Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 08:55
Les députés veulent protéger le « secret des affaires »

 

18.01.2015 Le Monde.fr

 

Une loi pour mieux protéger les entreprises de l’espionnage industriel : la droite en rêvait, la gauche va sans doute le faire. La commission spéciale de l’Assemblée sur la loi Macron a intégré, samedi 17 janvier, « la protection du secret des affaires » dans le code du commerce, notion qui n’existait pas jusqu’ici.

 

Les députés ont repris les dispositions d’une proposition de loi socialiste qu’ils ont incorporées par amendements au projet de loi sur la croissance et l’activité du ministre de l’économie, Emmanuel Macron.

 

L’objectif de ce texte, voté par la majorité et l’opposition, est de prévenir l’espionnage économique. Il pose le principe général de l’interdiction de violer le secret des affaires, et prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée au titre du secret des affaires d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

 

La peine pourra être portée à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende en cas d’atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. La tentative de ce délit doit être passible des mêmes peines.

 

Le ministère de l’économie avait relancé les travaux sur ce sujet à l’automne 2012. Avec le soutien de Matignon, Pierre Moscovici, qui était alors le ministre de l’économie et des finances, avait mis en place un groupe de travail avec les différents ministères concernés.

 

Lire également : Contre l’espionnage industriel, Bercy relance l’idée d’instituer un « secret des affaires »

Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

Categories