Accord sur la gouvernance et le financement des satellites européens

22.04.2013 Fondation Robert Schuman

Le 17 avril 2013, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord portant sur le financement et la gouvernance des systèmes européens de navigation par satellite, Egnos et Galileo. L'accord prévoit notamment une dotation européenne de 6,3 milliards d'euros, une répartition des responsabilités entre la Commission, l'agence spécialisée et l'Agence spatiale européenne, et des règles en matière de marchés publics. Le Parlement et le Conseil doivent encore approuver formellement cet accord avant qu'il n'entre en vigueur dans le cadre du prochain budget européen pluriannuel 2014-2020... Lire la suite