17 juin 2014 Sénat

Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat contrôlent la direction du Budget sur les prévisions de ressources exceptionnelles

Faisant usage, pour la première fois, des prérogatives qui leur sont conférées par l’article 7 de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, des délégations de la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale et de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat ont procédé à un contrôle sur pièces et sur place, auprès de la direction du Budget, à Bercy, mardi 17 juin 2014. Une délégation de la commission des Finances de l’Assemblée nationale était également présente, au titre des pouvoirs de contrôle prévus par l’article 57 de la LOLF.

Ces délégations étaient composées, respectivement, ainsi :

- pour le Sénat : M. Jean-Louis CARRÈRE (Soc - Landes), président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées, ainsi que MM. Daniel REINER (Soc - Meurthe-et-Moselle) et Jacques GAUTIER (UMP - Hauts-de-Seine), rapporteurs pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » ;

- pour l’Assemblée nationale : Mme Patricia ADAM (SRC - Finistère), présidente de la commission de la Défense, et M. Jean-Jacques BRIDEY (SRC - Val-de-Marne), rapporteur pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » et de la dissuasion, ainsi que M. François CORNUT-GENTILE (UMP - Haute-Marne), rapporteur budgétaire de la préparation de l’avenir et du budget opérationnel de la Défense.

Les délégations ont rencontré M. Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, accompagné de M. Denis MORIN, directeur du Budget. À cette occasion, elles ont pris connaissance de documents administratifs et financiers relatifs aux différentes ressources exceptionnelles prévues par la LPM et destinées à financer une partie du budget de la mission « Défense », notamment l’équipement des forces, et s’en sont fait remettre des copies.

Les députés et sénateurs vont désormais analyser en détail ces documents.

Les recettes exceptionnelles représentent une part non négligeable des ressources prévues pour la mission « Défense » (6,1 milliards d’euros sur la période 2014-2019, dont 1,77 milliard d’euros en 2014 et, à nouveau, en 2015). La LPM prévoit, pour cette raison, des mécanismes de compensation en cas de non réalisation.

16.06.2014 François Bernard - RFI

Le Salon de la Défense Eurosatory ouvre ses portes, à Paris jusqu’au 20 juin 2014. Le caractère prioritaire de la défense a été réaffirmé au début de ce mois afin, a dit le président, de renforcer «notre influence internationale, protéger nos intérêts vitaux et assurer la sécurité de la France». La baisse des crédits n’est évoquée qu’à mots couverts, mais certains évoquent les conséquences opérationnelles, sociales et industrielles qu'engendrerait une nouvelle baisse.

Pour en débattre :

- Vincent Desportes, ancien directeur de l’Ecole de Guerre, professeur de Stratégie à Sciences et HEC

- Etienne de Durand, chercheur et directeur du Centre des Etudes de sécurité à l’IFRI.

Emission à écouter ICI

16 juin 2014 Par Elodie Vallerey - Usinenouvelle.com

Lors de l'inauguration du salon international de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres Eurosatory, ce 16 juin, le ministre de la Défense a encore une fois botté en touche sur le programme Scorpion de renouvellement et de modernisation des équipements de l’armée de terre.

Le ministre de la Défense n'aura pas profité du salon international de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres Eurosatory (jusqu'au 20 juin à Paris Nord-Villepinte) pour détailler le programme Scorpion.

Jean-Yves Le Drian sait que ce programme de renouvellement et de modernisation des équipements de l’armée de terre est très attendu par les industriels, qui craignent de devoir s'astreindre à un régime sec avec une restriction des commandes. En inaugurant Eurosatory ce 16 juin, s'il n'a pas hésité à qualifier Scorpion de "programme phare", le ministre n'a pas dû les rassurer.

"Je m’apprête à lancer (cette année) le programme Scorpion", a promis Le Drian, sans préciser l'échéance. "Les premières livraisons seront donc en 2018 pour les véhicules blindés multi-rôles (VBMR) et 2020 pour les engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC)".

L'Usine Nouvelle l'évoquait déjà en février dernier, les fabricants français de véhicules blindés comme Nexter et Renault Trucks Défense comptent sur ce programme pour retrouver de la charge industrielle. La commande de 2080 véhicules blindés multirôles (VBMR) et 248 engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) en dépend.

"Ce lancement est une formidable opportunité, pour les industriels français et leur réseau de PME sous-traitantes, de développer deux nouvelles familles de véhicules modernes avec leurs équipements", a corroboré le ministre.

Interrogé par L'Usine Nouvelle sur le lancement du programme Scorpion, Stefano Chmielewski, président de Volvo Government Sales et patron de Renault Trucks Defense, a déclaré : "l’armée française reconnait notre expertise aussi bien dans le domaine de la chaine cinématique que dans le service de révision et de réparation. Nous sommes comme tous les autres industriels maintenant : nous attendons les commandes."

12 juin 2014 Hassan Meddah - L'Usine Nouvelle n° 3381

Le salon Eurosatory, spécialisé sur la Défense terrestre, se déroule du 16 au 20 juin à Paris-Nord Villepinte dans un climat de rigueur budgétaire. Les crédits de la Défense française ont été maintenus de haute lutte par les industriels et les militaires, mais ils ne suffiront pas. Les grands groupes (Nexter, Renault Truck Defense, Airbus group…) et les centaines de sous-traitants et PME doivent de plus en plus aller gagner des marchés à l’export, là où les budgets consacrés à la Défense augmentent pour pouvoir garantir la charge des sites français.

Les grands acteurs de l’armement terrestre joueront gros lors du salon Eurosatory, à Villepinte (Seine-Saint-Denis) du 16 au 20 juin. Il leur faudra impérativement séduire les délégations étrangères pour compenser la chute des commandes de l’armée française. "Ailleurs qu’en Europe, certaines régions du monde comme l’Asie et l’Amérique du Sud continuent d’augmenter leurs dépenses militaires et de sécurité. Il y a des opportunités", souligne Christian Mons, le président du Groupement des industries françaises de défense terrestre et aéroterrestre (Gicat).

Une fenêtre de tir à ne pas manquer pour les poids lourds du secteur. Nexter disposera du plus grand stand du salon. Il y présentera son nouveau véhicule Titus, conçu pour l’exportation. De son côté, son rival Renault Trucks Défense (RTD) se prépare à recevoir des dizaines de délégations d’états-majors étrangers. Derrière ces deux puissants acteurs, c’est toute l’industrie française de l’armement terrestre qui se mettra en ordre de bataille, avec des PME spécialisées dans le blindage, les systèmes de ravitaillement mobiles, les rotules de suspension anti-explosifs…

Une filière industrielle peu connue du grand public, mais qui emploie pas moins de 20 700 salariés pour un chiffre d’affaires de 5 milliards d’euros. Une filière qui a senti le vent du boulet. Le ministère des Finances avait imaginé récupérer quelques-uns des 190 milliards d’euros prévus par la loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2014-2019. Suffisant pour que les patrons des groupes de défense (Airbus, Dassault Aviation, DCNS, MBDA, Nexter, Safran, Thales) montent au créneau, en même temps que les quatre chefs d’état-major des armées. "Chaque milliard d’euros de perdu dans la LPM, c’est à 12 000 à 18 000 emplois menacés. Quand les marchés diminuent, notre responsabilité d’industriel est d’adapter notre outil de production, nos effectifs, nos investissements", explique un industriel. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a su habilement relayer cette mobilisation auprès de Manuel Valls. Avec de nouvelles coupes budgétaires, "(…) l’armée de terre serait sous-équipée et rapidement dans l’incapacité de satisfaire les nouveaux contrats opérationnels", lui a-t-il écrit dans un courrier daté du 9 mai.

Les industriels subissent le contrecoup de la baisse des dépenses militaires, quasi continue depuis la chute du Mur de Berlin, en 1989. Le programme Scorpion de modernisation de l’armée de terre se fait attendre. Les années qui viennent risquent d’être difficiles pour certaines usines. En première ligne, le centre de production de Nexter à Roanne (Loire), chargé d’assembler les blindés pour le groupe. L’usine livrera les derniers véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI) à la fin de l’année. Les commandes liées au programme Scorpion ne prendront le relais qu’en 2018 au plus tôt. "L’atelier de mécano-soudure n’a plus d’activité. Il est menacé", assure Jean-Pierre Brat, de la CGT. Une centaine de postes d’intérimaires sont dans la balance. À Roanne, on croise les doigts pour que les négociations en cours portant sur l’achat de blindés VBCI et de canons Caesar avec le Qatar, le Liban ou encore le Danemark aboutissent. Dans la filiale Panhard du groupe RTD, les conséquences de la sous-activité se font également ressentir. Les sites de Saint-Germain-Laval (Loire) et de Marolles-en-Hurepoix (Essonne) appliquent déjà des mesures de chômage partiel.

Se diversifier pour résister

Rares sont les sites disposant d’une visibilité sur leur plan de charge. La division munitions de Nexter a bénéficié l’an passé d’une commande de l’État pour la production de munitions de gros calibre à hauteur de 175 millions d’euros. De quoi sécuriser jusqu’à la fin de la décennie son usine de Bourges (Cher). Thales s’était vu notifier, en 2012, la première étape du contrat Contact, pour 1 milliard d’euros, afin d’équiper les armées de postes radio de nouvelle génération. 2 000 salariés en bénéficieront, notamment dans les sites franciliens du groupe ainsi que dans ceux de Cholet (Maine-et-Loire) et de Brive (Corrèze).

Mais ailleurs, l’inquiétude domine. Face aux baisses des commandes de l’État, le missilier MBDA a privilégié la charge de ses bureaux d’études plutôt que celle de ses usines. Résultat : quelque 200 personnes auront quitté le groupe d’ici à 2015, sans plan social toutefois. De son côté, Safran, fournisseur de l’équipement high-tech des fantassins baptisé Felin, n’équipera que 18 régiments, au lieu des 22 prévus à l’origine. "Pour les usines de Poitiers (Vienne) et de Fougères (Ille-et-Vilaine), cela peut représenter jusqu’à un tiers de la charge de l’activité", prévient une source syndicale.

Pour réduire la casse, les grands donneurs d’ordres peuvent transférer des commandes et du personnel entre leurs différents sites. Ils cherchent également à se développer dans les activités de maintenance pour le compte de l’armée française. Leurs fournisseurs de plus petite taille n’ont pas cette chance. "Les PME qui réalisent une part significative de leur activité dans la défense sont très fragilisées, car elles n’ont pas les mêmes leviers que les grands donneurs d’ordres pour amortir le choc", reconnaissait, inquiet, Marwan Lahoud, le numéro 2 d’Airbus Goup et président du Conseil des industries de défense françaises (Cidef).

Pourtant, certaines font preuve d’une résistance étonnante. Par exemple, la PME familiale Ressorts Masselin, installée à Rouen (Seine-Maritime), qui, comme son nom l’indique, est spécialisée dans la fabrication de ressorts techniques. "Aucun client ne pèse plus de 10% de nos ventes. En ce moment, nos activités ferroviaire et aéronautique tirent le groupe", se félicite Olivier Gouriou, le directeur commercial de cette entreprise qui emplois 160 personnes. Quand le fabricant de blindés américain General Dynamics a annulé une commande importante, elle a su absorber le choc.

La société Amefo, qui conçoit des carrosseries de véhicules blindés, à Chambilly (Saône-et-Loire), a aussi joué la carte de la diversification, avec désormais 20% de son chiffre d’affaires réalisés en dehors de la défense. "Pour être crédibles, nous avons passé une certification spécifique pour que nos équipements soient reconnus sur le marché ferroviaire. C’est un investissement de neuf mois", explique son directeur général, Didier Malpel.

Des succès liés à l’innovation

Pour éviter la guerre des prix, d’autres acteurs misent sur l’innovation. C’est le cas de Musthane (40 salariés, 7 millions d’euros de chiffre d’affaires), à Willems (Nord), qui fournit des réservoirs de carburant et d’eau aux armées françaises. "Nous sommes montés en valeur ajoutée pour ne pas subir la concurrence chinoise. Nous fournissons désormais le système complet de distribution de carburant, incluant le système de pompe et de filtration", explique Reza Rosier, le directeur général. L’an dernier, Musthane a décroché un contrat de 3 millions d’euros auprès d’un client en Afrique du Nord. Scoma, implanté à La Loupe (Eure-et-Loir), mise aussi sur l’exportation. Cette société, qui emploie 45 personnes, a séduit l’US Army et lui fournit des rotules de suspension pour ses véhicules blindés capables de résister aux explosifs. "Nous réalisons désormais 1 million de dollars par an de chiffre d’affaires sur le marché américain", se félicite Darius Czarnecki, son directeur général. Cette expertise lui a même permis d’être sélectionné pour équiper les 300 véhicules qui ont transporté les sportifs aux JO de Sotchi. À Eurosatory, la PME disposera cette année d’un stand de 21 mètres carrés, contre 9 mètres carrés lors de l’édition précédente, situé juste en face… du pavillon américain. "Avec un drapeau des États-Unis bien en évidence !", prévient Darius Czarnecki. Chacun sa technique de guerre !

Washington, 12 juin 2014 marine-oceans.com (AFP)

L'armée américaine a dépensé en pure perte 3 millions de dollars pour huit bateaux de patrouille fluviale destinés à l'Afghanistan qui n'ont jamais été livrés et pourrissent dans un hangar depuis trois ans, a dénoncé jeudi un organisme de contrôle américain.

Ces huit embarcations semi-rigides hors-bord ont été commandés en octobre 2010 pour le compte de la police afghane afin qu'elles puisse patrouiller sur la rivière Amu Darya, qui marque la frontière avec l'Ouzbékistan.

"Moins de neuf mois plus tard, la commande a été annulée", observe l'inspecteur général spécial pour la reconstruction de l'Afghanistan (Sigar) John Sopko dans une lettre au secrétaire à la Marine Ray Mabus.

Le Sigar dit n'avoir trouvé aucune trace de "documents précisant le concept d'emploi de ces bateaux, d'étude de faisabilité, ou détaillant l'implication, si jamais il y en a eu, du ministère afghan de l'Intérieur dans la prise de décision".

Depuis, les huit navires, d'un coût unitaire de 265.000 dollars sans compter les pièces détachées et l'assistance technique prévues dans le contrat, sont stockés dans un hangar de l'US Navy en Virginie (est).

Ce contrat, assez mineur, ne constitue qu'un illustration du gigantisme des gaspillages enregistrés dans l'aide américaine à la "reconstruction de l'Afghanistan" et dénoncés par l'organisme de contrôle.

Par le passé, le Sigar a notamment pointé l'échec de la lutte contre la culture du pavot malgré les sommes colossales investies ou encore les centaines de millions de dollars dépensés dans la création d'une unité d'aviation de l'armée afghane que les Afghans n'ont pas la capacité d'opérer et d'entretenir.

Depuis 2002, les Etats-Unis ont consacré 18 milliards de dollars pour divers programmes de développement en Afghanistan.

Le ministre de la Défense a gagné la bataille médiatique face à Bercy mais a perdu 1 milliard de crédits budgétaires en six mois

11/06/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

1 milliard d'euros de crédits budgétaires en moins pour Jean-Yves Le Drian en six mois. C'est ce que Bercy a supprimé au budget de la Défense entre la fin 2013 et mi-2014. Sans réelle compensation à ce jour, sinon des promesses de recettes exceptionnelles. Bercy peut jubiler...

10/06/14 – 7 sur 7.be (Belga)

Les milliards d'euros dont bénéficie l'OTAN disparaissent dans un trou noir comptable, écrit mardi De Morgen sur la base d'une enquête de la Cour des comptes néerlandaise. Les représentants des 28 États membres de l'OTAN, dont la Belgique, ne savent pas combien d'argent public leur pays consacre à l'Alliance et comment il est utilisé.

Les ambassadeurs de l'OTAN sont au courant de cette comptabilité opaque mais aucune solution ne semble sur le point d'aboutir, analyse la Cour des comptes. Les contrôleurs rendent désormais l'information publique pour imposer le sujet à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'OTAN.

Caractère confidentiel

"Certains rapports ne sont pas publics en raison de leur caractère confidentiel", se défend l'OTAN. "Les alliés conservent cependant un contrôle complet sur le niveau des coûts et comment l'argent est dépensé."

Opacité politiquement sensible

L'opacité de la comptabilité de l'Alliance est politiquement sensible, notamment parce que le budget des pays de l'OTAN alloué à la Défense est souvent remis en question. Il n'existe cependant pas d'informations sur le montant du budget national consacré à l'Alliance et sur l'efficacité des dépenses, ajoute De Morgen.

4 juin, 2014 – BBC Afrique

Le président Obama a rendu public mardi un plan d'un milliard de dollars, destiné à renforcer la présence militaire américaine en Europe de l'Est et du Centre.

Cette aide spécifique sera accordée à l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie qui ont des frontières avec la Russie.

Dans les détails, cette assistance permettra l'augmentation des manœuvres militaires conjointes et la formation.

Elle prévoit également le déploiement de troupes américaines à travers l'Europe Centrale et de l'Est, notamment des forces aériennes et terrestres.

Les Etats Unis devraient participer davantage au déploiement de l'OTAN dans la mer Baltique et la mer Noire.

Le président Obama a été soumis pendant plusieurs semaines à des pressions des pays de la région et de la part de l'opposition républicaine sur le manque de fermeté de Washington face à Moscou dans la crise ukrainienne.

Le sénat américain doit maintenant approuver le déblocage de cette aide.

Les suppressions d'emplois ont fait économiser au ministère de la Défense plus de 1 milliard d'euros en cumulé sur la période 2008-2013

04/06/2014 Michel Cabirol – LaTribune.fr

La Tribune vous propose une série sur les fragilités de la construction du budget de la défense. Troisième et dernier volet : la bombe des économies sur la masse salariale. La Cour des Comptes estime que le budget repose sur des hypothèses optimistes de réduction de la masse salariale.

02/06/2014 Michel Cabirol – La Tribune.fr

La Tribune vous propose une série sur les fragilités de la construction du budget de la défense. Premier volet des trois volets de cette série : les recettes extrabudgétaires, les fameuses REX, qui doivent compléter le budget de la défense. Mais elles restent à ce jour très incertaines dès 2014.

Les REX, un cauchemar pour les trois précédents ministres de la Défense, pourraient-elles devenir celui de Jean-Yves Le Drian? L'actuel ministre a bâti la loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM) sur l'obtention de 6,13 milliards (3,5 % des recettes financières de la LPM), dont 1,77 milliard en 2014.

Et Bercy, bien dans son rôle de guérilla contre le ministère de la Défense et de grignotage du budget des armées, ne cherchait absolument pas à faciliter la tâche de l'Hôtel de Brienne dans sa quête de nouvelles REX, en s'opposant ces derniers mois à toutes les demandes parfois innovantes de ce dernier... jusqu'à l'arbitrage très récent du président de la République. "Ce que donnait Bercy de la main droite, il voulait le reprendre de la main gauche", soupire un observateur. Mais aujourd'hui des groupes de travail ont été installés et devraient trouver des solutions dans les prochaines semaines.

900 millions de REX envolées en 2014 ?

Comme le rappelle régulièrement la Cour des Comptes dans ces rapports, les recettes extrabudgétaire ou exceptionnelles (REX) sont "très incertaines dans leur montant et dans leur calendrier de réalisation". Pourtant, elles restent un moindre mal à l'asphyxie budgétaire qui guette le ministère de la Défense. Et ce qui devait arriver, est en train d'arriver. Et bien plus vite que ne l'aurait pensé le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, qui a toujous été confiant pour 2014 : "Nous avons déjà identifié l'origine des 1,8 milliard d'euros de ressources exceptionnelles pour 2014 (programme d'investissements d'avenir, cessions d'actifs, cessions immobilières…). Je n'ai aucune inquiétude sur ce dossier", expliquait-il en novembre dernier à La Tribune.

Mais les ennuis pourraient arriver dès 2014, ce qui n'était pas forcément prévu. Si le ministère a bien identifié une grande partie des REX pour 2014, il reste à ce jour plusieurs incertitudes, dont les 500 millions de REX supplémentaires décidées fin 2013. Au total, il manquerait à ce jour 900 millions d'euros de ressources extrabudgétaires pour boucler le budget 2014, selon la Cour des comptes. Voire plus compte tenu des incertitudes sur les cessions immobilières.

Sincérité de la loi de finances 2014 ?

Premier accroc - et pas des moindres - à la mécanique que le ministère de la Défense pensait bien huilé sur les REX prévues en 2014 : la totalité du produit du programme d'investissement d'avenir (PIA) n'est plus garanti à 100 %, selon la Cour des comptes. Il doit financer 1,5 milliard d'euros de dépenses en 2014 et donc abonder le nouveau programme 402 (Excellence technologique des industries de défense).

"Le PIA ne va pas financer 1,5 milliard d'euros de dépenses de 2014 mais seulement environ 1,1 millions d'euros, ce qui nuit à la sincérité de la loi de finances pour 2014 et pourrait aboutir à des difficultés budgétaires pour le CEA-DAM (la direction des applications militaires du CEA éligible au titre du programme 402, ndlr) en 2014", explique-t-elle dans son analyse de l'exécution du budget de l'Etat de 2013. Donc 400 millions d'euros de REX qui pourraient s'évaporer. Ce qu'on dément au sein du ministère de la Défense. "Nous avons la certitude d'avoir ces 1,5 milliard d'euros", précise-t-on à La Tribune.

Mais ce n'est pas tout. Le ministère de la Défense table sur des cessions immobilières d'un montant de 238 millions d'euros en 2014 (dont 180 millions pour les emprises parisiennes) pour une autorisation de dépense de 206 millions. Mais, selon la Cour des comptes, ce montant "n'est pas garanti" et le calendrier est "lui aussi incertain".

Mystère sur les REX supplémentaires en 2014 ?

Enfin, alors que la somme des trois ressources (PIA, cessions immobilières et redevances de fréquences) n'aboutirait pas au montant total prévu par la LPM pour 2014, le ministère de la Défense avait arraché fin 2013 à Bercy 500 millions d'euros de REX supplémentaires "afin de sécuriser la programmation des opérations d'armement jusqu'à la première actualisation de la programmation si la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement programmée par la présente loi apparaît compromise". Cet amendement à l'article 3 de la LPM visait à compenser l'annulation de crédits de paiement de 650 millions d'euros, qui a touché en fin des gestion 2013 les investissements du programme 146, qui nourrit les industriels. Cette décision remettait en cause le point d'entrée de la LPM 2014-2019.

Mais, selon la Cour des Comptes, "à ce stade, aucune ressource n'est prévue pour le financement de ces éventuels 500 millions d'euros". Soit un manque à gagner à ce jour de 900 millions d'euros de REX en 2014. Depuis la rédaction du rapport, la situation semble s'être éclaircie. Selon nos informations, le ministère de la Défense aurait obtenu, après arbitrage de François Hollande, 250 millions d'euros supplémentaires de recettes provenant du PIA. Et 250 millions d'euros de crédits budgétaires qui seraient débloqués.

Avis de gros temps dès 2015...

C'est vraiment à partir de 2015 que le temps se gâte pour le ministère de la Défense, qui a prévu 1,77 milliards d'euros de REX l'année prochaine. Et même très sérieusement. Comme l'avait révélé La Tribune en juin 2013, le ministère de la Défense devra se passer en 2015 du produit généré par la vente des fréquences de la bande 700 Mhz évaluée à 4 milliard d'euros. Ces recettes pourraient n'arriver qu'en 2017 ou 2018 seulement, selon un bon connaisseur des questions budgétaires de défense. Des solutions de compensation sont recherchées, indique-t-on au ministère.

S'agissant des cessions immobilières, les prévisions pour 2015 et 2016, sont de 311 millions d'euros et 125 millions. Ces montants incluent notamment la cession de l'îlot Saint-Germain pour un total de 213 millions, dans l'hypothèse d'une cession globale hors opérateur public. Ce montant pourrait être très réduit en cas de cession afin de réaliser des logements sociaux.

Du coup, la cour des Comptes exprime son inquiétude sur l'exécution compliquée des prochains budgets de la défense : "Les incertitudes sont encore plus grandes à compter de 2015, même si la LPM prévoit une clause de sauvegarde visant à pallier l'absence des recettes exceptionnelles actuellement prévues par d'autres recettes exceptionnelles".

Des leçons non retenues

Lors de l'élaboration de la LPM 2009-2014 par le gouvernement Fillon, les REX n'ont pas été au rendez-vous calendaire. Et c'est paradoxalement... Jean-Yves Le Drian qui en a le plus profité à partir de 2012 avec la cession des fréquences des réseaux Rubis et surtout Félin (1,1 milliard en 2012 et 1,067 milliard en 2013). C'est Hervé Morin qui a en revanche couru en vain derrière les REX de la LPM 2009-2014.

Le produit de la vente des fréquences était notamment attendu en 2009 et 2010 initialement (600 millions en 2009, 600 millions en 2010, puis 850 millions en 2011 prévus en loi de finances initiale). Hervé Morin a dû faire sans. Seul Gérard Longuet avait vu la queue d'une cerise du produit de la vente de ces fréquences (89 millions en 2011). Les prévisions des ventes immobilières ont été beaucoup moins catastrophiques mais n'ont pas été atteintes. Loin de là. Entre 2009 et 2011, le ministère comptait sur 1,9 milliard d'euros de REX immobilières, il a péniblement atteint 768 millions d'euros.

Retrouvez les deuxième et troisième volets :

Budget de la défense (2/3) : la bombe des surcoûts des opérations extérieures

Budget de la défense (3/3) : la bombe des économies de la masse salariale

30/05/2014 Le Point.fr (AFP)

De moins en moins de Français se disent opposés à une baisse du budget de la défense, malgré les tensions sur la scène internationale.

Une majorité de 53 % des Français - taux nettement en baisse en un an - se disent opposés à une baisse du budget de la défense, contre 47 % d'un avis inverse, selon un sondage Ifop pour le site Atlantico publié vendredi. Les personnes interrogées ont été conviées à choisir entre deux affirmations : "Compte tenu de l'instabilité de la situation internationale, le budget de la défense ne doit pas diminuer dans les prochaines années" ou bien "compte tenu de la situation des finances publiques, le budget de la défense doit diminuer dans les prochaines années".

Elles sont 53 % à choisir la première option, soit 14 points de moins qu'en juillet 2013. 47 % font le second choix (elles n'étaient que 32 % il y a un an). 68 % considèrent que les efforts demandés aux armées ont été "très" ou "assez" importants. 32 % pensent le contraire. Les sondés plébiscitent (88 %) l'affirmation selon laquelle les pays européens doivent mettre davantage en commun leurs moyens de défense. Ils sont 78 % à approuver la nécessité d'une défense française indépendante, notamment vis-à-vis des États-Unis, et celle d'un maintien des commandes de matériel militaire (78 % aussi).

Manuel Valls a garanti le 23 mai la préservation de la loi de programmation militaire 2014-2019, après des mises en garde du ministre, et de la hiérarchie, de la Défense contre d'éventuelles coupes budgétaires. Étude réalisée par Internet du 26 au 28 mai auprès d'un échantillon de 1 001 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas).

23/05/2014  DGA

Investisseur avisé de la défense, la DGA prépare l’avenir. Elle porte une attention particulière au développement de la base industrielle et technologique de défense (BITD) en France. Ainsi, elle finance à hauteur de 90 M€ des projets d’innovation. En 2013 elle a donc soutenu avec ses partenaires de recherche quelque 270 projets. Parmi eux : 64 projets Rapid*, 39 projet Astrid**, 140 thèses et 14 projets du fonds unique interministériel (FUI). La DGA s’est également impliquée dans la stratégie nationale de recherche et a poursuivi son partenariat privilégié avec l’agence nationale de recherche (ANR), contribuant aux 9 « défis sociétaux » duaux pilotés par l’ANR et au défi Descartes sur l’autonomie énergétique.

*Rapid : régime d’appui aux PME pour l’innovation duale
**Astrid : accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation défense