"Le ministère saoudien de la Défense fait part de son désir de mettre fin à toute relation avec la société française ODAS", est-il écrit dans un courrier adressé au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et signé par le vice prince héritier et ministre de la Défense Mohammed bin Salman bin Abdul Aziz
29/03/2016 Par Michel Cabirol – laTribune.fr
L'Arabie Saoudite ne veut plus travailler avec ODAS, qui représente les intérêts des français dans le Royaume. Les négociations entre Paris et Ryad vont commencer "dans les jours qui viennent" pour définir quel sera le nouveau dispositif, qui prendra le relais d'ODAS pour coordonner les relations dans le domaine de l'armement entre les deux pays.
ODAS, khalass (Ça suffit en arabe). Très clairement l'Arabie Saoudite ne veut plus travailler avec ODAS, qui représente les intérêts des français dans le Royaume. D'ailleurs Ryad a envoyé le 13 novembre 2015 à Paris un courrier très explicite, dont La Tribune s'est procuré une copie. Dans cette lettre, le vice prince héritier et ministre de la Défense, Mohammed bin Salman bin Abdul Aziz annonce que son pays veut mettre fin à ses relations avec ODAS. Pourtant, cette société avait été créée en 2008 à la demande de l'Arabie Saoudite, qui ne voulait plus travailler avec SOFRESA, rappelle-t-on à La Tribune.
"Le ministère saoudien de la Défense fait part de son désir de mettre fin à toute relation avec la société française ODAS", est-il écrit dans ce courrier adressé au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et signé par le vice prince héritier et ministre de la Défense. C'est l'Hôtel de Brienne qui devait informer ODAS de la décision saoudienne.
Dénonciation de l'accord entre ODAS et Ryad
La défiance de Mohammed bin Salman vis-à-vis d'ODAS aurait été nourrie par le résultat d'une enquête qu'il aurait lui-même lancé pour déterminer le rôle auprès d'ODAS de certains membres de l'entourage de l'ancien roi Abdallah ben Abdelaziz Al Saoud mort en janvier 2015. Son PDG, l'ancien chef d'état-major des armées, le général Édouard Guillaud, reste pour le moment à la tête de la société française. "Il faut que l'Elysée lui trouve d'abord une solution de repli", précise-t-on à La Tribune.
Concrètement, Ryad invoque dans le courrier l'article deux de l'annexe technique de l'accord de coopération et de soutien militaire signé à Paris entre l'Arabie Saoudite et la France le 21 juillet 2008 pour mettre fin à toute relation avec ODAS. Cet article régit les relations entre le ministère de la Défense saoudien et la société française dans le cadre des négociations et de la gestion des contrats entre les deux pays. Les Saoudiens se réfèrent également à l'alinéa quatre de l'article six, qui stipule que "les deux parties ont le droit d'amender cet accord suite à des consultations et par accord écrit".
La société ODAS, qui a succédé à SOFRESA, avait été créée par l'État français pour contribuer à développer les exportations dans le domaine de la défense, de la sécurité et des hautes technologies. La société intervient dans le cadre de contrats d'État à État ou de contrats commerciaux. Son actionnariat rassemble, aux côtés de l'État français (34%), une dizaine de grandes entreprises, dont Airbus Group SAS (Airbus Group France), MBDA France, Thales, DCNS, Nexter Systems, Calyon, Dassault Aviation, Renault Trucks. la société aurait dans son carnet de commandes un volume de contrats pesant entre 4 et 5 milliards. Soit environ sept ans d'activité.
Que veulent désormais les Saoudiens?
Ce divorce entre l'Arabie Saoudite et ODAS courait depuis déjà de longs mois. L'envoi de ce courrier semble être le résultat de l'inertie de la France à traiter cette épine dans les relations franco-saoudiennes, estiment certains observateurs. Ce qui aurait légèrement refroidi les relations entre les deux pays pourtant très en phase sur le plan géopolitique. "L'ambiance n'était pas très bonne entre les deux pays", note un industriel. D'une manière générale, les groupes de défense estiment par ailleurs que les Saoudiens n'ont pas complètement renvoyé l'ascenseur à la France qui soutient le Royaume sur les dossiers syrien, yéménite et iranien.
Dans le courrier adressé à Paris, Ryad demande dorénavant que toutes les négociations ainsi que la signature des contrats "se déroulent directement entre le ministère saoudien de la Défense et les sociétés françaises afin d'assurer les armes et les matériels militaires, la formation et le soutien". C'est déjà le cas. Ainsi, le chantier naval de Cherbourg CMN (Constructions Mécaniques de Normandie) a par exemple négocié directement avec le ministère de la Défense la vente de 34 patrouilleurs (600 millions de dollars). Tout comme Thales, qui a ressorti de ses cartons le projet de défense anti-aérienne de courte portée Mark 3 pour équiper le Royaume. L'Arabie Saoudite dispose aujourd'hui du système de missiles Shahine (Crotale amélioré, monté sur châssis AMX 30).
En outre, les Saoudiens réclament que le gouvernement français garantisse "ces contrats techniquement et juridiquement par l'intermédiaire de la direction générale de l'armement (DGA)". Selon des sources concordantes, la France serait prête à répondre positivement à la demande de l'Arabie Saoudite concernant le futur rôle que la DGA pourrait jouer dans les relations franco-saoudienne dans le domaine de l'armement. Elle serait chargée d'évaluer les offres techniques des industriels faites à l'Arabie Saoudite et gérer la bonne exécution des programmes livrés aux forces saoudiennes.
Que veut la France?
Selon des sources concordantes, la France aurait envoyé il y a quelques semaines un courrier d'attente à l'Arabie Saoudite, qui souhaitait pourtant obtenir l'"avis" de la France "au sujet de cette proposition d'amendement". "Rien n'est arrêté à ce stade", affirme-t-on d'ailleurs de source proche du dossier. Les discussions entre la France et l'Arabie Saoudite vont d'ailleurs commencer "dans les jours qui viennent" pour définir exactement quel sera le nouveau dispositif, qui prendra le relais d'ODAS pour coordonner les relations dans le domaine de l'armement entre les deux pays.
Lors de ces négociations, la France va défendre auprès des Saoudiens les intérêts des entreprises françaises. Elle souhaite notamment conserver le dispositif favorable qu'était consenti aux industriels via ODAS en matière de clauses contractuelles (financement, acompte, pénalités notamment). "Ce volet fait partie des discussions", précise-t-on à La Tribune.
Certains industriels militent en revanche pour le maintien d'ODAS... à condition d'une réforme en profondeur de sa mission. "ODAS ne doit plus avoir de rôle commercial auprès des forces saoudiennes et ne doit plus mélanger la politique industrielle française et les besoins d'un client comme l'Arabie Saoudite. En revanche, elle doit servir d'outil pour représenter la France en Arabie Saoudite, être garante de la relation d'état à État entre les deux pays", explique l'un d'eux. Et de rappeler que SOFRESA continue aujourd'hui encore à exécuter des contrats non terminés.
Que fait-on des contrats en cours?
D'autres industriels voient la future entité, qui pourrait remplacer ODAS, comme une structure de défaisance. De toute façon, ODAS à l'image de SOFRESA, va devoir gérer pendant plusieurs années bien au-delà de 2020 l'exécution en cours des contrats signés entre Paris et Ryad. Le prince Mohammed bin Salman a précisé dans son courrier que "cette décision n'affectera pas l'achèvement des contrats signés avec la société concernée".
C'est le cas notamment des trois contrats signés par ODAS : un contrat de soutien avec fourniture de pièces de rechange et assistance technique pour la flotte de l'est mis en vigueur en 2011 (programme AMWAJ), les programmes de modernisation des frégates Sawari 1 signé en 2013 (contrat LEX) et des frégates Sawari 2 (ERAV) et, enfin, le contrat tripartite Donas (3 milliards de dollars, dont environ 500 millions devaient été consacrés à la maintenance des matériels vendus), signé en 2014. Le contrat Donas concernait initialement la France (le vendeur), l'Arabe Saoudite (le financier) et le Liban destinataire de ces armements. Selon une source proche du dossier, entre 75% et 80% de ce contrat auraient été déjà mis en vigueur. Tous les matériels seront désormais livrés à l'Arabie Saoudite.
Donas, un contrat à rebondissements
Le contrat Donas a connu après sa signature en novembre 2014 sous le règne du roi Abdallah ben Abdelaziz Al Saoud, de nombreuses vicissitudes avec plusieurs stop and go. Il a d'abord été suspendu en avril 2015 par les nouveaux hommes forts du pouvoir en place à Ryad après l'intronisation du roi Salman. Puis, en juillet 2015, les discussions ont repris entre la France et l'Arabie saoudite mais ODAS n'avait pas encore l'autorisation de signer des contrats avec les industriels français concernés en vue d'une livraison au Liban.
Ryad a finalement donné le 27 décembre son autorisation à la France mais début février, la crise diplomatique entre l'Arabie Saoudite et le Liban stoppe à nouveau l'exécution du contrat. Toutefois, pour ne pas léser la France, l'Arabie Saoudite a demandé à Paris de livrer les matériels aux forces armées saoudiennes. Début mars, lors d'une visite à Paris le ministre saoudien des Affaires étrangères, Adel al Jubeir, avait indiqué que "les contrats seront bien appliqués mais le destinataire sera l'armée saoudienne". Jusqu'à un prochain stop?
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