Déclaration franco-allemande à l’occasion de l’accord de coopération stratégique entre Krauss-Maffei Wegmann et Nexter Systems.
Communiqué de presse
Le ministre de la Défense et le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ont présenté une communication relative à une déclaration franco-allemande à l’occasion de l’accord de coopération stratégique entre Krauss-Maffei Wegmann et Nexter Systems.
Les conseils des ministres français et allemands ont adopté cette déclaration cette semaine, de manière coordonnée. C’est un rapprochement historique entre deux pays qui se faisaient hier la guerre et qui ont décidé aujourd’hui de lier leurs industries de défense.
Le rapprochement des deux groupes français et allemand du secteur de la défense terrestre, Nexter Systems, détenu à 100% par l’Etat à travers GIAT Industries, et KMW, détenu par la famille Bode-Wegmann, a été scellé le 29 juillet 2015 par un accord entre leurs actionnaires.
Cette alliance stratégique, qui doit entrer en vigueur avant la fin de l’année, donnera naissance à un leader européen de l’armement terrestre, représentant un chiffre d’affaires de près de 2 milliards d’euros, un carnet de commandes de 9 milliards d’euros et un effectif de 6 000 salariés.
Cette opération conduit au transfert au secteur privé de la majorité du capital de Nexter Systems, autorisé par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Elle est associée à la mise en place de protections des intérêts essentiels des deux nations, notamment en termes de sécurité d’approvisionnement et de préservation des compétences technologiques critiques.
A l’occasion de ce rapprochement, la déclaration franco-allemande présentée ce jour réaffirme la volonté des deux Etats d’intensifier leur coopération bilatérale conformément aux objectifs en matière de construction de l’Europe de la défense rappelés dans les conclusions du conseil européen de décembre 2013 et de juin 2015. Le maintien des technologies clés des industriels, dans une optique permettant le renforcement de la base industrielle et technologique entre nos deux pays, dans une logique extensible par la suite au niveau européen, y tient une place importante.
Cette déclaration prévoit également la recherche d’objectifs communs en matière de définition des besoins militaires et opérationnels, d’harmonisation des procédures de qualification et d’acquisition. Elle ouvre la voie au renforcement de la coopération des deux Etats en soutien à cette première grande opération de consolidation des industries de défense en Europe depuis une décennie.
Déclaration franco-allemande à l’occasion de l’accord de coopération stratégique entre Krauss-Maffei Wegmann et Nexter Systems
Depuis des décennies, l’amitié franco-allemande rend possible une coopération étroite et exemplaire entre nos deux pays.
La France et l’Allemagne souscrivent aux conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 en faveur du renforcement de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et souhaitent y apporter une contribution importante.
Les changements et les évolutions intervenus récemment dans le contexte international de la politique de sécurité posent des défis majeurs à la politique de sécurité et de défense européenne.
La France et l’Allemagne ont ensemble pour responsabilité essentielle de relever ces défis et souhaitent intensifier encore davantage leur coopération dans ce domaine.
Les étroites relations franco-allemandes portent également depuis plus de quarante ans sur la coopération dans l’industrie de la défense. Fondée sur les traités franco-allemands, cette coopération a contribué de manière décisive à l’édification d’une base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense et doit servir, à l’avenir également, au maintien de notre capacité commune de défense.
L’étroite coopération franco-allemande dans le domaine de la défense permet de préserver notre capacité de défense dans l’intérêt de la paix, de la liberté, de la sécurité et de la stabilité. En ce sens, nos deux gouvernements soutiennent la décision des sociétés Krauss-Maffei Wegmann et Nexter Sytems en faveur d’une coopération stratégique. À cette occasion, nous déclarons ensemble :
I. Coopération industrielle franco-allemande
La France et l’Allemagne sont déterminées à renforcer la sécurité et la défense européenne par le biais d’une coopération bilatérale et européenne toujours plus étroite et de rester ensemble un élément moteur de la politique européenne de défense.
L’agenda franco-allemand 2020 prévoit un programme ambitieux pour l’intensification de nos relations, avec notamment un dialogue sur les questions industrielles de défense.
La coopération industrielle franco-allemande se manifeste également dans le fait que nous accompagnons l’industrie et ses responsables, éventuellement avec la participation d’autres partenaires européens, pour créer des sociétés et des groupes transnationaux qui figurent parmi les leaders industriels et technologiques dans leur domaine.
De telles décisions relèvent de la responsabilité des entreprises. Cette coopération doit également servir à consolider et à poursuivre le développement de la base industrielle et technologique de l’industrie européenne de défense et de sécurité. Il convient également de renforcer les conditions cadres et les instruments qui permettent d’améliorer la compétitivité au plan international.
II. Consultations régulières sur les questions stratégiques militaro-industrielles
L’étroite coopération entre la France et l’Allemagne requiert un processus régulier de consultation sur les questions de stratégie industrielle dans le domaine de l’armement, qui permette de défendre les intérêts respectifs de chaque pays dans une logique de consolidation et de modernisation industrielles.
Nous mènerons ce débat stratégique à la lumière des changements intervenus dans l’industrie de défense et sur la base des contacts noués avec cette même industrie dans nos deux pays.
Dans le cadre des consultations franco-allemandes régulières, nous discuterons de décisions importantes relatives aux technologies à usage militaire et à l’industrie de défense, également dans la perspective de projets de consolidation industrielle.
Dans le même temps, nous réaffirmons notre engagement en faveur des technologies industrielles clés localisées en France et en Allemagne. Le but commun est le maintien et le développement de ces technologies clés et de ces compétences dans nos deux pays en tenant compte des aspects liés à la politique de l’emploi.
III. Coopération dans le développement et l’acquisition d’équipements de défense
Nous sommes convaincus qu’en matière de préparation et de conduite de programmes d’armement communs, il est nécessaire de progresser dans l’harmonisation de nos analyses du besoin pour nos capacités nationales ainsi que dans la convergence industrielle et technologique nécessaire en la matière.
La France et l’Allemagne se fixent pour objectif la recherche de projets communs en matière de formation, d’armement, de doctrine d’emploi et d’interopérabilité. Nos deux pays rechercheront également une convergence accrue dans la définition des besoins militaires et opérationnels, l’harmonisation des procédures de qualification des matériels militaires et systèmes d’armes ainsi que la garantie d’une concertation continue entre les prescripteurs et les fournisseurs afin de promouvoir le développement de projets communs franco-allemands et européens.
Ce faisant, nous aspirons à poursuivre l’association aux projets communs de partenaires de coopération et de fournisseurs en tenant compte de la compétence technologique et opérationnelle et de l’efficacité économique et en nous appuyant le cas échéant sur l’Agence européenne de défense (AED).
La France et l’Allemagne procéderont à des échanges de vues continus sur les compétences technologiques clés à préserver et à renforcer en Europe. Ce dialogue n’exclut pas la coopération avec d’autres partenaires.
IV. Initiatives communes d’acquisition
Nous poursuivons l’objectif de mettre en œuvre conjointement de nouveaux programmes d’acquisition. La définition et le développement de projets d’armement en commun contribueront à une meilleure intégration dans le domaine des capacités militaires et renforceront la capacité d’action européenne.
Un développement et une acquisition conjoints et le plus standardisé possible conduiront à moyen et long terme à une coopération plus étroite ainsi qu’à une consolidation des industries de la défense en Europe.
Pour les projets communs, nous voulons développer et améliorer les structures existantes, notamment l’OCCAR, afin de réduire les coûts et d’améliorer la compétitivité internationale. Notre action coordonnée doit garantir le maintien des compétences de l’industrie d’armement en Europe.
Les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaires (ETI) constituent des partenaires indispensables des systémiers. En conséquence, nous nous engageons à faciliter leur accès aux chaines communes de création de valeur.
V. Coopération au sein de la nouvelle co-entreprise KMW / Nexter
Le maintien d’importantes capacités industrielles en Europe peut requérir une restructuration transfrontière accrue de l’industrie de défense et de sécurité.
La coopération stratégique entre Krauss-Maffei Wegmann et Nexter Sytems est selon nous une étape importante vers une intensification de la coopération franco-allemande, le but étant de préserver et de renforcer la compétitivité de nos industries et leurs capacités technologiques ainsi que le potentiel d’innovation européen dans le domaine de la sécurité et de la défense terrestre.
Nous espérons ensemble que la création d’une nouvelle co-entreprise, dotée d’une structure actionnariale européenne stable, tiendra compte de nos aspirations en matière de développement et de technologie.
S’agissant des décisions concernant l’avenir de la chaîne d’approvisionnement et des technologies clés de la co-entreprise, la France et l’Allemagne engageront des consultations en temps utile en vue de parvenir à un consensus.
Afin d’accroître l’efficacité économique de la co-entreprise, nous examinerons les possibilités d’améliorer les conditions cadres et les instruments qui renforcent la compétitivité au plan international.
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