalisée en 4 ans et que les suppressions effectuées depuis 2008, à hauteur d'environ 25 000 postes, amenuisent le vivier de candidats à un départ aidé. Dans le même temps, l'allongement de la durée des services consécutif aux réformes des retraites diminue le nombre de départs naturels jusqu'en 2017. Vous constatez donc que l'exercice est très compliqué. L'objectif de dépyramidage, qui concerne prioritairement les officiers sur cette LPM, accentue les difficultés dont celle de l'acceptabilité et de la faisabilité. Cet objectif suscite auprès d'eux, sur qui repose d'ailleurs la mise en oeuvre de la réforme, une certaine incompréhension quant aux motivations profondes du dépyramidage. D'autant plus qu'ils ne peuvent s'empêcher de constater, comme nos concitoyens, que les effectifs militaires diminuent au moment même où le niveau de menace augmente. Ayant déjà optimisé les écoulements de ses flux RH en réduisant les volumes de recrutements et d'avancement (notamment pour les officiers, de l'ordre de 30% en 2 ans), l'armée de terre va devoir dynamiser encore davantage sa politique d'aide au départ volontaire, en sélectionnant, en identifiant et en accompagnant plus qu'aujourd'hui les départs. Pour être franc, je ne sais pas si nous parviendrons à atteindre les déflations qui nous sont imposées dans le temps imparti. L'enjeu de la réussite consiste dans l'adaptation et le maintien minimum des flux d'avancement et de recrutement qui sous-tendent autant notre efficacité opérationnelle que le moral de nos hommes. En contrepoint, le constat d'un échec mettrait en évidence les limites atteintes par la logique de réduction des effectifs, à l'oeuvre depuis 2008. Mon prédécesseur, le général Ract-Madoux avait d'ailleurs pensé à juste titre qu'il pourrait atteindre les objectifs de la LPM 14-19 avec le modèle d'armée hérités de cette période. La charge de déflation ne le permettra pas.

Le projet de modèle de la future armée de terre sur lequel je travaille vise à redonner aux femmes et aux hommes de l'armée de terre la visibilité qu'ils attendent. Mon objectif consiste aussi à rompre le cycle ininterrompu de transformation perçue comme compliquant le fonctionnement courant, dégradant le soutien et nourrissant finalement le sentiment d'une détérioration de leurs conditions d'exercice du métier et d'une déconstruction progressive de leur instrument de travail. C'est pourquoi j'ai entamé depuis la rentrée une réflexion poussée, avec mes grands subordonnés. Nous avons conclu à la nécessité de faire évoluer l'organisation de l'armée de terre vers une architecture à la fois plus lisible et plus pérenne, qui présente une chaîne de commandement plus simple et plus verticale. Elle s'appuiera sur trois maillons indissociables et parfaitement intégrés que sont les ressources humaines, la maintenance logistique et les forces terrestres, aptes à conduire des opérations spéciales, des opérations aéroterrestres et des opérations sur le territoire national. Trois pôles d'excellence seront valorisés dans ce but : les forces spéciales, l'aérocombat et notre expertise du territoire national. La réflexion va maintenant être approfondie pour étudier ces pistes plus en détail. L'étape suivante consistera à proposer les grandes lignes consolidées de cette armée de terre nouvelle au chef d'état-major des armées et au ministre de la défense avant la fin de l'année. J'aurai besoin de votre soutien pour porter ce projet, il en va de notre responsabilité commune à conserver pour la France une armée de terre à la hauteur de son besoin.

En conclusion, je crois pouvoir dire que nous portons tous ici un regard très proche sur la qualité de l'engagement de nos soldats. Je sais que vous ressentez la même fierté que celle qui est la mienne lorsque vous les voyez à l'oeuvre sur le terrain. Je tiens d'ailleurs à vous remercier de l'attachement que vous leur témoignez par vos visites et pour les paroles élogieuses que vous leur adressez. Sachez qu'ils apprécient d'autant plus ces marques de considération quand elles proviennent, non seulement de leurs chefs, mais aussi de la représentation nationale.

La reconnaissance que nous devons à leur sens du bien commun, qu'ils mettent au service de l'intérêt supérieur de la Nation avec un dévouement sans égal, doit aussi se manifester de façon tangible. Elle passe d'abord et avant tout par les moyens qu'ils sont légitimement en droit d'attendre pour remplir leurs missions.

C'est tout l'enjeu du PLF 2015 qui marquera de façon concrète le volontarisme que notre pays et sa représentation nationale affichent pour soutenir sur la période 2015-2019 l'ambition stratégique qu'il poursuit. Cet enjeu repose d'une part sur une fin de gestion 2014 équilibrée et d'autre part sur la mise à disposition d'un niveau de ressources 2015 cohérent, nous l'espérons, avec l'ambition de la LPM.

M. Christian Cambon, président. - Je souhaite vous exprimer notre attachement à l'armée de terre. Nous avons montré notre vigilance lors de l'examen de la LPM 2014-2019 et nous sommes également attentifs à son exécution.

Nous mesurons, notamment lors de nos déplacements, et encore récemment en République Centrafricaine, lors d'une visite du dispositif Sangaris, le professionnalisme, l'engagement, le dévouement de ses soldats. Nous avons pu constater que, même dans des conditions difficiles, le moral des troupes en OPEX était bon. Je tenais à leur rendre hommage.

Mais nous sommes conscients également de la distorsion qui pourrait s'instaurer entre les moyens et le niveau de sollicitation avec la multiplication des opérations extérieures.

M. Xavier Pintat, co-rapporteur du programme 146. - La compétition pour le marché du système de drone tactique (SDT) pérenne de l'armée de terre est ouverte, pilotée par la DGA, pour le remplacement des Sperwer actuellement en service. La commande doit être effectuée en 2015. Avez-vous des préférences, parmi les compétiteurs annoncés - notamment entre le Watchkeeper de Thales et le Patroller de Sagem ? Les performances de ce système ne feront-elles pas double emploi avec celles des systèmes de drone MALE, qui en paraissent assez proches ?

La livraison de 8 nouveaux hélicoptères NH 90 est prévue pour l'année prochaine. Pour mémoire, cet appareil de transport et de surveillance se décline en deux versions très différentes : une version terrestre, pour le transport tactique pour l'armée de terre, et une version marine. Cet équipement donne-t-il satisfaction à l'armée de terre ?

La signature des marchés du programme Scorpion a été annoncée le 29 octobre dernier par le ministre de la défense. Ce programme, après une longue attente, est enfin lancé. L'étape 1 du programme comprend un système d'information (le SICS), l'acquisition de véhicules blindés multi-rôle (VBMR) destinés à remplacer les VAB actuels, une rénovation du char Leclerc et l'acquisition d'engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC). Qu'attendez-vous de cet ensemble ? À quelles échéances, pour chaque composante ?

Mme Michelle Demessine, co-rapporteur du programme 178. - Depuis de nombreuses années, la disponibilité des matériels de l'ALAT (aviation légère de l'armée de terre) pose des difficultés importantes. Elle disposera de 305 hélicoptères en 2015, dont 51 Tigre qui sont des appareils récents (4,5 ans d'âge moyen). Or, la disponibilité générale des Tigre plafonne à un niveau très bas : 22% en 2013. Comment améliorer la disponibilité des matériels de l'ALAT ?

En outre, on peut s'interroger sur les différences très importantes de coût d'entretien selon les hélicoptères : on constate par exemple un coût unitaire allant du simple au double entre NH90 et Tigre. Bien sûr, ces hélicoptères ont une mission et une conception différentes. Mais lorsqu'on regarde les seuls NH90, ceux de l'armée de terre coûtent environ 2,6 millions d'euros d'entretien par an, ceux de la marine environ 2,15 millions. Leur engagement en Opex, dans des conditions abrasives, explique-t-il cette différence ? La réforme du MCO aéronautique permettra-t-elle d'améliorer la situation ?

La LPM prévoit une augmentation sensible des dépenses d'entretien programmé des matériels (+4,3% en valeur par an). Qu'attendez-vous de cette progression ? Sera-t-elle suffisante pour faire face à l'hétérogénéité du parc, au coût élevé en MCO de nombreux matériels ?

Qui plus est, les matériels terrestres sont particulièrement affectés par leur utilisation en OPEX, par exemple les véhicules de l'avant blindé : les coûts logistiques sont élevés et surtout le taux d'usure et la remise aux standards demandent une maintenance lourde. Comment s'adapter à cette situation ? Et là aussi, la progression prévue des crédits de MCO sera-t-elle suffisante pour faire face ?

La Cour des comptes estime que le nombre des implantations du MCO Terrestre demeure élevé, même si d'importants efforts ont déjà été accomplis. Tout en soulevant la difficulté des restructurations, elle précise que « la réduction du nombre d'emprises, la densification et la spécialisation des infrastructures existantes doivent être recherchées pour améliorer l'efficacité d'ensemble ». Qu'en pensez-vous ?

- Présidence de M. Xavier Pintat, vice-président -

M. Robert del Picchia, co-rapporteur du programme 212. - Le ministre a annoncé des restructurations dont nombre touchent l'armée de terre. Elles consistent en deux suppressions d'unités de Châlons-en-Champagne, mais surtout des adaptations capacitaires qui touchent un grand nombre d'unités. Le terme « de régiment d'infanterie de nouvelles génération » est employé. Qu'est-ce que cela signifie ? Quel est l'impact de ces transformations sur le plan opérationnel et sur le plan capacitaire ?

Y aura-t-il d'autres annonces au cours de l'exécution de la LPM ? Ne serait-il pas plus simple et pour les militaires et pour les collectivités qui vont perdre des implantations d'avoir une visibilité à moyen terme ?

Nous avons compris que le dysfonctionnement de LOUVOIS avait des conséquences lourdes sur le budget de la défense. On avait beaucoup parlé jusqu'ici des soldes négatives et des soldes à zéro qui suscitaient des difficultés pour les militaires et leurs familles. Le problème s'est-il réduit dans son ampleur ? Il semble qu'aujourd'hui la principale difficulté soit les sommes indues qui ont été versées et qu'il faut récupérer auprès des militaires et des anciens militaires, plus de 200 millions d'euros. L'armée de terre a-t-elle entrepris une action spécifique auprès de ses cadres pour accélérer le recouvrement de ces sommes ? Je sais que cela est difficile pour certaines familles ; des solutions sont-elles mises en place ?

L'année 2015 va être marquée par le déménagement de l'EMAT à Balard. Comment se prépare ce déménagement ? Avez-vous des inquiétudes à cet égard ?

Mme Christiane Kammermann. - Vous avez exprimé le ressenti des militaires et perçu un sentiment de dégradation dans l'exercice du métier. Pour ma part, je regrette l'abandon du service militaire, vous pourriez disposer, grâce à celui-ci, de la capacité de former des hommes prêts à servir dans les armées. Pourrait-on y revenir ?

Dans certaines opérations extérieures, nous mesurons combien nos soldats sont exposés à l'agressivité d'un ennemi qui connaît le terrain et sait se protéger. Pour autant, l'intervention au sol est nécessaire et nous mesurons le risque et le dévouement de nos soldats.

Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre. - Les armées disposent de trois types de drones qui ont chacun leur place. Les DRAC sont des petits aéronefs lancés à la main qui permettent à une unité de voir ce qui se passe dans son environnement immédiat, derrière la ligne de crête. C'est l'outil de la compagnie de tête. Le SDTI permet quant à lui d'éclairer la situation tactique du GTIA plus loin et plus longtemps. C'est typiquement le moyen qui précède un convoi, sur une distance plus importante, qui reconnaît son itinéraire, préparera l'intervention des hélicoptères pour appuyer, couvrir ou dégager cet itinéraire. C'est l'outil du chef de corps. Le drone MALE pour sa part est un drone stratégique qui permet de surveiller un vaste territoire, pendant de longues heures, pour détecter des cibles qui seront traitées le plus souvent par frappe aérienne. Ces trois types de drones ne sont pas substituables car ils sont complémentaires. Très logiquement, et l'expérience l'a d'ailleurs montré, les priorités d'emploi du niveau stratégique « écrasent » les besoins vitaux en renseignement du chef tactique. Au bilan, affecter à un emploi tactique un moyen tel que le drone MALE irait à l'encontre du principe de différenciation et de la logique d'économie des coûts. Le drone tactique est donc le drone de la subsidiarité et de la complémentarité car il remplit à coût plus réduit des missions de renseignement et de protection aux profits des unités au contact, réservant l'emploi des drones MALE, plus performant et onéreux, à des opérations d'un niveau d'intérêt supérieur.

S'agissant du choix du SDTI, l'armée de terre s'est intéressée au Watchkeeper qui est en service dans l'armée britannique qui en est satisfaite. Une mise en concurrence a été décidée. Dans ce cas, les offres qui seront présentées avec de bons rapports coût-efficacité seront étudiées avec attention.

Avant de répondre sur les hélicoptères, je voudrais faire une remarque sur l'usure des matériels qui dépend des conditions dans lesquelles ils sont mis en oeuvre. Le Mali nous en apporte une illustration éclatante : en presque deux ans d'emploi dans le désert malien, les VAB présentent les mêmes symptômes de fatigue et le même taux d'usure que ceux utilisés en 10 ans d'Afghanistan.

Nous avons aussi ce type de problèmes s'agissant des hélicoptères. Pour le Tigre, le niveau de disponibilité peut paraître faible, mais il résulte du choix du commandement et de la maintenance de procéder à des visites régulières d'entretien. Le NH90 a été projeté pour la première fois en opérations extérieures cette semaine. Il est encore tôt pour en tirer des enseignements. Concernant les différentiels de coûts de maintien en condition, ils s'expliquent par le fait que l'armée de terre vient de recevoir ses premiers NH90. Nous supportons donc les coûts d'entrée de programme (commande de pièces, lot d'outillage) qui augmente mécaniquement le coût du MCO. J'observe que l'on nous a fait le même faux procès l'an dernier à propos des Caracals. Or sur des flottes stabilisées et comparables, le coût à l'heure de vol dans l'armée de terre est le plus faible : 7 000 € pour le Puma et de 13 000 € pour le Cougar. Le Tigre a été déployé dans des conditions très différentes en Afghanistan, dans la bande saharo-sahélienne et en RCA dans des périodes à hygrométrie défavorable. Il a montré son efficacité et sa polyvalence. Nous espérons que le NH90 sera aussi robuste. Je note que ces matériels ont fait l'objet de programmes d'armement. Le Caracal a, quant à lui, été acheté pour un emploi spécifique, il n'a pas fait l'objet d'un programme. Il n'est donc pas si étonnant qu'il soit moins polyvalent lorsqu'il est employé dans d'autres conditions que celles pour lesquelles il a été conçu.

La première phase du programme Scorpion a été lancée, nous devrions recevoir, avant 2019, 92 VBMR sur les 980 attendus avant 2025. L'objectif qui consiste à pouvoir projeter en 2021 un groupement tactique interarmes sur VBMR, et disposer en 2023 d'une première brigade interarmes SCORPION projetable est ambitieux. Pour l'atteindre, il faudra faire preuve de la plus grande vigilance année après année. En sachant que SCOPRION vise en réalité à renouveler les capacités de combat médianes de 3 brigades interarmes, ce qui nous projette bien au-delà de 2025. Le plan d'équipement va donc être étalé dans le temps, nécessitant de prolonger les matériels toujours en service. Ce qui distingue ce programme, c'est sa cohérence d'ensemble, il s'agit non seulement de produire un véhicule mais d'y intégrer d'emblée plusieurs fonctions : un système d'information qui s'interface et communique avec les autres éléments du champ de bataille, mais aussi des capacités de simulation grâce à son optique embarquée. Le matériel sera livré équipé en coût complet. Nous aurons un devoir de mise en cohérence en matière de livraison des équipements.

S'agissant de la question des emprises militaires, je pense que l'armée de terre, dont le milieu naturel est le territoire national, doit y conserver une empreinte équilibrée. Ceci contrevient à l'idée d'un regroupement de ses unités sur quelques grandes bases pour réduire le volume des soutiens. Il faut arriver à définir le seuil critique entre la permanence sur le territoire national et la réduction des coûts du soutien. Il faut trouver un juste milieu, d'autant que le maintien d'une certaine présence me parait répondre à un vrai besoin.

Concernant la question des régiments d'infanterie de nouvelle génération, c'est une expérimentation qui vise à tester une nouvelle organisation des appuis (tireurs d'élite, mortiers, antichars). Le choix d'organisation final du RI NG et son extension aux autres régiments sera décidé à l'issue de cette expérimentation. S'agissant des restructurations, les militaires et leur famille, comme les élus souhaiteraient avoir plus de visibilité. C'est bien sûr une préoccupation que je partage pour des raisons humaines évidentes d'abord mais aussi car c'est un gage de sérénité pour accompagner le changement. Ce principe est également valable pour bâtir un modèle d'armée pérenne qui puisse d'inscrire dans la durée.

Permettez-moi à ce sujet de partager une réflexion. Lorsque le premier Livre blanc sur la défense a été publié en 1972, il a débouché sur la mise en place d'un modèle d'armées adapté aux menaces de l'époque. Vingt ans plus tard, le Livre blanc suivant publié en 1994 entérinait un nouveau schéma. L'armée mixte de conscription et d'unités professionnelles répondait à la situation jusqu'à ce que la décision soit prise d'adopter un schéma de rupture en passant à une armée de professionnels en 1996. Le même modèle alors est resté en application pendant 14 ans, jusqu'au Livre blanc de 2008 qui en a initié à son tour un nouveau. En 2013, cinq ans plus tard, le Livre blanc prend acte du changement de paysage géostratégique et resserre encore notre format d'armée. Nous pensions pouvoir prolonger le modèle 2008 jusqu'en 2019, mais cela va être difficile. Aujourd'hui, l'évolution des menaces, mais aussi la charge de déflation qui nous est imposée nécessitent de réfléchir une organisation qui redonne à l'armée de terre de la stabilité et de la profondeur.

S'agissant des dysfonctionnements de LOUVOIS, je voudrais rappeler que l'armée de terre en est d'abord victime. Nous avons du mal à nous extraire des difficultés, qui vont d'ailleurs perdurer dans l'attente du nouveau système ; et qui posent de vrais problèmes administratifs à nos personnels. Des systèmes ont été mis au point pour prévenir les dysfonctionnements par identification des moins et des trop-perçus. Toute solde qui sort en deçà de 1 000 euros ou au-delà de 10 000 euros est recalculée manuellement. Cela nécessite la mobilisation d'un important dispositif au CERHS de Nancy, mais cela n'évite pas les erreurs du calculateur. 59 000 personnes, soit environ 50% des personnels de l'armée de terre, ont été touchées au moins une fois cette année par un dysfonctionnement de LOUVOIS. C'est une réelle difficulté, pour toute les catégories de personnel et pour nos familles, surtout ceux déployés en OPEX, car suivre de près ces questions à distance, loin de son régiment et loin des proches compliquent les choses. C'est d'ailleurs pourquoi l'aide apportée par les commandants d'unité, les chefs de sections et de groupe, bref l'investissement du commandement de proximité, est aussi capitale.

M. Yves Pozzo di Borgo, co-rapporteur du programme 178. - Je suis très étonné de l'absence d'identification des responsables de ces dysfonctionnements qui dans n'importe quelle organisation seraient sanctionnés. C'est aussi une question de crédibilité pour nos armées.

Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre. - Il n'y a aucune inquiétude s'agissant de notre déménagement à Balard qui devrait avoir lieu en juin 2015. Nombre de nos collaborateurs seront mieux logés que dans l'îlot Saint-Germain, et la proximité avec les autres armées sera une plus-value.

Un retour au service national obligatoire me semble impossible. D'autant qu'il faudrait prévoir ce service pour les hommes et pour les femmes. En l'état de leur ressources, les armées ne disposent plus des capacités d'incorporer, instruire, héberger, habiller et nourrir toute une classe d'âge entière. En revanche, si le service civique volontaire connaissait une extension sous une forme militaire, l'armée de terre serait tout à fait disposée à accueillir des jeunes gens et des jeunes filles dans ce cadre. Ne perdons pas de vue le rôle positif que notre institution peut jouer en direction de la jeunesse, et en particulier vers celles et ceux qui ont besoin de retrouver des repères et qui veulent prendre un nouveau départ. Nous disposons de l'expérience pratique et surtout des compétences pour transmettre des valeurs, former et instruire. Pour ma part, je regrette que les déflations d'effectif nous conduisent à supprimer des postes et à nous séparer d'une force humaine qui pourraient être utilement mis au service de notre jeunesse, que ce soit pour leur emploi ou pour leur insertion, qui pourrait d'ailleurs être aussi une forme de pré-recrutement pour certains d'entre eux.

Note RP Defense : soulignement et mise en gras par mes soins.

14/11/2014 Sources EMA

Propos liminaire du CEMA à l’Assemblée Nationale sur le PLF 2015 à l'assemblée nationale le 7 octobre 2014

Madame la Présidente,

Mesdames et messieurs les Députés,

Je voudrais en tout premier lieu vous remercier de me donner l’occasion de m’exprimer une nouvelle fois devant vous. C’est pour moi un honneur et un rendez-vous majeur, car le projet de loi de finances, objet de cette audition, vise à donner à la France, pour l’année 2015, les moyens dont elle a besoin pour sa défense.

J’attache en effet la plus grande importance à ces échanges directs avec la représentation nationale. Comme nous le savons tous, la LPM 2014-2019 a été bâtie sur la base de la vision stratégique de la France, exprimée dans le Livre Blanc de 2013. Aujourd’hui, cette analyse stratégique qui a conduit au choix d’un modèle d’armée complet est confortée par la nette dégradation du contexte sécuritaire international.

A l’heure où je vous parle, nos forces sont engagées sur plusieurs fronts. Elles contribuent ainsi à la protection de nos concitoyens et des intérêts de la France. Dans le même temps, ces mêmes armées continuent à se réformer en profondeur.

Elles consentent des efforts considérables. Et tout cela, 7 jours sur 7 ; 24 heures sur 24.

Je ne vais pas chercher à vous convaincre de la pertinence de cette loi de programmation qui doit beaucoup à l’engagement des parlementaires. Le Président de la République a répété à plusieurs reprises son engagement à maintenir les crédits de la LPM. Il l’a encore fait le 28 août dernier, lors de la conférence des ambassadeurs.

C’est la troisième fois [Février (réforme des armées) et mai (dissuasion).] que je viens, en tant que chef d’état-major des armées, devant votre commission1. Aujourd’hui, je souhaite vous donner ma vision des enjeux que porte la loi de finance 2015 pour notre défense et notre sécurité.

Pour moi, chef militaire, l’année 2015 s’annonce comme, l’année charnière de la LPM, l’année de vérité. Pour vous le démontrer, j’articulerai mon discours en 3 parties :

1. Le contexte sécuritaire. Il change sous nos yeux ; nos armées sont dans l’action.

2. La transformation. Nous sommes sous pression.

3. Mes préoccupations. En toute transparence.

***

Première partie, donc : le contexte sécuritaire.

En quelques mois, il s’est profondément dégradé, il s’est durci. La conflictualité, « le tumulte du monde » a augmenté.

Les fractures sont multiples : sur le flanc Est de l’Europe, la crise ukrainienne renoue avec les conflits de type interétatique. Sur le flanc Sud, des guerres hybrides, transnationales, de plus en plus violentes, se multiplient : Syrie, Irak, Libye.

Dans le même temps, l’épidémie Ebola se propage et menace la stabilité de pays entiers. La menace de type cyber est elle aussi en pleine expansion.

Daech, mais aussi AQMI, Boko Haram ou encore les shebabs somaliens forment une nébuleuse d’organisations terroristes et de trafics mafieux, dont les activités s’enchevêtrent.

Les échos de ce monde tumultueux se font entendre sur le sol national avec la menace grandissante d’actes terroristes commandités depuis l’extérieur ou encore du retour des ressortissants français partis combattre au Levant ou ailleurs. Des appels à enlever, à tuer des Français, se font entendre.

Nos concitoyens sont menacés, ils ont besoin de protection. Nous avons le devoir de ne pas baisser la garde !

Vous le savez tous, mesdames et messieurs les Députés : face à ces menaces croissantes et multiformes, les armées françaises sont déjà pleinement engagées sur le territoire national, mais aussi au-delà de nos frontières.

Elles offrent une protection globale qui passe par la posture permanente de dissuasion nucléaire, qui sanctuarise nos intérêts vitaux grâce à ses deux composantes.

C’est aussi le sens de la surveillance de nos espaces aériens et maritimes avec la police du ciel et l’action de l’État en mer. Le contre-terrorisme maritime et la lutte contre tous les trafics en mer constitue aussi un enjeu majeur, notamment outremer. C’est l’une des missions de notre marine.

A l’heure où je vous parle, nous avons plus de 20 000 militaires déployés hors de la métropole, dont plus de 8 000 au profit de 27 opérations, sur 4 continents, dans les airs et sur tous les océans. Ils participent à la résolution des crises, à la protection des populations civiles et de nos ressortissants, et à la défense de nos intérêts et de nos valeurs. Les autres préparent et soutiennent ces opérations ou y contribuent directement, depuis nos bases prépositionnées, outremer et à l’étranger, en Afrique subsaharienne, comme dans le Golfe arabo- persique.

Dans la bande sahélo-saharienne, l’opération Serval a été un succès. Je peux vous le dire, à chaque fois que je rencontre mes homologues, partout dans le monde, quelle que soit la nation, c’est toujours une vraie admiration pour ce que nos armées ont réalisé.

Aujourd’hui, notre stratégie a évolué avec la régionalisation du dispositif et le renforcement du partenariat avec nos alliés africains.

Ce changement d’échelle est porté par la nouvelle opération transfrontalière Barkhane qui s’étend de la Mauritanie au Tchad.

Notre but est maintenant de transférer la sécurisation de la zone aux pays concernés en accompagnant la montée en puissance de leurs capacités. C’est le sens du partenariat élargi que nous avons établi avec la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Burkina-Faso et le Tchad. Ces pays forment le groupe qu’ils ont baptisé le « G5 Sahel » et c’est à mon sens la meilleure instance pour faire progresser la sécurité dans la région. J’ai des contacts permanents avec mes homologues de ces

5 pays, auxquels j’ajoute évidemment le Sénégal, ainsi que l’Algérie, où j’étais il y a 3 semaines. Je crois que nous pouvons voir dans l’efficience de ce G5 Sahel, le résultat d’années de coopération avec nos amis africains.

Avec ce dispositif dans la bande sahélo-saharienne, nous sommes au croisement des menaces terroristes, dont AQMI et Boko Haram. Nous regardons au Nord en direction de la Libye, qui sert de zone de transit et de refuge, et vers le Sud avec la menace en expansion de Boko Haram. Nous devons aussi rester vigilants, en particulier au Nord Mali, où les groupes armés terroristes pourraient se reconstituer dans les mois à venir.

L’opération Barkhane est ma priorité opérationnelle. La défense de la Nation ne commence pas à nos frontières immédiates. Nous menons au Sahel une défense de l’avant qui participe directement à la défense de la France et de l’Europe.

Pour mener cette opération, outre l’action menée avec nos partenaires africains, j’attache une grande importance aux coopérations actives avec nos alliés. Les Américains, les Allemands, les Espagnols, les Britanniques, mais aussi d’autres pays européens, renforcent nos capacités. Ils le font dans le domaine du recueil de renseignement avec l’emploi de drones, dans le transport tactique et logistique ou encore dans celui de la formation. Ces coopérations pragmatiques sont d’autant plus indispensables que nous avons des réductions temporaires de capacité, qui ne seront comblées que par l’arrivée d’équipements supplémentaires.

S’agissant de la République Centrafricaine, nous sommes actuellement arrivés à un palier militaire ; la prochaine étape sera avant tout politique. Elle devra mener à la restauration de l’Etat, de son administration et à la réconciliation nationale.

L’opération Sangaris installe, consolide les conditions pour cette nouvelle étape, clé de la pacification du pays.

Le travail effectué depuis le début de cette opération a été aussi remarquable que difficile. En intervenant, en premier, nous avons évité le pire, c’est-à-dire le massacre interethnique et le désastre humanitaire. Les écoles ont rouvert, les marchés sont réapprovisionnés.

Mais en RCA, comme ailleurs, rien ne sert de gagner la guerre si nous ne gagnons pas la paix. Cette paix, nous la gagnerons par une approche globale qui conjugue les champs de la sécurité, du développement et de la gouvernance.

Pour ce qui concerne la crise ukrainienne, elle est un enjeu collectif de défense pour l’Europe et un défi pour l’OTAN.

A cette occasion, l’Union Européenne a redécouvert que ses frontières étaient instables. La France a été solidaire et a assumé ses responsabilités au sein de l’OTAN. Nous avons déployé des Rafale en Pologne et des navires en Baltique pour « réassurer » certains de nos alliés. Nous étudions actuellement le déploiement, en partenariat avec les Allemands, d’un module de drones en Ukraine dans le cadre de l’OSCE, pour surveiller la mise en œuvre effective du cessez-le-feu.

Le déploiement, en mer Noire, de navires de notre marine nationale, a permis à la France d’évaluer la situation en toute autonomie ; et nous a donné du poids dans les choix de l’Alliance.

Le dernier sommet de l’OTAN qui s’est tenu le mois dernier au Pays de Galles a également adopté différentes mesures. La plus emblématique est la création d’une force à très haute réactivité, sorte de « guépard de l’OTAN ». Nous en avons parlé avec les chefs d’état- major des 28 pays de l’OTAN à Vilnius, lors notre réunion il y a 2 semaines, et nous travaillons à la mise en œuvre de cette force, en liaison avec SACEUR et SACT, les deux commandements stratégiques concernés.

Cette situation sur le flanc Est rappelle, me semble-t-il, l’actualité et la pertinence de notre dissuasion nucléaire, qui ne doit pas être remise en cause par le seul prisme des conflits non étatiques, de type terroriste.

Il nous faut également être présents au Levant, car notre sécurité s’y joue aussi.

Nous parlons là de notre flanc Sud. Les djihadistes de « Daech », représentent une véritable armée d’hommes expérimentés, bien équipés et disposant de ressources financières importantes. Là encore, nous sommes engagés, en première ligne, avec nos alliés. Nous participons aux frappes aériennes, mais aussi au recueil et au partage du renseignement.

Une conséquence directe des conflits au Levant est la menace grandissante du retour sur le sol national des Français partis y combattre. Cette problématique est là pour rappeler le lien très fort, le continuum, qui existe entre sécurité extérieure et sécurité intérieure. Ces combattants étrangers sont un vrai défi pour notre sécurité, celles des Français et plus généralement celle des Européens.

Le Levant met l’accent sur l’indispensable nécessité d’une capacité autonome d’appréciation de situation tactique et stratégique. C’est la vocation de nos capteurs de renseignement, de nos satellites, mais aussi des efforts consentis pour améliorer nos capacités Cyber. Ce constat conforte la priorité mise sur le renseignement dans la LPM.

Ce rapide parcours, non exhaustif, des principaux foyers de crises rend compte de la réalité de l’augmentation des menaces. Et les menaces actuelles n’effacent pas celles d’hier. Mi-septembre, en moins de 2 semaines, nous avons ouvert trois nouveaux théâtres de nature bien différents : l’Irak, l’Ukraine avec l’OSCE, Ebola avec notre participation, en cours de définition, à la lutte contre ce fléau déstabilisateur de l’Afrique de l’Ouest.

Le corolaire direct est que nos opérations s’installent dans la durée. C’est un constat que je partage avec mes homologues américain, britannique et allemand.

Dans ce contexte, la France peut s’appuyer sur un modèle d’armée, certes taillé au plus juste, mais qui saura répondre aux surprises stratégiques évoquées dans le Livre Blanc. Après la Libye, le Mali et le Levant, que peut-il arriver ?

Nous avons de belles armées et elles sont efficaces. Nous avons un outil militaire très réactif. C’est le fruit d’une culture, d’un processus décisionnel extrêmement performant, d’une préparation opérationnelle rigoureuse et aussi d’une grande expérience, acquise sur tous les fronts ! C’est aussi ce que permet notre dispositif de forces prépositionnées, comme le rappelle les frappes aériennes lancées depuis les EAU et où les trois armées sont représentées. Parce qu’il est crédible, notre outil militaire est considéré par nos alliés, craint par nos adversaires.

Ces succès entretiennent le moral de nos soldats avec la contrepartie, bien sûr, de peser sur la préparation opérationnelle et d’user les matériels. Deux exemples permettent de l’illustrer :

En l’espace de 25 mois, une chirurgienne de 32 ans a participé à 5 opérations extérieures de 2 à 3 mois chacune, en parallèle de son travail en hôpital militaire.

Sur le plan des matériels majeurs, nos hélicoptères s’usent très vite au Sahel avec pour résultat un taux de disponibilité réduit parfois à moins de 50 % de l’ensemble du parc.

Il nous faut prendre en compte cette usure des personnes et des matériels. Pour autant, ces opérations sont aussi pour moi une source de grande fierté. On ne va s’en plaindre ! Le comportement opérationnel de nos armées est le révélateur des qualités de nos jeunes militaires. Elle est la preuve de l’endurance et du dévouement à notre pays de nos jeunes engagés. Nous avons une belle jeunesse. Elle est généreuse. Elle mérite le respect de la Nation, sa considération et son soutien.

Très concrètement, nos armées transforment parfois des jeunes, aux parcours chaotiques, ou dans la difficulté, en véritables héros.

La crédibilité opérationnelle des armées est également à mettre au crédit de nos équipements et donc de la direction générale de l’armement et de nos industriels. C’est la force de ce trinôme armées- DGA-industrie qui permet de trouver les solutions les plus adaptées et aussi de gagner sur les marchés export et je tenais à le dire ici devant vous. On n’insiste pas assez sur « l’équipe de France de Défense ». Vous connaissez peut-être mon tropisme pour le football !

Au bilan, les constats établis au cours de cette première partie confirment la pertinence de notre modèle d’armée complet et des choix exprimés dans le Livre Blanc et inscrits dans la LPM.

Nos armées sont au rendez-vous. Elles s’adaptent aux évolutions du contexte sécuritaire et sont en ordre de marche pour y faire face. Dans le même temps, « la vente continue pendant les travaux » : pendant qu’elles sont engagées en opérations, souvent dans des conditions très difficiles, nos armées consentent aussi d’énormes efforts pour se transformer ; ce qui m’amène naturellement à ma deuxième partie.

***

La transformation des armées. En effet, pour continuer à être au rendez-vous, les armées se transforment sous forte pression budgétaire.

Vous le savez, depuis de nombreuses années, nos armées françaises se sont pleinement engagées dans une profonde transformation dont le but est de concilier les efforts budgétaires demandés avec le maintien de leur excellence opérationnelle. Il s’agit de fournir à la France le meilleur outil de défense possible pour faire face aux menaces, de donner à notre pays l’outil de ses ambitions et de ses besoins.

Tout au long de cette manœuvre, alors que les lignes bougent, et tout en continuant à assurer les opérations, nous devons conserver la cohérence de nos armées sous forte contrainte budgétaire. Cette contrainte, nous ne voulons pas la subir mais mettre les forces en mouvement par leur adhésion à un projet porteur d’avenir, réaliste. C’est un exercice particulièrement compliqué. Pour cela, nous nous sommes organisés avec soin :

un plan stratégique a été construit. Il s’appuie sur une cartographie des risques et sur une analyse fonctionnelle ;

un projet (CAP 2020) a été réalisé. Il traduit le plan stratégique en actions à conduire. Les trois armées et les six directions et services ont, à leur tour, construit et rédigé des projets pour leurs propres entités. Chacun d’eux s’inscrit dans le plan d’ensemble de CAP 2020, qui, pour la première fois, est un projet global, parfaitement cohérent avec la LPM 2014-2019 ;

trente et un chantiers transverses ont été lancés. Les projets Etat- major, formation, modèle RH ou supply chain (processus logistique) sont les plus structurants et aussi les plus sensibles.

J’insiste sur la grande cohérence qui existe entre les conclusions du Livre Blanc, la loi de programmation militaire, le plan stratégique des armées, le projet CAP 2020 et les projets des armées, directions et services. Ils s’inscrivent tous dans le même horizon temporel. C’est aussi un ensemble fragile. C’est une sorte d’ensemble où chaque pièce repose sur les autres ; si une seule bouge, l’ensemble est remis en question.

Oui, je le dis souvent : le costume est taillé au plus juste. Les marges de manœuvre sont inexistantes. Avec la Révision Générale des Politiques Publiques puis la Modernisation de l’Action Publique, toutes les pistes d’optimisation ont été explorées et mises en œuvre. Je me propose de vous en faire la démonstration à travers les trois grands domaines qui structurent le budget : la masse salariale, le fonctionnement et les équipements.

Premièrement, la masse salariale.

Pour le budget 2015, elle sera en baisse pour la quatrième année consécutive avec une diminution de 2,1% par rapport à 2014. Cette baisse concrétise les efforts des armées.

Sur l’année 2015, la masse salariale représentera 10,9 milliards d’euros, sur le budget global de 31,4 milliard d’euros pour la mission défense. Ce sont 7 500 postes qui doivent être supprimés sur le périmètre de la mission défense, dont 7 046 pour les armées directions et services, sous mon autorité, soit une économie de plus de 210 M€. En outre, nous maintenons l’effort de dépyramidage de nos effectifs, en particulier pour les officiers avec la suppression de 1 000 postes. Dans le même temps, les mesures catégorielles ont été réduites à

40 millions par an, soit la moitié du montant de ce qui était inscrit dans la précédente LPM. Compte tenu des efforts demandés à nos personnels, militaires et civils, on ne peut pas descendre plus bas.

En 10 ans, entre 2009 et 2019, nos effectifs auront diminué d’un quart. C’est considérable ! En 2014, le ministère de la défense, à lui seul, assumera près de 60% des suppressions d’emplois d’Etat. En 2015, ce ratio augmentera encore jusqu’à 66%. Et plus on avance, plus il est difficile d’identifier des postes à supprimer. On ne peut pas aller plus vite !

On ne peut pas aller plus vite car, tout en réalisant la déflation d’effectifs prévue par la LPM, il faut continuer à s’adapter, c’est-à- dire rénover le modèle RH et simplifier nos procédures.

Notre modèle RH évolue en effet vers un modèle optimisé, plus fluide, mieux maîtrisé et capable de conserver son attractivité. Il s’agit aussi d’adapter notre organisation. Pour cela, nous réduisons la taille des états-majors centraux, notamment l’état-major des armées qui a vu son effectif passer, en deux ans, de 900 à 600 personnes. Je ne connais pas d’équivalent dans la fonction publique ! Nous aurons aussi à conduire le déménagement du commandement des armées sur Balard.

C’est un défi supplémentaire qui nous attend en 2015, un défi, dont il ne faut pas sous-estimer l’ampleur.

Ces réorganisations toucheront aussi les forces de présence et les forces prépositionnées. Il faudra bien en mesurer les conséquences en termes de perte de réactivité, de connaissance des théâtres et, in fine, de liberté d’action.

Voilà pour la masse salariale. On ne peut pas faire mieux, sauf à rompre la cohérence de la LPM.

Deuxièmement, le fonctionnement.

Il représente 7 milliard d’euros pour 2015, et se décompose en deux types d’agrégats : le fonctionnement courant d’une part, l’activité opérationnelle d’autre part. Autrement dit, tout ce qui est nécessaire à la vie quotidienne des unités et à l’entraînement des forces.

S’agissant du fonctionnement courant, à hauteur de 2,6 milliards d’euros, il doit permettre d’assurer des conditions de vie et de travail décentes.

Sur ce point nous sommes déjà en limite de rupture. Et ce dans des proportions telles que le Ministre, Jean-Yves Le Drian, a décidé un abondement de 30 millions d’euros en fin d’année dernière, afin de soutenir les bases de défense, pour satisfaire en partie les besoins les plus basiques, comme le chauffage ou la réparation des douches !

Comment peut-on envisager d’aller plus loin en matière de fonctionnement quand la hausse de la TVA notamment est prise sous enveloppe et que les coûts de l’énergie et des fluides, également pris sous enveloppe, représentent 40% des dépenses des bases de défense ?

Que les choses soient dites, il n’y a plus de gras dans nos armées, si toutefois il y en a eu. J’invite ceux qui n’en sont pas convaincus à aller voir les conditions de travail et de vie de nos soldats.

Pour réduire nos coûts de fonctionnement, nous devons continuer à densifier nos emprises, ce qui signifie des restructurations et j’en reparlerai ci-après.

Quant à l’agrégat de l’activité opérationnelle, 4,4 milliards d’euros, il comprend l’entretien programmé du matériel et les frais de fonctionnement liés à l’entraînement, comme les munitions et le carburant opérationnel liés aux exercices.

La préparation opérationnelle, c’est le gage de notre réactivité ; c’est l’assurance de la sécurité de notre personnel. La première partie de mon exposé a illustré ce qu’elle rendait possible en opération. Seul un niveau suffisant de préparation opérationnelle, d’entraînement, permet par exemple à des pilotes d’hélicoptère de poser leurs machines sur le pont d’envol d’un bateau de la marine, ou à un pilote de l’armée de l’air de poser son avion tactique sur un terrain de fortune. Il n’y a rien d’inné en la matière ; il n’y a que de l’acquis au fil du temps, lorsque les moyens sont suffisants pour le faire. C’est la sécurité de notre personnel dont il s’agit.

S’agissant aussi de l’entretien du matériel, là encore, nous avons dû nous adapter : à l’usure du matériel existant d’une part, et à l’attente de l’arrivée des matériels nouveaux d’autre part.

L’objectif est de remonter progressivement, à partir de 2016, les indicateurs d’activité opérationnelle. Notre ministre, Jean-Yves Le Drian, l’a rappelé devant vous, la semaine dernière, lors de son audition : c’est une priorité de la LPM. Cela nécessite de réaliser des économies structurelles dans le domaine du maintien en condition opérationnel (MCO). C’est l’enjeu du projet « supply chain » qui vise, entre autre chose, à optimiser les fonctions liées aux approvisionnements et à la logistique.

Nous comptons également sur les coopérations internationales, sur lesquelles la LPM insiste et pour lesquelles il s’agit maintenant de faire effort. Ceci dans une approche que je souhaite pragmatique, dans un objectif d’interopérabilité, mais aussi de recherche de gains financiers. C’est par exemple l’enjeu de l’état-major de forces conjoints avec nos amis britanniques, projet qui avance de manière remarquable. Nous serons au rendez-vous en 2016.

Donc, vous le voyez, pour le fonctionnement, je ne vois pas de marges.

Enfin, et troisièmement, les équipements, 13,5 M d’€ pour 2015.

Les équipements concernent principalement trois grands domaines : la dissuasion, les programmes d’armement et l’infrastructure.

La dissuasion : les investissements en la matière représentent 3,6 milliards d’euros annuellement, sur la période. Je me suis déjà exprimé devant vous sur la dissuasion en mai dernier. Nous avons intégré 1,9 milliard d’économies sur la période de LPM. On ne peut pas aller plus loin, sans remettre en cause les choix fondamentaux, ce qui n’est pas souhaitable.

Les programmes d’armement : les commandes, comme les livraisons attendues visent en premier lieu au remplacement de matériels qu’il n’est plus possible de prolonger davantage.

Nos avions ravitailleurs actuels, les KC135, ont plus de 50 ans. Ils datent du début des années 1960, tout comme les avions Caravelle. Qui accepterait aujourd’hui de voler dans une Caravelle ? Nos véhicules blindés actuellement déployés en RCA ont 40 ans. Nos hélicoptères Puma ont eux-aussi presque 40 ans. Je pourrais multiplier les exemples.

L’infrastructure : j’avais déjà fait le constat devant la commission des finances du Sénat en juillet, lors de mon audition sur l’exécution du budget 2013, ce budget est sous-doté : le flux financier est déjà sous tension.

Un plan d’urgence pour l’infrastructure a dû être mis en œuvre. Ce plan pluriannuel, qui représente 67 millions d’euros en 2014, nous permettra de résoudre 310 points durs sur 670 identifiés. Il s’agit aussi en 2015 de lancer les réparations de bâtiments d’hébergement à Coëtquidan, à Toulon et à Brest, ou encore d’un point d’alimentation sur la base aérienne d’Orléans.

Environ 200 M€ supplémentaires par an seraient nécessaires, ne serait-ce que pour stabiliser la situation actuelle de nos infrastructures, sauf si nous acceptons collectivement de réduire notre empreinte au sol par des effets de structure. Je rappelle de nouveau que la plupart de nos jeunes soldats et sous-officiers vivent dans une enceinte militaire, donc sur leur lieu de travail.

Mesdames et messieurs les députés, il n’y a pas de gras dans nos armées. On attaque le muscle, alors que la situation sécuritaire se dégrade ! C’est mon devoir de vous le dire.

Cela me mène à ma dernière partie :

Mes préoccupations, ce que j’ai continuellement à l’esprit.

Elles sont au nombre de 4 : la conduite des opérations, le budget, les restructurations, et le moral.

Premier point de vigilance : la conduite des opérations.

Pour conduire les opérations d’aujourd’hui, en tant que chef militaire, j’ai besoin d’être réactif, de durer, de protéger mes forces, de les soutenir. J’ai aussi besoin d’allonge pour me renseigner et frapper au plus loin. Nos armées engagées au front attendent des drones, des ravitailleurs en vol, des véhicules de transport tactique, du blindage, des hélicoptères de manœuvre, des navires pour le contrôle des flux maritimes.

J’ai besoin que le calendrier de l’arrivée des nouveaux équipements soit respecté !

Il me faut aussi de la souplesse et de la liberté d’action pour adapter les équipements et les effectifs de façon réactive aux contingences des guerres que nous menons.

J’ai besoin de poursuivre les coopérations militaires internationales dans un esprit de partage des coûts et du fardeau sécuritaire.

Enfin, les opérations et les nouveaux engagements doivent faire l’objet d’un remboursement budgétaire. Nous payons le prix du sang. Nous attendons une légitime solidarité pour les coûts financiers !

C’est un besoin essentiel de stabilité budgétaire qui me mène à mon deuxième point d’attention : le budget.

Le chef des armées, le Président de la République, m’a confié une mission. Il a garanti les moyens de cette mission : ce sont les 31,4 milliards d’euros pour 2015. Certes, rien que les 31,4 milliards d’euros, mais la totalité des 31,4 milliards d’euros ! C’est sur ce projet que nous sommes engagés.

Je crains l’infiltration rampante, le grignotage progressif de nos ressources financières. J’ai besoin des ressources 2015 en temps et en heure. Cette lisibilité m’est indispensable pour maîtriser les risques et mettre en œuvre une gestion efficiente. Pour cela :

Les surcoûts OPEX doivent être partagés conformément à la LPM qui comporte, dans son article 4, le principe de leur couverture par recours, sans condition, à la réserve interministérielle de précaution.

Le dégel des crédits doit intervenir suffisamment tôt. Ne serait-ce que pour la santé, voire la survie financière des entreprises qui nous fournissent, et en particulier des PME.

Les ressources exceptionnelles doivent être confirmées. Je me réjouis sur ce point de la décision de création d’une structure ad hoc pour disposer de l’intégralité des 2,3 milliards de ressources exceptionnelles pour 2015. Les armées ne peuvent qu’être favorables à cette recherche de solutions financières innovantes. Je rappelle que 2015 est l’année la plus richement dotée en REX avec une part relative s’élevant à 7,3% des crédits.

Le risque lié aux prévisions d’export du Rafale doit, lui aussi, être couvert ; uniquement si nécessaire, bien sûr.

Enfin, ces principes vertueux, mais élémentaires, doivent être mis en œuvre dès l’exercice 2014 afin de ne pas hypothéquer l’année 2015, dont la réussite est aussi conditionnée par les données d’entrée de gestion. L’enjeu est en particulier la maîtrise du report de charges. Je rappelle que celui-ci a atteint, fin 2013, la somme de 3,45 milliard d’euros. Là encore, on ne peut pas, me semble-t-il, aller plus loin ! Vous l’avez bien compris, seule l’obtention en 2015 de l’intégralité des ressources, en volume et au bon cadencement, permettra de franchir la barre. 2015 est l’année de vérité.

Troisième point de vigilance, les restructurations.

La réduction des coûts de fonctionnement n’est possible qu’en fermant des sites et en densifiant d’autres, bref en regroupant nos emprises chaque fois que cela est possible et pertinent. Cette manœuvre doit être mise en regard de celle de la déflation des effectifs. Nous sommes prêts à effectuer ces mouvements de rationalisation. Là encore, conduire une manœuvre cohérente, préparée et accompagnée dans sa dimension sociale nécessite de la lisibilité.

Nous attendons donc avec impatience l’annonce des restructurations 2015, qui devrait intervenir dans les jours à venir. L’inquiétude est là, l’attente des annonces de fermeture de site est une période anxiogène et interdit toute programmation. Je le constate à chaque fois que je me rends dans les forces : c’est la première préoccupation actuelle, tous personnels confondus.

Considérant les conséquences familiales, personnelles et professionnelles de ces décisions, j’estime également indispensable que les annonces, relatives à la période 2016-2019, interviennent avant la fin de cette année, ou au plus tard en début d’année 2015. Les chefs d’état-major d’armées et moi-même sommes particulièrement attentifs à ce point qui pèse sur le moral, objet de mon quatrième et dernier point majeur d’attention :

Le moral :

Les hommes et les femmes de nos armées ont un sens aigu du service. Ils se font une haute idée de leur métier qu’ils vivent souvent comme une véritable vocation. J’ai encore pu le constater lors des commémorations 100 villes, 100 héros, 100 drapeaux, liées à la grande guerre : nos soldats d’aujourd’hui se reconnaissent dans les mêmes valeurs qui ont guidé leurs anciens de 14. Ce sont : le courage face à l’adversité, la fraternité d’armes, le sens du service, l’abnégation, le dévouement pouvant aller jusqu’à donner sa propre vie.

Nos armées sont engagées dans de nombreuses opérations qui sont de plus en plus dures et qui vont se prolonger. Dans le même temps, elles se réforment et consentent des efforts sans équivalent pour absorber les contraintes budgétaires qui leur sont imposées et j’ai essayé de vous le démontrer.

Dans ce contexte difficile, et c’est bien compréhensible, le moral de nos soldats, marins et aviateurs est changeant. Il est excellent en opérations. Il est parfois fragile dans la vie quotidienne. Il est à surveiller. C’est une préoccupation majeure : dans notre organisation avant tout humaine, le succès repose d’abord sur la cohésion et les forces morales. Ce sont elles qui nous permettront de franchir l’obstacle et d’être au rendez-vous des combats de demain.

Les efforts consentis, au quotidien, par nos soldats ne se conçoivent que dans une réelle perspective de retour à un niveau acceptable en matière de condition de vie et de travail. Ce n’est que justice sociale ! Je crois vraiment qu’il ne faut pas se cacher que toute économie supplémentaire demanderait d’autres efforts et induirait un risque non maîtrisé d’aller au-delà du seuil de l’acceptabilité sociale. Ne vous y trompez pas, nos soldats râlent parfois, mais parce qu’ils veulent faire leur métier ! Ils ne demandent qu’une chose : « Da materiam splensescam » : « donnez-moi les moyens et je resplendirai ». C’est la devise du 2ème régiment de Dragons, mon premier régiment.

***

Mesdames et messieurs les Députés, pour conclure, je dirai que la défense est plus que jamais au cœur de l’intérêt national.

Le contexte sécuritaire actuel renforce la pertinence de la Loi de programmation militaire en faveur d’un modèle d’armée complet. Nous sommes persuadés que c’est le bon choix et nous sommes prêts à poursuivre les efforts qui nous sont demandés pour cela.

Les hommes et les femmes de nos armées, nos jeunes, risquent leurs vies au nom de la France, en notre nom à tous. En retour, nous avons un contrat moral avec eux. Ils ne comprendraient pas, comme d’ailleurs nos concitoyens, que la LPM puisse être amputée de quelconque manière, dans le contexte actuel en France et dans le monde.

Le Président de la République, chef des armées, a garanti le respect de cette LPM. Nous attendons donc une exécution conforme pour l’exercice 2015, d’autant plus que 2015 constitue une véritable année charnière, une année de vérité, dans tous les domaines. Il ne faut pas baisser la garde !

Vous pouvez compter sur mon engagement sans faille et sur ma totale loyauté. Je compte sur votre soutien pour le succès des armes de la France.

Les opérations extérieures de nos armées sont un investissement de la Nation pour sa sécurité, la défense de ses valeurs et de ses responsabilités dans le monde

Hier, 11 novembre 2014, le nom des sept militaires morts en opérations extérieures pendant l’année écoulée a retenti au pied de l’Arc de Triomphe. A l’occasion de cette cérémonie émouvante, la Nation s’est remémorée les combats meurtriers de la première guerre mondiale et a rendu hommage à ceux de nos soldats qui ont fait le sacrifice de leur vie ces derniers mois pour garantir notre sécurité et défendre nos valeurs.

Je mesure chaque jour l’engagement de nos armées. Les Français en connaissent la valeur. Nos militaires interviennent sur plusieurs théâtres de crise dans le monde. Ces opérations extérieures des armées françaises font l’objet d’une dotation budgétaire annuelle fixée à 450 millions d’euros dans la loi de programmation militaire 2014-2019. Ministre de la Défense, je suis le garant de l’exécution de cette loi. Cette enveloppe, imputée à la mission Défense du budget de l’État, correspond aux déploiements de nos armées hors du territoire national, sur le continent africain, dans le golfe Persique, au Liban ou encore au large de la Corne de l’Afrique.

D’autres engagements extérieurs, par nature imprévisibles, marquent ces douze derniers mois.

Dès le 5 décembre 2013, la France s’est engagée en Centrafrique pour empêcher les massacres de masse et les confrontations intercommunautaires. Grâce à notre intervention rapide, une force internationale composée de près de 8 500 soldats et policiers ainsi qu’une force européenne

de 700 soldats ont pu se déployer pour stabiliser et sécuriser le pays. C’est l’honneur de la France.

En 2014, le Président de la République a souhaité que nos armées se maintiennent au Mali en plus grand nombre que prévu pour accompagner le processus politique malien. Elles ont ainsi permis le déroulement sans encombre de l’élection présidentielle et, cette année, des élections législatives sur l’ensemble du territoire malien. La France a fait évoluer son déploiement au Sahel-Sahara pour organiser la lutte contre les groupes armés terroristes. L’opération appelée Barkhane a pris le relais de l’opération Serval, destinée à libérer le Mali de cette menace majeure pour la survie de l’État malien. Ce qui se joue au cœur de l’Afrique, c’est la sécurité de la France.

En 2014, le Président de la République a engagé nos forces en Irak pour lutter contre le fanatisme destructeur et meurtrier du groupe terroriste appelé « état islamique ». Aux côtés de nos alliés arabes et occidentaux, nos militaires renseignent les troupes irakiennes et kurdes et frappent des cibles ennemies. C’est la responsabilité de la France.

Ces engagements représentent une dépense nette supérieure de 605 millions d’euros à la dotation inscrite à l’automne 2013 dans le budget 2014 de la Défense. D’une part, 450 millions d’euros ont été inscrits dans le budget dont j’ai la charge, en stricte conformité avec la loi de programmation militaire. D’une autre, la dépense supplémentaire de la France pour sa sécurité et la défense de ses valeurs se voit intégralement compensée par le budget général de l’État, là aussi, comme le prévoit la loi de programmation militaire en son article 4.

Ce montant de 605 millions d’euros sera intégralement ouvert par décret d’avance sur le programme « Préparation et emploi des forces » qui a supporté cette dépense, dans le cadre du schéma de fin de gestion 2014 prochainement examiné par le Parlement.

Chacun connaît les périls qui menacent la paix et notre sécurité. Les Français consentent chaque année un investissement important, 31,4 milliards d’euros,  au profit de la Défense nationale. Mon ministère délivre régulièrement les informations opérationnelles et politiques nécessaires à l’appréciation de l’effort engagé par nos forces.

Notre implication militaire sur plusieurs théâtres ne nous exonère évidemment pas d’un examen rigoureux de leur financement. Que celui-ci se fasse dans un esprit constructif, serein, conscient de l’urgence qui détermine souvent l’engagement de nos soldats à plusieurs milliers de kilomètres de nos terres.